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Fiche de l’élu

Pascal Milesi, maire de Saint-Julien-de-Cassagnas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Julien-de-Cassagnas
Territoire
Saint-Julien-de-Cassagnas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Milesi est maire de Saint-Julien-de-Cassagnas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Julien-de-Cassagnas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 20/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Julien-De-Cassagnas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues315
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,29 %
  • Inscrits576
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 315 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,29 % (330 votants sur 576 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 315 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SAINT JULIEN DE CASSAGNAS Donnée non disponible 315 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SAINT JULIEN DE CASSAGNAS 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 315
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30271
Commune Saint-Julien-De-Cassagnas
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Julien-De-Cassagnas

Inscrits576
Votants330
Participation57,29 %
Abstentions246
Suffrages exprimés315
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Julien-de-Cassagnas1 57657,29 %315 315100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Julien-de-Cassagnas

  • Population 738 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 472,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 497 280,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 580 218,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 134 002,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 472,98 497 280,74
2024 569 871,82 447 335,98
2023 520 312,11 457 550,46
2022 499 878,52 443 626,53
2021 367 991,13 280 305,24
2020 370 920,15 258 780,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Julien-de-Cassagnas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 472,98 € 569 871,82 € 520 312,11 € 499 878,52 € 367 991,13 € 370 920,15 € 781,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 497 280,74 € 447 335,98 € 457 550,46 € 443 626,53 € 280 305,24 € 258 780,51 € 673,82 € (2025)
Impôts locaux 318 905,75 € 301 371,00 € 278 446,00 € 260 474,00 € 174 028,00 € 166 825,00 € 432,12 € (2025)
Frais de personnel 297 313,60 € 273 821,90 € 257 730,41 € 265 298,60 € 144 421,87 € 143 638,36 € 402,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 636,82 € 22 019,91 € 517,16 € 5 845,95 € 482,72 € 197,13 € 25,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 355,36 € 125 571,62 € 466 587,94 € 276 237,45 € 249 202,28 € 109 041,75 € 186,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 285,16 € 79 418,82 € 427 833,95 € 227 990,95 € 219 538,68 € 79 248,34 € 127,76 € (2025)
Épargne brute 79 192,24 € 122 535,84 € 62 761,65 € 56 251,99 € 87 685,89 € 112 139,64 € 107,31 € (2025)
Épargne nette 36 122,04 € 82 971,16 € 24 007,66 € 19 005,49 € 58 022,29 € 84 690,72 € 48,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 131,18 € 160 683,41 € -114 209,71 € -107 094,68 € -96 547,49 € 65 889,31 € 127,55 € (2025)
Encours de la dette 580 218,50 € 620 778,70 € 659 473,38 € 696 277,37 € 732 993,87 € 591 807,47 € 786,20 € (2025)
Annuité de la dette 62 441,45 € 60 156,45 € 61 559,13 € 60 006,60 € 51 820,05 € 50 577,66 € 84,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 172
Dotation forfaitaire 62 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 170

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Julien-de-Cassagnas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 172,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 170,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Julien-de-Cassagnas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 599 370 523 760 94 290
2024 569 870 450 250 86 010
2023 520 310 460 470 427 830
2022 499 880 447 180 238 990
2021 367 990 282 510 219 540
2020 370 920 260 980 79 250
2019 335 910 272 380 146 580
2018 431 360 326 870 78 980
2017 377 680 280 760 209 450
2016 402 080 285 660 133 630
2015 337 200 286 560 122 380
2014 326 250 234 380 108 310
2013 323 950 223 940 22 000
2012 294 640 199 910 60 340
2011 249 310 167 760 82 200
2010 273 670 216 340 65 520
2009 258 440 225 890 152 630
2008 287 250 213 210 219 790
2007 329 520 195 800 364 100
2006 230 240 199 740 449 340
2005 273 550 156 910 160 910
2004 181 150 162 250 355 990
2003 220 100 150 340 288 240
2002 230 930 180 200 199 590
2001 283 380 218 210 108 190
2000 265 240 257 880 120 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 030 205 570 4 010
2024 7 280 196 850 4 400
2023 5 860 185 360 4 210
2022 4 980 167 020 3 900
2021 5 060 158 100 3 780
2020 49 110 24 390 3 770
2019 46 880 23 080 3 730
2018 43 790 22 290 3 620
2017 42 080 21 250 3 600
2016 41 180 20 490 3 590
2015 9 540 8 860 800
2014 8 690 8 270 770
2013 8 800 8 070 760
2012 8 420 7 700 750
2011 8 130 7 070 700
2010 7 290 6 360 660
2009 6 500 5 650 620
2008 5 630 4 750 560
2007 5 130 4 470 560
2006 4 550 4 200 560
2005 4 220 4 000 680
2004 4 130 3 810 670
2003 3 950 3 690 660
2002 3 640 3 480 630
2001 25 350 24 500 4 610
2000 24 440 23 920 4 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 120 59 490
2024 0 38 900 59 490
2023 0 37 720 59 490
2022 0 36 730 59 490
2021 170 000 27 900 50 060
2020 0 26 930 50 060
2019 0 26 220 50 290
2018 0 29 240 54 200
2017 100 000 26 230 51 550
2016 0 23 280 48 410
2015 0 24 670 48 480
2014 150 000 15 410 37 810
2013 0 14 890 38 510
2012 0 16 350 41 990
2011 59 910 11 650 36 430
2010 0 15 350 40 200
2009 530 14 600 42 220
2008 250 000 12 290 44 180
2007 0 13 700 22 930
2006 250 000 17 380 27 680
2005 0 7 010 10 320
2004 0 6 980 10 930
2003 53 000 96 010 99 660
2002 98 380 19 030 21 330
2001 0 41 620 49 140
2000 30 490 37 310 44 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 738 599 370,00 € 120 770,00 € 38 760,00 € 81 680,00 € 523 760,00 € 297 310,00 € 132 710,00 € 19 370,00 € 1 750,00 € 8 030,00 € 205 570,00 € 4 010,00 € 0,00 € 27 640,00 € 94 290,00 € 40 120,00 € 59 490,00 €
2024 742 569 870,00 € 114 930,00 € 43 540,00 € 84 290,00 € 450 250,00 € 273 820,00 € 104 410,00 € 20 590,00 € 1 000,00 € 7 280,00 € 196 850,00 € 4 400,00 € 0,00 € 94 500,00 € 86 010,00 € 38 900,00 € 59 490,00 €
2023 742 520 310,00 € 106 290,00 € 48 060,00 € 83 460,00 € 460 470,00 € 257 730,00 € 128 560,00 € 22 810,00 € 800,00 € 5 860,00 € 185 360,00 € 4 210,00 € 0,00 € 234 080,00 € 427 830,00 € 37 720,00 € 59 490,00 €
2022 736 499 880,00 € 95 540,00 € 51 760,00 € 81 220,00 € 447 180,00 € 265 300,00 € 106 760,00 € 22 760,00 € 1 550,00 € 4 980,00 € 167 020,00 € 3 900,00 € 0,00 € 44 870,00 € 238 990,00 € 36 730,00 € 59 490,00 €
2021 727 367 990,00 € 90 170,00 € 38 880,00 € 83 320,00 € 282 510,00 € 144 420,00 € 61 200,00 € 22 160,00 € 1 700,00 € 5 060,00 € 158 100,00 € 3 780,00 € 170 000,00 € 4 120,00 € 219 540,00 € 27 900,00 € 50 060,00 €
2020 713 370 920,00 € 77 620,00 € 40 720,00 € 84 640,00 € 260 980,00 € 143 640,00 € 53 900,00 € 23 130,00 € 0,00 € 49 110,00 € 24 390,00 € 3 770,00 € 0,00 € 7 560,00 € 79 250,00 € 26 930,00 € 50 060,00 €
2019 698 335 910,00 € 74 240,00 € 30 910,00 € 99 740,00 € 272 380,00 € 149 230,00 € 62 690,00 € 24 060,00 € 1 500,00 € 46 880,00 € 23 080,00 € 3 730,00 € 0,00 € 42 300,00 € 146 580,00 € 26 220,00 € 50 290,00 €
2018 687 431 360,00 € 70 220,00 € 43 610,00 € 91 830,00 € 326 870,00 € 173 400,00 € 89 380,00 € 24 970,00 € 2 300,00 € 43 790,00 € 22 290,00 € 3 620,00 € 0,00 € 86 040,00 € 78 980,00 € 29 240,00 € 54 200,00 €
2017 669 377 680,00 € 67 480,00 € 43 030,00 € 118 620,00 € 280 760,00 € 156 440,00 € 55 980,00 € 25 380,00 € 1 500,00 € 42 080,00 € 21 250,00 € 3 600,00 € 100 000,00 € 10 390,00 € 209 450,00 € 26 230,00 € 51 550,00 €
2016 665 402 080,00 € 65 470,00 € 88 920,00 € 117 110,00 € 285 660,00 € 140 580,00 € 46 940,00 € 25 130,00 € 31 500,00 € 41 180,00 € 20 490,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 133 630,00 € 23 280,00 € 48 410,00 €
2015 657 337 200,00 € 19 250,00 € 35 370,00 € 120 580,00 € 286 560,00 € 127 460,00 € 44 980,00 € 23 810,00 € 31 400,00 € 9 540,00 € 8 860,00 € 800,00 € 0,00 € 20 200,00 € 122 380,00 € 24 670,00 € 48 480,00 €
2014 649 326 250,00 € 17 760,00 € 36 310,00 € 118 830,00 € 234 380,00 € 128 810,00 € 40 080,00 € 22 390,00 € 900,00 € 8 690,00 € 8 270,00 € 770,00 € 150 000,00 € 0,00 € 108 310,00 € 15 410,00 € 37 810,00 €
2013 638 323 950,00 € 17 680,00 € 28 900,00 € 101 590,00 € 223 940,00 € 120 660,00 € 42 550,00 € 23 620,00 € 900,00 € 8 800,00 € 8 070,00 € 760,00 € 0,00 € 1 980,00 € 22 000,00 € 14 890,00 € 38 510,00 €
2012 649 294 640,00 € 16 950,00 € 38 340,00 € 99 400,00 € 199 910,00 € 105 240,00 € 37 250,00 € 25 640,00 € 900,00 € 8 420,00 € 7 700,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 60 340,00 € 16 350,00 € 41 990,00 €
2011 628 249 310,00 € 15 940,00 € 33 160,00 € 94 920,00 € 167 760,00 € 58 380,00 € 43 230,00 € 24 780,00 € 10 870,00 € 8 130,00 € 7 070,00 € 700,00 € 59 910,00 € 24 660,00 € 82 200,00 € 11 650,00 € 36 430,00 €
2010 617 273 670,00 € 13 210,00 € 27 820,00 € 93 830,00 € 216 340,00 € 115 610,00 € 44 960,00 € 24 850,00 € 1 060,00 € 7 290,00 € 6 360,00 € 660,00 € 0,00 € 41 420,00 € 65 520,00 € 15 350,00 € 40 200,00 €
2009 606 258 440,00 € 12 850,00 € 33 570,00 € 93 240,00 € 225 890,00 € 113 220,00 € 45 870,00 € 27 620,00 € 10 360,00 € 6 500,00 € 5 650,00 € 620,00 € 530,00 € 118 200,00 € 152 630,00 € 14 600,00 € 42 220,00 €
2008 525 287 250,00 € 13 220,00 € 33 880,00 € 89 430,00 € 213 210,00 € 94 230,00 € 45 800,00 € 31 890,00 € 1 100,00 € 5 630,00 € 4 750,00 € 560,00 € 250 000,00 € 0,00 € 219 790,00 € 12 290,00 € 44 180,00 €
2007 525 329 520,00 € 12 010,00 € 32 650,00 € 88 230,00 € 195 800,00 € 96 590,00 € 54 270,00 € 9 230,00 € 430,00 € 5 130,00 € 4 470,00 € 560,00 € 0,00 € 100 820,00 € 364 100,00 € 13 700,00 € 22 930,00 €
2006 525 230 240,00 € 11 380,00 € 30 760,00 € 86 840,00 € 199 740,00 € 99 780,00 € 54 700,00 € 10 300,00 € 180,00 € 4 550,00 € 4 200,00 € 560,00 € 250 000,00 € 138 010,00 € 449 340,00 € 17 380,00 € 27 680,00 €
2005 525 273 550,00 € 9 680,00 € 28 450,00 € 85 350,00 € 156 910,00 € 72 890,00 € 47 560,00 € 3 310,00 € 240,00 € 4 220,00 € 4 000,00 € 680,00 € 0,00 € 218 550,00 € 160 910,00 € 7 010,00 € 10 320,00 €
2004 525 181 150,00 € 9 300,00 € 26 370,00 € 81 440,00 € 162 250,00 € 72 370,00 € 51 950,00 € 3 960,00 € 670,00 € 4 130,00 € 3 810,00 € 670,00 € 0,00 € 144 890,00 € 355 990,00 € 6 980,00 € 10 930,00 €
2003 525 220 100,00 € 9 360,00 € 25 770,00 € 81 260,00 € 150 340,00 € 75 850,00 € 38 990,00 € 3 650,00 € 670,00 € 3 950,00 € 3 690,00 € 660,00 € 53 000,00 € 89 900,00 € 288 240,00 € 96 010,00 € 99 660,00 €
2002 525 230 930,00 € 8 940,00 € 24 290,00 € 81 060,00 € 180 200,00 € 68 950,00 € 46 350,00 € 2 310,00 € 1 720,00 € 3 640,00 € 3 480,00 € 630,00 € 98 380,00 € 64 320,00 € 199 590,00 € 19 030,00 € 21 330,00 €
2001 525 283 380,00 € 61 140,00 € 25 190,00 € 78 100,00 € 218 210,00 € 79 200,00 € 76 840,00 € 7 520,00 € 18 080,00 € 25 350,00 € 24 500,00 € 4 610,00 € 0,00 € 64 390,00 € 108 190,00 € 41 620,00 € 49 140,00 €
2000 525 265 240,00 € 59 320,00 € 24 950,00 € 76 270,00 € 257 880,00 € 83 100,00 € 75 360,00 € 7 450,00 € 33 070,00 € 24 440,00 € 23 920,00 € 4 470,00 € 30 490,00 € 45 690,00 € 120 420,00 € 37 310,00 € 44 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 434 12 346 884,00 € 400 989,00 € 176 8 073 815,00 € 228 6 886 667,00 € 203 5 245 419,00 €
2023 443 11 350 875,00 € 344 942,00 € 166 6 807 876,00 € 257 7 010 415,00 € 196 4 772 005,00 €
2022 444 11 321 259,00 € 390 776,00 € 167 6 737 148,00 € 270 7 024 586,00 € 193 4 553 107,00 €
2021 428 11 363 875,00 € 402 412,00 € 169 7 247 894,00 € 260 6 499 210,00 € 182 4 178 635,00 €
2020 425 10 620 706,00 € 427 523,00 € 183 6 966 467,00 € 259 6 757 707,00 € 174 3 970 362,00 €
2019 419 10 463 122,00 € 442 482,00 € 184 6 948 927,00 € 267 6 693 664,00 € 174 3 494 549,00 €
2018 409 9 946 518,00 € -74 619,00 € 191 6 636 886,00 € 265 6 702 276,00 € 161 3 372 007,00 €
2017 403 9 458 042,00 € 402 414,00 € 150 5 615 256,00 € 261 6 185 986,00 € 161 3 208 512,00 €
2016 388 8 557 313,00 € 323 377,00 € 141 4 932 902,00 € 250 5 716 326,00 € 147 2 922 089,00 €
2015 386 8 758 936,00 € 369 414,00 € 131 4 817 078,00 € 251 5 740 823,00 € 146 2 846 007,00 €
2014 378 8 075 345,00 € 335 874,00 € 146 5 008 895,00 € 244 5 383 544,00 € 146 2 768 206,00 €
2013 381 8 093 020,00 € 338 920,00 € 159 5 176 035,00 € 237 5 206 198,00 € 147 2 699 102,00 €
2012 372 7 638 914,00 € 289 130,00 € 166 5 249 557,00 € 236 5 184 247,00 € 134 2 334 435,00 €
2011 371 7 544 907,00 € 215 427,00 € 178 5 346 438,00 € 235 5 188 862,00 € 136 2 223 256,00 €
2010 368 6 527 866,00 € 117 572,00 € 168 4 663 251,00 € 231 4 717 364,00 € 126 2 130 896,00 €
2009 370 6 505 539,00 € 116 586,00 € 155 4 420 684,00 € 232 4 386 793,00 € 127 2 121 727,00 €
2008 351 6 167 176,00 € 85 081,00 € 153 4 245 953,00 € 216 4 220 621,00 € 128 2 014 626,00 €
2007 342 6 110 463,00 € 156 251,00 € 159 4 359 754,00 € 210 4 071 014,00 € 128 2 021 377,00 €
2006 340 5 383 848,00 € 79 761,00 € 142 3 644 277,00 € 209 3 633 647,00 € 125 1 885 786,00 €
2005 312 4 035 037,00 € 122 630,00 € 133 2 766 015,00 € 189 3 320 915,00 € 119 1 763 139,00 €
2004 298 3 641 737,00 € 129 055,00 € 118 2 437 574,00 € 178 2 975 495,00 € 113 1 620 500,00 €
2003 293 3 685 946,00 € 125 655,00 € 117 2 423 460,00 € 176 2 947 774,00 € 110 1 572 986,00 €
2002 281 3 475 371,00 € 146 688,00 € 104 2 243 209,00 € 168 2 800 016,00 € 108 1 579 042,00 €
2001 272 2 978 709,00 € 91 382,00 € 97 1 722 923,00 € 157 2 505 048,00 € 112 1 586 346,00 €
2000 — — 162 462,48 € 111 2 108 540,96 € — — — —
1999 — — 175 221,24 € 102 2 014 399,27 € — — — —
1998 — — 169 868,76 € 122 2 093 727,64 € — — — —
1997 — — 118 296,78 € 107 1 807 146,35 € — — — —
1996 — — 116 476,23 € 100 1 738 426,45 € — — — —
1995 — — 138 842,49 € 93 1 641 855,64 € — — — —
1994 — — 134 405,76 € 89 1 643 666,28 € — — — —
1993 — — 102 391,77 € 88 1 433 100,34 € — — — —
1992 — — 121 350,18 € 86 1 403 921,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 537,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 315 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MILESI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MILESI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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