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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Emard, maire de Saint-Julien-de-l'Escap

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Julien-de-l'Escap
Territoire
Saint-Julien-de-l'Escap
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Emard est maire de Saint-Julien-de-l'Escap. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Julien-de-l'Escap. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 12/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Julien-De-L'Escap. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues366
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,06 %
  • Inscrits767
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 366 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,06 % (430 votants sur 767 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 366 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A SAINT JULIEN Donnée non disponible 366 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A SAINT JULIEN 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 366
Blancs 26
Nuls 38
Abstentions 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17350
Commune Saint-Julien-De-L'Escap
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 857 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Julien-De-L'Escap

Inscrits767
Votants430
Participation56,06 %
Abstentions337
Suffrages exprimés366
Votes blancs26
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Julien-de-l'Escap1 76756,06 %366 366100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Julien-de-l'Escap

  • Population 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 520 539,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 403 432,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 349,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 520 539,99 403 432,94
2024 507 608,19 371 569,50
2023 512 015,03 356 018,65
2022 497 426,52 404 525,33
2021 483 020,94 333 572,10
2020 471 336,33 336 959,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 520 539,99 € 507 608,19 € 512 015,03 € 497 426,52 € 483 020,94 € 471 336,33 € 595,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 403 432,94 € 371 569,50 € 356 018,65 € 404 525,33 € 333 572,10 € 336 959,51 € 461,59 € (2025)
Impôts locaux 307 091,05 € 304 638,05 € 285 109,05 € 254 717,05 € 245 804,05 € 224 793,05 € 351,36 € (2025)
Frais de personnel 131 331,07 € 154 879,96 € 174 702,05 € 179 122,25 € 157 881,83 € 151 944,33 € 150,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 361,59 € 0,00 € 573,72 € 865,32 € 4 395,98 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 858 375,31 € 144 979,66 € 272 627,07 € 105 562,09 € 246 811,92 € 127 728,31 € 982,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 803 695,55 € 87 846,49 € 210 820,21 € 42 388,78 € 188 063,02 € 59 827,94 € 919,56 € (2025)
Épargne brute 117 107,05 € 136 038,69 € 155 996,38 € 92 901,19 € 149 448,84 € 134 376,82 € 133,99 € (2025)
Épargne nette 62 427,29 € 78 905,52 € 94 189,52 € 29 727,88 € 90 699,94 € 90 832,26 € 71,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -640 798,80 € 165 815,28 € 77 381,66 € 259 372,76 € 24 593,35 € 82 408,00 € -733,18 € (2025)
Encours de la dette 63 349,50 € 118 029,26 € 175 162,43 € 175 840,72 € 209 369,80 € 251 873,76 € 72,48 € (2025)
Annuité de la dette 56 713,05 € 60 267,59 € 66 131,99 € 69 082,02 € 66 257,18 € 52 583,96 € 64,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 164
Dotation forfaitaire 80 435
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 164,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 435,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 079,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Julien-de-l'Escap

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 520 540 408 450 803 700
2024 507 610 381 600 87 850
2023 550 730 394 740 274 000
2022 648 720 561 770 103 410
2021 491 080 346 650 206 030
2020 471 340 347 310 136 890
2019 455 480 342 590 39 740
2018 460 000 319 670 19 020
2017 453 980 312 630 104 290
2016 411 890 288 990 31 260
2015 390 770 274 610 98 140
2014 360 590 281 200 92 110
2013 372 210 357 710 134 170
2012 450 590 434 650 58 040
2011 456 540 426 470 338 080
2010 501 540 465 510 223 040
2009 422 010 394 180 124 310
2008 432 870 368 820 131 390
2007 400 060 371 790 6 680
2006 414 580 355 330 136 840
2005 394 810 368 040 33 270
2004 324 440 354 300 74 750
2003 333 070 329 180 45 210
2002 312 390 309 510 134 810
2001 308 320 288 950 22 490
2000 343 540 253 730 11 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 120 407 520 19 840
2024 9 550 401 360 22 110
2023 12 070 374 610 21 350
2022 8 040 344 010 19 820
2021 7 930 334 570 19 110
2020 126 110 154 110 19 060
2019 124 540 149 420 18 840
2018 115 790 145 350 18 500
2017 111 340 148 720 18 330
2016 114 360 145 170 18 260
2015 119 320 145 480 17 970
2014 106 800 138 290 17 830
2013 85 400 145 340 19 240
2012 85 450 141 060 18 910
2011 79 950 134 700 17 860
2010 77 480 129 300 17 520
2009 51 150 91 820 13 490
2008 54 450 88 150 13 240
2007 46 920 79 620 13 410
2006 44 160 74 190 12 990
2005 41 940 71 270 15 410
2004 40 560 67 250 14 630
2003 37 350 64 680 14 370
2002 34 510 59 980 13 860
2001 33 310 58 320 13 930
2000 32 550 56 670 15 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 850 24 890
2024 0 25 310 28 440
2023 0 29 980 34 300
2022 0 43 570 49 480
2021 0 45 080 52 580
2020 0 43 540 52 580
2019 0 43 220 53 760
2018 0 42 200 54 190
2017 61 000 33 090 46 180
2016 0 28 790 43 060
2015 0 29 420 44 960
2014 0 38 610 55 620
2013 8 000 38 760 57 670
2012 110 000 30 830 46 600
2011 153 300 24 020 33 300
2010 62 850 21 630 31 110
2009 34 590 18 570 26 350
2008 124 400 14 850 20 330
2007 0 12 330 15 600
2006 0 23 200 28 170
2005 0 24 040 30 750
2004 46 700 19 380 25 990
2003 0 26 900 35 540
2002 0 24 730 35 540
2001 22 870 23 020 34 710
2000 0 26 660 40 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 874 520 540,00 € 385 430,00 € 84 820,00 € 118 080,00 € 408 450,00 € 131 330,00 € 202 670,00 € 2 030,00 € 100,00 € 8 120,00 € 407 520,00 € 19 840,00 € 0,00 € 30 690,00 € 803 700,00 € 22 850,00 € 24 890,00 €
2024 876 507 610,00 € 383 190,00 € 73 710,00 € 116 890,00 € 381 600,00 € 154 880,00 € 139 540,00 € 3 130,00 € 0,00 € 9 550,00 € 401 360,00 € 22 110,00 € 0,00 € 80 340,00 € 87 850,00 € 25 310,00 € 28 440,00 €
2023 880 550 730,00 € 361 110,00 € 94 400,00 € 117 010,00 € 394 740,00 € 174 700,00 € 124 230,00 € 4 330,00 € 250,00 € 12 070,00 € 374 610,00 € 21 350,00 € 0,00 € 62 930,00 € 274 000,00 € 29 980,00 € 34 300,00 €
2022 889 648 720,00 € 330 130,00 € 87 940,00 € 116 780,00 € 561 770,00 € 179 120,00 € 169 320,00 € 5 910,00 € 650,00 € 8 040,00 € 344 010,00 € 19 820,00 € 0,00 € 48 950,00 € 103 410,00 € 43 570,00 € 49 480,00 €
2021 897 491 080,00 € 320 540,00 € 86 500,00 € 134 150,00 € 346 650,00 € 157 880,00 € 122 660,00 € 7 510,00 € 0,00 € 7 930,00 € 334 570,00 € 19 110,00 € 0,00 € 39 320,00 € 206 030,00 € 45 080,00 € 52 580,00 €
2020 911 471 340,00 € 299 270,00 € 69 380,00 € 150 720,00 € 347 310,00 € 151 940,00 € 131 780,00 € 9 040,00 € 50,00 € 126 110,00 € 154 110,00 € 19 060,00 € 0,00 € 27 670,00 € 136 890,00 € 43 540,00 € 52 580,00 €
2019 920 455 480,00 € 292 770,00 € 75 090,00 € 147 610,00 € 342 590,00 € 140 590,00 € 124 430,00 € 10 540,00 € 500,00 € 124 540,00 € 149 420,00 € 18 840,00 € 0,00 € 3 100,00 € 39 740,00 € 43 220,00 € 53 760,00 €
2018 932 460 000,00 € 279 640,00 € 76 890,00 € 150 870,00 € 319 670,00 € 125 470,00 € 119 330,00 € 11 990,00 € 300,00 € 115 790,00 € 145 350,00 € 18 500,00 € 0,00 € 1 240,00 € 19 020,00 € 42 200,00 € 54 190,00 €
2017 905 453 980,00 € 278 460,00 € 39 930,00 € 142 370,00 € 312 630,00 € 123 200,00 € 100 130,00 € 13 090,00 € 500,00 € 111 340,00 € 148 720,00 € 18 330,00 € 61 000,00 € 170,00 € 104 290,00 € 33 090,00 € 46 180,00 €
2016 878 411 890,00 € 277 830,00 € 60 200,00 € 133 900,00 € 288 990,00 € 113 680,00 € 84 800,00 € 14 270,00 € 570,00 € 114 360,00 € 145 170,00 € 18 260,00 € 0,00 € 13 550,00 € 31 260,00 € 28 790,00 € 43 060,00 €
2015 854 390 770,00 € 283 340,00 € 58 070,00 € 132 090,00 € 274 610,00 € 120 000,00 € 73 890,00 € 15 540,00 € 150,00 € 119 320,00 € 145 480,00 € 17 970,00 € 0,00 € 47 460,00 € 98 140,00 € 29 420,00 € 44 960,00 €
2014 867 360 590,00 € 263 800,00 € 48 980,00 € 124 020,00 € 281 200,00 € 136 950,00 € 68 500,00 € 17 010,00 € 2 030,00 € 106 800,00 € 138 290,00 € 17 830,00 € 0,00 € 12 370,00 € 92 110,00 € 38 610,00 € 55 620,00 €
2013 882 372 210,00 € 250 000,00 € 48 930,00 € 131 150,00 € 357 710,00 € 179 210,00 € 101 340,00 € 18 910,00 € 1 870,00 € 85 400,00 € 145 340,00 € 19 240,00 € 8 000,00 € 29 210,00 € 134 170,00 € 38 760,00 € 57 670,00 €
2012 900 450 590,00 € 245 410,00 € 42 190,00 € 135 130,00 € 434 650,00 € 251 480,00 € 96 390,00 € 15 760,00 € 2 500,00 € 85 450,00 € 141 060,00 € 18 910,00 € 110 000,00 € 63 030,00 € 58 040,00 € 30 830,00 € 46 600,00 €
2011 918 456 540,00 € 233 270,00 € 38 370,00 € 140 890,00 € 426 470,00 € 239 360,00 € 106 960,00 € 9 280,00 € 2 070,00 € 79 950,00 € 134 700,00 € 17 860,00 € 153 300,00 € 59 040,00 € 338 080,00 € 24 020,00 € 33 300,00 €
2010 920 501 540,00 € 224 340,00 € 34 000,00 € 140 530,00 € 465 510,00 € 226 580,00 € 89 920,00 € 9 480,00 € 2 120,00 € 77 480,00 € 129 300,00 € 17 520,00 € 62 850,00 € 16 860,00 € 223 040,00 € 21 630,00 € 31 110,00 €
2009 897 422 010,00 € 177 410,00 € 37 960,00 € 149 690,00 € 394 180,00 € 218 750,00 € 92 950,00 € 7 780,00 € 2 120,00 € 51 150,00 € 91 820,00 € 13 490,00 € 34 590,00 € 67 090,00 € 124 310,00 € 18 570,00 € 26 350,00 €
2008 926 432 870,00 € 176 090,00 € 49 070,00 € 158 440,00 € 368 820,00 € 220 840,00 € 74 990,00 € 5 480,00 € 3 610,00 € 54 450,00 € 88 150,00 € 13 240,00 € 124 400,00 € 5 240,00 € 131 390,00 € 14 850,00 € 20 330,00 €
2007 884 400 060,00 € 158 270,00 € 20 070,00 € 157 470,00 € 371 790,00 € 217 700,00 € 85 540,00 € 3 280,00 € 3 560,00 € 46 920,00 € 79 620,00 € 13 410,00 € 0,00 € 4 700,00 € 6 680,00 € 12 330,00 € 15 600,00 €
2006 884 414 580,00 € 150 370,00 € 18 300,00 € 153 690,00 € 355 330,00 € 205 920,00 € 87 680,00 € 4 980,00 € 2 210,00 € 44 160,00 € 74 190,00 € 12 990,00 € 0,00 € 40 330,00 € 136 840,00 € 23 200,00 € 28 170,00 €
2005 784 394 810,00 € 158 910,00 € 17 420,00 € 129 840,00 € 368 040,00 € 193 180,00 € 72 600,00 € 6 740,00 € 2 260,00 € 41 940,00 € 71 270,00 € 15 410,00 € 0,00 € 24 380,00 € 33 270,00 € 24 040,00 € 30 750,00 €
2004 784 324 440,00 € 138 600,00 € 16 740,00 € 120 300,00 € 354 300,00 € 194 190,00 € 81 040,00 € 6 640,00 € 2 130,00 € 40 560,00 € 67 250,00 € 14 630,00 € 46 700,00 € 33 850,00 € 74 750,00 € 19 380,00 € 25 990,00 €
2003 784 333 070,00 € 138 130,00 € 26 800,00 € 94 430,00 € 329 180,00 € 180 740,00 € 84 880,00 € 8 690,00 € 2 490,00 € 37 350,00 € 64 680,00 € 14 370,00 € 0,00 € 32 110,00 € 45 210,00 € 26 900,00 € 35 540,00 €
2002 784 312 390,00 € 124 340,00 € 24 060,00 € 94 160,00 € 309 510,00 € 175 790,00 € 70 600,00 € 10 870,00 € 2 370,00 € 34 510,00 € 59 980,00 € 13 860,00 € 0,00 € 10 890,00 € 134 810,00 € 24 730,00 € 35 540,00 €
2001 784 308 320,00 € 121 350,00 € 23 960,00 € 93 110,00 € 288 950,00 € 144 160,00 € 86 260,00 € 11 750,00 € 3 200,00 € 33 310,00 € 58 320,00 € 13 930,00 € 22 870,00 € 11 700,00 € 22 490,00 € 23 020,00 € 34 710,00 €
2000 784 343 540,00 € 119 980,00 € 21 850,00 € 93 770,00 € 253 730,00 € 125 180,00 € 67 850,00 € 14 210,00 € 3 220,00 € 32 550,00 € 56 670,00 € 15 750,00 € 0,00 € 7 360,00 € 11 300,00 € 26 660,00 € 40 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 589 16 011 847,00 € 384 726,00 € 230 9 354 920,00 € 275 7 407 380,00 € 335 8 510 030,00 €
2023 600 16 642 726,00 € 673 429,00 € 226 10 647 326,00 € 281 7 559 484,00 € 345 7 919 547,00 €
2022 608 15 108 808,00 € 481 399,00 € 235 9 482 127,00 € 297 7 792 274,00 € 339 7 515 067,00 €
2021 596 15 584 517,00 € 665 050,00 € 237 10 364 574,00 € 287 7 288 402,00 € 334 7 252 708,00 €
2020 592 12 727 929,00 € 344 877,00 € 219 7 565 401,00 € 282 6 757 947,00 € 333 6 985 644,00 €
2019 582 12 232 050,00 € 313 970,00 € 244 7 534 834,00 € 266 6 228 956,00 € 327 6 999 677,00 €
2018 584 12 367 235,00 € -198 492,00 € 243 7 508 982,00 € 278 6 517 361,00 € 324 6 757 788,00 €
2017 586 12 269 925,00 € 340 599,00 € 188 6 547 310,00 € 276 6 261 096,00 € 325 6 720 081,00 €
2016 587 12 280 776,00 € 401 157,00 € 201 6 889 746,00 € 271 6 272 480,00 € 329 6 642 768,00 €
2015 589 12 032 255,00 € 375 676,00 € 202 6 634 116,00 € 262 5 894 933,00 € 336 6 788 728,00 €
2014 575 11 901 369,00 € 445 012,00 € 217 7 120 713,00 € 257 5 604 125,00 € 320 6 603 763,00 €
2013 553 11 590 133,00 € 512 709,00 € 229 7 507 828,00 € 256 5 498 749,00 € 302 6 239 767,00 €
2012 520 10 826 169,00 € 516 275,00 € 226 7 348 032,00 € 246 5 093 680,00 € 283 5 621 109,00 €
2011 506 10 435 256,00 € 406 187,00 € 235 7 442 267,00 € 247 5 264 305,00 € 279 5 317 499,00 €
2010 500 10 104 655,00 € 308 520,00 € 225 7 090 963,00 € 251 5 357 741,00 € 258 4 946 048,00 €
2009 500 9 924 620,00 € 276 262,00 € 230 7 013 402,00 € 266 5 581 366,00 € 237 4 596 112,00 €
2008 472 10 167 164,00 € 369 497,00 € 221 7 442 510,00 € 262 5 339 086,00 € 227 4 302 918,00 €
2007 475 9 167 440,00 € 278 187,00 € 231 6 641 037,00 € 272 5 331 652,00 € 223 4 067 175,00 €
2006 465 8 900 704,00 € 269 414,00 € 224 6 325 041,00 € 267 5 236 602,00 € 216 3 784 892,00 €
2005 449 6 816 745,00 € 348 941,00 € 221 4 999 080,00 € 252 5 013 202,00 € 205 3 545 921,00 €
2004 459 6 642 508,00 € 336 684,00 € 198 4 612 122,00 € 261 5 066 909,00 € 199 3 287 000,00 €
2003 449 6 349 864,00 € 329 388,00 € 195 4 446 582,00 € 258 4 855 538,00 € 189 3 103 119,00 €
2002 448 6 108 130,00 € 294 336,00 € 201 4 253 199,00 € 258 4 870 438,00 € 192 2 947 313,00 €
2001 450 6 182 072,00 € 405 683,00 € 205 4 462 686,00 € 258 4 779 353,00 € 187 2 781 303,00 €
2000 — — 362 840,25 € 203 4 026 452,80 € — — — —
1999 — — 332 298,46 € 196 3 673 115,46 € — — — —
1998 — — 395 193,59 € 183 3 789 264,54 € — — — —
1997 — — 319 549,45 € 165 3 204 352,27 € — — — —
1996 — — 295 746,67 € 164 3 137 138,41 € — — — —
1995 — — 337 357,78 € 174 3 251 442,09 € — — — —
1994 — — 337 628,23 € 179 3 282 052,94 € — — — —
1993 — — 322 131,33 € 175 3 194 413,35 € — — — —
1992 — — 385 058,32 € 188 3 284 815,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 247 034 359,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 069 778,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 366 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric EMARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric EMARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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