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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Levet, maire de Saint-Just

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Just
Territoire
Saint-Just
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Levet est maire de Saint-Just. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Just. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 21/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Just. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,42 %
  • Inscrits769
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,42 % (357 votants sur 769 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT JUST Donnée non disponible 322 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT JUST 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 13
Nuls 22
Abstentions 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01369
Commune Saint-Just
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 952 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Just

Inscrits769
Votants357
Participation46,42 %
Abstentions412
Suffrages exprimés322
Votes blancs13
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Just1 76946,42 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Just

  • Population 976 habitants
  • Recettes de fonctionnement 842 744,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 688 779,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 610,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 239 649,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 842 744,42 688 779,89
2024 842 251,75 654 933,30
2023 874 119,88 650 864,92
2022 707 532,99 685 428,63
2021 661 549,24 598 864,27
2020 642 031,75 594 146,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 842 744,42 € 842 251,75 € 874 119,88 € 707 532,99 € 661 549,24 € 642 031,75 € 863,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 688 779,89 € 654 933,30 € 650 864,92 € 685 428,63 € 598 864,27 € 594 146,47 € 705,72 € (2025)
Impôts locaux 508 716,90 € 497 542,09 € 473 707,37 € 415 592,37 € 397 027,37 € 468 479,37 € 521,23 € (2025)
Frais de personnel 330 721,99 € 333 823,28 € 326 950,93 € 355 546,35 € 334 251,23 € 315 938,90 € 338,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 371,49 € 25 127,00 € 9 923,40 € 5 627,24 € 6 554,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 263 478,00 € 140 985,17 € 111 590,81 € 326 648,29 € 189 957,10 € 139 100,35 € 269,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 213 485,47 € 117 061,69 € 73 155,90 € 221 815,65 € 150 742,78 € 97 674,93 € 218,74 € (2025)
Épargne brute 153 964,53 € 187 318,45 € 223 254,96 € 22 104,36 € 62 684,97 € 47 885,28 € 157,75 € (2025)
Épargne nette 129 482,67 € 163 394,97 € 202 061,83 € 1 186,72 € 23 470,65 € 6 459,86 € 132,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 109,04 € 197 035,42 € 321 328,58 € -204 913,73 € 59 690,64 € 120 819,41 € 7,28 € (2025)
Encours de la dette 228 610,19 € 253 092,05 € 277 015,53 € 146 938,66 € 167 856,30 € 207 070,62 € 234,23 € (2025)
Annuité de la dette 29 188,35 € 29 188,35 € 26 338,38 € 24 550,16 € 44 204,01 € 48 098,87 € 29,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 200
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 065
Dotation forfaitaire 10 135

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 065,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Just

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 846 260 704 570 213 490
2024 842 740 667 780 117 060
2023 874 120 664 720 73 160
2022 713 490 700 130 350 980
2021 697 010 642 580 150 740
2020 642 030 602 400 97 670
2019 620 770 534 630 253 180
2018 611 360 503 530 408 950
2017 653 960 559 470 162 030
2016 596 780 497 100 79 850
2015 592 450 536 540 179 980
2014 643 220 491 040 78 670
2013 593 550 478 700 123 930
2012 946 020 824 320 226 860
2011 592 500 466 080 91 450
2010 557 320 484 630 147 200
2009 553 240 457 930 153 340
2008 862 630 755 610 64 750
2007 512 220 445 660 17 990
2006 460 890 427 040 37 060
2005 478 780 464 200 109 150
2004 428 460 429 700 12 850
2003 481 630 409 830 162 630
2002 536 010 536 560 132 280
2001 485 500 424 520 649 370
2000 491 770 399 020 241 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 550 563 440 9 710
2024 5 950 542 900 10 210
2023 5 890 516 170 9 800
2022 5 740 439 600 9 050
2021 5 200 414 630 8 850
2020 121 290 243 580 8 740
2019 116 440 234 200 7 850
2018 115 500 227 170 7 830
2017 112 260 220 870 8 590
2016 107 830 221 050 8 100
2015 109 600 212 830 7 990
2014 102 520 218 840 8 100
2013 100 120 213 990 8 110
2012 96 300 206 240 7 880
2011 91 120 189 550 7 810
2010 85 630 175 310 7 540
2009 80 400 168 250 7 570
2008 76 760 162 310 6 630
2007 74 870 112 440 6 380
2006 73 560 98 960 6 240
2005 69 570 95 360 7 140
2004 66 870 90 890 7 060
2003 59 670 84 600 6 780
2002 58 270 82 920 5 910
2001 57 480 80 880 5 850
2000 55 010 72 880 6 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 480 29 190
2024 0 23 920 29 190
2023 150 000 21 190 26 340
2022 0 20 570 24 200
2021 0 39 210 44 200
2020 0 41 430 48 100
2019 0 41 000 49 400
2018 150 000 31 570 39 550
2017 0 31 290 40 780
2016 0 31 020 42 040
2015 0 30 760 43 250
2014 0 30 520 44 480
2013 0 30 280 45 720
2012 0 41 040 58 640
2011 0 40 180 59 840
2010 0 47 390 69 160
2009 0 49 470 73 780
2008 0 48 020 75 060
2007 0 47 150 77 780
2006 0 47 050 77 680
2005 30 000 44 480 76 050
2004 0 194 030 228 220
2003 0 78 580 122 860
2002 0 67 550 115 370
2001 653 850 44 380 79 580
2000 0 48 030 74 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 976 846 260,00 € 409 160,00 € 31 570,00 € 33 950,00 € 704 570,00 € 330 720,00 € 251 460,00 € 4 710,00 € 7 580,00 € 4 550,00 € 563 440,00 € 9 710,00 € 0,00 € 65 450,00 € 213 490,00 € 24 480,00 € 29 190,00 €
2024 976 842 740,00 € 395 050,00 € 36 680,00 € 41 850,00 € 667 780,00 € 333 820,00 € 241 990,00 € 5 260,00 € 5 020,00 € 5 950,00 € 542 900,00 € 10 210,00 € 0,00 € 76 630,00 € 117 060,00 € 23 920,00 € 29 190,00 €
2023 980 874 120,00 € 375 080,00 € 42 740,00 € 42 700,00 € 664 720,00 € 326 950,00 € 245 000,00 € 5 150,00 € 5 510,00 € 5 890,00 € 516 170,00 € 9 800,00 € 150 000,00 € 74 850,00 € 73 160,00 € 21 190,00 € 26 340,00 €
2022 967 713 490,00 € 321 370,00 € 40 170,00 € 39 860,00 € 700 130,00 € 355 550,00 € 248 920,00 € 3 630,00 € 6 070,00 € 5 740,00 € 439 600,00 € 9 050,00 € 0,00 € 12 910,00 € 350 980,00 € 20 570,00 € 24 200,00 €
2021 964 697 010,00 € 302 740,00 € 31 980,00 € 45 820,00 € 642 580,00 € 334 250,00 € 184 880,00 € 4 990,00 € 500,00 € 5 200,00 € 414 630,00 € 8 850,00 € 0,00 € 57 200,00 € 150 740,00 € 39 210,00 € 44 200,00 €
2020 950 642 030,00 € 374 380,00 € 35 830,00 € 50 770,00 € 602 400,00 € 315 940,00 € 189 310,00 € 6 670,00 € 3 800,00 € 121 290,00 € 243 580,00 € 8 740,00 € 0,00 € 79 130,00 € 97 670,00 € 41 430,00 € 48 100,00 €
2019 941 620 770,00 € 370 470,00 € 0,00 € 55 520,00 € 534 630,00 € 289 480,00 € 177 080,00 € 8 400,00 € 1 950,00 € 116 440,00 € 234 200,00 € 7 850,00 € 0,00 € 55 060,00 € 253 180,00 € 41 000,00 € 49 400,00 €
2018 931 611 360,00 € 350 980,00 € 0,00 € 61 270,00 € 503 530,00 € 277 780,00 € 138 940,00 € 7 980,00 € 2 900,00 € 115 500,00 € 227 170,00 € 7 830,00 € 150 000,00 € 14 720,00 € 408 950,00 € 31 570,00 € 39 550,00 €
2017 938 653 960,00 € 343 120,00 € 38 850,00 € 66 980,00 € 559 470,00 € 279 160,00 € 156 250,00 € 9 500,00 € 2 530,00 € 112 260,00 € 220 870,00 € 8 590,00 € 0,00 € 15 340,00 € 162 030,00 € 31 290,00 € 40 780,00 €
2016 934 596 780,00 € 338 220,00 € 19 400,00 € 77 550,00 € 497 100,00 € 266 410,00 € 146 210,00 € 11 020,00 € 2 410,00 € 107 830,00 € 221 050,00 € 8 100,00 € 0,00 € 10 940,00 € 79 850,00 € 31 020,00 € 42 040,00 €
2015 925 592 450,00 € 331 080,00 € 19 140,00 € 90 100,00 € 536 540,00 € 273 470,00 € 143 850,00 € 12 490,00 € 4 000,00 € 109 600,00 € 212 830,00 € 7 990,00 € 0,00 € 4 690,00 € 179 980,00 € 30 760,00 € 43 250,00 €
2014 922 643 220,00 € 330 310,00 € 18 690,00 € 102 900,00 € 491 040,00 € 236 200,00 € 119 990,00 € 13 970,00 € 10 930,00 € 102 520,00 € 218 840,00 € 8 100,00 € 0,00 € 6 030,00 € 78 670,00 € 30 520,00 € 44 480,00 €
2013 920 593 550,00 € 322 530,00 € 18 530,00 € 109 400,00 € 478 700,00 € 236 860,00 € 112 050,00 € 15 430,00 € 300,00 € 100 120,00 € 213 990,00 € 8 110,00 € 0,00 € 25 580,00 € 123 930,00 € 30 280,00 € 45 720,00 €
2012 917 946 020,00 € 283 020,00 € 21 370,00 € 139 980,00 € 824 320,00 € 243 960,00 € 140 040,00 € 17 610,00 € 8 780,00 € 96 300,00 € 206 240,00 € 7 880,00 € 0,00 € 7 950,00 € 226 860,00 € 41 040,00 € 58 640,00 €
2011 912 592 500,00 € 290 250,00 € 20 410,00 € 112 250,00 € 466 080,00 € 225 200,00 € 166 250,00 € 19 660,00 € 7 740,00 € 91 120,00 € 189 550,00 € 7 810,00 € 0,00 € 45 710,00 € 91 450,00 € 40 180,00 € 59 840,00 €
2010 921 557 320,00 € 269 670,00 € 18 460,00 € 115 300,00 € 484 630,00 € 240 590,00 € 161 490,00 € 21 770,00 € 8 550,00 € 85 630,00 € 175 310,00 € 7 540,00 € 0,00 € 0,00 € 147 200,00 € 47 390,00 € 69 160,00 €
2009 908 553 240,00 € 258 430,00 € 19 570,00 € 114 580,00 € 457 930,00 € 240 420,00 € 135 900,00 € 24 300,00 € 9 570,00 € 80 400,00 € 168 250,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 153 340,00 € 49 470,00 € 73 780,00 €
2008 803 862 630,00 € 246 580,00 € 111 080,00 € 105 780,00 € 755 610,00 € 220 450,00 € 156 250,00 € 28 850,00 € 10 390,00 € 76 760,00 € 162 310,00 € 6 630,00 € 0,00 € 2 350,00 € 64 750,00 € 48 020,00 € 75 060,00 €
2007 803 512 220,00 € 193 810,00 € 0,00 € 104 070,00 € 445 660,00 € 223 190,00 € 132 200,00 € 31 670,00 € 9 350,00 € 74 870,00 € 112 440,00 € 6 380,00 € 0,00 € 2 770,00 € 17 990,00 € 47 150,00 € 77 780,00 €
2006 803 460 890,00 € 190 500,00 € 18 570,00 € 102 230,00 € 427 040,00 € 224 320,00 € 111 820,00 € 31 740,00 € 12 710,00 € 73 560,00 € 98 960,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 37 060,00 € 47 050,00 € 77 680,00 €
2005 803 478 780,00 € 172 360,00 € 16 500,00 € 100 290,00 € 464 200,00 € 227 810,00 € 93 670,00 € 32 700,00 € 11 230,00 € 69 570,00 € 95 360,00 € 7 140,00 € 30 000,00 € 41 710,00 € 109 150,00 € 44 480,00 € 76 050,00 €
2004 803 428 460,00 € 155 760,00 € 13 550,00 € 98 880,00 € 429 700,00 € 221 610,00 € 86 880,00 € 34 760,00 € 21 830,00 € 66 870,00 € 90 890,00 € 7 060,00 € 0,00 € 12 980,00 € 12 850,00 € 194 030,00 € 228 220,00 €
2003 803 481 630,00 € 153 010,00 € 12 580,00 € 97 780,00 € 409 830,00 € 209 310,00 € 92 950,00 € 44 280,00 € 7 990,00 € 59 670,00 € 84 600,00 € 6 780,00 € 0,00 € 68 150,00 € 162 630,00 € 78 580,00 € 122 860,00 €
2002 803 536 010,00 € 147 200,00 € 140,00 € 97 460,00 € 536 560,00 € 217 490,00 € 125 890,00 € 47 820,00 € 15 110,00 € 58 270,00 € 82 920,00 € 5 910,00 € 0,00 € 21 910,00 € 132 280,00 € 67 550,00 € 115 370,00 €
2001 803 485 500,00 € 144 880,00 € 110,00 € 93 890,00 € 424 520,00 € 195 680,00 € 130 520,00 € 35 660,00 € 10 760,00 € 57 480,00 € 80 880,00 € 5 850,00 € 653 850,00 € 111 400,00 € 649 370,00 € 44 380,00 € 79 580,00 €
2000 803 491 770,00 € 249 780,00 € 110,00 € 87 350,00 € 399 020,00 € 177 040,00 € 121 250,00 € 26 840,00 € 5 280,00 € 55 010,00 € 72 880,00 € 6 040,00 € 0,00 € 14 170,00 € 241 510,00 € 48 030,00 € 74 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 579 23 856 903,00 € 1 402 433,00 € 346 19 205 239,00 € 352 13 722 807,00 € 232 8 222 700,00 €
2023 559 21 640 950,00 € 1 244 647,00 € 323 16 999 747,00 € 345 13 568 601,00 € 228 7 655 741,00 €
2022 545 20 675 443,00 € 1 337 519,00 € 317 16 379 024,00 € 334 13 229 486,00 € 224 7 003 195,00 €
2021 536 19 118 649,00 € 1 238 479,00 € 310 15 178 715,00 € 332 12 273 521,00 € 216 6 462 424,00 €
2020 539 17 902 937,00 € 1 116 094,00 € 299 13 913 367,00 € 339 11 836 908,00 € 207 6 332 345,00 €
2019 517 18 064 285,00 € 1 390 349,00 € 319 14 735 559,00 € 320 11 872 925,00 € 210 6 061 335,00 €
2018 514 19 153 696,00 € -31 485,00 € 325 15 958 086,00 € 335 11 868 271,00 € 208 5 812 174,00 €
2017 513 17 279 638,00 € 1 390 729,00 € 276 13 310 454,00 € 326 11 519 768,00 € 206 5 543 043,00 €
2016 500 16 847 713,00 € 1 267 127,00 € 273 13 127 171,00 € 326 11 283 734,00 € 184 5 175 364,00 €
2015 487 16 281 706,00 € 1 260 018,00 € 272 12 593 238,00 € 316 11 376 115,00 € 178 4 920 360,00 €
2014 491 16 067 389,00 € 1 215 242,00 € 281 12 904 697,00 € 331 11 293 511,00 € 176 4 815 341,00 €
2013 477 15 287 423,00 € 1 140 214,00 € 291 12 610 219,00 € 324 10 902 818,00 € 171 4 603 665,00 €
2012 472 15 550 626,00 € 1 122 650,00 € 297 13 167 093,00 € 323 11 021 099,00 € 171 4 122 663,00 €
2011 467 14 331 026,00 € 842 423,00 € 325 12 849 657,00 € 325 10 458 821,00 € 158 3 748 112,00 €
2010 466 14 727 893,00 € 721 248,00 € 310 12 473 009,00 € 319 10 247 431,00 € 159 3 580 056,00 €
2009 461 13 284 351,00 € 683 457,00 € 311 11 544 540,00 € 318 9 755 371,00 € 162 3 538 938,00 €
2008 463 13 370 823,00 € 674 508,00 € 316 11 670 193,00 € 339 10 093 069,00 € 158 3 260 768,00 €
2007 457 12 812 061,00 € 736 683,00 € 299 11 352 051,00 € 328 9 912 844,00 € 151 3 003 731,00 €
2006 449 12 312 016,00 € 729 247,00 € 295 10 817 880,00 € 323 9 725 551,00 € 152 2 764 736,00 €
2005 458 9 613 554,00 € 719 876,00 € 305 8 263 704,00 € 335 9 616 800,00 € 140 2 572 648,00 €
2004 418 9 661 339,00 € 753 014,00 € 291 8 683 729,00 € 299 8 931 683,00 € 133 2 484 135,00 €
2003 401 8 721 468,00 € 635 787,00 € 279 7 892 014,00 € 293 8 631 805,00 € 124 2 071 836,00 €
2002 397 8 860 994,00 € 650 298,00 € 270 8 017 083,00 € 287 8 515 097,00 € 114 1 834 134,00 €
2001 393 8 125 849,00 € 668 879,00 € 272 7 338 240,00 € 286 8 534 067,00 € 105 1 660 068,00 €
2000 — — 722 562,45 € 280 7 259 773,43 € — — — —
1999 — — 677 229,91 € 272 6 390 814,49 € — — — —
1998 — — 666 896,76 € 262 6 072 845,93 € — — — —
1997 — — 755 717,37 € 230 5 929 391,56 € — — — —
1996 — — 592 242,48 € 208 4 839 873,04 € — — — —
1995 — — 640 080,68 € 201 4 812 322,76 € — — — —
1994 — — 546 020,85 € 177 4 098 400,96 € — — — —
1993 — — 583 684,91 € 177 4 179 915,15 € — — — —
1992 — — 536 189,11 € 168 3 692 029,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LEVET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LEVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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