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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Debray, maire de Saint-Just

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Just
Territoire
Saint-Just
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Debray est maire de Saint-Just. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Just. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Just. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,47 %
  • Inscrits891
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,47 % (619 votants sur 891 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 605 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JUST Ensemble Donnée non disponible 319 52,73 % —
2e ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 286 47,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JUST Ensemble 319
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 605
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35285
Commune Saint-Just
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 107 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Just

Inscrits891
Votants619
Participation69,47 %
Abstentions272
Suffrages exprimés605
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Just1 89169,47 %605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Just

  • Population 1 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 004 953,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 810 965,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 005 920,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 544 826,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 004 953,44 810 965,63
2024 963 558,44 821 525,43
2023 945 176,11 693 160,08
2022 995 805,89 669 576,76
2021 838 619,65 737 108,16
2020 744 692,08 687 133,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 004 953,44 € 963 558,44 € 945 176,11 € 995 805,89 € 838 619,65 € 744 692,08 € 891,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 810 965,63 € 821 525,43 € 693 160,08 € 669 576,76 € 737 108,16 € 687 133,17 € 719,58 € (2025)
Impôts locaux 479 907,55 € 472 079,55 € 429 990,55 € 343 560,55 € 353 335,55 € 334 348,55 € 425,83 € (2025)
Frais de personnel 256 067,26 € 302 023,75 € 293 838,75 € 258 322,39 € 258 147,22 € 241 055,55 € 227,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 600,90 € 779,00 € 702,00 € 2 174,00 € 2 106,63 € 3 265,60 € 1,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 322 022,43 € 1 268 308,21 € 493 027,55 € 579 085,42 € 579 965,57 € 199 913,31 € 285,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 192,01 € 1 134 188,44 € 389 634,56 € 478 548,50 € 476 087,28 € 122 410,55 € 134,15 € (2025)
Épargne brute 193 987,81 € 142 033,01 € 252 016,03 € 326 229,13 € 101 511,49 € 57 558,91 € 172,13 € (2025)
Épargne nette 57 900,06 € 9 013,24 € 148 623,04 € 225 692,21 € 13 288,20 € -19 230,25 € 51,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 446 788,74 € -476 982,06 € 125 947,36 € 177 463,87 € -201 767,68 € 114 226,49 € 396,44 € (2025)
Encours de la dette 1 005 920,49 € 1 109 465,57 € 642 485,34 € 745 878,33 € 846 415,25 € 634 638,54 € 892,56 € (2025)
Annuité de la dette 172 149,04 € 170 876,71 € 124 137,33 € 123 723,28 € 113 181,54 € 103 427,36 € 152,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 251
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 145
Dotation forfaitaire 128 494
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 494,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 145,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 284,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Just

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 025 130 847 710 302 060
2024 963 600 843 750 1 134 190
2023 1 086 190 892 590 389 630
2022 865 260 738 340 478 550
2021 792 650 764 770 491 740
2020 767 110 725 390 122 410
2019 758 940 623 970 185 190
2018 759 550 632 300 261 340
2017 768 780 659 730 127 150
2016 753 050 640 210 210 370
2015 736 160 597 860 93 330
2014 715 580 578 520 770 230
2013 715 980 541 100 778 200
2012 712 230 553 630 426 030
2011 668 430 514 550 464 560
2010 607 270 491 250 237 800
2009 603 790 518 140 144 300
2008 603 650 504 020 49 210
2007 593 700 472 180 134 740
2006 599 710 477 470 146 160
2005 585 580 630 710 136 650
2004 620 630 425 210 201 650
2003 552 190 412 800 267 240
2002 543 730 464 940 455 000
2001 487 130 473 240 607 830
2000 471 920 349 810 337 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 290 332 880 49 240
2024 31 630 314 190 54 590
2023 22 740 287 560 51 180
2022 16 390 240 270 43 330
2021 17 590 225 010 41 390
2020 128 910 108 770 40 840
2019 125 560 104 980 39 870
2018 121 130 100 060 38 720
2017 122 810 97 300 38 290
2016 119 220 95 510 37 730
2015 118 850 93 600 37 030
2014 106 240 88 980 36 290
2013 105 850 85 430 35 610
2012 101 160 81 250 34 670
2011 97 450 77 240 33 820
2010 91 660 72 720 32 440
2009 87 300 68 460 31 570
2008 78 540 61 630 29 700
2007 68 660 55 300 27 860
2006 62 600 50 390 26 070
2005 56 500 47 170 31 100
2004 53 390 43 870 30 610
2003 48 380 39 970 29 250
2002 38 680 32 980 24 100
2001 35 200 30 660 22 630
2000 31 950 28 660 21 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 136 090 163 610
2024 600 000 133 020 163 900
2023 0 103 390 121 680
2022 0 100 540 122 000
2021 300 000 88 220 112 210
2020 0 76 090 101 910
2019 0 73 630 102 250
2018 0 84 450 123 930
2017 0 84 710 119 590
2016 0 75 830 113 030
2015 0 76 300 116 770
2014 0 73 780 109 690
2013 800 000 32 650 46 490
2012 120 000 65 490 81 180
2011 250 000 56 790 69 460
2010 0 44 510 53 960
2009 0 42 210 53 960
2008 0 41 920 55 880
2007 0 45 270 61 630
2006 0 44 230 62 930
2005 1 310 45 860 68 180
2004 0 39 960 63 590
2003 151 310 32 040 51 040
2002 0 35 100 57 780
2001 0 32 960 58 600
2000 350 630 13 970 22 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 127 1 025 130,00 € 455 130,00 € 72 350,00 € 301 370,00 € 847 710,00 € 256 070,00 € 282 120,00 € 36 060,00 € 56 840,00 € 27 290,00 € 332 880,00 € 49 240,00 € 0,00 € 236 550,00 € 302 060,00 € 136 090,00 € 163 610,00 €
2024 1 109 963 600,00 € 446 280,00 € 86 160,00 € 282 560,00 € 843 750,00 € 302 020,00 € 286 620,00 € 37 860,00 € 50 760,00 € 31 630,00 € 314 190,00 € 54 590,00 € 600 000,00 € 447 750,00 € 1 134 190,00 € 133 020,00 € 163 900,00 €
2023 1 091 1 086 190,00 € 402 150,00 € 103 270,00 € 272 940,00 € 892 590,00 € 293 840,00 € 189 530,00 € 20 740,00 € 54 130,00 € 22 740,00 € 287 560,00 € 51 180,00 € 0,00 € 77 770,00 € 389 630,00 € 103 390,00 € 121 680,00 €
2022 1 078 865 260,00 € 339 370,00 € 93 350,00 € 264 950,00 € 738 340,00 € 258 320,00 € 207 230,00 € 23 190,00 € 54 140,00 € 16 390,00 € 240 270,00 € 43 330,00 € 0,00 € 245 850,00 € 478 550,00 € 100 540,00 € 122 000,00 €
2021 1 085 792 650,00 € 323 800,00 € 79 600,00 € 259 820,00 € 764 770,00 € 258 150,00 € 226 070,00 € 24 960,00 € 58 190,00 € 17 590,00 € 225 010,00 € 41 390,00 € 300 000,00 € 171 280,00 € 491 740,00 € 88 220,00 € 112 210,00 €
2020 1 091 767 110,00 € 302 840,00 € 83 510,00 € 256 460,00 € 725 390,00 € 241 060,00 € 268 770,00 € 26 640,00 € 66 400,00 € 128 910,00 € 108 770,00 € 40 840,00 € 0,00 € 138 120,00 € 122 410,00 € 76 090,00 € 101 910,00 €
2019 1 096 758 940,00 € 294 680,00 € 74 700,00 € 248 290,00 € 623 970,00 € 243 860,00 € 210 250,00 € 29 400,00 € 47 540,00 € 125 560,00 € 104 980,00 € 39 870,00 € 0,00 € 92 550,00 € 185 190,00 € 73 630,00 € 102 250,00 €
2018 1 105 759 550,00 € 284 490,00 € 75 930,00 € 246 610,00 € 632 300,00 € 229 280,00 € 220 050,00 € 40 240,00 € 55 830,00 € 121 130,00 € 100 060,00 € 38 720,00 € 0,00 € 64 040,00 € 261 340,00 € 84 450,00 € 123 930,00 €
2017 1 113 768 780,00 € 283 140,00 € 65 540,00 € 238 810,00 € 659 730,00 € 227 730,00 € 234 770,00 € 34 960,00 € 56 470,00 € 122 810,00 € 97 300,00 € 38 290,00 € 0,00 € 63 110,00 € 127 150,00 € 84 710,00 € 119 590,00 €
2016 1 110 753 050,00 € 277 480,00 € 75 540,00 € 230 870,00 € 640 210,00 € 228 600,00 € 228 770,00 € 37 200,00 € 39 180,00 € 119 220,00 € 95 510,00 € 37 730,00 € 0,00 € 33 300,00 € 210 370,00 € 75 830,00 € 113 030,00 €
2015 1 097 736 160,00 € 274 460,00 € 62 400,00 € 238 190,00 € 597 860,00 € 217 160,00 € 199 100,00 € 40 470,00 € 56 720,00 € 118 850,00 € 93 600,00 € 37 030,00 € 0,00 € 67 590,00 € 93 330,00 € 76 300,00 € 116 770,00 €
2014 1 092 715 580,00 € 256 890,00 € 58 810,00 € 246 340,00 € 578 520,00 € 212 190,00 € 216 160,00 € 35 910,00 € 34 280,00 € 106 240,00 € 88 980,00 € 36 290,00 € 0,00 € 192 370,00 € 770 230,00 € 73 780,00 € 109 690,00 €
2013 1 074 715 980,00 € 251 920,00 € 38 910,00 € 255 010,00 € 541 100,00 € 206 330,00 € 136 550,00 € 13 840,00 € 29 160,00 € 105 850,00 € 85 430,00 € 35 610,00 € 800 000,00 € 110 910,00 € 778 200,00 € 32 650,00 € 46 490,00 €
2012 1 054 712 230,00 € 241 510,00 € 49 740,00 € 235 310,00 € 553 630,00 € 200 770,00 € 159 290,00 € 15 690,00 € 22 550,00 € 101 160,00 € 81 250,00 € 34 670,00 € 120 000,00 € 89 950,00 € 426 030,00 € 65 490,00 € 81 180,00 €
2011 1 036 668 430,00 € 232 960,00 € 34 720,00 € 231 270,00 € 514 550,00 € 201 980,00 € 149 370,00 € 12 730,00 € 23 430,00 € 97 450,00 € 77 240,00 € 33 820,00 € 250 000,00 € 170 220,00 € 464 560,00 € 56 790,00 € 69 460,00 €
2010 1 025 607 270,00 € 196 500,00 € 24 840,00 € 222 660,00 € 491 250,00 € 212 750,00 € 105 300,00 € 9 510,00 € 20 950,00 € 91 660,00 € 72 720,00 € 32 440,00 € 0,00 € 59 630,00 € 237 800,00 € 44 510,00 € 53 960,00 €
2009 1 021 603 790,00 € 187 280,00 € 35 490,00 € 221 610,00 € 518 140,00 € 192 520,00 € 146 140,00 € 11 770,00 € 27 830,00 € 87 300,00 € 68 460,00 € 31 570,00 € 0,00 € 25 900,00 € 144 300,00 € 42 210,00 € 53 960,00 €
2008 949 603 650,00 € 182 580,00 € 43 360,00 € 198 590,00 € 504 020,00 € 187 450,00 € 135 340,00 € 13 960,00 € 50 890,00 € 78 540,00 € 61 630,00 € 29 700,00 € 0,00 € 45 550,00 € 49 210,00 € 41 920,00 € 55 880,00 €
2007 949 593 700,00 € 152 090,00 € 43 560,00 € 208 360,00 € 472 180,00 € 187 500,00 € 126 040,00 € 16 360,00 € 27 080,00 € 68 660,00 € 55 300,00 € 27 860,00 € 0,00 € 32 600,00 € 134 740,00 € 45 270,00 € 61 630,00 €
2006 949 599 710,00 € 139 400,00 € 48 630,00 € 206 490,00 € 477 470,00 € 191 030,00 € 110 200,00 € 18 700,00 € 19 860,00 € 62 600,00 € 50 390,00 € 26 070,00 € 0,00 € 45 630,00 € 146 160,00 € 44 230,00 € 62 930,00 €
2005 949 585 580,00 € 136 650,00 € 40 540,00 € 204 620,00 € 630 710,00 € 176 350,00 € 137 540,00 € 23 630,00 € 64 000,00 € 56 500,00 € 47 170,00 € 31 100,00 € 1 310,00 € 103 100,00 € 136 650,00 € 45 860,00 € 68 180,00 €
2004 949 620 630,00 € 128 260,00 € 210,00 € 201 470,00 € 425 210,00 € 126 360,00 € 127 280,00 € 24 370,00 € 71 720,00 € 53 390,00 € 43 870,00 € 30 610,00 € 0,00 € 115 580,00 € 201 650,00 € 39 960,00 € 63 590,00 €
2003 949 552 190,00 € 117 710,00 € 30 810,00 € 162 260,00 € 412 800,00 € 134 360,00 € 120 190,00 € 20 340,00 € 64 870,00 € 48 380,00 € 39 970,00 € 29 250,00 € 151 310,00 € 58 240,00 € 267 240,00 € 32 040,00 € 51 040,00 €
2002 949 543 730,00 € 107 670,00 € 190,00 € 161 700,00 € 464 940,00 € 163 660,00 € 127 750,00 € 22 680,00 € 78 770,00 € 38 680,00 € 32 980,00 € 24 100,00 € 0,00 € 201 820,00 € 455 000,00 € 35 100,00 € 57 780,00 €
2001 949 487 130,00 € 98 940,00 € 1 660,00 € 156 900,00 € 473 240,00 € 136 750,00 € 120 270,00 € 25 640,00 € 151 200,00 € 35 200,00 € 30 660,00 € 22 630,00 € 0,00 € 191 270,00 € 607 830,00 € 32 960,00 € 58 600,00 €
2000 949 471 920,00 € 93 700,00 € 260,00 € 156 080,00 € 349 810,00 € 109 230,00 € 100 570,00 € 8 110,00 € 64 020,00 € 31 950,00 € 28 660,00 € 21 330,00 € 350 630,00 € 56 810,00 € 337 800,00 € 13 970,00 € 22 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 662 19 354 267,00 € 654 026,00 € 285 12 096 411,00 € 437 13 325 265,00 € 249 6 220 492,00 €
2023 645 16 967 207,00 € 442 477,00 € 261 10 009 134,00 € 421 12 438 999,00 € 245 5 750 861,00 €
2022 643 16 271 482,00 € 443 356,00 € 253 9 718 209,00 € 420 11 859 515,00 € 241 5 385 792,00 €
2021 633 15 113 850,00 € 412 124,00 € 254 9 113 303,00 € 403 10 546 619,00 € 242 5 188 805,00 €
2020 602 13 594 584,00 € 307 262,00 € 223 7 532 892,00 € 389 9 697 326,00 € 232 4 861 730,00 €
2019 570 12 964 444,00 € 299 915,00 € 246 7 840 032,00 € 361 9 421 542,00 € 232 4 691 704,00 €
2018 572 12 872 489,00 € -178 445,00 € 240 7 473 926,00 € 359 9 378 643,00 € 225 4 503 403,00 €
2017 585 12 527 430,00 € 251 719,00 € 184 6 244 657,00 € 372 9 150 661,00 € 231 4 366 323,00 €
2016 615 12 593 553,00 € 299 214,00 € 195 6 281 620,00 € 389 9 337 587,00 € 234 4 399 820,00 €
2015 596 12 001 916,00 € 252 745,00 € 184 5 778 994,00 € 368 8 766 903,00 € 238 4 306 266,00 €
2014 585 11 624 116,00 € 270 742,00 € 191 5 778 290,00 € 372 8 626 089,00 € 224 4 108 589,00 €
2013 582 11 654 433,00 € 283 271,00 € 195 5 985 680,00 € 372 8 562 507,00 € 225 4 045 775,00 €
2012 574 11 217 660,00 € 291 298,00 € 239 7 025 797,00 € 365 8 333 441,00 € 228 3 862 422,00 €
2011 578 11 064 976,00 € 241 815,00 € 285 7 788 375,00 € 366 8 433 651,00 € 227 3 715 727,00 €
2010 578 10 471 647,00 € 183 228,00 € 259 7 040 300,00 € 360 7 854 460,00 € 229 3 587 146,00 €
2009 579 10 243 173,00 € 101 992,00 € 257 7 000 100,00 € 360 8 032 119,00 € 230 3 346 856,00 €
2008 570 10 378 750,00 € 103 771,00 € 258 7 139 003,00 € 362 7 960 742,00 € 226 3 197 124,00 €
2007 587 9 979 908,00 € 187 331,00 € 262 6 914 148,00 € 369 7 614 875,00 € 232 3 054 974,00 €
2006 559 9 147 838,00 € 167 109,00 € 257 6 362 145,00 € 340 6 869 479,00 € 232 2 963 324,00 €
2005 557 7 044 191,00 € 223 922,00 € 257 4 866 654,00 € 339 6 826 299,00 € 224 2 794 246,00 €
2004 553 6 801 028,00 € 243 786,00 € 225 4 410 116,00 € 336 6 536 984,00 € 216 2 627 489,00 €
2003 558 6 354 381,00 € 188 043,00 € 219 4 042 746,00 € 332 6 128 740,00 € 219 2 541 818,00 €
2002 551 6 082 519,00 € 205 041,00 € 214 3 862 892,00 € 336 5 867 845,00 € 209 2 291 224,00 €
2001 550 5 758 722,00 € 162 497,00 € 200 3 612 957,00 € 321 5 377 308,00 € 219 2 232 770,00 €
2000 — — 227 950,16 € 194 3 451 354,89 € — — — —
1999 — — 216 445,13 € 182 3 207 572,45 € — — — —
1998 — — 222 378,30 € 172 3 025 752,15 € — — — —
1997 — — 216 521,36 € 157 2 798 434,50 € — — — —
1996 — — 131 877,24 € 147 2 314 316,64 € — — — —
1995 — — 214 647,00 € 148 2 685 085,46 € — — — —
1994 — — 231 673,57 € 141 2 547 502,05 € — — — —
1993 — — 192 118,39 € 123 2 187 187,27 € — — — —
1992 — — 211 345,26 € 128 2 175 760,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas DEBRAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DEBRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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