Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Chautard, maire de Saint-Just

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Just
Territoire
Saint-Just
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Chautard est maire de Saint-Just. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Just. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 19/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Just. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,00 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,00 % (119 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re St JUST EN CONFIANCE Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
St JUST EN CONFIANCE 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63371
Commune Saint-Just
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 144 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Just

Inscrits170
Votants119
Participation70,00 %
Abstentions51
Suffrages exprimés96
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Just1 17070,00 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Just

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 245 456,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 263 878,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 120,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 169 567,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 245 456,01 263 878,69
2024 385 773,92 221 402,37
2023 261 511,12 229 623,35
2022 216 229,47 195 077,30
2021 194 094,96 193 772,77
2020 232 191,72 222 308,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 245 456,01 € 385 773,92 € 261 511,12 € 216 229,47 € 194 094,96 € 232 191,72 € 1 614,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 263 878,69 € 221 402,37 € 229 623,35 € 195 077,30 € 193 772,77 € 222 308,63 € 1 736,04 € (2025)
Impôts locaux 82 469,47 € 86 960,47 € 81 374,47 € 75 684,47 € 72 514,47 € 69 885,89 € 542,56 € (2025)
Frais de personnel 87 104,22 € 76 536,44 € 80 908,73 € 69 780,43 € 68 442,70 € 68 539,50 € 573,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,69 € 3 000,00 € 6 553,77 € 403,95 € 515,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 036,58 € 97 273,12 € 187 531,58 € 65 174,66 € 74 110,71 € 84 337,55 € 572,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 374,02 € 67 036,26 € 180 604,12 € 58 484,69 € 67 650,09 € 56 945,47 € 482,72 € (2025)
Épargne brute -18 422,68 € 164 371,55 € 31 887,77 € 21 152,17 € 322,19 € 9 883,09 € -121,20 € (2025)
Épargne nette -25 850,72 € 157 198,16 € 24 960,31 € 14 462,20 € -6 138,43 € -17 508,99 € -170,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 862,41 € 125 500,64 € -100 785,00 € 124 669,38 € -28 976,36 € -42 302,27 € -328,04 € (2025)
Encours de la dette 25 120,84 € 32 548,88 € 39 722,27 € 46 649,73 € 53 339,70 € 59 800,32 € 165,27 € (2025)
Annuité de la dette 8 539,16 € 8 539,16 € 8 539,16 € 8 539,16 € 8 539,16 € 30 462,08 € 56,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 618
Dotation forfaitaire 65 951
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 667
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 618,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 667,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Just

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 243 900 265 900 79 610
2024 382 820 221 660 90 100
2023 259 950 228 830 173 400
2022 380 630 361 080 58 480
2021 192 600 193 840 61 170
2020 230 700 222 380 54 010
2019 339 050 240 230 105 710
2018 286 580 286 400 55 070
2017 329 120 211 920 29 530
2016 337 700 223 410 72 530
2015 227 820 172 780 151 280
2014 203 010 192 230 128 430
2013 213 020 184 080 89 600
2012 210 020 169 660 97 610
2011 210 530 169 830 109 790
2010 225 620 166 640 43 200
2009 228 840 129 810 14 270
2008 206 100 133 950 6 980
2007 190 780 140 730 202 940
2006 195 980 123 210 359 950
2005 212 790 104 360 104 740
2004 172 070 93 920 85 060
2003 175 680 86 690 394 450
2002 179 130 90 960 124 360
2001 167 210 88 960 34 620
2000 159 860 90 670 251 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 350 66 980 27 710
2024 14 000 66 490 31 220
2023 12 820 62 000 29 830
2022 12 280 56 520 27 840
2021 11 620 54 700 26 910
2020 23 110 20 710 26 920
2019 23 090 20 340 26 600
2018 22 460 19 470 26 140
2017 21 860 19 400 25 810
2016 21 300 19 010 25 190
2015 21 750 18 760 24 890
2014 19 830 18 210 24 670
2013 20 730 17 780 24 470
2012 20 900 17 660 24 060
2011 19 730 16 960 23 580
2010 18 230 16 420 22 990
2009 17 410 16 050 22 720
2008 16 500 15 320 22 450
2007 17 050 14 910 22 070
2006 15 910 13 920 21 700
2005 14 730 13 080 26 640
2004 14 210 12 620 26 210
2003 13 870 12 680 25 860
2002 13 260 11 930 25 510
2001 12 110 11 780 25 270
2000 11 520 11 450 23 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 430 8 540
2024 0 7 170 8 540
2023 0 6 930 8 540
2022 0 6 690 8 540
2021 0 6 460 8 540
2020 0 27 390 30 460
2019 0 26 440 30 460
2018 0 25 510 30 460
2017 0 24 620 30 460
2016 0 23 760 30 460
2015 0 22 930 30 460
2014 0 24 150 30 460
2013 100 000 16 470 21 920
2012 0 15 890 21 920
2011 0 15 330 21 920
2010 0 29 070 43 850
2009 0 30 000 31 480
2008 0 13 770 23 330
2007 30 000 13 290 21 920
2006 0 12 820 21 920
2005 250 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 870 2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 243 900,00 € 85 080,00 € 9 630,00 € 88 830,00 € 265 900,00 € 87 100,00 € 136 750,00 € 1 110,00 € 3 420,00 € 12 350,00 € 66 980,00 € 27 710,00 € 0,00 € 20 470,00 € 79 610,00 € 7 430,00 € 8 540,00 €
2024 154 382 820,00 € 89 380,00 € 10 390,00 € 86 980,00 € 221 660,00 € 76 540,00 € 102 480,00 € 1 370,00 € 3 520,00 € 14 000,00 € 66 490,00 € 31 220,00 € 0,00 € 41 640,00 € 90 100,00 € 7 170,00 € 8 540,00 €
2023 157 259 950,00 € 83 610,00 € 12 940,00 € 85 630,00 € 228 830,00 € 80 910,00 € 97 710,00 € 1 610,00 € 3 410,00 € 12 820,00 € 62 000,00 € 29 830,00 € 0,00 € 26 820,00 € 173 400,00 € 6 930,00 € 8 540,00 €
2022 159 380 630,00 € 77 570,00 € 12 260,00 € 83 560,00 € 361 080,00 € 69 780,00 € 85 980,00 € 1 850,00 € 3 430,00 € 12 280,00 € 56 520,00 € 27 840,00 € 0,00 € 24 760,00 € 58 480,00 € 6 690,00 € 8 540,00 €
2021 160 192 600,00 € 74 420,00 € 10 370,00 € 83 690,00 € 193 840,00 € 68 440,00 € 87 480,00 € 2 080,00 € 2 370,00 € 11 620,00 € 54 700,00 € 26 910,00 € 0,00 € 21 010,00 € 61 170,00 € 6 460,00 € 8 540,00 €
2020 158 230 700,00 € 71 670,00 € 10 110,00 € 83 460,00 € 222 380,00 € 68 540,00 € 114 950,00 € 3 070,00 € 1 960,00 € 23 110,00 € 20 710,00 € 26 920,00 € 0,00 € 0,00 € 54 010,00 € 27 390,00 € 30 460,00 €
2019 158 339 050,00 € 70 960,00 € 9 870,00 € 83 370,00 € 240 230,00 € 64 420,00 € 140 220,00 € 4 030,00 € 2 400,00 € 23 090,00 € 20 340,00 € 26 600,00 € 0,00 € 29 640,00 € 105 710,00 € 26 440,00 € 30 460,00 €
2018 162 286 580,00 € 69 020,00 € 11 250,00 € 80 530,00 € 286 400,00 € 60 130,00 € 192 370,00 € 4 950,00 € 2 750,00 € 22 460,00 € 19 470,00 € 26 140,00 € 0,00 € 27 080,00 € 55 070,00 € 25 510,00 € 30 460,00 €
2017 166 329 120,00 € 67 980,00 € 11 540,00 € 84 240,00 € 211 920,00 € 44 500,00 € 133 530,00 € 5 840,00 € 1 450,00 € 21 860,00 € 19 400,00 € 25 810,00 € 0,00 € 10 980,00 € 29 530,00 € 24 620,00 € 30 460,00 €
2016 171 337 700,00 € 66 420,00 € 17 210,00 € 85 650,00 € 223 410,00 € 30 260,00 € 158 680,00 € 6 700,00 € 1 210,00 € 21 300,00 € 19 010,00 € 25 190,00 € 0,00 € 0,00 € 72 530,00 € 23 760,00 € 30 460,00 €
2015 178 227 820,00 € 66 340,00 € 9 740,00 € 89 050,00 € 172 780,00 € 20 900,00 € 116 200,00 € 7 530,00 € 2 000,00 € 21 750,00 € 18 760,00 € 24 890,00 € 0,00 € 52 610,00 € 151 280,00 € 22 930,00 € 30 460,00 €
2014 177 203 010,00 € 63 650,00 € 11 430,00 € 90 680,00 € 192 230,00 € 55 830,00 € 97 630,00 € 6 310,00 € 2 500,00 € 19 830,00 € 18 210,00 € 24 670,00 € 0,00 € 18 280,00 € 128 430,00 € 24 150,00 € 30 460,00 €
2013 175 213 020,00 € 63 900,00 € 9 240,00 € 97 510,00 € 184 080,00 € 63 290,00 € 86 150,00 € 5 450,00 € 1 210,00 € 20 730,00 € 17 780,00 € 24 470,00 € 100 000,00 € 18 410,00 € 89 600,00 € 16 470,00 € 21 920,00 €
2012 166 210 020,00 € 63 660,00 € 5 680,00 € 90 780,00 € 169 660,00 € 52 150,00 € 77 400,00 € 6 030,00 € 3 320,00 € 20 900,00 € 17 660,00 € 24 060,00 € 0,00 € 32 360,00 € 97 610,00 € 15 890,00 € 21 920,00 €
2011 157 210 530,00 € 60 280,00 € 0,00 € 93 090,00 € 169 830,00 € 45 260,00 € 84 020,00 € 6 590,00 € 3 630,00 € 19 730,00 € 16 960,00 € 23 580,00 € 0,00 € 0,00 € 109 790,00 € 15 330,00 € 21 920,00 €
2010 146 225 620,00 € 57 670,00 € 1 980,00 € 92 960,00 € 166 640,00 € 37 410,00 € 81 910,00 € 14 780,00 € 3 570,00 € 18 230,00 € 16 420,00 € 22 990,00 € 0,00 € 87 840,00 € 43 200,00 € 29 070,00 € 43 850,00 €
2009 149 228 840,00 € 56 210,00 € 4 160,00 € 87 500,00 € 129 810,00 € 35 990,00 € 60 350,00 € 1 480,00 € 2 880,00 € 17 410,00 € 16 050,00 € 22 720,00 € 0,00 € 0,00 € 14 270,00 € 30 000,00 € 31 480,00 €
2008 177 206 100,00 € 54 300,00 € 3 720,00 € 91 310,00 € 133 950,00 € 33 170,00 € 60 460,00 € 9 550,00 € 2 340,00 € 16 500,00 € 15 320,00 € 22 450,00 € 0,00 € 0,00 € 6 980,00 € 13 770,00 € 23 330,00 €
2007 177 190 780,00 € 54 050,00 € 3 700,00 € 90 300,00 € 140 730,00 € 31 500,00 € 70 170,00 € 8 630,00 € 1 810,00 € 17 050,00 € 14 910,00 € 22 070,00 € 30 000,00 € 0,00 € 202 940,00 € 13 290,00 € 21 920,00 €
2006 177 195 980,00 € 51 590,00 € 4 210,00 € 88 800,00 € 123 210,00 € 31 110,00 € 57 550,00 € 9 100,00 € 1 730,00 € 15 910,00 € 13 920,00 € 21 700,00 € 0,00 € 49 160,00 € 359 950,00 € 12 820,00 € 21 920,00 €
2005 177 212 790,00 € 130 680,00 € 2 790,00 € 15 120,00 € 104 360,00 € 29 620,00 € 48 200,00 € 30,00 € 1 900,00 € 14 730,00 € 13 080,00 € 26 640,00 € 250 000,00 € 0,00 € 104 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 177 172 070,00 € 51 160,00 € 2 440,00 € 88 590,00 € 93 920,00 € 27 710,00 € 45 870,00 € 0,00 € 2 320,00 € 14 210,00 € 12 620,00 € 26 210,00 € 0,00 € 57 570,00 € 85 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 177 175 680,00 € 52 430,00 € 0,00 € 82 460,00 € 86 690,00 € 24 270,00 € 41 690,00 € 0,00 € 2 950,00 € 13 870,00 € 12 680,00 € 25 860,00 € 0,00 € 78 800,00 € 394 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 177 179 130,00 € 50 710,00 € 1 810,00 € 82 180,00 € 90 960,00 € 21 290,00 € 50 300,00 € 0,00 € 2 020,00 € 13 260,00 € 11 930,00 € 25 510,00 € 0,00 € 16 660,00 € 124 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 177 167 210,00 € 49 160,00 € 10,00 € 79 240,00 € 88 960,00 € 15 850,00 € 49 190,00 € 0,00 € 1 600,00 € 12 110,00 € 11 780,00 € 25 270,00 € 0,00 € 71 610,00 € 34 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 177 159 860,00 € 46 960,00 € 1 250,00 € 79 490,00 € 90 670,00 € 15 800,00 € 49 040,00 € 170,00 € 3 900,00 € 11 520,00 € 11 450,00 € 23 990,00 € 0,00 € 49 430,00 € 251 370,00 € 1 870,00 € 2 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 105 2 875 394,00 € 95 703,00 € 49 1 873 074,00 € 47 1 333 438,00 € 59 1 694 146,00 €
2023 100 2 727 342,00 € 101 997,00 € 47 1 835 400,00 € 43 1 379 349,00 € 58 1 577 437,00 €
2022 104 2 741 274,00 € 111 960,00 € 47 1 832 766,00 € 41 1 200 648,00 € 61 1 658 866,00 €
2021 102 2 497 419,00 € 95 067,00 € 49 1 725 491,00 € 38 1 050 150,00 € 63 1 598 045,00 €
2020 103 2 448 591,00 € 87 364,00 € 45 1 571 789,00 € 42 1 022 178,00 € 61 1 539 002,00 €
2019 102 2 325 630,00 € 81 186,00 € 61 1 734 735,00 € 43 999 562,00 € 57 1 417 508,00 €
2018 99 2 243 452,00 € -21 473,00 € 54 1 481 622,00 € 40 874 313,00 € 56 1 428 622,00 €
2017 103 2 275 912,00 € 89 765,00 € 39 1 304 595,00 € 43 857 198,00 € 61 1 478 738,00 €
2016 103 2 297 456,00 € 93 884,00 € 42 1 411 555,00 € 40 889 975,00 € 62 1 488 797,00 €
2015 106 2 384 197,00 € 99 867,00 € 40 1 429 496,00 € 43 929 022,00 € 65 1 516 115,00 €
2014 111 2 379 268,00 € 107 292,00 € 43 1 473 345,00 € 47 975 593,00 € 64 1 492 930,00 €
2013 113 2 300 414,00 € 91 222,00 € 44 1 458 002,00 € 47 966 749,00 € 67 1 503 174,00 €
2012 110 2 290 758,00 € 95 176,00 € 50 1 533 232,00 € 48 1 052 175,00 € 65 1 426 977,00 €
2011 116 2 219 055,00 € 75 318,00 € 55 1 574 224,00 € 53 1 054 226,00 € 66 1 350 562,00 €
2010 118 2 190 837,00 € 59 011,00 € 54 1 577 143,00 € 51 1 045 201,00 € 65 1 232 249,00 €
2009 109 1 936 596,00 € 44 541,00 € 46 1 344 190,00 € 55 1 041 034,00 € 56 1 051 021,00 €
2008 104 1 707 292,00 € 23 448,00 € 43 1 122 820,00 € 49 865 288,00 € 56 974 585,00 €
2007 105 1 534 488,00 € 25 022,00 € 43 1 020 714,00 € 48 746 861,00 € 57 888 019,00 €
2006 99 1 435 414,00 € 12 225,00 € 38 855 475,00 € 43 682 658,00 € 54 778 811,00 €
2005 106 1 127 281,00 € 32 348,00 € 40 656 798,00 € 48 734 317,00 € 56 816 710,00 €
2004 103 1 046 485,00 € 34 325,00 € 38 626 063,00 € 42 623 407,00 € 57 810 071,00 €
2003 104 1 094 734,00 € 30 299,00 € 33 600 513,00 € 47 710 490,00 € 56 747 825,00 €
2002 103 937 483,00 € -8 572,00 € 29 453 821,00 € 48 689 713,00 € 53 663 367,00 €
2001 104 907 959,00 € 13 382,00 € 30 — 44 668 285,00 € 52 588 671,00 €
2000 — — 29 494,77 € 27 440 744,59 € — — — —
1999 — — 17 999,20 € 28 398 703,27 € — — — —
1998 — — 17 860,32 € 30 388 725,48 € — — — —
1997 — — 29 119,44 € 24 369 630,17 € — — — —
1996 — — 17 701,92 € 20 273 238,64 € — — — —
1995 — — 15 825,43 € 18 230 278,81 € — — — —
1994 — — 14 553,24 € 16 230 182,62 € — — — —
1993 — — 11 837,67 € 16 210 323,24 € — — — —
1992 — — 14 889,54 € 17 220 148,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez François CHAUTARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François CHAUTARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François CHAUTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →