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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Walter, maire de Saint-Just-Chaleyssin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Just-Chaleyssin
Territoire
Saint-Just-Chaleyssin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Walter est maire de Saint-Just-Chaleyssin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Just-Chaleyssin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 14/10/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Just-Chaleyssin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,85 %
  • Inscrits2 202
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,85 % (1 384 votants sur 2 202 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 359 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Passion commune chaleyssinoise Donnée non disponible 898 66,08 % —
2e JUST ' AUTREMENT Donnée non disponible 461 33,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Passion commune chaleyssinoise 898
JUST ' AUTREMENT 461

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 359
Blancs 15
Nuls 10
Abstentions 818

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38408
Commune Saint-Just-Chaleyssin
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 695 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Just-Chaleyssin

Inscrits2 202
Votants1 384
Participation62,85 %
Abstentions818
Suffrages exprimés1 359
Votes blancs15
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Just-Chaleyssin1 1 08464,30 %682
Saint-Just-Chaleyssin2 1 11861,45 %677

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Just-Chaleyssin

  • Population 2 724 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 819 118,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 149 420,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 620 713,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 819 118,95 2 149 420,66
2024 2 770 473,51 2 196 504,19
2023 2 787 871,06 1 822 159,40
2022 2 950 645,92 1 867 603,81
2021 2 600 662,54 1 696 476,23
2020 2 527 031,20 1 696 109,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 819 118,95 € 2 770 473,51 € 2 787 871,06 € 2 950 645,92 € 2 600 662,54 € 2 527 031,20 € 1 034,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 149 420,66 € 2 196 504,19 € 1 822 159,40 € 1 867 603,81 € 1 696 476,23 € 1 696 109,89 € 789,07 € (2025)
Impôts locaux 1 845 391,00 € 1 840 785,00 € 1 801 568,00 € 1 744 024,00 € 1 991 316,00 € 1 994 390,00 € 677,46 € (2025)
Frais de personnel 901 068,29 € 904 242,75 € 833 131,98 € 799 211,37 € 710 393,74 € 695 248,67 € 330,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 500,43 € 58 579,77 € 27 562,03 € 38 547,98 € 23 270,92 € 71 684,86 € 11,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 002 388,55 € 989 963,22 € 1 026 311,23 € 1 157 557,07 € 1 867 270,16 € 615 686,35 € 367,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 574 359,74 € 810 563,53 € 855 144,66 € 974 184,03 € 1 711 453,63 € 467 020,64 € 210,85 € (2025)
Épargne brute 669 698,29 € 573 969,32 € 965 711,66 € 1 083 042,11 € 904 186,31 € 830 921,31 € 245,85 € (2025)
Épargne nette 481 669,48 € 394 569,63 € 794 545,09 € 919 730,81 € 748 369,78 € 682 255,60 € 176,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 347 078,11 € -49 428,05 € 379 291,18 € 814 869,88 € -599 929,84 € 837 726,76 € 127,41 € (2025)
Encours de la dette 620 713,73 € 808 217,54 € 987 617,23 € 1 158 783,80 € 1 322 095,10 € 1 477 911,63 € 227,87 € (2025)
Annuité de la dette 226 900,41 € 226 900,41 € 226 900,41 € 226 900,41 € 226 900,41 € 226 900,41 € 83,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 609
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 609
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 609,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Just-Chaleyssin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 748 970 2 180 460 547 630
2024 2 735 180 2 206 320 802 760
2023 2 755 770 1 847 700 852 650
2022 2 879 780 1 897 950 966 910
2021 2 461 070 1 772 090 1 657 150
2020 2 466 670 1 697 900 461 910
2019 2 415 150 1 739 680 656 540
2018 2 428 380 1 801 390 961 700
2017 2 339 370 1 813 250 1 210 180
2016 2 363 440 1 839 080 1 065 380
2015 2 365 920 1 825 310 1 063 030
2014 2 365 570 1 754 280 977 740
2013 2 389 760 1 805 540 860 240
2012 2 346 130 1 677 950 541 760
2011 2 348 680 1 566 480 919 500
2010 2 321 290 1 637 000 418 230
2009 2 367 170 1 834 170 2 537 510
2008 2 460 560 1 927 450 1 963 490
2007 2 306 630 1 605 260 618 010
2006 2 229 150 1 510 150 419 040
2005 2 166 880 1 558 210 431 210
2004 2 200 340 1 281 020 622 140
2003 2 277 120 1 297 810 853 970
2002 2 147 500 1 331 530 584 800
2001 2 334 260 1 414 800 507 790
2000 2 292 760 1 250 130 656 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 920 1 014 060 28 420
2024 11 020 983 170 31 910
2023 11 320 959 550 31 480
2022 11 510 890 600 29 200
2021 6 570 837 730 27 980
2020 337 420 452 140 27 810
2019 327 650 443 770 27 420
2018 311 430 416 200 26 940
2017 297 090 406 810 26 810
2016 289 260 399 910 27 130
2015 283 810 393 790 26 880
2014 265 110 383 790 26 840
2013 257 550 393 420 25 740
2012 245 930 377 090 24 600
2011 236 200 363 670 23 860
2010 223 380 333 550 22 970
2009 218 590 317 350 22 640
2008 211 140 301 600 22 240
2007 196 440 257 030 21 570
2006 179 470 241 680 20 860
2005 163 430 223 660 24 190
2004 159 390 215 990 23 800
2003 152 500 207 610 22 950
2002 143 530 191 720 22 980
2001 152 130 203 120 24 010
2000 144 340 193 290 23 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 188 030 226 900
2024 0 179 400 226 900
2023 0 171 170 226 900
2022 0 163 310 226 900
2021 0 155 820 226 900
2020 0 148 670 226 900
2019 0 141 840 226 900
2018 0 135 330 226 900
2017 0 129 120 226 900
2016 0 123 200 226 900
2015 0 117 540 226 900
2014 0 112 150 226 900
2013 0 107 000 226 900
2012 0 102 090 226 900
2011 0 97 410 226 900
2010 0 92 940 226 900
2009 0 252 220 335 690
2008 3 000 000 35 450 39 040
2007 0 78 840 86 050
2006 0 198 620 219 190
2005 0 184 120 219 190
2004 0 170 750 219 190
2003 0 354 600 417 950
2002 0 265 720 351 100
2001 0 344 000 455 290
2000 0 414 910 558 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 724 2 748 970,00 € 773 100,00 € 190 310,00 € 52 200,00 € 2 180 460,00 € 901 070,00 € 960 170,00 € 38 870,00 € 34 730,00 € 6 920,00 € 1 014 060,00 € 28 420,00 € 0,00 € 358 020,00 € 547 630,00 € 188 030,00 € 226 900,00 €
2024 2 738 2 735 180,00 € 761 800,00 € 192 000,00 € 47 770,00 € 2 206 320,00 € 904 240,00 € 935 950,00 € 47 500,00 € 52 300,00 € 11 020,00 € 983 170,00 € 31 910,00 € 0,00 € 72 580,00 € 802 760,00 € 179 400,00 € 226 900,00 €
2023 2 744 2 755 770,00 € 731 080,00 € 214 050,00 € 78 160,00 € 1 847 700,00 € 833 130,00 € 788 940,00 € 55 730,00 € 51 970,00 € 11 320,00 € 959 550,00 € 31 480,00 € 0,00 € 78 400,00 € 852 650,00 € 171 170,00 € 226 900,00 €
2022 2 717 2 879 780,00 € 680 850,00 € 183 040,00 € 36 140,00 € 1 897 950,00 € 799 210,00 € 798 860,00 € 63 590,00 € 50 510,00 € 11 510,00 € 890 600,00 € 29 200,00 € 0,00 € 426 160,00 € 966 910,00 € 163 310,00 € 226 900,00 €
2021 2 671 2 461 070,00 € 636 390,00 € 162 080,00 € 43 290,00 € 1 772 090,00 € 710 390,00 € 715 230,00 € 71 080,00 € 49 030,00 € 6 570,00 € 837 730,00 € 27 980,00 € 0,00 € 89 580,00 € 1 657 150,00 € 155 820,00 € 226 900,00 €
2020 2 626 2 466 670,00 € 935 340,00 € 131 030,00 € 54 780,00 € 1 697 900,00 € 695 250,00 € 740 700,00 € 78 230,00 € 45 710,00 € 337 420,00 € 452 140,00 € 27 810,00 € 0,00 € 257 630,00 € 461 910,00 € 148 670,00 € 226 900,00 €
2019 2 582 2 415 150,00 € 854 000,00 € 126 340,00 € 61 570,00 € 1 739 680,00 € 671 360,00 € 760 890,00 € 85 060,00 € 51 420,00 € 327 650,00 € 443 770,00 € 27 420,00 € 0,00 € 80 720,00 € 656 540,00 € 141 840,00 € 226 900,00 €
2018 2 522 2 428 380,00 € 810 070,00 € 151 650,00 € 79 080,00 € 1 801 390,00 € 695 030,00 € 759 480,00 € 91 570,00 € 48 560,00 € 311 430,00 € 416 200,00 € 26 940,00 € 0,00 € 90 590,00 € 961 700,00 € 135 330,00 € 226 900,00 €
2017 2 482 2 339 370,00 € 782 020,00 € 143 830,00 € 91 130,00 € 1 813 250,00 € 697 960,00 € 723 330,00 € 97 780,00 € 59 080,00 € 297 090,00 € 406 810,00 € 26 810,00 € 0,00 € 218 060,00 € 1 210 180,00 € 129 120,00 € 226 900,00 €
2016 2 476 2 363 440,00 € 767 720,00 € 140 240,00 € 132 490,00 € 1 839 080,00 € 714 090,00 € 727 590,00 € 103 700,00 € 74 360,00 € 289 260,00 € 399 910,00 € 27 130,00 € 0,00 € 126 400,00 € 1 065 380,00 € 123 200,00 € 226 900,00 €
2015 2 493 2 365 920,00 € 755 180,00 € 112 220,00 € 181 680,00 € 1 825 310,00 € 701 350,00 € 703 380,00 € 109 360,00 € 64 810,00 € 283 810,00 € 393 790,00 € 26 880,00 € 0,00 € 44 370,00 € 1 063 030,00 € 117 540,00 € 226 900,00 €
2014 2 508 2 365 570,00 € 786 570,00 € 54 380,00 € 233 210,00 € 1 754 280,00 € 680 310,00 € 640 250,00 € 114 750,00 € 70 530,00 € 265 110,00 € 383 790,00 € 26 840,00 € 0,00 € 21 040,00 € 977 740,00 € 112 150,00 € 226 900,00 €
2013 2 504 2 389 760,00 € 782 870,00 € 117 500,00 € 206 900,00 € 1 805 540,00 € 694 170,00 € 634 640,00 € 119 900,00 € 73 360,00 € 257 550,00 € 393 420,00 € 25 740,00 € 0,00 € 3 000,00 € 860 240,00 € 107 000,00 € 226 900,00 €
2012 2 507 2 346 130,00 € 648 300,00 € 114 220,00 € 306 160,00 € 1 677 950,00 € 630 470,00 € 613 040,00 € 124 810,00 € 67 710,00 € 245 930,00 € 377 090,00 € 24 600,00 € 0,00 € 68 700,00 € 541 760,00 € 102 090,00 € 226 900,00 €
2011 2 484 2 348 680,00 € 667 110,00 € 107 170,00 € 247 450,00 € 1 566 480,00 € 609 490,00 € 515 060,00 € 129 490,00 € 58 520,00 € 236 200,00 € 363 670,00 € 23 860,00 € 0,00 € 8 770,00 € 919 500,00 € 97 410,00 € 226 900,00 €
2010 2 460 2 321 290,00 € 631 260,00 € 100 730,00 € 229 570,00 € 1 637 000,00 € 598 720,00 € 587 460,00 € 133 960,00 € 56 590,00 € 223 380,00 € 333 550,00 € 22 970,00 € 0,00 € 240 750,00 € 418 230,00 € 92 940,00 € 226 900,00 €
2009 2 435 2 367 170,00 € 678 800,00 € 70 050,00 € 205 640,00 € 1 834 170,00 € 614 430,00 € 663 820,00 € 83 470,00 € 50 160,00 € 218 590,00 € 317 350,00 € 22 640,00 € 0,00 € 151 100,00 € 2 537 510,00 € 252 220,00 € 335 690,00 €
2008 2 268 2 460 560,00 € 728 630,00 € 130 710,00 € 196 600,00 € 1 927 450,00 € 563 750,00 € 676 450,00 € 3 590,00 € 36 480,00 € 211 140,00 € 301 600,00 € 22 240,00 € 3 000 000,00 € 19 670,00 € 1 963 490,00 € 35 450,00 € 39 040,00 €
2007 2 268 2 306 630,00 € 815 690,00 € 70 910,00 € 218 100,00 € 1 605 260,00 € 552 870,00 € 693 680,00 € 7 210,00 € 28 500,00 € 196 440,00 € 257 030,00 € 21 570,00 € 0,00 € 2 500,00 € 618 010,00 € 78 840,00 € 86 050,00 €
2006 2 268 2 229 150,00 € 478 730,00 € 115 510,00 € 212 760,00 € 1 510 150,00 € 515 160,00 € 537 510,00 € 20 570,00 € 43 190,00 € 179 470,00 € 241 680,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 € 419 040,00 € 198 620,00 € 219 190,00 €
2005 2 268 2 166 880,00 € 1 507 300,00 € 83 070,00 € 281 050,00 € 1 558 210,00 € 503 650,00 € 576 340,00 € 35 070,00 € 33 790,00 € 163 430,00 € 223 660,00 € 24 190,00 € 0,00 € 45 750,00 € 431 210,00 € 184 120,00 € 219 190,00 €
2004 2 268 2 200 340,00 € 1 488 850,00 € 102 180,00 € 275 670,00 € 1 281 020,00 € 446 080,00 € 458 260,00 € 48 440,00 € 55 730,00 € 159 390,00 € 215 990,00 € 23 800,00 € 0,00 € 55 770,00 € 622 140,00 € 170 750,00 € 219 190,00 €
2003 2 268 2 277 120,00 € 1 469 460,00 € 94 010,00 € 200 360,00 € 1 297 810,00 € 407 430,00 € 397 210,00 € 63 350,00 € 57 440,00 € 152 500,00 € 207 610,00 € 22 950,00 € 0,00 € 6 790,00 € 853 970,00 € 354 600,00 € 417 950,00 €
2002 2 268 2 147 500,00 € 1 493 230,00 € 89 130,00 € 186 170,00 € 1 331 530,00 € 399 440,00 € 459 510,00 € 85 380,00 € 63 660,00 € 143 530,00 € 191 720,00 € 22 980,00 € 0,00 € 250,00 € 584 800,00 € 265 720,00 € 351 100,00 €
2001 2 268 2 334 260,00 € 1 634 640,00 € 70 310,00 € 174 390,00 € 1 414 800,00 € 370 120,00 € 456 270,00 € 111 300,00 € 52 090,00 € 152 130,00 € 203 120,00 € 24 010,00 € 0,00 € 142 800,00 € 507 790,00 € 344 000,00 € 455 290,00 €
2000 2 268 2 292 760,00 € 1 707 120,00 € 83 330,00 € 175 980,00 € 1 250 130,00 € 351 440,00 € 465 190,00 € 143 960,00 € 65 860,00 € 144 340,00 € 193 290,00 € 23 180,00 € 0,00 € 78 170,00 € 656 030,00 € 414 910,00 € 558 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 453 70 543 118,00 € 5 213 906,00 € 945 59 263 260,00 € 1 009 48 215 669,00 € 525 16 595 327,00 €
2023 1 448 61 394 082,00 € 4 036 883,00 € 905 49 669 147,00 € 1 010 47 175 350,00 € 518 15 401 450,00 €
2022 1 460 60 358 556,00 € 4 196 438,00 € 892 49 149 326,00 € 1 025 45 156 562,00 € 516 14 325 299,00 €
2021 1 435 57 522 307,00 € 3 964 277,00 € 907 47 301 014,00 € 1 002 41 742 440,00 € 509 13 840 729,00 €
2020 1 408 54 667 885,00 € 3 815 785,00 € 876 44 648 492,00 € 991 39 484 434,00 € 499 13 437 919,00 €
2019 1 370 51 360 664,00 € 3 814 495,00 € 899 42 933 634,00 € 965 38 045 847,00 € 496 12 979 580,00 €
2018 1 321 49 754 794,00 € -505 322,00 € 908 42 127 024,00 € 928 37 156 852,00 € 489 12 531 519,00 €
2017 1 336 47 144 786,00 € 3 193 849,00 € 801 37 091 766,00 € 943 36 140 424,00 € 477 12 273 555,00 €
2016 1 306 43 989 734,00 € 2 944 113,00 € 748 33 816 398,00 € 908 33 916 444,00 € 461 11 883 623,00 €
2015 1 289 43 565 437,00 € 2 899 302,00 € 735 33 209 771,00 € 914 33 116 106,00 € 441 11 335 657,00 €
2014 1 249 42 010 087,00 € 2 811 767,00 € 750 33 121 963,00 € 877 32 093 356,00 € 436 11 106 438,00 €
2013 1 211 40 308 998,00 € 2 713 326,00 € 756 32 813 118,00 € 857 30 697 641,00 € 429 10 737 407,00 €
2012 1 206 39 473 629,00 € 2 379 845,00 € 789 32 523 262,00 € 863 30 144 511,00 € 418 10 092 486,00 €
2011 1 195 40 715 320,00 € 2 679 278,00 € 836 36 082 028,00 € 852 29 239 011,00 € 412 9 839 193,00 €
2010 1 208 37 159 533,00 € 1 955 900,00 € 816 32 346 197,00 € 875 28 446 475,00 € 404 9 208 546,00 €
2009 1 188 35 649 248,00 € 1 684 498,00 € 816 30 903 652,00 € 881 28 122 335,00 € 390 8 799 944,00 €
2008 1 177 34 789 028,00 € 1 532 960,00 € 806 30 408 569,00 € 869 27 565 090,00 € 385 8 305 563,00 €
2007 1 168 33 429 194,00 € 1 779 372,00 € 825 29 658 945,00 € 873 26 648 256,00 € 362 7 629 922,00 €
2006 1 141 32 160 881,00 € 1 831 289,00 € 788 28 452 586,00 € 854 25 290 342,00 € 348 6 956 271,00 €
2005 1 129 24 146 146,00 € 1 911 055,00 € 756 20 913 304,00 € 857 24 699 509,00 € 326 6 290 974,00 €
2004 1 112 23 450 647,00 € 1 852 215,00 € 734 20 187 970,00 € 838 24 154 828,00 € 302 5 731 469,00 €
2003 1 117 23 496 385,00 € 1 960 721,00 € 725 20 197 185,00 € 859 24 166 553,00 € 283 5 055 766,00 €
2002 1 110 23 567 836,00 € 1 858 900,00 € 726 20 415 785,00 € 868 23 607 736,00 € 266 4 442 825,00 €
2001 1 120 21 640 334,00 € 1 797 476,00 € 722 18 486 098,00 € 889 23 345 607,00 € 273 4 220 879,00 €
2000 — — 2 260 489,03 € 718 19 661 843,08 € — — — —
1999 — — 1 930 027,58 € 690 16 744 081,70 € — — — —
1998 — — 1 759 091,22 € 663 15 471 681,38 € — — — —
1997 — — 1 590 440,84 € 592 13 899 780,32 € — — — —
1996 — — 1 370 269,24 € 573 12 705 035,09 € — — — —
1995 — — 1 505 213,60 € 562 12 811 981,27 € — — — —
1994 — — 1 395 332,32 € 545 11 841 662,18 € — — — —
1993 — — 1 578 144,45 € 513 12 250 804,70 € — — — —
1992 — — 1 383 921,66 € 507 10 704 383,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud WALTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud WALTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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