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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Paul Duchampt, maire de Saint-Just-en-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Just-en-Bas
Territoire
Saint-Just-en-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Paul Duchampt est maire de Saint-Just-en-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Just-en-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 15/12/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Just-En-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,20 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,20 % (170 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ST JUST EN BAS Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ST JUST EN BAS 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 6
Nuls 56
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42247
Commune Saint-Just-En-Bas
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 281 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Just-En-Bas

Inscrits269
Votants170
Participation63,20 %
Abstentions99
Suffrages exprimés108
Votes blancs6
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Just-en-Bas1 26963,20 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Just-en-Bas

  • Population 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 212 920,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 579,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 893,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 68 580,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 212 920,58 205 579,95
2024 203 755,70 164 758,10
2023 217 305,21 170 795,54
2022 209 884,95 168 896,59
2021 254 212,98 218 446,22
2020 337 969,54 166 407,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 212 920,58 € 203 755,70 € 217 305,21 € 209 884,95 € 254 212,98 € 337 969,54 € 731,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 579,95 € 164 758,10 € 170 795,54 € 168 896,59 € 218 446,22 € 166 407,84 € 706,46 € (2025)
Impôts locaux 9 619,27 € 10 718,27 € 8 940,27 € 5 012,20 € 789,79 € -2 122,21 € 33,06 € (2025)
Frais de personnel 78 267,85 € 71 500,09 € 58 828,99 € 50 594,58 € 52 290,84 € 63 574,19 € 268,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 921,00 € 1 198,74 € 538,85 € 3 270,72 € 14 076,10 € 2 755,46 € 6,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 429,88 € 255 970,56 € 87 978,63 € 129 142,42 € 154 779,84 € 214 783,36 € 334,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 827,03 € 250 929,16 € 50 198,95 € 125 350,73 € 150 827,04 € 175 018,83 € 129,99 € (2025)
Épargne brute 7 340,63 € 38 997,60 € 46 509,67 € 40 988,36 € 35 766,76 € 171 561,70 € 25,23 € (2025)
Épargne nette 3 047,43 € 34 016,20 € 42 668,45 € 37 196,67 € 31 813,96 € 131 797,17 € 10,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 414,57 € -160 420,43 € 18 446,91 € -26 330,53 € 32 424,87 € 175 422,77 € 121,70 € (2025)
Encours de la dette 35 893,27 € 38 531,47 € 43 312,87 € 47 154,09 € 50 645,78 € 54 118,58 € 123,34 € (2025)
Annuité de la dette 4 734,16 € 5 499,16 € 4 409,16 € 4 409,16 € 4 619,16 € 40 830,52 € 16,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 762
Dotation forfaitaire 87 921
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 841

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 762,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 921,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 841,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Just-en-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 660 130 630 350 37 830
2024 203 760 198 700 250 990
2023 217 310 171 090 84 140
2022 209 880 168 900 125 350
2021 254 210 218 450 150 830
2020 377 970 206 410 175 020
2019 197 680 197 750 203 000
2018 171 710 169 040 247 530
2017 181 580 136 690 38 060
2016 196 650 136 390 37 180
2015 201 680 139 500 30 240
2014 660 910 588 800 279 250
2013 215 470 152 550 108 420
2012 197 110 141 430 61 860
2011 211 500 141 690 88 760
2010 214 590 167 880 223 610
2009 223 430 135 100 52 840
2008 219 050 139 430 153 380
2007 206 950 127 560 108 170
2006 205 600 137 400 60 590
2005 225 050 207 480 366 050
2004 204 360 151 200 149 460
2003 202 920 145 170 40 270
2002 203 880 131 450 87 200
2001 189 080 100 170 143 130
2000 195 980 106 910 298 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 080 64 500 12 390
2024 5 490 62 810 13 910
2023 5 660 60 320 13 400
2022 3 700 56 340 12 440
2021 3 580 53 890 12 040
2020 12 300 16 250 12 010
2019 12 510 15 880 11 850
2018 11 930 15 210 11 600
2017 11 460 14 450 11 250
2016 11 490 14 140 10 980
2015 11 860 14 070 10 850
2014 11 080 13 600 10 650
2013 11 110 13 020 10 450
2012 10 450 12 170 10 140
2011 10 190 11 610 9 770
2010 10 300 11 300 9 560
2009 9 990 10 860 9 450
2008 9 800 10 650 9 300
2007 9 220 10 240 9 130
2006 8 450 9 930 8 970
2005 8 130 9 680 11 010
2004 7 700 9 320 10 800
2003 8 180 9 270 10 640
2002 6 550 8 060 10 460
2001 5 930 7 910 10 340
2000 5 900 7 580 10 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 970 4 410
2024 0 3 890 4 410
2023 0 3 840 4 410
2022 0 3 790 4 410
2021 0 3 740 4 410
2020 0 38 690 39 760
2019 0 3 650 4 350
2018 95 000 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 630 640
2010 0 3 990 4 110
2009 0 6 220 6 500
2008 0 6 560 7 080
2007 0 6 740 7 500
2006 0 6 510 7 500
2005 0 6 290 7 500
2004 0 6 300 7 730
2003 0 8 290 9 980
2002 0 14 550 16 940
2001 0 13 710 16 920
2000 0 13 230 17 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 291 660 130,00 € 50 450,00 € 30 760,00 € 118 240,00 € 630 350,00 € 78 270,00 € 71 800,00 € 440,00 € 230,00 € 5 080,00 € 64 500,00 € 12 390,00 € 0,00 € 35 680,00 € 37 830,00 € 3 970,00 € 4 410,00 €
2024 291 203 760,00 € 51 400,00 € 37 240,00 € 117 830,00 € 198 700,00 € 71 500,00 € 60 180,00 € 520,00 € 150,00 € 5 490,00 € 62 810,00 € 13 910,00 € 0,00 € 34 420,00 € 250 990,00 € 3 890,00 € 4 410,00 €
2023 291 217 310,00 € 49 730,00 € 44 270,00 € 114 370,00 € 171 090,00 € 58 830,00 € 74 760,00 € 570,00 € 1 230,00 € 5 660,00 € 60 320,00 € 13 400,00 € 0,00 € 27 240,00 € 84 140,00 € 3 840,00 € 4 410,00 €
2022 290 209 880,00 € 44 800,00 € 48 220,00 € 110 490,00 € 168 900,00 € 50 590,00 € 81 440,00 € 620,00 € 430,00 € 3 700,00 € 56 340,00 € 12 440,00 € 0,00 € 49 560,00 € 125 350,00 € 3 790,00 € 4 410,00 €
2021 293 254 210,00 € 43 430,00 € 37 520,00 € 110 510,00 € 218 450,00 € 52 290,00 € 80 330,00 € 670,00 € 1 070,00 € 3 580,00 € 53 890,00 € 12 040,00 € 0,00 € 105 000,00 € 150 830,00 € 3 740,00 € 4 410,00 €
2020 297 377 970,00 € 40 590,00 € 36 650,00 € 110 480,00 € 206 410,00 € 63 570,00 € 71 650,00 € 1 070,00 € 1 150,00 € 12 300,00 € 16 250,00 € 12 010,00 € 0,00 € 105 910,00 € 175 020,00 € 38 690,00 € 39 760,00 €
2019 294 197 680,00 € 40 420,00 € 31 300,00 € 110 130,00 € 197 750,00 € 58 220,00 € 106 260,00 € 700,00 € 240,00 € 12 510,00 € 15 880,00 € 11 850,00 € 0,00 € 76 350,00 € 203 000,00 € 3 650,00 € 4 350,00 €
2018 301 171 710,00 € 38 740,00 € 34 100,00 € 110 650,00 € 169 040,00 € 54 350,00 € 82 960,00 € 0,00 € 1 030,00 € 11 930,00 € 15 210,00 € 11 600,00 € 95 000,00 € 10 000,00 € 247 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 306 181 580,00 € 37 230,00 € 28 120,00 € 110 670,00 € 136 690,00 € 50 400,00 € 50 170,00 € 0,00 € 2 140,00 € 11 460,00 € 14 450,00 € 11 250,00 € 0,00 € 9 800,00 € 38 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 310 196 650,00 € 36 630,00 € 28 270,00 € 111 520,00 € 136 390,00 € 52 250,00 € 43 590,00 € 0,00 € 1 650,00 € 11 490,00 € 14 140,00 € 10 980,00 € 0,00 € 8 840,00 € 37 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 309 201 680,00 € 36 800,00 € 25 140,00 € 114 210,00 € 139 500,00 € 49 910,00 € 47 230,00 € 0,00 € 2 300,00 € 11 860,00 € 14 070,00 € 10 850,00 € 0,00 € 83 900,00 € 30 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 309 660 910,00 € 43 570,00 € 21 490,00 € 108 880,00 € 588 800,00 € 47 200,00 € 49 050,00 € 0,00 € 2 140,00 € 11 080,00 € 13 600,00 € 10 650,00 € 0,00 € 29 990,00 € 279 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 311 215 470,00 € 34 890,00 € 22 080,00 € 118 240,00 € 152 550,00 € 49 550,00 € 62 610,00 € 0,00 € 3 690,00 € 11 110,00 € 13 020,00 € 10 450,00 € 0,00 € 29 150,00 € 108 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 313 197 110,00 € 32 920,00 € 24 180,00 € 110 810,00 € 141 430,00 € 49 470,00 € 54 220,00 € 0,00 € 1 590,00 € 10 450,00 € 12 170,00 € 10 140,00 € 0,00 € 11 780,00 € 61 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 320 211 500,00 € 31 550,00 € 22 050,00 € 119 750,00 € 141 690,00 € 45 560,00 € 54 630,00 € 20,00 € 3 810,00 € 10 190,00 € 11 610,00 € 9 770,00 € 0,00 € 42 290,00 € 88 760,00 € 630,00 € 640,00 €
2010 323 214 590,00 € 31 250,00 € 22 010,00 € 119 760,00 € 167 880,00 € 43 070,00 € 74 430,00 € 120,00 € 2 870,00 € 10 300,00 € 11 300,00 € 9 560,00 € 0,00 € 133 810,00 € 223 610,00 € 3 990,00 € 4 110,00 €
2009 326 223 430,00 € 30 380,00 € 32 160,00 € 119 820,00 € 135 100,00 € 40 500,00 € 54 330,00 € 280,00 € 2 830,00 € 9 990,00 € 10 860,00 € 9 450,00 € 0,00 € 67 960,00 € 52 840,00 € 6 220,00 € 6 500,00 €
2008 321 219 050,00 € 29 750,00 € 35 210,00 € 119 800,00 € 139 430,00 € 40 340,00 € 52 770,00 € 520,00 € 1 890,00 € 9 800,00 € 10 650,00 € 9 300,00 € 0,00 € 46 820,00 € 153 380,00 € 6 560,00 € 7 080,00 €
2007 321 206 950,00 € 28 590,00 € 23 290,00 € 118 230,00 € 127 560,00 € 38 990,00 € 50 960,00 € 760,00 € 2 880,00 € 9 220,00 € 10 240,00 € 9 130,00 € 0,00 € 56 330,00 € 108 170,00 € 6 740,00 € 7 500,00 €
2006 321 205 600,00 € 27 400,00 € 25 650,00 € 116 380,00 € 137 400,00 € 39 030,00 € 46 600,00 € 990,00 € 17 390,00 € 8 450,00 € 9 930,00 € 8 970,00 € 0,00 € 161 810,00 € 60 590,00 € 6 510,00 € 7 500,00 €
2005 321 225 050,00 € 28 790,00 € 22 760,00 € 122 450,00 € 207 480,00 € 36 670,00 € 52 750,00 € 1 210,00 € 87 870,00 € 8 130,00 € 9 680,00 € 11 010,00 € 0,00 € 17 400,00 € 366 050,00 € 6 290,00 € 7 500,00 €
2004 321 204 360,00 € 28 840,00 € 18 170,00 € 103 720,00 € 151 200,00 € 35 730,00 € 44 640,00 € 1 430,00 € 31 370,00 € 7 700,00 € 9 320,00 € 10 800,00 € 0,00 € 61 350,00 € 149 460,00 € 6 300,00 € 7 730,00 €
2003 321 202 920,00 € 28 960,00 € 16 610,00 € 110 980,00 € 145 170,00 € 32 670,00 € 39 980,00 € 1 700,00 € 32 700,00 € 8 180,00 € 9 270,00 € 10 640,00 € 0,00 € 2 890,00 € 40 270,00 € 8 290,00 € 9 980,00 €
2002 321 203 880,00 € 25 960,00 € 15 570,00 € 110 610,00 € 131 450,00 € 29 770,00 € 26 040,00 € 2 390,00 € 31 900,00 € 6 550,00 € 8 060,00 € 10 460,00 € 0,00 € 70 520,00 € 87 200,00 € 14 550,00 € 16 940,00 €
2001 321 189 080,00 € 25 430,00 € 14 520,00 € 107 670,00 € 100 170,00 € 24 250,00 € 36 880,00 € 3 210,00 € 2 080,00 € 5 930,00 € 7 910,00 € 10 340,00 € 0,00 € 78 180,00 € 143 130,00 € 13 710,00 € 16 920,00 €
2000 321 195 980,00 € 24 680,00 € 12 900,00 € 105 370,00 € 106 910,00 € 23 550,00 € 37 080,00 € 4 310,00 € 10 380,00 € 5 900,00 € 7 580,00 € 10 320,00 € 0,00 € 163 510,00 € 298 110,00 € 13 230,00 € 17 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 3 697 988,00 € 19 854,00 € 70 2 023 736,00 € 84 2 099 948,00 € 83 1 808 353,00 €
2023 170 3 636 373,00 € 28 175,00 € 65 1 823 693,00 € 88 2 105 814,00 € 87 1 769 372,00 €
2022 168 3 473 635,00 € 14 060,00 € 56 1 613 289,00 € 85 2 059 271,00 € 82 1 637 143,00 €
2021 168 3 247 639,00 € 27 602,00 € 62 1 669 133,00 € 90 1 897 637,00 € 79 1 535 533,00 €
2020 163 3 106 691,00 € 35 168,00 € 60 1 627 143,00 € 86 1 802 661,00 € 83 1 548 518,00 €
2019 169 3 141 889,00 € 37 239,00 € 74 1 688 081,00 € 91 1 798 815,00 € 86 1 583 063,00 €
2018 170 3 159 555,00 € -24 263,00 € 79 1 774 059,00 € 93 1 914 075,00 € 80 1 516 816,00 €
2017 172 3 113 688,00 € 60 953,00 € 43 1 254 937,00 € 93 1 803 892,00 € 79 1 528 410,00 €
2016 168 3 012 363,00 € 57 317,00 € 39 1 167 158,00 € 90 1 706 931,00 € 79 1 505 001,00 €
2015 170 2 918 893,00 € 44 784,00 € 37 1 080 156,00 € 91 1 747 042,00 € 74 1 412 712,00 €
2014 170 2 890 393,00 € 46 309,00 € 45 1 275 399,00 € 87 1 790 512,00 € 73 1 325 017,00 €
2013 172 2 818 137,00 € 49 632,00 € 42 1 119 308,00 € 87 1 679 205,00 € 78 1 333 959,00 €
2012 178 2 750 421,00 € 35 930,00 € 49 1 258 319,00 € 94 1 693 050,00 € 77 1 277 943,00 €
2011 184 2 726 075,00 € 40 080,00 € 67 1 565 889,00 € 93 1 718 707,00 € 83 1 293 705,00 €
2010 193 2 770 347,00 € 809,00 € 61 1 478 980,00 € 101 1 740 212,00 € 87 1 317 104,00 €
2009 200 2 787 235,00 € 25 765,00 € 67 1 589 235,00 € 104 1 821 080,00 € 83 1 222 098,00 €
2008 200 2 587 175,00 € 18 431,00 € 62 1 431 124,00 € 100 1 775 364,00 € 87 1 110 110,00 €
2007 194 2 527 701,00 € 39 709,00 € 57 1 274 442,00 € 96 1 714 564,00 € 85 1 150 494,00 €
2006 197 2 438 201,00 € 37 127,00 € 63 1 285 450,00 € 96 1 647 213,00 € 83 1 113 999,00 €
2005 193 1 808 608,00 € 48 973,00 € 52 900 309,00 € 91 1 543 214,00 € 84 1 009 434,00 €
2004 196 1 755 191,00 € 32 656,00 € 51 846 655,00 € 93 1 451 359,00 € 88 986 586,00 €
2003 196 1 749 504,00 € 43 928,00 € 48 804 380,00 € 98 1 449 660,00 € 83 941 860,00 €
2002 187 1 638 137,00 € 2 696,00 € 50 820 968,00 € 92 1 297 448,00 € 77 872 196,00 €
2001 179 1 411 335,00 € 24 663,00 € 44 651 830,00 € 83 1 101 980,00 € 75 790 510,00 €
2000 — — 30 402,76 € 44 613 940,85 € — — — —
1999 — — 36 852,87 € 45 588 643,46 € — — — —
1998 — — 36 571,91 € 41 544 031,24 € — — — —
1997 — — 35 559,65 € 37 535 076,38 € — — — —
1996 — — 34 385,49 € 35 499 646,93 € — — — —
1995 — — 33 576,59 € 39 526 320,48 € — — — —
1994 — — 30 616,18 € 34 451 310,22 € — — — —
1993 — — 26 795,96 € 31 381 045,56 € — — — —
1992 — — 33 637,57 € 35 422 363,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Paul DUCHAMPT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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