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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Tissot, maire de Saint-Lager

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Lager
Territoire
Saint-Lager
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Tissot est maire de Saint-Lager. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Lager. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Lager. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues328
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,83 %
  • Inscrits724
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 328 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,83 % (368 votants sur 724 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 328 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Saint-Lager Donnée non disponible 328 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Saint-Lager 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 328
Blancs 15
Nuls 25
Abstentions 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69218
Commune Saint-Lager
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 056 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Lager

Inscrits724
Votants368
Participation50,83 %
Abstentions356
Suffrages exprimés328
Votes blancs15
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Lager1 72450,83 %328 328100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Lager

  • Population 1 074 habitants
  • Recettes de fonctionnement 722 985,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 647 643,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 764 143,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 722 985,66 647 643,56
2024 815 442,83 654 685,90
2023 765 068,81 650 149,02
2022 728 595,29 579 464,24
2021 737 985,07 573 101,88
2020 659 489,54 574 164,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 722 985,66 € 815 442,83 € 765 068,81 € 728 595,29 € 737 985,07 € 659 489,54 € 673,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 647 643,56 € 654 685,90 € 650 149,02 € 579 464,24 € 573 101,88 € 574 164,87 € 603,02 € (2025)
Impôts locaux 508 300,90 € 527 818,73 € 493 047,90 € 471 685,90 € 450 267,90 € 471 398,90 € 473,28 € (2025)
Frais de personnel 271 875,67 € 284 578,93 € 291 899,38 € 253 481,31 € 241 610,45 € 259 807,44 € 253,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 752,32 € 60 481,41 € 73 358,10 € 75 719,69 € 73 996,08 € 65 956,81 € 41,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 434 683,27 € 192 199,28 € 1 004 751,42 € 191 408,82 € 360 607,20 € 332 346,91 € 1 335,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 362 420,34 € 124 679,55 € 927 345,28 € 103 111,35 € 267 995,36 € 91 657,68 € 1 268,55 € (2025)
Épargne brute 75 342,10 € 160 756,93 € 114 919,79 € 149 131,05 € 164 883,19 € 85 324,67 € 70,15 € (2025)
Épargne nette 3 872,51 € 97 097,38 € 37 513,65 € 60 833,58 € 72 271,35 € -155 364,56 € 3,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -903 029,00 € 368 855,97 € -689 171,00 € 284 211,67 € 285 256,42 € 169 457,01 € -840,81 € (2025)
Encours de la dette 1 764 143,43 € 835 613,02 € 898 672,57 € 676 078,71 € 764 376,18 € 856 988,02 € 1 642,59 € (2025)
Annuité de la dette 107 124,20 € 83 336,29 € 105 035,90 € 104 732,94 € 113 560,35 € 262 345,92 € 99,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 751
Dotation forfaitaire 18 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 570,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Lager

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 720 420 636 750 1 354 510
2024 769 040 641 810 124 680
2023 730 420 640 720 76 030
2022 725 760 595 160 75 330
2021 936 900 824 670 243 710
2020 646 590 567 040 88 800
2019 632 840 509 390 113 670
2018 621 170 528 440 853 520
2017 585 120 505 790 587 630
2016 590 770 497 300 148 110
2015 586 740 557 970 139 410
2014 643 510 583 230 85 640
2013 666 440 509 000 261 830
2012 691 530 523 160 397 800
2011 611 760 441 760 522 140
2010 603 920 480 110 182 310
2009 597 470 418 150 80 120
2008 607 460 529 430 170 030
2007 574 540 390 710 370 680
2006 561 150 350 620 677 170
2005 586 790 343 010 286 190
2004 538 500 352 490 84 290
2003 531 510 398 470 139 370
2002 586 430 467 140 155 230
2001 543 380 313 450 99 240
2000 530 750 366 670 167 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 430 283 970 44 050
2024 21 270 278 370 49 470
2023 24 020 265 680 47 490
2022 12 950 244 100 44 650
2021 13 660 233 770 42 970
2020 107 540 134 750 42 460
2019 108 350 132 620 41 960
2018 104 900 128 850 40 980
2017 94 020 119 290 36 840
2016 88 040 103 880 33 000
2015 86 300 101 500 32 870
2014 83 010 96 580 32 820
2013 95 170 104 410 45 940
2012 93 670 102 430 44 610
2011 87 110 100 130 43 760
2010 85 400 97 410 42 950
2009 85 840 95 000 42 470
2008 82 570 91 310 42 090
2007 80 020 87 320 41 360
2006 75 280 84 600 40 710
2005 73 010 81 440 50 020
2004 70 280 77 000 49 070
2003 62 780 68 640 44 360
2002 63 010 69 730 43 490
2001 59 110 68 870 43 110
2000 58 360 67 270 42 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 62 340 90 910
2024 0 54 210 66 580
2023 0 70 880 85 140
2022 0 70 880 87 280
2021 0 75 880 96 040
2020 0 224 650 244 800
2019 0 171 750 199 240
2018 650 000 71 750 87 860
2017 250 000 71 750 88 910
2016 0 71 750 91 600
2015 0 71 750 94 290
2014 0 71 750 96 990
2013 300 000 66 750 91 400
2012 0 51 750 68 720
2011 200 000 39 060 49 400
2010 0 47 300 59 460
2009 0 56 760 71 540
2008 0 60 780 78 550
2007 0 65 210 86 470
2006 0 72 300 97 620
2005 500 000 38 490 50 800
2004 0 36 090 51 270
2003 0 37 600 55 680
2002 0 38 290 59 310
2001 0 54 260 79 780
2000 0 61 420 92 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 074 720 420,00 € 344 450,00 € 0,00 € 48 860,00 € 636 750,00 € 271 880,00 € 231 990,00 € 28 570,00 € 5 740,00 € 16 430,00 € 283 970,00 € 44 050,00 € 1 000 000,00 € 362 900,00 € 1 354 510,00 € 62 340,00 € 90 910,00 €
2024 1 064 769 040,00 € 349 190,00 € 0,00 € 52 930,00 € 641 810,00 € 284 580,00 € 241 590,00 € 12 360,00 € 6 170,00 € 21 270,00 € 278 370,00 € 49 470,00 € 0,00 € 25 000,00 € 124 680,00 € 54 210,00 € 66 580,00 €
2023 1 059 730 420,00 € 332 040,00 € 0,00 € 51 700,00 € 640 720,00 € 291 900,00 € 227 700,00 € 16 140,00 € 6 530,00 € 24 020,00 € 265 680,00 € 47 490,00 € 0,00 € 20 000,00 € 76 030,00 € 70 880,00 € 85 140,00 €
2022 1 065 725 760,00 € 301 720,00 € 0,00 € 49 400,00 € 595 160,00 € 253 480,00 € 205 190,00 € 16 410,00 € 7 040,00 € 12 950,00 € 244 100,00 € 44 650,00 € 0,00 € 9 050,00 € 75 330,00 € 70 880,00 € 87 280,00 €
2021 1 066 936 900,00 € 280 440,00 € 0,00 € 57 680,00 € 824 670,00 € 241 610,00 € 210 140,00 € 20 170,00 € 2 620,00 € 13 660,00 € 233 770,00 € 42 970,00 € 0,00 € 107 940,00 € 243 710,00 € 75 880,00 € 96 040,00 €
2020 1 057 646 590,00 € 284 960,00 € 0,00 € 40 770,00 € 567 040,00 € 259 810,00 € 201 680,00 € 20 150,00 € 3 980,00 € 107 540,00 € 134 750,00 € 42 460,00 € 0,00 € 26 480,00 € 88 800,00 € 224 650,00 € 244 800,00 €
2019 1 047 632 840,00 € 283 350,00 € 0,00 € 60 770,00 € 509 390,00 € 211 120,00 € 188 910,00 € 27 490,00 € 12 620,00 € 108 350,00 € 132 620,00 € 41 960,00 € 0,00 € 57 640,00 € 113 670,00 € 171 750,00 € 199 240,00 €
2018 1 051 621 170,00 € 275 970,00 € 0,00 € 65 460,00 € 528 440,00 € 221 560,00 € 216 790,00 € 16 110,00 € 19 450,00 € 104 900,00 € 128 850,00 € 40 980,00 € 650 000,00 € 71 940,00 € 853 520,00 € 71 750,00 € 87 860,00 €
2017 1 029 585 120,00 € 250 230,00 € 0,00 € 67 810,00 € 505 790,00 € 220 950,00 € 185 290,00 € 17 150,00 € 14 360,00 € 94 020,00 € 119 290,00 € 36 840,00 € 250 000,00 € 263 560,00 € 587 630,00 € 71 750,00 € 88 910,00 €
2016 1 007 590 770,00 € 225 310,00 € 60,00 € 76 480,00 € 497 300,00 € 196 510,00 € 201 430,00 € 19 850,00 € 11 190,00 € 88 040,00 € 103 880,00 € 33 000,00 € 0,00 € 29 990,00 € 148 110,00 € 71 750,00 € 91 600,00 €
2015 991 586 740,00 € 221 750,00 € 60,00 € 88 640,00 € 557 970,00 € 183 570,00 € 204 160,00 € 22 540,00 € 6 780,00 € 86 300,00 € 101 500,00 € 32 870,00 € 0,00 € 105 000,00 € 139 410,00 € 71 750,00 € 94 290,00 €
2014 975 643 510,00 € 215 780,00 € 60,00 € 102 150,00 € 583 230,00 € 166 110,00 € 202 200,00 € 25 230,00 € 19 280,00 € 83 010,00 € 96 580,00 € 32 820,00 € 0,00 € 0,00 € 85 640,00 € 71 750,00 € 96 990,00 €
2013 947 666 440,00 € 245 810,00 € 35 920,00 € 105 470,00 € 509 000,00 € 179 110,00 € 169 490,00 € 24 650,00 € 13 650,00 € 95 170,00 € 104 410,00 € 45 940,00 € 300 000,00 € 21 430,00 € 261 830,00 € 66 750,00 € 91 400,00 €
2012 951 691 530,00 € 242 430,00 € 44 540,00 € 106 780,00 € 523 160,00 € 169 330,00 € 171 700,00 € 16 970,00 € 16 910,00 € 93 670,00 € 102 430,00 € 44 610,00 € 0,00 € 3 400,00 € 397 800,00 € 51 750,00 € 68 720,00 €
2011 964 611 760,00 € 232 080,00 € 460,00 € 108 750,00 € 441 760,00 € 158 330,00 € 159 000,00 € 10 340,00 € 18 000,00 € 87 110,00 € 100 130,00 € 43 760,00 € 200 000,00 € 14 470,00 € 522 140,00 € 39 060,00 € 49 400,00 €
2010 958 603 920,00 € 225 770,00 € 9 500,00 € 109 530,00 € 480 110,00 € 156 680,00 € 177 830,00 € 12 160,00 € 19 940,00 € 85 400,00 € 97 410,00 € 42 950,00 € 0,00 € 1 800,00 € 182 310,00 € 47 300,00 € 59 460,00 €
2009 949 597 470,00 € 224 960,00 € 29 920,00 € 108 890,00 € 418 150,00 € 152 700,00 € 142 890,00 € 14 780,00 € 11 730,00 € 85 840,00 € 95 000,00 € 42 470,00 € 0,00 € 7 200,00 € 80 120,00 € 56 760,00 € 71 540,00 €
2008 886 607 460,00 € 216 370,00 € 0,00 € 102 310,00 € 529 430,00 € 142 900,00 € 141 430,00 € 17 770,00 € 56 910,00 € 82 570,00 € 91 310,00 € 42 090,00 € 0,00 € 8 680,00 € 170 030,00 € 60 780,00 € 78 550,00 €
2007 886 574 540,00 € 211 150,00 € 0,00 € 100 390,00 € 390 710,00 € 133 750,00 € 119 870,00 € 21 260,00 € 18 340,00 € 80 020,00 € 87 320,00 € 41 360,00 € 0,00 € 127 040,00 € 370 680,00 € 65 210,00 € 86 470,00 €
2006 886 561 150,00 € 201 050,00 € 20,00 € 98 090,00 € 350 620,00 € 127 420,00 € 122 300,00 € 25 320,00 € 23 000,00 € 75 280,00 € 84 600,00 € 40 710,00 € 0,00 € 32 000,00 € 677 170,00 € 72 300,00 € 97 620,00 €
2005 886 586 790,00 € 205 120,00 € 20,00 € 95 950,00 € 343 010,00 € 119 050,00 € 104 520,00 € 12 320,00 € 15 600,00 € 73 010,00 € 81 440,00 € 50 020,00 € 500 000,00 € 13 940,00 € 286 190,00 € 38 490,00 € 50 800,00 €
2004 886 538 500,00 € 196 540,00 € 20,00 € 93 760,00 € 352 490,00 € 121 570,00 € 106 510,00 € 15 180,00 € 17 800,00 € 70 280,00 € 77 000,00 € 49 070,00 € 0,00 € 15 500,00 € 84 290,00 € 36 090,00 € 51 270,00 €
2003 886 531 510,00 € 294 820,00 € 20,00 € 92 680,00 € 398 470,00 € 120 190,00 € 117 630,00 € 18 080,00 € 57 330,00 € 62 780,00 € 68 640,00 € 44 360,00 € 0,00 € 0,00 € 139 370,00 € 37 600,00 € 55 680,00 €
2002 886 586 430,00 € 300 040,00 € 160,00 € 92 330,00 € 467 140,00 € 114 240,00 € 113 490,00 € 21 020,00 € 104 890,00 € 63 010,00 € 69 730,00 € 43 490,00 € 0,00 € 1 840,00 € 155 230,00 € 38 290,00 € 59 310,00 €
2001 886 543 380,00 € 299 030,00 € 160,00 € 88 900,00 € 313 450,00 € 107 800,00 € 104 170,00 € 25 520,00 € 33 880,00 € 59 110,00 € 68 870,00 € 43 110,00 € 0,00 € 40 980,00 € 99 240,00 € 54 260,00 € 79 780,00 €
2000 886 530 750,00 € 298 460,00 € 290,00 € 86 310,00 € 366 670,00 € 104 160,00 € 108 470,00 € 30 940,00 € 67 360,00 € 58 360,00 € 67 270,00 € 42 590,00 € 0,00 € 44 590,00 € 167 670,00 € 61 420,00 € 92 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 593 23 667 007,00 € 1 450 909,00 € 304 17 314 666,00 € 435 15 768 351,00 € 196 5 363 362,00 €
2023 589 24 162 478,00 € 1 578 961,00 € 278 17 564 657,00 € 430 14 874 755,00 € 199 5 133 491,00 €
2022 585 22 389 447,00 € 1 466 155,00 € 286 16 735 462,00 € 418 14 211 678,00 € 197 4 767 820,00 €
2021 579 20 806 153,00 € 1 376 188,00 € 288 15 418 651,00 € 420 12 956 299,00 € 194 4 281 864,00 €
2020 565 19 612 563,00 € 1 265 415,00 € 271 14 451 087,00 € 417 12 386 341,00 € 184 4 092 688,00 €
2019 563 18 237 974,00 € 1 146 483,00 € 294 13 580 597,00 € 410 12 476 672,00 € 187 3 867 264,00 €
2018 564 18 150 436,00 € 1 209 549,00 € 310 13 832 941,00 € 420 12 924 011,00 € 177 3 448 270,00 €
2017 549 17 438 362,00 € 1 250 626,00 € 246 11 970 813,00 € 406 11 875 534,00 € 168 3 527 483,00 €
2016 538 16 866 465,00 € 874 839,00 € 243 11 510 391,00 € 391 11 283 476,00 € 168 3 749 842,00 €
2015 517 15 588 358,00 € 1 008 854,00 € 242 10 731 258,00 € 379 10 691 706,00 € 156 3 592 844,00 €
2014 519 15 557 214,00 € 1 101 232,00 € 250 11 117 671,00 € 375 10 319 939,00 € 160 3 571 975,00 €
2013 504 14 696 928,00 € 762 184,00 € 255 11 018 853,00 € 363 9 529 848,00 € 157 3 564 820,00 €
2012 486 13 818 871,00 € 637 361,00 € 242 10 016 842,00 € 344 8 879 184,00 € 158 3 252 630,00 €
2011 474 13 286 279,00 € 547 965,00 € 274 10 687 332,00 € 327 8 508 528,00 € 154 3 075 687,00 €
2010 483 12 524 277,00 € 495 225,00 € 247 9 775 150,00 € 333 7 914 744,00 € 153 2 922 793,00 €
2009 483 13 005 071,00 € 423 701,00 € 261 10 422 505,00 € 323 7 688 819,00 € 157 2 980 870,00 €
2008 468 13 092 062,00 € 859 737,00 € 264 10 699 143,00 € 326 7 579 732,00 € 147 2 807 008,00 €
2007 471 12 565 444,00 € 838 273,00 € 263 10 270 295,00 € 320 7 458 864,00 € 144 2 581 975,00 €
2006 486 11 425 213,00 € 581 397,00 € 257 8 937 519,00 € 331 7 324 932,00 € 140 2 460 244,00 €
2005 474 9 979 908,00 € 909 529,00 € 275 8 237 377,00 € 333 7 116 523,00 € 121 2 224 035,00 €
2004 461 9 584 540,00 € 816 379,00 € 265 7 919 878,00 € 309 7 055 512,00 € 122 1 938 713,00 €
2003 440 8 944 371,00 € 750 341,00 € 259 7 540 405,00 € 285 6 090 602,00 € 128 2 067 376,00 €
2002 440 8 018 916,00 € 499 712,00 € 260 6 698 784,00 € 283 5 813 082,00 € 128 1 904 399,00 €
2001 425 7 661 248,00 € 664 511,00 € 252 6 349 114,00 € 279 5 564 130,00 € 120 1 842 305,00 €
2000 — — 755 743,59 € 238 6 109 959,04 € — — — —
1999 — — 730 511,60 € 248 5 945 431,94 € — — — —
1998 — — 564 611,25 € 231 5 114 263,74 € — — — —
1997 — — 424 812,30 € 205 4 226 323,52 € — — — —
1996 — — 383 588,71 € 197 4 031 897,52 € — — — —
1995 — — 533 080,98 € 213 4 673 577,69 € — — — —
1994 — — 512 219,40 € 216 4 508 652,09 € — — — —
1993 — — 436 366,71 € 204 4 022 072,18 € — — — —
1992 — — 349 760,12 € 162 3 017 003,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 328 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TISSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TISSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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