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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Bacheley, maire de Saint-Lamain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Lamain
Territoire
Saint-Lamain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Bacheley est maire de Saint-Lamain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Lamain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 11/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Lamain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,93 %
  • Inscrits116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,93 % (73 votants sur 116 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT LAMAIN 2026 Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT LAMAIN 2026 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 12
Nuls 0
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39486
Commune Saint-Lamain
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 128 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Lamain

Inscrits116
Votants73
Participation62,93 %
Abstentions43
Suffrages exprimés61
Votes blancs12
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Lamain1 11662,93 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Lamain

  • Population 125 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 481,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 62 879,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 366,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 481,85 62 879,25
2024 80 032,87 59 612,29
2023 118 904,42 51 546,80
2022 78 552,37 48 741,01
2021 78 115,83 47 220,26
2020 86 273,20 46 139,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 481,85 € 80 032,87 € 118 904,42 € 78 552,37 € 78 115,83 € 86 273,20 € 683,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 62 879,25 € 59 612,29 € 51 546,80 € 48 741,01 € 47 220,26 € 46 139,15 € 503,03 € (2025)
Impôts locaux 41 174,00 € 38 845,00 € 37 169,00 € 35 829,00 € 37 809,00 € 38 533,00 € 329,39 € (2025)
Frais de personnel 9 048,14 € 9 619,36 € 8 862,45 € 8 685,05 € 7 669,50 € 5 910,88 € 72,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 700,00 € 1 100,69 € 700,00 € 1 010,72 € 222,12 € 55,73 € 5,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 575,76 € 21 885,40 € 65 475,31 € 32 234,16 € 58 902,73 € 104 083,16 € 132,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 5 824,74 € 48 971,10 € 9 505,05 € 42 601,03 € 69 432,39 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 22 602,60 € 20 420,58 € 67 357,62 € 29 811,36 € 30 895,57 € 40 134,05 € 180,82 € (2025)
Épargne nette 6 026,84 € 4 359,92 € 51 357,85 € 13 002,25 € 14 593,87 € 30 931,49 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 174,46 € 22 506,88 € 44 930,46 € 35 064,65 € 30 595,31 € -39 145,83 € 257,40 € (2025)
Encours de la dette 1 366,00 € 17 487,76 € 33 094,42 € 49 094,19 € 64 991,30 € 1 293,00 € 10,93 € (2025)
Annuité de la dette 16 614,07 € 16 160,08 € 16 160,08 € 17 030,08 € 16 572,10 € 9 240,30 € 132,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 901
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 021
Dotation forfaitaire 4 434

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 434,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 021,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Lamain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 85 480 64 880 0
2024 80 030 62 120 5 820
2023 93 070 60 500 49 890
2022 79 240 49 430 15 430
2021 78 120 47 220 42 600
2020 97 180 57 050 69 430
2019 76 280 53 870 25 640
2018 92 080 46 090 4 320
2017 73 260 46 990 39 320
2016 81 380 44 800 60 260
2015 72 410 41 490 62 040
2014 74 300 45 580 30 730
2013 76 070 50 230 83 550
2012 81 240 36 030 22 660
2011 62 030 37 960 8 100
2010 68 240 39 670 6 280
2009 55 500 36 500 43 520
2008 54 710 33 880 46 160
2007 65 460 36 560 110 570
2006 55 580 30 740 8 770
2005 48 540 33 030 42 560
2004 40 130 28 050 53 940
2003 41 540 25 760 51 580
2002 44 780 33 480 24 970
2001 44 780 32 810 4 210
2000 41 510 29 950 10 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 50 240 5 310
2024 2 060 45 500 5 930
2023 2 470 42 930 5 710
2022 2 180 39 500 5 350
2021 1 860 38 670 5 170
2020 10 120 13 810 5 150
2019 10 140 13 520 5 090
2018 9 540 12 840 4 990
2017 9 190 12 620 4 920
2016 9 000 12 280 4 910
2015 8 250 9 140 4 430
2014 8 160 9 040 4 390
2013 7 680 8 530 4 140
2012 7 580 8 180 4 070
2011 22 170 7 750 4 000
2010 7 150 7 470 3 750
2009 6 240 7 110 3 700
2008 5 750 6 570 3 570
2007 5 350 6 240 3 520
2006 4 730 5 850 3 450
2005 4 600 5 580 4 210
2004 4 420 5 290 4 010
2003 4 110 5 150 3 960
2002 4 250 4 900 3 810
2001 3 670 4 480 3 430
2000 3 130 4 350 3 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 120 16 160
2024 0 16 060 16 160
2023 0 16 000 16 160
2022 0 15 940 16 160
2021 80 000 15 880 16 150
2020 0 7 930 7 960
2019 0 16 290 16 540
2018 0 17 020 17 590
2017 0 20 040 20 980
2016 20 000 17 780 19 050
2015 40 000 14 480 15 910
2014 0 10 210 11 770
2013 0 9 820 11 760
2012 19 500 5 810 7 250
2011 0 5 600 7 250
2010 0 5 400 7 250
2009 0 5 210 7 280
2008 0 5 030 7 600
2007 0 4 850 7 250
2006 26 000 4 120 6 480
2005 0 2 340 4 210
2004 47 000 2 720 3 440
2003 0 1 990 2 370
2002 0 1 840 2 350
2001 0 1 710 2 310
2000 0 1 580 2 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 125 85 480,00 € 19 920,00 € 5 530,00 € 9 550,00 € 64 880,00 € 9 050,00 € 32 830,00 € 40,00 € 1 510,00 € 1 840,00 € 50 240,00 € 5 310,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 16 120,00 € 16 160,00 €
2024 119 80 030,00 € 18 050,00 € 5 460,00 € 9 240,00 € 62 120,00 € 9 620,00 € 26 790,00 € 100,00 € 1 150,00 € 2 060,00 € 45 500,00 € 5 930,00 € 0,00 € 6 530,00 € 5 820,00 € 16 060,00 € 16 160,00 €
2023 118 93 070,00 € 16 650,00 € 7 540,00 € 8 810,00 € 60 500,00 € 8 860,00 € 21 070,00 € 160,00 € 1 060,00 € 2 470,00 € 42 930,00 € 5 710,00 € 0,00 € 18 890,00 € 49 890,00 € 16 000,00 € 16 160,00 €
2022 119 79 240,00 € 14 000,00 € 9 570,00 € 8 290,00 € 49 430,00 € 8 690,00 € 17 670,00 € 220,00 € 980,00 € 2 180,00 € 39 500,00 € 5 350,00 € 0,00 € 13 920,00 € 15 430,00 € 15 940,00 € 16 160,00 €
2021 118 78 120,00 € 13 020,00 € 5 170,00 € 8 680,00 € 47 220,00 € 7 670,00 € 17 220,00 € 270,00 € 1 120,00 € 1 860,00 € 38 670,00 € 5 170,00 € 80 000,00 € 15 930,00 € 42 600,00 € 15 880,00 € 16 150,00 €
2020 119 97 180,00 € 12 370,00 € 4 790,00 € 9 030,00 € 57 050,00 € 5 910,00 € 18 760,00 € 40,00 € 970,00 € 10 120,00 € 13 810,00 € 5 150,00 € 0,00 € 3 980,00 € 69 430,00 € 7 930,00 € 7 960,00 €
2019 120 76 280,00 € 12 190,00 € 6 680,00 € 9 350,00 € 53 870,00 € 4 460,00 € 25 720,00 € 250,00 € 620,00 € 10 140,00 € 13 520,00 € 5 090,00 € 0,00 € 3 570,00 € 25 640,00 € 16 290,00 € 16 540,00 €
2018 120 92 080,00 € 10 810,00 € 6 500,00 € 9 730,00 € 46 090,00 € 5 320,00 € 21 510,00 € 570,00 € 820,00 € 9 540,00 € 12 840,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 4 320,00 € 17 020,00 € 17 590,00 €
2017 120 73 260,00 € 10 020,00 € 5 770,00 € 10 020,00 € 46 990,00 € 4 480,00 € 21 470,00 € 950,00 € 670,00 € 9 190,00 € 12 620,00 € 4 920,00 € 0,00 € 4 220,00 € 39 320,00 € 20 040,00 € 20 980,00 €
2016 120 81 380,00 € 9 460,00 € 2 090,00 € 11 140,00 € 44 800,00 € 4 200,00 € 19 740,00 € 1 330,00 € 630,00 € 9 000,00 € 12 280,00 € 4 910,00 € 20 000,00 € 8 210,00 € 60 260,00 € 17 780,00 € 19 050,00 €
2015 122 72 410,00 € 9 710,00 € -1 270,00 € 12 710,00 € 41 490,00 € 4 040,00 € 15 380,00 € 1 430,00 € 480,00 € 8 250,00 € 9 140,00 € 4 430,00 € 40 000,00 € 9 350,00 € 62 040,00 € 14 480,00 € 15 910,00 €
2014 124 74 300,00 € 4 880,00 € -510,00 € 14 300,00 € 45 580,00 € 3 880,00 € 17 060,00 € 1 560,00 € 490,00 € 8 160,00 € 9 040,00 € 4 390,00 € 0,00 € 15 580,00 € 30 730,00 € 10 210,00 € 11 770,00 €
2013 128 76 070,00 € 3 640,00 € 2 040,00 € 15 360,00 € 50 230,00 € 4 550,00 € 15 040,00 € 1 940,00 € 910,00 € 7 680,00 € 8 530,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 83 550,00 € 9 820,00 € 11 760,00 €
2012 127 81 240,00 € 3 120,00 € 4 270,00 € 15 280,00 € 36 030,00 € 3 870,00 € 19 440,00 € 1 440,00 € 490,00 € 7 580,00 € 8 180,00 € 4 070,00 € 19 500,00 € 0,00 € 22 660,00 € 5 810,00 € 7 250,00 €
2011 126 62 030,00 € 19 800,00 € 3 090,00 € 15 140,00 € 37 960,00 € 3 900,00 € 16 690,00 € 1 640,00 € 630,00 € 22 170,00 € 7 750,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 8 100,00 € 5 600,00 € 7 250,00 €
2010 126 68 240,00 € 19 600,00 € 2 460,00 € 15 140,00 € 39 670,00 € 3 930,00 € 14 810,00 € 1 840,00 € 530,00 € 7 150,00 € 7 470,00 € 3 750,00 € 0,00 € 12 540,00 € 6 280,00 € 5 400,00 € 7 250,00 €
2009 126 55 500,00 € 18 670,00 € 2 800,00 € 15 270,00 € 36 500,00 € 3 820,00 € 12 170,00 € 2 070,00 € 480,00 € 6 240,00 € 7 110,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 43 520,00 € 5 210,00 € 7 280,00 €
2008 123 54 710,00 € 17 680,00 € 2 610,00 € 14 790,00 € 33 880,00 € 3 940,00 € 14 060,00 € 2 570,00 € 430,00 € 5 750,00 € 6 570,00 € 3 570,00 € 0,00 € 33 520,00 € 46 160,00 € 5 030,00 € 7 600,00 €
2007 123 65 460,00 € 16 650,00 € 4 170,00 € 14 510,00 € 36 560,00 € 3 600,00 € 17 610,00 € 2 400,00 € 590,00 € 5 350,00 € 6 240,00 € 3 520,00 € 0,00 € 28 550,00 € 110 570,00 € 4 850,00 € 7 250,00 €
2006 123 55 580,00 € 14 960,00 € 3 560,00 € 14 140,00 € 30 740,00 € 3 470,00 € 12 400,00 € 2 440,00 € 540,00 € 4 730,00 € 5 850,00 € 3 450,00 € 26 000,00 € 7 570,00 € 8 770,00 € 4 120,00 € 6 480,00 €
2005 123 48 540,00 € 14 770,00 € 3 210,00 € 13 780,00 € 33 030,00 € 3 340,00 € 13 550,00 € 1 870,00 € 710,00 € 4 600,00 € 5 580,00 € 4 210,00 € 0,00 € 17 740,00 € 42 560,00 € 2 340,00 € 4 210,00 €
2004 123 40 130,00 € 13 510,00 € 2 490,00 € 13 630,00 € 28 050,00 € 3 070,00 € 11 810,00 € 720,00 € 650,00 € 4 420,00 € 5 290,00 € 4 010,00 € 47 000,00 € 6 860,00 € 53 940,00 € 2 720,00 € 3 440,00 €
2003 123 41 540,00 € 13 400,00 € 2 420,00 € 13 310,00 € 25 760,00 € 3 240,00 € 10 740,00 € 380,00 € 610,00 € 4 110,00 € 5 150,00 € 3 960,00 € 0,00 € 8 780,00 € 51 580,00 € 1 990,00 € 2 370,00 €
2002 123 44 780,00 € 13 010,00 € 2 210,00 € 13 210,00 € 33 480,00 € 3 160,00 € 10 540,00 € 510,00 € 550,00 € 4 250,00 € 4 900,00 € 3 810,00 € 0,00 € 4 490,00 € 24 970,00 € 1 840,00 € 2 350,00 €
2001 123 44 780,00 € 11 790,00 € 1 930,00 € 12 720,00 € 32 810,00 € 2 760,00 € 9 690,00 € 610,00 € 550,00 € 3 670,00 € 4 480,00 € 3 430,00 € 0,00 € 760,00 € 4 210,00 € 1 710,00 € 2 310,00 €
2000 123 41 510,00 € 11 100,00 € 1 920,00 € 13 260,00 € 29 950,00 € 2 730,00 € 6 940,00 € 720,00 € 590,00 € 3 130,00 € 4 350,00 € 3 400,00 € 0,00 € 700,00 € 10 350,00 € 1 580,00 € 2 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 3 064 058,00 € 193 083,00 € 42 2 455 473,00 € 48 1 832 236,00 € 29 700 889,00 €
2023 76 2 696 977,00 € 133 800,00 € 37 1 945 039,00 € 50 1 777 436,00 € 27 619 785,00 €
2022 78 2 531 951,00 € 155 662,00 € 38 1 857 877,00 € 50 1 491 583,00 € 30 662 973,00 €
2021 78 2 516 791,00 € 212 994,00 € 34 1 791 088,00 € 46 1 322 191,00 € 32 671 468,00 €
2020 69 2 112 522,00 € 144 347,00 € 35 1 504 881,00 € 43 1 240 013,00 € 28 595 044,00 €
2019 69 2 186 649,00 € 167 837,00 € 40 1 727 132,00 € 48 1 232 556,00 € 29 663 038,00 €
2018 70 2 268 444,00 € -22 857,00 € 41 1 738 552,00 € 48 1 306 252,00 € 30 589 316,00 €
2017 68 2 026 806,00 € 127 859,00 € 36 1 533 208,00 € 44 1 198 564,00 € 29 585 135,00 €
2016 68 2 279 806,00 € 206 549,00 € 38 1 801 053,00 € 43 1 388 583,00 € 27 568 759,00 €
2015 70 2 269 299,00 € 202 549,00 € 34 1 738 578,00 € 43 1 255 021,00 € 26 519 479,00 €
2014 69 1 950 858,00 € 139 450,00 € 37 1 537 480,00 € 46 1 170 090,00 € 26 475 338,00 €
2013 69 1 940 018,00 € 119 370,00 € 30 1 393 764,00 € 42 1 056 935,00 € 27 520 106,00 €
2012 65 1 865 786,00 € 114 741,00 € 35 1 461 478,00 € 39 973 221,00 € 26 481 839,00 €
2011 67 1 804 958,00 € 126 713,00 € 42 1 540 034,00 € 42 1 017 055,00 € 29 445 191,00 €
2010 67 1 770 379,00 € 105 542,00 € 34 1 389 058,00 € 47 1 046 907,00 € 24 397 031,00 €
2009 74 1 746 798,00 € 103 309,00 € 40 1 393 706,00 € 52 1 101 429,00 € 26 403 424,00 €
2008 72 1 616 767,00 € 52 777,00 € 37 1 228 887,00 € 50 1 065 492,00 € 26 402 332,00 €
2007 69 1 526 537,00 € 50 081,00 € 36 1 200 806,00 € 45 977 934,00 € 26 377 859,00 €
2006 67 1 413 141,00 € 33 675,00 € 31 1 070 031,00 € 42 857 142,00 € 25 366 457,00 €
2005 62 1 003 014,00 € 59 616,00 € 30 783 370,00 € 39 803 898,00 € 23 345 473,00 €
2004 69 1 016 649,00 € 59 008,00 € 33 766 316,00 € 44 848 870,00 € 23 312 575,00 €
2003 65 908 500,00 € 51 408,00 € 32 699 511,00 € 42 787 569,00 € 22 312 076,00 €
2002 65 862 386,00 € 44 985,00 € 28 621 152,00 € 38 712 670,00 € 23 303 476,00 €
2001 63 889 179,00 € 53 128,00 € 25 617 683,00 € 35 617 087,00 € 27 351 628,00 €
2000 — — 50 287,44 € 34 704 555,63 € — — — —
1999 — — 55 146,76 € 31 663 007,03 € — — — —
1998 — — 42 350,79 € 27 605 395,63 € — — — —
1997 — — 47 123,21 € 24 523 201,06 € — — — —
1996 — — 50 752,56 € 22 522 548,89 € — — — —
1995 — — 47 102,48 € 21 464 263,82 € — — — —
1994 — — 46 454,57 € 27 504 755,04 € — — — —
1993 — — 47 095,77 € 26 467 389,17 € — — — —
1992 — — 41 724,53 € 27 463 680,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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