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Fiche de l’élu

John Bamforth, maire de Saint-Lanne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Lanne
Territoire
Saint-Lanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

John Bamforth est maire de Saint-Lanne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Lanne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 09/04/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Lanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,11 %
  • Inscrits94
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,11 % (80 votants sur 94 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE SAINT-LANNE Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE SAINT-LANNE 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 3
Nuls 22
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65387
Commune Saint-Lanne
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Lanne

Inscrits94
Votants80
Participation85,11 %
Abstentions14
Suffrages exprimés55
Votes blancs3
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Lanne1 9485,11 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Lanne

  • Population 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 97 290,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 68 489,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 533,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 97 290,67 68 489,18
2024 106 422,71 67 718,39
2023 97 283,33 66 684,90
2022 92 403,46 57 240,52
2021 84 831,80 60 064,67
2020 83 882,94 53 602,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Lanne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 97 290,67 € 106 422,71 € 97 283,33 € 92 403,46 € 84 831,80 € 83 882,94 € 784,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 68 489,18 € 67 718,39 € 66 684,90 € 57 240,52 € 60 064,67 € 53 602,76 € 552,33 € (2025)
Impôts locaux 32 470,00 € 33 125,00 € 30 343,00 € 29 993,00 € 30 310,00 € 26 384,00 € 261,85 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 557,00 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 054,75 € 15 547,25 € 7 528,11 € 6 866,79 € 313,00 € 696,43 € 56,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 397,35 € 20 281,43 € 11 561,19 € 28 057,75 € 45 322,17 € 93 875,56 € 946,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 573,12 € 10 605,18 € 2 472,60 € 18 735,60 € 31 572,84 € 12 504,67 € 778,82 € (2025)
Épargne brute 28 801,49 € 38 704,32 € 30 598,43 € 35 162,94 € 24 767,13 € 30 280,18 € 232,27 € (2025)
Épargne nette 19 192,77 € 29 360,32 € 21 509,84 € 25 840,79 € 16 162,81 € -48 574,58 € 154,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 852,54 € 31 240,92 € 35 050,80 € 54 047,03 € 5 146,53 € 85 616,28 € -466,55 € (2025)
Encours de la dette 77 533,56 € 86 662,28 € 95 526,28 € 103 386,44 € 112 228,59 € 120 352,91 € 625,27 € (2025)
Annuité de la dette 12 170,89 € 12 170,89 € 12 170,89 € 12 650,89 € 12 170,89 € 82 768,14 € 98,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 266
Dotation forfaitaire 21 049
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 220

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Lanne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 266,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 049,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Lanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 97 290 68 710 107 790
2024 106 820 68 410 10 610
2023 97 280 66 970 2 470
2022 97 550 62 670 18 740
2021 87 350 63 720 36 720
2020 83 880 54 740 15 020
2019 81 790 48 380 15 290
2018 71 730 44 220 190 760
2017 65 810 47 660 5 100
2016 52 050 45 350 70 080
2015 49 190 56 440 169 720
2014 54 510 45 160 35 100
2013 53 240 45 960 11 720
2012 60 900 35 760 34 140
2011 56 510 47 170 52 100
2010 53 820 36 720 22 000
2009 62 370 35 270 17 480
2008 69 270 67 240 61 640
2007 70 890 58 910 10 970
2006 70 370 47 470 12 580
2005 64 340 45 030 188 130
2004 64 090 44 750 32 290
2003 59 540 46 980 63 640
2002 58 620 30 260 97 840
2001 54 050 27 830 32 000
2000 52 800 33 930 28 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 600 55 560 10 840
2024 5 230 54 400 11 960
2023 5 990 51 320 11 520
2022 6 390 47 950 10 750
2021 6 420 46 460 10 290
2020 18 980 11 730 10 270
2019 20 280 11 820 10 140
2018 18 850 11 210 9 930
2017 16 700 10 930 8 130
2016 18 940 4 730 3 950
2015 18 580 1 000 3 710
2014 20 100 950 3 670
2013 19 210 930 3 630
2012 17 860 910 3 560
2011 17 650 840 3 430
2010 3 700 780 3 210
2009 3 380 730 3 100
2008 6 320 2 060 5 690
2007 6 130 2 020 5 610
2006 5 480 1 970 5 540
2005 5 300 1 830 6 820
2004 4 680 1 730 6 690
2003 4 120 1 690 6 740
2002 3 500 1 590 6 540
2001 3 330 1 430 5 740
2000 3 270 1 420 5 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 130 11 690
2024 0 8 860 11 690
2023 0 8 610 11 690
2022 0 8 360 11 690
2021 0 8 120 11 690
2020 0 77 890 81 810
2019 0 7 670 12 110
2018 130 000 17 600 21 350
2017 0 17 300 21 110
2016 0 7 010 11 110
2015 20 000 6 730 11 110
2014 0 6 460 11 110
2013 100 000 9 930 11 110
2012 0 2 930 3 870
2011 0 2 820 3 870
2010 0 2 710 3 870
2009 0 2 600 3 870
2008 0 2 500 3 870
2007 0 2 410 3 870
2006 0 2 310 3 870
2005 0 3 030 3 870
2004 45 000 3 420 3 870
2003 0 0 0
2002 0 1 180 1 300
2001 0 1 330 1 580
2000 0 1 210 1 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 124 97 290,00 € 32 080,00 € 8 930,00 € 28 410,00 € 68 710,00 € 0,00 € 41 370,00 € 2 560,00 € 1 700,00 € 4 600,00 € 55 560,00 € 10 840,00 € 0,00 € 20 730,00 € 107 790,00 € 9 130,00 € 11 690,00 €
2024 125 106 820,00 € 32 650,00 € 10 230,00 € 28 090,00 € 68 410,00 € 0,00 € 40 680,00 € 2 830,00 € 1 800,00 € 5 230,00 € 54 400,00 € 11 960,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 8 860,00 € 11 690,00 €
2023 125 97 280,00 € 31 220,00 € 10 530,00 € 27 630,00 € 66 970,00 € 0,00 € 39 950,00 € 3 080,00 € 1 850,00 € 5 990,00 € 51 320,00 € 11 520,00 € 0,00 € 1 750,00 € 2 470,00 € 8 610,00 € 11 690,00 €
2022 130 97 550,00 € 29 390,00 € 11 870,00 € 27 330,00 € 62 670,00 € 0,00 € 29 130,00 € 3 330,00 € 1 830,00 € 6 390,00 € 47 950,00 € 10 750,00 € 0,00 € 35 300,00 € 18 740,00 € 8 360,00 € 11 690,00 €
2021 136 87 350,00 € 29 690,00 € 8 270,00 € 27 680,00 € 63 720,00 € 0,00 € 35 630,00 € 3 570,00 € 380,00 € 6 420,00 € 46 460,00 € 10 290,00 € 0,00 € 15 240,00 € 36 720,00 € 8 120,00 € 11 690,00 €
2020 143 83 880,00 € 25 750,00 € 9 750,00 € 28 380,00 € 54 740,00 € 560,00 € 27 480,00 € 3 910,00 € 330,00 € 18 980,00 € 11 730,00 € 10 270,00 € 0,00 € 46 550,00 € 15 020,00 € 77 890,00 € 81 810,00 €
2019 138 81 790,00 € 27 020,00 € 8 240,00 € 28 290,00 € 48 380,00 € 0,00 € 20 930,00 € 4 440,00 € 1 780,00 € 20 280,00 € 11 820,00 € 10 140,00 € 0,00 € 31 430,00 € 15 290,00 € 7 670,00 € 12 110,00 €
2018 137 71 730,00 € 24 760,00 € 8 640,00 € 28 380,00 € 44 220,00 € 0,00 € 16 430,00 € 3 740,00 € 1 820,00 € 18 850,00 € 11 210,00 € 9 930,00 € 130 000,00 € 117 720,00 € 190 760,00 € 17 600,00 € 21 350,00 €
2017 132 65 810,00 € 20 550,00 € 6 910,00 € 28 190,00 € 47 660,00 € 0,00 € 13 390,00 € 3 810,00 € 1 700,00 € 16 700,00 € 10 930,00 € 8 130,00 € 0,00 € 940,00 € 5 100,00 € 17 300,00 € 21 110,00 €
2016 126 52 050,00 € 13 660,00 € 4 630,00 € 26 180,00 € 45 350,00 € 0,00 € 14 410,00 € 4 100,00 € 1 780,00 € 18 940,00 € 4 730,00 € 3 950,00 € 0,00 € 61 810,00 € 70 080,00 € 7 010,00 € 11 110,00 €
2015 122 49 190,00 € 9 640,00 € 4 680,00 € 27 050,00 € 56 440,00 € 390,00 € 20 460,00 € 4 380,00 € 2 000,00 € 18 580,00 € 1 000,00 € 3 710,00 € 20 000,00 € 34 210,00 € 169 720,00 € 6 730,00 € 11 110,00 €
2014 123 54 510,00 € 10 500,00 € 3 590,00 € 29 410,00 € 45 160,00 € 0,00 € 15 470,00 € 4 650,00 € 1 780,00 € 20 100,00 € 950,00 € 3 670,00 € 0,00 € 18 500,00 € 35 100,00 € 6 460,00 € 11 110,00 €
2013 123 53 240,00 € 10 260,00 € 3 390,00 € 28 610,00 € 45 960,00 € 0,00 € 18 240,00 € 1 170,00 € 2 690,00 € 19 210,00 € 930,00 € 3 630,00 € 100 000,00 € 8 980,00 € 11 720,00 € 9 930,00 € 11 110,00 €
2012 130 60 900,00 € 8 580,00 € 3 870,00 € 29 120,00 € 35 760,00 € 0,00 € 11 100,00 € 940,00 € 1 560,00 € 17 860,00 € 910,00 € 3 560,00 € 0,00 € 1 060,00 € 34 140,00 € 2 930,00 € 3 870,00 €
2011 138 56 510,00 € 8 360,00 € 0,00 € 29 440,00 € 47 170,00 € 0,00 € 22 680,00 € 1 050,00 € 1 660,00 € 17 650,00 € 840,00 € 3 430,00 € 0,00 € 18 220,00 € 52 100,00 € 2 820,00 € 3 870,00 €
2010 146 53 820,00 € 8 010,00 € 2 790,00 € 30 790,00 € 36 720,00 € 440,00 € 14 130,00 € 1 160,00 € 1 570,00 € 3 700,00 € 780,00 € 3 210,00 € 0,00 € 1 700,00 € 22 000,00 € 2 710,00 € 3 870,00 €
2009 145 62 370,00 € 7 520,00 € 0,00 € 30 290,00 € 35 270,00 € 0,00 € 11 610,00 € 1 270,00 € 880,00 € 3 380,00 € 730,00 € 3 100,00 € 0,00 € 3 440,00 € 17 480,00 € 2 600,00 € 3 870,00 €
2008 121 69 270,00 € 14 690,00 € 3 880,00 € 28 560,00 € 67 240,00 € 0,00 € 32 200,00 € 1 370,00 € 170,00 € 6 320,00 € 2 060,00 € 5 690,00 € 0,00 € 36 330,00 € 61 640,00 € 2 500,00 € 3 870,00 €
2007 121 70 890,00 € 14 390,00 € 6 010,00 € 28 090,00 € 58 910,00 € 0,00 € 26 200,00 € 1 470,00 € 1 010,00 € 6 130,00 € 2 020,00 € 5 610,00 € 0,00 € 4 250,00 € 10 970,00 € 2 410,00 € 3 870,00 €
2006 121 70 370,00 € 13 570,00 € 5 460,00 € 27 510,00 € 47 470,00 € 0,00 € 16 620,00 € 1 560,00 € 1 050,00 € 5 480,00 € 1 970,00 € 5 540,00 € 0,00 € 34 440,00 € 12 580,00 € 2 310,00 € 3 870,00 €
2005 121 64 340,00 € 14 300,00 € 4 440,00 € 26 940,00 € 45 030,00 € 370,00 € 16 070,00 € 840,00 € 1 360,00 € 5 300,00 € 1 830,00 € 6 820,00 € 0,00 € 47 290,00 € 188 130,00 € 3 030,00 € 3 870,00 €
2004 121 64 090,00 € 13 430,00 € 3 850,00 € 26 530,00 € 44 750,00 € 0,00 € 19 980,00 € 460,00 € 1 720,00 € 4 680,00 € 1 730,00 € 6 690,00 € 45 000,00 € 11 580,00 € 32 290,00 € 3 420,00 € 3 870,00 €
2003 121 59 540,00 € 13 040,00 € 3 280,00 € 26 250,00 € 46 980,00 € 30,00 € 21 350,00 € 0,00 € 1 000,00 € 4 120,00 € 1 690,00 € 6 740,00 € 0,00 € 48 360,00 € 63 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 121 58 620,00 € 11 770,00 € 2 970,00 € 26 040,00 € 30 260,00 € 0,00 € 10 030,00 € 120,00 € 720,00 € 3 500,00 € 1 590,00 € 6 540,00 € 0,00 € 22 020,00 € 97 840,00 € 1 180,00 € 1 300,00 €
2001 121 54 050,00 € 10 610,00 € 2 730,00 € 25 340,00 € 27 830,00 € 1 700,00 € 10 950,00 € 250,00 € 1 000,00 € 3 330,00 € 1 430,00 € 5 740,00 € 0,00 € 4 400,00 € 32 000,00 € 1 330,00 € 1 580,00 €
2000 121 52 800,00 € 10 210,00 € 2 690,00 € 24 950,00 € 33 930,00 € 1 490,00 € 17 430,00 € 370,00 € 0,00 € 3 270,00 € 1 420,00 € 5 450,00 € 0,00 € 19 880,00 € 28 460,00 € 1 210,00 € 1 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 2 244 691,00 € 79 284,00 € 41 1 615 546,00 € 43 1 108 173,00 € 45 1 217 317,00 €
2023 81 2 060 769,00 € 58 662,00 € 37 1 447 981,00 € 42 965 916,00 € 45 1 146 878,00 €
2022 80 1 992 291,00 € 124 094,00 € 32 1 189 733,00 € 40 934 334,00 € 46 1 235 371,00 €
2021 77 1 980 823,00 € 65 720,00 € 35 1 357 886,00 € 38 845 137,00 € 41 911 420,00 €
2020 72 1 566 787,00 € 51 362,00 € 33 1 069 252,00 € 34 750 830,00 € 38 845 474,00 €
2019 75 2 088 658,00 € 85 130,00 € 39 1 547 921,00 € 35 716 580,00 € 41 917 910,00 €
2018 74 1 789 596,00 € -3 885,00 € 38 1 271 456,00 € 34 818 890,00 € 43 923 600,00 €
2017 76 3 504 178,00 € 223 408,00 € 30 2 882 436,00 € 34 759 105,00 € 41 870 308,00 €
2016 80 1 778 293,00 € 69 621,00 € 29 1 054 813,00 € 35 800 375,00 € 45 953 411,00 €
2015 74 1 690 093,00 € 67 662,00 € 31 1 104 729,00 € 33 688 063,00 € 44 956 754,00 €
2014 77 1 600 903,00 € 53 651,00 € 30 911 285,00 € 33 728 272,00 € 45 950 720,00 €
2013 73 1 570 691,00 € 58 103,00 € 31 960 110,00 € 34 764 592,00 € 42 835 157,00 €
2012 76 1 549 384,00 € 78 435,00 € 41 1 177 034,00 € 36 713 566,00 € 46 821 605,00 €
2011 73 1 482 330,00 € 59 486,00 € 38 1 069 079,00 € 35 675 796,00 € 44 762 665,00 €
2010 77 1 404 912,00 € 43 526,00 € 35 993 416,00 € 36 694 936,00 € 42 709 511,00 €
2009 75 1 400 444,00 € 28 206,00 € 36 1 014 065,00 € 33 648 254,00 € 43 689 751,00 €
2008 79 1 520 955,00 € 45 770,00 € 41 1 162 460,00 € 42 721 786,00 € 42 671 756,00 €
2007 81 1 413 107,00 € 36 080,00 € 39 986 695,00 € 44 728 415,00 € 39 590 630,00 €
2006 78 1 553 575,00 € 113 589,00 € 35 1 131 372,00 € 38 648 525,00 € 41 593 037,00 €
2005 82 1 122 875,00 € 52 288,00 € 38 863 508,00 € 37 651 095,00 € 42 550 007,00 €
2004 80 980 076,00 € 51 310,00 € 34 669 295,00 € 40 692 087,00 € 36 450 242,00 €
2003 79 814 884,00 € 33 520,00 € 25 504 092,00 € 34 543 821,00 € 41 476 313,00 €
2002 75 748 194,00 € 30 524,00 € 25 458 237,00 € 33 523 436,00 € 38 464 039,00 €
2001 71 791 857,00 € 36 422,00 € 25 503 693,00 € 31 495 871,00 € 37 453 529,00 €
2000 — — 35 493,18 € 27 462 344,33 € — — — —
1999 — — 35 275,18 € 29 433 827,06 € — — — —
1998 — — 34 578,18 € 30 429 263,20 € — — — —
1997 — — 38 016,67 € 25 402 583,10 € — — — —
1996 — — 36 125,54 € 23 372 032,92 € — — — —
1995 — — 36 500,41 € 27 411 044,02 € — — — —
1994 — — 30 445,14 € 29 384 169,08 € — — — —
1993 — — 30 050,29 € 27 357 598,90 € — — — —
1992 — — 38 560,00 € 30 385 790,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 75 619 649,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 927 565,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 140 296 913,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur John BAMFORTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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