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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Payen, maire de Saint-Lattier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Lattier
Territoire
Saint-Lattier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raymond Payen est maire de Saint-Lattier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Lattier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 08/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Lattier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues479
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,41 %
  • Inscrits1 097
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 479 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,41 % (542 votants sur 1 097 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 479 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Lattier, la confiance renouvelée Donnée non disponible 479 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Lattier, la confiance renouvelée 479

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 479
Blancs 39
Nuls 24
Abstentions 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38410
Commune Saint-Lattier
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 486 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Lattier

Inscrits1 097
Votants542
Participation49,41 %
Abstentions555
Suffrages exprimés479
Votes blancs39
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Lattier1 55354,43 %274 274100,00 %0,00 pt
Saint-Lattier2 54444,30 %205 205100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Lattier

  • Population 1 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 251 968,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 886 851,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 863 558,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 390 471,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 251 968,05 886 851,46
2024 1 245 855,69 908 205,95
2023 1 143 990,95 818 896,81
2022 1 100 137,06 776 631,65
2021 997 280,75 701 158,01
2020 1 000 409,42 693 298,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 251 968,05 € 1 245 855,69 € 1 143 990,95 € 1 100 137,06 € 997 280,75 € 1 000 409,42 € 834,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 886 851,46 € 908 205,95 € 818 896,81 € 776 631,65 € 701 158,01 € 693 298,48 € 590,84 € (2025)
Impôts locaux 809 024,00 € 779 230,90 € 713 501,00 € 670 458,00 € 628 190,00 € 629 119,00 € 538,99 € (2025)
Frais de personnel 504 147,52 € 498 683,03 € 440 595,72 € 425 710,59 € 376 107,00 € 358 454,60 € 335,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 000,82 € 3 303,08 € 0,00 € 102,00 € 75 802,00 € 75 428,00 € 14,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 186 361,51 € 695 425,99 € 758 364,33 € 483 364,53 € 1 028 563,53 € 194 139,00 € 790,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 096 921,57 € 502 994,28 € 541 341,76 € 377 576,01 € 933 928,43 € 99 542,62 € 730,79 € (2025)
Épargne brute 365 116,59 € 337 649,74 € 325 094,14 € 323 505,41 € 296 122,74 € 307 110,94 € 243,25 € (2025)
Épargne nette 275 676,65 € 238 888,03 € 108 071,57 € 228 916,89 € 203 858,83 € 216 651,61 € 183,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -447 030,74 € 87 527,58 € 123 540,59 € 247 265,29 € -338 285,00 € 777 569,46 € -297,82 € (2025)
Encours de la dette 863 558,48 € 952 998,42 € 957 090,13 € 1 173 812,70 € 2 659 926,90 € 2 751 892,74 € 575,32 € (2025)
Annuité de la dette 106 878,44 € 118 779,73 € 242 476,57 € 120 932,17 € 120 994,10 € 121 839,13 € 71,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 736
Dotation forfaitaire 98 145
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 826

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 736,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 145,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 826,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Lattier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 259 820 907 160 1 225 730
2024 1 227 840 910 240 502 990
2023 1 160 310 844 890 622 520
2022 1 156 230 848 800 344 580
2021 980 390 700 520 939 570
2020 984 780 691 090 99 350
2019 1 035 610 692 070 965 100
2018 973 810 654 450 1 156 480
2017 912 930 755 080 389 170
2016 1 003 150 789 330 395 430
2015 874 870 699 830 595 060
2014 892 760 697 450 852 150
2013 869 590 759 010 292 350
2012 846 240 766 640 231 560
2011 848 570 484 680 427 600
2010 736 320 449 060 104 280
2009 697 530 441 400 279 000
2008 664 610 502 000 237 410
2007 644 960 422 050 685 290
2006 613 160 363 940 512 610
2005 537 810 410 710 352 420
2004 521 070 399 120 206 120
2003 469 850 310 990 249 290
2002 484 800 354 550 399 980
2001 423 640 298 050 421 450
2000 429 150 279 930 175 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 250 610 180 38 970
2024 15 420 550 730 42 500
2023 16 540 514 430 41 030
2022 13 280 476 380 38 390
2021 12 320 442 430 31 390
2020 216 350 256 320 30 810
2019 203 600 247 970 30 210
2018 191 300 236 830 29 720
2017 183 990 229 930 28 840
2016 263 510 215 030 27 710
2015 263 410 207 600 26 770
2014 238 420 196 700 25 730
2013 234 420 191 340 25 880
2012 212 270 179 720 24 550
2011 200 260 168 870 23 190
2010 117 180 157 930 20 750
2009 111 510 150 300 20 060
2008 102 070 140 980 19 400
2007 97 490 132 280 19 040
2006 91 700 120 330 18 100
2005 82 690 110 160 21 310
2004 73 280 100 970 20 210
2003 65 290 93 450 19 130
2002 59 590 87 350 18 420
2001 56 220 83 170 17 690
2000 52 080 80 840 17 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 690 103 130
2024 0 95 010 115 030
2023 0 217 020 241 490
2022 0 90 810 115 750
2021 0 88 820 116 110
2020 0 86 910 116 470
2019 248 000 79 700 109 730
2018 500 000 57 660 81 710
2017 0 56 830 79 840
2016 0 58 460 83 300
2015 450 000 30 530 49 200
2014 0 29 250 49 260
2013 0 27 990 49 310
2012 0 26 850 49 330
2011 0 30 120 55 370
2010 0 20 500 43 430
2009 0 24 100 49 480
2008 50 000 24 010 49 460
2007 0 21 050 43 470
2006 100 000 23 610 45 840
2005 0 28 480 45 880
2004 450 000 17 950 21 290
2003 150 16 820 21 380
2002 0 22 480 28 680
2001 42 370 20 600 26 780
2000 0 26 250 34 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 501 1 259 820,00 € 606 780,00 € 60 150,00 € 162 250,00 € 907 160,00 € 504 150,00 € 185 460,00 € 17 440,00 € 27 870,00 € 14 250,00 € 610 180,00 € 38 970,00 € 0,00 € 185 760,00 € 1 225 730,00 € 85 690,00 € 103 130,00 €
2024 1 466 1 227 840,00 € 563 460,00 € 69 370,00 € 160 900,00 € 910 240,00 € 498 680,00 € 206 080,00 € 20 020,00 € 26 330,00 € 15 420,00 € 550 730,00 € 42 500,00 € 0,00 € 274 460,00 € 502 990,00 € 95 010,00 € 115 030,00 €
2023 1 443 1 160 310,00 € 511 970,00 € 95 050,00 € 153 780,00 € 844 890,00 € 440 600,00 € 205 450,00 € 25 450,00 € 24 440,00 € 16 540,00 € 514 430,00 € 41 030,00 € 0,00 € 151 080,00 € 622 520,00 € 217 020,00 € 241 490,00 €
2022 1 423 1 156 230,00 € 469 340,00 € 91 630,00 € 146 540,00 € 848 800,00 € 425 710,00 € 184 680,00 € 24 940,00 € 24 980,00 € 13 280,00 € 476 380,00 € 38 390,00 € 0,00 € 192 220,00 € 344 580,00 € 90 810,00 € 115 750,00 €
2021 1 389 980 390,00 € 426 720,00 € -2 220,00 € 141 860,00 € 700 520,00 € 376 110,00 € 160 330,00 € 27 290,00 € 21 750,00 € 12 320,00 € 442 430,00 € 31 390,00 € 0,00 € 162 930,00 € 939 570,00 € 88 820,00 € 116 110,00 €
2020 1 361 984 780,00 € 420 640,00 € 4 800,00 € 141 360,00 € 691 090,00 € 358 450,00 € 179 370,00 € 29 570,00 € 22 350,00 € 216 350,00 € 256 320,00 € 30 810,00 € 0,00 € 347 060,00 € 99 350,00 € 86 910,00 € 116 470,00 €
2019 1 332 1 035 610,00 € 398 880,00 € 12 640,00 € 137 630,00 € 692 070,00 € 354 860,00 € 185 420,00 € 30 030,00 € 30 290,00 € 203 600,00 € 247 970,00 € 30 210,00 € 248 000,00 € 229 450,00 € 965 100,00 € 79 700,00 € 109 730,00 €
2018 1 326 973 810,00 € 374 240,00 € 15 680,00 € 135 670,00 € 654 450,00 € 312 730,00 € 185 190,00 € 24 050,00 € 23 500,00 € 191 300,00 € 236 830,00 € 29 720,00 € 500 000,00 € 138 870,00 € 1 156 480,00 € 57 660,00 € 81 710,00 €
2017 1 320 912 930,00 € 356 930,00 € 24 550,00 € 189 250,00 € 755 080,00 € 327 900,00 € 162 810,00 € 23 000,00 € 27 590,00 € 183 990,00 € 229 930,00 € 28 840,00 € 0,00 € 61 330,00 € 389 170,00 € 56 830,00 € 79 840,00 €
2016 1 318 1 003 150,00 € 423 270,00 € -9 840,00 € 143 110,00 € 789 330,00 € 341 510,00 € 162 080,00 € 24 840,00 € 24 470,00 € 263 510,00 € 215 030,00 € 27 710,00 € 0,00 € 71 880,00 € 395 430,00 € 58 460,00 € 83 300,00 €
2015 1 313 874 870,00 € 412 080,00 € -3 330,00 € 159 910,00 € 699 830,00 € 325 260,00 € 142 320,00 € 18 680,00 € 22 410,00 € 263 410,00 € 207 600,00 € 26 770,00 € 450 000,00 € 252 620,00 € 595 060,00 € 30 530,00 € 49 200,00 €
2014 1 309 892 760,00 € 378 230,00 € -2 340,00 € 176 890,00 € 697 450,00 € 288 460,00 € 133 160,00 € 20 010,00 € 20 100,00 € 238 420,00 € 196 700,00 € 25 730,00 € 0,00 € 382 270,00 € 852 150,00 € 29 250,00 € 49 260,00 €
2013 1 296 869 590,00 € 368 120,00 € 9 390,00 € 190 670,00 € 759 010,00 € 290 100,00 € 128 260,00 € 21 320,00 € 22 980,00 € 234 420,00 € 191 340,00 € 25 880,00 € 0,00 € 21 980,00 € 292 350,00 € 27 990,00 € 49 310,00 €
2012 1 285 846 240,00 € 436 510,00 € 57 960,00 € 213 780,00 € 766 640,00 € 273 190,00 € 125 740,00 € 22 490,00 € 19 240,00 € 212 270,00 € 179 720,00 € 24 550,00 € 0,00 € 152 730,00 € 231 560,00 € 26 850,00 € 49 330,00 €
2011 1 267 848 570,00 € 408 500,00 € 55 380,00 € 219 830,00 € 484 680,00 € 238 220,00 € 115 140,00 € 25 250,00 € 15 960,00 € 200 260,00 € 168 870,00 € 23 190,00 € 0,00 € 43 080,00 € 427 600,00 € 30 120,00 € 55 370,00 €
2010 1 244 736 320,00 € 433 590,00 € 43 310,00 € 206 410,00 € 449 060,00 € 216 030,00 € 114 160,00 € 22 920,00 € 16 060,00 € 117 180,00 € 157 930,00 € 20 750,00 € 0,00 € 66 780,00 € 104 280,00 € 20 500,00 € 43 430,00 €
2009 1 223 697 530,00 € 375 710,00 € 58 210,00 € 190 540,00 € 441 400,00 € 195 480,00 € 108 930,00 € 25 370,00 € 31 940,00 € 111 510,00 € 150 300,00 € 20 060,00 € 0,00 € 53 450,00 € 279 000,00 € 24 100,00 € 49 480,00 €
2008 1 048 664 610,00 € 353 780,00 € 64 310,00 € 152 900,00 € 502 000,00 € 241 300,00 € 111 730,00 € 25 450,00 € 32 160,00 € 102 070,00 € 140 980,00 € 19 400,00 € 50 000,00 € 248 910,00 € 237 410,00 € 24 010,00 € 49 460,00 €
2007 1 048 644 960,00 € 332 260,00 € 61 880,00 € 164 000,00 € 422 050,00 € 204 330,00 € 103 970,00 € 22 420,00 € 24 670,00 € 97 490,00 € 132 280,00 € 19 040,00 € 0,00 € 29 980,00 € 685 290,00 € 21 050,00 € 43 470,00 €
2006 1 048 613 160,00 € 309 140,00 € 54 680,00 € 161 050,00 € 363 940,00 € 148 650,00 € 93 770,00 € 22 220,00 € 32 320,00 € 91 700,00 € 120 330,00 € 18 100,00 € 100 000,00 € 52 240,00 € 512 610,00 € 23 610,00 € 45 840,00 €
2005 1 048 537 810,00 € 288 970,00 € 45 050,00 € 156 110,00 € 410 710,00 € 189 880,00 € 93 760,00 € 17 400,00 € 22 030,00 € 82 690,00 € 110 160,00 € 21 310,00 € 0,00 € 102 450,00 € 352 420,00 € 28 480,00 € 45 880,00 €
2004 1 048 521 070,00 € 265 140,00 € 39 200,00 € 150 600,00 € 399 120,00 € 185 400,00 € 83 120,00 € 3 420,00 € 42 000,00 € 73 280,00 € 100 970,00 € 20 210,00 € 450 000,00 € 199 040,00 € 206 120,00 € 17 950,00 € 21 290,00 €
2003 1 048 469 850,00 € 242 970,00 € 33 440,00 € 114 990,00 € 310 990,00 € 163 990,00 € 84 170,00 € 4 710,00 € 11 420,00 € 65 290,00 € 93 450,00 € 19 130,00 € 150,00 € 80 380,00 € 249 290,00 € 16 820,00 € 21 380,00 €
2002 1 048 484 800,00 € 225 370,00 € 30 700,00 € 113 000,00 € 354 550,00 € 157 380,00 € 85 190,00 € 6 200,00 € 17 380,00 € 59 590,00 € 87 350,00 € 18 420,00 € 0,00 € 88 520,00 € 399 980,00 € 22 480,00 € 28 680,00 €
2001 1 048 423 640,00 € 214 580,00 € 27 560,00 € 110 100,00 € 298 050,00 € 139 110,00 € 76 500,00 € 6 180,00 € 22 810,00 € 56 220,00 € 83 170,00 € 17 690,00 € 42 370,00 € 116 230,00 € 421 450,00 € 20 600,00 € 26 780,00 €
2000 1 048 429 150,00 € 207 390,00 € 28 060,00 € 108 750,00 € 279 930,00 € 126 850,00 € 85 670,00 € 8 320,00 € 20 660,00 € 52 080,00 € 80 840,00 € 17 540,00 € 0,00 € 78 650,00 € 175 790,00 € 26 250,00 € 34 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 854 27 768 572,00 € 1 202 382,00 € 404 19 054 990,00 € 570 18 567 122,00 € 342 9 260 625,00 €
2023 842 26 323 496,00 € 1 040 914,00 € 402 18 154 882,00 € 565 18 135 672,00 € 332 8 506 809,00 €
2022 829 25 152 101,00 € 1 127 767,00 € 372 16 996 066,00 € 557 16 985 579,00 € 320 7 851 024,00 €
2021 813 23 190 209,00 € 978 323,00 € 370 15 843 326,00 € 542 15 392 487,00 € 305 7 367 605,00 €
2020 799 22 637 049,00 € 1 010 681,00 € 369 15 366 734,00 € 532 15 053 781,00 € 308 7 175 421,00 €
2019 785 25 483 476,00 € 1 512 799,00 € 409 19 465 466,00 € 518 14 952 761,00 € 306 6 888 134,00 €
2018 768 21 611 180,00 € -168 574,00 € 426 16 061 404,00 € 527 15 204 723,00 € 287 6 412 197,00 €
2017 756 20 355 096,00 € 973 943,00 € 321 13 497 867,00 € 506 13 814 075,00 € 293 6 447 857,00 €
2016 732 19 298 958,00 € 918 914,00 € 319 12 812 491,00 € 491 13 429 016,00 € 276 6 047 014,00 €
2015 742 19 024 507,00 € 837 453,00 € 304 12 217 697,00 € 495 13 342 256,00 € 272 5 800 612,00 €
2014 728 18 706 565,00 € 879 031,00 € 317 12 468 104,00 € 482 12 869 114,00 € 265 5 709 926,00 €
2013 700 18 056 708,00 € 967 685,00 € 327 12 836 885,00 € 452 12 370 466,00 € 276 5 677 867,00 €
2012 707 17 563 317,00 € 827 758,00 € 380 13 482 446,00 € 464 12 159 715,00 € 270 5 239 629,00 €
2011 677 17 201 934,00 € 700 671,00 € 379 14 015 370,00 € 434 11 916 494,00 € 262 4 846 513,00 €
2010 683 15 826 051,00 € 539 000,00 € 363 12 511 793,00 € 454 11 668 598,00 € 250 4 368 936,00 €
2009 671 15 039 584,00 € 509 003,00 € 372 12 048 895,00 € 447 11 214 531,00 € 246 4 186 267,00 €
2008 685 15 035 067,00 € 488 669,00 € 360 11 760 168,00 € 463 11 457 840,00 € 233 3 934 721,00 €
2007 681 14 605 553,00 € 552 771,00 € 360 11 474 281,00 € 476 11 206 946,00 € 222 3 735 790,00 €
2006 685 14 426 971,00 € 582 176,00 € 357 11 194 602,00 € 480 10 962 131,00 € 219 3 391 133,00 €
2005 677 11 036 568,00 € 610 872,00 € 351 8 507 200,00 € 465 10 608 247,00 € 211 3 249 165,00 €
2004 681 10 817 907,00 € 644 808,00 € 334 8 326 417,00 € 477 9 984 577,00 € 205 2 980 303,00 €
2003 647 9 361 545,00 € 405 125,00 € 293 6 745 458,00 € 451 8 535 426,00 € 191 2 629 557,00 €
2002 618 8 671 604,00 € 418 567,00 € 283 6 419 683,00 € 413 7 973 862,00 € 186 2 495 254,00 €
2001 585 7 923 163,00 € 402 277,00 € 281 5 945 544,00 € 383 7 338 200,00 € 194 2 439 809,00 €
2000 — — 482 548,09 € 269 5 675 077,02 € — — — —
1999 — — 1 607 915,46 € 257 11 965 536,31 € — — — —
1998 — — 419 055,97 € 253 4 724 240,16 € — — — —
1997 — — 423 731,28 € 248 4 727 826,37 € — — — —
1996 — — 348 175,41 € 229 4 336 968,73 € — — — —
1995 — — 370 997,49 € 229 4 052 035,88 € — — — —
1994 — — 362 031,35 € 222 3 981 254,87 € — — — —
1993 — — 341 884,61 € 210 3 708 973,00 € — — — —
1992 — — 423 922,91 € 204 3 688 148,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 479 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raymond PAYEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond PAYEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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