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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Beugnet, maire de Saint-Laurent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Laurent
Territoire
Saint-Laurent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Beugnet est maire de Saint-Laurent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Laurent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 19/11/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Laurent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,55 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,55 % (221 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A SAINT-LAURENT Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A SAINT-LAURENT 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 14
Nuls 31
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22310
Commune Saint-Laurent
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Laurent

Inscrits384
Votants221
Participation57,55 %
Abstentions163
Suffrages exprimés176
Votes blancs14
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Laurent1 38457,55 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Laurent

  • Population 540 habitants
  • Recettes de fonctionnement 451 949,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 450,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 356 672,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 451 949,17 395 450,89
2024 452 448,83 360 216,23
2023 424 641,93 366 423,09
2022 436 360,59 414 383,12
2021 381 520,08 320 419,04
2020 413 520,99 304 862,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 451 949,17 € 452 448,83 € 424 641,93 € 436 360,59 € 381 520,08 € 413 520,99 € 836,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 450,89 € 360 216,23 € 366 423,09 € 414 383,12 € 320 419,04 € 304 862,57 € 732,32 € (2025)
Impôts locaux 169 115,00 € 169 431,00 € 160 490,00 € 148 798,00 € 143 685,00 € 133 120,00 € 313,18 € (2025)
Frais de personnel 227 165,36 € 224 241,48 € 199 050,53 € 205 485,92 € 188 799,53 € 182 767,82 € 420,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 970,00 € 25 651,49 € 13 110,20 € 11 934,32 € 10 861,92 € 11 047,03 € 29,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 711 910,46 € 327 661,18 € 128 356,85 € 167 239,77 € 79 322,91 € 187 643,15 € 1 318,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 680 892,76 € 296 777,56 € 97 467,10 € 146 431,66 € 50 938,38 € 159 523,46 € 1 260,91 € (2025)
Épargne brute 56 498,28 € 92 232,60 € 58 218,84 € 21 977,47 € 61 101,04 € 108 658,42 € 104,63 € (2025)
Épargne nette 25 480,58 € 61 348,98 € 27 329,09 € 1 169,36 € 33 740,08 € 80 795,57 € 47,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 775,89 € -37 097,86 € 42 267,05 € -40 464,51 € 40 986,53 € 96 193,70 € -114,40 € (2025)
Encours de la dette 356 672,77 € 287 110,47 € 187 994,09 € 218 384,59 € 209 212,70 € 236 573,66 € 660,51 € (2025)
Annuité de la dette 46 027,16 € 41 977,17 € 39 047,42 € 28 959,22 € 37 339,10 € 37 697,41 € 85,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 852
Dotation forfaitaire 75 568
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 293

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 568,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 293,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Laurent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 451 950 395 620 680 890
2024 452 650 360 520 296 780
2023 425 280 376 500 97 470
2022 413 710 342 690 146 430
2021 374 980 321 470 51 960
2020 369 670 305 320 159 780
2019 355 820 301 050 143 210
2018 384 370 328 240 6 700
2017 385 420 326 710 29 420
2016 347 080 325 930 31 430
2015 344 780 319 730 72 600
2014 334 020 287 650 241 420
2013 308 400 249 570 34 870
2012 298 380 252 560 101 000
2011 330 290 243 760 97 660
2010 265 310 240 130 93 260
2009 273 800 240 920 106 760
2008 267 240 233 880 40 680
2007 303 290 241 540 39 040
2006 257 130 213 380 183 170
2005 246 590 189 860 121 540
2004 236 550 199 290 84 460
2003 230 840 174 830 431 200
2002 236 290 189 590 119 260
2001 225 540 164 490 230 870
2000 227 020 159 070 53 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 600 104 760 31 340
2024 6 070 101 980 35 120
2023 5 390 95 910 33 810
2022 3 570 91 820 31 480
2021 3 330 87 130 30 450
2020 50 480 47 420 30 390
2019 49 160 46 540 30 000
2018 47 640 44 640 29 370
2017 48 300 43 290 29 030
2016 42 380 38 780 26 290
2015 42 580 36 830 26 010
2014 40 650 36 040 25 800
2013 40 320 34 980 25 530
2012 38 320 32 860 25 130
2011 37 160 30 970 24 830
2010 33 030 29 360 24 370
2009 30 730 28 070 24 090
2008 28 760 26 980 23 780
2007 27 840 26 400 23 400
2006 26 180 24 770 23 050
2005 25 350 24 080 28 280
2004 24 300 23 570 27 750
2003 23 870 22 490 27 430
2002 22 930 21 540 27 010
2001 19 730 19 460 24 530
2000 19 530 19 180 24 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 30 520 40 970
2024 130 000 30 450 37 210
2023 290 30 680 37 820
2022 29 550 20 510 28 250
2021 0 27 360 36 530
2020 0 27 860 36 330
2019 64 000 26 130 33 510
2018 0 34 510 44 780
2017 0 44 300 56 360
2016 0 52 230 67 490
2015 0 51 230 67 250
2014 0 53 540 69 950
2013 151 000 50 380 64 840
2012 55 000 45 850 59 610
2011 0 44 150 59 750
2010 83 000 44 180 59 990
2009 0 36 960 55 480
2008 0 40 330 59 510
2007 0 41 560 60 450
2006 60 000 38 600 57 190
2005 85 000 93 400 113 110
2004 15 800 33 770 53 420
2003 154 500 34 080 49 430
2002 121 000 24 570 39 870
2001 106 710 22 360 35 360
2000 0 26 470 40 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 540 451 950,00 € 157 720,00 € 60 970,00 € 146 860,00 € 395 620,00 € 227 170,00 € 120 510,00 € 15 010,00 € 6 910,00 € 4 600,00 € 104 760,00 € 31 340,00 € 100 000,00 € 520 180,00 € 680 890,00 € 30 520,00 € 40 970,00 €
2024 519 452 650,00 € 157 560,00 € 82 050,00 € 140 220,00 € 360 520,00 € 224 240,00 € 89 150,00 € 11 090,00 € 7 040,00 € 6 070,00 € 101 980,00 € 35 120,00 € 130 000,00 € 148 670,00 € 296 780,00 € 30 450,00 € 37 210,00 €
2023 498 425 280,00 € 150 680,00 € 77 310,00 € 130 950,00 € 376 500,00 € 199 050,00 € 111 780,00 € 8 160,00 € 7 200,00 € 5 390,00 € 95 910,00 € 33 810,00 € 290,00 € 53 650,00 € 97 470,00 € 30 680,00 € 37 820,00 €
2022 483 413 710,00 € 141 780,00 € 87 770,00 € 127 670,00 € 342 690,00 € 205 490,00 € 96 550,00 € 8 150,00 € 8 590,00 € 3 570,00 € 91 820,00 € 31 480,00 € 29 550,00 € 72 350,00 € 146 430,00 € 20 510,00 € 28 250,00 €
2021 493 374 980,00 € 134 060,00 € 57 920,00 € 128 010,00 € 321 470,00 € 188 800,00 € 90 980,00 € 9 980,00 € 5 530,00 € 3 330,00 € 87 130,00 € 30 450,00 € 0,00 € 0,00 € 51 960,00 € 27 360,00 € 36 530,00 €
2020 504 369 670,00 € 126 620,00 € 47 780,00 € 128 220,00 € 305 320,00 € 182 770,00 € 84 470,00 € 9 830,00 € 5 470,00 € 50 480,00 € 47 420,00 € 30 390,00 € 0,00 € 124 710,00 € 159 780,00 € 27 860,00 € 36 330,00 €
2019 507 355 820,00 € 112 060,00 € 46 480,00 € 126 810,00 € 301 050,00 € 177 840,00 € 82 100,00 € 8 900,00 € 3 760,00 € 49 160,00 € 46 540,00 € 30 000,00 € 64 000,00 € 1 440,00 € 143 210,00 € 26 130,00 € 33 510,00 €
2018 517 384 370,00 € 119 510,00 € 47 860,00 € 128 880,00 € 328 240,00 € 184 620,00 € 97 290,00 € 11 120,00 € 3 640,00 € 47 640,00 € 44 640,00 € 29 370,00 € 0,00 € 9 150,00 € 6 700,00 € 34 510,00 € 44 780,00 €
2017 529 385 420,00 € 108 100,00 € 65 320,00 € 130 200,00 € 326 710,00 € 185 350,00 € 88 550,00 € 12 810,00 € 4 470,00 € 48 300,00 € 43 290,00 € 29 030,00 € 0,00 € 1 460,00 € 29 420,00 € 44 300,00 € 56 360,00 €
2016 529 347 080,00 € 107 420,00 € 39 190,00 € 126 120,00 € 325 930,00 € 175 070,00 € 95 010,00 € 15 880,00 € 4 860,00 € 42 380,00 € 38 780,00 € 26 290,00 € 0,00 € 18 780,00 € 31 430,00 € 52 230,00 € 67 490,00 €
2015 520 344 780,00 € 104 920,00 € 42 390,00 € 126 320,00 € 319 730,00 € 170 720,00 € 87 430,00 € 17 420,00 € 6 810,00 € 42 580,00 € 36 830,00 € 26 010,00 € 0,00 € 74 100,00 € 72 600,00 € 51 230,00 € 67 250,00 €
2014 510 334 020,00 € 102 500,00 € 36 150,00 € 123 660,00 € 287 650,00 € 140 650,00 € 92 630,00 € 17 820,00 € 7 100,00 € 40 650,00 € 36 040,00 € 25 800,00 € 0,00 € 51 180,00 € 241 420,00 € 53 540,00 € 69 950,00 €
2013 484 308 400,00 € 100 860,00 € 28 510,00 € 117 120,00 € 249 570,00 € 121 650,00 € 73 380,00 € 16 840,00 € 6 830,00 € 40 320,00 € 34 980,00 € 25 530,00 € 151 000,00 € 21 240,00 € 34 870,00 € 50 380,00 € 64 840,00 €
2012 456 298 380,00 € 94 910,00 € 29 930,00 € 109 970,00 € 252 560,00 € 120 900,00 € 74 200,00 € 14 290,00 € 5 960,00 € 38 320,00 € 32 860,00 € 25 130,00 € 55 000,00 € 18 480,00 € 101 000,00 € 45 850,00 € 59 610,00 €
2011 440 330 290,00 € 90 960,00 € 28 470,00 € 104 650,00 € 243 760,00 € 106 510,00 € 73 370,00 € 15 840,00 € 5 050,00 € 37 160,00 € 30 970,00 € 24 830,00 € 0,00 € 6 800,00 € 97 660,00 € 44 150,00 € 59 750,00 €
2010 444 265 310,00 € 84 460,00 € 22 610,00 € 104 810,00 € 240 130,00 € 103 220,00 € 67 950,00 € 17 440,00 € 6 180,00 € 33 030,00 € 29 360,00 € 24 370,00 € 83 000,00 € 28 950,00 € 93 260,00 € 44 180,00 € 59 990,00 €
2009 423 273 800,00 € 80 590,00 € 20 910,00 € 102 960,00 € 240 920,00 € 84 910,00 € 70 950,00 € 21 210,00 € 6 410,00 € 30 730,00 € 28 070,00 € 24 090,00 € 0,00 € 8 670,00 € 106 760,00 € 36 960,00 € 55 480,00 €
2008 437 267 240,00 € 79 810,00 € 24 400,00 € 104 970,00 € 233 880,00 € 87 770,00 € 82 680,00 € 19 180,00 € 4 700,00 € 28 760,00 € 26 980,00 € 23 780,00 € 0,00 € 1 540,00 € 40 680,00 € 40 330,00 € 59 510,00 €
2007 437 303 290,00 € 77 690,00 € 31 940,00 € 103 500,00 € 241 540,00 € 89 910,00 € 71 220,00 € 18 890,00 € 4 360,00 € 27 840,00 € 26 400,00 € 23 400,00 € 0,00 € 29 890,00 € 39 040,00 € 41 560,00 € 60 450,00 €
2006 437 257 130,00 € 74 150,00 € 15 270,00 € 102 220,00 € 213 380,00 € 89 760,00 € 74 340,00 € 18 590,00 € 4 500,00 € 26 180,00 € 24 770,00 € 23 050,00 € 60 000,00 € 6 950,00 € 183 170,00 € 38 600,00 € 57 190,00 €
2005 437 246 590,00 € 77 860,00 € 13 270,00 € 103 910,00 € 189 860,00 € 85 980,00 € 57 020,00 € 19 730,00 € 4 610,00 € 25 350,00 € 24 080,00 € 28 280,00 € 85 000,00 € 7 740,00 € 121 540,00 € 93 400,00 € 113 110,00 €
2004 437 236 550,00 € 75 630,00 € 12 190,00 € 102 540,00 € 199 290,00 € 86 720,00 € 68 160,00 € 19 660,00 € 3 590,00 € 24 300,00 € 23 570,00 € 27 750,00 € 15 800,00 € 87 750,00 € 84 460,00 € 33 770,00 € 53 420,00 €
2003 437 230 840,00 € 75 730,00 € 15 710,00 € 88 140,00 € 174 830,00 € 71 280,00 € 63 650,00 € 15 390,00 € 3 070,00 € 23 870,00 € 22 490,00 € 27 430,00 € 154 500,00 € 90 390,00 € 431 200,00 € 34 080,00 € 49 430,00 €
2002 437 236 290,00 € 71 490,00 € 24 820,00 € 87 850,00 € 189 590,00 € 67 160,00 € 61 380,00 € 15 310,00 € 2 970,00 € 22 930,00 € 21 540,00 € 27 010,00 € 121 000,00 € 68 300,00 € 119 260,00 € 24 570,00 € 39 870,00 €
2001 437 225 540,00 € 75 410,00 € 24 650,00 € 85 840,00 € 164 490,00 € 60 790,00 € 46 970,00 € 13 100,00 € 3 700,00 € 19 730,00 € 19 460,00 € 24 530,00 € 106 710,00 € 88 520,00 € 230 870,00 € 22 360,00 € 35 360,00 €
2000 437 227 020,00 € 74 650,00 € 27 770,00 € 86 150,00 € 159 070,00 € 54 060,00 € 47 870,00 € 13 620,00 € 2 710,00 € 19 530,00 € 19 180,00 € 24 270,00 € 0,00 € 10 550,00 € 53 410,00 € 26 470,00 € 40 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 7 686 875,00 € 152 801,00 € 123 4 621 458,00 € 184 5 581 580,00 € 110 2 730 400,00 €
2023 288 7 398 684,00 € 167 028,00 € 115 4 208 039,00 € 180 5 273 001,00 € 112 2 737 606,00 €
2022 281 6 567 469,00 € 125 554,00 € 106 3 516 924,00 € 175 4 653 097,00 € 117 2 546 146,00 €
2021 277 6 316 982,00 € 174 184,00 € 107 3 665 174,00 € 168 4 201 428,00 € 115 2 504 615,00 €
2020 271 5 894 228,00 € 148 331,00 € 101 3 380 849,00 € 160 3 805 326,00 € 112 2 403 081,00 €
2019 275 5 900 662,00 € 162 875,00 € 130 3 797 319,00 € 168 3 946 173,00 € 108 2 340 319,00 €
2018 279 5 823 823,00 € -60 423,00 € 122 3 688 843,00 € 177 4 033 651,00 € 106 2 162 871,00 €
2017 266 5 558 437,00 € 144 101,00 € 86 2 865 065,00 € 167 3 802 101,00 € 104 2 176 128,00 €
2016 275 5 809 062,00 € 144 530,00 € 92 2 979 992,00 € 174 3 754 139,00 € 106 2 249 113,00 €
2015 280 5 903 835,00 € 171 891,00 € 92 2 979 261,00 € 175 3 824 178,00 € 115 2 284 030,00 €
2014 275 5 734 929,00 € 156 781,00 € 100 3 141 880,00 € 175 3 894 276,00 € 104 2 128 888,00 €
2013 274 5 924 764,00 € 214 087,00 € 117 3 547 852,00 € 175 3 916 487,00 € 100 2 018 162,00 €
2012 275 5 674 600,00 € 205 300,00 € 126 3 811 432,00 € 181 3 862 153,00 € 100 1 856 459,00 €
2011 268 5 346 964,00 € 104 304,00 € 139 3 983 366,00 € 174 3 765 102,00 € 94 1 759 466,00 €
2010 278 5 357 132,00 € 103 229,00 € 131 3 873 465,00 € 176 3 759 656,00 € 97 1 695 132,00 €
2009 255 4 856 082,00 € 89 074,00 € 125 3 583 216,00 € 153 3 144 801,00 € 101 1 740 705,00 €
2008 241 4 626 627,00 € 81 155,00 € 115 3 346 639,00 € 142 2 913 101,00 € 99 1 597 634,00 €
2007 236 4 507 710,00 € 114 400,00 € 129 3 559 866,00 € 143 2 937 998,00 € 91 1 463 425,00 €
2006 232 4 248 010,00 € 103 582,00 € 120 3 247 268,00 € 138 2 851 547,00 € 88 1 406 782,00 €
2005 226 3 214 005,00 € 126 857,00 € 117 2 379 629,00 € 142 2 742 060,00 € 95 1 385 838,00 €
2004 235 3 159 212,00 € 122 718,00 € 106 2 223 951,00 € 145 2 729 714,00 € 89 1 271 642,00 €
2003 231 3 304 754,00 € 167 735,00 € 104 2 380 963,00 € 148 2 720 723,00 € 86 1 187 624,00 €
2002 216 3 024 067,00 € 138 538,00 € 97 2 157 362,00 € 131 2 515 230,00 € 84 1 151 830,00 €
2001 223 2 979 685,00 € 161 230,00 € 96 2 139 761,00 € 134 2 459 282,00 € 85 1 067 727,00 €
2000 — — 171 127,38 € 93 2 027 512,93 € — — — —
1999 — — 160 200,14 € 97 1 932 653,06 € — — — —
1998 — — 139 346,48 € 104 1 925 083,35 € — — — —
1997 — — 122 397,96 € 85 1 554 276,42 € — — — —
1996 — — 102 181,85 € 81 1 464 669,48 € — — — —
1995 — — 116 865,59 € 81 1 477 263,45 € — — — —
1994 — — 93 310,99 € 80 1 361 571,11 € — — — —
1993 — — 87 823,13 € 74 1 254 347,77 € — — — —
1992 — — 81 509,92 € 67 1 132 729,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien BEUGNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BEUGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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