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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Busson, maire de Saint-Laurent-de-Brèvedent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Laurent-de-Brèvedent
Territoire
Saint-Laurent-de-Brèvedent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Busson est maire de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Laurent-De-Brèvedent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues541
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,13 %
  • Inscrits1 177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 541 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,13 % (590 votants sur 1 177 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble aujourd'hui et demain Donnée non disponible 541 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble aujourd'hui et demain 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 20
Nuls 29
Abstentions 587

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76596
Commune Saint-Laurent-De-Brèvedent
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Laurent-De-Brèvedent

Inscrits1 177
Votants590
Participation50,13 %
Abstentions587
Suffrages exprimés541
Votes blancs20
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Laurent-de-Brèvedent1 1 17750,13 %541 541100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Laurent-de-Brèvedent

  • Population 1 519 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 144 199,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 001 995,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 144 199,10 1 001 995,74
2024 1 134 440,29 977 353,56
2023 1 078 401,54 924 715,90
2022 996 810,48 773 483,12
2021 930 150,30 874 412,44
2020 1 111 655,87 987 936,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 144 199,10 € 1 134 440,29 € 1 078 401,54 € 996 810,48 € 930 150,30 € 1 111 655,87 € 753,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 001 995,74 € 977 353,56 € 924 715,90 € 773 483,12 € 874 412,44 € 987 936,73 € 659,64 € (2025)
Impôts locaux 762 080,70 € 731 883,45 € 682 643,20 € 615 004,20 € 582 555,20 € 595 213,20 € 501,70 € (2025)
Frais de personnel 480 432,11 € 488 039,45 € 404 832,60 € 380 506,72 € 443 040,94 € 449 803,45 € 316,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 490,00 € 64 770,19 € 49 297,33 € 49 904,14 € 0,00 € 3 791,83 € 0,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 236 473,56 € 295 895,18 € 207 686,47 € 201 685,24 € 193 412,12 € 168 735,80 € 155,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 206 744,68 € 295 895,18 € 207 686,47 € 201 685,24 € 193 412,12 € 168 735,80 € 136,11 € (2025)
Épargne brute 142 203,36 € 157 086,73 € 153 685,64 € 223 327,36 € 55 737,86 € 123 719,14 € 93,62 € (2025)
Épargne nette 142 203,36 € 157 086,73 € 153 685,64 € 223 327,36 € 55 737,86 € 123 719,14 € 93,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 537,36 € -1 876,67 € 503 205,38 € 133 886,26 € -56 799,44 € 70 901,94 € 76,72 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 149
Dotation forfaitaire 34 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 579

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 149,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 579,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Laurent-de-Brèvedent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 144 200 1 002 000 206 740
2024 1 134 440 977 350 295 900
2023 1 454 870 1 301 870 207 690
2022 996 810 773 480 201 690
2021 930 150 874 410 193 410
2020 1 112 700 988 980 168 740
2019 1 042 220 1 066 710 131 190
2018 1 049 070 906 250 184 950
2017 952 670 911 400 123 450
2016 1 000 370 858 640 110 570
2015 944 680 890 700 105 710
2014 946 110 852 010 175 480
2013 855 430 782 770 520 990
2012 949 950 763 300 151 910
2011 963 740 737 180 203 130
2010 831 870 765 810 152 430
2009 893 770 723 670 216 360
2008 862 040 677 430 830 520
2007 757 690 697 560 112 930
2006 818 460 666 960 137 650
2005 793 130 689 950 152 710
2004 810 740 691 340 83 280
2003 924 350 908 460 259 260
2002 827 390 684 150 398 170
2001 726 540 565 910 719 190
2000 773 970 569 740 147 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 790 683 560 28 510
2024 4 140 658 640 31 860
2023 2 250 629 000 30 620
2022 1 960 561 450 27 230
2021 2 010 527 250 25 580
2020 197 670 231 620 25 530
2019 194 850 225 020 25 250
2018 190 690 216 410 24 720
2017 170 960 197 060 22 650
2016 164 870 195 070 22 560
2015 136 240 179 880 22 410
2014 117 690 156 530 21 630
2013 112 820 153 180 21 450
2012 104 000 148 430 21 140
2011 99 360 143 660 20 590
2010 96 700 138 160 20 190
2009 93 560 135 810 19 770
2008 87 530 132 520 19 470
2007 83 830 124 380 18 490
2006 83 370 119 840 18 790
2005 83 130 115 550 22 950
2004 79 880 110 740 22 500
2003 66 380 98 050 20 760
2002 62 870 94 120 20 580
2001 61 080 91 310 20 350
2000 57 430 86 640 20 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 14 490 18 210
2017 0 13 840 18 210
2016 0 34 430 40 610
2015 0 32 700 40 610
2014 0 35 790 45 340
2013 0 38 950 50 060
2012 0 37 480 50 060
2011 0 36 070 50 060
2010 37 780 38 100 53 790
2009 0 80 530 99 410
2008 200 000 51 970 67 090
2007 45 000 33 730 47 080
2006 0 31 660 47 080
2005 0 29 710 47 080
2004 0 38 980 59 080
2003 0 53 710 75 630
2002 0 52 280 75 630
2001 239 660 35 660 53 230
2000 0 33 100 53 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 519 1 144 200,00 € 644 320,00 € 35 400,00 € 72 320,00 € 1 002 000,00 € 480 430,00 € 388 790,00 € 0,00 € 19 680,00 € 3 790,00 € 683 560,00 € 28 510,00 € 0,00 € 104 580,00 € 206 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 526 1 134 440,00 € 628 160,00 € -3 340,00 € 77 420,00 € 977 350,00 € 488 040,00 € 351 670,00 € 0,00 € 21 340,00 € 4 140,00 € 658 640,00 € 31 860,00 € 0,00 € 92 290,00 € 295 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 529 1 454 870,00 € 601 580,00 € -13 870,00 € 77 300,00 € 1 301 870,00 € 404 830,00 € 385 160,00 € 0,00 € 19 720,00 € 2 250,00 € 629 000,00 € 30 620,00 € 0,00 € 118 380,00 € 207 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 529 996 810,00 € 538 290,00 € -9 450,00 € 75 250,00 € 773 480,00 € 380 510,00 € 273 750,00 € 0,00 € 20 210,00 € 1 960,00 € 561 450,00 € 27 230,00 € 0,00 € 57 750,00 € 201 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 527 930 150,00 € 507 340,00 € 28 690,00 € 83 340,00 € 874 410,00 € 443 040,00 € 325 250,00 € 0,00 € 11 150,00 € 2 010,00 € 527 250,00 € 25 580,00 € 0,00 € 48 870,00 € 193 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 504 1 112 700,00 € 520 620,00 € 29 760,00 € 88 280,00 € 988 980,00 € 449 800,00 € 246 740,00 € 0,00 € 12 140,00 € 197 670,00 € 231 620,00 € 25 530,00 € 0,00 € 87 590,00 € 168 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 481 1 042 220,00 € 511 240,00 € 17 040,00 € 95 510,00 € 1 066 710,00 € 444 110,00 € 350 080,00 € 0,00 € 17 580,00 € 194 850,00 € 225 020,00 € 25 250,00 € 0,00 € 51 210,00 € 131 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 475 1 049 070,00 € 497 750,00 € 11 730,00 € 117 850,00 € 906 250,00 € 425 490,00 € 358 790,00 € 3 720,00 € 14 910,00 € 190 690,00 € 216 410,00 € 24 720,00 € 0,00 € 21 760,00 € 184 950,00 € 14 490,00 € 18 210,00 €
2017 1 478 952 670,00 € 455 700,00 € -5 100,00 € 136 120,00 € 911 400,00 € 424 780,00 € 367 030,00 € 4 370,00 € 14 610,00 € 170 960,00 € 197 060,00 € 22 650,00 € 0,00 € 2 980,00 € 123 450,00 € 13 840,00 € 18 210,00 €
2016 1 460 1 000 370,00 € 447 660,00 € 9 040,00 € 140 010,00 € 858 640,00 € 381 860,00 € 331 670,00 € 6 190,00 € 14 520,00 € 164 870,00 € 195 070,00 € 22 560,00 € 0,00 € 1 460,00 € 110 570,00 € 34 430,00 € 40 610,00 €
2015 1 457 944 680,00 € 403 840,00 € -14 650,00 € 234 810,00 € 890 700,00 € 434 010,00 € 340 790,00 € 7 910,00 € 14 270,00 € 136 240,00 € 179 880,00 € 22 410,00 € 0,00 € 45 120,00 € 105 710,00 € 32 700,00 € 40 610,00 €
2014 1 454 946 110,00 € 368 230,00 € -18 800,00 € 294 450,00 € 852 010,00 € 389 660,00 € 339 070,00 € 9 550,00 € 12 820,00 € 117 690,00 € 156 530,00 € 21 630,00 € 0,00 € 33 030,00 € 175 480,00 € 35 790,00 € 45 340,00 €
2013 1 424 855 430,00 € 353 380,00 € 15 270,00 € 302 760,00 € 782 770,00 € 345 950,00 € 323 540,00 € 11 110,00 € 12 490,00 € 112 820,00 € 153 180,00 € 21 450,00 € 0,00 € 94 950,00 € 520 990,00 € 38 950,00 € 50 060,00 €
2012 1 444 949 950,00 € 338 680,00 € 32 810,00 € 311 160,00 € 763 300,00 € 337 750,00 € 303 620,00 € 12 580,00 € 14 700,00 € 104 000,00 € 148 430,00 € 21 140,00 € 0,00 € 19 740,00 € 151 910,00 € 37 480,00 € 50 060,00 €
2011 1 462 963 740,00 € 354 240,00 € 32 850,00 € 193 750,00 € 737 180,00 € 338 150,00 € 256 010,00 € 13 980,00 € 11 540,00 € 99 360,00 € 143 660,00 € 20 590,00 € 0,00 € 54 910,00 € 203 130,00 € 36 070,00 € 50 060,00 €
2010 1 467 831 870,00 € 255 280,00 € 29 640,00 € 191 390,00 € 765 810,00 € 342 400,00 € 301 900,00 € 15 690,00 € 11 140,00 € 96 700,00 € 138 160,00 € 20 190,00 € 37 780,00 € 31 840,00 € 152 430,00 € 38 100,00 € 53 790,00 €
2009 1 471 893 770,00 € 249 060,00 € 35 670,00 € 193 890,00 € 723 670,00 € 345 290,00 € 256 870,00 € 18 880,00 € 11 040,00 € 93 560,00 € 135 810,00 € 19 770,00 € 0,00 € 222 180,00 € 216 360,00 € 80 530,00 € 99 410,00 €
2008 1 513 862 040,00 € 218 470,00 € 37 080,00 € 210 330,00 € 677 430,00 € 322 870,00 € 233 720,00 € 15 170,00 € 14 460,00 € 87 530,00 € 132 520,00 € 19 470,00 € 200 000,00 € 126 720,00 € 830 520,00 € 51 970,00 € 67 090,00 €
2007 1 513 757 690,00 € 225 910,00 € 34 200,00 € 193 380,00 € 697 560,00 € 321 120,00 € 254 980,00 € 13 350,00 € 12 820,00 € 83 830,00 € 124 380,00 € 18 490,00 € 45 000,00 € 233 910,00 € 112 930,00 € 33 730,00 € 47 080,00 €
2006 1 513 818 460,00 € 220 740,00 € 29 280,00 € 189 840,00 € 666 960,00 € 287 830,00 € 241 560,00 € 15 430,00 € 12 230,00 € 83 370,00 € 119 840,00 € 18 790,00 € 0,00 € 42 770,00 € 137 650,00 € 31 660,00 € 47 080,00 €
2005 1 513 793 130,00 € 219 930,00 € 26 690,00 € 186 150,00 € 689 950,00 € 305 520,00 € 235 680,00 € 17 370,00 € 14 400,00 € 83 130,00 € 115 550,00 € 22 950,00 € 0,00 € 57 430,00 € 152 710,00 € 29 710,00 € 47 080,00 €
2004 1 513 810 740,00 € 211 520,00 € 23 790,00 € 171 820,00 € 691 340,00 € 303 320,00 € 257 400,00 € 20 090,00 € 13 470,00 € 79 880,00 € 110 740,00 € 22 500,00 € 0,00 € 27 130,00 € 83 280,00 € 38 980,00 € 59 080,00 €
2003 1 513 924 350,00 € 183 970,00 € 21 590,00 € 180 820,00 € 908 460,00 € 298 270,00 € 207 150,00 € 21 920,00 € 19 630,00 € 66 380,00 € 98 050,00 € 20 760,00 € 0,00 € 93 280,00 € 259 260,00 € 53 710,00 € 75 630,00 €
2002 1 513 827 390,00 € 177 060,00 € 3 620,00 € 179 840,00 € 684 150,00 € 288 270,00 € 207 350,00 € 23 350,00 € 58 360,00 € 62 870,00 € 94 120,00 € 20 580,00 € 0,00 € 212 370,00 € 398 170,00 € 52 280,00 € 75 630,00 €
2001 1 513 726 540,00 € 174 020,00 € 17 560,00 € 173 370,00 € 565 910,00 € 266 580,00 € 141 930,00 € 28 550,00 € 80 340,00 € 61 080,00 € 91 310,00 € 20 350,00 € 239 660,00 € 133 060,00 € 719 190,00 € 35 660,00 € 53 230,00 €
2000 1 513 773 970,00 € 152 340,00 € 32 020,00 € 169 670,00 € 569 740,00 € 257 190,00 € 149 870,00 € 20 120,00 € 92 570,00 € 57 430,00 € 86 640,00 € 20 160,00 € 0,00 € 4 820,00 € 147 010,00 € 33 100,00 € 53 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 756 34 458 673,00 € 2 245 296,00 € 514 29 242 149,00 € 493 24 747 530,00 € 283 10 082 122,00 €
2023 748 32 606 171,00 € 1 972 591,00 € 491 27 008 843,00 € 497 23 884 614,00 € 278 9 198 744,00 €
2022 744 31 445 679,00 € 2 057 306,00 € 490 25 960 638,00 € 496 22 938 487,00 € 276 8 834 630,00 €
2021 746 29 836 365,00 € 1 966 586,00 € 481 24 539 478,00 € 491 20 912 258,00 € 277 8 437 292,00 €
2020 742 28 938 901,00 € 1 848 403,00 € 482 23 791 108,00 € 502 20 702 785,00 € 276 8 200 592,00 €
2019 739 28 435 319,00 € 1 865 281,00 € 493 23 359 346,00 € 510 21 029 657,00 € 267 7 952 775,00 €
2018 741 28 499 986,00 € 2 022 052,00 € 521 24 056 499,00 € 518 21 226 557,00 € 260 7 651 886,00 €
2017 748 27 581 776,00 € 1 895 070,00 € 469 21 967 404,00 € 527 20 607 662,00 € 262 7 622 697,00 €
2016 735 27 008 999,00 € 1 741 534,00 € 449 21 351 175,00 € 520 19 387 972,00 € 263 7 552 769,00 €
2015 719 26 164 926,00 € 1 818 650,00 € 460 21 398 851,00 € 508 19 285 150,00 € 256 7 274 098,00 €
2014 723 25 928 315,00 € 1 720 414,00 € 484 21 627 008,00 € 515 19 063 234,00 € 256 7 195 096,00 €
2013 725 25 625 980,00 € 1 701 815,00 € 495 21 791 377,00 € 511 19 117 832,00 € 268 7 343 249,00 €
2012 697 24 793 621,00 € 1 599 088,00 € 518 22 099 638,00 € 489 18 142 056,00 € 258 6 669 173,00 €
2011 677 22 922 164,00 € 1 352 088,00 € 519 21 050 465,00 € 456 16 702 420,00 € 262 6 343 008,00 €
2010 672 22 137 835,00 € 1 270 114,00 € 494 20 074 507,00 € 462 15 895 649,00 € 254 6 166 879,00 €
2009 672 21 974 473,00 € 1 189 805,00 € 475 19 716 401,00 € 466 15 668 650,00 € 251 5 936 775,00 €
2008 693 21 848 692,00 € 1 109 315,00 € 494 19 600 410,00 € 502 16 177 238,00 € 252 5 433 196,00 €
2007 691 20 763 791,00 € 1 196 543,00 € 501 18 814 144,00 € 497 15 580 068,00 € 240 5 006 549,00 €
2006 659 19 250 888,00 € 1 061 519,00 € 460 16 982 054,00 € 471 15 016 040,00 € 226 4 502 579,00 €
2005 669 15 103 068,00 € 1 169 785,00 € 461 13 316 762,00 € 484 14 878 554,00 € 213 4 152 308,00 €
2004 671 14 696 156,00 € 1 092 829,00 € 466 12 952 830,00 € 487 14 616 719,00 € 201 3 839 391,00 €
2003 679 14 566 350,00 € 1 088 343,00 € 455 12 864 810,00 € 499 14 603 320,00 € 189 3 550 191,00 €
2002 694 14 355 898,00 € 1 092 919,00 € 469 12 624 243,00 € 515 14 464 867,00 € 193 3 390 244,00 €
2001 667 13 713 266,00 € 1 051 210,00 € 450 12 033 871,00 € 487 13 807 201,00 € 183 3 169 922,00 €
2000 — — 1 103 990,81 € 436 11 406 732,15 € — — — —
1999 — — 1 092 345,69 € 435 10 777 329,46 € — — — —
1998 — — 1 029 886,72 € 431 10 324 392,15 € — — — —
1997 — — 877 096,06 € 396 9 443 248,11 € — — — —
1996 — — 841 003,45 € 386 8 996 261,49 € — — — —
1995 — — 872 816,51 € 399 8 853 788,59 € — — — —
1994 — — 893 929,02 € 397 8 915 795,24 € — — — —
1993 — — 794 838,84 € 378 8 061 041,65 € — — — —
1992 — — 813 612,02 € 370 7 775 221,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 541 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BUSSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BUSSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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