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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques David, maire de Saint-Léger

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Léger
Territoire
Saint-Léger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques David est maire de Saint-Léger. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Léger. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 18/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Léger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,79 %
  • Inscrits78
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,79 % (56 votants sur 78 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir et le bon sens à Saint-Léger Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir et le bon sens à Saint-Léger 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06124
Commune Saint-Léger
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 61 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Léger

Inscrits78
Votants56
Participation71,79 %
Abstentions22
Suffrages exprimés48
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Léger1 7871,80 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Léger

  • Population 57 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 718,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 063,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 954,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 718,89 107 063,89
2024 171 827,57 105 029,68
2023 181 897,60 108 458,45
2022 214 402,76 91 329,35
2021 149 925,86 99 872,17
2020 157 691,75 87 307,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 718,89 € 171 827,57 € 181 897,60 € 214 402,76 € 149 925,86 € 157 691,75 € 2 784,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 063,89 € 105 029,68 € 108 458,45 € 91 329,35 € 99 872,17 € 87 307,44 € 1 878,31 € (2025)
Impôts locaux 10 970,00 € 12 467,00 € 12 333,00 € 10 642,00 € 9 811,00 € 6 810,00 € 192,46 € (2025)
Frais de personnel 10 495,34 € 9 398,46 € 18 412,66 € 18 827,44 € 17 304,89 € 0,00 € 184,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 974,99 € 948,00 € 352,52 € 282,32 € 52,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 842,78 € 55 676,16 € 103 069,63 € 83 792,02 € 64 675,40 € 60 199,81 € 1 049,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 585,96 € 42 892,28 € 81 633,43 € 69 082,01 € 51 727,24 € 47 424,12 € 834,84 € (2025)
Épargne brute 51 655,00 € 66 797,89 € 73 439,15 € 123 073,41 € 50 053,69 € 70 384,31 € 906,23 € (2025)
Épargne nette 39 398,18 € 54 014,01 € 52 002,95 € 108 363,40 € 37 105,53 € 57 608,62 € 691,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 692,71 € 28 491,87 € 95 183,94 € 60 001,39 € -1 673,55 € 71 510,48 € 117,42 € (2025)
Encours de la dette 112 954,94 € 124 151,76 € 136 935,64 € 158 371,84 € 173 081,85 € 185 510,01 € 1 981,67 € (2025)
Annuité de la dette 16 396,52 € 16 106,05 € 22 989,53 € 16 409,53 € 15 208,74 € 15 208,74 € 287,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 543
Dotation forfaitaire 9 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Léger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 720 107 060 103 590
2024 171 830 106 600 42 890
2023 181 900 108 460 81 630
2022 214 400 91 330 99 080
2021 149 930 99 870 51 730
2020 157 690 87 310 129 420
2019 157 180 110 240 18 720
2018 159 560 98 150 13 520
2017 172 460 145 180 21 290
2016 111 390 81 690 12 000
2015 170 390 112 500 -342 990
2014 185 720 98 670 239 890
2013 164 920 83 540 10 080
2012 185 750 70 290 391 590
2011 142 640 57 250 1 037 700
2010 113 610 59 660 623 350
2009 123 850 52 210 374 840
2008 144 330 53 580 100 150
2007 113 290 51 100 302 150
2006 106 100 65 630 125 590
2005 96 420 33 970 672 050
2004 90 050 30 890 142 350
2003 107 050 29 660 184 220
2002 72 080 39 440 56 600
2001 123 740 43 400 83 910
2000 56 070 39 220 34 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 250 8 690 180
2024 6 840 8 450 200
2023 6 470 8 040 190
2022 6 160 7 140 180
2021 5 800 7 000 170
2020 7 770 2 000 170
2019 7 690 1 970 160
2018 6 550 1 940 160
2017 6 580 1 850 160
2016 6 310 1 820 150
2015 6 420 1 760 150
2014 6 290 1 580 150
2013 6 960 1 640 150
2012 6 520 1 610 150
2011 6 350 1 500 150
2010 3 070 1 470 140
2009 3 120 1 490 140
2008 2 890 1 500 140
2007 2 860 1 460 140
2006 3 060 1 440 140
2005 3 030 1 350 170
2004 2 900 1 380 160
2003 2 680 1 330 160
2002 2 690 1 310 160
2001 3 080 1 250 170
2000 2 850 1 220 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 260 16 400
2024 0 12 780 16 110
2023 0 13 440 14 990
2022 0 13 290 14 990
2021 0 12 950 15 210
2020 0 12 780 15 210
2019 0 12 610 15 210
2018 0 12 440 15 210
2017 0 12 270 15 210
2016 0 11 850 15 520
2015 0 11 400 15 850
2014 0 10 130 17 290
2013 0 9 850 17 290
2012 260 770 270 000 275 910
2011 0 0 5 000
2010 0 0 5 000
2009 270 000 0 200
2008 0 2 910 3 100
2007 0 90 940 91 870
2006 0 2 570 5 400
2005 88 200 3 960 6 480
2004 0 3 710 4 750
2003 0 17 970 20 220
2002 0 24 840 28 680
2001 0 23 340 28 680
2000 0 21 930 28 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 57 158 720,00 € 10 800,00 € 31 030,00 € 22 830,00 € 107 060,00 € 10 500,00 € 56 720,00 € 4 140,00 € 2 500,00 € 5 250,00 € 8 690,00 € 180,00 € 0,00 € 56 000,00 € 103 590,00 € 12 260,00 € 16 400,00 €
2024 52 171 830,00 € 12 300,00 € 39 330,00 € 22 830,00 € 106 600,00 € 9 400,00 € 55 460,00 € 3 320,00 € 2 600,00 € 6 840,00 € 8 450,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 42 890,00 € 12 780,00 € 16 110,00 €
2023 48 181 900,00 € 12 170,00 € 50 950,00 € 22 220,00 € 108 460,00 € 18 410,00 € 53 030,00 € 1 550,00 € 2 150,00 € 6 470,00 € 8 040,00 € 190,00 € 0,00 € 58 620,00 € 81 630,00 € 13 440,00 € 14 990,00 €
2022 49 214 400,00 € 10 480,00 € 91 320,00 € 21 990,00 € 91 330,00 € 18 830,00 € 35 940,00 € 1 700,00 € 2 100,00 € 6 160,00 € 7 140,00 € 180,00 € 0,00 € 30 000,00 € 99 080,00 € 13 290,00 € 14 990,00 €
2021 50 149 930,00 € 9 640,00 € 35 880,00 € 22 580,00 € 99 870,00 € 17 300,00 € 39 640,00 € 2 260,00 € 2 000,00 € 5 800,00 € 7 000,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 € 51 730,00 € 12 950,00 € 15 210,00 €
2020 51 157 690,00 € 6 620,00 € 39 750,00 € 20 760,00 € 87 310,00 € 0,00 € 35 400,00 € 2 430,00 € 3 750,00 € 7 770,00 € 2 000,00 € 170,00 € 0,00 € 103 440,00 € 129 420,00 € 12 780,00 € 15 210,00 €
2019 57 157 180,00 € 7 760,00 € 37 470,00 € 22 780,00 € 110 240,00 € 0,00 € 64 680,00 € 2 600,00 € 5 000,00 € 7 690,00 € 1 970,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00 € 18 720,00 € 12 610,00 € 15 210,00 €
2018 63 159 560,00 € 5 850,00 € 37 380,00 € 23 360,00 € 98 150,00 € 0,00 € 41 930,00 € 2 770,00 € 2 000,00 € 6 550,00 € 1 940,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00 € 13 520,00 € 12 440,00 € 15 210,00 €
2017 69 172 460,00 € 6 570,00 € 35 930,00 € 20 690,00 € 145 180,00 € 1 220,00 € 52 860,00 € 2 940,00 € 1 150,00 € 6 580,00 € 1 850,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00 € 21 290,00 € 12 270,00 € 15 210,00 €
2016 69 111 390,00 € 5 190,00 € 870,00 € 27 560,00 € 81 690,00 € 920,00 € 57 720,00 € 3 670,00 € 4 500,00 € 6 310,00 € 1 820,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 11 850,00 € 15 520,00 €
2015 69 170 390,00 € 6 820,00 € 39 100,00 € 23 470,00 € 112 500,00 € 41 190,00 € 45 460,00 € 4 450,00 € 5 000,00 € 6 420,00 € 1 760,00 € 150,00 € 0,00 € 378 550,00 € -342 990,00 € 11 400,00 € 15 850,00 €
2014 69 185 720,00 € 6 580,00 € 40 680,00 € 27 640,00 € 98 670,00 € 45 090,00 € 25 420,00 € 7 150,00 € 5 000,00 € 6 290,00 € 1 580,00 € 150,00 € 0,00 € 8 750,00 € 239 890,00 € 10 130,00 € 17 290,00 €
2013 68 164 920,00 € 7 030,00 € 39 550,00 € 25 370,00 € 83 540,00 € 29 300,00 € 26 970,00 € 7 430,00 € 4 200,00 € 6 960,00 € 1 640,00 € 150,00 € 0,00 € 372 500,00 € 10 080,00 € 9 850,00 € 17 290,00 €
2012 67 185 750,00 € 6 410,00 € 46 470,00 € 27 380,00 € 70 290,00 € 22 380,00 € 28 160,00 € 5 910,00 € 700,00 € 6 520,00 € 1 610,00 € 150,00 € 260 770,00 € 107 830,00 € 391 590,00 € 270 000,00 € 275 910,00 €
2011 70 142 640,00 € 4 860,00 € 45 090,00 € 20 160,00 € 57 250,00 € 21 550,00 € 16 840,00 € 5 000,00 € 800,00 € 6 350,00 € 1 500,00 € 150,00 € 0,00 € 140 370,00 € 1 037 700,00 € 0,00 € 5 000,00 €
2010 70 113 610,00 € 3 490,00 € 28 060,00 € 24 260,00 € 59 660,00 € 21 530,00 € 13 620,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 3 070,00 € 1 470,00 € 140,00 € 0,00 € 143 040,00 € 623 350,00 € 0,00 € 5 000,00 €
2009 69 123 850,00 € 4 080,00 € 44 850,00 € 41 720,00 € 52 210,00 € 24 150,00 € 16 030,00 € 200,00 € 0,00 € 3 120,00 € 1 490,00 € 140,00 € 270 000,00 € 98 310,00 € 374 840,00 € 0,00 € 200,00 €
2008 68 144 330,00 € 4 710,00 € 33 750,00 € 23 650,00 € 53 580,00 € 19 060,00 € 11 410,00 € 180,00 € 10 150,00 € 2 890,00 € 1 500,00 € 140,00 € 0,00 € 125 950,00 € 100 150,00 € 2 910,00 € 3 100,00 €
2007 68 113 290,00 € 7 140,00 € 31 870,00 € 24 140,00 € 51 100,00 € 23 730,00 € 10 980,00 € 930,00 € 5 000,00 € 2 860,00 € 1 460,00 € 140,00 € 0,00 € 124 040,00 € 302 150,00 € 90 940,00 € 91 870,00 €
2006 68 106 100,00 € 4 410,00 € 1 500,00 € 24 130,00 € 65 630,00 € 6 330,00 € 11 150,00 € 2 820,00 € 35 000,00 € 3 060,00 € 1 440,00 € 140,00 € 0,00 € 128 330,00 € 125 590,00 € 2 570,00 € 5 400,00 €
2005 68 96 420,00 € 4 800,00 € 1 390,00 € 51 640,00 € 33 970,00 € 3 280,00 € 13 580,00 € 2 520,00 € 5 000,00 € 3 030,00 € 1 350,00 € 170,00 € 88 200,00 € 360 960,00 € 672 050,00 € 3 960,00 € 6 480,00 €
2004 68 90 050,00 € 4 660,00 € 24 680,00 € 23 430,00 € 30 890,00 € 4 350,00 € 12 840,00 € 1 040,00 € 4 000,00 € 2 900,00 € 1 380,00 € 160,00 € 0,00 € 199 180,00 € 142 350,00 € 3 710,00 € 4 750,00 €
2003 68 107 050,00 € 4 630,00 € 22 550,00 € 19 270,00 € 29 660,00 € 3 520,00 € 11 320,00 € 2 240,00 € 4 000,00 € 2 680,00 € 1 330,00 € 160,00 € 0,00 € 66 470,00 € 184 220,00 € 17 970,00 € 20 220,00 €
2002 68 72 080,00 € 4 260,00 € 22 110,00 € 19 040,00 € 39 440,00 € 9 430,00 € 10 990,00 € 3 840,00 € 5 650,00 € 2 690,00 € 1 310,00 € 160,00 € 0,00 € 79 670,00 € 56 600,00 € 24 840,00 € 28 680,00 €
2001 68 123 740,00 € 4 590,00 € 50 310,00 € 18 100,00 € 43 400,00 € 8 080,00 € 14 100,00 € 5 340,00 € 4 780,00 € 3 080,00 € 1 250,00 € 170,00 € 0,00 € 36 610,00 € 83 910,00 € 23 340,00 € 28 680,00 €
2000 68 56 070,00 € 4 350,00 € 1 140,00 € 17 410,00 € 39 220,00 € 8 270,00 € 9 680,00 € 6 760,00 € 4 820,00 € 2 850,00 € 1 220,00 € 170,00 € 0,00 € 41 250,00 € 34 630,00 € 21 930,00 € 28 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 206 604,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 26 486 672,00 € 12 942,00 € — — — — 20 446 001,00 €
2023 27 473 897,00 € 6 580,00 € — — — — 19 434 867,00 €
2022 28 471 609,00 € 8 967,00 € — — — — 19 389 967,00 €
2021 27 510 406,00 € 15 571,00 € — — — — 21 449 052,00 €
2020 27 436 454,00 € 5 923,00 € — — — — 22 445 923,00 €
2019 33 482 790,00 € 12 831,00 € — — — — 22 420 816,00 €
2018 30 466 760,00 € -4 686,00 € 12 284 989,00 € — — 20 377 785,00 €
2017 34 535 865,00 € 11 104,00 € — — 11 217 619,00 € 21 379 256,00 €
2016 30 494 541,00 € 6 056,00 € — — — — 20 397 072,00 €
2015 32 488 890,00 € 7 040,00 € — — — — 20 388 097,00 €
2014 34 517 955,00 € 7 686,00 € — — — — 21 403 095,00 €
2013 35 551 048,00 € 17 526,00 € — — — — 26 469 544,00 €
2012 36 549 800,00 € 8 450,00 € 11 285 151,00 € 12 140 740,00 € 24 472 969,00 €
2011 34 538 517,00 € 14 607,00 € — — 11 132 104,00 € 24 446 145,00 €
2010 39 604 992,00 € 16 449,00 € 14 391 556,00 € 15 197 655,00 € 25 432 175,00 €
2009 35 602 692,00 € 18 035,00 € 14 394 666,00 € 13 187 305,00 € 22 390 501,00 €
2008 34 586 131,00 € 21 260,00 € 15 433 513,00 € 12 174 145,00 € 23 389 651,00 €
2007 37 734 509,00 € 57 851,00 € 17 553 268,00 € 14 236 282,00 € 25 394 380,00 €
2006 36 563 960,00 € 1 587,00 € 16 371 243,00 € 12 169 663,00 € 25 388 798,00 €
2005 35 376 548,00 € 10 562,00 € 17 275 012,00 € 14 158 108,00 € 24 360 945,00 €
2004 31 355 519,00 € 13 836,00 € 14 264 809,00 € 15 169 175,00 € 18 297 608,00 €
2003 30 288 285,00 € 10 847,00 € 11 195 753,00 € 11 126 252,00 € 18 253 097,00 €
2002 33 307 947,00 € 11 649,00 € 11 201 945,00 € 12 135 021,00 € 19 268 138,00 €
2001 30 253 011,00 € 7 165,00 € — — — — 17 223 992,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 988,00 € 1 089 246 549,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 113,00 € 1 583 197 934,00 €
2015 700 576 19 024 248 158,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 476,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 453 592 922,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 514,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 853,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 177,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 273,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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