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Fiche de l’élu

Philippe Guitton, maire de Saint-Léger-de-Rôtes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Léger-de-Rôtes
Territoire
Saint-Léger-de-Rôtes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Guitton est maire de Saint-Léger-de-Rôtes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Léger-de-Rôtes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 12/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction19/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 19/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Léger-De-Rôtes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,69 %
  • Inscrits352
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,69 % (277 votants sur 352 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 265 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT LEGER DE RÔTES, LA CAMPAGNE QUI NOUS RASSEMBLE ET NOUS RESSEMBLE Donnée non disponible 153 57,74 % —
2e POUR ET AVEC LES LEGERÔTOIS(ES) Donnée non disponible 112 42,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT LEGER DE RÔTES, LA CAMPAGNE QUI NOUS RASSEMBLE ET NOUS RESSEMBLE 153
POUR ET AVEC LES LEGERÔTOIS(ES) 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27557
Commune Saint-Léger-De-Rôtes
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 441 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Léger-De-Rôtes

Inscrits352
Votants277
Participation78,69 %
Abstentions75
Suffrages exprimés265
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Léger-de-Rôtes1 35278,69 %265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Léger-de-Rôtes

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 259 653,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 595,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 600,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 259 653,46 159 595,87
2024 242 740,72 170 659,42
2023 279 699,35 131 424,71
2022 245 916,67 160 042,93
2021 238 427,32 186 699,34
2020 209 117,33 167 377,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Léger-de-Rôtes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 259 653,46 € 242 740,72 € 279 699,35 € 245 916,67 € 238 427,32 € 209 117,33 € 557,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 595,87 € 170 659,42 € 131 424,71 € 160 042,93 € 186 699,34 € 167 377,91 € 342,48 € (2025)
Impôts locaux 108 808,48 € 115 647,48 € 125 856,48 € 112 734,30 € 111 003,44 € 107 194,44 € 233,49 € (2025)
Frais de personnel 26 198,59 € 33 934,82 € 33 310,26 € 43 039,03 € 67 062,29 € 63 471,26 € 56,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 950,00 € 1 119,29 € 26 339,83 € 22 292,00 € 11 888,07 € 10 058,43 € 2,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 511,55 € 32 020,80 € 26 035,91 € 125 885,95 € 28 118,40 € 22 012,02 € 80,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 373,90 € 32 020,80 € 26 035,91 € 102 041,95 € 28 118,40 € 22 012,02 € 78,06 € (2025)
Épargne brute 100 057,59 € 72 081,30 € 148 274,64 € 85 873,74 € 51 727,98 € 41 739,42 € 214,72 € (2025)
Épargne nette 100 057,59 € 72 081,30 € 148 274,64 € 85 873,74 € 51 727,98 € 41 739,42 € 214,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 762,73 € 57 831,42 € 122 654,86 € -15 450,41 € 41 731,96 € 63 138,04 € 160,44 € (2025)
Encours de la dette 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 1,29 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 727
Dotation forfaitaire 55 126
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Léger-de-Rôtes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Léger-de-Rôtes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 259 650 159 700 37 510
2024 242 740 171 870 32 020
2023 279 700 132 890 26 040
2022 245 920 161 530 102 040
2021 238 430 189 740 28 120
2020 209 120 170 580 30 820
2019 216 210 187 940 59 570
2018 215 100 201 170 28 210
2017 216 330 197 700 11 660
2016 198 090 178 200 43 320
2015 195 250 186 890 36 170
2014 196 020 178 030 58 540
2013 204 260 177 040 5 450
2012 201 900 170 520 6 670
2011 190 740 199 000 68 750
2010 216 960 155 530 4 440
2009 193 960 160 120 115 140
2008 197 660 155 820 53 490
2007 174 910 157 470 22 710
2006 180 900 155 360 45 150
2005 182 600 144 890 43 880
2004 175 680 145 470 61 930
2003 162 690 137 210 120 510
2002 169 470 161 970 21 840
2001 188 130 147 380 41 070
2000 212 580 160 080 37 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 170 112 230 12 690
2024 2 460 109 580 14 110
2023 2 380 103 640 13 590
2022 2 090 96 790 12 710
2021 1 820 94 120 12 270
2020 19 730 33 210 12 240
2019 19 510 32 490 12 100
2018 19 040 31 100 11 840
2017 18 990 29 700 11 690
2016 44 470 29 110 11 650
2015 43 780 28 450 11 540
2014 42 270 28 080 11 410
2013 41 200 26 940 11 070
2012 39 550 25 600 10 780
2011 37 380 24 910 10 570
2010 14 850 24 200 9 880
2009 14 650 23 980 9 760
2008 13 930 22 080 9 610
2007 13 230 21 470 9 460
2006 13 280 20 930 9 290
2005 12 440 19 720 11 320
2004 11 770 18 580 11 130
2003 11 030 17 360 10 860
2002 10 340 16 660 10 700
2001 9 710 16 220 10 530
2000 9 630 15 740 10 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 2 440 2 440
2015 0 4 070 4 070
2014 9 770 3 260 3 260
2013 0 2 030 2 070
2012 0 9 400 9 600
2011 0 9 290 9 600
2010 0 8 710 9 600
2009 0 7 750 9 600
2008 0 7 950 9 600
2007 0 7 640 9 600
2006 0 8 010 9 600
2005 0 7 900 9 600
2004 0 7 320 9 600
2003 76 000 10 790 12 050
2002 0 13 250 16 070
2001 0 14 260 18 700
2000 0 12 800 18 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 259 650,00 € 80 860,00 € 22 010,00 € 81 170,00 € 159 700,00 € 26 200,00 € 81 460,00 € 0,00 € 1 910,00 € 2 170,00 € 112 230,00 € 12 690,00 € 0,00 € 6 960,00 € 37 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 477 242 740,00 € 81 340,00 € 21 590,00 € 73 870,00 € 171 870,00 € 33 930,00 € 74 690,00 € 0,00 € 2 150,00 € 2 460,00 € 109 580,00 € 14 110,00 € 0,00 € 13 500,00 € 32 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 472 279 700,00 € 76 790,00 € 8 350,00 € 73 060,00 € 132 890,00 € 33 310,00 € 48 220,00 € 0,00 € 1 930,00 € 2 380,00 € 103 640,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 € 26 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 470 245 920,00 € 71 920,00 € 6 460,00 € 68 280,00 € 161 530,00 € 43 040,00 € 62 790,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 090,00 € 96 790,00 € 12 710,00 € 0,00 € 23 840,00 € 102 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 461 238 430,00 € 69 300,00 € 7 360,00 € 66 960,00 € 189 740,00 € 67 060,00 € 59 820,00 € 0,00 € 1 720,00 € 1 820,00 € 94 120,00 € 12 270,00 € 0,00 € 7 080,00 € 28 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 442 209 120,00 € 65 060,00 € 7 780,00 € 65 170,00 € 170 580,00 € 63 470,00 € 45 700,00 € 0,00 € 2 190,00 € 19 730,00 € 33 210,00 € 12 240,00 € 0,00 € 31 790,00 € 30 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 423 216 210,00 € 63 810,00 € 6 920,00 € 63 410,00 € 187 940,00 € 80 510,00 € 51 290,00 € 0,00 € 1 860,00 € 19 510,00 € 32 490,00 € 12 100,00 € 0,00 € 0,00 € 59 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 406 215 100,00 € 62 010,00 € 5 830,00 € 61 760,00 € 201 170,00 € 82 420,00 € 65 140,00 € 0,00 € 1 880,00 € 19 040,00 € 31 100,00 € 11 840,00 € 0,00 € 1 840,00 € 28 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 406 216 330,00 € 60 760,00 € 5 640,00 € 61 770,00 € 197 700,00 € 83 720,00 € 60 010,00 € 0,00 € 1 720,00 € 18 990,00 € 29 700,00 € 11 690,00 € 0,00 € 3 180,00 € 11 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 411 198 090,00 € 90 170,00 € -3 360,00 € 65 390,00 € 178 200,00 € 79 470,00 € 43 330,00 € 0,00 € 1 700,00 € 44 470,00 € 29 110,00 € 11 650,00 € 0,00 € 10 170,00 € 43 320,00 € 2 440,00 € 2 440,00 €
2015 413 195 250,00 € 88 420,00 € -1 900,00 € 68 720,00 € 186 890,00 € 76 850,00 € 51 870,00 € 0,00 € 3 130,00 € 43 780,00 € 28 450,00 € 11 540,00 € 0,00 € 10 170,00 € 36 170,00 € 4 070,00 € 4 070,00 €
2014 415 196 020,00 € 84 900,00 € 1 040,00 € 72 290,00 € 178 030,00 € 77 110,00 € 48 360,00 € 0,00 € 2 640,00 € 42 270,00 € 28 080,00 € 11 410,00 € 9 770,00 € 19 310,00 € 58 540,00 € 3 260,00 € 3 260,00 €
2013 421 204 260,00 € 84 390,00 € -570,00 € 74 820,00 € 177 040,00 € 72 350,00 € 48 780,00 € 40,00 € 2 500,00 € 41 200,00 € 26 940,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 5 450,00 € 2 030,00 € 2 070,00 €
2012 427 201 900,00 € 80 180,00 € 3 160,00 € 78 590,00 € 170 520,00 € 68 060,00 € 46 920,00 € 200,00 € 4 690,00 € 39 550,00 € 25 600,00 € 10 780,00 € 0,00 € 1 110,00 € 6 670,00 € 9 400,00 € 9 600,00 €
2011 431 190 740,00 € 79 760,00 € 2 790,00 € 75 810,00 € 199 000,00 € 68 240,00 € 83 820,00 € 310,00 € 4 160,00 € 37 380,00 € 24 910,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 € 68 750,00 € 9 290,00 € 9 600,00 €
2010 433 216 960,00 € 75 990,00 € 16 290,00 € 75 830,00 € 155 530,00 € 69 100,00 € 41 950,00 € 890,00 € 2 850,00 € 14 850,00 € 24 200,00 € 9 880,00 € 0,00 € 18 260,00 € 4 440,00 € 8 710,00 € 9 600,00 €
2009 433 193 960,00 € 71 240,00 € 11 560,00 € 76 520,00 € 160 120,00 € 65 970,00 € 46 400,00 € 1 850,00 € 2 940,00 € 14 650,00 € 23 980,00 € 9 760,00 € 0,00 € 1 790,00 € 115 140,00 € 7 750,00 € 9 600,00 €
2008 435 197 660,00 € 68 490,00 € 17 810,00 € 79 140,00 € 155 820,00 € 63 890,00 € 43 050,00 € 1 660,00 € 4 790,00 € 13 930,00 € 22 080,00 € 9 610,00 € 0,00 € 0,00 € 53 490,00 € 7 950,00 € 9 600,00 €
2007 435 174 910,00 € 61 150,00 € 610,00 € 75 430,00 € 157 470,00 € 60 890,00 € 49 260,00 € 1 970,00 € 4 680,00 € 13 230,00 € 21 470,00 € 9 460,00 € 0,00 € 0,00 € 22 710,00 € 7 640,00 € 9 600,00 €
2006 435 180 900,00 € 63 220,00 € 5 710,00 € 73 250,00 € 155 360,00 € 72 010,00 € 37 400,00 € 1 590,00 € 5 800,00 € 13 280,00 € 20 930,00 € 9 290,00 € 0,00 € 14 930,00 € 45 150,00 € 8 010,00 € 9 600,00 €
2005 435 182 600,00 € 65 500,00 € 7 130,00 € 71 840,00 € 144 890,00 € 66 630,00 € 36 360,00 € 1 700,00 € 5 990,00 € 12 440,00 € 19 720,00 € 11 320,00 € 0,00 € 10 990,00 € 43 880,00 € 7 900,00 € 9 600,00 €
2004 435 175 680,00 € 56 930,00 € 5 780,00 € 70 430,00 € 145 470,00 € 66 100,00 € 39 110,00 € 2 290,00 € 3 900,00 € 11 770,00 € 18 580,00 € 11 130,00 € 0,00 € 18 980,00 € 61 930,00 € 7 320,00 € 9 600,00 €
2003 435 162 690,00 € 52 980,00 € 4 900,00 € 66 960,00 € 137 210,00 € 55 980,00 € 37 660,00 € 1 340,00 € 6 830,00 € 11 030,00 € 17 360,00 € 10 860,00 € 76 000,00 € 20 940,00 € 120 510,00 € 10 790,00 € 12 050,00 €
2002 435 169 470,00 € 43 590,00 € 4 540,00 € 66 180,00 € 161 970,00 € 71 610,00 € 50 380,00 € 2 820,00 € 7 260,00 € 10 340,00 € 16 660,00 € 10 700,00 € 0,00 € 13 920,00 € 21 840,00 € 13 250,00 € 16 070,00 €
2001 435 188 130,00 € 45 100,00 € 5 200,00 € 66 360,00 € 147 380,00 € 63 750,00 € 36 260,00 € 4 450,00 € 10 130,00 € 9 710,00 € 16 220,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 41 070,00 € 14 260,00 € 18 700,00 €
2000 435 212 580,00 € 43 760,00 € 22 470,00 € 66 430,00 € 160 080,00 € 58 640,00 € 42 250,00 € 5 900,00 € 5 970,00 € 9 630,00 € 15 740,00 € 10 420,00 € 0,00 € 5 300,00 € 37 430,00 € 12 800,00 € 18 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 7 751 408,00 € 265 651,00 € 128 5 599 333,00 € 133 4 594 135,00 € 116 3 577 520,00 €
2023 238 7 552 046,00 € 303 028,00 € 119 5 258 319,00 € 142 4 697 970,00 € 115 3 365 091,00 €
2022 241 7 183 642,00 € 265 083,00 € 118 4 915 809,00 € 141 4 466 493,00 € 117 3 267 802,00 €
2021 232 7 308 123,00 € 295 741,00 € 128 5 327 702,00 € 136 4 111 470,00 € 112 3 181 435,00 €
2020 233 6 954 069,00 € 307 524,00 € 127 5 044 475,00 € 135 4 158 045,00 € 112 3 059 640,00 €
2019 236 6 730 181,00 € 332 359,00 € 144 5 150 668,00 € 137 4 313 004,00 € 109 2 927 315,00 €
2018 233 6 851 372,00 € -78 351,00 € 136 5 061 535,00 € 137 4 391 070,00 € 110 2 850 416,00 €
2017 234 6 705 911,00 € 287 297,00 € 117 4 547 470,00 € 144 4 351 974,00 € 106 2 803 657,00 €
2016 235 6 804 439,00 € 330 899,00 € 132 5 021 767,00 € 149 4 209 050,00 € 109 2 887 400,00 €
2015 240 6 839 794,00 € 305 715,00 € 124 4 908 326,00 € 154 4 112 929,00 € 112 2 823 613,00 €
2014 226 6 280 307,00 € 310 972,00 € 133 4 753 369,00 € 145 3 918 564,00 € 107 2 721 208,00 €
2013 224 6 123 193,00 € 331 398,00 € 132 4 719 734,00 € 150 3 918 970,00 € 102 2 526 879,00 €
2012 223 6 144 249,00 € 312 959,00 € 148 4 991 310,00 € 144 4 022 769,00 € 101 2 410 746,00 €
2011 236 6 102 096,00 € 281 988,00 € 167 5 213 685,00 € 154 4 066 769,00 € 106 2 305 917,00 €
2010 236 5 828 253,00 € 208 643,00 € 161 4 997 277,00 € 152 3 960 645,00 € 105 2 218 613,00 €
2009 237 5 619 032,00 € 211 064,00 € 165 4 807 091,00 € 157 3 811 433,00 € 97 2 137 995,00 €
2008 229 5 660 105,00 € 232 863,00 € 158 4 886 655,00 € 153 3 875 413,00 € 94 1 945 417,00 €
2007 236 5 707 138,00 € 308 486,00 € 164 4 916 191,00 € 161 3 899 665,00 € 85 1 791 710,00 €
2006 230 5 339 752,00 € 257 710,00 € 163 4 690 948,00 € 158 3 783 922,00 € 87 1 707 957,00 €
2005 227 4 092 111,00 € 276 973,00 € 157 3 510 732,00 € 161 3 757 566,00 € 80 1 576 857,00 €
2004 218 3 864 023,00 € 258 095,00 € 155 3 368 526,00 € 156 3 563 081,00 € 78 1 433 756,00 €
2003 222 3 842 091,00 € 249 230,00 € 147 3 249 834,00 € 156 3 729 008,00 € 69 1 280 179,00 €
2002 221 3 920 347,00 € 307 452,00 € 142 3 384 177,00 € 159 3 505 077,00 € 70 1 252 869,00 €
2001 208 3 568 788,00 € 252 615,00 € 137 3 024 958,00 € 152 3 448 494,00 € 67 1 092 790,00 €
2000 — — 257 570,54 € 130 2 819 046,07 € — — — —
1999 — — 347 325,21 € 133 2 977 984,38 € — — — —
1998 — — 243 743,26 € 126 2 597 680,03 € — — — —
1997 — — 212 873,10 € 118 2 435 126,24 € — — — —
1996 — — 209 534,31 € 108 2 263 710,27 € — — — —
1995 — — 237 704,15 € 116 2 347 505,40 € — — — —
1994 — — 226 227,79 € 110 2 161 804,97 € — — — —
1993 — — 194 115,01 € 112 2 062 256,82 € — — — —
1992 — — 232 252,11 € 112 2 068 183,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GUITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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