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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Kuhar, maire de Saint-Léger-des-Vignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Léger-des-Vignes
Territoire
Saint-Léger-des-Vignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Kuhar est maire de Saint-Léger-des-Vignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Léger-des-Vignes. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Léger-Des-Vignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,76 %
  • Inscrits1 407
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,76 % (883 votants sur 1 407 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 807 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE PREPARONS L'AVENIR LEOGARTIEN Donnée non disponible 329 40,77 % —
2e SAINT LEGER POUR TOUS Donnée non disponible 269 33,33 % —
3e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR SAINT LEGER DES VIGNES Donnée non disponible 209 25,90 % —
Second tour — 3 candidatures, 855 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pascal KUHAR
ENSEMBLE PREPARONS L'AVENIR LEOGARTIEN		 Donnée non disponible 396 46,32 % —
2e Christophe FRAGNY
SAINT LEGER POUR TOUS		 Donnée non disponible 305 35,67 % —
3e Arnaud HINET
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR SAINT LEGER DES VIGNES		 Donnée non disponible 154 18,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pascal KUHAR 396
Christophe FRAGNY 305
Arnaud HINET 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 855
Blancs 21
Nuls 7
Abstentions 524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58250
Commune Saint-Léger-Des-Vignes
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 646 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Léger-Des-Vignes

Inscrits1 407
Votants883
Participation62,76 %
Abstentions524
Suffrages exprimés855
Votes blancs21
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Léger-des-Vignes1 69563,17 %421
Saint-Léger-des-Vignes2 71262,36 %434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Léger-des-Vignes

  • Population 1 707 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 805 960,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 562 377,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 882 422,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 805 960,38 1 562 377,39
2024 1 943 368,19 1 586 514,73
2023 1 913 680,63 1 547 741,14
2022 1 833 099,48 1 662 195,16
2021 1 901 392,49 1 605 911,30
2020 1 816 505,89 1 612 784,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 805 960,38 € 1 943 368,19 € 1 913 680,63 € 1 833 099,48 € 1 901 392,49 € 1 816 505,89 € 1 057,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 562 377,39 € 1 586 514,73 € 1 547 741,14 € 1 662 195,16 € 1 605 911,30 € 1 612 784,58 € 915,28 € (2025)
Impôts locaux 960 130,68 € 938 699,54 € 940 677,04 € 898 232,04 € 868 406,04 € 822 963,00 € 562,47 € (2025)
Frais de personnel 691 348,92 € 657 744,92 € 659 702,87 € 701 813,29 € 664 729,70 € 651 322,76 € 405,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 896,64 € 81 939,31 € 44 067,63 € 104 075,20 € 129 579,79 € 103 395,62 € 7,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 235 698,97 € 578 166,77 € 345 412,60 € 338 602,27 € 473 619,95 € 590 033,87 € 138,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 297,90 € 300 306,90 € 189 369,91 € 159 525,64 € 93 250,97 € 394 499,92 € 71,06 € (2025)
Épargne brute 243 582,99 € 356 853,46 € 365 939,49 € 170 904,32 € 295 481,19 € 203 721,31 € 142,70 € (2025)
Épargne nette 129 523,33 € 78 993,59 € 209 896,80 € -2 672,31 € -84 387,79 € 8 187,36 € 75,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 232 604,56 € 242 234,88 € 199 114,41 € 144 564,90 € 374 951,52 € 67 771,01 € 136,27 € (2025)
Encours de la dette 882 422,74 € 925 482,40 € 1 105 142,27 € 1 260 853,96 € 1 391 930,59 € 1 603 019,57 € 516,94 € (2025)
Annuité de la dette 140 693,10 € 305 664,69 € 188 092,43 € 206 485,31 € 418 296,70 € 238 879,11 € 82,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 392 958
Dotation de solidarité rurale (DSR) 222 968
Dotation forfaitaire 148 647
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 271

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 392 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 148 647,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 222 968,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 271,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Léger-des-Vignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 600 090 1 444 530 101 170
2024 1 702 450 1 471 810 237 350
2023 1 667 880 1 428 330 117 620
2022 1 628 350 1 529 620 108 750
2021 1 685 240 1 565 760 68 620
2020 1 611 160 1 496 270 335 680
2019 1 665 820 1 523 450 155 790
2018 1 728 150 1 607 130 426 800
2017 1 618 480 1 453 520 160 110
2016 1 651 360 1 508 330 149 080
2015 1 700 580 1 475 280 161 250
2014 1 710 670 1 513 720 84 920
2013 1 682 280 1 511 710 142 130
2012 1 597 260 1 397 910 968 940
2011 1 582 050 1 310 880 266 150
2010 1 546 390 1 337 200 216 760
2009 1 587 940 1 425 480 82 820
2008 1 582 750 1 429 980 398 030
2007 1 456 140 1 296 530 193 970
2006 1 649 740 1 387 510 211 150
2005 1 482 520 1 422 660 110 480
2004 1 431 790 1 192 800 623 410
2003 1 455 300 1 293 540 426 330
2002 1 378 280 1 277 070 369 810
2001 1 310 430 1 159 130 255 850
2000 1 263 540 1 121 350 289 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 710 912 810 12 080
2024 15 680 896 640 13 230
2023 25 460 861 700 12 690
2022 19 900 811 730 11 840
2021 18 570 779 450 11 390
2020 266 750 344 260 11 360
2019 268 270 337 980 11 250
2018 263 850 329 640 11 100
2017 259 940 322 550 10 970
2016 264 250 321 080 11 010
2015 268 810 318 230 10 820
2014 262 100 311 350 10 650
2013 259 550 298 750 10 700
2012 250 270 286 480 10 540
2011 238 470 280 670 9 090
2010 233 260 268 620 8 960
2009 228 530 264 600 8 790
2008 219 550 253 180 8 690
2007 209 770 244 340 8 530
2006 196 720 232 050 8 450
2005 188 530 219 640 9 770
2004 182 280 213 140 10 400
2003 176 270 208 560 10 320
2002 174 790 202 980 10 310
2001 168 620 194 730 10 140
2000 157 800 191 690 9 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 71 000 96 940 114 550
2024 0 111 200 132 340
2023 0 136 690 162 320
2022 42 500 150 530 176 560
2021 19 000 155 120 185 350
2020 101 280 153 360 186 880
2019 54 000 146 670 183 200
2018 265 000 130 220 167 800
2017 30 000 125 010 163 520
2016 60 000 125 400 166 960
2015 14 000 144 110 190 400
2014 23 000 266 000 316 030
2013 0 182 560 242 900
2012 410 000 173 210 234 540
2011 44 600 163 860 219 050
2010 84 600 181 460 240 990
2009 0 188 090 277 080
2008 300 000 176 060 264 610
2007 36 000 178 640 262 780
2006 0 196 970 275 330
2005 338 200 208 860 295 350
2004 228 000 201 440 285 580
2003 200 000 235 360 328 400
2002 258 670 215 080 312 650
2001 337 940 216 060 325 910
2000 182 940 192 350 286 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 707 1 600 090,00 € 788 110,00 € 66 980,00 € 385 020,00 € 1 444 530,00 € 691 350,00 € 391 360,00 € 17 610,00 € 109 350,00 € 10 710,00 € 912 810,00 € 12 080,00 € 71 000,00 € 79 650,00 € 101 170,00 € 96 940,00 € 114 550,00 €
2024 1 772 1 702 450,00 € 776 530,00 € 59 740,00 € 387 230,00 € 1 471 810,00 € 657 740,00 € 402 470,00 € 21 140,00 € 142 100,00 € 15 680,00 € 896 640,00 € 13 230,00 € 0,00 € 144 160,00 € 237 350,00 € 111 200,00 € 132 340,00 €
2023 1 838 1 667 880,00 € 757 040,00 € 83 370,00 € 422 060,00 € 1 428 330,00 € 659 700,00 € 408 370,00 € 25 640,00 € 107 070,00 € 25 460,00 € 861 700,00 € 12 690,00 € 0,00 € 13 760,00 € 117 620,00 € 136 690,00 € 162 320,00 €
2022 1 909 1 628 350,00 € 709 730,00 € 83 610,00 € 453 110,00 € 1 529 620,00 € 701 810,00 € 446 520,00 € 26 030,00 € 132 930,00 € 19 900,00 € 811 730,00 € 11 840,00 € 42 500,00 € 83 550,00 € 108 750,00 € 150 530,00 € 176 560,00 €
2021 1 917 1 685 240,00 € 680 680,00 € 72 120,00 € 436 080,00 € 1 565 760,00 € 664 730,00 € 443 510,00 € 30 240,00 € 126 020,00 € 18 570,00 € 779 450,00 € 11 390,00 € 19 000,00 € 104 640,00 € 68 620,00 € 155 120,00 € 185 350,00 €
2020 1 932 1 611 160,00 € 662 560,00 € 71 210,00 € 401 480,00 € 1 496 270,00 € 651 320,00 € 471 210,00 € 33 840,00 € 132 060,00 € 266 750,00 € 344 260,00 € 11 360,00 € 101 280,00 € 43 730,00 € 335 680,00 € 153 360,00 € 186 880,00 €
2019 1 960 1 665 820,00 € 632 150,00 € 69 110,00 € 410 030,00 € 1 523 450,00 € 663 760,00 € 453 730,00 € 36 960,00 € 133 560,00 € 268 270,00 € 337 980,00 € 11 250,00 € 54 000,00 € 132 920,00 € 155 790,00 € 146 670,00 € 183 200,00 €
2018 1 984 1 728 150,00 € 639 760,00 € 60 350,00 € 395 300,00 € 1 607 130,00 € 651 420,00 € 439 150,00 € 37 590,00 € 143 200,00 € 263 850,00 € 329 640,00 € 11 100,00 € 265 000,00 € 36 590,00 € 426 800,00 € 130 220,00 € 167 800,00 €
2017 2 011 1 618 480,00 € 608 400,00 € 52 000,00 € 415 530,00 € 1 453 520,00 € 634 330,00 € 423 480,00 € 38 510,00 € 151 450,00 € 259 940,00 € 322 550,00 € 10 970,00 € 30 000,00 € 65 690,00 € 160 110,00 € 125 010,00 € 163 520,00 €
2016 2 026 1 651 360,00 € 612 040,00 € 59 210,00 € 428 170,00 € 1 508 330,00 € 652 960,00 € 427 980,00 € 41 560,00 € 162 550,00 € 264 250,00 € 321 080,00 € 11 010,00 € 60 000,00 € 24 450,00 € 149 080,00 € 125 400,00 € 166 960,00 €
2015 2 039 1 700 580,00 € 614 020,00 € 18 940,00 € 469 830,00 € 1 475 280,00 € 636 940,00 € 444 000,00 € 46 290,00 € 148 480,00 € 268 810,00 € 318 230,00 € 10 820,00 € 14 000,00 € 56 720,00 € 161 250,00 € 144 110,00 € 190 400,00 €
2014 2 055 1 710 670,00 € 598 960,00 € 31 740,00 € 460 890,00 € 1 513 720,00 € 634 430,00 € 472 260,00 € 50 030,00 € 154 620,00 € 262 100,00 € 311 350,00 € 10 650,00 € 23 000,00 € 208 660,00 € 84 920,00 € 266 000,00 € 316 030,00 €
2013 2 070 1 682 280,00 € 584 190,00 € 47 520,00 € 443 810,00 € 1 511 710,00 € 590 920,00 € 507 020,00 € 61 660,00 € 161 140,00 € 259 550,00 € 298 750,00 € 10 700,00 € 0,00 € 161 260,00 € 142 130,00 € 182 560,00 € 242 900,00 €
2012 2 084 1 597 260,00 € 562 950,00 € 39 110,00 € 424 710,00 € 1 397 910,00 € 539 470,00 € 492 430,00 € 61 330,00 € 119 940,00 € 250 270,00 € 286 480,00 € 10 540,00 € 410 000,00 € 205 890,00 € 968 940,00 € 173 210,00 € 234 540,00 €
2011 2 112 1 582 050,00 € 543 540,00 € 31 370,00 € 426 770,00 € 1 310 880,00 € 520 390,00 € 459 860,00 € 55 180,00 € 99 290,00 € 238 470,00 € 280 670,00 € 9 090,00 € 44 600,00 € 49 860,00 € 266 150,00 € 163 860,00 € 219 050,00 €
2010 2 134 1 546 390,00 € 512 030,00 € 31 070,00 € 421 930,00 € 1 337 200,00 € 501 480,00 € 436 380,00 € 69 930,00 € 149 900,00 € 233 260,00 € 268 620,00 € 8 960,00 € 84 600,00 € 60 700,00 € 216 760,00 € 181 460,00 € 240 990,00 €
2009 2 137 1 587 940,00 € 503 170,00 € 39 600,00 € 419 930,00 € 1 425 480,00 € 514 210,00 € 428 080,00 € 89 000,00 € 146 100,00 € 228 530,00 € 264 600,00 € 8 790,00 € 0,00 € 17 770,00 € 82 820,00 € 188 090,00 € 277 080,00 €
2008 2 122 1 582 750,00 € 483 350,00 € 39 060,00 € 438 620,00 € 1 429 980,00 € 517 380,00 € 444 010,00 € 88 540,00 € 159 020,00 € 219 550,00 € 253 180,00 € 8 690,00 € 300 000,00 € 12 250,00 € 398 030,00 € 176 060,00 € 264 610,00 €
2007 2 122 1 456 140,00 € 464 730,00 € 39 720,00 € 425 090,00 € 1 296 530,00 € 524 520,00 € 417 030,00 € 84 140,00 € 116 560,00 € 209 770,00 € 244 340,00 € 8 530,00 € 36 000,00 € 38 240,00 € 193 970,00 € 178 640,00 € 262 780,00 €
2006 2 122 1 649 740,00 € 439 220,00 € 63 010,00 € 409 800,00 € 1 387 510,00 € 538 260,00 € 413 250,00 € 79 030,00 € 102 900,00 € 196 720,00 € 232 050,00 € 8 450,00 € 0,00 € 33 620,00 € 211 150,00 € 196 970,00 € 275 330,00 €
2005 2 122 1 482 520,00 € 420 480,00 € 28 440,00 € 388 320,00 € 1 422 660,00 € 534 410,00 € 444 170,00 € 90 010,00 € 77 130,00 € 188 530,00 € 219 640,00 € 9 770,00 € 338 200,00 € 67 300,00 € 110 480,00 € 208 860,00 € 295 350,00 €
2004 2 122 1 431 790,00 € 526 670,00 € 22 450,00 € 416 410,00 € 1 192 800,00 € 509 690,00 € 387 650,00 € 84 140,00 € 63 070,00 € 182 280,00 € 213 140,00 € 10 400,00 € 228 000,00 € 173 740,00 € 623 410,00 € 201 440,00 € 285 580,00 €
2003 2 122 1 455 300,00 € 517 830,00 € 1 380,00 € 311 330,00 € 1 293 540,00 € 505 830,00 € 380 960,00 € 93 320,00 € 60 730,00 € 176 270,00 € 208 560,00 € 10 320,00 € 200 000,00 € 168 430,00 € 426 330,00 € 235 360,00 € 328 400,00 €
2002 2 122 1 378 280,00 € 499 820,00 € 122 290,00 € 307 840,00 € 1 277 070,00 € 446 960,00 € 350 800,00 € 111 910,00 € 88 100,00 € 174 790,00 € 202 980,00 € 10 310,00 € 258 670,00 € 64 990,00 € 369 810,00 € 215 080,00 € 312 650,00 €
2001 2 122 1 310 430,00 € 460 770,00 € 127 710,00 € 308 400,00 € 1 159 130,00 € 431 560,00 € 274 940,00 € 120 350,00 € 62 730,00 € 168 620,00 € 194 730,00 € 10 140,00 € 337 940,00 € 29 900,00 € 255 850,00 € 216 060,00 € 325 910,00 €
2000 2 122 1 263 540,00 € 450 300,00 € 111 840,00 € 299 690,00 € 1 121 350,00 € 406 080,00 € 274 820,00 € 135 190,00 € 65 080,00 € 157 800,00 € 191 690,00 € 9 750,00 € 182 940,00 € 16 540,00 € 289 890,00 € 192 350,00 € 286 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 084 29 397 302,00 € 1 156 470,00 € 520 20 420 365,00 € 559 17 369 160,00 € 548 13 775 283,00 €
2023 1 071 27 652 656,00 € 1 040 528,00 € 482 18 293 990,00 € 557 16 751 980,00 € 536 12 923 328,00 €
2022 1 080 26 297 626,00 € 994 097,00 € 448 16 609 796,00 € 572 15 741 407,00 € 543 12 778 169,00 €
2021 1 066 25 373 995,00 € 1 009 418,00 € 450 16 315 906,00 € 571 15 300 495,00 € 530 11 795 159,00 €
2020 1 087 24 706 098,00 € 1 037 009,00 € 454 15 876 712,00 € 582 14 780 146,00 € 520 11 580 374,00 €
2019 1 068 24 256 924,00 € 938 179,00 € 517 16 363 909,00 € 567 14 587 552,00 € 520 11 380 698,00 €
2018 1 069 24 994 881,00 € -236 965,00 € 549 17 728 326,00 € 573 14 602 716,00 € 517 11 439 337,00 €
2017 1 088 25 220 307,00 € 1 044 917,00 € 459 15 866 936,00 € 593 15 235 568,00 € 522 11 297 263,00 €
2016 1 099 24 907 476,00 € 1 097 110,00 € 442 15 447 232,00 € 601 14 820 323,00 € 513 11 224 168,00 €
2015 1 135 25 373 566,00 € 1 101 407,00 € 445 15 251 740,00 € 627 15 162 185,00 € 523 11 380 262,00 €
2014 1 134 24 920 736,00 € 1 093 498,00 € 473 15 716 126,00 € 627 14 798 649,00 € 525 11 339 571,00 €
2013 1 141 24 945 605,00 € 1 240 212,00 € 525 17 120 290,00 € 641 14 920 638,00 € 515 11 205 658,00 €
2012 1 145 24 349 324,00 € 1 153 381,00 € 595 18 269 921,00 € 637 14 435 726,00 € 528 10 874 470,00 €
2011 1 160 24 838 469,00 € 1 024 678,00 € 635 19 408 141,00 € 669 14 883 064,00 € 525 10 619 125,00 €
2010 1 167 24 105 433,00 € 859 023,00 € 622 18 592 979,00 € 673 14 715 963,00 € 517 10 262 831,00 €
2009 1 160 23 086 918,00 € 753 016,00 € 599 17 646 947,00 € 672 14 323 540,00 € 509 9 875 117,00 €
2008 1 188 23 274 006,00 € 651 295,00 € 622 17 806 871,00 € 679 14 706 591,00 € 518 9 852 692,00 €
2007 1 206 23 144 997,00 € 820 366,00 € 647 17 901 040,00 € 692 14 661 788,00 € 508 9 614 392,00 €
2006 1 193 22 156 785,00 € 781 330,00 € 629 16 764 934,00 € 706 14 256 367,00 € 497 9 085 175,00 €
2005 1 195 17 222 299,00 € 919 067,00 € 617 12 978 661,00 € 687 13 951 152,00 € 499 8 740 600,00 €
2004 1 192 16 803 614,00 € 883 037,00 € 598 12 437 063,00 € 700 13 894 771,00 € 479 8 323 853,00 €
2003 1 170 16 441 017,00 € 863 491,00 € 592 12 468 408,00 € 683 13 541 906,00 € 456 7 746 166,00 €
2002 1 162 15 534 282,00 € 804 873,00 € 583 11 606 477,00 € 680 13 038 483,00 € 469 7 449 463,00 €
2001 1 159 15 083 761,00 € 762 956,00 € 588 11 384 373,00 € 686 12 852 322,00 € 458 7 178 645,00 €
2000 — — 976 888,88 € 588 11 307 211,14 € — — — —
1999 — — 1 570 444,86 € 604 14 584 709,36 € — — — —
1998 — — 1 015 072,63 € 593 10 664 497,52 € — — — —
1997 — — 888 115,53 € 534 9 698 087,68 € — — — —
1996 — — 826 635,43 € 525 9 386 559,03 € — — — —
1995 — — 969 595,42 € 550 9 655 977,60 € — — — —
1994 — — 924 888,98 € 527 9 269 234,57 € — — — —
1993 — — 918 757,48 € 547 9 398 878,43 € — — — —
1992 — — 974 521,50 € 536 8 971 213,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KUHAR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KUHAR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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