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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Grolier, maire de Saint-Léger-les-Vignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Léger-les-Vignes
Territoire
Saint-Léger-les-Vignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Grolier est maire de Saint-Léger-les-Vignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Léger-les-Vignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 12/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Léger-Les-Vignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues858
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,15 %
  • Inscrits1 615
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 858 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,15 % (923 votants sur 1 615 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 858 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons à agir ensemble Donnée non disponible 858 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons à agir ensemble 858

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 858
Blancs 46
Nuls 19
Abstentions 692

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44171
Commune Saint-Léger-Les-Vignes
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Léger-Les-Vignes

Inscrits1 615
Votants923
Participation57,15 %
Abstentions692
Suffrages exprimés858
Votes blancs46
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Léger-les-Vignes1 89361,37 %506 506100,00 %0,00 pt
Saint-Léger-les-Vignes2 72251,94 %352 352100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Léger-les-Vignes

  • Population 2 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 758 419,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 405 518,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 980 599,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 394 264,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 758 419,49 1 405 518,16
2024 1 719 641,93 1 360 713,27
2023 1 696 300,70 1 392 842,97
2022 1 522 720,92 1 297 629,90
2021 1 364 690,18 1 056 457,82
2020 1 525 180,30 1 005 772,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 758 419,49 € 1 719 641,93 € 1 696 300,70 € 1 522 720,92 € 1 364 690,18 € 1 525 180,30 € 820,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 405 518,16 € 1 360 713,27 € 1 392 842,97 € 1 297 629,90 € 1 056 457,82 € 1 005 772,40 € 656,17 € (2025)
Impôts locaux 1 173 032,87 € 1 105 799,08 € 1 033 736,64 € 965 704,16 € 854 851,90 € 828 366,90 € 547,63 € (2025)
Frais de personnel 778 498,27 € 762 063,13 € 794 261,14 € 717 059,39 € 568 650,79 € 539 119,66 € 363,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 158,28 € 93 140,81 € 155 619,61 € 120 673,47 € 102 269,78 € 111 675,96 € 51,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 150 710,22 € 201 363,89 € 497 470,22 € 1 220 627,55 € 1 565 324,50 € 390 926,48 € 537,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 928 335,72 € 144 438,55 € 443 704,66 € 1 172 199,97 € 1 530 789,79 € 335 023,32 € 433,40 € (2025)
Épargne brute 352 901,33 € 358 928,66 € 303 457,73 € 225 091,02 € 308 232,36 € 519 407,90 € 164,75 € (2025)
Épargne nette 130 526,83 € 302 653,32 € 249 692,17 € 176 663,44 € 273 697,65 € 485 826,17 € 60,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -509 030,11 € 683 146,23 € 1 628 298,03 € -584 416,50 € -1 183 813,69 € 319 257,65 € -237,64 € (2025)
Encours de la dette 980 599,35 € 1 257 243,10 € 1 335 772,44 € 1 416 655,98 € 1 499 660,31 € 1 056 705,02 € 457,80 € (2025)
Annuité de la dette 244 316,04 € 72 025,11 € 70 725,11 € 66 461,91 € 49 774,11 € 49 374,91 € 114,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 410
Dotation forfaitaire 125 802
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 991

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 410,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 802,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Léger-les-Vignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 744 750 1 394 080 983 030
2024 1 699 890 1 379 650 207 840
2023 1 663 890 1 381 890 427 550
2022 1 495 050 1 343 490 1 165 560
2021 1 341 370 1 042 450 1 487 580
2020 1 504 610 1 146 570 537 320
2019 1 346 160 1 007 910 423 760
2018 1 723 630 1 000 440 377 240
2017 1 265 270 1 076 190 204 240
2016 1 199 870 851 480 135 050
2015 1 127 190 926 740 306 690
2014 1 022 170 709 270 374 850
2013 986 800 699 360 198 330
2012 1 029 470 634 900 764 370
2011 961 370 621 670 679 930
2010 921 570 563 600 427 900
2009 912 720 543 520 711 790
2008 838 260 527 390 762 980
2007 797 320 467 130 620 350
2006 737 140 453 640 103 050
2005 622 040 425 730 223 720
2004 544 110 387 160 318 700
2003 489 200 380 620 144 920
2002 1 665 960 1 563 680 174 870
2001 887 440 767 920 307 520
2000 493 910 401 230 273 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 530 577 040 22 530
2024 9 270 560 830 24 850
2023 11 390 516 750 23 220
2022 6 770 464 230 21 390
2021 5 760 409 170 20 000
2020 326 320 220 020 20 260
2019 310 590 204 560 19 710
2018 294 200 193 540 19 050
2017 276 050 177 240 18 590
2016 262 480 170 950 18 500
2015 252 750 162 260 18 580
2014 231 550 153 990 17 780
2013 222 490 144 990 17 570
2012 207 080 135 610 16 890
2011 193 420 125 260 18 190
2010 180 780 113 490 17 770
2009 173 410 105 100 18 250
2008 154 360 92 740 15 730
2007 146 180 88 650 15 660
2006 129 880 85 060 15 390
2005 121 530 80 430 18 140
2004 115 740 73 790 17 280
2003 108 010 67 650 16 870
2002 99 130 60 150 16 070
2001 86 320 53 470 15 080
2000 78 290 49 550 13 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 870 41 040
2024 0 34 000 41 040
2023 0 33 150 41 040
2022 0 28 080 36 780
2021 477 490 14 630 20 090
2020 0 14 020 19 690
2019 0 13 430 19 690
2018 0 12 880 19 690
2017 0 12 340 19 690
2016 0 11 830 19 690
2015 0 11 340 19 690
2014 0 10 860 19 690
2013 0 72 320 81 750
2012 0 26 660 37 400
2011 0 28 850 40 320
2010 0 28 660 40 320
2009 0 25 440 40 320
2008 0 37 550 45 900
2007 270 000 20 550 27 600
2006 0 39 440 48 530
2005 0 38 150 48 530
2004 0 38 980 48 530
2003 0 37 110 49 950
2002 0 429 130 443 800
2001 228 670 54 200 65 760
2000 0 49 770 66 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 142 1 744 750,00 € 821 120,00 € 43 250,00 € 189 710,00 € 1 394 080,00 € 778 500,00 € 493 370,00 € 6 170,00 € 29 500,00 € 6 530,00 € 577 040,00 € 22 530,00 € 0,00 € 3 300,00 € 983 030,00 € 34 870,00 € 41 040,00 €
2024 2 083 1 699 890,00 € 801 550,00 € 44 290,00 € 181 910,00 € 1 379 650,00 € 762 060,00 € 469 380,00 € 7 050,00 € 43 760,00 € 9 270,00 € 560 830,00 € 24 850,00 € 0,00 € 176 930,00 € 207 840,00 € 34 000,00 € 41 040,00 €
2023 2 032 1 663 890,00 € 736 640,00 € 54 850,00 € 172 680,00 € 1 381 890,00 € 794 260,00 € 441 270,00 € 7 890,00 € 43 930,00 € 11 390,00 € 516 750,00 € 23 220,00 € 0,00 € 1 104 070,00 € 427 550,00 € 33 150,00 € 41 040,00 €
2022 1 972 1 495 050,00 € 671 140,00 € 42 280,00 € 151 280,00 € 1 343 490,00 € 717 060,00 € 409 300,00 € 8 700,00 € 27 050,00 € 6 770,00 € 464 230,00 € 21 390,00 € 0,00 € 27 360,00 € 1 165 560,00 € 28 080,00 € 36 780,00 €
2021 1 934 1 341 370,00 € 602 030,00 € 38 840,00 € 152 030,00 € 1 042 450,00 € 568 650,00 € 323 590,00 € 5 460,00 € 11 810,00 € 5 760,00 € 409 170,00 € 20 000,00 € 477 490,00 € 1 060,00 € 1 487 580,00 € 14 630,00 € 20 090,00 €
2020 1 877 1 504 610,00 € 577 520,00 € 37 640,00 € 151 030,00 € 1 146 570,00 € 539 120,00 € 308 480,00 € 5 670,00 € 11 470,00 € 326 320,00 € 220 020,00 € 20 260,00 € 0,00 € 114 000,00 € 537 320,00 € 14 020,00 € 19 690,00 €
2019 1 810 1 346 160,00 € 543 200,00 € 41 990,00 € 153 210,00 € 1 007 910,00 € 476 940,00 € 348 960,00 € 6 260,00 € 11 950,00 € 310 590,00 € 204 560,00 € 19 710,00 € 0,00 € 36 420,00 € 423 760,00 € 13 430,00 € 19 690,00 €
2018 1 740 1 723 630,00 € 517 660,00 € 43 960,00 € 147 740,00 € 1 000 440,00 € 485 520,00 € 339 260,00 € 6 820,00 € 9 580,00 € 294 200,00 € 193 540,00 € 19 050,00 € 0,00 € 0,00 € 377 240,00 € 12 880,00 € 19 690,00 €
2017 1 677 1 265 270,00 € 482 710,00 € 34 090,00 € 148 350,00 € 1 076 190,00 € 614 590,00 € 337 240,00 € 7 350,00 € 8 350,00 € 276 050,00 € 177 240,00 € 18 590,00 € 0,00 € 51 890,00 € 204 240,00 € 12 340,00 € 19 690,00 €
2016 1 638 1 199 870,00 € 463 470,00 € 37 210,00 € 158 730,00 € 851 480,00 € 446 480,00 € 294 350,00 € 7 860,00 € 7 620,00 € 262 480,00 € 170 950,00 € 18 500,00 € 0,00 € 121 810,00 € 135 050,00 € 11 830,00 € 19 690,00 €
2015 1 574 1 127 190,00 € 444 800,00 € 35 100,00 € 176 980,00 € 926 740,00 € 495 290,00 € 323 700,00 € 8 360,00 € 11 820,00 € 252 750,00 € 162 260,00 € 18 580,00 € 0,00 € 104 160,00 € 306 690,00 € 11 340,00 € 19 690,00 €
2014 1 561 1 022 170,00 € 412 680,00 € 71 490,00 € 216 200,00 € 709 270,00 € 390 580,00 € 209 530,00 € 8 830,00 € 16 030,00 € 231 550,00 € 153 990,00 € 17 780,00 € 0,00 € 22 400,00 € 374 850,00 € 10 860,00 € 19 690,00 €
2013 1 549 986 800,00 € 395 460,00 € 73 740,00 € 235 440,00 € 699 360,00 € 345 070,00 € 234 660,00 € 9 430,00 € 13 860,00 € 222 490,00 € 144 990,00 € 17 570,00 € 0,00 € 15 990,00 € 198 330,00 € 72 320,00 € 81 750,00 €
2012 1 529 1 029 470,00 € 369 790,00 € 86 150,00 € 242 970,00 € 634 900,00 € 313 820,00 € 182 530,00 € 10 740,00 € 14 850,00 € 207 080,00 € 135 610,00 € 16 890,00 € 0,00 € 178 430,00 € 764 370,00 € 26 660,00 € 37 400,00 €
2011 1 469 961 370,00 € 347 410,00 € 99 200,00 € 244 790,00 € 621 670,00 € 301 790,00 € 204 210,00 € 11 470,00 € 24 520,00 € 193 420,00 € 125 260,00 € 18 190,00 € 0,00 € 218 500,00 € 679 930,00 € 28 850,00 € 40 320,00 €
2010 1 430 921 570,00 € 312 410,00 € 62 060,00 € 233 810,00 € 563 600,00 € 259 840,00 € 191 470,00 € 11 660,00 € 23 590,00 € 180 780,00 € 113 490,00 € 17 770,00 € 0,00 € 241 490,00 € 427 900,00 € 28 660,00 € 40 320,00 €
2009 1 399 912 720,00 € 297 300,00 € 86 320,00 € 232 870,00 € 543 520,00 € 267 580,00 € 157 970,00 € 14 870,00 € 24 940,00 € 173 410,00 € 105 100,00 € 18 250,00 € 0,00 € 237 300,00 € 711 790,00 € 25 440,00 € 40 320,00 €
2008 1 407 838 260,00 € 262 970,00 € 63 740,00 € 235 430,00 € 527 390,00 € 260 400,00 € 163 740,00 € 8 350,00 € 22 580,00 € 154 360,00 € 92 740,00 € 15 730,00 € 0,00 € 84 270,00 € 762 980,00 € 37 550,00 € 45 900,00 €
2007 1 324 797 320,00 € 265 070,00 € 50 560,00 € 213 510,00 € 467 130,00 € 248 930,00 € 136 280,00 € 7 050,00 € 25 250,00 € 146 180,00 € 88 650,00 € 15 660,00 € 270 000,00 € 149 860,00 € 620 350,00 € 20 550,00 € 27 600,00 €
2006 1 324 737 140,00 € 230 620,00 € 46 220,00 € 227 660,00 € 453 640,00 € 230 960,00 € 140 470,00 € 9 090,00 € 19 370,00 € 129 880,00 € 85 060,00 € 15 390,00 € 0,00 € 6 210,00 € 103 050,00 € 39 440,00 € 48 530,00 €
2005 1 172 622 040,00 € 220 800,00 € 33 350,00 € 198 330,00 € 425 730,00 € 224 760,00 € 121 240,00 € 10 380,00 € 16 940,00 € 121 530,00 € 80 430,00 € 18 140,00 € 0,00 € 151 620,00 € 223 720,00 € 38 150,00 € 48 530,00 €
2004 1 172 544 110,00 € 207 350,00 € 29 550,00 € 196 250,00 € 387 160,00 € 207 110,00 € 104 190,00 € 9 550,00 € 14 540,00 € 115 740,00 € 73 790,00 € 17 280,00 € 0,00 € 102 310,00 € 318 700,00 € 38 980,00 € 48 530,00 €
2003 1 172 489 200,00 € 192 540,00 € 25 290,00 € 151 030,00 € 380 620,00 € 199 080,00 € 94 700,00 € 12 840,00 € 17 670,00 € 108 010,00 € 67 650,00 € 16 870,00 € 0,00 € 1 730,00 € 144 920,00 € 37 110,00 € 49 950,00 €
2002 1 172 1 665 960,00 € 176 580,00 € 24 120,00 € 164 200,00 € 1 563 680,00 € 182 180,00 € 84 730,00 € 14 670,00 € 14 740,00 € 99 130,00 € 60 150,00 € 16 070,00 € 0,00 € 126 960,00 € 174 870,00 € 429 130,00 € 443 800,00 €
2001 1 172 887 440,00 € 178 440,00 € 21 650,00 € 159 420,00 € 767 920,00 € 163 170,00 € 98 590,00 € 11 630,00 € 21 470,00 € 86 320,00 € 53 470,00 € 15 080,00 € 228 670,00 € 63 450,00 € 307 520,00 € 54 200,00 € 65 760,00 €
2000 1 172 493 910,00 € 164 370,00 € 20 640,00 € 163 750,00 € 401 230,00 € 149 860,00 € 98 450,00 € 16 760,00 € 26 690,00 € 78 290,00 € 49 550,00 € 13 720,00 € 0,00 € 15 650,00 € 273 600,00 € 49 770,00 € 66 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 087 43 831 957,00 € 2 039 564,00 € 635 33 168 162,00 € 842 34 817 971,00 € 341 9 851 383,00 €
2023 1 095 41 634 631,00 € 1 794 207,00 € 619 31 097 273,00 € 857 34 123 108,00 € 331 9 107 803,00 €
2022 1 077 40 744 705,00 € 1 932 434,00 € 575 29 645 047,00 € 846 32 643 868,00 € 312 8 264 715,00 €
2021 1 066 37 826 308,00 € 1 871 748,00 € 599 27 967 062,00 € 846 30 706 107,00 € 293 7 588 252,00 €
2020 1 001 33 686 000,00 € 1 552 313,00 € 555 24 697 786,00 € 798 27 696 955,00 € 277 6 964 657,00 €
2019 1 002 32 677 960,00 € 1 605 607,00 € 601 24 902 612,00 € 794 26 564 900,00 € 279 6 892 127,00 €
2018 954 31 485 811,00 € -264 931,00 € 581 24 241 052,00 € 764 26 268 701,00 € 263 6 317 881,00 €
2017 939 29 648 757,00 € 1 487 184,00 € 489 21 271 074,00 € 749 25 036 515,00 € 254 6 052 701,00 €
2016 902 27 971 630,00 € 1 260 500,00 € 477 19 962 852,00 € 715 23 449 396,00 € 239 5 931 538,00 €
2015 875 26 550 951,00 € 1 275 722,00 € 461 19 030 787,00 € 702 22 548 805,00 € 237 5 533 764,00 €
2014 838 24 877 318,00 € 1 196 922,00 € 441 17 887 658,00 € 659 21 082 217,00 € 231 5 294 314,00 €
2013 798 24 261 561,00 € 1 221 233,00 € 449 18 408 141,00 € 633 19 851 889,00 € 222 5 252 828,00 €
2012 792 22 806 198,00 € 1 003 809,00 € 470 17 528 115,00 € 628 18 955 356,00 € 217 4 723 941,00 €
2011 740 22 213 722,00 € 906 739,00 € 519 19 294 759,00 € 579 17 637 823,00 € 210 4 454 142,00 €
2010 775 20 009 813,00 € 556 326,00 € 481 16 307 377,00 € 614 16 848 459,00 € 208 4 023 094,00 €
2009 747 18 969 863,00 € 586 768,00 € 486 16 150 472,00 € 595 16 375 718,00 € 197 3 741 260,00 €
2008 741 19 781 088,00 € 767 592,00 € 472 16 556 653,00 € 594 16 655 479,00 € 187 3 369 616,00 €
2007 698 16 963 601,00 € 579 103,00 € 455 14 211 301,00 € 565 14 661 313,00 € 177 3 047 321,00 €
2006 677 15 903 491,00 € 513 502,00 € 446 13 386 366,00 € 547 13 983 823,00 € 170 2 841 486,00 €
2005 619 11 827 159,00 € 664 212,00 € 385 9 788 445,00 € 500 12 463 250,00 € 152 2 482 025,00 €
2004 605 11 991 141,00 € 746 783,00 € 358 9 806 384,00 € 495 12 280 282,00 € 133 2 026 847,00 €
2003 609 10 684 089,00 € 563 639,00 € 355 8 335 737,00 € 500 12 113 929,00 € 129 1 928 794,00 €
2002 595 10 505 767,00 € 591 778,00 € 350 8 373 577,00 € 494 11 544 222,00 € 118 1 694 792,00 €
2001 565 10 917 083,00 € 745 008,00 € 338 8 973 709,00 € 466 10 920 407,00 € 113 1 474 002,00 €
2000 — — 690 026,02 € 326 7 482 992,48 € — — — —
1999 — — 611 121,00 € 298 6 668 547,48 € — — — —
1998 — — 549 249,42 € 291 6 186 399,57 € — — — —
1997 — — 395 065,07 € 243 5 001 524,19 € — — — —
1996 — — 386 280,66 € 224 4 951 646,22 € — — — —
1995 — — 407 892,59 € 219 4 515 515,04 € — — — —
1994 — — 370 228,69 € 212 4 194 216,24 € — — — —
1993 — — 375 717,31 € 199 4 030 565,88 € — — — —
1992 — — 354 895,37 € 178 3 506 781,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 858 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GROLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GROLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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