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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Cases, maire de Saint-Léon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Léon
Territoire
Saint-Léon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Cases est maire de Saint-Léon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Léon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 10/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Léon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,75 %
  • Inscrits1 017
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,75 % (750 votants sur 1 017 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 732 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Saint-Léon Donnée non disponible 517 70,63 % —
2e Ensemble pour Saint-Léon Donnée non disponible 215 29,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Saint-Léon 517
Ensemble pour Saint-Léon 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 732
Blancs 9
Nuls 9
Abstentions 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31495
Commune Saint-Léon
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Léon

Inscrits1 017
Votants750
Participation73,75 %
Abstentions267
Suffrages exprimés732
Votes blancs9
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Léon1 1 01773,75 %732

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Léon

  • Population 1 313 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 235 420,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 964 653,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 346,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 235 420,93 964 653,52
2024 1 243 040,01 1 164 506,59
2023 1 453 812,30 1 130 114,88
2022 1 311 650,02 1 140 138,58
2021 1 220 382,52 974 308,03
2020 1 168 116,63 945 286,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 235 420,93 € 1 243 040,01 € 1 453 812,30 € 1 311 650,02 € 1 220 382,52 € 1 168 116,63 € 940,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 964 653,52 € 1 164 506,59 € 1 130 114,88 € 1 140 138,58 € 974 308,03 € 945 286,50 € 734,69 € (2025)
Impôts locaux 772 134,69 € 735 996,20 € 753 652,23 € 696 580,00 € 699 977,00 € 649 314,00 € 588,07 € (2025)
Frais de personnel 478 851,00 € 501 145,84 € 482 090,19 € 468 246,40 € 430 837,21 € 353 948,07 € 364,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 025,00 € 17 151,59 € 82 188,54 € 100 986,50 € 77 332,87 € 178 110,68 € 10,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 138,55 € 286 179,94 € 623 512,30 € 225 985,63 € 306 286,26 € 245 289,08 € 254,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 188 597,08 € 153 088,44 € 462 099,25 € 69 356,04 € 147 998,00 € 104 024,67 € 143,64 € (2025)
Épargne brute 270 767,41 € 78 533,42 € 323 697,42 € 171 511,44 € 246 074,49 € 222 830,13 € 206,22 € (2025)
Épargne nette 129 107,88 € -54 558,08 € 162 284,37 € 14 881,85 € 87 786,23 € 81 565,72 € 98,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 322 705,47 € -8 577,69 € -64 390,93 € 159 988,07 € 150 547,80 € 159 246,70 € 245,78 € (2025)
Encours de la dette 752 346,04 € 826 005,57 € 789 082,38 € 950 495,43 € 1 535 098,82 € 1 632 817,08 € 573,00 € (2025)
Annuité de la dette 163 536,18 € 154 000,08 € 188 598,79 € 191 894,81 € 197 138,47 € 187 146,59 € 124,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 471
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 531
Dotation forfaitaire 74 146

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 471,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 146,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 531,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Léon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 381 980 1 145 910 188 600
2024 1 244 070 1 191 820 153 090
2023 1 352 490 1 166 540 462 100
2022 1 171 730 1 032 010 69 360
2021 1 154 330 916 880 148 000
2020 1 010 280 859 560 104 020
2019 1 035 250 839 530 115 260
2018 1 019 960 857 060 36 630
2017 922 570 809 200 150 250
2016 917 580 769 570 58 300
2015 904 370 807 780 64 840
2014 860 570 769 650 160 850
2013 896 830 795 710 87 540
2012 813 040 699 650 53 450
2011 795 110 704 130 123 990
2010 767 210 659 750 34 590
2009 686 980 642 870 49 050
2008 659 510 624 440 178 860
2007 576 820 658 800 637 190
2006 486 730 493 510 1 792 450
2005 444 630 414 010 103 040
2004 419 170 383 470 68 790
2003 401 370 364 210 16 770
2002 419 620 384 920 23 600
2001 428 270 354 190 37 120
2000 387 270 390 900 19 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 440 499 860 93 180
2024 10 030 492 470 104 130
2023 8 330 467 500 100 180
2022 10 230 421 180 93 680
2021 11 880 402 400 90 680
2020 332 310 201 510 90 510
2019 328 340 197 550 89 480
2018 308 700 189 080 87 280
2017 300 490 181 910 86 120
2016 289 720 180 270 85 910
2015 290 170 175 670 84 970
2014 266 730 165 380 82 450
2013 263 260 155 880 81 520
2012 248 670 143 080 80 200
2011 234 950 132 270 79 040
2010 214 160 123 550 77 620
2009 200 190 115 400 74 980
2008 183 350 98 960 72 310
2007 138 710 80 650 60 230
2006 123 090 78 040 59 690
2005 109 590 66 920 69 770
2004 98 100 58 980 64 760
2003 71 050 43 370 50 390
2002 65 540 41 390 48 720
2001 62 320 40 410 49 310
2000 53 320 33 990 43 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 68 000 141 660 163 540
2024 170 000 133 090 154 000
2023 0 128 640 154 370
2022 0 124 360 154 750
2021 60 170 126 500 162 030
2020 0 109 940 148 390
2019 55 000 96 130 137 640
2018 0 99 940 146 300
2017 26 580 94 020 143 840
2016 75 900 89 580 142 300
2015 150 86 270 142 430
2014 117 850 86 270 141 190
2013 0 96 270 155 170
2012 0 94 170 156 990
2011 0 90 770 157 370
2010 0 102 460 169 630
2009 500 000 1 077 810 1 149 170
2008 0 95 220 191 150
2007 544 000 86 130 163 930
2006 1 695 000 77 860 112 700
2005 61 350 31 180 43 780
2004 50 000 23 990 37 930
2003 1 230 23 920 40 680
2002 11 000 66 020 82 740
2001 0 21 100 57 240
2000 0 22 450 78 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 313 1 381 980,00 € 781 860,00 € 81 340,00 € 248 670,00 € 1 145 910,00 € 478 850,00 € 348 780,00 € 21 880,00 € 23 000,00 € 9 440,00 € 499 860,00 € 93 180,00 € 68 000,00 € 59 920,00 € 188 600,00 € 141 660,00 € 163 540,00 €
2024 1 319 1 244 070,00 € 786 160,00 € 57 710,00 € 270 320,00 € 1 191 820,00 € 501 150,00 € 405 640,00 € 20 910,00 € 19 550,00 € 10 030,00 € 492 470,00 € 104 130,00 € 170 000,00 € 36 830,00 € 153 090,00 € 133 090,00 € 154 000,00 €
2023 1 313 1 352 490,00 € 743 700,00 € 55 410,00 € 317 780,00 € 1 166 540,00 € 482 090,00 € 410 730,00 € 25 740,00 € 127 900,00 € 8 330,00 € 467 500,00 € 100 180,00 € 0,00 € 13 870,00 € 462 100,00 € 128 640,00 € 154 370,00 €
2022 1 306 1 171 730,00 € 676 690,00 € 44 080,00 € 209 520,00 € 1 032 010,00 € 468 250,00 € 397 580,00 € 30 390,00 € 44 500,00 € 10 230,00 € 421 180,00 € 93 680,00 € 0,00 € 19 810,00 € 69 360,00 € 124 360,00 € 154 750,00 €
2021 1 292 1 154 330,00 € 649 240,00 € 64 060,00 € 207 950,00 € 916 880,00 € 430 840,00 € 355 480,00 € 35 530,00 € 18 700,00 € 11 880,00 € 402 400,00 € 90 680,00 € 60 170,00 € 35 650,00 € 148 000,00 € 126 500,00 € 162 030,00 €
2020 1 281 1 010 280,00 € 626 980,00 € 46 860,00 € 189 040,00 € 859 560,00 € 353 950,00 € 269 120,00 € 38 440,00 € 134 200,00 € 332 310,00 € 201 510,00 € 90 510,00 € 0,00 € 22 500,00 € 104 020,00 € 109 940,00 € 148 390,00 €
2019 1 270 1 035 250,00 € 638 290,00 € 30 490,00 € 191 470,00 € 839 530,00 € 393 570,00 € 317 600,00 € 41 510,00 € 17 810,00 € 328 340,00 € 197 550,00 € 89 480,00 € 55 000,00 € 0,00 € 115 260,00 € 96 130,00 € 137 640,00 €
2018 1 262 1 019 960,00 € 588 900,00 € 43 020,00 € 192 050,00 € 857 060,00 € 389 420,00 € 247 800,00 € 46 360,00 € 78 580,00 € 308 700,00 € 189 080,00 € 87 280,00 € 0,00 € 21 000,00 € 36 630,00 € 99 940,00 € 146 300,00 €
2017 1 253 922 570,00 € 570 980,00 € 50 550,00 € 135 520,00 € 809 200,00 € 379 050,00 € 248 090,00 € 49 820,00 € 65 360,00 € 300 490,00 € 181 910,00 € 86 120,00 € 26 580,00 € 8 760,00 € 150 250,00 € 94 020,00 € 143 840,00 €
2016 1 235 917 580,00 € 558 620,00 € 46 110,00 € 135 090,00 € 769 570,00 € 375 230,00 € 223 580,00 € 52 720,00 € 56 540,00 € 289 720,00 € 180 270,00 € 85 910,00 € 75 900,00 € 14 700,00 € 58 300,00 € 89 580,00 € 142 300,00 €
2015 1 205 904 370,00 € 551 630,00 € 37 900,00 € 150 150,00 € 807 780,00 € 391 210,00 € 225 080,00 € 56 150,00 € 77 020,00 € 290 170,00 € 175 670,00 € 84 970,00 € 150,00 € 9 440,00 € 64 840,00 € 86 270,00 € 142 430,00 €
2014 1 176 860 570,00 € 515 670,00 € 33 050,00 € 155 380,00 € 769 650,00 € 364 960,00 € 232 570,00 € 54 920,00 € 58 990,00 € 266 730,00 € 165 380,00 € 82 450,00 € 117 850,00 € 8 030,00 € 160 850,00 € 86 270,00 € 141 190,00 €
2013 1 141 896 830,00 € 502 810,00 € 33 120,00 € 196 520,00 € 795 710,00 € 360 940,00 € 259 080,00 € 58 910,00 € 24 810,00 € 263 260,00 € 155 880,00 € 81 520,00 € 0,00 € 23 380,00 € 87 540,00 € 96 270,00 € 155 170,00 €
2012 1 107 813 040,00 € 472 430,00 € 24 010,00 € 159 140,00 € 699 650,00 € 354 270,00 € 210 900,00 € 62 830,00 € 24 650,00 € 248 670,00 € 143 080,00 € 80 200,00 € 0,00 € 13 350,00 € 53 450,00 € 94 170,00 € 156 990,00 €
2011 1 067 795 110,00 € 447 350,00 € 22 960,00 € 183 180,00 € 704 130,00 € 352 420,00 € 211 270,00 € 66 670,00 € 25 660,00 € 234 950,00 € 132 270,00 € 79 040,00 € 0,00 € 2 990,00 € 123 990,00 € 90 770,00 € 157 370,00 €
2010 1 034 767 210,00 € 416 260,00 € 40 620,00 € 201 770,00 € 659 750,00 € 338 890,00 € 184 660,00 € 67 170,00 € 24 370,00 € 214 160,00 € 123 550,00 € 77 620,00 € 0,00 € 25 090,00 € 34 590,00 € 102 460,00 € 169 630,00 €
2009 1 000 686 980,00 € 390 590,00 € 20 420,00 € 140 330,00 € 642 870,00 € 316 540,00 € 188 040,00 € 71 360,00 € 20 460,00 € 200 190,00 € 115 400,00 € 74 980,00 € 500 000,00 € 3 720,00 € 49 050,00 € 1 077 810,00 € 1 149 170,00 €
2008 935 659 510,00 € 355 000,00 € 19 610,00 € 150 230,00 € 624 440,00 € 308 450,00 € 155 180,00 € 96 280,00 € 26 160,00 € 183 350,00 € 98 960,00 € 72 310,00 € 0,00 € 187 750,00 € 178 860,00 € 95 220,00 € 191 150,00 €
2007 935 576 820,00 € 279 850,00 € 40 050,00 € 151 920,00 € 658 800,00 € 278 020,00 € 242 050,00 € 77 940,00 € 31 470,00 € 138 710,00 € 80 650,00 € 60 230,00 € 544 000,00 € 281 650,00 € 637 190,00 € 86 130,00 € 163 930,00 €
2006 757 486 730,00 € 261 820,00 € 38 380,00 € 98 070,00 € 493 510,00 € 230 800,00 € 178 840,00 € 34 840,00 € 20 670,00 € 123 090,00 € 78 040,00 € 59 690,00 € 1 695 000,00 € 246 290,00 € 1 792 450,00 € 77 860,00 € 112 700,00 €
2005 757 444 630,00 € 246 360,00 € 35 550,00 € 95 370,00 € 414 010,00 € 196 270,00 € 143 550,00 € 12 610,00 € 30 600,00 € 109 590,00 € 66 920,00 € 69 770,00 € 61 350,00 € 21 860,00 € 103 040,00 € 31 180,00 € 43 780,00 €
2004 757 419 170,00 € 222 670,00 € 16 490,00 € 108 230,00 € 383 470,00 € 180 500,00 € 131 030,00 € 13 950,00 € 27 230,00 € 98 100,00 € 58 980,00 € 64 760,00 € 50 000,00 € 9 690,00 € 68 790,00 € 23 990,00 € 37 930,00 €
2003 757 401 370,00 € 181 030,00 € 15 450,00 € 90 230,00 € 364 210,00 € 175 110,00 € 115 010,00 € 16 760,00 € 25 940,00 € 71 050,00 € 43 370,00 € 50 390,00 € 1 230,00 € 4 060,00 € 16 770,00 € 23 920,00 € 40 680,00 €
2002 757 419 620,00 € 179 830,00 € 25 990,00 € 81 110,00 € 384 920,00 € 159 050,00 € 108 810,00 € 16 720,00 € 19 990,00 € 65 540,00 € 41 390,00 € 48 720,00 € 11 000,00 € 750,00 € 23 600,00 € 66 020,00 € 82 740,00 €
2001 757 428 270,00 € 172 470,00 € 14 010,00 € 75 560,00 € 354 190,00 € 142 290,00 € 118 140,00 € 36 140,00 € 17 460,00 € 62 320,00 € 40 410,00 € 49 310,00 € 0,00 € 0,00 € 37 120,00 € 21 100,00 € 57 240,00 €
2000 757 387 270,00 € 160 610,00 € 13 360,00 € 71 000,00 € 390 900,00 € 143 950,00 € 104 630,00 € 56 530,00 € 18 750,00 € 53 320,00 € 33 990,00 € 43 160,00 € 0,00 € 16 510,00 € 19 950,00 € 22 450,00 € 78 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 636 24 868 229,00 € 1 340 188,00 € 355 19 237 801,00 € 466 19 671 249,00 € 197 5 203 858,00 €
2023 663 24 226 805,00 € 1 226 324,00 € 343 17 957 927,00 € 499 19 894 309,00 € 192 4 830 035,00 €
2022 634 22 356 108,00 € 1 123 884,00 € 340 16 728 134,00 € 477 18 514 676,00 € 178 4 465 295,00 €
2021 632 22 103 934,00 € 1 226 047,00 € 335 16 860 541,00 € 486 17 837 946,00 € 166 3 976 351,00 €
2020 630 22 546 436,00 € 1 412 016,00 € 332 17 466 295,00 € 488 17 600 940,00 € 169 3 822 100,00 €
2019 638 21 340 320,00 € 1 325 250,00 € 350 16 524 930,00 € 498 17 723 658,00 € 158 3 578 972,00 €
2018 641 20 241 221,00 € -221 059,00 € 379 15 697 843,00 € 513 17 963 071,00 € 160 3 501 150,00 €
2017 620 18 884 757,00 € 1 084 237,00 € 293 13 469 918,00 € 490 16 412 512,00 € 152 3 291 114,00 €
2016 609 18 245 138,00 € 1 069 174,00 € 285 12 762 625,00 € 470 16 016 556,00 € 146 3 040 619,00 €
2015 607 17 839 213,00 € 992 373,00 € 263 12 219 155,00 € 461 15 499 250,00 € 148 3 046 315,00 €
2014 584 17 228 348,00 € 929 671,00 € 289 12 356 219,00 € 448 15 036 442,00 € 147 2 980 450,00 €
2013 601 17 244 656,00 € 975 239,00 € 300 12 690 359,00 € 467 14 814 483,00 € 144 2 771 603,00 €
2012 590 16 402 312,00 € 858 746,00 € 304 12 303 328,00 € 453 13 908 719,00 € 141 2 607 438,00 €
2011 585 15 159 162,00 € 689 933,00 € 356 12 593 824,00 € 450 13 225 116,00 € 153 2 664 922,00 €
2010 584 14 489 570,00 € 615 931,00 € 339 11 785 518,00 € 441 12 746 948,00 € 154 2 526 257,00 €
2009 558 13 971 655,00 € 656 702,00 € 319 11 572 563,00 € 423 12 138 874,00 € 151 2 370 586,00 €
2008 542 13 662 451,00 € 703 619,00 € 299 11 203 350,00 € 404 11 003 326,00 € 140 2 136 951,00 €
2007 524 12 035 178,00 € 604 372,00 € 303 9 968 313,00 € 384 10 084 393,00 € 142 2 046 847,00 €
2006 489 11 421 045,00 € 591 118,00 € 275 9 548 854,00 € 356 9 443 766,00 € 145 1 900 248,00 €
2005 453 7 586 608,00 € 520 740,00 € 258 6 212 011,00 € 320 7 994 327,00 € 138 1 749 975,00 €
2004 440 7 523 095,00 € 518 408,00 € 239 6 086 162,00 € 306 7 801 474,00 € 129 1 515 877,00 €
2003 429 6 910 635,00 € 458 423,00 € 216 5 375 984,00 € 309 7 284 267,00 € 114 1 287 095,00 €
2002 418 6 756 528,00 € 405 109,00 € 207 5 176 446,00 € 295 7 065 463,00 € 110 1 265 755,00 €
2001 388 5 815 305,00 € 353 235,00 € 197 4 578 025,00 € 274 6 429 387,00 € 102 1 023 586,00 €
2000 — — 403 371,71 € 179 4 179 659,18 € — — — —
1999 — — 402 238,41 € 173 3 943 540,81 € — — — —
1998 — — 358 164,94 € 178 3 672 765,90 € — — — —
1997 — — 383 725,76 € 156 3 498 904,81 € — — — —
1996 — — 359 000,51 € 150 3 314 759,05 € — — — —
1995 — — 352 576,31 € 149 3 118 317,36 € — — — —
1994 — — 293 214,19 € 142 2 813 467,80 € — — — —
1993 — — 275 618,98 € 133 2 590 009,41 € — — — —
1992 — — 278 780,01 € 128 2 295 262,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise CASES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise CASES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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