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Fiche de l’élu

François Daudruy, maire de Saint-Léonard

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Léonard
Territoire
Saint-Léonard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Daudruy est maire de Saint-Léonard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Léonard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 04/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Léonard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,05 %
  • Inscrits1 255
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,05 % (854 votants sur 1 255 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 819 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """ Tous pour Saint-Léonard """ Donnée non disponible 575 70,21 % —
2e NOUVEL ELAN POUR SAINT LEONARD Donnée non disponible 244 29,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
""" Tous pour Saint-Léonard """ 575
NOUVEL ELAN POUR SAINT LEONARD 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 819
Blancs 22
Nuls 13
Abstentions 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76600
Commune Saint-Léonard
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 693 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Léonard

Inscrits1 255
Votants854
Participation68,05 %
Abstentions401
Suffrages exprimés819
Votes blancs22
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Léonard1 64171,92 %445
Saint-Léonard2 61464,01 %374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Léonard

  • Population 1 733 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 981 005,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 139 894,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 023,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 981 005,67 1 139 894,52
2024 1 767 323,89 1 185 029,85
2023 1 558 194,76 1 067 006,25
2022 1 425 305,01 1 058 110,68
2021 1 379 899,48 939 196,52
2020 1 359 159,99 927 000,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Léonard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 981 005,67 € 1 767 323,89 € 1 558 194,76 € 1 425 305,01 € 1 379 899,48 € 1 359 159,99 € 1 143,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 139 894,52 € 1 185 029,85 € 1 067 006,25 € 1 058 110,68 € 939 196,52 € 927 000,38 € 657,76 € (2025)
Impôts locaux 1 324 307,00 € 1 056 979,00 € 918 186,00 € 824 066,41 € 801 504,13 € 1 006 010,00 € 764,17 € (2025)
Frais de personnel 562 117,37 € 597 906,49 € 538 051,35 € 508 675,94 € 500 915,39 € 511 354,44 € 324,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 505,48 € 639,88 € 73 249,65 € 69 091,95 € 59 021,84 € 71 546,80 € 3,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 173 876,39 € 732 699,37 € 739 800,45 € 644 636,66 € 1 083 051,47 € 212 832,98 € 677,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 972 196,86 € 678 950,66 € 658 690,29 € 597 192,61 € 1 026 421,20 € 141 886,62 € 560,99 € (2025)
Épargne brute 841 111,15 € 582 294,04 € 491 188,51 € 367 194,33 € 440 702,96 € 432 159,61 € 485,35 € (2025)
Épargne nette 790 016,08 € 532 470,33 € 442 581,01 € 319 750,28 € 394 371,89 € 386 893,25 € 455,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 753,65 € 310 163,25 € 197 250,17 € 24 546,36 € -464 920,22 € 435 961,04 € 24,09 € (2025)
Encours de la dette 238 023,11 € 289 118,18 € 338 941,89 € 387 549,39 € 434 993,44 € 481 324,51 € 137,35 € (2025)
Annuité de la dette 56 568,48 € 56 751,33 € 56 934,20 € 57 117,04 € 57 299,91 € 57 482,76 € 32,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 091
Dotation forfaitaire 79 997
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 094

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Léonard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 091,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 997,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 094,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Léonard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 981 260 1 144 790 1 215 710
2024 1 773 150 1 193 530 682 880
2023 1 563 190 1 174 810 740 630
2022 1 527 730 1 171 800 734 140
2021 1 379 900 942 290 1 061 000
2020 1 359 160 928 650 186 680
2019 1 322 730 959 410 339 770
2018 1 299 810 964 990 697 900
2017 1 275 270 1 015 680 477 940
2016 1 157 750 967 350 1 383 380
2015 1 201 120 1 009 370 520 550
2014 1 269 350 831 790 313 250
2013 1 124 010 832 610 589 330
2012 1 232 930 746 910 523 790
2011 1 222 460 769 700 712 800
2010 1 055 270 781 820 395 030
2009 1 074 770 788 360 203 060
2008 1 035 040 799 670 177 160
2007 1 049 330 813 950 304 370
2006 897 600 809 350 189 240
2005 975 460 783 930 352 200
2004 1 080 440 748 910 685 730
2003 782 130 722 130 520 800
2002 788 380 679 230 330 620
2001 721 140 717 030 207 790
2000 1 033 230 885 270 237 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 180 1 619 970 33 480
2024 22 830 1 544 660 37 470
2023 18 650 1 499 200 36 100
2022 15 650 1 412 650 33 720
2021 15 780 1 349 820 32 570
2020 145 830 669 730 32 610
2019 143 100 632 220 32 220
2018 140 640 566 850 31 510
2017 136 960 557 550 31 140
2016 119 320 525 380 30 730
2015 122 610 523 510 30 520
2014 116 750 520 810 30 260
2013 115 690 484 180 30 270
2012 111 690 475 370 29 770
2011 107 120 457 900 29 260
2010 104 570 363 270 29 050
2009 100 200 362 610 28 760
2008 98 040 347 200 28 390
2007 92 840 334 590 28 160
2006 90 920 316 230 27 700
2005 82 940 304 890 33 800
2004 78 680 282 640 33 380
2003 75 450 197 580 32 930
2002 65 540 179 810 32 490
2001 62 950 176 040 32 200
2000 58 750 166 880 31 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 100 56 570
2024 0 49 820 56 750
2023 0 48 610 56 930
2022 0 47 440 57 120
2021 0 46 330 57 300
2020 0 45 270 57 480
2019 0 44 250 57 670
2018 200 000 46 810 60 550
2017 0 49 040 63 260
2016 150 000 39 860 55 760
2015 0 38 250 55 760
2014 0 48 080 67 170
2013 0 51 550 72 430
2012 0 47 780 57 290
2011 358 710 61 100 68 860
2010 27 170 101 540 112 420
2009 0 62 380 77 160
2008 0 64 100 81 550
2007 0 66 360 86 030
2006 0 65 720 87 050
2005 110 000 53 810 77 740
2004 33 000 46 280 72 860
2003 120 000 36 530 59 190
2002 119 880 21 600 42 230
2001 0 21 550 43 540
2000 106 710 25 310 44 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 733 1 981 260,00 € 1 180 470,00 € 136 460,00 € 131 930,00 € 1 144 790,00 € 562 120,00 € 458 240,00 € 5 470,00 € 29 060,00 € 18 180,00 € 1 619 970,00 € 33 480,00 € 0,00 € 306 050,00 € 1 215 710,00 € 51 100,00 € 56 570,00 €
2024 1 747 1 773 150,00 € 912 240,00 € 141 130,00 € 134 580,00 € 1 193 530,00 € 597 910,00 € 452 650,00 € 6 930,00 € 26 830,00 € 22 830,00 € 1 544 660,00 € 37 470,00 € 0,00 € 348 620,00 € 682 880,00 € 49 820,00 € 56 750,00 €
2023 1 736 1 563 190,00 € 771 310,00 € 86 630,00 € 131 110,00 € 1 174 810,00 € 538 050,00 € 382 810,00 € 8 330,00 € 55 400,00 € 18 650,00 € 1 499 200,00 € 36 100,00 € 0,00 € 343 180,00 € 740 630,00 € 48 610,00 € 56 930,00 €
2022 1 743 1 527 730,00 € 702 110,00 € 54 420,00 € 127 500,00 € 1 171 800,00 € 508 680,00 € 387 100,00 € 9 670,00 € 53 660,00 € 15 650,00 € 1 412 650,00 € 33 720,00 € 0,00 € 177 390,00 € 734 140,00 € 47 440,00 € 57 120,00 €
2021 1 751 1 379 900,00 € 675 850,00 € 59 150,00 € 134 220,00 € 942 290,00 € 500 920,00 € 311 380,00 € 10 970,00 € 17 470,00 € 15 780,00 € 1 349 820,00 € 32 570,00 € 0,00 € 91 290,00 € 1 061 000,00 € 46 330,00 € 57 300,00 €
2020 1 756 1 359 160,00 € 853 050,00 € 61 920,00 € 140 120,00 € 928 650,00 € 511 350,00 € 290 250,00 € 12 220,00 € 21 790,00 € 145 830,00 € 669 730,00 € 32 610,00 € 0,00 € 59 070,00 € 186 680,00 € 45 270,00 € 57 480,00 €
2019 1 775 1 322 730,00 € 813 760,00 € 52 220,00 € 146 060,00 € 959 410,00 € 515 750,00 € 300 170,00 € 13 420,00 € 27 190,00 € 143 100,00 € 632 220,00 € 32 220,00 € 0,00 € 161 460,00 € 339 770,00 € 44 250,00 € 57 670,00 €
2018 1 785 1 299 810,00 € 744 880,00 € 73 620,00 € 151 720,00 € 964 990,00 € 513 350,00 € 298 070,00 € 14 020,00 € 35 550,00 € 140 640,00 € 566 850,00 € 31 510,00 € 200 000,00 € 117 560,00 € 697 900,00 € 46 810,00 € 60 550,00 €
2017 1 816 1 275 270,00 € 731 870,00 € 10 740,00 € 158 270,00 € 1 015 680,00 € 537 600,00 € 315 770,00 € 14 640,00 € 29 690,00 € 136 960,00 € 557 550,00 € 31 140,00 € 0,00 € 266 480,00 € 477 940,00 € 49 040,00 € 63 260,00 €
2016 1 848 1 157 750,00 € 682 120,00 € -2 840,00 € 177 900,00 € 967 350,00 € 514 120,00 € 281 200,00 € 15 900,00 € 34 440,00 € 119 320,00 € 525 380,00 € 30 730,00 € 150 000,00 € 64 920,00 € 1 383 380,00 € 39 860,00 € 55 760,00 €
2015 1 875 1 201 120,00 € 684 160,00 € -8 010,00 € 208 870,00 € 1 009 370,00 € 479 020,00 € 289 750,00 € 17 510,00 € 38 070,00 € 122 610,00 € 523 510,00 € 30 520,00 € 0,00 € 61 390,00 € 520 550,00 € 38 250,00 € 55 760,00 €
2014 1 871 1 269 350,00 € 679 350,00 € 48 440,00 € 232 550,00 € 831 790,00 € 418 380,00 € 255 310,00 € 19 100,00 € 31 880,00 € 116 750,00 € 520 810,00 € 30 260,00 € 0,00 € 132 380,00 € 313 250,00 € 48 080,00 € 67 170,00 €
2013 1 865 1 124 010,00 € 638 510,00 € 9 030,00 € 241 860,00 € 832 610,00 € 450 190,00 € 244 310,00 € 20 880,00 € 30 380,00 € 115 690,00 € 484 180,00 € 30 270,00 € 0,00 € 185 340,00 € 589 330,00 € 51 550,00 € 72 430,00 €
2012 1 860 1 232 930,00 € 621 760,00 € 78 780,00 € 242 330,00 € 746 910,00 € 399 970,00 € 237 030,00 € 9 760,00 € 33 600,00 € 111 690,00 € 475 370,00 € 29 770,00 € 0,00 € 268 390,00 € 523 790,00 € 47 780,00 € 57 290,00 €
2011 1 855 1 222 460,00 € 596 280,00 € 7 690,00 € 246 730,00 € 769 700,00 € 397 770,00 € 233 390,00 € 7 760,00 € 30 950,00 € 107 120,00 € 457 900,00 € 29 260,00 € 358 710,00 € 35 180,00 € 712 800,00 € 61 100,00 € 68 860,00 €
2010 1 865 1 055 270,00 € 504 370,00 € 4 260,00 € 258 370,00 € 781 820,00 € 443 640,00 € 234 020,00 € 10 930,00 € 27 990,00 € 104 570,00 € 363 270,00 € 29 050,00 € 27 170,00 € 38 900,00 € 395 030,00 € 101 540,00 € 112 420,00 €
2009 1 874 1 074 770,00 € 490 290,00 € 1 230,00 € 257 400,00 € 788 360,00 € 434 240,00 € 235 040,00 € 14 780,00 € 28 680,00 € 100 200,00 € 362 610,00 € 28 760,00 € 0,00 € 55 460,00 € 203 060,00 € 62 380,00 € 77 160,00 €
2008 1 719 1 035 040,00 € 472 280,00 € 2 080,00 € 236 470,00 € 799 670,00 € 453 980,00 € 236 620,00 € 17 450,00 € 31 180,00 € 98 040,00 € 347 200,00 € 28 390,00 € 0,00 € 26 390,00 € 177 160,00 € 64 100,00 € 81 550,00 €
2007 1 719 1 049 330,00 € 465 240,00 € 4 390,00 € 223 830,00 € 813 950,00 € 454 840,00 € 254 680,00 € 19 670,00 € 24 440,00 € 92 840,00 € 334 590,00 € 28 160,00 € 0,00 € 101 190,00 € 304 370,00 € 66 360,00 € 86 030,00 €
2006 1 719 897 600,00 € 434 890,00 € 3 900,00 € 209 590,00 € 809 350,00 € 434 760,00 € 268 870,00 € 21 340,00 € 25 200,00 € 90 920,00 € 316 230,00 € 27 700,00 € 0,00 € 20 900,00 € 189 240,00 € 65 720,00 € 87 050,00 €
2005 1 719 975 460,00 € 423 590,00 € 2 830,00 € 214 620,00 € 783 930,00 € 429 370,00 € 238 590,00 € 23 940,00 € 29 680,00 € 82 940,00 € 304 890,00 € 33 800,00 € 110 000,00 € 138 950,00 € 352 200,00 € 53 810,00 € 77 740,00 €
2004 1 719 1 080 440,00 € 394 550,00 € 1 200,00 € 213 460,00 € 748 910,00 € 408 090,00 € 229 210,00 € 26 580,00 € 26 690,00 € 78 680,00 € 282 640,00 € 33 380,00 € 33 000,00 € 184 420,00 € 685 730,00 € 46 280,00 € 72 860,00 €
2003 1 719 782 130,00 € 307 170,00 € 1 180,00 € 186 810,00 € 722 130,00 € 381 000,00 € 223 950,00 € 22 670,00 € 29 350,00 € 75 450,00 € 197 580,00 € 32 930,00 € 120 000,00 € 347 560,00 € 520 800,00 € 36 530,00 € 59 190,00 €
2002 1 719 788 380,00 € 277 490,00 € 1 730,00 € 185 930,00 € 679 230,00 € 366 410,00 € 227 380,00 € 20 630,00 € 23 100,00 € 65 540,00 € 179 810,00 € 32 490,00 € 119 880,00 € 115 040,00 € 330 620,00 € 21 600,00 € 42 230,00 €
2001 1 719 721 140,00 € 303 070,00 € 1 610,00 € 168 530,00 € 717 030,00 € 343 180,00 € 282 120,00 € 21 990,00 € 24 490,00 € 62 950,00 € 176 040,00 € 32 200,00 € 0,00 € 72 340,00 € 207 790,00 € 21 550,00 € 43 540,00 €
2000 1 719 1 033 230,00 € 589 900,00 € 1 810,00 € 181 570,00 € 885 270,00 € 323 900,00 € 242 020,00 € 19 220,00 € 22 580,00 € 58 750,00 € 166 880,00 € 31 210,00 € 106 710,00 € 86 220,00 € 237 980,00 € 25 310,00 € 44 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 953 35 092 804,00 € 1 769 214,00 € 529 26 608 668,00 € 564 20 695 122,00 € 434 13 638 202,00 €
2023 948 32 127 869,00 € 1 557 089,00 € 484 23 038 096,00 € 569 20 210 616,00 € 424 12 644 437,00 €
2022 960 31 618 230,00 € 1 619 991,00 € 476 22 429 592,00 € 587 19 739 722,00 € 415 12 022 683,00 €
2021 972 31 315 559,00 € 1 707 961,00 € 490 22 987 781,00 € 608 18 889 543,00 € 408 11 472 027,00 €
2020 965 28 109 746,00 € 1 351 468,00 € 492 19 985 765,00 € 598 18 052 391,00 € 398 10 880 602,00 €
2019 947 26 801 234,00 € 1 381 970,00 € 502 19 286 230,00 € 585 17 220 305,00 € 403 10 672 429,00 €
2018 935 27 567 922,00 € 1 412 636,00 € 514 20 474 335,00 € 569 17 377 765,00 € 412 10 499 493,00 €
2017 950 26 964 253,00 € 1 343 507,00 € 458 18 450 931,00 € 589 17 563 251,00 € 408 10 584 186,00 €
2016 913 26 325 173,00 € 1 313 732,00 € 450 18 095 522,00 € 554 16 730 184,00 € 396 10 368 954,00 €
2015 922 26 502 912,00 € 1 488 713,00 € 457 18 468 347,00 € 570 17 078 106,00 € 400 10 087 625,00 €
2014 909 26 716 789,00 € 1 544 486,00 € 500 19 939 031,00 € 568 16 815 737,00 € 399 10 027 546,00 €
2013 916 26 246 101,00 € 1 470 414,00 € 505 19 950 614,00 € 576 16 607 947,00 € 408 9 635 841,00 €
2012 889 25 283 667,00 € 1 423 443,00 € 557 20 474 635,00 € 565 16 865 681,00 € 384 8 857 664,00 €
2011 912 24 961 673,00 € 1 260 112,00 € 596 21 353 593,00 € 578 16 985 377,00 € 377 8 608 142,00 €
2010 910 23 911 067,00 € 1 094 341,00 € 571 19 796 411,00 € 586 16 240 020,00 € 372 8 104 084,00 €
2009 898 23 578 119,00 € 1 113 025,00 € 580 20 081 216,00 € 578 15 574 274,00 € 374 7 938 030,00 €
2008 873 23 975 895,00 € 1 222 622,00 € 539 20 331 231,00 € 557 15 022 245,00 € 356 7 432 708,00 €
2007 865 21 634 719,00 € 1 009 970,00 € 546 18 136 796,00 € 558 14 631 977,00 € 347 7 021 942,00 €
2006 879 21 368 260,00 € 993 059,00 € 531 17 349 971,00 € 582 14 438 018,00 € 347 6 829 714,00 €
2005 879 16 541 692,00 € 1 047 530,00 € 538 13 481 603,00 € 589 14 113 688,00 € 336 6 299 109,00 €
2004 870 15 928 550,00 € 1 052 041,00 € 524 13 011 397,00 € 581 13 806 497,00 € 321 5 754 593,00 €
2003 819 15 251 512,00 € 1 109 422,00 € 502 12 672 949,00 € 548 12 969 841,00 € 305 5 235 016,00 €
2002 809 14 311 150,00 € 1 031 361,00 € 503 11 742 420,00 € 552 12 787 051,00 € 298 4 949 506,00 €
2001 803 13 960 363,00 € 1 015 541,00 € 513 11 796 331,00 € 551 12 392 956,00 € 282 4 548 390,00 €
2000 — — 1 059 830,60 € 502 11 061 979,82 € — — — —
1999 — — 1 077 937,43 € 488 10 416 643,62 € — — — —
1998 — — 1 013 560,49 € 477 10 003 350,07 € — — — —
1997 — — 945 583,32 € 440 9 423 895,32 € — — — —
1996 — — 909 076,81 € 405 8 779 736,32 € — — — —
1995 — — 1 027 548,15 € 419 8 879 484,33 € — — — —
1994 — — 943 165,33 € 414 8 401 394,91 € — — — —
1993 — — 974 816,64 € 396 7 966 509,09 € — — — —
1992 — — 1 069 798,63 € 413 8 421 805,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François DAUDRUY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François DAUDRUY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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