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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Delpierre, maire de Saint-Léonard-des-Bois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Léonard-des-Bois
Territoire
Saint-Léonard-des-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Delpierre est maire de Saint-Léonard-des-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Léonard-des-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Léonard-Des-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,54 %
  • Inscrits403
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,54 % (248 votants sur 403 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Léonard des Bois Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Léonard des Bois 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 10
Nuls 37
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72294
Commune Saint-Léonard-Des-Bois
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 471 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Léonard-Des-Bois

Inscrits403
Votants248
Participation61,54 %
Abstentions155
Suffrages exprimés201
Votes blancs10
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Léonard-des-Bois1 40361,54 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Léonard-des-Bois

  • Population 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 597 463,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 498 775,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 544,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 410 416,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 597 463,10 498 775,65
2024 581 502,32 471 751,83
2023 598 481,18 463 905,70
2022 550 065,93 377 225,30
2021 501 702,40 388 361,20
2020 441 582,29 364 551,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 597 463,10 € 581 502,32 € 598 481,18 € 550 065,93 € 501 702,40 € 441 582,29 € 1 221,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 498 775,65 € 471 751,83 € 463 905,70 € 377 225,30 € 388 361,20 € 364 551,36 € 1 019,99 € (2025)
Impôts locaux 267 887,45 € 273 053,24 € 259 997,24 € 227 546,36 € 222 434,00 € 216 043,56 € 547,83 € (2025)
Frais de personnel 251 329,10 € 240 296,37 € 227 847,94 € 169 956,71 € 170 639,43 € 177 628,54 € 513,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 043,00 € 259,09 € 0,00 € 1 999,12 € 50 835,80 € 51 547,26 € 2,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 297,02 € 253 336,61 € 142 662,90 € 86 431,28 € 538 329,03 € 483 463,31 € 299,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 859,66 € 215 006,59 € 26 773,04 € 55 069,09 € 340 392,73 € 152 142,12 € 216,48 € (2025)
Épargne brute 98 687,45 € 109 750,49 € 134 575,48 € 172 840,63 € 113 341,20 € 77 030,93 € 201,81 € (2025)
Épargne nette 58 250,09 € 71 420,47 € 21 885,62 € 141 578,44 € 61 438,77 € -254 290,26 € 119,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 544,45 € -98 489,61 € 131 282,58 € 229 477,97 € 51 753,28 € 62 560,18 € 256,74 € (2025)
Encours de la dette 218 544,56 € 258 981,92 € 221 956,61 € 333 671,69 € 364 933,88 € 336 655,81 € 446,92 € (2025)
Annuité de la dette 46 234,26 € 44 428,71 € 118 765,35 € 37 994,28 € 65 317,29 € 337 619,05 € 94,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 390
Dotation forfaitaire 39 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 738
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 390,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 738,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 986,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Léonard-des-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 591 250 496 380 105 860
2024 574 880 472 550 195 570
2023 595 260 465 010 12 810
2022 547 450 381 330 43 560
2021 511 210 400 170 340 390
2020 438 690 365 880 152 140
2019 551 580 459 650 111 480
2018 432 480 390 010 277 690
2017 439 710 428 050 14 150
2016 488 280 480 390 37 100
2015 492 660 438 500 54 830
2014 479 040 407 720 89 060
2013 476 290 387 050 170 040
2012 462 340 412 890 92 690
2011 444 780 411 890 128 210
2010 446 220 415 620 182 760
2009 496 570 427 070 89 310
2008 436 420 375 270 453 340
2007 501 600 522 460 65 330
2006 416 710 331 610 4 880
2005 400 520 358 350 104 360
2004 416 380 373 170 50 860
2003 369 110 365 360 106 230
2002 364 470 318 570 73 260
2001 351 730 296 530 63 980
2000 340 850 286 990 110 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 200 242 630 50 670
2024 20 220 240 850 56 770
2023 17 510 230 280 54 720
2022 15 700 211 040 50 940
2021 16 110 192 880 49 270
2020 49 740 85 820 48 890
2019 48 450 86 480 48 280
2018 47 860 84 150 47 270
2017 45 960 81 740 46 700
2016 45 620 80 640 46 570
2015 47 420 80 240 46 130
2014 44 080 77 470 45 730
2013 43 420 76 690 45 370
2012 42 390 74 790 44 600
2011 39 330 70 710 43 850
2010 37 700 66 380 43 060
2009 35 030 60 690 41 040
2008 30 870 55 010 40 360
2007 30 270 54 090 39 860
2006 29 500 52 400 39 110
2005 27 990 49 240 47 720
2004 26 270 45 980 46 880
2003 24 380 44 910 46 210
2002 19 640 42 720 45 550
2001 19 120 42 620 44 990
2000 17 770 42 300 44 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 270 46 070
2024 75 000 37 520 43 620
2023 0 111 870 117 950
2022 0 30 960 37 240
2021 80 180 51 550 64 330
2020 150 000 331 320 336 920
2019 0 34 710 46 100
2018 280 000 33 560 45 560
2017 0 32 460 45 030
2016 0 81 590 95 560
2015 0 30 430 46 040
2014 50 000 31 170 50 420
2013 90 000 21 200 37 700
2012 0 18 850 35 900
2011 0 17 960 35 820
2010 100 000 11 870 27 480
2009 0 100 630 120 200
2008 350 000 40 680 52 570
2007 0 24 590 30 580
2006 0 23 650 30 500
2005 0 23 650 31 320
2004 14 240 24 190 30 340
2003 0 17 320 30 600
2002 0 16 160 30 530
2001 0 15 080 30 450
2000 0 14 060 29 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 489 591 250,00 € 244 140,00 € 28 190,00 € 79 960,00 € 496 380,00 € 251 330,00 € 155 050,00 € 5 800,00 € 6 050,00 € 22 200,00 € 242 630,00 € 50 670,00 € 0,00 € 107 300,00 € 105 860,00 € 40 270,00 € 46 070,00 €
2024 490 574 880,00 € 246 850,00 € 33 640,00 € 79 780,00 € 472 550,00 € 240 300,00 € 147 320,00 € 6 100,00 € 6 600,00 € 20 220,00 € 240 850,00 € 56 770,00 € 75 000,00 € 900,00 € 195 570,00 € 37 520,00 € 43 620,00 €
2023 489 595 260,00 € 234 270,00 € 47 770,00 € 80 340,00 € 465 010,00 € 227 850,00 € 155 290,00 € 6 080,00 € 4 810,00 € 17 510,00 € 230 280,00 € 54 720,00 € 0,00 € 15 800,00 € 12 810,00 € 111 870,00 € 117 950,00 €
2022 486 547 450,00 € 215 190,00 € 25 070,00 € 72 540,00 € 381 330,00 € 169 960,00 € 121 590,00 € 6 730,00 € 6 060,00 € 15 700,00 € 211 040,00 € 50 940,00 € 0,00 € 0,00 € 43 560,00 € 30 960,00 € 37 240,00 €
2021 486 511 210,00 € 198 220,00 € 5 060,00 € 73 550,00 € 400 170,00 € 170 640,00 € 123 620,00 € 13 410,00 € 6 000,00 € 16 110,00 € 192 880,00 € 49 270,00 € 80 180,00 € 421 320,00 € 340 390,00 € 51 550,00 € 64 330,00 €
2020 485 438 690,00 € 193 020,00 € -1 510,00 € 75 850,00 € 365 880,00 € 177 630,00 € 110 300,00 € 6 300,00 € 4 150,00 € 49 740,00 € 85 820,00 € 48 890,00 € 150 000,00 € 136 390,00 € 152 140,00 € 331 320,00 € 336 920,00 €
2019 487 551 580,00 € 191 990,00 € 23 310,00 € 76 760,00 € 459 650,00 € 183 560,00 € 113 440,00 € 11 390,00 € 20 030,00 € 48 450,00 € 86 480,00 € 48 280,00 € 0,00 € 77 740,00 € 111 480,00 € 34 710,00 € 46 100,00 €
2018 492 432 480,00 € 188 100,00 € 23 660,00 € 78 520,00 € 390 010,00 € 204 850,00 € 100 590,00 € 12 020,00 € 9 100,00 € 47 860,00 € 84 150,00 € 47 270,00 € 280 000,00 € 0,00 € 277 690,00 € 33 560,00 € 45 560,00 €
2017 500 439 710,00 € 182 900,00 € 3 020,00 € 75 820,00 € 428 050,00 € 222 660,00 € 120 180,00 € 12 700,00 € 10 610,00 € 45 960,00 € 81 740,00 € 46 700,00 € 0,00 € 0,00 € 14 150,00 € 32 460,00 € 45 030,00 €
2016 518 488 280,00 € 180 670,00 € 1 420,00 € 82 890,00 € 480 390,00 € 194 610,00 € 96 320,00 € 14 210,00 € 15 110,00 € 45 620,00 € 80 640,00 € 46 570,00 € 0,00 € 15 330,00 € 37 100,00 € 81 590,00 € 95 560,00 €
2015 537 492 660,00 € 182 390,00 € 20,00 € 95 260,00 € 438 500,00 € 207 370,00 € 142 320,00 € 15 960,00 € 5 570,00 € 47 420,00 € 80 240,00 € 46 130,00 € 0,00 € 66 710,00 € 54 830,00 € 30 430,00 € 46 040,00 €
2014 541 479 040,00 € 175 820,00 € 9 170,00 € 106 670,00 € 407 720,00 € 205 830,00 € 102 410,00 € 20 280,00 € 12 170,00 € 44 080,00 € 77 470,00 € 45 730,00 € 50 000,00 € 84 990,00 € 89 060,00 € 31 170,00 € 50 420,00 €
2013 538 476 290,00 € 173 940,00 € 5 770,00 € 111 220,00 € 387 050,00 € 177 000,00 € 123 590,00 € 16 740,00 € 4 590,00 € 43 420,00 € 76 690,00 € 45 370,00 € 90 000,00 € 38 500,00 € 170 040,00 € 21 200,00 € 37 700,00 €
2012 541 462 340,00 € 170 780,00 € 1 660,00 € 112 820,00 € 412 890,00 € 201 410,00 € 117 760,00 € 17 740,00 € 5 540,00 € 42 390,00 € 74 790,00 € 44 600,00 € 0,00 € 10 700,00 € 92 690,00 € 18 850,00 € 35 900,00 €
2011 534 444 780,00 € 162 960,00 € 1 390,00 € 112 660,00 € 411 890,00 € 193 360,00 € 113 120,00 € 18 660,00 € 5 050,00 € 39 330,00 € 70 710,00 € 43 850,00 € 0,00 € 0,00 € 128 210,00 € 17 960,00 € 35 820,00 €
2010 527 446 220,00 € 147 250,00 € 1 370,00 € 112 080,00 € 415 620,00 € 198 370,00 € 123 710,00 € 16 520,00 € 8 170,00 € 37 700,00 € 66 380,00 € 43 060,00 € 100 000,00 € 47 260,00 € 182 760,00 € 11 870,00 € 27 480,00 €
2009 532 496 570,00 € 136 770,00 € 1 560,00 € 112 340,00 € 427 070,00 € 183 190,00 € 105 170,00 € 20 590,00 € 9 390,00 € 35 030,00 € 60 690,00 € 41 040,00 € 0,00 € 16 220,00 € 89 310,00 € 100 630,00 € 120 200,00 €
2008 517 436 420,00 € 126 430,00 € 1 560,00 € 107 080,00 € 375 270,00 € 173 700,00 € 114 680,00 € 13 020,00 € 12 870,00 € 30 870,00 € 55 010,00 € 40 360,00 € 350 000,00 € 75 550,00 € 453 340,00 € 40 680,00 € 52 570,00 €
2007 517 501 600,00 € 124 340,00 € 2 150,00 € 105 090,00 € 522 460,00 € 175 570,00 € 166 110,00 € 7 230,00 € 13 050,00 € 30 270,00 € 54 090,00 € 39 860,00 € 0,00 € 29 780,00 € 65 330,00 € 24 590,00 € 30 580,00 €
2006 517 416 710,00 € 121 530,00 € 1 930,00 € 102 620,00 € 331 610,00 € 156 690,00 € 103 790,00 € 8 200,00 € 9 740,00 € 29 500,00 € 52 400,00 € 39 110,00 € 0,00 € 16 030,00 € 4 880,00 € 23 650,00 € 30 500,00 €
2005 517 400 520,00 € 130 890,00 € 2 260,00 € 100 060,00 € 358 350,00 € 151 520,00 € 138 240,00 € 9 130,00 € 9 450,00 € 27 990,00 € 49 240,00 € 47 720,00 € 0,00 € 28 490,00 € 104 360,00 € 23 650,00 € 31 320,00 €
2004 517 416 380,00 € 123 330,00 € 1 700,00 € 98 470,00 € 373 170,00 € 154 430,00 € 127 680,00 € 21 970,00 € 9 130,00 € 26 270,00 € 45 980,00 € 46 880,00 € 14 240,00 € 33 610,00 € 50 860,00 € 24 190,00 € 30 340,00 €
2003 517 369 110,00 € 115 780,00 € 27 240,00 € 97 160,00 € 365 360,00 € 153 070,00 € 136 370,00 € 13 280,00 € 14 430,00 € 24 380,00 € 44 910,00 € 46 210,00 € 0,00 € 30 090,00 € 106 230,00 € 17 320,00 € 30 600,00 €
2002 517 364 470,00 € 107 680,00 € 25 900,00 € 96 060,00 € 318 570,00 € 139 450,00 € 99 500,00 € 14 370,00 € 15 420,00 € 19 640,00 € 42 720,00 € 45 550,00 € 0,00 € 28 870,00 € 73 260,00 € 16 160,00 € 30 530,00 €
2001 517 351 730,00 € 154 070,00 € 7 240,00 € 93 300,00 € 296 530,00 € 131 320,00 € 92 120,00 € 15 380,00 € 7 530,00 € 19 120,00 € 42 620,00 € 44 990,00 € 0,00 € 0,00 € 63 980,00 € 15 080,00 € 30 450,00 €
2000 517 340 850,00 € 148 910,00 € 21 610,00 € 93 160,00 € 286 990,00 € 125 940,00 € 83 250,00 € 16 400,00 € 7 830,00 € 17 770,00 € 42 300,00 € 44 480,00 € 0,00 € 37 830,00 € 110 050,00 € 14 060,00 € 29 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 8 233 608,00 € 210 730,00 € 129 5 109 085,00 € 180 5 380 785,00 € 118 2 858 109,00 €
2023 302 7 761 474,00 € 174 999,00 € 114 4 441 014,00 € 191 5 143 829,00 € 125 2 800 666,00 €
2022 305 7 683 371,00 € 238 378,00 € 127 4 701 698,00 € 198 5 222 500,00 € 117 2 714 914,00 €
2021 307 7 057 684,00 € 194 657,00 € 124 4 220 252,00 € 194 4 698 163,00 € 125 2 633 388,00 €
2020 299 7 031 186,00 € 229 618,00 € 125 4 336 850,00 € 190 4 702 828,00 € 122 2 574 144,00 €
2019 307 6 629 355,00 € 176 025,00 € 143 4 244 505,00 € 200 4 624 348,00 € 118 2 323 484,00 €
2018 300 6 538 177,00 € -66 685,00 € 154 4 461 111,00 € 190 4 476 008,00 € 123 2 393 420,00 €
2017 293 6 330 650,00 € 176 067,00 € 109 3 712 393,00 € 184 4 084 675,00 € 121 2 400 505,00 €
2016 288 5 949 948,00 € 158 673,00 € 95 3 138 395,00 € 171 3 855 407,00 € 121 2 275 757,00 €
2015 304 6 128 153,00 € 181 332,00 € 91 3 170 593,00 € 175 3 908 070,00 € 130 2 344 413,00 €
2014 299 6 419 233,00 € 244 909,00 € 111 3 832 826,00 € 184 4 758 310,00 € 121 2 260 308,00 €
2013 295 6 168 390,00 € 232 317,00 € 115 3 908 463,00 € 174 4 481 650,00 € 123 2 209 654,00 €
2012 301 6 116 688,00 € 251 587,00 € 129 4 138 853,00 € 175 4 295 076,00 € 126 2 144 340,00 €
2011 304 5 949 246,00 € 203 983,00 € 145 4 307 391,00 € 177 4 308 265,00 € 126 2 111 892,00 €
2010 299 5 653 118,00 € 152 751,00 € 129 3 844 093,00 € 170 4 010 463,00 € 123 2 128 025,00 €
2009 287 5 693 566,00 € 172 950,00 € 138 4 184 937,00 € 157 4 061 814,00 € 119 1 968 602,00 €
2008 294 5 928 331,00 € 124 158,00 € 141 4 233 018,00 € 163 4 125 894,00 € 124 1 934 314,00 €
2007 290 5 396 730,00 € 127 825,00 € 146 3 927 488,00 € 168 3 804 652,00 € 118 1 940 566,00 €
2006 293 5 113 723,00 € 79 681,00 € 143 3 553 050,00 € 168 3 608 807,00 € 115 1 903 056,00 €
2005 296 4 174 947,00 € 163 981,00 € 152 3 058 702,00 € 171 3 700 224,00 € 115 1 818 186,00 €
2004 298 4 219 483,00 € 227 035,00 € 139 2 976 292,00 € 167 3 447 598,00 € 119 1 783 950,00 €
2003 289 3 997 558,00 € 209 768,00 € 131 2 698 638,00 € 160 3 411 961,00 € 116 1 624 121,00 €
2002 287 4 327 587,00 € 299 938,00 € 132 3 247 552,00 € 149 3 256 152,00 € 114 1 484 687,00 €
2001 289 3 400 693,00 € 138 540,00 € 128 2 356 713,00 € 148 2 941 541,00 € 119 1 532 553,00 €
2000 — — 156 320,46 € 134 2 278 333,49 € — — — —
1999 — — 180 004,48 € 120 2 087 041,38 € — — — —
1998 — — 146 714,80 € 119 1 823 874,89 € — — — —
1997 — — 163 840,77 € 106 1 813 475,27 € — — — —
1996 — — 124 458,31 € 99 1 633 482,99 € — — — —
1995 — — 125 444,35 € 91 1 508 852,26 € — — — —
1994 — — 127 030,43 € 85 1 416 086,57 € — — — —
1993 — — 142 375,34 € 82 1 359 730,13 € — — — —
1992 — — 135 080,04 € 76 1 235 087,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DELPIERRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DELPIERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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