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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Fixaris, maire de Saint-Louis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Louis
Territoire
Saint-Louis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilbert Fixaris est maire de Saint-Louis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Louis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 21/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Louis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,82 %
  • Inscrits543
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,82 % (428 votants sur 543 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 420 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGES POUR DEMAIN Donnée non disponible 259 61,67 % —
2e Un nouvel élan pour Saint-Louis Donnée non disponible 161 38,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGES POUR DEMAIN 259
Un nouvel élan pour Saint-Louis 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 420
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57618
Commune Saint-Louis
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Louis

Inscrits543
Votants428
Participation78,82 %
Abstentions115
Suffrages exprimés420
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Louis1 54378,82 %420

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Louis

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 584 319,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 412 308,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 173,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 584 319,28 412 308,84
2024 552 709,28 426 894,33
2023 504 147,12 385 457,24
2022 524 039,58 361 421,49
2021 468 703,39 311 832,23
2020 464 145,54 299 543,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 584 319,28 € 552 709,28 € 504 147,12 € 524 039,58 € 468 703,39 € 464 145,54 € 914,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 412 308,84 € 426 894,33 € 385 457,24 € 361 421,49 € 311 832,23 € 299 543,19 € 645,24 € (2025)
Impôts locaux 230 605,50 € 227 231,60 € 208 981,00 € 193 383,00 € 189 590,00 € 181 587,96 € 360,88 € (2025)
Frais de personnel 185 153,58 € 179 603,06 € 161 920,19 € 149 320,39 € 129 190,78 € 140 339,73 € 289,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 433,50 € 13 245,81 € 7 512,62 € 10 998,36 € 8 052,14 € 6 618,92 € 10,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 509,05 € 578 165,31 € 339 071,45 € 93 308,96 € 184 965,68 € 100 558,89 € 312,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 544,03 € 554 348,33 € 323 713,79 € 59 899,31 € 152 877,35 € 34 229,53 € 273,15 € (2025)
Épargne brute 172 010,44 € 125 814,95 € 118 689,88 € 162 618,09 € 156 871,16 € 164 602,35 € 269,19 € (2025)
Épargne nette 147 045,42 € 101 997,97 € 103 332,22 € 129 208,44 € 124 782,83 € 98 272,99 € 230,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 87 937,38 € -270 091,46 € -102 853,90 € 128 641,55 € 66 343,34 € 173 821,03 € 137,62 € (2025)
Encours de la dette 142 173,87 € 164 638,89 € 67 916,87 € 82 691,20 € 115 545,85 € 147 334,18 € 222,49 € (2025)
Annuité de la dette 30 057,40 € 28 280,04 € 16 054,00 € 34 674,38 € 34 154,36 € 69 814,42 € 47,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 715
Dotation forfaitaire 57 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 603

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 603,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Louis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 539 000 378 640 160 240
2024 511 370 396 670 554 350
2023 463 310 368 130 323 710
2022 478 050 328 510 59 900
2021 422 050 284 000 152 880
2020 434 960 295 660 34 230
2019 446 970 342 740 142 230
2018 421 320 311 600 143 390
2017 449 770 329 400 463 790
2016 409 060 288 290 73 780
2015 416 530 465 320 263 420
2014 424 200 319 750 228 220
2013 400 510 317 090 52 400
2012 436 560 265 460 19 200
2011 409 450 281 870 133 450
2010 385 100 245 050 389 780
2009 369 110 244 070 125 370
2008 333 730 213 050 99 530
2007 320 090 213 570 157 590
2006 320 670 210 290 351 390
2005 296 550 205 190 115 310
2004 279 030 192 260 412 960
2003 287 650 202 130 612 120
2002 260 530 168 490 537 400
2001 266 230 164 990 339 430
2000 275 310 186 370 66 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 590 150 820 17 310
2024 8 000 148 410 19 330
2023 7 100 139 610 18 060
2022 5 090 128 910 16 860
2021 5 580 125 810 16 220
2020 88 380 55 730 16 190
2019 84 620 55 660 15 930
2018 82 910 53 390 15 540
2017 82 540 52 880 15 350
2016 78 050 51 920 15 310
2015 79 700 51 520 15 130
2014 76 840 50 660 14 900
2013 75 110 49 630 14 810
2012 73 080 48 160 14 610
2011 68 060 47 240 14 380
2010 34 470 46 230 13 460
2009 33 600 44 550 13 250
2008 32 080 42 220 12 600
2007 31 430 41 360 12 420
2006 29 790 39 750 12 160
2005 27 360 33 830 14 100
2004 25 890 31 790 13 780
2003 24 620 31 060 13 710
2002 20 890 28 000 12 840
2001 20 800 27 550 12 570
2000 18 590 26 250 13 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 820 28 910
2024 120 000 23 320 27 790
2023 0 15 360 16 050
2022 0 15 210 16 050
2021 0 15 070 16 050
2020 0 49 110 50 890
2019 0 47 970 50 890
2018 0 46 850 50 820
2017 152 900 40 570 44 450
2016 0 55 770 61 270
2015 0 70 100 78 080
2014 0 75 490 86 380
2013 0 75 260 88 830
2012 0 72 490 88 860
2011 150 000 74 680 92 560
2010 150 000 46 520 59 080
2009 0 44 550 59 080
2008 0 43 060 59 570
2007 0 41 490 59 090
2006 150 000 188 340 206 660
2005 0 33 950 51 850
2004 150 000 31 950 48 250
2003 150 000 30 200 44 080
2002 200 000 19 320 25 020
2001 0 16 600 22 500
2000 0 15 640 22 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 539 000,00 € 168 000,00 € 64 970,00 € 96 980,00 € 378 640,00 € 185 150,00 € 132 330,00 € 5 090,00 € 2 650,00 € 7 590,00 € 150 820,00 € 17 310,00 € 0,00 € 37 280,00 € 160 240,00 € 23 820,00 € 28 910,00 €
2024 650 511 370,00 € 167 600,00 € 60 130,00 € 95 990,00 € 396 670,00 € 179 600,00 € 154 170,00 € 4 460,00 € 2 650,00 € 8 000,00 € 148 410,00 € 19 330,00 € 120 000,00 € 147 200,00 € 554 350,00 € 23 320,00 € 27 790,00 €
2023 660 463 310,00 € 155 820,00 € 54 840,00 € 71 030,00 € 368 130,00 € 161 920,00 € 143 700,00 € 700,00 € 3 160,00 € 7 100,00 € 139 610,00 € 18 060,00 € 0,00 € 73 040,00 € 323 710,00 € 15 360,00 € 16 050,00 €
2022 673 478 050,00 € 140 220,00 € 54 180,00 € 70 050,00 € 328 510,00 € 148 900,00 € 125 370,00 € 840,00 € 2 970,00 € 5 090,00 € 128 910,00 € 16 860,00 € 0,00 € 19 640,00 € 59 900,00 € 15 210,00 € 16 050,00 €
2021 678 422 050,00 € 136 430,00 € 53 570,00 € 70 330,00 € 284 000,00 € 128 720,00 € 102 280,00 € 990,00 € 2 850,00 € 5 580,00 € 125 810,00 € 16 220,00 € 0,00 € 30 970,00 € 152 880,00 € 15 070,00 € 16 050,00 €
2020 685 434 960,00 € 128 420,00 € 50 660,00 € 70 880,00 € 295 660,00 € 139 870,00 € 92 360,00 € 1 780,00 € 2 650,00 € 88 380,00 € 55 730,00 € 16 190,00 € 0,00 € 14 850,00 € 34 230,00 € 49 110,00 € 50 890,00 €
2019 681 446 970,00 € 123 830,00 € 49 700,00 € 77 070,00 € 342 740,00 € 152 890,00 € 106 650,00 € 2 920,00 € 13 010,00 € 84 620,00 € 55 660,00 € 15 930,00 € 0,00 € 89 500,00 € 142 230,00 € 47 970,00 € 50 890,00 €
2018 683 421 320,00 € 120 000,00 € 46 720,00 € 70 270,00 € 311 600,00 € 142 320,00 € 95 940,00 € 3 970,00 € 3 570,00 € 82 910,00 € 53 390,00 € 15 540,00 € 0,00 € 127 020,00 € 143 390,00 € 46 850,00 € 50 820,00 €
2017 685 449 770,00 € 118 690,00 € 41 910,00 € 83 600,00 € 329 400,00 € 154 950,00 € 96 560,00 € 3 880,00 € 2 800,00 € 82 540,00 € 52 880,00 € 15 350,00 € 152 900,00 € 17 380,00 € 463 790,00 € 40 570,00 € 44 450,00 €
2016 678 409 060,00 € 155 010,00 € 30 820,00 € 84 580,00 € 288 290,00 € 153 270,00 € 83 350,00 € 5 500,00 € 7 850,00 € 78 050,00 € 51 920,00 € 15 310,00 € 0,00 € 173 430,00 € 73 780,00 € 55 770,00 € 61 270,00 €
2015 681 416 530,00 € 159 670,00 € 40 640,00 € 92 370,00 € 465 320,00 € 149 130,00 € 83 210,00 € 7 980,00 € 16 660,00 € 79 700,00 € 51 520,00 € 15 130,00 € 0,00 € 4 460,00 € 263 420,00 € 70 100,00 € 78 080,00 €
2014 686 424 200,00 € 155 140,00 € 42 940,00 € 103 900,00 € 319 750,00 € 148 810,00 € 97 490,00 € 10 890,00 € 23 890,00 € 76 840,00 € 50 660,00 € 14 900,00 € 0,00 € 21 890,00 € 228 220,00 € 75 490,00 € 86 380,00 €
2013 695 400 510,00 € 143 820,00 € 34 950,00 € 106 190,00 € 317 090,00 € 145 230,00 € 112 110,00 € 13 570,00 € 4 650,00 € 75 110,00 € 49 630,00 € 14 810,00 € 0,00 € 3 180,00 € 52 400,00 € 75 260,00 € 88 830,00 €
2012 703 436 560,00 € 153 920,00 € 43 410,00 € 107 500,00 € 265 460,00 € 111 030,00 € 99 550,00 € 16 370,00 € 2 650,00 € 73 080,00 € 48 160,00 € 14 610,00 € 0,00 € 2 540,00 € 19 200,00 € 72 490,00 € 88 860,00 €
2011 718 409 450,00 € 145 790,00 € 37 840,00 € 110 920,00 € 281 870,00 € 102 190,00 € 96 370,00 € 17 870,00 € 2 700,00 € 68 060,00 € 47 240,00 € 14 380,00 € 150 000,00 € 129 230,00 € 133 450,00 € 74 680,00 € 92 560,00 €
2010 727 385 100,00 € 143 160,00 € 33 090,00 € 113 020,00 € 245 050,00 € 101 700,00 € 65 070,00 € 12 550,00 € 2 700,00 € 34 470,00 € 46 230,00 € 13 460,00 € 150 000,00 € 90 770,00 € 389 780,00 € 46 520,00 € 59 080,00 €
2009 732 369 110,00 € 151 640,00 € 24 580,00 € 113 610,00 € 244 070,00 € 110 210,00 € 63 900,00 € 14 520,00 € 4 030,00 € 33 600,00 € 44 550,00 € 13 250,00 € 0,00 € 12 950,00 € 125 370,00 € 44 550,00 € 59 080,00 €
2008 707 333 730,00 € 133 180,00 € 26 420,00 € 111 810,00 € 213 050,00 € 98 190,00 € 60 110,00 € 16 520,00 € 2 790,00 € 32 080,00 € 42 220,00 € 12 600,00 € 0,00 € 73 160,00 € 99 530,00 € 43 060,00 € 59 570,00 €
2007 707 320 090,00 € 124 990,00 € 25 870,00 € 103 020,00 € 213 570,00 € 98 030,00 € 62 480,00 € 17 600,00 € 3 310,00 € 31 430,00 € 41 360,00 € 12 420,00 € 0,00 € 36 990,00 € 157 590,00 € 41 490,00 € 59 090,00 €
2006 707 320 670,00 € 126 800,00 € 23 660,00 € 101 160,00 € 210 290,00 € 95 290,00 € 60 780,00 € 18 320,00 € 3 770,00 € 29 790,00 € 39 750,00 € 12 160,00 € 150 000,00 € 197 560,00 € 351 390,00 € 188 340,00 € 206 660,00 €
2005 707 296 550,00 € 108 680,00 € 22 130,00 € 99 120,00 € 205 190,00 € 91 760,00 € 60 450,00 € 17 900,00 € 3 490,00 € 27 360,00 € 33 830,00 € 14 100,00 € 0,00 € 52 130,00 € 115 310,00 € 33 950,00 € 51 850,00 €
2004 707 279 030,00 € 98 900,00 € 21 050,00 € 97 550,00 € 192 260,00 € 89 060,00 € 51 820,00 € 16 300,00 € 4 010,00 € 25 890,00 € 31 790,00 € 13 780,00 € 150 000,00 € 82 540,00 € 412 960,00 € 31 950,00 € 48 250,00 €
2003 707 287 650,00 € 90 600,00 € 19 520,00 € 80 260,00 € 202 130,00 € 85 040,00 € 49 060,00 € 13 890,00 € 3 030,00 € 24 620,00 € 31 060,00 € 13 710,00 € 150 000,00 € 264 480,00 € 612 120,00 € 30 200,00 € 44 080,00 €
2002 707 260 530,00 € 81 840,00 € 10 760,00 € 79 890,00 € 168 490,00 € 73 780,00 € 51 590,00 € 5 700,00 € 7 600,00 € 20 890,00 € 28 000,00 € 12 840,00 € 200 000,00 € 238 390,00 € 537 400,00 € 19 320,00 € 25 020,00 €
2001 707 266 230,00 € 82 840,00 € 16 990,00 € 77 650,00 € 164 990,00 € 63 430,00 € 38 460,00 € 5 900,00 € 4 750,00 € 20 800,00 € 27 550,00 € 12 570,00 € 0,00 € 37 060,00 € 339 430,00 € 16 600,00 € 22 500,00 €
2000 707 275 310,00 € 83 300,00 € 16 550,00 € 75 690,00 € 186 370,00 € 69 890,00 € 49 200,00 € 6 890,00 € 3 250,00 € 18 590,00 € 26 250,00 € 13 160,00 € 0,00 € 41 420,00 € 66 460,00 € 15 640,00 € 22 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 10 846 877,00 € 329 764,00 € 181 7 368 742,00 € 224 8 239 694,00 € 154 3 759 940,00 €
2023 360 10 673 714,00 € 326 515,00 € 187 7 199 780,00 € 238 8 350 561,00 € 149 3 516 189,00 €
2022 371 10 076 501,00 € 294 796,00 € 174 6 868 223,00 € 244 8 030 190,00 € 152 3 201 233,00 €
2021 365 9 807 190,00 € 318 329,00 € 181 6 772 406,00 € 240 7 461 981,00 € 152 3 169 307,00 €
2020 352 9 298 227,00 € 294 687,00 € 164 6 166 000,00 € 237 7 206 571,00 € 145 3 043 543,00 €
2019 360 9 106 528,00 € 307 131,00 € 182 6 220 670,00 € 239 7 146 236,00 € 145 3 044 464,00 €
2018 357 9 197 552,00 € -57 343,00 € 194 6 404 090,00 € 233 7 175 219,00 € 150 3 063 980,00 €
2017 361 8 816 743,00 € 309 805,00 € 144 5 284 993,00 € 242 6 899 912,00 € 151 2 937 726,00 €
2016 357 8 672 699,00 € 304 246,00 € 145 5 249 067,00 € 237 6 831 058,00 € 148 2 918 648,00 €
2015 347 8 625 717,00 € 301 760,00 € 140 5 205 213,00 € 232 6 732 667,00 € 148 2 920 847,00 €
2014 349 8 687 738,00 € 317 718,00 € 146 5 334 391,00 € 235 6 777 382,00 € 142 2 824 829,00 €
2013 356 8 490 712,00 € 300 647,00 € 159 5 485 960,00 € 234 6 761 906,00 € 148 2 792 228,00 €
2012 356 8 460 875,00 € 286 805,00 € 187 6 023 950,00 € 239 6 718 895,00 € 145 2 606 195,00 €
2011 363 8 080 835,00 € 213 221,00 € 214 6 388 353,00 € 243 6 662 927,00 € 143 2 465 879,00 €
2010 361 7 903 681,00 € 179 889,00 € 199 6 006 738,00 € 241 6 285 756,00 € 147 2 473 649,00 €
2009 380 8 071 028,00 € 125 485,00 € 209 6 122 482,00 € 259 6 478 660,00 € 143 2 379 340,00 €
2008 368 7 855 152,00 € 95 786,00 € 206 5 982 358,00 € 251 6 438 624,00 € 144 2 305 329,00 €
2007 389 7 596 465,00 € 184 253,00 € 217 5 654 920,00 € 267 6 202 811,00 € 143 2 321 294,00 €
2006 376 7 449 358,00 € 181 377,00 € 212 5 585 058,00 € 261 6 120 641,00 € 144 2 192 931,00 €
2005 366 5 618 288,00 € 212 923,00 € 198 4 118 656,00 € 247 5 702 057,00 € 140 2 065 307,00 €
2004 370 5 495 739,00 € 212 320,00 € 176 3 855 197,00 € 247 5 398 934,00 € 139 2 010 473,00 €
2003 368 5 041 933,00 € 164 184,00 € 181 3 501 819,00 € 243 5 145 617,00 € 138 1 913 592,00 €
2002 343 4 712 004,00 € 150 602,00 € 167 3 255 090,00 € 219 4 857 952,00 € 131 1 777 340,00 €
2001 336 4 329 930,00 € 128 487,00 € 146 2 763 519,00 € 215 4 563 965,00 € 131 1 699 448,00 €
2000 — — 168 776,15 € 154 2 700 914,85 € — — — —
1999 — — 172 426,39 € 146 2 476 354,09 € — — — —
1998 — — 179 062,35 € 153 2 558 070,27 € — — — —
1997 — — 163 517,88 € 161 2 559 479,66 € — — — —
1996 — — 156 035,84 € 141 2 311 359,74 € — — — —
1995 — — 165 388,58 € 146 2 244 147,86 € — — — —
1994 — — 153 204,86 € 144 2 144 681,89 € — — — —
1993 — — 139 873,65 € 148 2 020 902,44 € — — — —
1992 — — 153 121,93 € 130 1 861 055,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert FIXARIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert FIXARIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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