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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphanie Gerteis, maire de Saint-Louis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Louis
Territoire
Saint-Louis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphanie Gerteis est maire de Saint-Louis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Louis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 22/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Louis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation34,63 %
  • Inscrits10 963
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 34,63 % (3 796 votants sur 10 963 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 598 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint-Louis Liste divers droite 2 800 77,82 % —
2e Saint-Louis votre quotidien notre priorité Liste divers droite 798 22,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint-Louis 2 800
Saint-Louis votre quotidien notre priorité 798

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 598
Blancs 132
Nuls 66
Abstentions 7 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 84,03 % +15,97 points
Divers centre — 15,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68297
Commune Saint-Louis
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 22 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 17

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Louis

Inscrits10 963
Votants3 796
Participation34,63 %
Abstentions7 167
Suffrages exprimés3 598
Votes blancs132
Votes nuls66
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Louis1 1 06933,12 %329
Saint-Louis2 1 18425,59 %289
Saint-Louis3 1 23735,17 %408
Saint-Louis4 1 05027,71 %276
Saint-Louis5 88835,02 %291
Saint-Louis6 92328,28 %246
Saint-Louis7 1 00639,76 %380
Saint-Louis8 1 34343,86 %565
Saint-Louis9 1 25230,91 %371
Saint-Louis10 1 01145,99 %443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Louis

  • Population 22 777 habitants
  • Recettes de fonctionnement 37 970 958,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 30 130 510,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 073 943,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 48 marchés
  • Montant des marchés notifiés 18 636 065,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 37 970 958,84 30 130 510,45
2024 36 814 516,40 30 332 136,62
2023 35 900 774,87 30 329 067,94
2022 33 638 406,91 30 214 340,66
2021 32 292 400,52 29 016 262,13
2020 30 550 877,77 27 226 407,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 37 970 958,84 € 36 814 516,40 € 35 900 774,87 € 33 638 406,91 € 32 292 400,52 € 30 550 877,77 € 1 667,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 30 130 510,45 € 30 332 136,62 € 30 329 067,94 € 30 214 340,66 € 29 016 262,13 € 27 226 407,42 € 1 322,85 € (2025)
Impôts locaux 23 828 235,50 € 24 152 254,50 € 23 270 611,50 € 21 525 849,74 € 20 982 403,74 € 21 403 449,50 € 1 046,15 € (2025)
Frais de personnel 18 846 769,61 € 18 383 835,52 € 17 936 562,60 € 17 380 519,14 € 16 402 415,38 € 16 133 363,45 € 827,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 840 565,87 € 2 717 408,08 € 2 500 277,56 € 2 726 017,37 € 2 212 955,89 € 2 422 920,50 € 168,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 077 964,05 € 9 476 120,61 € 10 525 810,52 € 8 586 672,03 € 10 407 338,08 € 8 454 712,39 € 486,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 238 642,39 € 6 590 651,81 € 7 327 209,08 € 5 057 665,14 € 6 346 497,53 € 4 422 924,50 € 361,71 € (2025)
Épargne brute 7 840 448,39 € 6 482 379,78 € 5 571 706,93 € 3 424 066,25 € 3 276 138,39 € 3 324 470,35 € 344,23 € (2025)
Épargne nette 5 180 202,73 € 3 598 603,59 € 2 624 111,01 € -28 590,13 € -282 468,37 € -275 901,47 € 227,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 914 854,51 € 5 576 622,54 € 2 697 981,31 € 4 312 197,83 € 4 199 197,14 € 6 258 756,37 € 171,88 € (2025)
Encours de la dette 13 073 943,80 € 15 731 129,46 € 18 614 785,65 € 20 973 962,57 € 22 735 688,95 € 24 769 235,71 € 574,00 € (2025)
Annuité de la dette 2 911 369,03 € 3 204 465,73 € 3 322 476,29 € 3 868 077,49 € 5 692 534,11 € 4 540 163,05 € 127,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 115 113
Dotation forfaitaire 719 921

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 115 113,00 € 2026
Dotation forfaitaire 719 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Louis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 36 281 560 30 910 050 7 889 270
2024 36 149 300 31 463 500 6 203 820
2023 35 237 710 32 369 960 7 228 650
2022 33 802 060 32 025 420 5 021 330
2021 35 748 450 33 217 440 6 996 180
2020 33 111 920 31 584 660 4 862 160
2019 31 326 830 30 588 410 8 545 040
2018 33 194 440 32 352 250 7 428 170
2017 32 488 180 30 753 670 7 521 050
2016 33 939 160 32 457 370 7 083 790
2015 31 074 620 28 428 310 8 405 260
2014 33 111 830 30 850 980 9 474 840
2013 30 960 110 28 209 060 9 004 720
2012 33 419 400 31 010 420 10 432 030
2011 30 747 780 27 714 370 7 029 140
2010 30 728 320 26 370 190 5 971 830
2009 30 209 420 25 778 950 10 111 410
2008 29 968 800 26 419 850 7 201 340
2007 30 375 800 25 987 820 13 099 740
2006 28 720 920 23 401 120 8 889 940
2005 27 607 050 23 807 280 7 287 280
2004 27 069 460 22 449 920 5 867 800
2003 22 787 790 21 592 750 4 864 780
2002 24 948 200 23 080 690 6 010 410
2001 21 447 460 19 393 890 2 968 560
2000 21 556 930 19 675 410 6 389 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 663 280 11 583 170 200 250
2024 1 087 570 11 216 400 226 370
2023 872 010 10 676 960 225 200
2022 393 120 9 690 870 253 870
2021 420 280 9 043 960 230 840
2020 6 081 290 5 889 590 179 130
2019 6 153 090 5 862 290 188 200
2018 5 937 080 5 665 600 179 070
2017 5 896 330 5 655 540 182 940
2016 5 739 530 5 556 990 153 040
2015 5 752 860 5 479 150 134 540
2014 5 564 240 5 362 390 129 280
2013 5 488 120 5 287 440 129 100
2012 5 360 170 5 154 570 126 320
2011 5 114 270 5 004 990 121 080
2010 3 621 610 4 863 740 116 390
2009 3 525 290 4 790 820 122 950
2008 3 332 240 4 511 270 118 800
2007 3 277 270 4 537 070 117 700
2006 3 197 220 4 579 940 119 590
2005 3 124 510 4 194 190 133 880
2004 3 022 890 4 098 840 129 240
2003 2 870 030 3 278 040 124 590
2002 2 731 060 3 059 690 121 710
2001 2 698 050 2 961 640 122 280
2000 2 666 500 2 891 730 122 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 337 260 2 562 990
2024 0 2 572 230 2 858 120
2023 583 890 2 659 490 2 990 760
2022 1 619 130 3 172 940 3 536 470
2021 1 525 000 3 286 240 3 835 270
2020 153 940 3 337 510 4 209 710
2019 4 029 620 2 965 120 3 798 900
2018 1 950 000 2 856 260 3 836 940
2017 1 583 000 2 493 670 3 538 590
2016 543 750 2 391 380 3 586 110
2015 2 034 400 2 195 000 3 395 280
2014 2 580 210 2 037 740 3 411 330
2013 70 000 2 098 390 3 494 120
2012 3 169 790 1 803 840 3 599 540
2011 3 000 000 1 893 280 3 375 500
2010 399 490 1 854 820 2 900 020
2009 3 034 930 1 913 340 2 846 200
2008 3 000 010 2 009 790 3 040 150
2007 0 2 325 490 3 468 330
2006 4 012 600 2 909 220 4 282 110
2005 1 210 620 3 187 930 4 388 840
2004 6 290 000 5 332 820 6 520 160
2003 5 051 040 5 358 570 6 842 230
2002 3 203 990 2 966 090 4 673 430
2001 2 293 960 6 451 570 8 233 220
2000 762 250 2 756 370 4 562 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 22 777 36 281 560,00 € 16 226 310,00 € 876 440,00 € 1 418 770,00 € 30 910 050,00 € 17 917 470,00 € 6 569 150,00 € 225 730,00 € 2 418 200,00 € 663 280,00 € 11 583 170,00 € 200 250,00 € 0,00 € 3 181 520,00 € 7 889 270,00 € 2 337 260,00 € 2 562 990,00 €
2024 22 959 36 149 300,00 € 16 401 730,00 € 372 240,00 € 1 524 770,00 € 31 463 500,00 € 17 482 330,00 € 7 184 990,00 € 285 910,00 € 2 328 230,00 € 1 087 570,00 € 11 216 400,00 € 226 370,00 € 0,00 € 3 291 870,00 € 6 203 820,00 € 2 572 230,00 € 2 858 120,00 €
2023 23 122 35 237 710,00 € 15 548 410,00 € 560 730,00 € 1 531 740,00 € 32 369 960,00 € 17 098 920,00 € 7 439 110,00 € 331 270,00 € 2 225 330,00 € 872 010,00 € 10 676 960,00 € 225 200,00 € 583 890,00 € 2 672 550,00 € 7 228 650,00 € 2 659 490,00 € 2 990 760,00 €
2022 22 700 33 802 060,00 € 13 918 820,00 € 574 820,00 € 1 468 000,00 € 32 025 420,00 € 16 572 810,00 € 7 812 160,00 € 363 530,00 € 2 401 880,00 € 393 120,00 € 9 690 870,00 € 253 870,00 € 1 619 130,00 € 2 758 640,00 € 5 021 330,00 € 3 172 940,00 € 3 536 470,00 €
2021 21 927 35 748 450,00 € 13 363 950,00 € 611 270,00 € 1 493 200,00 € 33 217 440,00 € 15 904 240,00 € 6 376 720,00 € 2 074 070,00 € 2 598 540,00 € 420 280,00 € 9 043 960,00 € 230 840,00 € 1 525 000,00 € 2 211 210,00 € 6 996 180,00 € 3 286 240,00 € 3 835 270,00 €
2020 21 457 33 111 920,00 € 13 766 600,00 € 205 520,00 € 1 529 990,00 € 31 584 660,00 € 15 613 390,00 € 5 999 930,00 € 872 200,00 € 2 724 500,00 € 6 081 290,00 € 5 889 590,00 € 179 130,00 € 153 940,00 € 2 287 780,00 € 4 862 160,00 € 3 337 510,00 € 4 209 710,00 €
2019 20 928 31 326 830,00 € 13 864 210,00 € 200 110,00 € 1 554 400,00 € 30 588 410,00 € 15 925 850,00 € 7 143 810,00 € 864 490,00 € 2 683 360,00 € 6 153 090,00 € 5 862 290,00 € 188 200,00 € 4 029 620,00 € 1 904 710,00 € 8 545 040,00 € 2 965 120,00 € 3 798 900,00 €
2018 20 713 33 194 440,00 € 13 400 390,00 € 465 480,00 € 1 651 910,00 € 32 352 250,00 € 15 519 700,00 € 7 512 010,00 € 980 680,00 € 2 615 220,00 € 5 937 080,00 € 5 665 600,00 € 179 070,00 € 1 950 000,00 € 1 693 460,00 € 7 428 170,00 € 2 856 260,00 € 3 836 940,00 €
2017 20 550 32 488 180,00 € 13 439 350,00 € 50 400,00 € 1 751 150,00 € 30 753 670,00 € 14 987 470,00 € 6 716 970,00 € 1 044 920,00 € 2 609 280,00 € 5 896 330,00 € 5 655 540,00 € 182 940,00 € 1 583 000,00 € 1 307 440,00 € 7 521 050,00 € 2 493 670,00 € 3 538 590,00 €
2016 20 237 33 939 160,00 € 13 143 730,00 € -213 730,00 € 2 133 590,00 € 32 457 370,00 € 14 874 370,00 € 6 540 700,00 € 1 195 420,00 € 2 821 110,00 € 5 739 530,00 € 5 556 990,00 € 153 040,00 € 543 750,00 € 1 358 130,00 € 7 083 790,00 € 2 391 380,00 € 3 586 110,00 €
2015 20 350 31 074 620,00 € 19 379 510,00 € -6 950,00 € 5 231 560,00 € 28 428 310,00 € 14 548 650,00 € 6 199 870,00 € 1 200 280,00 € 2 907 590,00 € 5 752 860,00 € 5 479 150,00 € 134 540,00 € 2 034 400,00 € 1 409 200,00 € 8 405 260,00 € 2 195 000,00 € 3 395 280,00 €
2014 20 676 33 111 830,00 € 18 808 020,00 € 287 330,00 € 5 966 390,00 € 30 850 980,00 € 13 989 180,00 € 6 378 750,00 € 1 948 590,00 € 3 053 930,00 € 5 564 240,00 € 5 362 390,00 € 129 280,00 € 2 580 210,00 € 2 727 170,00 € 9 474 840,00 € 2 037 740,00 € 3 411 330,00 €
2013 20 481 30 960 110,00 € 18 854 560,00 € 420 150,00 € 6 270 690,00 € 28 209 060,00 € 13 572 350,00 € 6 948 440,00 € 1 395 730,00 € 3 043 010,00 € 5 488 120,00 € 5 287 440,00 € 129 100,00 € 70 000,00 € 1 248 120,00 € 9 004 720,00 € 2 098 390,00 € 3 494 120,00 €
2012 20 124 33 419 400,00 € 18 899 830,00 € 654 790,00 € 6 341 330,00 € 31 010 420,00 € 12 929 000,00 € 6 424 680,00 € 1 795 700,00 € 3 301 840,00 € 5 360 170,00 € 5 154 570,00 € 126 320,00 € 3 169 790,00 € 1 350 810,00 € 10 432 030,00 € 1 803 840,00 € 3 599 540,00 €
2011 20 305 30 747 780,00 € 17 920 390,00 € 769 200,00 € 6 463 920,00 € 27 714 370,00 € 12 745 820,00 € 6 332 880,00 € 1 482 220,00 € 3 322 260,00 € 5 114 270,00 € 5 004 990,00 € 121 080,00 € 3 000 000,00 € 511 090,00 € 7 029 140,00 € 1 893 280,00 € 3 375 500,00 €
2010 20 382 30 728 320,00 € 18 376 950,00 € 799 910,00 € 6 856 940,00 € 26 370 190,00 € 12 580 170,00 € 5 819 230,00 € 1 045 200,00 € 3 283 040,00 € 3 621 610,00 € 4 863 740,00 € 116 390,00 € 399 490,00 € 1 246 910,00 € 5 971 830,00 € 1 854 820,00 € 2 900 020,00 €
2009 20 221 30 209 420,00 € 18 111 510,00 € 786 820,00 € 6 838 420,00 € 25 778 950,00 € 12 146 420,00 € 5 959 750,00 € 932 860,00 € 3 118 670,00 € 3 525 290,00 € 4 790 820,00 € 122 950,00 € 3 034 930,00 € 1 327 460,00 € 10 111 410,00 € 1 913 340,00 € 2 846 200,00 €
2008 20 321 29 968 800,00 € 16 753 840,00 € 814 090,00 € 6 820 180,00 € 26 419 850,00 € 12 164 990,00 € 5 449 200,00 € 1 030 370,00 € 2 880 700,00 € 3 332 240,00 € 4 511 270,00 € 118 800,00 € 3 000 010,00 € 2 571 300,00 € 7 201 340,00 € 2 009 790,00 € 3 040 150,00 €
2007 20 321 30 375 800,00 € 16 712 400,00 € 973 860,00 € 6 741 480,00 € 25 987 820,00 € 11 732 190,00 € 5 407 960,00 € 1 142 840,00 € 3 098 890,00 € 3 277 270,00 € 4 537 070,00 € 117 700,00 € 0,00 € 3 082 830,00 € 13 099 740,00 € 2 325 490,00 € 3 468 330,00 €
2006 20 321 28 720 920,00 € 17 356 270,00 € 987 480,00 € 6 657 400,00 € 23 401 120,00 € 11 069 920,00 € 5 422 700,00 € 1 372 890,00 € 2 666 940,00 € 3 197 220,00 € 4 579 940,00 € 119 590,00 € 4 012 600,00 € 1 703 770,00 € 8 889 940,00 € 2 909 220,00 € 4 282 110,00 €
2005 20 321 27 607 050,00 € 15 668 910,00 € 842 790,00 € 6 558 740,00 € 23 807 280,00 € 10 479 090,00 € 4 420 150,00 € 1 411 530,00 € 3 421 000,00 € 3 124 510,00 € 4 194 190,00 € 133 880,00 € 1 210 620,00 € 1 150 680,00 € 7 287 280,00 € 3 187 930,00 € 4 388 840,00 €
2004 20 321 27 069 460,00 € 16 348 970,00 € 772 680,00 € 6 486 550,00 € 22 449 920,00 € 9 442 610,00 € 4 178 800,00 € 1 477 340,00 € 3 686 030,00 € 3 022 890,00 € 4 098 840,00 € 129 240,00 € 6 290 000,00 € 1 577 000,00 € 5 867 800,00 € 5 332 820,00 € 6 520 160,00 €
2003 20 321 22 787 790,00 € 13 019 000,00 € 764 930,00 € 3 283 580,00 € 21 592 750,00 € 9 019 870,00 € 4 033 610,00 € 1 834 710,00 € 3 293 480,00 € 2 870 030,00 € 3 278 040,00 € 124 590,00 € 5 051 040,00 € 1 094 750,00 € 4 864 780,00 € 5 358 570,00 € 6 842 230,00 €
2002 20 321 24 948 200,00 € 13 450 540,00 € 725 710,00 € 3 108 390,00 € 23 080 690,00 € 8 918 390,00 € 3 974 430,00 € 1 707 360,00 € 3 057 220,00 € 2 731 060,00 € 3 059 690,00 € 121 710,00 € 3 203 990,00 € 472 860,00 € 6 010 410,00 € 2 966 090,00 € 4 673 430,00 €
2001 20 321 21 447 460,00 € 14 123 260,00 € 661 880,00 € 3 020 490,00 € 19 393 890,00 € 8 322 620,00 € 3 681 130,00 € 1 781 670,00 € 2 729 300,00 € 2 698 050,00 € 2 961 640,00 € 122 280,00 € 2 293 960,00 € 540 440,00 € 2 968 560,00 € 6 451 570,00 € 8 233 220,00 €
2000 20 321 21 556 930,00 € 13 629 000,00 € 709 230,00 € 3 542 650,00 € 19 675 410,00 € 7 976 160,00 € 3 703 320,00 € 1 806 600,00 € 2 631 620,00 € 2 666 500,00 € 2 891 730,00 € 122 900,00 € 762 250,00 € 289 130,00 € 6 389 560,00 € 2 756 370,00 € 4 562 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 13 042 534 773 505,00 € 49 430 129,00 € 7 027 426 197 721,00 € 9 146 455 994 678,00 € 3 514 113 990 674,00 €
2023 12 808 510 789 411,00 € 46 519 605,00 € 6 706 401 569 028,00 € 8 963 434 942 502,00 € 3 475 109 472 174,00 €
2022 12 495 469 397 237,00 € 42 516 592,00 € 6 521 370 199 711,00 € 8 785 399 593 498,00 € 3 440 103 036 370,00 €
2021 12 205 430 487 165,00 € 39 025 970,00 € 6 269 336 224 161,00 € 8 506 359 144 683,00 € 3 373 96 731 666,00 €
2020 12 014 405 698 354,00 € 36 402 191,00 € 6 079 316 798 019,00 € 8 253 338 616 904,00 € 3 394 94 161 779,00 €
2019 11 652 390 896 693,00 € 36 054 349,00 € 6 354 314 779 189,00 € 8 035 324 854 236,00 € 3 395 92 300 463,00 €
2018 11 388 381 103 860,00 € 34 524 306,00 € 6 509 309 938 163,00 € 7 940 316 173 956,00 € 3 408 91 110 430,00 €
2017 11 500 377 778 749,00 € 36 350 548,00 € 5 821 295 945 100,00 € 7 971 313 183 474,00 € 3 420 92 502 660,00 €
2016 11 412 380 383 165,00 € 36 560 297,00 € 5 838 298 948 825,00 € 7 941 315 409 815,00 € 3 401 92 561 903,00 €
2015 11 271 367 024 027,00 € 35 425 848,00 € 5 803 290 380 573,00 € 7 849 298 383 666,00 € 3 351 87 420 033,00 €
2014 11 062 348 929 150,00 € 32 553 321,00 € 5 871 278 732 507,00 € 7 699 282 161 020,00 € 3 373 85 175 654,00 €
2013 11 060 342 105 404,00 € 31 738 191,00 € 6 013 274 647 873,00 € 7 695 280 046 948,00 € 3 420 83 391 328,00 €
2012 10 873 335 962 053,00 € 30 899 979,00 € 6 393 282 415 270,00 € 7 545 274 479 957,00 € 3 367 79 783 509,00 €
2011 10 856 324 951 420,00 € 28 238 856,00 € 6 599 280 383 219,00 € 7 551 266 399 078,00 € 3 408 77 243 688,00 €
2010 11 121 297 968 816,00 € 22 931 480,00 € 6 421 250 945 693,00 € 7 735 247 505 445,00 € 3 336 70 461 824,00 €
2009 11 031 279 331 052,00 € 19 130 312,00 € 6 389 232 319 770,00 € 7 794 235 106 688,00 € 3 281 65 911 072,00 €
2008 11 091 268 808 312,00 € 16 789 117,00 € 6 405 222 346 160,00 € 7 892 227 213 445,00 € 3 237 62 694 858,00 €
2007 11 060 257 749 030,00 € 16 822 835,00 € 6 542 214 475 447,00 € 7 932 216 633 524,00 € 3 169 60 525 499,00 €
2006 10 994 257 568 898,00 € 17 504 202,00 € 6 490 214 310 646,00 € 7 943 215 944 629,00 € 3 112 58 491 175,00 €
2005 10 912 203 528 649,00 € 19 422 146,00 € 6 566 170 911 455,00 € 7 959 215 128 607,00 € 2 990 55 916 486,00 €
2004 10 985 199 688 539,00 € 18 904 105,00 € 6 554 166 353 455,00 € 8 077 215 523 097,00 € 2 862 52 610 894,00 €
2003 10 996 203 631 341,00 € 20 184 484,00 € 6 667 171 385 343,00 € 8 217 223 087 768,00 € 2 760 50 338 295,00 €
2002 11 127 208 100 773,00 € 21 286 984,00 € 6 909 177 086 449,00 € 8 371 230 683 741,00 € 2 756 49 162 631,00 €
2001 11 101 196 421 239,00 € 19 782 088,00 € 6 899 165 704 213,00 € 8 391 218 292 562,00 € 2 742 47 137 842,00 €
2000 — — 20 098 275,04 € 6 881 157 728 923,08 € — — — —
1999 — — 20 104 992,55 € 6 857 151 412 845,96 € — — — —
1998 — — 20 550 046,12 € 6 786 150 035 330,06 € — — — —
1997 — — 18 994 722,37 € 6 573 143 793 802,19 € — — — —
1996 — — 20 104 853,52 € 6 715 148 283 834,15 € — — — —
1995 — — 22 270 080,36 € 6 915 149 275 422,93 € — — — —
1994 — — 20 693 054,58 € 6 829 142 901 094,13 € — — — —
1993 — — 19 119 016,49 € 6 748 136 394 664,44 € — — — —
1992 — — 19 790 604,41 € 6 723 133 571 994,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 30/05/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie GERTEIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie GERTEIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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