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Fiche de l’élu

Laurent Bussiere, maire de Saint-Loup

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Loup
Territoire
Saint-Loup
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Bussiere est maire de Saint-Loup. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Loup. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 22/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Loup. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,47 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,47 % (147 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 146 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-LOUP DEMAIN Donnée non disponible 96 65,75 % —
2e À SAINT-LOUP : UN AVENIR POUR TOUS. Donnée non disponible 50 34,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-LOUP DEMAIN 96
À SAINT-LOUP : UN AVENIR POUR TOUS. 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23209
Commune Saint-Loup
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Loup

Inscrits170
Votants147
Participation86,47 %
Abstentions23
Suffrages exprimés146
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Loup1 17086,47 %146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Loup

  • Population 195 habitants
  • Recettes de fonctionnement 128 527,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 111,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 854,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 128 527,32 103 111,59
2024 130 195,43 101 192,92
2023 126 775,48 106 018,44
2022 115 494,32 99 535,71
2021 114 317,12 95 575,17
2020 110 458,58 86 375,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Loup
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 128 527,32 € 130 195,43 € 126 775,48 € 115 494,32 € 114 317,12 € 110 458,58 € 659,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 111,59 € 101 192,92 € 106 018,44 € 99 535,71 € 95 575,17 € 86 375,18 € 528,78 € (2025)
Impôts locaux 44 759,00 € 45 264,00 € 45 012,00 € 40 511,00 € 39 684,00 € 37 258,00 € 229,53 € (2025)
Frais de personnel 33 173,03 € 34 364,51 € 31 657,31 € 32 583,25 € 30 306,92 € 28 884,81 € 170,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 219,92 € 602,09 € 0,00 € 328,22 € 265,59 € 147,33 € 1,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 501,25 € 44 927,92 € 25 120,15 € 63 679,78 € 16 380,08 € 41 897,91 € 156,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 238,00 € 39 166,80 € 19 200,00 € 58 312,09 € 10 398,91 € 36 096,78 € 103,78 € (2025)
Épargne brute 25 415,73 € 29 002,51 € 20 757,04 € 15 958,61 € 18 741,95 € 24 083,40 € 130,34 € (2025)
Épargne nette 19 147,23 € 23 241,39 € 14 836,89 € 10 590,92 € 12 760,78 € 18 282,27 € 98,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 257,05 € 14 863,99 € 9 542,50 € -5 308,38 € 12 127,17 € 4 069,86 € 134,65 € (2025)
Encours de la dette 854,67 € 7 123,17 € 12 884,29 € 18 135,98 € 23 503,67 € 29 484,84 € 4,38 € (2025)
Annuité de la dette 6 483,37 € 6 183,39 € 6 542,61 € 6 183,39 € 7 122,93 € 7 000,60 € 33,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 586
Dotation forfaitaire 36 565
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Loup
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 586,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 565,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Loup

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 530 107 110 24 230
2024 130 200 105 190 39 170
2023 126 780 106 020 19 200
2022 115 490 99 540 58 310
2021 114 320 95 580 10 400
2020 110 460 86 380 36 100
2019 108 250 85 910 18 360
2018 105 580 87 390 25 480
2017 103 330 81 780 56 310
2016 100 960 72 770 89 560
2015 103 330 74 520 52 060
2014 104 640 82 300 58 340
2013 103 850 87 060 46 060
2012 105 270 97 420 23 380
2011 98 410 78 450 225 880
2010 95 990 87 760 20 880
2009 100 040 84 840 25 620
2008 89 260 70 230 15 970
2007 93 010 66 330 34 560
2006 91 010 73 610 45 790
2005 87 790 57 470 185 330
2004 82 630 59 450 9 890
2003 87 390 53 240 16 650
2002 85 800 49 860 70 860
2001 88 750 56 990 55 460
2000 110 730 78 690 4 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 020 49 380 15 220
2024 5 110 46 630 17 110
2023 5 140 44 770 16 490
2022 4 530 41 360 15 390
2021 4 380 40 150 14 900
2020 13 570 8 140 15 000
2019 12 510 7 650 14 820
2018 11 860 7 420 14 510
2017 11 810 7 360 14 340
2016 11 220 7 350 14 280
2015 11 760 7 190 14 140
2014 11 540 6 990 14 020
2013 11 290 6 620 13 900
2012 10 860 6 610 13 650
2011 9 930 6 160 13 440
2010 9 510 5 680 13 090
2009 9 360 5 610 12 930
2008 9 000 5 210 12 740
2007 8 570 5 010 12 500
2006 8 080 4 840 12 320
2005 7 550 4 780 15 130
2004 6 660 4 290 14 860
2003 6 970 4 180 14 640
2002 6 310 3 950 14 420
2001 6 100 3 860 14 220
2000 5 710 3 820 14 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 970 6 180
2024 0 5 760 6 180
2023 0 5 560 6 180
2022 0 5 370 6 180
2021 0 5 180 6 320
2020 0 5 000 6 200
2019 0 4 830 6 180
2018 0 4 660 6 180
2017 0 4 500 6 180
2016 0 4 340 6 180
2015 0 4 190 6 180
2014 0 4 040 6 180
2013 0 3 900 6 180
2012 0 35 650 38 660
2011 102 100 10 180 11 110
2010 0 4 500 4 830
2009 0 4 350 4 830
2008 0 4 200 4 830
2007 0 4 060 4 830
2006 0 3 930 4 830
2005 30 000 3 670 4 260
2004 0 1 670 1 840
2003 0 1 590 1 840
2002 0 4 030 4 700
2001 0 3 800 4 650
2000 0 3 580 4 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 195 128 530,00 € 44 840,00 € 9 540,00 € 51 930,00 € 107 110,00 € 33 170,00 € 42 240,00 € 210,00 € 350,00 € 5 020,00 € 49 380,00 € 15 220,00 € 0,00 € 21 920,00 € 24 230,00 € 5 970,00 € 6 180,00 €
2024 185 130 200,00 € 45 370,00 € 10 290,00 € 49 280,00 € 105 190,00 € 34 360,00 € 40 440,00 € 420,00 € 550,00 € 5 110,00 € 46 630,00 € 17 110,00 € 0,00 € 16 970,00 € 39 170,00 € 5 760,00 € 6 180,00 €
2023 184 126 780,00 € 45 070,00 € 10 520,00 € 48 070,00 € 106 020,00 € 31 660,00 € 46 570,00 € 620,00 € 320,00 € 5 140,00 € 44 770,00 € 16 490,00 € 0,00 € 7 500,00 € 19 200,00 € 5 560,00 € 6 180,00 €
2022 185 115 490,00 € 40 480,00 € 10 510,00 € 46 430,00 € 99 540,00 € 32 580,00 € 41 800,00 € 820,00 € 330,00 € 4 530,00 € 41 360,00 € 15 390,00 € 0,00 € 31 120,00 € 58 310,00 € 5 370,00 € 6 180,00 €
2021 184 114 320,00 € 39 320,00 € 9 890,00 € 46 420,00 € 95 580,00 € 30 310,00 € 37 780,00 € 1 140,00 € 0,00 € 4 380,00 € 40 150,00 € 14 900,00 € 0,00 € 1 510,00 € 10 400,00 € 5 180,00 € 6 320,00 €
2020 183 110 460,00 € 36 710,00 € 9 340,00 € 46 520,00 € 86 380,00 € 28 880,00 € 33 590,00 € 1 200,00 € 20,00 € 13 570,00 € 8 140,00 € 15 000,00 € 0,00 € 11 940,00 € 36 100,00 € 5 000,00 € 6 200,00 €
2019 183 108 250,00 € 34 980,00 € 8 810,00 € 46 590,00 € 85 910,00 € 29 290,00 € 31 940,00 € 1 360,00 € 1 410,00 € 12 510,00 € 7 650,00 € 14 820,00 € 0,00 € 6 380,00 € 18 360,00 € 4 830,00 € 6 180,00 €
2018 184 105 580,00 € 33 790,00 € 9 400,00 € 46 690,00 € 87 390,00 € 28 850,00 € 34 110,00 € 1 520,00 € 700,00 € 11 860,00 € 7 420,00 € 14 510,00 € 0,00 € 4 250,00 € 25 480,00 € 4 660,00 € 6 180,00 €
2017 184 103 330,00 € 33 500,00 € 8 510,00 € 46 200,00 € 81 780,00 € 26 850,00 € 31 040,00 € 1 690,00 € 710,00 € 11 810,00 € 7 360,00 € 14 340,00 € 0,00 € 16 560,00 € 56 310,00 € 4 500,00 € 6 180,00 €
2016 184 100 960,00 € 33 000,00 € 7 430,00 € 46 510,00 € 72 770,00 € 21 280,00 € 27 380,00 € 1 840,00 € 710,00 € 11 220,00 € 7 350,00 € 14 280,00 € 0,00 € 50 740,00 € 89 560,00 € 4 340,00 € 6 180,00 €
2015 182 103 330,00 € 33 180,00 € 6 420,00 € 47 810,00 € 74 520,00 € 16 730,00 € 34 200,00 € 1 990,00 € 670,00 € 11 760,00 € 7 190,00 € 14 140,00 € 0,00 € 25 040,00 € 52 060,00 € 4 190,00 € 6 180,00 €
2014 179 104 640,00 € 32 560,00 € 6 000,00 € 48 920,00 € 82 300,00 € 16 500,00 € 41 930,00 € 2 140,00 € 1 040,00 € 11 540,00 € 6 990,00 € 14 020,00 € 0,00 € 1 420,00 € 58 340,00 € 4 040,00 € 6 180,00 €
2013 176 103 850,00 € 31 800,00 € 5 710,00 € 49 260,00 € 87 060,00 € 22 530,00 € 40 980,00 € 2 280,00 € 690,00 € 11 290,00 € 6 620,00 € 13 900,00 € 0,00 € 13 590,00 € 46 060,00 € 3 900,00 € 6 180,00 €
2012 178 105 270,00 € 31 110,00 € 6 120,00 € 49 060,00 € 97 420,00 € 22 280,00 € 46 860,00 € 3 010,00 € 2 600,00 € 10 860,00 € 6 610,00 € 13 650,00 € 0,00 € 59 580,00 € 23 380,00 € 35 650,00 € 38 660,00 €
2011 179 98 410,00 € 29 520,00 € 4 330,00 € 47 850,00 € 78 450,00 € 21 480,00 € 35 290,00 € 930,00 € 800,00 € 9 930,00 € 6 160,00 € 13 440,00 € 102 100,00 € 77 970,00 € 225 880,00 € 10 180,00 € 11 110,00 €
2010 179 95 990,00 € 28 260,00 € 3 970,00 € 47 760,00 € 87 760,00 € 23 720,00 € 40 780,00 € 340,00 € 2 030,00 € 9 510,00 € 5 680,00 € 13 090,00 € 0,00 € 1 110,00 € 20 880,00 € 4 500,00 € 4 830,00 €
2009 179 100 040,00 € 27 900,00 € 11 580,00 € 48 270,00 € 84 840,00 € 22 210,00 € 40 290,00 € 490,00 € 920,00 € 9 360,00 € 5 610,00 € 12 930,00 € 0,00 € 12 200,00 € 25 620,00 € 4 350,00 € 4 830,00 €
2008 179 89 260,00 € 26 950,00 € 0,00 € 48 250,00 € 70 230,00 € 21 310,00 € 27 710,00 € 630,00 € 580,00 € 9 000,00 € 5 210,00 € 12 740,00 € 0,00 € 0,00 € 15 970,00 € 4 200,00 € 4 830,00 €
2007 179 93 010,00 € 26 060,00 € 5 140,00 € 47 420,00 € 66 330,00 € 19 990,00 € 25 380,00 € 770,00 € 380,00 € 8 570,00 € 5 010,00 € 12 500,00 € 0,00 € 3 240,00 € 34 560,00 € 4 060,00 € 4 830,00 €
2006 179 91 010,00 € 25 230,00 € 6 280,00 € 46 380,00 € 73 610,00 € 20 080,00 € 32 620,00 € 910,00 € 670,00 € 8 080,00 € 4 840,00 € 12 320,00 € 0,00 € 28 200,00 € 45 790,00 € 3 930,00 € 4 830,00 €
2005 179 87 790,00 € 27 450,00 € 4 930,00 € 45 380,00 € 57 470,00 € 18 380,00 € 18 660,00 € 590,00 € 1 080,00 € 7 550,00 € 4 780,00 € 15 130,00 € 30 000,00 € 54 140,00 € 185 330,00 € 3 670,00 € 4 260,00 €
2004 179 82 630,00 € 25 800,00 € 4 600,00 € 44 600,00 € 59 450,00 € 16 720,00 € 22 860,00 € 170,00 € 510,00 € 6 660,00 € 4 290,00 € 14 860,00 € 0,00 € 2 130,00 € 9 890,00 € 1 670,00 € 1 840,00 €
2003 179 87 390,00 € 25 780,00 € 2 930,00 € 43 990,00 € 53 240,00 € 12 120,00 € 20 530,00 € 250,00 € 570,00 € 6 970,00 € 4 180,00 € 14 640,00 € 0,00 € 8 990,00 € 16 650,00 € 1 590,00 € 1 840,00 €
2002 179 85 800,00 € 25 040,00 € 2 620,00 € 43 730,00 € 49 860,00 € 10 980,00 € 16 870,00 € 670,00 € 530,00 € 6 310,00 € 3 950,00 € 14 420,00 € 0,00 € 45 990,00 € 70 860,00 € 4 030,00 € 4 700,00 €
2001 179 88 750,00 € 24 490,00 € 1 930,00 € 42 440,00 € 56 990,00 € 16 340,00 € 22 040,00 € 860,00 € 690,00 € 6 100,00 € 3 860,00 € 14 220,00 € 0,00 € 15 190,00 € 55 460,00 € 3 800,00 € 4 650,00 €
2000 179 110 730,00 € 23 910,00 € 2 090,00 € 41 670,00 € 78 690,00 € 33 080,00 € 26 220,00 € 1 010,00 € 160,00 € 5 710,00 € 3 820,00 € 14 080,00 € 0,00 € 9 790,00 € 4 200,00 € 3 580,00 € 4 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 2 986 316,00 € 96 603,00 € 45 1 608 967,00 € 72 1 866 356,00 € 57 1 299 607,00 €
2023 130 2 753 827,00 € 43 910,00 € 40 1 337 531,00 € 71 1 609 666,00 € 53 1 204 664,00 €
2022 132 2 636 909,00 € 48 899,00 € 41 1 329 859,00 € 67 1 445 894,00 € 56 1 233 679,00 €
2021 120 2 285 704,00 € 37 654,00 € 40 1 142 515,00 € 64 1 161 994,00 € 53 1 180 367,00 €
2020 118 2 209 318,00 € 43 997,00 € 38 1 136 251,00 € 63 1 096 427,00 € 52 1 149 122,00 €
2019 112 2 088 343,00 € 27 757,00 € 50 1 186 295,00 € 60 1 063 045,00 € 53 1 115 620,00 €
2018 113 2 159 669,00 € -17 387,00 € 58 1 437 885,00 € 59 1 124 334,00 € 55 1 121 892,00 €
2017 111 2 163 447,00 € 32 194,00 € 34 1 008 343,00 € 56 1 167 277,00 € 52 1 132 648,00 €
2016 107 2 013 958,00 € 19 594,00 € 28 775 057,00 € 55 1 013 168,00 € 51 1 074 578,00 €
2015 109 1 836 321,00 € 35 042,00 € 28 799 129,00 € 56 869 696,00 € 52 1 014 615,00 €
2014 115 1 872 923,00 € 27 920,00 € 30 835 970,00 € 56 962 864,00 € 55 1 035 924,00 €
2013 115 1 979 340,00 € 47 459,00 € 34 942 157,00 € 55 966 707,00 € 59 1 101 050,00 €
2012 119 1 948 601,00 € 41 157,00 € 46 1 162 687,00 € 58 1 008 639,00 € 56 992 498,00 €
2011 118 1 933 457,00 € 29 377,00 € 49 1 211 231,00 € 54 941 515,00 € 58 1 018 462,00 €
2010 120 1 767 103,00 € 9 011,00 € 45 1 071 879,00 € 50 732 191,00 € 61 1 034 695,00 €
2009 115 1 719 015,00 € 10 029,00 € 44 1 022 120,00 € 50 715 382,00 € 61 1 001 325,00 €
2008 113 1 694 197,00 € 8 309,00 € 37 884 215,00 € 43 599 211,00 € 60 986 145,00 €
2007 108 1 569 179,00 € 21 191,00 € 41 966 542,00 € 41 613 986,00 € 57 866 290,00 €
2006 102 1 561 010,00 € 22 084,00 € 44 1 034 801,00 € 41 597 728,00 € 55 825 246,00 €
2005 102 1 131 783,00 € 22 788,00 € 37 671 691,00 € 36 544 629,00 € 56 786 412,00 €
2004 99 1 103 971,00 € 43 243,00 € 34 647 173,00 € 36 588 497,00 € 54 688 768,00 €
2003 103 1 025 780,00 € 21 795,00 € 32 564 523,00 € 39 590 584,00 € 53 636 872,00 €
2002 99 914 284,00 € 11 050,00 € 29 434 164,00 € 36 552 222,00 € 52 583 438,00 €
2001 78 674 667,00 € 15 457,00 € 25 371 087,00 € 30 498 177,00 € 48 505 410,00 €
2000 — — 22 648,13 € 27 402 380,34 € — — — —
1999 — — 31 027,64 € 31 481 255,63 € — — — —
1998 — — 35 005,80 € 29 448 064,43 € — — — —
1997 — — 34 026,47 € 29 464 598,44 € — — — —
1996 — — 33 244,10 € 26 398 866,39 € — — — —
1995 — — 54 568,06 € 29 465 611,77 € — — — —
1994 — — 32 979,75 € 25 360 687,82 € — — — —
1993 — — 35 460,10 € 24 341 696,94 € — — — —
1992 — — 17 333,45 € 16 207 853,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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