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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Daligault, maire de Saint-Loup

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Loup
Territoire
Saint-Loup
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Daligault est maire de Saint-Loup. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Loup. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 23/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Loup. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues306
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,06 %
  • Inscrits630
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 306 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,06 % (328 votants sur 630 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 306 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble à saint loup poursuivons Donnée non disponible 306 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble à saint loup poursuivons 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 306
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50505
Commune Saint-Loup
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 686 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Loup

Inscrits630
Votants328
Participation52,06 %
Abstentions302
Suffrages exprimés306
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Loup1 63052,06 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Loup

  • Population 712 habitants
  • Recettes de fonctionnement 399 223,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 455,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 457,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 399 223,22 345 455,88
2024 443 243,83 385 792,97
2023 505 143,88 303 045,91
2022 367 627,12 256 488,35
2021 375 242,27 272 178,58
2020 345 850,37 266 378,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 399 223,22 € 443 243,83 € 505 143,88 € 367 627,12 € 375 242,27 € 345 850,37 € 560,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 455,88 € 385 792,97 € 303 045,91 € 256 488,35 € 272 178,58 € 266 378,98 € 485,19 € (2025)
Impôts locaux 192 895,00 € 182 884,00 € 170 422,00 € 159 968,00 € 149 179,00 € 146 343,00 € 270,92 € (2025)
Frais de personnel 119 162,97 € 110 747,20 € 102 213,07 € 92 590,41 € 109 277,13 € 110 638,50 € 167,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 229,00 € 323,29 € 0,00 € 522,12 € 517,32 € 206,43 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 446 653,55 € 148 956,51 € 455 595,91 € 441 747,67 € 514 431,61 € 327 101,29 € 627,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 025,12 € 101 137,02 € 440 766,81 € 412 782,27 € 498 280,53 € 308 283,75 € 22,51 € (2025)
Épargne brute 53 767,34 € 57 450,86 € 202 097,97 € 111 138,77 € 103 063,69 € 79 471,39 € 75,52 € (2025)
Épargne nette -162 222,04 € 42 056,04 € 187 268,87 € 96 848,00 € 86 912,61 € 60 653,85 € -227,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -104 740,89 € 161 624,34 € -65 978,95 € -27 363,28 € -295 312,66 € -83 599,87 € -147,11 € (2025)
Encours de la dette 134 457,58 € 350 446,96 € 365 841,78 € 180 670,88 € 194 961,65 € 211 112,73 € 188,84 € (2025)
Annuité de la dette 228 190,60 € 29 995,60 € 24 286,31 € 22 775,60 € 25 207,24 € 28 565,88 € 320,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 062
Dotation forfaitaire 61 003
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 119

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 062,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 003,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Loup

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 400 210 358 970 230 660
2024 443 240 387 620 133 560
2023 506 020 304 360 440 770
2022 367 630 259 400 427 460
2021 389 100 272 180 512 140
2020 353 680 274 210 318 000
2019 380 780 237 690 111 860
2018 351 410 261 130 101 640
2017 425 930 253 670 31 530
2016 369 180 305 760 126 630
2015 346 760 295 090 35 090
2014 359 010 280 450 40 660
2013 271 620 246 040 880
2012 298 450 228 660 76 560
2011 289 010 244 910 55 850
2010 263 320 243 000 92 370
2009 235 080 236 440 396 100
2008 247 450 231 820 127 230
2007 317 620 161 940 32 520
2006 193 210 180 050 74 640
2005 195 570 164 120 190 640
2004 183 590 161 500 140 780
2003 166 700 148 220 34 750
2002 160 830 141 840 57 670
2001 166 970 167 750 154 010
2000 150 980 132 640 10 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 174 790 17 870
2024 2 710 160 490 19 950
2023 2 340 149 380 19 280
2022 2 710 135 170 18 090
2021 2 340 123 780 16 910
2020 59 340 51 340 16 930
2019 57 080 50 200 16 710
2018 55 350 48 920 16 110
2017 51 480 47 510 15 170
2016 57 640 60 020 21 080
2015 49 060 57 440 20 990
2014 48 080 56 170 20 820
2013 47 170 54 980 20 900
2012 44 540 52 270 20 210
2011 42 520 49 360 19 900
2010 41 990 46 070 19 610
2009 40 190 41 480 19 470
2008 37 040 38 740 19 080
2007 31 780 34 610 18 830
2006 29 050 30 090 17 450
2005 12 760 17 270 14 430
2004 11 510 16 120 13 800
2003 10 770 14 680 13 240
2002 9 930 13 630 12 790
2001 9 220 12 450 12 540
2000 8 730 11 560 11 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 215 990 228 190
2024 0 15 390 30 000
2023 200 000 14 830 24 290
2022 0 14 290 22 780
2021 0 16 150 25 210
2020 50 000 18 820 28 570
2019 0 16 700 27 010
2018 0 15 930 27 010
2017 0 15 190 27 010
2016 0 16 860 29 440
2015 0 16 100 29 440
2014 0 15 370 29 440
2013 0 14 680 29 440
2012 0 14 020 29 430
2011 20 000 17 120 32 650
2010 0 66 580 85 400
2009 0 27 200 35 770
2008 300 000 21 690 26 900
2007 0 28 830 35 330
2006 20 000 26 280 33 200
2005 50 000 23 130 28 850
2004 25 000 23 820 29 680
2003 50 000 13 810 19 140
2002 0 15 400 21 660
2001 53 360 11 020 15 170
2000 0 10 310 15 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 712 400 210,00 € 179 630,00 € 33 290,00 € 129 170,00 € 358 970,00 € 119 160,00 € 106 540,00 € 12 200,00 € 13 520,00 € 3 300,00 € 174 790,00 € 17 870,00 € 0,00 € 56 150,00 € 230 660,00 € 215 990,00 € 228 190,00 €
2024 712 443 240,00 € 167 140,00 € 97 630,00 € 123 210,00 € 387 620,00 € 110 750,00 € 164 740,00 € 14 600,00 € 12 730,00 € 2 710,00 € 160 490,00 € 19 950,00 € 0,00 € 161 840,00 € 133 560,00 € 15 390,00 € 30 000,00 €
2023 711 506 020,00 € 155 060,00 € 164 260,00 € 118 740,00 € 304 360,00 € 102 210,00 € 97 580,00 € 9 460,00 € 6 310,00 € 2 340,00 € 149 380,00 € 19 280,00 € 200 000,00 € 94 890,00 € 440 770,00 € 14 830,00 € 24 290,00 €
2022 714 367 630,00 € 142 670,00 € 54 500,00 € 117 930,00 € 259 400,00 € 92 590,00 € 81 220,00 € 8 480,00 € 7 440,00 € 2 710,00 € 135 170,00 € 18 090,00 € 0,00 € 220 300,00 € 427 460,00 € 14 290,00 € 22 780,00 €
2021 730 389 100,00 € 131 010,00 € 77 330,00 € 117 610,00 € 272 180,00 € 109 280,00 € 75 520,00 € 9 060,00 € 8 070,00 € 2 340,00 € 123 780,00 € 16 910,00 € 0,00 € 35 770,00 € 512 140,00 € 16 150,00 € 25 210,00 €
2020 744 353 680,00 € 127 620,00 € 56 600,00 € 119 560,00 € 274 210,00 € 110 640,00 € 51 110,00 € 9 750,00 € 5 620,00 € 59 340,00 € 51 340,00 € 16 930,00 € 50 000,00 € 124 270,00 € 318 000,00 € 18 820,00 € 28 570,00 €
2019 761 380 780,00 € 124 170,00 € 32 200,00 € 116 750,00 € 237 690,00 € 100 220,00 € 53 670,00 € 10 310,00 € 10 630,00 € 57 080,00 € 50 200,00 € 16 710,00 € 0,00 € 14 380,00 € 111 860,00 € 16 700,00 € 27 010,00 €
2018 752 351 410,00 € 120 370,00 € 33 560,00 € 115 800,00 € 261 130,00 € 104 520,00 € 59 900,00 € 11 080,00 € 13 500,00 € 55 350,00 € 48 920,00 € 16 110,00 € 0,00 € 0,00 € 101 640,00 € 15 930,00 € 27 010,00 €
2017 753 425 930,00 € 114 040,00 € 29 700,00 € 111 710,00 € 253 670,00 € 88 190,00 € 45 430,00 € 11 820,00 € 19 310,00 € 51 480,00 € 47 510,00 € 15 170,00 € 0,00 € 0,00 € 31 530,00 € 15 190,00 € 27 010,00 €
2016 751 369 180,00 € 138 740,00 € 31 730,00 € 104 940,00 € 305 760,00 € 103 980,00 € 53 730,00 € 12 580,00 € 17 270,00 € 57 640,00 € 60 020,00 € 21 080,00 € 0,00 € 65 090,00 € 126 630,00 € 16 860,00 € 29 440,00 €
2015 751 346 760,00 € 127 600,00 € 25 570,00 € 110 310,00 € 295 090,00 € 89 940,00 € 47 870,00 € 13 340,00 € 22 640,00 € 49 060,00 € 57 440,00 € 20 990,00 € 0,00 € 680,00 € 35 090,00 € 16 100,00 € 29 440,00 €
2014 738 359 010,00 € 125 310,00 € 17 040,00 € 106 630,00 € 280 450,00 € 91 740,00 € 39 810,00 € 14 070,00 € 14 250,00 € 48 080,00 € 56 170,00 € 20 820,00 € 0,00 € 0,00 € 40 660,00 € 15 370,00 € 29 440,00 €
2013 718 271 620,00 € 123 050,00 € 18 440,00 € 107 740,00 € 246 040,00 € 86 570,00 € 43 650,00 € 14 910,00 € 10 270,00 € 47 170,00 € 54 980,00 € 20 900,00 € 0,00 € 2 340,00 € 880,00 € 14 680,00 € 29 440,00 €
2012 692 298 450,00 € 117 270,00 € 9 960,00 € 105 010,00 € 228 660,00 € 70 350,00 € 37 110,00 € 15 410,00 € 11 910,00 € 44 540,00 € 52 270,00 € 20 210,00 € 0,00 € 8 000,00 € 76 560,00 € 14 020,00 € 29 430,00 €
2011 656 289 010,00 € 111 990,00 € 11 160,00 € 102 550,00 € 244 910,00 € 80 320,00 € 37 080,00 € 15 680,00 € 12 550,00 € 42 520,00 € 49 360,00 € 19 900,00 € 20 000,00 € 13 440,00 € 55 850,00 € 17 120,00 € 32 650,00 €
2010 619 263 320,00 € 107 670,00 € 7 360,00 € 94 850,00 € 243 000,00 € 79 590,00 € 40 490,00 € 18 820,00 € 12 240,00 € 41 990,00 € 46 070,00 € 19 610,00 € 0,00 € 3 190,00 € 92 370,00 € 66 580,00 € 85 400,00 €
2009 585 235 080,00 € 101 150,00 € 9 220,00 € 88 650,00 € 236 440,00 € 80 110,00 € 47 980,00 € 8 570,00 € 10 540,00 € 40 190,00 € 41 480,00 € 19 470,00 € 0,00 € 91 000,00 € 396 100,00 € 27 200,00 € 35 770,00 €
2008 638 247 450,00 € 95 640,00 € 11 330,00 € 96 250,00 € 231 820,00 € 76 320,00 € 33 100,00 € 5 360,00 € 10 900,00 € 37 040,00 € 38 740,00 € 19 080,00 € 300 000,00 € 200,00 € 127 230,00 € 21 690,00 € 26 900,00 €
2007 638 317 620,00 € 85 700,00 € 11 050,00 € 79 940,00 € 161 940,00 € 73 660,00 € 27 020,00 € 6 510,00 € 11 070,00 € 31 780,00 € 34 610,00 € 18 830,00 € 0,00 € 8 720,00 € 32 520,00 € 28 830,00 € 35 330,00 €
2006 562 193 210,00 € 76 600,00 € 8 810,00 € 77 260,00 € 180 050,00 € 71 420,00 € 35 970,00 € 6 920,00 € 6 570,00 € 29 050,00 € 30 090,00 € 17 450,00 € 20 000,00 € 44 830,00 € 74 640,00 € 26 280,00 € 33 200,00 €
2005 562 195 570,00 € 49 110,00 € 7 770,00 € 76 780,00 € 164 120,00 € 68 460,00 € 34 600,00 € 5 740,00 € 7 110,00 € 12 760,00 € 17 270,00 € 14 430,00 € 50 000,00 € 24 060,00 € 190 640,00 € 23 130,00 € 28 850,00 €
2004 562 183 590,00 € 45 820,00 € 5 970,00 € 64 860,00 € 161 500,00 € 64 170,00 € 31 090,00 € 5 880,00 € 7 180,00 € 11 510,00 € 16 120,00 € 13 800,00 € 25 000,00 € 154 410,00 € 140 780,00 € 23 820,00 € 29 680,00 €
2003 487 166 700,00 € 42 080,00 € 5 260,00 € 62 710,00 € 148 220,00 € 61 140,00 € 32 830,00 € 5 330,00 € 6 660,00 € 10 770,00 € 14 680,00 € 13 240,00 € 50 000,00 € 40 680,00 € 34 750,00 € 13 810,00 € 19 140,00 €
2002 487 160 830,00 € 39 130,00 € 4 770,00 € 62 490,00 € 141 840,00 € 58 260,00 € 35 090,00 € 6 260,00 € 3 210,00 € 9 930,00 € 13 630,00 € 12 790,00 € 0,00 € 47 570,00 € 57 670,00 € 15 400,00 € 21 660,00 €
2001 487 166 970,00 € 33 480,00 € 4 040,00 € 60 050,00 € 167 750,00 € 56 830,00 € 25 380,00 € 4 150,00 € 1 890,00 € 9 220,00 € 12 450,00 € 12 540,00 € 53 360,00 € 47 360,00 € 154 010,00 € 11 020,00 € 15 170,00 €
2000 487 150 980,00 € 34 040,00 € 4 100,00 € 65 010,00 € 132 640,00 € 53 330,00 € 26 530,00 € 4 930,00 € 2 810,00 € 8 730,00 € 11 560,00 € 11 990,00 € 0,00 € 0,00 € 10 740,00 € 10 310,00 € 15 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 386 14 877 633,00 € 688 036,00 € 225 11 246 237,00 € 289 10 826 859,00 € 133 3 641 078,00 €
2023 372 13 845 788,00 € 571 507,00 € 211 9 928 358,00 € 278 10 511 570,00 € 126 3 312 413,00 €
2022 366 12 720 746,00 € 539 799,00 € 196 8 859 100,00 € 273 9 746 995,00 € 119 2 962 430,00 €
2021 364 12 087 605,00 € 481 063,00 € 200 8 606 003,00 € 266 8 954 050,00 € 120 2 789 522,00 €
2020 351 10 549 987,00 € 338 314,00 € 186 7 292 364,00 € 252 8 128 042,00 € 121 2 672 766,00 €
2019 348 10 451 346,00 € 423 368,00 € 200 7 621 210,00 € 253 8 090 565,00 € 119 2 579 694,00 €
2018 340 10 317 959,00 € -118 971,00 € 204 7 769 834,00 € 251 8 259 447,00 € 111 2 391 421,00 €
2017 348 10 149 748,00 € 397 918,00 € 168 6 933 643,00 € 257 8 052 828,00 € 103 2 247 835,00 €
2016 341 10 120 394,00 € 428 859,00 € 178 7 155 895,00 € 252 8 120 599,00 € 103 2 160 749,00 €
2015 344 9 891 632,00 € 394 287,00 € 168 6 559 131,00 € 248 8 169 513,00 € 102 2 123 514,00 €
2014 333 9 741 329,00 € 441 966,00 € 173 6 891 351,00 € 243 7 893 878,00 € 100 2 068 881,00 €
2013 331 9 354 051,00 € 390 964,00 € 188 6 961 890,00 € 244 7 738 787,00 € 97 1 965 728,00 €
2012 316 9 112 201,00 € 373 605,00 € 190 7 119 573,00 € 232 7 234 970,00 € 97 1 789 434,00 €
2011 314 8 745 629,00 € 334 104,00 € 215 7 523 717,00 € 228 7 030 877,00 € 95 1 704 703,00 €
2010 330 8 583 019,00 € 275 004,00 € 200 7 089 105,00 € 235 6 894 321,00 € 102 1 768 597,00 €
2009 337 8 360 350,00 € 237 648,00 € 208 6 884 417,00 € 253 6 813 482,00 € 99 1 664 583,00 €
2008 313 7 671 967,00 € 209 783,00 € 198 6 384 037,00 € 223 6 161 366,00 € 100 1 579 367,00 €
2007 311 7 154 646,00 € 170 648,00 € 198 5 995 589,00 € 224 5 791 153,00 € 98 1 487 900,00 €
2006 289 6 365 171,00 € 171 768,00 € 178 5 084 139,00 € 212 5 192 741,00 € 91 1 347 449,00 €
2005 278 4 751 426,00 € 192 102,00 € 178 3 912 129,00 € 200 4 953 773,00 € 91 1 258 920,00 €
2004 265 4 319 543,00 € 175 961,00 € 160 3 445 045,00 € 192 4 659 007,00 € 86 1 125 423,00 €
2003 260 4 423 415,00 € 241 853,00 € 147 3 498 592,00 € 178 4 320 879,00 € 89 1 180 551,00 €
2002 249 4 137 421,00 € 233 283,00 € 153 3 413 564,00 € 173 4 278 339,00 € 84 1 056 584,00 €
2001 248 3 886 298,00 € 221 990,00 € 128 3 017 235,00 € 178 4 033 220,00 € 78 916 874,00 €
2000 — — 236 325,40 € 133 2 909 500,17 € — — — —
1999 — — 209 744,08 € 133 2 627 698,16 € — — — —
1998 — — 200 500,95 € 128 2 515 900,43 € — — — —
1997 — — 173 677,09 € 113 2 195 255,02 € — — — —
1996 — — 137 554,60 € 99 1 947 780,72 € — — — —
1995 — — 218 021,76 € 99 2 096 453,27 € — — — —
1994 — — 184 958,16 € 93 1 974 741,94 € — — — —
1993 — — 151 367,54 € 90 1 811 471,94 € — — — —
1992 — — 209 485,38 € 87 1 774 159,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 306 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DALIGAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DALIGAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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