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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Rebel, maire de Saint-Loup

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Loup
Territoire
Saint-Loup
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Rebel est maire de Saint-Loup. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Loup. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 16/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Loup. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues274
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,35 %
  • Inscrits405
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 274 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,35 % (293 votants sur 405 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 274 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT LOUP ! Donnée non disponible 274 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT LOUP ! 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82165
Commune Saint-Loup
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 531 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Loup

Inscrits405
Votants293
Participation72,35 %
Abstentions112
Suffrages exprimés274
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Loup1 40572,35 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Loup

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 490 944,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 713,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 594 543,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 435 693,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 490 944,61 487 713,31
2024 489 369,16 432 154,80
2023 478 188,92 399 661,89
2022 455 306,35 367 520,93
2021 446 224,24 339 501,52
2020 451 064,05 338 116,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 490 944,61 € 489 369,16 € 478 188,92 € 455 306,35 € 446 224,24 € 451 064,05 € 905,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 713,31 € 432 154,80 € 399 661,89 € 367 520,93 € 339 501,52 € 338 116,80 € 899,84 € (2025)
Impôts locaux 262 240,84 € 262 676,84 € 263 112,84 € 277 865,84 € 275 523,84 € 339 464,84 € 483,84 € (2025)
Frais de personnel 237 630,40 € 212 756,10 € 191 182,20 € 162 579,69 € 159 321,08 € 160 207,99 € 438,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 703,12 € 24 501,14 € 26 939,04 € 15 800,43 € 20 131,57 € 15 837,92 € 3,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 380 830,35 € 778 741,40 € 379 918,51 € 242 619,12 € 271 423,90 € 91 154,44 € 702,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 369 069,27 € 760 045,98 € 355 421,55 € 242 619,12 € 271 423,90 € 82 853,84 € 680,94 € (2025)
Épargne brute 3 231,30 € 57 214,36 € 78 527,03 € 87 785,42 € 106 722,72 € 112 947,25 € 5,96 € (2025)
Épargne nette -8 529,78 € 38 518,94 € 78 527,03 € 87 785,42 € 106 722,72 € 104 646,65 € -15,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 92 300,25 € -423 928,68 € -76 989,39 € -7 563,91 € -108 884,47 € 77 245,60 € 170,30 € (2025)
Encours de la dette 594 543,50 € 386 304,58 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 43 985,58 € 1 096,94 € (2025)
Annuité de la dette 32 878,03 € 25 835,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 314,69 € 60,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 985
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 985
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 985,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 985,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Loup

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 490 940 489 510 369 070
2024 489 370 432 150 760 050
2023 487 610 433 560 379 920
2022 455 800 367 520 242 620
2021 446 220 340 020 271 420
2020 465 190 361 360 85 850
2019 432 620 432 250 96 110
2018 444 470 370 210 199 060
2017 421 830 373 280 10 420
2016 436 130 343 230 481 760
2015 457 960 428 160 109 220
2014 464 000 357 830 152 740
2013 492 650 439 780 18 520
2012 423 750 300 870 156 190
2011 421 690 344 860 41 390
2010 403 980 342 460 42 330
2009 392 260 331 060 140 800
2008 373 540 364 800 136 480
2007 369 040 326 340 132 950
2006 376 830 312 830 56 710
2005 551 200 538 580 35 830
2004 381 460 373 270 49 400
2003 326 030 292 930 103 730
2002 354 580 326 310 181 010
2001 302 950 232 840 155 700
2000 315 400 271 370 412 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 980 198 100 200
2024 1 890 192 320 220
2023 2 020 182 480 220
2022 1 630 168 730 210
2021 1 490 160 840 200
2020 17 420 5 060 210
2019 17 150 5 000 210
2018 16 790 4 910 190
2017 16 700 4 810 180
2016 16 750 4 770 180
2015 16 370 4 650 170
2014 16 540 3 800 170
2013 16 430 3 770 170
2012 15 670 3 670 170
2011 14 860 3 330 170
2010 2 590 3 150 160
2009 2 380 3 000 160
2008 2 150 2 800 150
2007 1 620 2 220 120
2006 1 480 1 960 110
2005 1 370 1 500 140
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 220 000 11 760 32 880
2024 155 000 18 700 25 840
2023 250 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 22 820 24 180
2006 0 21 540 24 180
2005 120 000 237 790 247 500
2004 90 000 25 910 32 460
2003 0 40 380 51 060
2002 0 37 360 51 060
2001 19 150 56 510 75 660
2000 0 51 960 75 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 490 940,00 € -24 620,00 € 74 130,00 € 19 640,00 € 489 510,00 € 237 630,00 € 170 020,00 € 21 120,00 € 17 050,00 € 1 980,00 € 198 100,00 € 200,00 € 220 000,00 € 399 970,00 € 369 070,00 € 11 760,00 € 32 880,00 €
2024 543 489 370,00 € 202 270,00 € -173 860,00 € 16 720,00 € 432 150,00 € 212 760,00 € 146 420,00 € 7 140,00 € 24 320,00 € 1 890,00 € 192 320,00 € 220,00 € 155 000,00 € 240 120,00 € 760 050,00 € 18 700,00 € 25 840,00 €
2023 539 487 610,00 € 188 940,00 € -165 230,00 € 15 290,00 € 433 560,00 € 191 180,00 € 149 860,00 € 0,00 € 18 200,00 € 2 020,00 € 182 480,00 € 220,00 € 250 000,00 € 172 980,00 € 379 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 535 455 800,00 € 187 270,00 € -168 770,00 € 12 900,00 € 367 520,00 € 162 580,00 € 147 470,00 € 0,00 € 16 780,00 € 1 630,00 € 168 730,00 € 210,00 € 0,00 € 134 270,00 € 242 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 529 446 220,00 € 175 700,00 € -160 890,00 € 12 620,00 € 340 020,00 € 159 320,00 € 128 720,00 € 0,00 € 12 150,00 € 1 490,00 € 160 840,00 € 200,00 € 0,00 € 44 190,00 € 271 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 524 465 190,00 € 47 460,00 € 35 130,00 € 15 720,00 € 361 360,00 € 152 130,00 € 121 600,00 € 0,00 € 11 550,00 € 17 420,00 € 5 060,00 € 210,00 € 0,00 € 17 800,00 € 85 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 520 432 620,00 € 44 100,00 € 32 670,00 € 19 970,00 € 432 250,00 € 182 280,00 € 179 630,00 € 0,00 € 33 900,00 € 17 150,00 € 5 000,00 € 210,00 € 0,00 € 89 650,00 € 96 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 520 444 470,00 € 42 400,00 € 39 240,00 € 24 410,00 € 370 210,00 € 166 200,00 € 131 350,00 € 0,00 € 32 700,00 € 16 790,00 € 4 910,00 € 190,00 € 0,00 € 6 710,00 € 199 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 518 421 830,00 € 34 890,00 € 38 900,00 € 28 230,00 € 373 280,00 € 171 290,00 € 111 330,00 € 0,00 € 51 800,00 € 16 700,00 € 4 810,00 € 180,00 € 0,00 € 43 940,00 € 10 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 516 436 130,00 € 35 520,00 € 38 550,00 € 36 510,00 € 343 230,00 € 184 230,00 € 103 510,00 € 0,00 € 26 810,00 € 16 750,00 € 4 770,00 € 180,00 € 0,00 € 42 290,00 € 481 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 511 457 960,00 € 35 730,00 € 39 420,00 € 45 670,00 € 428 160,00 € 181 770,00 € 142 400,00 € 0,00 € 76 160,00 € 16 370,00 € 4 650,00 € 170,00 € 0,00 € 10 120,00 € 109 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 507 464 000,00 € 54 220,00 € 39 840,00 € 53 580,00 € 357 830,00 € 177 010,00 € 141 990,00 € 0,00 € 17 750,00 € 16 540,00 € 3 800,00 € 170,00 € 0,00 € 11 430,00 € 152 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 510 492 650,00 € 21 370,00 € 41 600,00 € 57 440,00 € 439 780,00 € 182 220,00 € 154 220,00 € 0,00 € 17 200,00 € 16 430,00 € 3 770,00 € 170,00 € 0,00 € 59 890,00 € 18 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 497 423 750,00 € 21 040,00 € 38 570,00 € 56 650,00 € 300 870,00 € 141 700,00 € 112 860,00 € 0,00 € 17 840,00 € 15 670,00 € 3 670,00 € 170,00 € 0,00 € 43 040,00 € 156 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 486 421 690,00 € 17 260,00 € 37 650,00 € 56 660,00 € 344 860,00 € 163 060,00 € 143 290,00 € 0,00 € 16 750,00 € 14 860,00 € 3 330,00 € 170,00 € 0,00 € 0,00 € 41 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 473 403 980,00 € 10 880,00 € 36 480,00 € 56 240,00 € 342 460,00 € 165 160,00 € 137 830,00 € 0,00 € 17 540,00 € 2 590,00 € 3 150,00 € 160,00 € 0,00 € 1 940,00 € 42 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 458 392 260,00 € 9 240,00 € 34 040,00 € 55 600,00 € 331 060,00 € 157 480,00 € 138 680,00 € 0,00 € 15 930,00 € 2 380,00 € 3 000,00 € 160,00 € 0,00 € 16 890,00 € 140 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 415 373 540,00 € 8 250,00 € 32 680,00 € 55 210,00 € 364 800,00 € 164 670,00 € 132 080,00 € 0,00 € 14 990,00 € 2 150,00 € 2 800,00 € 150,00 € 0,00 € 29 170,00 € 136 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 415 369 040,00 € 7 490,00 € 31 500,00 € 54 110,00 € 326 340,00 € 160 170,00 € 127 750,00 € 1 360,00 € 17 890,00 € 1 620,00 € 2 220,00 € 120,00 € 0,00 € 32 380,00 € 132 950,00 € 22 820,00 € 24 180,00 €
2006 368 376 830,00 € 8 290,00 € 30 120,00 € 47 150,00 € 312 830,00 € 160 460,00 € 112 040,00 € 2 640,00 € 15 200,00 € 1 480,00 € 1 960,00 € 110,00 € 0,00 € 0,00 € 56 710,00 € 21 540,00 € 24 180,00 €
2005 368 551 200,00 € 5 930,00 € 28 740,00 € 45 920,00 € 538 580,00 € 143 490,00 € 106 970,00 € 9 710,00 € 18 500,00 € 1 370,00 € 1 500,00 € 140,00 € 120 000,00 € 5 450,00 € 35 830,00 € 237 790,00 € 247 500,00 €
2004 368 381 460,00 € 0,00 € 27 410,00 € 44 730,00 € 373 270,00 € 124 750,00 € 123 670,00 € 6 600,00 € 17 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 € 4 680,00 € 49 400,00 € 25 910,00 € 32 460,00 €
2003 368 326 030,00 € 0,00 € 27 860,00 € 44 250,00 € 292 930,00 € 119 290,00 € 126 670,00 € 10 690,00 € 17 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 420,00 € 103 730,00 € 40 380,00 € 51 060,00 €
2002 368 354 580,00 € 0,00 € 25 940,00 € 43 800,00 € 326 310,00 € 113 970,00 € 135 230,00 € 13 710,00 € 20 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 183 070,00 € 181 010,00 € 37 360,00 € 51 060,00 €
2001 368 302 950,00 € 0,00 € 23 530,00 € 44 360,00 € 232 840,00 € 89 920,00 € 68 130,00 € 19 140,00 € 20 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 102 350,00 € 155 700,00 € 56 510,00 € 75 660,00 €
2000 368 315 400,00 € 0,00 € 22 440,00 € 44 840,00 € 271 370,00 € 75 200,00 € 94 320,00 € 23 700,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 263 530,00 € 412 060,00 € 51 960,00 € 75 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 7 968 730,00 € 260 011,00 € 125 5 421 508,00 € 181 6 025 119,00 € 93 2 532 484,00 €
2023 280 8 050 010,00 € 276 952,00 € 134 5 502 916,00 € 187 6 049 095,00 € 98 2 506 123,00 €
2022 280 7 589 249,00 € 244 129,00 € 126 5 016 663,00 € 181 5 521 926,00 € 96 2 451 605,00 €
2021 277 7 080 840,00 € 224 748,00 € 121 4 620 957,00 € 181 5 053 840,00 € 100 2 337 320,00 €
2020 278 7 072 838,00 € 269 027,00 € 119 4 536 922,00 € 181 5 153 118,00 € 101 2 365 972,00 €
2019 267 6 645 524,00 € 271 193,00 € 142 4 722 880,00 € 174 4 918 149,00 € 99 2 184 821,00 €
2018 272 6 619 418,00 € 267 436,00 € 147 4 622 862,00 € 185 4 929 788,00 € 100 2 083 620,00 €
2017 284 6 764 243,00 € 256 896,00 € 116 4 178 368,00 € 197 5 082 415,00 € 97 2 068 931,00 €
2016 264 6 303 499,00 € 250 078,00 € 117 4 192 293,00 € 175 4 744 274,00 € 88 1 931 177,00 €
2015 273 6 305 108,00 € 273 320,00 € 113 4 036 040,00 € 186 4 895 728,00 € 91 1 814 325,00 €
2014 270 6 254 678,00 € 239 940,00 € 110 4 006 202,00 € 181 4 783 362,00 € 89 1 721 384,00 €
2013 278 6 310 863,00 € 264 747,00 € 121 4 237 824,00 € 191 4 807 806,00 € 88 1 764 291,00 €
2012 275 6 144 110,00 € 264 579,00 € 135 4 449 127,00 € 192 4 616 329,00 € 91 1 687 901,00 €
2011 266 5 780 887,00 € 214 205,00 € 153 4 644 476,00 € 183 4 346 086,00 € 85 1 643 732,00 €
2010 280 5 777 472,00 € 139 124,00 € 150 4 513 312,00 € 193 4 315 364,00 € 88 1 546 731,00 €
2009 279 5 600 612,00 € 126 003,00 € 148 4 392 477,00 € 199 4 235 521,00 € 87 1 507 433,00 €
2008 278 5 601 907,00 € 165 012,00 € 143 4 342 537,00 € 200 4 232 470,00 € 88 1 378 992,00 €
2007 252 4 945 079,00 € 143 443,00 € 143 3 904 886,00 € 178 4 050 375,00 € 78 1 131 125,00 €
2006 249 4 819 297,00 € 158 978,00 € 126 3 610 796,00 € 174 3 860 026,00 € 77 1 078 697,00 €
2005 236 3 555 487,00 € 156 154,00 € 127 2 796 648,00 € 161 3 626 631,00 € 74 935 757,00 €
2004 225 3 274 068,00 € 159 678,00 € 117 2 507 753,00 € 155 3 519 139,00 € 67 887 658,00 €
2003 236 3 101 116,00 € 149 095,00 € 109 2 253 761,00 € 157 3 210 674,00 € 73 816 003,00 €
2002 224 3 376 654,00 € 193 913,00 € 104 — 154 3 050 300,00 € 63 743 755,00 €
2001 219 2 801 423,00 € 132 951,00 € 102 — 147 2 839 282,00 € 68 757 742,00 €
2000 — — 148 737,49 € 96 2 028 169,53 € — — — —
1999 — — 471 052,98 € 110 3 729 439,12 € — — — —
1998 — — 158 953,56 € 97 1 860 871,67 € — — — —
1997 — — 170 627,50 € 90 2 052 908,50 € — — — —
1996 — — 167 559,76 € 81 1 626 942,92 € — — — —
1995 — — 208 653,01 € 88 1 734 188,37 € — — — —
1994 — — 190 185,94 € 84 1 614 504,91 € — — — —
1993 — — 207 910,73 € 85 1 644 123,32 € — — — —
1992 — — 175 663,95 € 82 1 490 278,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 274 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane REBEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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