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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bironneau, maire de Saint-Loup-Lamairé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Loup-Lamairé
Territoire
Saint-Loup-Lamairé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bironneau est maire de Saint-Loup-Lamairé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Loup-Lamairé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 19/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Loup-Lamairé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,57 %
  • Inscrits792
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,57 % (646 votants sur 792 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 631 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ET VIVRE ENSEMBLE A SAINT-LOUP-LAMAIRE Donnée non disponible 398 63,07 % —
2e UNIS POUR SAINT-LOUP-LAMAIRE Donnée non disponible 233 36,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ET VIVRE ENSEMBLE A SAINT-LOUP-LAMAIRE 398
UNIS POUR SAINT-LOUP-LAMAIRE 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 631
Blancs 10
Nuls 5
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79268
Commune Saint-Loup-Lamairé
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 064 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Loup-Lamairé

Inscrits792
Votants646
Participation81,57 %
Abstentions146
Suffrages exprimés631
Votes blancs10
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Loup-Lamairé1 79281,57 %631

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Loup-Lamairé

  • Population 1 097 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 277 147,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 955 287,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 294 141,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 879 100,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 277 147,61 955 287,90
2024 1 238 047,13 947 821,16
2023 1 186 856,63 900 366,71
2022 1 102 228,72 938 823,62
2021 1 046 753,02 852 544,16
2020 1 141 510,28 755 544,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 277 147,61 € 1 238 047,13 € 1 186 856,63 € 1 102 228,72 € 1 046 753,02 € 1 141 510,28 € 1 164,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 955 287,90 € 947 821,16 € 900 366,71 € 938 823,62 € 852 544,16 € 755 544,53 € 870,82 € (2025)
Impôts locaux 685 741,50 € 678 769,50 € 647 365,00 € 603 380,00 € 584 378,00 € 712 027,00 € 625,11 € (2025)
Frais de personnel 517 003,80 € 511 584,40 € 474 692,36 € 426 636,64 € 354 011,27 € 355 837,86 € 471,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 000,00 € 57 008,09 € 44 185,67 € -144 381,15 € 2 502,39 € 2 236,29 € 76,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 057 096,96 € 829 155,32 € 483 990,81 € 317 411,54 € 756 957,15 € 493 513,62 € 963,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 838 841,50 € 730 356,40 € 386 193,04 € 219 928,77 € 621 602,71 € 390 795,20 € 764,67 € (2025)
Épargne brute 321 859,71 € 290 225,97 € 286 489,92 € 163 405,10 € 194 208,86 € 385 965,75 € 293,40 € (2025)
Épargne nette 119 267,45 € 191 427,05 € 188 692,15 € 66 122,33 € 58 854,42 € 283 947,76 € 108,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -149 434,89 € -232 668,29 € 116 338,07 € 344 713,33 € -43 194,30 € 132 257,82 € -136,22 € (2025)
Encours de la dette 294 141,41 € 395 538,97 € 494 337,89 € 594 833,66 € 750 185,34 € 764 239,86 € 268,13 € (2025)
Annuité de la dette 210 116,98 € 107 228,42 € 108 080,48 € 106 871,49 € 146 879,82 € 115 308,09 € 191,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 119
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 949
Dotation forfaitaire 74 170
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 597

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 170,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 949,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 597,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Loup-Lamairé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 272 820 956 180 854 500
2024 1 225 890 948 710 752 050
2023 1 203 110 923 330 427 910
2022 1 330 870 1 302 220 219 190
2021 1 254 670 978 940 621 520
2020 1 158 010 793 940 385 170
2019 1 062 990 943 420 447 550
2018 1 039 480 783 840 1 088 430
2017 998 300 776 640 743 480
2016 1 014 920 761 860 669 340
2015 1 362 930 939 320 227 260
2014 903 740 673 310 429 660
2013 930 780 714 070 294 320
2012 939 210 808 330 201 490
2011 931 560 707 610 595 290
2010 900 040 630 340 93 770
2009 960 930 681 240 233 910
2008 896 280 648 110 307 640
2007 1 342 540 1 121 300 280 980
2006 834 600 606 610 209 770
2005 800 410 626 590 419 020
2004 765 250 582 360 62 080
2003 776 740 588 570 313 620
2002 745 950 576 920 147 180
2001 1 141 620 978 660 376 100
2000 710 740 561 660 242 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 530 461 220 40 280
2024 49 900 440 650 44 970
2023 44 230 425 020 43 020
2022 34 810 393 830 39 670
2021 38 710 374 850 38 330
2020 200 470 215 560 38 290
2019 199 650 210 390 37 870
2018 193 930 204 220 38 260
2017 193 750 199 280 37 810
2016 193 790 196 200 37 680
2015 199 180 140 020 37 300
2014 177 630 124 410 37 060
2013 179 060 122 680 36 950
2012 171 730 116 840 36 350
2011 167 660 113 610 35 660
2010 93 790 110 910 33 000
2009 93 890 108 670 32 630
2008 89 820 104 470 32 280
2007 87 660 102 100 31 790
2006 86 910 99 540 31 270
2005 84 900 96 820 38 200
2004 81 030 95 510 38 210
2003 78 090 93 630 37 710
2002 76 350 91 590 37 220
2001 73 130 90 770 36 670
2000 73 840 90 550 36 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 197 500 204 730
2024 0 94 650 102 760
2023 0 92 340 102 280
2022 10 92 080 101 290
2021 120 000 130 500 141 620
2020 0 96 730 109 580
2019 133 240 91 110 105 290
2018 300 000 71 240 85 660
2017 0 54 880 69 630
2016 150 000 42 420 57 210
2015 0 37 180 53 160
2014 0 35 530 52 790
2013 300 000 22 630 31 920
2012 0 22 780 33 140
2011 0 21 590 32 950
2010 0 20 460 32 760
2009 0 46 670 61 230
2008 0 44 000 61 050
2007 0 41 490 60 860
2006 0 40 810 60 690
2005 125 000 39 980 60 510
2004 44 000 27 750 47 850
2003 0 25 030 45 300
2002 0 34 910 57 800
2001 0 42 070 67 920
2000 56 410 38 500 66 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 097 1 272 820,00 € 600 790,00 € -12 630,00 € 203 610,00 € 956 180,00 € 517 000,00 € 325 370,00 € 7 240,00 € 22 440,00 € 43 530,00 € 461 220,00 € 40 280,00 € 100 000,00 € 261 460,00 € 854 500,00 € 197 500,00 € 204 730,00 €
2024 1 063 1 225 890,00 € 594 350,00 € -10 840,00 € 198 400,00 € 948 710,00 € 511 580,00 € 301 570,00 € 8 110,00 € 42 930,00 € 49 900,00 € 440 650,00 € 44 970,00 € 0,00 € 144 100,00 € 752 050,00 € 94 650,00 € 102 760,00 €
2023 1 034 1 203 110,00 € 570 130,00 € -5 060,00 € 184 310,00 € 923 330,00 € 474 690,00 € 308 440,00 € 9 930,00 € 25 370,00 € 44 230,00 € 425 020,00 € 43 020,00 € 0,00 € 163 690,00 € 427 910,00 € 92 340,00 € 102 280,00 €
2022 1 035 1 330 870,00 € 526 890,00 € -9 270,00 € 177 910,00 € 1 302 220,00 € 426 640,00 € 355 310,00 € 9 210,00 € 179 040,00 € 34 810,00 € 393 830,00 € 39 670,00 € 10,00 € 178 520,00 € 219 190,00 € 92 080,00 € 101 290,00 €
2021 1 027 1 254 670,00 € 511 670,00 € -23 380,00 € 178 750,00 € 978 940,00 € 354 010,00 € 281 010,00 € 11 120,00 € 17 290,00 € 38 710,00 € 374 850,00 € 38 330,00 € 120 000,00 € 159 960,00 € 621 520,00 € 130 500,00 € 141 620,00 €
2020 1 027 1 158 010,00 € 635 750,00 € -16 920,00 € 181 760,00 € 793 940,00 € 355 840,00 € 287 590,00 € 12 850,00 € 23 120,00 € 200 470,00 € 215 560,00 € 38 290,00 € 0,00 € 88 820,00 € 385 170,00 € 96 730,00 € 109 580,00 €
2019 1 021 1 062 990,00 € 522 370,00 € -22 450,00 € 182 890,00 € 943 420,00 € 362 380,00 € 268 610,00 € 14 180,00 € 27 110,00 € 199 650,00 € 210 390,00 € 37 870,00 € 133 240,00 € 194 900,00 € 447 550,00 € 91 110,00 € 105 290,00 €
2018 1 013 1 039 480,00 € 510 430,00 € -23 320,00 € 185 810,00 € 783 840,00 € 346 130,00 € 281 080,00 € 14 420,00 € 17 860,00 € 193 930,00 € 204 220,00 € 38 260,00 € 300 000,00 € 119 950,00 € 1 088 430,00 € 71 240,00 € 85 660,00 €
2017 1 006 998 300,00 € 505 610,00 € -29 720,00 € 189 590,00 € 776 640,00 € 336 600,00 € 306 580,00 € 14 750,00 € 14 620,00 € 193 750,00 € 199 280,00 € 37 810,00 € 0,00 € 200 070,00 € 743 480,00 € 54 880,00 € 69 630,00 €
2016 988 1 014 920,00 € 658 380,00 € -28 890,00 € 247 420,00 € 761 860,00 € 321 400,00 € 318 960,00 € 14 800,00 € 27 130,00 € 193 790,00 € 196 200,00 € 37 680,00 € 150 000,00 € 25 330,00 € 669 340,00 € 42 420,00 € 57 210,00 €
2015 983 1 362 930,00 € 720 520,00 € -15 580,00 € 273 380,00 € 939 320,00 € 307 300,00 € 248 630,00 € 15 990,00 € 15 920,00 € 199 180,00 € 140 020,00 € 37 300,00 € 0,00 € 75 450,00 € 227 260,00 € 37 180,00 € 53 160,00 €
2014 987 903 740,00 € 473 570,00 € -1 920,00 € 286 270,00 € 673 310,00 € 321 570,00 € 228 740,00 € 17 270,00 € 22 400,00 € 177 630,00 € 124 410,00 € 37 060,00 € 0,00 € 44 870,00 € 429 660,00 € 35 530,00 € 52 790,00 €
2013 992 930 780,00 € 458 890,00 € 25 770,00 € 292 560,00 € 714 070,00 € 287 780,00 € 250 600,00 € 9 440,00 € 23 740,00 € 179 060,00 € 122 680,00 € 36 950,00 € 300 000,00 € 0,00 € 294 320,00 € 22 630,00 € 31 920,00 €
2012 993 939 210,00 € 449 230,00 € 15 830,00 € 290 750,00 € 808 330,00 € 284 600,00 € 289 710,00 € 10 360,00 € 18 500,00 € 171 730,00 € 116 840,00 € 36 350,00 € 0,00 € 0,00 € 201 490,00 € 22 780,00 € 33 140,00 €
2011 1 003 931 560,00 € 447 660,00 € 0,00 € 279 940,00 € 707 610,00 € 284 530,00 € 277 620,00 € 11 360,00 € 21 130,00 € 167 660,00 € 113 610,00 € 35 660,00 € 0,00 € 135 520,00 € 595 290,00 € 21 590,00 € 32 950,00 €
2010 1 005 900 040,00 € 457 330,00 € 13 400,00 € 278 190,00 € 630 340,00 € 306 170,00 € 219 020,00 € 12 300,00 € 15 540,00 € 93 790,00 € 110 910,00 € 33 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 93 770,00 € 20 460,00 € 32 760,00 €
2009 1 016 960 930,00 € 471 520,00 € 17 280,00 € 275 160,00 € 681 240,00 € 296 120,00 € 229 060,00 € 14 560,00 € 16 750,00 € 93 890,00 € 108 670,00 € 32 630,00 € 0,00 € 18 550,00 € 233 910,00 € 46 670,00 € 61 230,00 €
2008 1 101 896 280,00 € 452 260,00 € 20 240,00 € 287 330,00 € 648 110,00 € 324 430,00 € 211 820,00 € 17 040,00 € 16 780,00 € 89 820,00 € 104 470,00 € 32 280,00 € 0,00 € 13 280,00 € 307 640,00 € 44 000,00 € 61 050,00 €
2007 1 101 1 342 540,00 € 419 310,00 € 20 480,00 € 281 960,00 € 1 121 300,00 € 321 180,00 € 184 760,00 € 19 380,00 € 17 760,00 € 87 660,00 € 102 100,00 € 31 790,00 € 0,00 € 50 650,00 € 280 980,00 € 41 490,00 € 60 860,00 €
2006 1 101 834 600,00 € 405 680,00 € 18 290,00 € 278 580,00 € 606 610,00 € 304 420,00 € 178 760,00 € 19 870,00 € 22 650,00 € 86 910,00 € 99 540,00 € 31 270,00 € 0,00 € 31 030,00 € 209 770,00 € 40 810,00 € 60 690,00 €
2005 1 101 800 410,00 € 374 900,00 € 17 040,00 € 265 920,00 € 626 590,00 € 307 450,00 € 186 730,00 € 20 590,00 € 25 940,00 € 84 900,00 € 96 820,00 € 38 200,00 € 125 000,00 € 27 480,00 € 419 020,00 € 39 980,00 € 60 510,00 €
2004 1 101 765 250,00 € 370 920,00 € 13 720,00 € 252 070,00 € 582 360,00 € 299 820,00 € 165 640,00 € 20 110,00 € 19 570,00 € 81 030,00 € 95 510,00 € 38 210,00 € 44 000,00 € 82 840,00 € 62 080,00 € 27 750,00 € 47 850,00 €
2003 1 101 776 740,00 € 358 410,00 € 22 350,00 € 187 420,00 € 588 570,00 € 294 550,00 € 149 320,00 € 20 270,00 € 48 940,00 € 78 090,00 € 93 630,00 € 37 710,00 € 0,00 € 121 080,00 € 313 620,00 € 25 030,00 € 45 300,00 €
2002 1 101 745 950,00 € 345 030,00 € 730,00 € 186 000,00 € 576 920,00 € 281 140,00 € 170 230,00 € 22 890,00 € 26 160,00 € 76 350,00 € 91 590,00 € 37 220,00 € 0,00 € 38 240,00 € 147 180,00 € 34 910,00 € 57 800,00 €
2001 1 101 1 141 620,00 € 324 430,00 € 460,00 € 184 840,00 € 978 660,00 € 262 660,00 € 173 160,00 € 25 850,00 € 19 910,00 € 73 130,00 € 90 770,00 € 36 670,00 € 0,00 € 98 930,00 € 376 100,00 € 42 070,00 € 67 920,00 €
2000 1 101 710 740,00 € 354 020,00 € 9 430,00 € 182 440,00 € 561 660,00 € 251 570,00 € 174 260,00 € 28 270,00 € 32 410,00 € 73 840,00 € 90 550,00 € 36 340,00 € 56 410,00 € 2 290,00 € 242 270,00 € 38 500,00 € 66 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 693 17 846 821,00 € 1 009 285,00 € 285 11 252 137,00 € 331 10 301 184,00 € 366 8 704 177,00 €
2023 700 15 967 486,00 € 373 146,00 € 245 8 748 327,00 € 341 8 918 170,00 € 367 8 281 595,00 €
2022 682 14 974 060,00 € 384 840,00 € 222 7 999 019,00 € 332 7 832 243,00 € 366 7 809 216,00 €
2021 677 13 879 888,00 € 317 591,00 € 231 7 272 656,00 € 331 7 356 234,00 € 363 7 333 710,00 €
2020 666 13 606 229,00 € 332 517,00 € 232 7 479 764,00 € 328 7 064 853,00 € 350 7 169 272,00 €
2019 646 12 712 444,00 € 315 578,00 € 274 7 569 735,00 € 307 6 589 368,00 € 342 6 967 869,00 €
2018 645 12 740 952,00 € 344 888,00 € 260 7 507 811,00 € 306 6 633 564,00 € 351 6 962 758,00 €
2017 639 12 322 131,00 € 331 876,00 € 208 6 596 669,00 € 307 6 262 309,00 € 350 6 956 345,00 €
2016 620 11 904 647,00 € 304 467,00 € 197 6 426 607,00 € 284 5 952 904,00 € 350 6 934 821,00 €
2015 605 15 835 691,00 € 799 848,00 € 197 10 339 914,00 € 282 6 105 577,00 € 341 6 720 216,00 €
2014 597 11 680 568,00 € 338 590,00 € 195 6 144 027,00 € 283 5 832 842,00 € 333 6 591 050,00 €
2013 574 11 113 135,00 € 358 567,00 € 204 6 246 327,00 € 256 5 249 414,00 € 330 6 539 391,00 €
2012 567 10 550 995,00 € 324 450,00 € 233 6 643 883,00 € 256 5 051 354,00 € 325 6 033 835,00 €
2011 575 10 512 002,00 € 294 256,00 € 267 7 474 531,00 € 261 5 159 527,00 € 331 5 838 654,00 €
2010 595 10 666 771,00 € 235 690,00 € 253 7 120 052,00 € 280 5 395 059,00 € 330 5 743 199,00 €
2009 586 10 771 107,00 € 373 022,00 € 262 7 641 661,00 € 276 5 722 410,00 € 320 5 433 645,00 €
2008 590 10 799 137,00 € 249 457,00 € 250 7 317 649,00 € 290 5 632 322,00 € 310 5 159 146,00 €
2007 585 10 416 230,00 € 413 447,00 € 270 7 458 636,00 € 291 5 565 536,00 € 291 4 765 916,00 €
2006 585 9 919 777,00 € 300 643,00 € 249 6 827 550,00 € 294 5 497 604,00 € 291 4 533 012,00 €
2005 582 7 779 744,00 € 407 246,00 € 259 5 509 165,00 € 303 5 473 621,00 € 277 4 187 328,00 €
2004 570 7 462 853,00 € 371 769,00 € 244 5 171 329,00 € 293 5 222 656,00 € 269 4 033 956,00 €
2003 594 7 445 217,00 € 337 270,00 € 241 5 056 020,00 € 307 5 315 813,00 € 273 3 777 909,00 €
2002 577 7 134 003,00 € 312 368,00 € 246 4 935 864,00 € 295 5 198 643,00 € 266 3 607 427,00 €
2001 575 6 694 152,00 € 310 718,00 € 255 4 704 688,00 € 297 5 200 971,00 € 262 3 502 940,00 €
2000 — — 403 186,95 € 246 4 576 414,92 € — — — —
1999 — — 432 741,32 € 249 4 556 799,61 € — — — —
1998 — — 627 257,73 € 250 5 749 857,08 € — — — —
1997 — — 348 589,47 € 221 4 122 593,25 € — — — —
1996 — — 274 650,93 € 202 3 508 228,74 € — — — —
1995 — — 343 550,72 € 222 3 853 056,68 € — — — —
1994 — — 317 708,02 € 223 3 751 574,87 € — — — —
1993 — — 351 822,30 € 220 3 760 110,34 € — — — —
1992 — — 435 945,34 € 233 3 986 228,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BIRONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BIRONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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