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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Bertrand, maire de Saint-Lys

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Lys
Territoire
Saint-Lys
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Bertrand est maire de Saint-Lys. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Lys. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 26/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Lys. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,09 %
  • Inscrits7 260
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,09 % (4 217 votants sur 7 260 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 965 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-LYS AVENIR Divers centre 1 480 37,33 % —
2e EN ACTION POUR SAINT-LYS Divers centre 1 455 36,70 % —
3e SAINT LYS ENSEMBLE Liste divers gauche 1 030 25,98 % —
Second tour — 3 candidatures, 4 113 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Thierry BERTRAND
EN ACTION POUR SAINT-LYS		 Divers centre 1 727 41,99 % —
2e Fabrice PLANCHON
SAINT-LYS AVENIR		 Divers centre 1 670 40,60 % —
3e Serge DEUILHE
SAINT LYS ENSEMBLE		 Liste divers gauche 716 17,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Thierry BERTRAND 1 727
Fabrice PLANCHON 1 670
Serge DEUILHE 716

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 113
Blancs 62
Nuls 42
Abstentions 3 043

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 74,02 % 21,44 % +52,58 points
Liste divers gauche 25,98 % 54,60 % -28,62 points
Liste des Verts — 23,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31499
Commune Saint-Lys
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 9 892 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Lys

Inscrits7 260
Votants4 217
Participation58,09 %
Abstentions3 043
Suffrages exprimés4 113
Votes blancs62
Votes nuls42
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Lys1 86759,98 %508
Saint-Lys2 81559,63 %476
Saint-Lys3 97256,17 %536
Saint-Lys4 81857,46 %463
Saint-Lys5 96753,78 %504
Saint-Lys6 99760,68 %586
Saint-Lys7 96457,68 %539
Saint-Lys8 86059,77 %501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Lys

  • Population 9 964 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 530 915,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 517 477,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 198 069,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 93 marchés
  • Montant des marchés notifiés 18 801 844,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 530 915,62 7 517 477,08
2024 8 585 425,50 7 460 826,94
2023 8 442 847,37 7 280 364,46
2022 8 087 902,22 7 156 170,37
2021 7 610 931,28 6 485 431,65
2020 7 681 529,97 6 035 632,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 530 915,62 € 8 585 425,50 € 8 442 847,37 € 8 087 902,22 € 7 610 931,28 € 7 681 529,97 € 856,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 517 477,08 € 7 460 826,94 € 7 280 364,46 € 7 156 170,37 € 6 485 431,65 € 6 035 632,76 € 754,46 € (2025)
Impôts locaux 4 957 853,00 € 4 913 436,72 € 4 421 660,00 € 4 076 076,69 € 3 842 067,39 € 3 487 028,88 € 497,58 € (2025)
Frais de personnel 4 000 054,32 € 3 898 074,90 € 3 792 981,40 € 3 728 840,03 € 3 184 545,90 € 3 024 396,91 € 401,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 266 578,57 € 147 635,62 € 363 912,08 € 333 844,38 € 161 949,27 € 150 060,74 € 26,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 989 187,31 € 3 368 341,28 € 2 831 302,62 € 3 512 151,71 € 2 681 651,97 € 3 932 836,12 € 300,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 445 995,82 € 1 265 116,49 € 988 408,70 € 1 035 744,24 € 1 882 967,86 € 2 496 054,40 € 145,12 € (2025)
Épargne brute 1 013 438,54 € 1 124 598,56 € 1 162 482,91 € 931 731,85 € 1 125 499,63 € 1 645 897,21 € 101,71 € (2025)
Épargne nette 97 905,05 € 306 857,15 € 321 363,75 € 161 293,56 € 491 893,66 € 979 860,49 € 9,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -479 867,45 € -721 935,76 € 77 105,84 € -328 632,53 € 946 620,66 € -779 022,77 € -48,16 € (2025)
Encours de la dette 7 198 069,34 € 7 578 941,76 € 7 396 683,17 € 8 237 802,33 € 8 407 040,62 € 8 040 646,59 € 722,41 € (2025)
Annuité de la dette 1 104 044,23 € 980 185,60 € 1 020 675,02 € 957 676,56 € 835 484,68 € 909 744,77 € 110,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 968 487
Dotation forfaitaire 1 048 160
Dotation de solidarité rurale (DSR) 492 006

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 968 487,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 048 160,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 492 006,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Lys

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 538 200 7 974 010 2 073 650
2024 8 535 200 7 720 840 2 237 820
2023 8 406 710 7 520 410 1 364 670
2022 8 417 970 7 824 480 2 602 740
2021 7 535 970 6 749 690 1 920 960
2020 6 959 570 5 998 760 3 232 890
2019 6 958 890 6 032 240 2 908 440
2018 6 561 750 5 749 240 1 260 510
2017 6 153 790 5 317 000 226 170
2016 6 400 890 5 288 810 316 340
2015 6 641 520 6 383 350 856 130
2014 5 988 260 5 833 460 1 118 230
2013 5 549 210 5 508 420 1 632 290
2012 5 348 410 5 001 710 3 074 910
2011 5 259 130 4 549 620 1 436 250
2010 5 289 880 4 519 780 1 319 380
2009 4 535 400 4 368 040 1 182 490
2008 4 118 420 3 958 690 5 315 290
2007 4 160 640 3 720 420 2 333 220
2006 5 702 520 5 305 200 1 420 060
2005 4 466 670 3 913 040 701 480
2004 3 830 900 3 390 340 1 450 950
2003 3 517 780 2 922 420 1 226 520
2002 4 763 890 4 207 090 2 222 920
2001 4 053 820 3 657 780 1 889 680
2000 3 788 100 3 300 590 674 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 54 610 4 640 640 62 320
2024 88 090 4 515 400 68 110
2023 96 650 4 265 390 66 160
2022 70 530 3 971 230 60 620
2021 62 860 3 780 020 57 950
2020 2 183 050 1 990 670 57 240
2019 2 138 210 1 936 210 56 770
2018 2 056 790 1 870 140 55 060
2017 1 988 770 1 790 560 55 200
2016 1 923 710 1 758 770 55 660
2015 1 884 260 1 729 590 55 840
2014 1 757 340 1 688 120 55 360
2013 1 650 310 1 603 420 51 480
2012 1 544 430 1 516 460 51 360
2011 1 485 600 1 444 600 49 810
2010 1 414 620 1 292 850 48 590
2009 1 237 300 1 150 330 45 310
2008 1 150 550 1 086 430 45 540
2007 1 123 760 1 029 200 44 260
2006 1 043 430 981 860 43 840
2005 985 900 898 950 52 700
2004 787 120 826 320 52 150
2003 471 360 472 770 37 070
2002 672 660 680 440 56 340
2001 578 650 589 290 54 260
2000 523 740 554 260 56 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 910 530 1 098 040
2024 1 000 000 812 740 975 190
2023 0 836 120 1 015 680
2022 600 000 763 180 950 420
2021 1 000 000 626 360 828 240
2020 1 000 000 558 560 775 480
2019 800 000 491 100 715 510
2018 0 536 460 784 560
2017 0 642 280 917 290
2016 0 618 670 936 570
2015 0 599 730 921 650
2014 1 060 000 514 350 823 420
2013 0 556 790 905 240
2012 2 058 000 424 780 686 590
2011 630 400 435 180 717 350
2010 0 449 720 742 860
2009 0 431 670 785 600
2008 4 290 000 303 320 590 300
2007 0 366 980 540 110
2006 400 000 405 750 605 920
2005 900 000 406 620 647 690
2004 0 476 640 693 690
2003 915 000 571 460 760 570
2002 1 377 250 614 580 800 380
2001 548 820 534 800 748 140
2000 131 060 527 820 753 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 964 8 538 200,00 € 5 448 820,00 € 489 290,00 € 2 400 820,00 € 7 974 010,00 € 4 000 050,00 € 2 205 590,00 € 188 510,00 € 738 960,00 € 54 610,00 € 4 640 640,00 € 62 320,00 € 1 000 000,00 € 328 950,00 € 2 073 650,00 € 910 530,00 € 1 098 040,00 €
2024 9 873 8 535 200,00 € 5 374 110,00 € 462 610,00 € 2 546 870,00 € 7 720 840,00 € 3 843 770,00 € 2 238 970,00 € 162 440,00 € 754 650,00 € 88 090,00 € 4 515 400,00 € 68 110,00 € 1 000 000,00 € 41 700,00 € 2 237 820,00 € 812 740,00 € 975 190,00 €
2023 9 737 8 406 710,00 € 5 072 270,00 € 399 110,00 € 2 593 060,00 € 7 520 410,00 € 3 741 050,00 € 2 150 450,00 € 179 560,00 € 763 510,00 € 96 650,00 € 4 265 390,00 € 66 160,00 € 0,00 € 29 000,00 € 1 364 670,00 € 836 120,00 € 1 015 680,00 €
2022 9 704 8 417 970,00 € 4 704 150,00 € 567 780,00 € 2 420 090,00 € 7 824 480,00 € 3 678 380,00 € 2 120 440,00 € 187 240,00 € 646 930,00 € 70 530,00 € 3 971 230,00 € 60 620,00 € 600 000,00 € 347 330,00 € 2 602 740,00 € 763 180,00 € 950 420,00 €
2021 9 670 7 535 970,00 € 4 489 720,00 € 531 590,00 € 2 363 830,00 € 6 749 690,00 € 3 137 760,00 € 1 585 360,00 € 201 880,00 € 608 130,00 € 62 860,00 € 3 780 020,00 € 57 950,00 € 1 000 000,00 € 989 770,00 € 1 920 960,00 € 626 360,00 € 828 240,00 €
2020 9 621 6 959 570,00 € 4 245 630,00 € 316 680,00 € 2 190 390,00 € 5 998 760,00 € 2 990 670,00 € 1 437 080,00 € 216 920,00 € 600 210,00 € 2 183 050,00 € 1 990 670,00 € 57 240,00 € 1 000 000,00 € 272 060,00 € 3 232 890,00 € 558 560,00 € 775 480,00 €
2019 9 539 6 958 890,00 € 4 142 090,00 € 404 060,00 € 2 142 550,00 € 6 032 240,00 € 2 996 890,00 € 1 553 160,00 € 224 410,00 € 590 840,00 € 2 138 210,00 € 1 936 210,00 € 56 770,00 € 800 000,00 € 442 990,00 € 2 908 440,00 € 491 100,00 € 715 510,00 €
2018 9 378 6 561 750,00 € 3 986 650,00 € 375 080,00 € 2 104 040,00 € 5 749 240,00 € 2 609 000,00 € 1 439 150,00 € 248 090,00 € 641 410,00 € 2 056 790,00 € 1 870 140,00 € 55 060,00 € 0,00 € 342 230,00 € 1 260 510,00 € 536 460,00 € 784 560,00 €
2017 9 227 6 153 790,00 € 3 838 550,00 € 338 450,00 € 2 006 520,00 € 5 317 000,00 € 2 316 680,00 € 1 159 250,00 € 275 010,00 € 612 440,00 € 1 988 770,00 € 1 790 560,00 € 55 200,00 € 0,00 € 210,00 € 226 170,00 € 642 280,00 € 917 290,00 €
2016 9 075 6 400 890,00 € 3 771 660,00 € 347 330,00 € 1 943 140,00 € 5 288 810,00 € 2 436 000,00 € 1 013 320,00 € 317 900,00 € 579 500,00 € 1 923 710,00 € 1 758 770,00 € 55 660,00 € 0,00 € 262 950,00 € 316 340,00 € 618 670,00 € 936 570,00 €
2015 8 915 6 641 520,00 € 3 677 250,00 € 105 540,00 € 1 975 230,00 € 6 383 350,00 € 2 450 860,00 € 1 165 130,00 € 323 480,00 € 587 520,00 € 1 884 260,00 € 1 729 590,00 € 55 840,00 € 0,00 € 320 450,00 € 856 130,00 € 599 730,00 € 921 650,00 €
2014 8 865 5 988 260,00 € 3 498 990,00 € 249 690,00 € 1 976 710,00 € 5 833 460,00 € 2 478 090,00 € 1 221 900,00 € 312 270,00 € 597 110,00 € 1 757 340,00 € 1 688 120,00 € 55 360,00 € 1 060 000,00 € 470 560,00 € 1 118 230,00 € 514 350,00 € 823 420,00 €
2013 8 697 5 549 210,00 € 3 317 340,00 € 238 520,00 € 1 975 880,00 € 5 508 420,00 € 2 446 140,00 € 1 342 330,00 € 348 450,00 € 584 660,00 € 1 650 310,00 € 1 603 420,00 € 51 480,00 € 0,00 € 292 450,00 € 1 632 290,00 € 556 790,00 € 905 240,00 €
2012 8 556 5 348 410,00 € 3 116 980,00 € 213 990,00 € 1 955 010,00 € 5 001 710,00 € 2 289 140,00 € 1 263 480,00 € 263 850,00 € 554 910,00 € 1 544 430,00 € 1 516 460,00 € 51 360,00 € 2 058 000,00 € 318 310,00 € 3 074 910,00 € 424 780,00 € 686 590,00 €
2011 8 409 5 259 130,00 € 2 998 680,00 € 226 110,00 € 1 902 770,00 € 4 549 620,00 € 2 109 880,00 € 1 156 210,00 € 285 770,00 € 495 270,00 € 1 485 600,00 € 1 444 600,00 € 49 810,00 € 630 400,00 € 528 910,00 € 1 436 250,00 € 435 180,00 € 717 350,00 €
2010 8 222 5 289 880,00 € 2 761 270,00 € 223 290,00 € 1 910 370,00 € 4 519 780,00 € 2 001 700,00 € 1 164 290,00 € 294 990,00 € 513 160,00 € 1 414 620,00 € 1 292 850,00 € 48 590,00 € 0,00 € 732 400,00 € 1 319 380,00 € 449 720,00 € 742 860,00 €
2009 7 840 4 535 400,00 € 2 439 500,00 € 175 690,00 € 1 900 130,00 € 4 368 040,00 € 1 933 210,00 € 1 164 240,00 € 353 930,00 € 387 180,00 € 1 237 300,00 € 1 150 330,00 € 45 310,00 € 0,00 € 973 610,00 € 1 182 490,00 € 431 670,00 € 785 600,00 €
2008 7 112 4 118 420,00 € 2 289 970,00 € 178 770,00 € 1 693 700,00 € 3 958 690,00 € 1 703 130,00 € 1 108 450,00 € 286 990,00 € 434 650,00 € 1 150 550,00 € 1 086 430,00 € 45 540,00 € 4 290 000,00 € 456 040,00 € 5 315 290,00 € 303 320,00 € 590 300,00 €
2007 7 112 4 160 640,00 € 2 202 580,00 € 208 630,00 € 1 674 070,00 € 3 720 420,00 € 1 599 250,00 € 1 158 000,00 € 173 150,00 € 369 880,00 € 1 123 760,00 € 1 029 200,00 € 44 260,00 € 0,00 € 90 380,00 € 2 333 220,00 € 366 980,00 € 540 110,00 €
2006 7 112 5 702 520,00 € 2 072 720,00 € 193 040,00 € 1 647 570,00 € 5 305 200,00 € 1 485 450,00 € 1 116 610,00 € 200 180,00 € 373 690,00 € 1 043 430,00 € 981 860,00 € 43 840,00 € 400 000,00 € 121 130,00 € 1 420 060,00 € 405 750,00 € 605 920,00 €
2005 7 112 4 466 670,00 € 1 958 110,00 € 148 530,00 € 1 653 900,00 € 3 913 040,00 € 1 362 850,00 € 991 830,00 € 241 080,00 € 344 080,00 € 985 900,00 € 898 950,00 € 52 700,00 € 900 000,00 € 140 940,00 € 701 480,00 € 406 620,00 € 647 690,00 €
2004 7 112 3 830 900,00 € 1 667 020,00 € 198 760,00 € 1 536 290,00 € 3 390 340,00 € 1 229 220,00 € 899 960,00 € 217 050,00 € 305 500,00 € 787 120,00 € 826 320,00 € 52 150,00 € 0,00 € 286 960,00 € 1 450 950,00 € 476 640,00 € 693 690,00 €
2003 7 112 3 517 780,00 € 1 148 200,00 € 157 820,00 € 1 255 640,00 € 2 922 420,00 € 1 154 640,00 € 909 590,00 € 189 110,00 € 299 060,00 € 471 360,00 € 472 770,00 € 37 070,00 € 915 000,00 € 566 410,00 € 1 226 520,00 € 571 460,00 € 760 570,00 €
2002 6 317 4 763 890,00 € 1 695 500,00 € 651 970,00 € 1 242 800,00 € 4 207 090,00 € 1 825 990,00 € 957 460,00 € 202 250,00 € 269 800,00 € 672 660,00 € 680 440,00 € 56 340,00 € 1 377 250,00 € 883 610,00 € 2 222 920,00 € 614 580,00 € 800 380,00 €
2001 6 317 4 053 820,00 € 1 511 990,00 € 422 440,00 € 963 980,00 € 3 657 780,00 € 1 631 950,00 € 804 010,00 € 215 580,00 € 242 130,00 € 578 650,00 € 589 290,00 € 54 260,00 € 548 820,00 € 369 730,00 € 1 889 680,00 € 534 800,00 € 748 140,00 €
2000 5 512 3 788 100,00 € 1 385 680,00 € 422 610,00 € 985 600,00 € 3 300 590,00 € 1 457 140,00 € 780 720,00 € 250 570,00 € 196 740,00 € 523 740,00 € 554 260,00 € 56 520,00 € 131 060,00 € 115 050,00 € 674 280,00 € 527 820,00 € 753 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 755 184 302 826,00 € 8 290 011,00 € 2 841 132 415 189,00 € 3 944 146 767 994,00 € 1 836 49 777 963,00 €
2023 5 713 175 341 433,00 € 7 535 995,00 € 2 705 121 658 190,00 € 3 966 142 600 085,00 € 1 792 46 708 038,00 €
2022 5 649 166 563 765,00 € 7 567 369,00 € 2 588 114 788 696,00 € 3 935 133 422 630,00 € 1 801 44 574 618,00 €
2021 5 559 158 820 247,00 € 7 504 309,00 € 2 623 111 532 345,00 € 3 897 123 796 835,00 € 1 757 42 242 217,00 €
2020 5 447 154 758 371,00 € 7 906 572,00 € 2 582 110 436 403,00 € 3 845 121 471 797,00 € 1 705 40 288 743,00 €
2019 5 339 147 072 400,00 € 7 574 691,00 € 2 700 105 927 924,00 € 3 780 119 209 021,00 € 1 693 38 856 761,00 €
2018 5 240 144 108 043,00 € -1 392 844,00 € 2 748 105 599 391,00 € 3 746 117 332 238,00 € 1 670 37 431 017,00 €
2017 5 207 138 189 717,00 € 6 789 476,00 € 2 278 92 794 992,00 € 3 724 112 932 562,00 € 1 635 36 331 854,00 €
2016 5 051 132 810 581,00 € 6 497 411,00 € 2 214 89 199 114,00 € 3 619 108 122 511,00 € 1 566 34 959 866,00 €
2015 4 951 129 248 049,00 € 6 654 746,00 € 2 146 87 329 312,00 € 3 532 105 210 714,00 € 1 530 33 458 851,00 €
2014 4 792 124 451 422,00 € 6 257 889,00 € 2 196 86 779 010,00 € 3 405 101 070 665,00 € 1 490 32 089 903,00 €
2013 4 703 120 956 386,00 € 6 424 355,00 € 2 231 87 092 980,00 € 3 333 97 153 258,00 € 1 472 31 211 444,00 €
2012 4 605 116 268 089,00 € 5 595 112,00 € 2 396 87 757 694,00 € 3 267 94 162 344,00 € 1 430 28 922 469,00 €
2011 4 488 120 233 718,00 € 5 243 279,00 € 2 636 100 377 726,00 € 3 196 91 193 757,00 € 1 386 27 335 716,00 €
2010 4 529 108 038 997,00 € 4 173 301,00 € 2 484 86 626 692,00 € 3 251 88 345 187,00 € 1 335 25 546 614,00 €
2009 4 437 101 859 392,00 € 3 683 764,00 € 2 451 81 354 478,00 € 3 215 85 128 374,00 € 1 296 24 160 177,00 €
2008 4 257 97 726 316,00 € 3 447 080,00 € 2 369 78 549 840,00 € 3 076 80 253 447,00 € 1 244 22 776 654,00 €
2007 3 996 90 262 946,00 € 3 633 419,00 € 2 344 73 807 672,00 € 2 884 74 381 505,00 € 1 187 21 258 246,00 €
2006 3 989 87 178 241,00 € 3 615 899,00 € 2 255 70 318 735,00 € 2 899 72 218 560,00 € 1 154 19 956 895,00 €
2005 3 818 65 081 654,00 € 4 040 861,00 € 2 119 52 020 735,00 € 2 722 67 051 200,00 € 1 121 18 527 630,00 €
2004 3 711 60 996 597,00 € 3 720 974,00 € 1 964 47 960 863,00 € 2 643 63 531 127,00 € 1 071 16 808 752,00 €
2003 3 628 58 198 181,00 € 3 634 678,00 € 1 891 45 453 660,00 € 2 568 59 683 851,00 € 1 031 15 489 087,00 €
2002 3 419 52 936 114,00 € 3 081 026,00 € 1 775 40 927 637,00 € 2 436 55 572 671,00 € 1 010 14 458 029,00 €
2001 3 241 47 474 876,00 € 2 719 309,00 € 1 624 36 130 676,00 € 2 270 50 392 235,00 € 976 13 347 754,00 €
2000 — — 3 156 022,88 € 1 552 34 327 023,57 € — — — —
1999 — — 3 024 892,94 € 1 401 30 331 420,35 € — — — —
1998 — — 2 852 670,37 € 1 302 27 257 322,51 € — — — —
1997 — — 2 473 023,38 € 1 138 23 975 508,30 € — — — —
1996 — — 2 224 743,54 € 1 058 22 020 020,06 € — — — —
1995 — — 2 420 722,85 € 1 085 21 801 245,05 € — — — —
1994 — — 2 218 857,03 € 1 024 20 141 821,34 € — — — —
1993 — — 2 104 935,99 € 990 19 118 286,56 € — — — —
1992 — — 2 048 721,18 € 944 17 780 546,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry BERTRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry BERTRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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