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Fiche de l’élu

Elisabeth Brun, maire de Saint-M'Hervé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-M'Hervé
Territoire
Saint-M'Hervé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Brun est maire de Saint-M'Hervé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-M'Hervé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 13/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-M'Hervé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues494
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,77 %
  • Inscrits1 082
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 494 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,77 % (571 votants sur 1 082 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 494 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis, dynamiques, avec vous Donnée non disponible 494 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis, dynamiques, avec vous 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 494
Blancs 14
Nuls 63
Abstentions 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35300
Commune Saint-M'Hervé
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-M'Hervé

Inscrits1 082
Votants571
Participation52,77 %
Abstentions511
Suffrages exprimés494
Votes blancs14
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-M'Hervé1 1 08252,77 %494 494100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-M'Hervé

  • Population 1 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 267 388,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 127 124,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 732 946,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 911 994,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 267 388,74 1 127 124,76
2024 1 152 715,32 1 179 528,22
2023 1 135 680,82 1 487 250,44
2022 1 087 518,41 922 083,28
2021 1 055 283,34 845 802,33
2020 1 042 708,79 880 466,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-M'Hervé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 267 388,74 € 1 152 715,32 € 1 135 680,82 € 1 087 518,41 € 1 055 283,34 € 1 042 708,79 € 916,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 127 124,76 € 1 179 528,22 € 1 487 250,44 € 922 083,28 € 845 802,33 € 880 466,75 € 814,99 € (2025)
Impôts locaux 689 892,00 € 692 047,00 € 668 646,00 € 626 355,00 € 604 830,00 € 592 518,00 € 498,84 € (2025)
Frais de personnel 318 329,96 € 308 872,10 € 309 291,40 € 300 404,75 € 294 569,72 € 278 338,71 € 230,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 418,21 € 7 695,03 € 21 360,41 € 23 902,21 € 23 333,69 € 82 881,37 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 331 334,07 € 700 158,99 € 302 110,69 € 533 356,97 € 260 477,99 € 938 257,67 € 962,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 977 189,67 € 541 233,52 € 179 505,10 € 358 825,49 € 103 900,42 € 748 489,44 € 706,57 € (2025)
Épargne brute 140 263,98 € -26 812,90 € -351 569,62 € 165 435,13 € 209 481,01 € 162 242,04 € 101,42 € (2025)
Épargne nette -200 016,38 € -175 467,38 € -436 810,32 € 12 765,37 € 58 353,10 € -18 454,10 € -144,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -248 221,16 € -487 972,59 € -412 796,86 € 228 884,94 € 407 363,57 € -124 621,96 € -179,48 € (2025)
Encours de la dette 1 732 946,81 € 1 673 077,84 € 1 821 732,32 € 906 973,02 € 1 059 642,78 € 1 210 187,24 € 1 253,03 € (2025)
Annuité de la dette 404 772,99 € 213 999,04 € 128 118,53 € 181 013,84 € 181 970,77 € 215 844,80 € 292,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 771
Dotation forfaitaire 136 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 187

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-M'Hervé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 771,00 € 2026
Dotation forfaitaire 136 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-M'Hervé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 078 080 1 095 960 991 050
2024 1 123 520 905 340 551 500
2023 1 593 010 1 376 320 211 920
2022 1 579 640 1 372 890 380 540
2021 1 060 580 836 990 109 350
2020 1 244 360 990 160 755 960
2019 1 050 130 753 160 526 830
2018 1 097 210 857 150 329 830
2017 1 070 110 842 730 483 880
2016 965 530 722 840 100 520
2015 985 110 711 250 209 240
2014 954 540 693 020 229 000
2013 948 230 680 710 157 000
2012 963 550 631 620 669 580
2011 919 250 679 830 1 072 250
2010 845 600 606 920 676 840
2009 869 670 575 870 635 830
2008 839 480 609 120 566 510
2007 756 030 497 860 706 800
2006 793 090 553 600 1 150 320
2005 689 200 490 030 257 130
2004 702 430 470 600 737 210
2003 700 360 478 800 785 690
2002 623 290 530 750 280 280
2001 580 100 432 180 166 110
2000 596 900 439 100 394 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 660 409 660 72 240
2024 6 670 395 680 80 890
2023 7 270 378 400 77 420
2022 7 020 350 760 72 350
2021 5 360 324 740 69 740
2020 197 480 157 300 69 600
2019 191 410 152 970 68 750
2018 186 560 139 710 67 360
2017 188 030 137 380 66 570
2016 187 270 136 880 66 370
2015 191 750 134 840 65 740
2014 176 570 130 270 65 140
2013 178 530 125 500 64 450
2012 172 430 122 590 63 320
2011 158 020 113 540 62 280
2010 149 840 106 930 60 980
2009 146 190 104 020 60 290
2008 132 500 95 050 56 630
2007 124 690 89 670 55 730
2006 118 290 84 890 54 760
2005 98 140 68 050 62 610
2004 92 110 64 240 61 590
2003 84 600 61 510 60 810
2002 78 850 59 250 59 910
2001 60 360 47 000 57 750
2000 59 490 44 880 57 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 89 180 122 040
2024 0 86 150 114 000
2023 0 85 240 113 400
2022 0 83 630 111 970
2021 0 81 130 111 970
2020 0 111 040 146 190
2019 75 000 104 380 143 640
2018 0 118 720 162 440
2017 0 114 140 162 440
2016 0 109 670 162 550
2015 0 105 180 162 940
2014 0 100 770 163 470
2013 0 95 760 164 760
2012 0 92 040 164 610
2011 559 930 78 120 142 650
2010 0 57 200 120 000
2009 0 79 230 152 270
2008 0 83 630 158 490
2007 0 80 050 158 080
2006 888 000 63 300 106 750
2005 158 550 54 330 95 840
2004 284 180 183 540 217 140
2003 340 780 38 870 64 800
2002 0 33 410 63 620
2001 0 38 230 69 360
2000 0 27 560 55 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 383 1 078 080,00 € 534 370,00 € 77 710,00 € 202 610,00 € 1 095 960,00 € 318 330,00 € 383 910,00 € 32 850,00 € 162 090,00 € 4 660,00 € 409 660,00 € 72 240,00 € 400 000,00 € 537 060,00 € 991 050,00 € 89 180,00 € 122 040,00 €
2024 1 398 1 123 520,00 € 529 310,00 € 95 790,00 € 203 120,00 € 905 340,00 € 308 870,00 € 265 940,00 € 27 840,00 € 81 910,00 € 6 670,00 € 395 680,00 € 80 890,00 € 0,00 € 50 000,00 € 551 500,00 € 86 150,00 € 114 000,00 €
2023 1 397 1 593 010,00 € 507 350,00 € 103 290,00 € 199 500,00 € 1 376 320,00 € 309 290,00 € 293 070,00 € 28 160,00 € 90 260,00 € 7 270,00 € 378 400,00 € 77 420,00 € 0,00 € 41 130,00 € 211 920,00 € 85 240,00 € 113 400,00 €
2022 1 395 1 579 640,00 € 478 810,00 € 114 080,00 € 194 430,00 € 1 372 890,00 € 300 400,00 € 272 860,00 € 28 340,00 € 86 330,00 € 7 020,00 € 350 760,00 € 72 350,00 € 0,00 € 71 150,00 € 380 540,00 € 83 630,00 € 111 970,00 €
2021 1 386 1 060 580,00 € 436 910,00 € 96 250,00 € 193 590,00 € 836 990,00 € 294 570,00 € 264 370,00 € 30 840,00 € 67 080,00 € 5 360,00 € 324 740,00 € 69 740,00 € 0,00 € 191 880,00 € 109 350,00 € 81 130,00 € 111 970,00 €
2020 1 395 1 244 360,00 € 424 640,00 € 32 030,00 € 196 290,00 € 990 160,00 € 278 340,00 € 252 650,00 € 35 150,00 € 54 100,00 € 197 480,00 € 157 300,00 € 69 600,00 € 0,00 € 207 510,00 € 755 960,00 € 111 040,00 € 146 190,00 €
2019 1 405 1 050 130,00 € 414 910,00 € 31 940,00 € 199 290,00 € 753 160,00 € 252 880,00 € 237 690,00 € 39 260,00 € 86 270,00 € 191 410,00 € 152 970,00 € 68 750,00 € 75 000,00 € 72 730,00 € 526 830,00 € 104 380,00 € 143 640,00 €
2018 1 414 1 097 210,00 € 405 520,00 € 31 910,00 € 200 170,00 € 857 150,00 € 269 350,00 € 266 740,00 € 43 720,00 € 55 930,00 € 186 560,00 € 139 710,00 € 67 360,00 € 0,00 € 48 050,00 € 329 830,00 € 118 720,00 € 162 440,00 €
2017 1 419 1 070 110,00 € 392 330,00 € 31 890,00 € 199 060,00 € 842 730,00 € 264 250,00 € 252 310,00 € 48 300,00 € 52 550,00 € 188 030,00 € 137 380,00 € 66 570,00 € 0,00 € 50 270,00 € 483 880,00 € 114 140,00 € 162 440,00 €
2016 1 413 965 530,00 € 390 810,00 € 31 900,00 € 205 500,00 € 722 840,00 € 252 220,00 € 214 420,00 € 52 880,00 € 46 510,00 € 187 270,00 € 136 880,00 € 66 370,00 € 0,00 € 35 530,00 € 100 520,00 € 109 670,00 € 162 550,00 €
2015 1 412 985 110,00 € 392 830,00 € 60 320,00 € 219 210,00 € 711 250,00 € 243 300,00 € 202 540,00 € 57 760,00 € 43 390,00 € 191 750,00 € 134 840,00 € 65 740,00 € 0,00 € 81 060,00 € 209 240,00 € 105 180,00 € 162 940,00 €
2014 1 412 954 540,00 € 372 570,00 € 63 410,00 € 231 650,00 € 693 020,00 € 222 830,00 € 198 670,00 € 62 700,00 € 28 950,00 € 176 570,00 € 130 270,00 € 65 140,00 € 0,00 € 75 190,00 € 229 000,00 € 100 770,00 € 163 470,00 €
2013 1 401 948 230,00 € 369 130,00 € 61 120,00 € 234 040,00 € 680 710,00 € 224 940,00 € 197 720,00 € 69 000,00 € 20 040,00 € 178 530,00 € 125 500,00 € 64 450,00 € 0,00 € 96 420,00 € 157 000,00 € 95 760,00 € 164 760,00 €
2012 1 403 963 550,00 € 359 430,00 € 48 040,00 € 232 920,00 € 631 620,00 € 223 310,00 € 136 360,00 € 72 570,00 € 17 270,00 € 172 430,00 € 122 590,00 € 63 320,00 € 0,00 € 229 820,00 € 669 580,00 € 92 040,00 € 164 610,00 €
2011 1 391 919 250,00 € 334 150,00 € 39 060,00 € 233 110,00 € 679 830,00 € 202 060,00 € 153 120,00 € 124 460,00 € 122 730,00 € 158 020,00 € 113 540,00 € 62 280,00 € 559 930,00 € 497 800,00 € 1 072 250,00 € 78 120,00 € 142 650,00 €
2010 1 374 845 600,00 € 317 810,00 € 25 190,00 € 228 110,00 € 606 920,00 € 195 710,00 € 170 200,00 € 62 800,00 € 126 570,00 € 149 840,00 € 106 930,00 € 60 980,00 € 0,00 € 122 360,00 € 676 840,00 € 57 200,00 € 120 000,00 €
2009 1 356 869 670,00 € 310 660,00 € 37 310,00 € 230 340,00 € 575 870,00 € 192 990,00 € 146 950,00 € 73 150,00 € 101 380,00 € 146 190,00 € 104 020,00 € 60 290,00 € 0,00 € 272 120,00 € 635 830,00 € 79 230,00 € 152 270,00 €
2008 1 226 839 480,00 € 284 440,00 € 47 390,00 € 213 790,00 € 609 120,00 € 186 320,00 € 143 680,00 € 74 860,00 € 110 210,00 € 132 500,00 € 95 050,00 € 56 630,00 € 0,00 € 469 910,00 € 566 510,00 € 83 630,00 € 158 490,00 €
2007 1 226 756 030,00 € 272 510,00 € 35 900,00 € 211 910,00 € 497 860,00 € 164 810,00 € 113 470,00 € 80 680,00 € 85 010,00 € 124 690,00 € 89 670,00 € 55 730,00 € 0,00 € 219 300,00 € 706 800,00 € 80 050,00 € 158 080,00 €
2006 1 226 793 090,00 € 258 120,00 € 37 080,00 € 206 790,00 € 553 600,00 € 170 270,00 € 129 750,00 € 45 770,00 € 80 490,00 € 118 290,00 € 84 890,00 € 54 760,00 € 888 000,00 € 198 670,00 € 1 150 320,00 € 63 300,00 € 106 750,00 €
2005 1 226 689 200,00 € 229 800,00 € 31 320,00 € 211 500,00 € 490 030,00 € 159 450,00 € 153 630,00 € 43 980,00 € 83 920,00 € 98 140,00 € 68 050,00 € 62 610,00 € 158 550,00 € 120 600,00 € 257 130,00 € 54 330,00 € 95 840,00 €
2004 1 226 702 430,00 € 218 040,00 € 26 850,00 € 208 340,00 € 470 600,00 € 164 450,00 € 135 960,00 € 35 780,00 € 74 800,00 € 92 110,00 € 64 240,00 € 61 590,00 € 284 180,00 € 126 610,00 € 737 210,00 € 183 540,00 € 217 140,00 €
2003 1 226 700 360,00 € 209 820,00 € 60,00 € 187 140,00 € 478 800,00 € 150 240,00 € 141 170,00 € 27 090,00 € 73 560,00 € 84 600,00 € 61 510,00 € 60 810,00 € 340 780,00 € 257 490,00 € 785 690,00 € 38 870,00 € 64 800,00 €
2002 1 226 623 290,00 € 198 170,00 € 130,00 € 186 740,00 € 530 750,00 € 145 190,00 € 130 890,00 € 30 220,00 € 126 530,00 € 78 850,00 € 59 250,00 € 59 910,00 € 0,00 € 59 640,00 € 280 280,00 € 33 410,00 € 63 620,00 €
2001 1 226 580 100,00 € 211 370,00 € 21 760,00 € 180 240,00 € 432 180,00 € 133 470,00 € 99 590,00 € 31 160,00 € 67 410,00 € 60 360,00 € 47 000,00 € 57 750,00 € 0,00 € 17 820,00 € 166 110,00 € 38 230,00 € 69 360,00 €
2000 1 226 596 900,00 € 211 790,00 € 17 880,00 € 174 020,00 € 439 100,00 € 136 620,00 € 86 200,00 € 28 330,00 € 60 070,00 € 59 490,00 € 44 880,00 € 57 490,00 € 0,00 € 30 700,00 € 394 590,00 € 27 560,00 € 55 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 710 23 307 476,00 € 786 914,00 € 357 15 515 714,00 € 507 16 993 678,00 € 242 6 231 378,00 €
2023 700 21 235 956,00 € 419 315,00 € 316 12 425 122,00 € 504 16 196 289,00 € 238 5 800 437,00 €
2022 703 20 385 866,00 € 464 424,00 € 303 12 073 640,00 € 497 15 216 891,00 € 243 5 490 390,00 €
2021 694 19 274 849,00 € 417 492,00 € 283 10 597 718,00 € 480 13 693 161,00 € 244 5 294 929,00 €
2020 678 17 977 321,00 € 499 757,00 € 272 10 386 928,00 € 479 12 996 295,00 € 227 4 855 220,00 €
2019 671 17 557 250,00 € 540 379,00 € 318 10 932 815,00 € 478 13 088 489,00 € 232 4 668 252,00 €
2018 667 17 395 515,00 € -238 316,00 € 352 11 500 104,00 € 468 13 208 650,00 € 236 4 458 887,00 €
2017 680 17 212 172,00 € 446 385,00 € 250 9 049 297,00 € 470 12 907 541,00 € 241 4 504 403,00 €
2016 664 17 284 791,00 € 525 389,00 € 241 9 259 718,00 € 454 12 657 108,00 € 231 4 305 514,00 €
2015 689 17 410 574,00 € 468 146,00 € 241 9 316 161,00 € 489 12 634 145,00 € 223 4 105 296,00 €
2014 688 16 887 377,00 € 633 050,00 € 288 9 733 746,00 € 487 12 504 830,00 € 222 4 009 608,00 €
2013 681 16 229 888,00 € 623 733,00 € 289 9 864 849,00 € 477 12 249 002,00 € 216 3 824 151,00 €
2012 685 16 061 641,00 € 605 305,00 € 321 10 747 418,00 € 485 12 074 966,00 € 212 3 566 571,00 €
2011 687 15 676 691,00 € 508 591,00 € 378 11 785 803,00 € 490 11 934 724,00 € 203 3 365 753,00 €
2010 718 14 962 900,00 € 308 925,00 € 368 10 948 153,00 € 520 11 708 825,00 € 210 3 235 896,00 €
2009 726 14 475 474,00 € 299 123,00 € 360 10 485 655,00 € 534 11 297 245,00 € 202 3 113 585,00 €
2008 711 15 029 047,00 € 354 972,00 € 383 11 232 117,00 € 516 10 920 675,00 € 209 3 008 720,00 €
2007 690 13 784 088,00 € 293 453,00 € 386 10 262 555,00 € 496 10 305 728,00 € 208 2 834 708,00 €
2006 659 12 651 795,00 € 256 794,00 € 361 9 438 353,00 € 462 9 550 103,00 € 196 2 606 819,00 €
2005 678 11 147 832,00 € 564 617,00 € 346 8 523 842,00 € 476 9 147 108,00 € 200 2 552 980,00 €
2004 675 9 693 200,00 € 376 957,00 € 327 6 821 438,00 € 470 9 002 207,00 € 199 2 363 173,00 €
2003 637 8 896 155,00 € 369 664,00 € 300 6 168 446,00 € 437 8 248 816,00 € 178 2 075 643,00 €
2002 626 8 384 975,00 € 374 830,00 € 291 5 880 590,00 € 415 7 631 267,00 € 187 2 012 648,00 €
2001 616 7 827 022,00 € 307 729,00 € 279 5 311 951,00 € 403 7 362 315,00 € 188 1 937 707,00 €
2000 — — 430 328,06 € 277 5 112 800,53 € — — — —
1999 — — 400 178,82 € 275 4 916 796,07 € — — — —
1998 — — 421 157,33 € 282 4 975 260,42 € — — — —
1997 — — 292 963,41 € 223 3 981 529,28 € — — — —
1996 — — 248 815,24 € 200 3 600 871,86 € — — — —
1995 — — 252 023,53 € 201 3 347 023,20 € — — — —
1994 — — 217 840,65 € 167 2 792 827,12 € — — — —
1993 — — 218 898,80 € 162 2 708 195,66 € — — — —
1992 — — 223 971,39 € 160 2 554 591,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 142,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 290,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 365 080 234,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 561,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 322 654 603,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 316,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 494 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elisabeth BRUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elisabeth BRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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