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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Daigremont, maire de Saint-Maclou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maclou
Territoire
Saint-Maclou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Daigremont est maire de Saint-Maclou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maclou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maclou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,36 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,36 % (264 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR SAINT-MACLOU Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR SAINT-MACLOU 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 12
Nuls 18
Abstentions 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27561
Commune Saint-Maclou
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 680 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maclou

Inscrits514
Votants264
Participation51,36 %
Abstentions250
Suffrages exprimés234
Votes blancs12
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Maclou1 51451,36 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maclou

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 678 174,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 449 891,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 495,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 678 174,64 449 891,72
2024 695 532,64 454 626,53
2023 654 737,07 433 303,49
2022 799 270,61 484 199
2021 652 116,33 422 063,72
2020 564 248,80 402 530,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 678 174,64 € 695 532,64 € 654 737,07 € 799 270,61 € 652 116,33 € 564 248,80 € 1 000,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 449 891,72 € 454 626,53 € 433 303,49 € 484 199,00 € 422 063,72 € 402 530,22 € 663,56 € (2025)
Impôts locaux 425 421,00 € 424 514,00 € 410 029,00 € 541 104,00 € 414 218,00 € 469 801,00 € 627,46 € (2025)
Frais de personnel 75 506,19 € 78 460,80 € 76 479,33 € 72 706,34 € 68 637,57 € 68 585,18 € 111,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 977,99 € 6 379,99 € 0,00 € 34 544,72 € 16 949,72 € 15 894,03 € 1,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 455,62 € 148 578,47 € 97 696,54 € 231 068,06 € 132 314,09 € 64 373,14 € 202,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 615,84 € 116 825,61 € 66 994,63 € 193 066,05 € 110 786,69 € 36 619,94 € 154,30 € (2025)
Épargne brute 228 282,92 € 240 906,11 € 221 433,58 € 315 071,61 € 230 052,61 € 161 718,58 € 336,70 € (2025)
Épargne nette 195 443,14 € 209 153,25 € 190 731,67 € 277 069,60 € 208 525,21 € 133 965,38 € 288,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 178 279,09 € 215 903,01 € 304 080,63 € 153 718,09 € 174 296,08 € 147 266,41 € 262,95 € (2025)
Encours de la dette 20 495,78 € 53 285,56 € 85 038,42 € 115 320,33 € 152 902,34 € 173 949,74 € 30,23 € (2025)
Annuité de la dette 34 105,60 € 34 105,60 € 34 105,60 € 43 772,46 € 25 579,20 € 34 105,60 € 50,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 190
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 190
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 190,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 190,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Maclou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 662 390 486 070 86 160
2024 673 390 489 220 117 780
2023 707 520 544 470 89 430
2022 779 760 520 630 193 070
2021 627 790 461 230 110 790
2020 545 200 442 400 36 620
2019 539 860 448 150 90 020
2018 544 410 433 500 65 840
2017 517 450 426 840 37 780
2016 575 390 410 490 248 730
2015 588 550 407 940 139 370
2014 520 510 404 090 59 840
2013 478 710 450 890 124 220
2012 580 200 506 090 134 200
2011 480 650 390 820 590 120
2010 407 660 386 270 102 250
2009 417 840 386 190 127 700
2008 407 840 375 180 138 850
2007 710 350 672 570 200 470
2006 718 020 676 790 338 720
2005 344 380 275 560 880 890
2004 490 900 507 260 136 250
2003 677 840 532 390 65 670
2002 312 030 248 440 179 800
2001 316 620 217 200 233 440
2000 308 000 210 950 206 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 830 392 800 16 660
2024 14 790 377 410 18 400
2023 11 510 350 050 17 720
2022 6 970 352 990 16 660
2021 8 680 334 000 16 140
2020 77 650 136 830 16 130
2019 74 950 134 030 15 970
2018 71 340 129 310 15 710
2017 70 820 127 000 15 500
2016 68 980 126 180 15 310
2015 67 420 98 370 15 320
2014 63 890 95 340 15 190
2013 61 970 91 440 15 350
2012 59 880 88 530 15 010
2011 58 920 86 400 14 640
2010 32 330 60 980 13 600
2009 32 230 53 560 13 450
2008 30 480 45 720 13 340
2007 28 250 43 440 13 140
2006 26 720 41 080 12 770
2005 25 580 40 340 15 580
2004 22 810 37 960 15 330
2003 21 500 37 230 15 140
2002 19 330 35 910 14 990
2001 18 800 35 270 14 990
2000 19 910 37 050 15 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 630 25 580
2024 0 23 810 25 580
2023 0 23 030 25 580
2022 0 22 260 25 580
2021 0 21 530 25 580
2020 0 20 810 25 580
2019 0 55 570 62 530
2018 0 53 470 62 530
2017 0 51 440 62 530
2016 0 49 490 62 530
2015 0 47 610 62 530
2014 0 45 810 62 530
2013 0 44 080 62 530
2012 0 42 410 62 530
2011 300 000 33 180 49 740
2010 0 24 390 36 950
2009 0 36 270 46 510
2008 0 175 240 188 880
2007 0 45 510 67 880
2006 0 44 220 62 290
2005 530 000 23 000 26 550
2004 0 30 120 35 490
2003 0 60 530 69 110
2002 0 144 640 157 510
2001 137 200 39 510 51 550
2000 106 710 25 350 33 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 662 390,00 € 238 290,00 € 12 320,00 € 17 590,00 € 486 070,00 € 75 510,00 € 115 100,00 € 950,00 € 4 110,00 € 12 830,00 € 392 800,00 € 16 660,00 € 0,00 € 22 830,00 € 86 160,00 € 24 630,00 € 25 580,00 €
2024 666 673 390,00 € 238 030,00 € 13 550,00 € 23 100,00 € 489 220,00 € 78 460,00 € 143 030,00 € 1 760,00 € 3 530,00 € 14 790,00 € 377 410,00 € 18 400,00 € 0,00 € 26 710,00 € 117 780,00 € 23 810,00 € 25 580,00 €
2023 669 707 520,00 € 223 940,00 € 19 520,00 € 23 140,00 € 544 470,00 € 76 480,00 € 115 270,00 € 2 550,00 € 3 140,00 € 11 510,00 € 350 050,00 € 17 720,00 € 0,00 € 83 860,00 € 89 430,00 € 23 030,00 € 25 580,00 €
2022 663 779 760,00 € 356 530,00 € -11 250,00 € 20 570,00 € 520 630,00 € 72 710,00 € 154 690,00 € 3 310,00 € 2 910,00 € 6 970,00 € 352 990,00 € 16 660,00 € 0,00 € 2 610,00 € 193 070,00 € 22 260,00 € 25 580,00 €
2021 648 627 790,00 € 218 220,00 € 0,00 € 24 710,00 € 461 230,00 € 68 640,00 € 124 240,00 € 4 050,00 € 2 030,00 € 8 680,00 € 334 000,00 € 16 140,00 € 0,00 € 30 020,00 € 110 790,00 € 21 530,00 € 25 580,00 €
2020 639 545 200,00 € 273 800,00 € 0,00 € 29 060,00 € 442 400,00 € 68 590,00 € 95 060,00 € 4 760,00 € 4 320,00 € 77 650,00 € 136 830,00 € 16 130,00 € 0,00 € 0,00 € 36 620,00 € 20 810,00 € 25 580,00 €
2019 629 539 860,00 € 268 380,00 € 6 840,00 € 32 730,00 € 448 150,00 € 62 830,00 € 114 840,00 € 6 960,00 € 3 950,00 € 74 950,00 € 134 030,00 € 15 970,00 € 0,00 € 0,00 € 90 020,00 € 55 570,00 € 62 530,00 €
2018 619 544 410,00 € 418 240,00 € -2 340,00 € 68 040,00 € 433 500,00 € 65 260,00 € 101 070,00 € 9 060,00 € 4 160,00 € 71 340,00 € 129 310,00 € 15 710,00 € 0,00 € 16 390,00 € 65 840,00 € 53 470,00 € 62 530,00 €
2017 612 517 450,00 € 397 710,00 € -5 230,00 € 72 590,00 € 426 840,00 € 66 040,00 € 79 510,00 € 11 090,00 € 8 950,00 € 70 820,00 € 127 000,00 € 15 500,00 € 0,00 € 2 930,00 € 37 780,00 € 51 440,00 € 62 530,00 €
2016 602 575 390,00 € 405 320,00 € -1 710,00 € 82 550,00 € 410 490,00 € 59 060,00 € 87 080,00 € 13 040,00 € 7 910,00 € 68 980,00 € 126 180,00 € 15 310,00 € 0,00 € 37 060,00 € 248 730,00 € 49 490,00 € 62 530,00 €
2015 593 588 550,00 € 428 680,00 € -250,00 € 110 210,00 € 407 940,00 € 60 030,00 € 93 070,00 € 14 920,00 € 6 090,00 € 67 420,00 € 98 370,00 € 15 320,00 € 0,00 € 22 880,00 € 139 370,00 € 47 610,00 € 62 530,00 €
2014 583 520 510,00 € 331 250,00 € 4 780,00 € 104 760,00 € 404 090,00 € 56 480,00 € 78 740,00 € 16 720,00 € 8 870,00 € 63 890,00 € 95 340,00 € 15 190,00 € 0,00 € 41 320,00 € 59 840,00 € 45 810,00 € 62 530,00 €
2013 566 478 710,00 € 317 130,00 € 4 910,00 € 107 990,00 € 450 890,00 € 62 990,00 € 109 760,00 € 18 450,00 € 19 620,00 € 61 970,00 € 91 440,00 € 15 350,00 € 0,00 € 2 490,00 € 124 220,00 € 44 080,00 € 62 530,00 €
2012 562 580 200,00 € 332 540,00 € 5 650,00 € 108 510,00 € 506 090,00 € 53 730,00 € 101 080,00 € 20 120,00 € 19 210,00 € 59 880,00 € 88 530,00 € 15 010,00 € 0,00 € 2 380,00 € 134 200,00 € 42 410,00 € 62 530,00 €
2011 555 480 650,00 € 315 830,00 € 0,00 € 109 000,00 € 390 820,00 € 50 510,00 € 70 750,00 € 16 560,00 € 18 070,00 € 58 920,00 € 86 400,00 € 14 640,00 € 300 000,00 € 48 890,00 € 590 120,00 € 33 180,00 € 49 740,00 €
2010 544 407 660,00 € 240 980,00 € 4 110,00 € 105 590,00 € 386 270,00 € 52 910,00 € 77 060,00 € 12 560,00 € 13 270,00 € 32 330,00 € 60 980,00 € 13 600,00 € 0,00 € 38 590,00 € 102 250,00 € 24 390,00 € 36 950,00 €
2009 534 417 840,00 € 254 920,00 € 5 830,00 € 95 680,00 € 386 190,00 € 57 560,00 € 81 940,00 € 10 240,00 € 13 140,00 € 32 230,00 € 53 560,00 € 13 450,00 € 0,00 € 21 460,00 € 127 700,00 € 36 270,00 € 46 510,00 €
2008 572 407 840,00 € 198 720,00 € 6 920,00 € 106 760,00 € 375 180,00 € 50 800,00 € 87 640,00 € 13 640,00 € 8 440,00 € 30 480,00 € 45 720,00 € 13 340,00 € 0,00 € 20 300,00 € 138 850,00 € 175 240,00 € 188 880,00 €
2007 572 710 350,00 € 164 300,00 € 6 100,00 € 105 400,00 € 672 570,00 € 47 140,00 € 63 260,00 € 22 370,00 € 7 790,00 € 28 250,00 € 43 440,00 € 13 140,00 € 0,00 € 44 510,00 € 200 470,00 € 45 510,00 € 67 880,00 €
2006 572 718 020,00 € 151 130,00 € 7 130,00 € 102 480,00 € 676 790,00 € 45 450,00 € 70 270,00 € 18 070,00 € 7 450,00 € 26 720,00 € 41 080,00 € 12 770,00 € 0,00 € 410 540,00 € 338 720,00 € 44 220,00 € 62 290,00 €
2005 533 344 380,00 € 213 960,00 € 8 910,00 € 100 850,00 € 275 560,00 € 43 350,00 € 53 450,00 € 6 020,00 € 7 360,00 € 25 580,00 € 40 340,00 € 15 580,00 € 530 000,00 € 109 300,00 € 880 890,00 € 23 000,00 € 26 550,00 €
2004 533 490 900,00 € 178 080,00 € 7 220,00 € 112 770,00 € 507 260,00 € 38 460,00 € 45 160,00 € 5 370,00 € 7 370,00 € 22 810,00 € 37 960,00 € 15 330,00 € 0,00 € 13 200,00 € 136 250,00 € 30 120,00 € 35 490,00 €
2003 533 677 840,00 € 199 790,00 € 6 120,00 € 40 700,00 € 532 390,00 € 36 510,00 € 48 280,00 € 8 580,00 € 13 970,00 € 21 500,00 € 37 230,00 € 15 140,00 € 0,00 € 16 330,00 € 65 670,00 € 60 530,00 € 69 110,00 €
2002 469 312 030,00 € 186 620,00 € 5 690,00 € 40 230,00 € 248 440,00 € 34 890,00 € 70 000,00 € 14 260,00 € 6 870,00 € 19 330,00 € 35 910,00 € 14 990,00 € 0,00 € 82 900,00 € 179 800,00 € 144 640,00 € 157 510,00 €
2001 469 316 620,00 € 192 320,00 € 6 510,00 € 39 660,00 € 217 200,00 € 33 190,00 € 50 590,00 € 12 040,00 € 6 550,00 € 18 800,00 € 35 270,00 € 14 990,00 € 137 200,00 € 42 370,00 € 233 440,00 € 39 510,00 € 51 550,00 €
2000 469 308 000,00 € 216 710,00 € 5 920,00 € 39 140,00 € 210 950,00 € 29 020,00 € 52 340,00 € 7 760,00 € 7 830,00 € 19 910,00 € 37 050,00 € 15 700,00 € 106 710,00 € 40 360,00 € 206 670,00 € 25 350,00 € 33 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 367 14 481 774,00 € 943 059,00 € 202 11 278 849,00 € 241 9 748 296,00 € 130 3 892 709,00 €
2023 366 12 946 760,00 € 693 829,00 € 190 9 531 211,00 € 251 9 466 430,00 € 127 3 559 779,00 €
2022 359 12 725 465,00 € 766 469,00 € 182 9 224 233,00 € 247 9 303 323,00 € 119 3 483 355,00 €
2021 335 10 990 797,00 € 653 287,00 € 168 8 028 919,00 € 225 7 782 778,00 € 117 3 166 068,00 €
2020 344 10 648 146,00 € 642 224,00 € 158 7 296 652,00 € 228 7 736 453,00 € 117 3 148 376,00 €
2019 348 12 053 298,00 € 820 179,00 € 178 9 203 547,00 € 242 7 450 548,00 € 117 3 072 785,00 €
2018 341 9 888 880,00 € -117 457,00 € 184 7 324 009,00 € 232 7 095 134,00 € 118 2 960 529,00 €
2017 333 9 181 530,00 € 475 977,00 € 154 6 432 673,00 € 229 6 541 647,00 € 119 3 006 720,00 €
2016 337 9 308 962,00 € 547 205,00 € 157 6 560 146,00 € 235 6 614 562,00 € 118 2 883 089,00 €
2015 325 8 893 035,00 € 493 437,00 € 155 6 208 607,00 € 222 6 253 873,00 € 115 2 789 721,00 €
2014 312 8 479 182,00 € 459 152,00 € 160 6 151 915,00 € 216 6 012 156,00 € 110 2 680 661,00 €
2013 303 8 088 340,00 € 423 020,00 € 165 6 007 880,00 € 208 5 825 590,00 € 106 2 616 075,00 €
2012 294 7 622 364,00 € 374 645,00 € 164 5 821 269,00 € 196 5 471 925,00 € 112 2 525 233,00 €
2011 283 7 429 083,00 € 329 656,00 € 170 6 120 969,00 € 196 5 241 311,00 € 106 2 298 303,00 €
2010 289 7 171 539,00 € 312 230,00 € 166 5 721 890,00 € 199 5 147 061,00 € 104 2 168 185,00 €
2009 287 7 024 462,00 € 252 660,00 € 163 5 584 380,00 € 206 5 036 171,00 € 100 1 934 378,00 €
2008 303 7 086 918,00 € 249 178,00 € 170 5 540 661,00 € 228 5 269 718,00 € 97 1 729 035,00 €
2007 299 6 663 837,00 € 245 730,00 € 180 5 331 001,00 € 231 5 091 868,00 € 93 1 630 536,00 €
2006 297 6 378 112,00 € 231 622,00 € 160 4 726 151,00 € 228 5 252 152,00 € 85 1 418 419,00 €
2005 286 5 044 334,00 € 257 985,00 € 170 4 127 659,00 € 215 5 031 271,00 € 79 1 242 991,00 €
2004 302 4 671 744,00 € 284 046,00 € 165 3 639 846,00 € 238 5 031 121,00 € 76 1 128 767,00 €
2003 280 4 271 775,00 € 249 356,00 € 163 3 348 582,00 € 210 4 481 082,00 € 74 1 069 963,00 €
2002 268 4 113 585,00 € 250 226,00 € 157 3 306 834,00 € 202 4 152 628,00 € 74 1 026 781,00 €
2001 247 4 246 387,00 € 389 381,00 € 140 3 623 541,00 € 181 3 546 381,00 € 63 864 130,00 €
2000 — — 289 169,41 € 126 2 781 852,47 € — — — —
1999 — — 253 601,38 € 120 2 425 532,01 € — — — —
1998 — — 258 434,17 € 117 2 368 757,40 € — — — —
1997 — — 274 464,79 € 110 2 300 537,38 € — — — —
1996 — — 202 705,82 € 99 2 027 276,03 € — — — —
1995 — — 183 016,87 € 91 1 730 694,09 € — — — —
1994 — — 185 332,73 € 102 1 921 713,47 € — — — —
1993 — — 210 226,58 € 102 1 885 262,75 € — — — —
1992 — — 240 984,85 € 111 2 008 780,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DAIGREMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DAIGREMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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