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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Ardouin, maire de Saint-Maigrin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maigrin
Territoire
Saint-Maigrin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Ardouin est maire de Saint-Maigrin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maigrin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 16/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maigrin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,67 %
  • Inscrits433
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,67 % (319 votants sur 433 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint Maigrin ensemble pour demain Donnée non disponible 153 51,69 % —
2e Benèze à Saint-Maigrin Donnée non disponible 143 48,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint Maigrin ensemble pour demain 153
Benèze à Saint-Maigrin 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17357
Commune Saint-Maigrin
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 534 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maigrin

Inscrits433
Votants319
Participation73,67 %
Abstentions114
Suffrages exprimés296
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Maigrin1 43373,67 %296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maigrin

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 709,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 469 048,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 204,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 709,42 469 048,90
2024 516 736,68 420 050,76
2023 538 376,47 407 632,26
2022 510 930,77 326 948,82
2021 429 786,30 369 355,31
2020 433 362,44 342 099,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 709,42 € 516 736,68 € 538 376,47 € 510 930,77 € 429 786,30 € 433 362,44 € 899,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 469 048,90 € 420 050,76 € 407 632,26 € 326 948,82 € 369 355,31 € 342 099,67 € 865,40 € (2025)
Impôts locaux 211 628,00 € 213 854,00 € 202 369,00 € 189 735,00 € 177 541,00 € 152 271,00 € 390,46 € (2025)
Frais de personnel 108 673,76 € 104 624,56 € 102 340,40 € 95 689,55 € 95 637,83 € 98 654,38 € 200,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 267,39 € 1 268,86 € 757,60 € 369,39 € 190,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 474,93 € 77 122,05 € 93 007,36 € 182 718,16 € 282 703,36 € 95 339,64 € 89,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 541,06 € 56 891,48 € 70 682,20 € 150 292,08 € 253 408,44 € 76 132,28 € 37,90 € (2025)
Épargne brute 18 660,52 € 96 685,92 € 130 744,21 € 183 981,95 € 60 430,99 € 91 262,77 € 34,43 € (2025)
Épargne nette -1 650,20 € 76 455,35 € 108 419,05 € 151 555,87 € 32 216,07 € 72 055,41 € -3,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 792,79 € 54 096,15 € 87 715,90 € 130 103,94 € -124 591,74 € 104 019,98 € 18,07 € (2025)
Encours de la dette 14 204,38 € 34 515,10 € 54 745,67 € 77 070,83 € 63 491,91 € 35 417,30 € 26,21 € (2025)
Annuité de la dette 20 462,97 € 20 462,99 € 22 673,06 € 32 918,58 € 28 873,68 € 20 362,91 € 37,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 814
Dotation forfaitaire 69 705
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 969

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 705,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 969,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Maigrin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 488 710 469 050 28 160
2024 516 740 421 060 56 890
2023 561 580 430 830 70 680
2022 510 930 326 950 150 290
2021 429 790 369 360 327 800
2020 528 310 437 050 76 130
2019 440 170 386 640 29 720
2018 432 220 396 600 38 550
2017 392 840 305 690 81 470
2016 396 700 348 480 97 310
2015 419 460 371 530 202 860
2014 400 580 331 590 135 100
2013 406 660 319 480 178 320
2012 371 040 305 230 50 210
2011 363 710 385 310 77 090
2010 356 310 268 450 149 390
2009 365 110 286 490 254 930
2008 510 700 413 730 39 020
2007 335 550 266 670 29 380
2006 320 930 244 000 107 430
2005 320 610 248 690 94 690
2004 321 130 248 500 29 310
2003 378 360 322 500 51 750
2002 306 210 241 060 60 840
2001 375 450 237 630 36 060
2000 283 260 226 430 41 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 090 149 940 37 770
2024 9 370 146 500 42 290
2023 10 610 137 050 40 720
2022 5 760 126 970 38 020
2021 3 990 122 670 36 820
2020 87 900 39 570 36 730
2019 86 660 37 990 36 260
2018 88 590 37 050 35 100
2017 86 710 36 640 34 620
2016 83 830 35 730 34 490
2015 88 200 35 650 34 190
2014 82 830 34 370 34 000
2013 83 600 33 600 33 570
2012 78 140 31 980 32 990
2011 75 530 29 970 32 410
2010 43 760 27 950 30 250
2009 40 800 27 480 29 620
2008 40 710 25 960 28 970
2007 39 590 24 820 28 680
2006 37 250 23 190 28 300
2005 36 850 22 550 34 720
2004 33 450 21 940 34 160
2003 30 970 21 740 33 670
2002 30 580 21 290 33 170
2001 29 400 20 870 32 720
2000 28 690 20 430 32 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 050 9 210
2024 0 8 970 9 210
2023 0 11 070 11 420
2022 45 000 18 310 18 810
2021 0 15 120 15 780
2020 0 17 370 18 530
2019 0 19 600 21 310
2018 0 21 180 23 530
2017 70 24 060 27 190
2016 37 930 19 440 23 010
2015 0 20 540 24 940
2014 0 21 660 26 950
2013 25 000 20 190 25 720
2012 50 000 22 060 26 990
2011 0 24 780 29 800
2010 23 000 21 750 27 210
2009 25 000 20 530 26 300
2008 21 000 22 850 29 400
2007 24 300 19 810 26 780
2006 19 300 18 620 26 780
2005 16 000 16 300 25 860
2004 16 000 14 430 25 240
2003 16 000 88 510 106 110
2002 18 000 12 880 31 370
2001 0 11 980 31 790
2000 0 11 120 32 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 488 710,00 € 201 190,00 € 67 040,00 € 145 230,00 € 469 050,00 € 108 670,00 € 195 160,00 € 150,00 € 2 100,00 € 8 090,00 € 149 940,00 € 37 770,00 € 0,00 € 9 960,00 € 28 160,00 € 9 050,00 € 9 210,00 €
2024 541 516 740,00 € 202 000,00 € 76 490,00 € 163 160,00 € 421 060,00 € 104 620,00 € 166 340,00 € 230,00 € 2 120,00 € 9 370,00 € 146 500,00 € 42 290,00 € 0,00 € 2 710,00 € 56 890,00 € 8 970,00 € 9 210,00 €
2023 539 561 580,00 € 191 050,00 € 122 110,00 € 160 660,00 € 430 830,00 € 102 340,00 € 169 470,00 € 350,00 € 3 150,00 € 10 610,00 € 137 050,00 € 40 720,00 € 0,00 € 0,00 € 70 680,00 € 11 070,00 € 11 420,00 €
2022 542 510 930,00 € 176 680,00 € 71 840,00 € 156 980,00 € 326 950,00 € 95 690,00 € 92 120,00 € 490,00 € 2 100,00 € 5 760,00 € 126 970,00 € 38 020,00 € 45 000,00 € 57 130,00 € 150 290,00 € 18 310,00 € 18 810,00 €
2021 544 429 790,00 € 164 480,00 € 59 560,00 € 151 220,00 € 369 360,00 € 95 640,00 € 137 330,00 € 660,00 € 1 750,00 € 3 990,00 € 122 670,00 € 36 820,00 € 0,00 € 71 600,00 € 327 800,00 € 15 120,00 € 15 780,00 €
2020 541 528 310,00 € 139 800,00 € 64 310,00 € 144 960,00 € 437 050,00 € 98 650,00 € 97 190,00 € 1 160,00 € 3 270,00 € 87 900,00 € 39 570,00 € 36 730,00 € 0,00 € 3 270,00 € 76 130,00 € 17 370,00 € 18 530,00 €
2019 548 440 170,00 € 138 930,00 € 73 920,00 € 130 880,00 € 386 640,00 € 96 680,00 € 131 730,00 € 1 710,00 € 2 870,00 € 86 660,00 € 37 990,00 € 36 260,00 € 0,00 € 1 460,00 € 29 720,00 € 19 600,00 € 21 310,00 €
2018 557 432 220,00 € 134 810,00 € 76 010,00 € 132 610,00 € 396 600,00 € 105 960,00 € 149 700,00 € 2 340,00 € 5 550,00 € 88 590,00 € 37 050,00 € 35 100,00 € 0,00 € 14 790,00 € 38 550,00 € 21 180,00 € 23 530,00 €
2017 577 392 840,00 € 132 490,00 € 41 550,00 € 131 690,00 € 305 690,00 € 102 000,00 € 61 140,00 € 3 190,00 € 6 790,00 € 86 710,00 € 36 640,00 € 34 620,00 € 70,00 € 28 380,00 € 81 470,00 € 24 060,00 € 27 190,00 €
2016 588 396 700,00 € 130 300,00 € 46 620,00 € 137 090,00 € 348 480,00 € 107 860,00 € 83 300,00 € 3 570,00 € 6 630,00 € 83 830,00 € 35 730,00 € 34 490,00 € 37 930,00 € 29 710,00 € 97 310,00 € 19 440,00 € 23 010,00 €
2015 578 419 460,00 € 133 440,00 € 40 920,00 € 129 670,00 € 371 530,00 € 92 330,00 € 92 190,00 € 4 400,00 € 7 000,00 € 88 200,00 € 35 650,00 € 34 190,00 € 0,00 € 16 490,00 € 202 860,00 € 20 540,00 € 24 940,00 €
2014 580 400 580,00 € 128 400,00 € 47 040,00 € 130 690,00 € 331 590,00 € 117 940,00 € 106 170,00 € 5 280,00 € 3 820,00 € 82 830,00 € 34 370,00 € 34 000,00 € 0,00 € 4 450,00 € 135 100,00 € 21 660,00 € 26 950,00 €
2013 583 406 660,00 € 126 650,00 € 37 820,00 € 131 460,00 € 319 480,00 € 116 640,00 € 100 600,00 € 5 590,00 € 3 250,00 € 83 600,00 € 33 600,00 € 33 570,00 € 25 000,00 € 36 560,00 € 178 320,00 € 20 190,00 € 25 720,00 €
2012 579 371 040,00 € 118 040,00 € 34 530,00 € 126 810,00 € 305 230,00 € 114 200,00 € 81 970,00 € 5 140,00 € 3 050,00 € 78 140,00 € 31 980,00 € 32 990,00 € 50 000,00 € 27 790,00 € 50 210,00 € 22 060,00 € 26 990,00 €
2011 563 363 710,00 € 111 190,00 € 31 390,00 € 123 700,00 € 385 310,00 € 114 810,00 € 83 010,00 € 5 030,00 € 3 250,00 € 75 530,00 € 29 970,00 € 32 410,00 € 0,00 € 13 960,00 € 77 090,00 € 24 780,00 € 29 800,00 €
2010 566 356 310,00 € 106 480,00 € 24 120,00 € 120 940,00 € 268 450,00 € 101 420,00 € 90 130,00 € 5 510,00 € 2 800,00 € 43 760,00 € 27 950,00 € 30 250,00 € 23 000,00 € 20 150,00 € 149 390,00 € 21 750,00 € 27 210,00 €
2009 563 365 110,00 € 102 090,00 € 36 490,00 € 121 520,00 € 286 490,00 € 92 590,00 € 93 550,00 € 5 800,00 € 2 750,00 € 40 800,00 € 27 480,00 € 29 620,00 € 25 000,00 € 6 160,00 € 254 930,00 € 20 530,00 € 26 300,00 €
2008 531 510 700,00 € 91 400,00 € 51 650,00 € 124 910,00 € 413 730,00 € 101 910,00 € 85 990,00 € 6 550,00 € 2 680,00 € 40 710,00 € 25 960,00 € 28 970,00 € 21 000,00 € 3 390,00 € 39 020,00 € 22 850,00 € 29 400,00 €
2007 531 335 550,00 € 97 120,00 € 40 070,00 € 115 370,00 € 266 670,00 € 109 170,00 € 77 900,00 € 6 970,00 € 2 690,00 € 39 590,00 € 24 820,00 € 28 680,00 € 24 300,00 € 11 020,00 € 29 380,00 € 19 810,00 € 26 780,00 €
2006 531 320 930,00 € 93 100,00 € 40 070,00 € 105 040,00 € 244 000,00 € 95 460,00 € 74 040,00 € 8 160,00 € 3 090,00 € 37 250,00 € 23 190,00 € 28 300,00 € 19 300,00 € 42 290,00 € 107 430,00 € 18 620,00 € 26 780,00 €
2005 531 320 610,00 € 97 840,00 € 33 280,00 € 112 260,00 € 248 690,00 € 94 410,00 € 67 440,00 € 9 550,00 € 3 030,00 € 36 850,00 € 22 550,00 € 34 720,00 € 16 000,00 € 31 990,00 € 94 690,00 € 16 300,00 € 25 860,00 €
2004 531 321 130,00 € 77 920,00 € 0,00 € 110 530,00 € 248 500,00 € 91 460,00 € 61 960,00 € 10 800,00 € 3 230,00 € 33 450,00 € 21 940,00 € 34 160,00 € 16 000,00 € 12 280,00 € 29 310,00 € 14 430,00 € 25 240,00 €
2003 531 378 360,00 € 89 590,00 € 0,00 € 92 990,00 € 322 500,00 € 90 200,00 € 64 600,00 € 17 600,00 € 3 630,00 € 30 970,00 € 21 740,00 € 33 670,00 € 16 000,00 € 6 240,00 € 51 750,00 € 88 510,00 € 106 110,00 €
2002 531 306 210,00 € 87 590,00 € 20,00 € 84 590,00 € 241 060,00 € 85 270,00 € 68 540,00 € 18 490,00 € 3 130,00 € 30 580,00 € 21 290,00 € 33 170,00 € 18 000,00 € 35 810,00 € 60 840,00 € 12 880,00 € 31 370,00 €
2001 531 375 450,00 € 85 820,00 € 20,00 € 89 760,00 € 237 630,00 € 84 910,00 € 59 170,00 € 19 810,00 € 3 330,00 € 29 400,00 € 20 870,00 € 32 720,00 € 0,00 € 8 550,00 € 36 060,00 € 11 980,00 € 31 790,00 €
2000 531 283 260,00 € 83 830,00 € 250,00 € 87 680,00 € 226 430,00 € 86 340,00 € 61 040,00 € 21 400,00 € 3 330,00 € 28 690,00 € 20 430,00 € 32 260,00 € 0,00 € 8 630,00 € 41 790,00 € 11 120,00 € 32 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 9 626 632,00 € 454 952,00 € 140 5 957 971,00 € 199 5 703 910,00 € 133 3 160 428,00 €
2023 336 9 707 097,00 € 533 120,00 € 129 5 824 761,00 € 191 5 352 701,00 € 141 3 066 294,00 €
2022 330 9 304 989,00 € 551 038,00 € 134 6 281 837,00 € 195 5 223 660,00 € 138 2 767 389,00 €
2021 340 9 607 856,00 € 580 471,00 € 127 6 514 543,00 € 205 4 736 443,00 € 142 3 434 830,00 €
2020 325 7 884 528,00 € 478 665,00 € 118 5 007 075,00 € 191 4 459 094,00 € 133 2 525 276,00 €
2019 325 7 734 290,00 € 383 926,00 € 127 4 926 091,00 € 186 4 251 586,00 € 141 2 377 517,00 €
2018 339 7 477 498,00 € -39 988,00 € 145 4 959 735,00 € 197 4 465 865,00 € 137 2 508 759,00 €
2017 327 7 431 912,00 € 371 658,00 € 104 4 332 441,00 € 190 4 249 660,00 € 137 2 500 150,00 €
2016 314 7 049 450,00 € 320 637,00 € 102 4 086 610,00 € 174 3 782 855,00 € 142 2 595 806,00 €
2015 316 6 899 085,00 € 387 175,00 € 96 4 039 969,00 € 178 3 914 336,00 € 136 2 322 921,00 €
2014 320 6 851 964,00 € 372 206,00 € 97 3 977 840,00 € 188 3 901 991,00 € 128 2 179 830,00 €
2013 326 6 840 979,00 € 396 559,00 € 103 4 248 392,00 € 178 3 684 008,00 € 142 2 285 514,00 €
2012 313 6 513 376,00 € 364 624,00 € 112 4 113 074,00 € 171 3 440 097,00 € 135 2 179 291,00 €
2011 314 5 907 368,00 € 233 707,00 € 129 4 062 288,00 € 173 3 269 398,00 € 138 2 134 302,00 €
2010 329 5 771 865,00 € 191 492,00 € 130 3 911 306,00 € 185 3 408 451,00 € 135 2 076 062,00 €
2009 322 5 702 182,00 € 191 357,00 € 138 4 086 019,00 € 177 3 194 728,00 € 134 2 000 867,00 €
2008 304 5 665 181,00 € 265 823,00 € 124 4 147 903,00 € 161 2 871 526,00 € 139 1 990 890,00 €
2007 330 5 606 303,00 € 227 184,00 € 136 4 046 623,00 € 180 2 842 093,00 € 135 1 995 011,00 €
2006 309 4 738 557,00 € 81 377,00 € 127 3 256 316,00 € 166 2 777 916,00 € 138 1 836 531,00 €
2005 333 3 790 478,00 € 118 670,00 € 131 2 441 111,00 € 183 2 934 690,00 € 133 1 670 852,00 €
2004 319 3 503 599,00 € 106 482,00 € 118 2 187 485,00 € 174 2 728 831,00 € 124 1 585 874,00 €
2003 303 3 259 002,00 € 112 473,00 € 105 2 038 231,00 € 166 2 535 179,00 € 119 1 406 190,00 €
2002 308 2 887 102,00 € 56 784,00 € 97 1 636 839,00 € 169 2 271 784,00 € 114 1 380 676,00 €
2001 298 2 573 487,00 € 46 845,00 € 89 1 394 464,00 € 168 2 065 583,00 € 108 1 285 357,00 €
2000 — — 86 595,01 € 90 1 472 287,36 € — — — —
1999 — — 87 182,54 € 89 1 413 643,27 € — — — —
1998 — — 84 068,62 € 82 1 256 767,44 € — — — —
1997 — — 93 216,17 € 74 1 273 714,13 € — — — —
1996 — — 81 414,18 € 81 1 290 813,88 € — — — —
1995 — — 93 023,32 € 75 1 181 914,97 € — — — —
1994 — — 77 660,12 € 69 1 048 047,20 € — — — —
1993 — — 101 783,20 € 75 1 196 985,63 € — — — —
1992 — — 153 311,73 € 78 1 353 911,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ARDOUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ARDOUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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