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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Bouffier, maire de Saint-Maime

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maime
Territoire
Saint-Maime
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Bouffier est maire de Saint-Maime. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maime. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 05/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maime. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,02 %
  • Inscrits697
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,02 % (502 votants sur 697 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 486 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Maime Avenir Donnée non disponible 246 50,62 % —
2e SAINT-MAIME C'EST VOUS ! Donnée non disponible 240 49,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Maime Avenir 246
SAINT-MAIME C'EST VOUS ! 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 486
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04188
Commune Saint-Maime
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maime

Inscrits697
Votants502
Participation72,02 %
Abstentions195
Suffrages exprimés486
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Maime1 69772,02 %486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maime

  • Population 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 989 495,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 728 874,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 542 884,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 989 495,55 728 874,18
2024 885 030,60 888 999,54
2023 1 010 282,02 799 331,40
2022 811 974,16 616 693,23
2021 807 901,79 623 256,25
2020 625 804,03 567 819,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 989 495,55 € 885 030,60 € 1 010 282,02 € 811 974,16 € 807 901,79 € 625 804,03 € 1 074,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 728 874,18 € 888 999,54 € 799 331,40 € 616 693,23 € 623 256,25 € 567 819,36 € 791,39 € (2025)
Impôts locaux 454 960,00 € 452 212,00 € 432 319,00 € 401 763,00 € 385 635,00 € 337 581,00 € 493,98 € (2025)
Frais de personnel 383 802,55 € 399 537,58 € 373 867,74 € 348 700,53 € 359 371,45 € 288 363,19 € 416,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 939,00 € 341,29 € 148 879,00 € 453,62 € 569,60 € 113,03 € 103,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 167,08 € 228 071,69 € 376 564,68 € 202 397,44 € 371 679,62 € 257 856,47 € 191,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 072,57 € 179 359,92 € 158 231,80 € 148 080,05 € 40 871,19 € 156 407,82 € 137,97 € (2025)
Épargne brute 260 621,37 € -3 968,94 € 210 950,62 € 195 280,93 € 184 645,54 € 57 984,67 € 282,98 € (2025)
Épargne nette 211 526,86 € -52 680,71 € -7 382,26 € 140 963,54 € -130 689,73 € -43 463,98 € 229,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 196 507,11 € -109 930,00 € 107 204,71 € 94 779,18 € 190 266,21 € -48 190,49 € 213,36 € (2025)
Encours de la dette 542 884,00 € 591 978,51 € 640 690,28 € 689 023,16 € 743 340,55 € 918 027,08 € 589,45 € (2025)
Annuité de la dette 55 912,01 € 55 868,64 € 227 682,68 € 63 049,40 € 329 718,01 € 111 204,79 € 60,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 570
Dotation forfaitaire 56 826
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 456

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 570,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Maime

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 761 790 675 170 112 800
2024 797 800 711 920 151 460
2023 746 750 687 230 79 980
2022 677 720 564 550 91 820
2021 658 030 551 660 50 320
2020 608 590 538 240 85 470
2019 518 230 519 460 77 940
2018 682 030 737 280 130 520
2017 533 660 548 380 24 900
2016 556 030 602 700 83 870
2015 630 030 490 350 82 010
2014 579 420 545 720 149 920
2013 591 910 543 940 146 900
2012 529 830 505 360 211 230
2011 507 680 419 730 196 600
2010 593 280 415 900 159 920
2009 649 390 412 700 68 530
2008 431 930 401 860 50 730
2007 414 530 370 740 377 540
2006 450 840 382 160 155 540
2005 523 380 444 190 160 590
2004 491 740 405 200 142 940
2003 427 750 318 860 122 650
2002 428 290 321 850 216 710
2001 443 500 314 350 91 650
2000 347 880 300 910 305 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 330 530 670 16 590
2024 15 540 522 610 18 400
2023 13 400 501 520 17 730
2022 12 660 465 370 16 820
2021 11 670 446 850 16 180
2020 74 060 228 140 14 040
2019 73 450 193 360 13 860
2018 73 680 188 640 13 570
2017 74 930 184 650 13 590
2016 73 440 179 040 13 730
2015 71 530 174 250 13 260
2014 66 320 168 120 13 210
2013 67 930 166 200 13 030
2012 66 420 163 250 12 860
2011 63 120 157 170 12 110
2010 60 450 152 230 11 900
2009 59 100 139 290 11 800
2008 53 860 130 610 11 570
2007 51 640 124 820 11 560
2006 49 870 118 780 10 970
2005 47 490 116 140 13 640
2004 43 120 107 290 13 470
2003 39 390 99 830 13 020
2002 33 220 94 400 12 810
2001 33 090 92 950 12 880
2000 31 060 90 450 12 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 030 15 570
2024 0 14 920 15 570
2023 0 14 810 15 570
2022 0 21 060 22 070
2021 0 37 490 39 660
2020 100 000 29 010 31 930
2019 50 000 25 630 29 420
2018 0 32 110 37 140
2017 0 31 050 37 660
2016 0 39 390 48 120
2015 0 32 360 41 850
2014 0 38 340 50 260
2013 0 41 620 55 450
2012 100 000 38 070 53 010
2011 25 000 30 030 41 740
2010 0 33 580 46 930
2009 0 52 150 68 050
2008 100 000 124 200 139 190
2007 204 820 78 480 93 600
2006 0 30 150 43 650
2005 31 860 27 980 41 830
2004 28 000 47 870 63 810
2003 0 33 470 52 190
2002 15 000 72 710 92 950
2001 38 110 163 110 186 750
2000 152 450 138 460 161 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 921 761 790,00 € 457 240,00 € 50 000,00 € 96 470,00 € 675 170,00 € 369 830,00 € 193 820,00 € 550,00 € 4 000,00 € 12 330,00 € 530 670,00 € 16 590,00 € 0,00 € 11 510,00 € 112 800,00 € 15 030,00 € 15 570,00 €
2024 901 797 800,00 € 452 460,00 € 52 410,00 € 89 230,00 € 711 920,00 € 368 930,00 € 193 110,00 € 650,00 € 2 210,00 € 15 540,00 € 522 610,00 € 18 400,00 € 0,00 € 44 180,00 € 151 460,00 € 14 920,00 € 15 570,00 €
2023 879 746 750,00 € 432 320,00 € 57 050,00 € 83 840,00 € 687 230,00 € 339 880,00 € 177 950,00 € 760,00 € 1 960,00 € 13 400,00 € 501 520,00 € 17 730,00 € 0,00 € 0,00 € 79 980,00 € 14 810,00 € 15 570,00 €
2022 875 677 720,00 € 401 760,00 € 54 220,00 € 81 080,00 € 564 550,00 € 311 750,00 € 154 720,00 € 1 010,00 € 3 630,00 € 12 660,00 € 465 370,00 € 16 820,00 € 0,00 € 11 100,00 € 91 820,00 € 21 060,00 € 22 070,00 €
2021 875 658 030,00 € 385 640,00 € 45 130,00 € 78 230,00 € 551 660,00 € 334 350,00 € 138 840,00 € 2 290,00 € 3 560,00 € 11 670,00 € 446 850,00 € 16 180,00 € 0,00 € 6 340,00 € 50 320,00 € 37 490,00 € 39 660,00 €
2020 868 608 590,00 € 317 580,00 € 59 450,00 € 78 010,00 € 538 240,00 € 257 860,00 € 155 140,00 € 3 470,00 € 3 000,00 € 74 060,00 € 228 140,00 € 14 040,00 € 100 000,00 € 24 780,00 € 85 470,00 € 29 010,00 € 31 930,00 €
2019 857 518 230,00 € 281 580,00 € 41 090,00 € 77 090,00 € 519 460,00 € 288 710,00 € 167 330,00 € 4 300,00 € 5 300,00 € 73 450,00 € 193 360,00 € 13 860,00 € 50 000,00 € 1 250,00 € 77 940,00 € 25 630,00 € 29 420,00 €
2018 845 682 030,00 € 294 090,00 € 10 620,00 € 77 770,00 € 737 280,00 € 264 000,00 € 177 410,00 € 5 570,00 € 24 100,00 € 73 680,00 € 188 640,00 € 13 570,00 € 0,00 € 0,00 € 130 520,00 € 32 110,00 € 37 140,00 €
2017 845 533 660,00 € 291 240,00 € 5 250,00 € 70 800,00 € 548 380,00 € 229 240,00 € 177 740,00 € 7 420,00 € 16 970,00 € 74 930,00 € 184 650,00 € 13 590,00 € 0,00 € 47 660,00 € 24 900,00 € 31 050,00 € 37 660,00 €
2016 852 556 030,00 € 289 110,00 € 9 140,00 € 81 140,00 € 602 700,00 € 246 080,00 € 205 610,00 € 9 710,00 € 19 080,00 € 73 440,00 € 179 040,00 € 13 730,00 € 0,00 € 0,00 € 83 870,00 € 39 390,00 € 48 120,00 €
2015 836 630 030,00 € 279 640,00 € 11 120,00 € 93 700,00 € 490 350,00 € 227 590,00 € 160 920,00 € 10 440,00 € 17 040,00 € 71 530,00 € 174 250,00 € 13 260,00 € 0,00 € 22 520,00 € 82 010,00 € 32 360,00 € 41 850,00 €
2014 847 579 420,00 € 264 340,00 € 12 900,00 € 123 280,00 € 545 720,00 € 275 730,00 € 152 930,00 € 12 310,00 € 19 780,00 € 66 320,00 € 168 120,00 € 13 210,00 € 0,00 € 113 600,00 € 149 920,00 € 38 340,00 € 50 260,00 €
2013 857 591 910,00 € 247 790,00 € 30 270,00 € 138 140,00 € 543 940,00 € 264 550,00 € 154 720,00 € 13 830,00 € 21 140,00 € 67 930,00 € 166 200,00 € 13 030,00 € 0,00 € 74 120,00 € 146 900,00 € 41 620,00 € 55 450,00 €
2012 863 529 830,00 € 244 340,00 € 35 650,00 € 141 930,00 € 505 360,00 € 212 140,00 € 130 130,00 € 15 300,00 € 20 200,00 € 66 420,00 € 163 250,00 € 12 860,00 € 100 000,00 € 82 800,00 € 211 230,00 € 38 070,00 € 53 010,00 €
2011 863 507 680,00 € 232 880,00 € 29 910,00 € 149 290,00 € 419 730,00 € 183 000,00 € 111 110,00 € 11 780,00 € 23 710,00 € 63 120,00 € 157 170,00 € 12 110,00 € 25 000,00 € 14 240,00 € 196 600,00 € 30 030,00 € 41 740,00 €
2010 834 593 280,00 € 234 500,00 € 24 530,00 € 125 360,00 € 415 900,00 € 173 330,00 € 131 910,00 € 13 350,00 € 14 020,00 € 60 450,00 € 152 230,00 € 11 900,00 € 0,00 € 29 300,00 € 159 920,00 € 33 580,00 € 46 930,00 €
2009 817 649 390,00 € 210 900,00 € 12 770,00 € 177 790,00 € 412 700,00 € 163 470,00 € 122 090,00 € 16 080,00 € 2 400,00 € 59 100,00 € 139 290,00 € 11 800,00 € 0,00 € 49 090,00 € 68 530,00 € 52 150,00 € 68 050,00 €
2008 674 431 930,00 € 196 540,00 € 29 240,00 € 120 650,00 € 401 860,00 € 164 380,00 € 110 400,00 € 14 980,00 € 7 700,00 € 53 860,00 € 130 610,00 € 11 570,00 € 100 000,00 € 127 980,00 € 50 730,00 € 124 200,00 € 139 190,00 €
2007 674 414 530,00 € 188 290,00 € 27 850,00 € 126 220,00 € 370 740,00 € 152 300,00 € 110 500,00 € 15 290,00 € 3 800,00 € 51 640,00 € 124 820,00 € 11 560,00 € 204 820,00 € 52 580,00 € 377 540,00 € 78 480,00 € 93 600,00 €
2006 674 450 840,00 € 180 290,00 € 26 410,00 € 113 600,00 € 382 160,00 € 149 080,00 € 117 860,00 € 13 580,00 € 5 090,00 € 49 870,00 € 118 780,00 € 10 970,00 € 0,00 € 17 940,00 € 155 540,00 € 30 150,00 € 43 650,00 €
2005 674 523 380,00 € 177 570,00 € 23 600,00 € 129 000,00 € 444 190,00 € 155 690,00 € 100 060,00 € 14 140,00 € 2 260,00 € 47 490,00 € 116 140,00 € 13 640,00 € 31 860,00 € 51 120,00 € 160 590,00 € 27 980,00 € 41 830,00 €
2004 674 491 740,00 € 154 690,00 € 10 280,00 € 141 950,00 € 405 200,00 € 149 550,00 € 97 020,00 € 16 040,00 € 1 660,00 € 43 120,00 € 107 290,00 € 13 470,00 € 28 000,00 € 32 010,00 € 142 940,00 € 47 870,00 € 63 810,00 €
2003 674 427 750,00 € 152 910,00 € 9 640,00 € 115 030,00 € 318 860,00 € 119 670,00 € 81 900,00 € 18 820,00 € 1 310,00 € 39 390,00 € 99 830,00 € 13 020,00 € 0,00 € 36 660,00 € 122 650,00 € 33 470,00 € 52 190,00 €
2002 674 428 290,00 € 140 530,00 € 9 080,00 € 122 510,00 € 321 850,00 € 122 610,00 € 81 570,00 € 20 340,00 € 1 380,00 € 33 220,00 € 94 400,00 € 12 810,00 € 15 000,00 € 19 970,00 € 216 710,00 € 72 710,00 € 92 950,00 €
2001 674 443 500,00 € 139 940,00 € 16 890,00 € 117 090,00 € 314 350,00 € 108 930,00 € 82 920,00 € 25 200,00 € 910,00 € 33 090,00 € 92 950,00 € 12 880,00 € 38 110,00 € 71 620,00 € 91 650,00 € 163 110,00 € 186 750,00 €
2000 674 347 880,00 € 134 200,00 € 14 750,00 € 78 940,00 € 300 910,00 € 108 260,00 € 78 760,00 € 25 210,00 € 2 100,00 € 31 060,00 € 90 450,00 € 12 650,00 € 152 450,00 € 179 410,00 € 305 040,00 € 138 460,00 € 161 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 546 14 087 037,00 € 360 642,00 € 207 8 177 253,00 € 364 10 633 527,00 € 190 4 359 823,00 €
2023 557 13 805 274,00 € 343 501,00 € 192 7 328 833,00 € 369 10 377 543,00 € 192 4 255 316,00 €
2022 552 13 153 511,00 € 363 332,00 € 189 7 254 950,00 € 368 9 737 091,00 € 191 3 956 913,00 €
2021 528 12 388 090,00 € 409 575,00 € 191 7 161 898,00 € 350 8 899 389,00 € 188 3 791 397,00 €
2020 509 11 332 502,00 € 322 717,00 € 178 6 251 755,00 € 342 8 247 690,00 € 185 3 775 435,00 €
2019 491 11 028 593,00 € 372 938,00 € 207 6 934 490,00 € 325 8 086 399,00 € 175 3 465 124,00 €
2018 488 10 893 106,00 € -89 394,00 € 199 6 459 099,00 € 326 7 988 517,00 € 174 3 480 367,00 €
2017 479 10 766 118,00 € 323 991,00 € 164 5 815 100,00 € 324 7 668 872,00 € 175 3 566 203,00 €
2016 487 10 767 660,00 € 350 854,00 € 175 6 020 424,00 € 336 7 848 419,00 € 173 3 589 559,00 €
2015 488 10 572 304,00 € 382 693,00 € 180 5 944 298,00 € 333 7 693 557,00 € 168 3 521 942,00 €
2014 478 10 560 941,00 € 369 506,00 € 195 6 732 649,00 € 326 7 329 499,00 € 169 3 370 389,00 €
2013 469 10 202 602,00 € 349 479,00 € 193 6 347 190,00 € 311 7 248 571,00 € 166 3 336 613,00 €
2012 454 9 770 692,00 € 325 406,00 € 205 6 415 369,00 € 297 6 701 978,00 € 157 3 138 736,00 €
2011 452 9 311 453,00 € 268 988,00 € 226 6 553 186,00 € 288 6 554 564,00 € 168 3 092 630,00 €
2010 454 8 663 587,00 € 165 047,00 € 210 5 905 878,00 € 291 5 889 159,00 € 159 2 865 482,00 €
2009 424 8 014 294,00 € 120 359,00 € 199 5 593 499,00 € 276 5 771 066,00 € 153 2 661 804,00 €
2008 448 7 884 011,00 € 94 518,00 € 189 5 105 386,00 € 299 5 929 441,00 € 142 2 375 381,00 €
2007 437 7 947 514,00 € 138 931,00 € 205 5 466 211,00 € 297 5 811 377,00 € 134 2 197 395,00 €
2006 419 6 733 901,00 € 83 209,00 € 190 4 511 998,00 € 276 5 043 021,00 € 131 1 997 548,00 €
2005 399 5 098 582,00 € 169 503,00 € 196 3 640 541,00 € 260 4 839 816,00 € 116 1 796 404,00 €
2004 410 5 023 081,00 € 154 596,00 € 178 3 317 574,00 € 274 4 990 227,00 € 114 1 699 511,00 €
2003 387 4 802 471,00 € 178 845,00 € 165 3 149 596,00 € 272 4 697 317,00 € 102 1 566 359,00 €
2002 370 4 431 310,00 € 159 227,00 € 149 2 888 777,00 € 245 4 389 221,00 € 103 1 548 777,00 €
2001 348 4 106 972,00 € 156 916,00 € 143 2 718 690,00 € 223 3 976 731,00 € 107 1 554 529,00 €
2000 — — 170 734,67 € 131 2 423 154,87 € — — — —
1999 — — 188 149,22 € 138 2 382 745,97 € — — — —
1998 — — 166 092,90 € 131 2 229 287,74 € — — — —
1997 — — 163 967,61 € 113 2 029 634,56 € — — — —
1996 — — 193 787,70 € 111 2 077 832,39 € — — — —
1995 — — 177 772,93 € 111 1 961 766,55 € — — — —
1994 — — 157 823,45 € 97 1 718 075,88 € — — — —
1993 — — 184 822,33 € 109 1 880 280,72 € — — — —
1992 — — 182 004,16 € 101 1 660 845,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques BOUFFIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BOUFFIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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