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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Olivier, maire de Saint-Marc-la-Lande

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Marc-la-Lande
Territoire
Saint-Marc-la-Lande
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Olivier est maire de Saint-Marc-la-Lande. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Marc-la-Lande. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 03/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marc-La-Lande. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,57 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,57 % (120 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-MARC LA LANDE Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-MARC LA LANDE 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79271
Commune Saint-Marc-La-Lande
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 356 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marc-La-Lande

Inscrits224
Votants120
Participation53,57 %
Abstentions104
Suffrages exprimés102
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Marc-la-Lande1 22453,57 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marc-la-Lande

  • Population 371 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 316,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 243 431,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 269,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 316,02 243 431,33
2024 295 365,96 256 074,68
2023 293 098,79 234 728,61
2022 258 361,64 208 963,50
2021 253 781,63 218 993,85
2020 231 775,25 196 437,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 316,02 € 295 365,96 € 293 098,79 € 258 361,64 € 253 781,63 € 231 775,25 € 785,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 243 431,33 € 256 074,68 € 234 728,61 € 208 963,50 € 218 993,85 € 196 437,64 € 656,15 € (2025)
Impôts locaux 86 967,96 € 88 461,96 € 85 243,96 € 76 674,96 € 72 553,96 € 70 279,96 € 234,41 € (2025)
Frais de personnel 121 089,83 € 130 414,92 € 120 570,95 € 117 393,95 € 111 095,69 € 109 587,28 € 326,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 787,69 € 0,00 € 354,72 € 750,72 € 587,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 082,97 € 93 802,52 € 132 242,35 € 38 982,89 € 205 313,86 € 29 553,16 € 215,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 275,91 € 74 450,10 € 63 560,15 € 20 836,11 € 87 150,31 € 11 891,25 € 162,47 € (2025)
Épargne brute 47 884,69 € 39 291,28 € 58 370,18 € 49 398,14 € 34 787,78 € 35 337,61 € 129,07 € (2025)
Épargne nette 28 077,63 € 20 055,86 € -10 312,02 € 31 251,36 € -83 375,77 € 17 675,70 € 75,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 390,37 € 6 895,42 € 34 154,16 € 63 636,53 € 6 574,89 € 133 763,42 € 138,52 € (2025)
Encours de la dette 161 269,57 € 181 076,63 € 200 312,05 € 268 994,25 € 287 141,03 € 355 304,58 € 434,69 € (2025)
Annuité de la dette 24 036,68 € 24 036,68 € 74 226,86 € 24 287,37 € 124 949,89 € 25 180,82 € 64,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 059
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 868
Dotation forfaitaire 44 477
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 059,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 868,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Marc-la-Lande

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 291 320 246 870 60 280
2024 295 370 259 500 74 450
2023 306 300 250 380 63 560
2022 259 340 216 900 20 840
2021 254 080 226 110 87 150
2020 231 780 202 860 11 890
2019 236 680 195 520 317 070
2018 230 050 188 140 12 720
2017 224 620 197 510 9 970
2016 219 530 191 170 49 060
2015 217 460 191 050 4 600
2014 212 860 215 280 75 380
2013 199 170 177 640 72 400
2012 201 460 176 560 49 810
2011 184 310 157 720 77 590
2010 189 870 152 050 132 430
2009 171 330 146 760 455 330
2008 190 870 146 630 17 130
2007 193 540 150 210 61 600
2006 191 970 161 600 182 390
2005 167 100 148 140 166 800
2004 173 380 148 200 47 140
2003 165 540 136 710 54 260
2002 158 190 141 680 124 810
2001 165 290 149 710 121 280
2000 221 880 180 710 90 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 77 900 27 850
2024 4 210 73 330 31 220
2023 4 990 70 550 30 030
2022 2 930 65 580 28 020
2021 2 830 63 020 27 100
2020 33 030 30 880 27 040
2019 31 430 29 970 26 720
2018 30 820 29 470 26 150
2017 29 230 29 470 25 840
2016 29 540 29 130 25 790
2015 30 730 28 330 25 520
2014 25 700 25 810 24 770
2013 25 960 25 460 24 590
2012 25 310 23 450 24 120
2011 24 140 21 850 23 830
2010 21 840 21 520 23 360
2009 22 150 19 410 22 900
2008 20 140 18 560 22 570
2007 19 300 18 280 22 230
2006 18 100 17 750 21 890
2005 17 810 16 590 26 790
2004 16 360 15 850 25 570
2003 16 360 14 440 25 200
2002 15 130 13 650 24 830
2001 12 480 11 470 24 620
2000 9 900 9 300 21 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 810 24 040
2024 0 19 240 24 040
2023 0 68 680 74 190
2022 0 18 150 24 240
2021 50 000 117 630 124 340
2020 0 17 130 24 550
2019 100 000 16 640 24 290
2018 0 16 170 24 040
2017 165 000 175 550 184 760
2016 0 18 480 28 510
2015 0 8 170 18 540
2014 10 000 22 870 34 890
2013 0 10 580 23 610
2012 40 000 43 340 57 510
2011 170 000 21 310 30 570
2010 200 000 18 720 25 840
2009 0 13 000 15 120
2008 0 12 400 15 120
2007 30 000 7 840 10 120
2006 0 7 650 10 680
2005 0 4 360 6 340
2004 0 8 210 11 350
2003 0 7 700 11 350
2002 65 550 4 750 7 030
2001 0 5 100 6 120
2000 0 6 760 8 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 371 291 320,00 € 108 420,00 € 21 690,00 € 100 500,00 € 246 870,00 € 121 090,00 € 83 150,00 € 4 230,00 € 480,00 € 2 680,00 € 77 900,00 € 27 850,00 € 0,00 € 27 520,00 € 60 280,00 € 19 810,00 € 24 040,00 €
2024 379 295 370,00 € 109 080,00 € 24 310,00 € 95 710,00 € 259 500,00 € 130 410,00 € 79 870,00 € 4 800,00 € 6 720,00 € 4 210,00 € 73 330,00 € 31 220,00 € 0,00 € 13 640,00 € 74 450,00 € 19 240,00 € 24 040,00 €
2023 375 306 300,00 € 105 630,00 € 29 660,00 € 92 890,00 € 250 380,00 € 120 570,00 € 75 690,00 € 5 540,00 € 1 770,00 € 4 990,00 € 70 550,00 € 30 030,00 € 0,00 € 25 020,00 € 63 560,00 € 68 680,00 € 74 190,00 €
2022 372 259 340,00 € 96 500,00 € 28 610,00 € 89 980,00 € 216 900,00 € 117 390,00 € 55 820,00 € 6 140,00 € 30,00 € 2 930,00 € 65 580,00 € 28 020,00 € 0,00 € 4 210,00 € 20 840,00 € 18 150,00 € 24 240,00 €
2021 367 254 080,00 € 92 550,00 € 26 520,00 € 87 100,00 € 226 110,00 € 111 100,00 € 70 320,00 € 6 790,00 € 1 100,00 € 2 830,00 € 63 020,00 € 27 100,00 € 50 000,00 € 32 400,00 € 87 150,00 € 117 630,00 € 124 340,00 €
2020 366 231 780,00 € 90 550,00 € 21 610,00 € 84 760,00 € 202 860,00 € 109 590,00 € 56 160,00 € 7 520,00 € 580,00 € 33 030,00 € 30 880,00 € 27 040,00 € 0,00 € 58 380,00 € 11 890,00 € 17 130,00 € 24 550,00 €
2019 363 236 680,00 € 87 720,00 € 20 910,00 € 80 370,00 € 195 520,00 € 111 260,00 € 48 530,00 € 7 660,00 € 330,00 € 31 430,00 € 29 970,00 € 26 720,00 € 100 000,00 € 113 260,00 € 317 070,00 € 16 640,00 € 24 290,00 €
2018 366 230 050,00 € 86 030,00 € 19 600,00 € 78 510,00 € 188 140,00 € 94 810,00 € 50 980,00 € 7 870,00 € 3 660,00 € 30 820,00 € 29 470,00 € 26 150,00 € 0,00 € 9 140,00 € 12 720,00 € 16 170,00 € 24 040,00 €
2017 369 224 620,00 € 83 650,00 € 16 930,00 € 74 610,00 € 197 510,00 € 100 340,00 € 52 520,00 € 9 260,00 € 380,00 € 29 230,00 € 29 470,00 € 25 840,00 € 165 000,00 € 3 340,00 € 9 970,00 € 175 550,00 € 184 760,00 €
2016 364 219 530,00 € 83 940,00 € 16 440,00 € 71 580,00 € 191 170,00 € 96 770,00 € 47 580,00 € 10 250,00 € 400,00 € 29 540,00 € 29 130,00 € 25 790,00 € 0,00 € 34 230,00 € 49 060,00 € 18 480,00 € 28 510,00 €
2015 364 217 460,00 € 83 590,00 € 13 920,00 € 72 860,00 € 191 050,00 € 98 540,00 € 49 820,00 € 11 180,00 € 370,00 € 30 730,00 € 28 330,00 € 25 520,00 € 0,00 € 2 610,00 € 4 600,00 € 8 170,00 € 18 540,00 €
2014 366 212 860,00 € 76 300,00 € 13 110,00 € 72 900,00 € 215 280,00 € 123 770,00 € 37 870,00 € 12 350,00 € 310,00 € 25 700,00 € 25 810,00 € 24 770,00 € 10 000,00 € 24 580,00 € 75 380,00 € 22 870,00 € 34 890,00 €
2013 363 199 170,00 € 76 030,00 € 11 290,00 € 73 190,00 € 177 640,00 € 96 660,00 € 36 600,00 € 13 640,00 € 560,00 € 25 960,00 € 25 460,00 € 24 590,00 € 0,00 € 30 190,00 € 72 400,00 € 10 580,00 € 23 610,00 €
2012 366 201 460,00 € 73 980,00 € 11 850,00 € 69 550,00 € 176 560,00 € 92 100,00 € 44 550,00 € 14 990,00 € 380,00 € 25 310,00 € 23 450,00 € 24 120,00 € 40 000,00 € 20 000,00 € 49 810,00 € 43 340,00 € 57 510,00 €
2011 369 184 310,00 € 69 700,00 € 14 150,00 € 70 180,00 € 157 720,00 € 88 470,00 € 37 730,00 € 10 560,00 € 610,00 € 24 140,00 € 21 850,00 € 23 830,00 € 170 000,00 € 36 550,00 € 77 590,00 € 21 310,00 € 30 570,00 €
2010 364 189 870,00 € 66 790,00 € 7 950,00 € 71 350,00 € 152 050,00 € 78 710,00 € 42 960,00 € 10 360,00 € 540,00 € 21 840,00 € 21 520,00 € 23 360,00 € 200 000,00 € 118 860,00 € 132 430,00 € 18 720,00 € 25 840,00 €
2009 358 171 330,00 € 64 330,00 € 12 940,00 € 66 770,00 € 146 760,00 € 93 120,00 € 30 420,00 € 3 270,00 € 420,00 € 22 150,00 € 19 410,00 € 22 900,00 € 0,00 € 91 710,00 € 455 330,00 € 13 000,00 € 15 120,00 €
2008 373 190 870,00 € 61 290,00 € 15 060,00 € 71 530,00 € 146 630,00 € 83 990,00 € 28 980,00 € 2 720,00 € 660,00 € 20 140,00 € 18 560,00 € 22 570,00 € 0,00 € 1 340,00 € 17 130,00 € 12 400,00 € 15 120,00 €
2007 373 193 540,00 € 60 050,00 € 12 160,00 € 70 970,00 € 150 210,00 € 103 020,00 € 25 290,00 € 2 500,00 € 580,00 € 19 300,00 € 18 280,00 € 22 230,00 € 30 000,00 € 4 160,00 € 61 600,00 € 7 840,00 € 10 120,00 €
2006 319 191 970,00 € 57 750,00 € 10 860,00 € 60 970,00 € 161 600,00 € 94 390,00 € 24 230,00 € 4 250,00 € 4 410,00 € 18 100,00 € 17 750,00 € 21 890,00 € 0,00 € 193 050,00 € 182 390,00 € 7 650,00 € 10 680,00 €
2005 319 167 100,00 € 61 220,00 € 10 090,00 € 60 520,00 € 148 140,00 € 99 000,00 € 25 220,00 € 1 980,00 € 3 880,00 € 17 810,00 € 16 590,00 € 26 790,00 € 0,00 € 38 530,00 € 166 800,00 € 4 360,00 € 6 340,00 €
2004 319 173 380,00 € 57 790,00 € 7 900,00 € 59 830,00 € 148 200,00 € 89 730,00 € 28 170,00 € 3 150,00 € 4 180,00 € 16 360,00 € 15 850,00 € 25 570,00 € 0,00 € 17 450,00 € 47 140,00 € 8 210,00 € 11 350,00 €
2003 319 165 540,00 € 56 170,00 € 80,00 € 51 270,00 € 136 710,00 € 82 020,00 € 31 240,00 € 3 650,00 € 1 980,00 € 16 360,00 € 14 440,00 € 25 200,00 € 0,00 € 23 020,00 € 54 260,00 € 7 700,00 € 11 350,00 €
2002 319 158 190,00 € 53 620,00 € 6 470,00 € 51 160,00 € 141 680,00 € 84 160,00 € 35 080,00 € 2 280,00 € 3 050,00 € 15 130,00 € 13 650,00 € 24 830,00 € 65 550,00 € 12 780,00 € 124 810,00 € 4 750,00 € 7 030,00 €
2001 319 165 290,00 € 48 570,00 € 20,00 € 50 250,00 € 149 710,00 € 82 790,00 € 38 680,00 € 1 020,00 € 2 060,00 € 12 480,00 € 11 470,00 € 24 620,00 € 0,00 € 89 140,00 € 121 280,00 € 5 100,00 € 6 120,00 €
2000 319 221 880,00 € 47 130,00 € 30,00 € 49 670,00 € 180 710,00 € 87 200,00 € 49 830,00 € 1 570,00 € 17 410,00 € 9 900,00 € 9 300,00 € 21 730,00 € 0,00 € 60 560,00 € 90 510,00 € 6 760,00 € 8 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 5 272 867,00 € 111 324,00 € 78 3 153 817,00 € 107 3 257 635,00 € 100 2 048 005,00 €
2023 209 4 755 529,00 € 63 422,00 € 67 2 534 772,00 € 107 3 221 880,00 € 100 1 794 483,00 €
2022 218 4 585 793,00 € 66 170,00 € 65 2 315 763,00 € 102 2 980 715,00 € 110 1 910 153,00 €
2021 213 4 292 824,00 € 84 108,00 € 70 2 399 014,00 € 104 2 776 825,00 € 104 1 734 407,00 €
2020 221 4 288 271,00 € 98 300,00 € 72 2 400 458,00 € 97 2 617 178,00 € 115 1 898 552,00 €
2019 217 4 302 600,00 € 99 107,00 € 89 2 485 218,00 € 97 2 674 345,00 € 114 1 820 878,00 €
2018 217 4 256 675,00 € 97 061,00 € 79 2 258 080,00 € 90 2 399 781,00 € 120 1 890 938,00 €
2017 220 3 900 987,00 € 64 722,00 € 54 1 814 359,00 € 94 2 315 571,00 € 122 1 822 255,00 €
2016 221 4 149 125,00 € 138 032,00 € 59 2 078 526,00 € 97 2 312 273,00 € 123 1 878 304,00 €
2015 225 4 083 364,00 € 94 035,00 € 52 1 719 165,00 € 100 2 340 341,00 € 115 1 823 828,00 €
2014 216 3 906 570,00 € 101 871,00 € 60 1 810 419,00 € 96 2 348 859,00 € 114 1 746 061,00 €
2013 209 3 826 000,00 € 108 461,00 € 59 1 870 961,00 € 95 2 275 022,00 € 108 1 641 586,00 €
2012 220 3 800 817,00 € 119 133,00 € 74 2 217 062,00 € 96 2 301 476,00 € 116 1 524 069,00 €
2011 215 3 495 249,00 € 93 625,00 € 78 2 239 261,00 € 94 2 159 611,00 € 113 1 499 498,00 €
2010 229 3 368 085,00 € 60 351,00 € 64 1 878 038,00 € 105 2 069 765,00 € 113 1 455 349,00 €
2009 224 3 254 119,00 € 46 776,00 € 70 1 945 334,00 € 98 2 001 885,00 € 115 1 498 461,00 €
2008 221 3 158 035,00 € 34 601,00 € 71 1 880 762,00 € 98 1 885 816,00 € 112 1 465 731,00 €
2007 242 3 134 504,00 € 44 725,00 € 80 1 890 741,00 € 105 1 984 048,00 € 121 1 411 704,00 €
2006 239 2 901 368,00 € 12 269,00 € 65 1 596 545,00 € 107 1 852 110,00 € 122 1 384 641,00 €
2005 227 2 104 816,00 € 42 455,00 € 65 1 196 295,00 € 94 1 636 209,00 € 116 1 318 431,00 €
2004 228 2 073 014,00 € 57 311,00 € 65 1 211 781,00 € 92 1 538 158,00 € 120 1 269 914,00 €
2003 224 1 917 085,00 € 46 938,00 € 53 985 375,00 € 89 1 436 822,00 € 120 1 149 194,00 €
2002 226 2 103 148,00 € 85 753,00 € 52 1 230 978,00 € 83 1 430 627,00 € 120 1 119 667,00 €
2001 226 1 631 026,00 € 34 961,00 € 45 746 358,00 € 81 1 288 691,00 € 122 1 061 465,00 €
2000 — — 66 396,88 € 46 780 811,55 € — — — —
1999 — — 59 654,67 € 41 712 997,65 € — — — —
1998 — — 60 055,77 € 34 608 211,67 € — — — —
1997 — — 55 423,75 € 31 570 469,71 € — — — —
1996 — — 41 170,38 € 26 455 931,41 € — — — —
1995 — — 39 101,34 € 21 394 814,60 € — — — —
1994 — — 34 562,78 € 28 458 759,95 € — — — —
1993 — — 38 064,39 € 19 349 233,26 € — — — —
1992 — — 81 175,75 € 18 446 971,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal OLIVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal OLIVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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