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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Nouet, maire de Saint-Marcel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Marcel
Territoire
Saint-Marcel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Nouet est maire de Saint-Marcel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Marcel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 26/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marcel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,35 %
  • Inscrits984
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,35 % (584 votants sur 984 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 576 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIEUX VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 334 57,99 % —
2e SAINT MARCEL CAP 2032 Donnée non disponible 242 42,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIEUX VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE VILLAGE 334
SAINT MARCEL CAP 2032 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 576
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01371
Commune Saint-Marcel
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marcel

Inscrits984
Votants584
Participation59,35 %
Abstentions400
Suffrages exprimés576
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Marcel1 98459,35 %576

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marcel

  • Population 1 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 049 224,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 900 449,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 356 483,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 574 727,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 049 224,49 900 449,25
2024 1 032 178,16 1 384 442,01
2023 1 005 656,54 1 049 468,96
2022 865 063,30 749 437,27
2021 761 173,53 732 209,75
2020 767 618,79 656 749,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 049 224,49 € 1 032 178,16 € 1 005 656,54 € 865 063,30 € 761 173,53 € 767 618,79 € 794,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 900 449,25 € 1 384 442,01 € 1 049 468,96 € 749 437,27 € 732 209,75 € 656 749,13 € 682,16 € (2025)
Impôts locaux 468 916,00 € 456 985,00 € 378 112,00 € 342 510,00 € 326 042,00 € 317 348,00 € 355,24 € (2025)
Frais de personnel 336 241,58 € 307 382,81 € 339 730,37 € 317 291,79 € 292 557,11 € 274 561,37 € 254,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 124,58 € 3 798,12 € 7 929,71 € 21 256,70 € 25 608,36 € 30 642,61 € 0,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 715 849,35 € 198 809,87 € 225 087,58 € 439 104,44 € 431 823,08 € 114 061,77 € 542,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 652 958,98 € 120 247,93 € 159 773,35 € 367 284,82 € 419 415,40 € 98 953,65 € 494,67 € (2025)
Épargne brute 148 775,24 € -352 263,85 € -43 812,42 € 115 626,03 € 28 963,78 € 110 869,66 € 112,71 € (2025)
Épargne nette 85 884,87 € -414 713,57 € -109 126,65 € 43 806,41 € 16 656,10 € 95 761,54 € 65,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -340 129,10 € -355 059,99 € 49 344,72 € 2 152,07 € -114 071,91 € 77 331,44 € -257,67 € (2025)
Encours de la dette 1 356 483,70 € 1 418 799,07 € 1 481 248,79 € 1 545 888,02 € 219 307,64 € 108 365,32 € 1 027,64 € (2025)
Annuité de la dette 76 654,79 € 76 990,79 € 77 326,79 € 77 662,80 € 14 497,48 € 17 619,61 € 58,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 413
Dotation forfaitaire 138 370
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 003
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 413,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 003,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marcel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 986 070 804 380 214 800
2024 920 420 714 440 68 990
2023 836 320 806 770 135 950
2022 777 990 725 120 322 040
2021 699 910 714 550 411 850
2020 709 130 646 030 26 490
2019 724 520 612 380 96 180
2018 710 620 584 660 373 520
2017 706 630 577 830 295 070
2016 629 490 533 500 343 220
2015 609 060 537 180 121 130
2014 613 150 493 720 218 030
2013 590 380 510 850 438 590
2012 587 230 498 620 164 980
2011 633 390 550 560 135 770
2010 817 490 659 130 137 210
2009 551 230 446 540 255 040
2008 500 750 399 520 136 290
2007 515 460 433 480 223 490
2006 491 000 437 390 40 960
2005 577 000 581 440 159 490
2004 572 650 536 590 169 570
2003 439 570 385 860 184 220
2002 459 430 422 200 97 370
2001 440 340 365 170 250 620
2000 447 330 351 340 206 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 190 353 610 30 810
2024 12 260 339 590 34 490
2023 10 850 274 090 28 280
2022 9 770 249 750 26 620
2021 10 370 237 570 25 820
2020 192 410 125 530 25 760
2019 192 590 122 080 25 440
2018 186 840 119 270 24 530
2017 186 990 117 430 24 240
2016 181 860 110 190 24 250
2015 163 490 98 170 21 680
2014 159 610 97 060 21 480
2013 153 950 94 730 21 310
2012 135 250 85 790 21 030
2011 131 690 74 740 20 660
2010 125 710 72 010 20 050
2009 121 090 68 780 19 850
2008 114 620 66 060 19 540
2007 110 050 63 810 19 390
2006 104 950 60 020 19 060
2005 99 510 55 590 23 290
2004 94 450 52 870 22 390
2003 91 920 51 490 22 090
2002 82 170 46 510 20 500
2001 78 440 45 200 20 290
2000 75 770 43 150 20 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 820 23 080
2024 0 21 780 23 410
2023 0 21 740 23 750
2022 0 21 700 24 090
2021 123 250 12 310 14 500
2020 21 670 12 310 14 790
2019 0 12 310 15 120
2018 0 17 560 20 790
2017 0 22 510 26 460
2016 0 42 100 47 260
2015 0 56 590 64 320
2014 160 000 45 140 52 070
2013 0 42 960 50 900
2012 0 49 670 60 040
2011 0 49 410 62 190
2010 0 44 970 60 040
2009 0 42 790 60 040
2008 0 40 710 60 100
2007 0 34 450 55 750
2006 0 33 160 55 590
2005 0 31 930 55 550
2004 0 30 560 55 770
2003 121 620 24 830 50 840
2002 0 22 950 48 060
2001 304 900 150 370 165 900
2000 0 34 550 52 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 320 986 070,00 € 496 670,00 € 25 840,00 € 265 190,00 € 804 380,00 € 336 240,00 € 344 520,00 € 1 260,00 € 44 570,00 € 10 190,00 € 353 610,00 € 30 810,00 € 0,00 € 82 500,00 € 214 800,00 € 21 820,00 € 23 080,00 €
2024 1 282 920 420,00 € 484 740,00 € 71 560,00 € 253 880,00 € 714 440,00 € 307 380,00 € 289 310,00 € 1 640,00 € 37 510,00 € 12 260,00 € 339 590,00 € 34 490,00 € 0,00 € 49 960,00 € 68 990,00 € 21 780,00 € 23 410,00 €
2023 1 248 836 320,00 € 405 870,00 € 83 890,00 € 244 620,00 € 806 770,00 € 339 730,00 € 328 050,00 € 2 010,00 € 37 150,00 € 10 850,00 € 274 090,00 € 28 280,00 € 0,00 € 158 450,00 € 135 950,00 € 21 740,00 € 23 750,00 €
2022 1 271 777 990,00 € 370 270,00 € 73 640,00 € 246 880,00 € 725 120,00 € 317 290,00 € 278 120,00 € 2 390,00 € 37 430,00 € 9 770,00 € 249 750,00 € 26 620,00 € 0,00 € 98 680,00 € 322 040,00 € 21 700,00 € 24 090,00 €
2021 1 288 699 910,00 € 353 800,00 € 61 090,00 € 245 460,00 € 714 550,00 € 292 560,00 € 278 170,00 € 2 190,00 € 35 450,00 € 10 370,00 € 237 570,00 € 25 820,00 € 123 250,00 € 230 420,00 € 411 850,00 € 12 310,00 € 14 500,00 €
2020 1 304 709 130,00 € 345 110,00 € 83 670,00 € 244 580,00 € 646 030,00 € 274 560,00 € 248 210,00 € 2 480,00 € 18 160,00 € 192 410,00 € 125 530,00 € 25 760,00 € 21 670,00 € 35 140,00 € 26 490,00 € 12 310,00 € 14 790,00 €
2019 1 328 724 520,00 € 340 850,00 € 19 980,00 € 239 400,00 € 612 380,00 € 242 300,00 € 253 500,00 € 2 810,00 € 36 460,00 € 192 590,00 € 122 080,00 € 25 440,00 € 0,00 € 33 140,00 € 96 180,00 € 12 310,00 € 15 120,00 €
2018 1 353 710 620,00 € 331 360,00 € 19 510,00 € 236 300,00 € 584 660,00 € 255 270,00 € 212 400,00 € 3 230,00 € 21 920,00 € 186 840,00 € 119 270,00 € 24 530,00 € 0,00 € 122 990,00 € 373 520,00 € 17 560,00 € 20 790,00 €
2017 1 371 706 630,00 € 329 200,00 € 19 110,00 € 227 310,00 € 577 830,00 € 258 690,00 € 218 340,00 € 3 950,00 € 10 290,00 € 186 990,00 € 117 430,00 € 24 240,00 € 0,00 € 174 880,00 € 295 070,00 € 22 510,00 € 26 460,00 €
2016 1 345 629 490,00 € 317 240,00 € 16 670,00 € 220 190,00 € 533 500,00 € 256 840,00 € 178 450,00 € 5 160,00 € 10 590,00 € 181 860,00 € 110 190,00 € 24 250,00 € 0,00 € 174 000,00 € 343 220,00 € 42 100,00 € 47 260,00 €
2015 1 216 609 060,00 € 283 620,00 € 17 580,00 € 217 110,00 € 537 180,00 € 260 460,00 € 182 740,00 € 7 730,00 € 11 660,00 € 163 490,00 € 98 170,00 € 21 680,00 € 0,00 € 45 000,00 € 121 130,00 € 56 590,00 € 64 320,00 €
2014 1 224 613 150,00 € 278 750,00 € 18 190,00 € 226 080,00 € 493 720,00 € 245 250,00 € 151 000,00 € 7 430,00 € 11 660,00 € 159 610,00 € 97 060,00 € 21 480,00 € 160 000,00 € 94 500,00 € 218 030,00 € 45 140,00 € 52 070,00 €
2013 1 231 590 380,00 € 271 010,00 € 17 220,00 € 236 800,00 € 510 850,00 € 227 780,00 € 171 070,00 € 7 940,00 € 21 730,00 € 153 950,00 € 94 730,00 € 21 310,00 € 0,00 € 89 870,00 € 438 590,00 € 42 960,00 € 50 900,00 €
2012 1 232 587 230,00 € 243 690,00 € 17 290,00 € 238 590,00 € 498 620,00 € 215 350,00 € 170 250,00 € 10 370,00 € 22 230,00 € 135 250,00 € 85 790,00 € 21 030,00 € 0,00 € 64 270,00 € 164 980,00 € 49 670,00 € 60 040,00 €
2011 1 233 633 390,00 € 227 180,00 € 16 480,00 € 242 800,00 € 550 560,00 € 201 970,00 € 150 820,00 € 12 780,00 € 14 670,00 € 131 690,00 € 74 740,00 € 20 660,00 € 0,00 € 6 260,00 € 135 770,00 € 49 410,00 € 62 190,00 €
2010 1 212 817 490,00 € 218 250,00 € 15 870,00 € 233 210,00 € 659 130,00 € 196 500,00 € 160 260,00 € 15 080,00 € 17 960,00 € 125 710,00 € 72 010,00 € 20 050,00 € 0,00 € 12 470,00 € 137 210,00 € 44 970,00 € 60 040,00 €
2009 1 194 551 230,00 € 210 140,00 € 14 650,00 € 231 910,00 € 446 540,00 € 183 220,00 € 152 010,00 € 17 260,00 € 17 710,00 € 121 090,00 € 68 780,00 € 19 850,00 € 0,00 € 49 030,00 € 255 040,00 € 42 790,00 € 60 040,00 €
2008 1 066 500 750,00 € 201 190,00 € 14 090,00 € 210 430,00 € 399 520,00 € 180 970,00 € 118 800,00 € 19 380,00 € 17 830,00 € 114 620,00 € 66 060,00 € 19 540,00 € 0,00 € 89 880,00 € 136 290,00 € 40 710,00 € 60 100,00 €
2007 1 066 515 460,00 € 193 930,00 € 27 890,00 € 208 020,00 € 433 480,00 € 175 950,00 € 151 240,00 € 21 300,00 € 8 760,00 € 110 050,00 € 63 810,00 € 19 390,00 € 0,00 € 51 400,00 € 223 490,00 € 34 450,00 € 55 750,00 €
2006 1 066 491 000,00 € 184 440,00 € 13 430,00 € 204 470,00 € 437 390,00 € 165 450,00 € 130 170,00 € 22 420,00 € 16 170,00 € 104 950,00 € 60 020,00 € 19 060,00 € 0,00 € 9 130,00 € 40 960,00 € 33 160,00 € 55 590,00 €
2005 1 066 577 000,00 € 178 400,00 € 11 790,00 € 184 100,00 € 581 440,00 € 170 740,00 € 131 170,00 € 23 640,00 € 4 870,00 € 99 510,00 € 55 590,00 € 23 290,00 € 0,00 € 30 430,00 € 159 490,00 € 31 930,00 € 55 550,00 €
2004 1 066 572 650,00 € 170 030,00 € 11 640,00 € 162 070,00 € 536 590,00 € 166 280,00 € 115 740,00 € 25 510,00 € 9 200,00 € 94 450,00 € 52 870,00 € 22 390,00 € 0,00 € 77 800,00 € 169 570,00 € 30 560,00 € 55 770,00 €
2003 1 066 439 570,00 € 153 400,00 € 23 010,00 € 152 000,00 € 385 860,00 € 161 850,00 € 115 740,00 € 26 340,00 € 12 550,00 € 91 920,00 € 51 490,00 € 22 090,00 € 121 620,00 € 6 190,00 € 184 220,00 € 24 830,00 € 50 840,00 €
2002 1 066 459 430,00 € 152 840,00 € 39 540,00 € 151 250,00 € 422 200,00 € 160 880,00 € 123 690,00 € 25 950,00 € 9 910,00 € 82 170,00 € 46 510,00 € 20 500,00 € 0,00 € 69 810,00 € 97 370,00 € 22 950,00 € 48 060,00 €
2001 1 066 440 340,00 € 178 290,00 € 9 730,00 € 147 940,00 € 365 170,00 € 148 470,00 € 107 140,00 € 23 880,00 € 4 400,00 € 78 440,00 € 45 200,00 € 20 290,00 € 304 900,00 € 39 840,00 € 250 620,00 € 150 370,00 € 165 900,00 €
2000 1 066 447 330,00 € 147 970,00 € 34 520,00 € 146 350,00 € 351 340,00 € 142 090,00 € 106 090,00 € 18 180,00 € 5 390,00 € 75 770,00 € 43 150,00 € 20 130,00 € 0,00 € 31 440,00 € 206 760,00 € 34 550,00 € 52 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 687 26 694 392,00 € 1 360 783,00 € 396 20 527 919,00 € 547 22 551 607,00 € 191 5 225 483,00 €
2023 687 25 455 841,00 € 1 235 585,00 € 386 18 953 268,00 € 541 22 164 203,00 € 187 4 784 297,00 €
2022 678 23 793 250,00 € 1 233 831,00 € 374 17 786 294,00 € 527 20 542 495,00 € 186 4 565 562,00 €
2021 624 21 242 239,00 € 1 196 844,00 € 350 16 094 171,00 € 485 17 963 000,00 € 175 4 103 965,00 €
2020 644 20 771 043,00 € 1 081 304,00 € 350 15 448 288,00 € 523 17 797 182,00 € 154 3 751 174,00 €
2019 647 19 539 961,00 € 1 052 858,00 € 399 15 469 087,00 € 519 17 203 896,00 € 161 3 620 859,00 €
2018 656 19 839 918,00 € -110 534,00 € 405 15 576 154,00 € 532 17 680 909,00 € 150 3 330 767,00 €
2017 644 18 505 649,00 € 935 570,00 € 335 13 469 958,00 € 530 16 893 852,00 € 151 3 214 532,00 €
2016 656 18 781 963,00 € 836 975,00 € 324 13 033 291,00 € 541 17 166 323,00 € 151 3 109 420,00 €
2015 651 17 744 671,00 € 870 388,00 € 307 12 001 597,00 € 539 16 553 117,00 € 138 2 921 584,00 €
2014 641 17 769 712,00 € 840 137,00 € 325 12 397 490,00 € 538 16 524 865,00 € 140 2 896 131,00 €
2013 660 17 693 442,00 € 840 317,00 € 352 12 807 610,00 € 554 16 628 711,00 € 138 2 852 446,00 €
2012 630 16 697 830,00 € 709 466,00 € 370 12 831 963,00 € 526 15 742 385,00 € 128 2 560 841,00 €
2011 541 14 559 584,00 € 503 738,00 € 363 12 369 863,00 € 446 13 739 193,00 € 113 2 222 695,00 €
2010 560 14 215 979,00 € 396 747,00 € 343 11 636 568,00 € 467 13 378 864,00 € 116 2 041 197,00 €
2009 545 13 488 102,00 € 384 241,00 € 332 10 831 554,00 € 449 12 595 886,00 € 108 1 919 031,00 €
2008 533 12 926 120,00 € 322 879,00 € 314 10 266 933,00 € 435 11 857 410,00 € 112 1 886 922,00 €
2007 522 12 395 308,00 € 438 076,00 € 325 10 069 307,00 € 428 11 401 507,00 € 113 1 828 140,00 €
2006 521 11 580 596,00 € 325 115,00 € 313 9 284 174,00 € 429 11 020 810,00 € 109 1 523 158,00 €
2005 507 8 752 469,00 € 384 287,00 € 303 6 998 466,00 € 422 10 514 007,00 € 96 1 428 129,00 €
2004 490 9 023 101,00 € 460 793,00 € 280 7 152 401,00 € 416 10 379 043,00 € 83 1 152 229,00 €
2003 485 8 003 674,00 € 306 245,00 € 275 6 096 151,00 € 402 9 878 792,00 € 80 1 097 376,00 €
2002 483 7 966 676,00 € 311 634,00 € 272 6 153 327,00 € 395 9 667 946,00 € 81 1 063 800,00 €
2001 473 7 673 931,00 € 369 001,00 € 273 5 939 647,00 € 390 9 358 366,00 € 81 1 035 615,00 €
2000 — — 349 868,82 € 246 5 057 048,40 € — — — —
1999 — — 354 869,60 € 235 4 706 211,54 € — — — —
1998 — — 386 152,29 € 226 4 559 450,39 € — — — —
1997 — — 336 143,07 € 208 4 070 750,67 € — — — —
1996 — — 313 630,01 € 198 3 851 811,02 € — — — —
1995 — — 278 103,14 € 170 3 296 442,45 € — — — —
1994 — — 236 899,67 € 158 3 100 497,14 € — — — —
1993 — — 278 831,23 € 152 3 134 594,95 € — — — —
1992 — — 250 370,68 € 145 2 753 354,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky NOUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky NOUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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