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Fiche de l’élu

Daniel Thiebaux, maire de Saint-Marcel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Marcel
Territoire
Saint-Marcel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Thiebaux est maire de Saint-Marcel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Marcel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 22/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marcel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,33 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,33 % (138 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION DES GAULOIS Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION DES GAULOIS 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08389
Commune Saint-Marcel
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 325 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marcel

Inscrits245
Votants138
Participation56,33 %
Abstentions107
Suffrages exprimés114
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Marcel1 24556,33 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marcel

  • Population 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 372 779,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 685,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 076 408,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 254 428,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 372 779,02 274 685,61
2024 390 828,40 249 741,22
2023 339 735,52 271 580,79
2022 295 130,81 260 494,41
2021 297 132,17 233 102,31
2020 319 659,37 220 860,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Marcel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 372 779,02 € 390 828,40 € 339 735,52 € 295 130,81 € 297 132,17 € 319 659,37 € 1 154,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 685,61 € 249 741,22 € 271 580,79 € 260 494,41 € 233 102,31 € 220 860,50 € 850,42 € (2025)
Impôts locaux 108 847,00 € 109 860,00 € 90 798,00 € 92 482,00 € 90 527,00 € 79 497,00 € 336,99 € (2025)
Frais de personnel 102 918,52 € 94 244,46 € 84 836,89 € 94 971,36 € 73 814,08 € 69 726,36 € 318,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 800,00 € 1 833,59 € 3 000,00 € 1 371,72 € 374,72 € 74,23 € 8,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 595 781,50 € 1 128 812,04 € 203 649,04 € 114 263,22 € 387 824,91 € 67 473,09 € 1 844,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 536 535,10 € 1 082 229,72 € 112 067,98 € 69 951,94 € 354 025,96 € 33 873,13 € 1 661,10 € (2025)
Épargne brute 98 093,41 € 141 087,18 € 68 154,73 € 34 636,40 € 64 029,86 € 98 798,87 € 303,69 € (2025)
Épargne nette 49 836,18 € 94 504,86 € -23 426,33 € -9 674,88 € 30 230,91 € 65 198,91 € 154,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -307 271,55 € -426 750,45 € 45 704,14 € 103 560,60 € -215 486,18 € 109 758,54 € -951,31 € (2025)
Encours de la dette 1 076 408,90 € 1 123 953,13 € 260 535,45 € 351 516,51 € 395 827,79 € 230 526,74 € 3 332,54 € (2025)
Annuité de la dette 66 383,94 € 54 771,93 € 103 161,99 € 55 277,56 € 43 042,95 € 43 969,59 € 205,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 615
Dotation forfaitaire 30 751
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 145
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 862

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Marcel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 615,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 751,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 145,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 862,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marcel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 200 251 080 15 470
2024 318 320 238 870 8 300
2023 276 820 268 610 6 660
2022 260 450 226 670 58 210
2021 265 100 226 660 318 640
2020 292 790 214 140 14 160
2019 256 230 349 030 7 430
2018 252 450 254 750 19 670
2017 268 410 237 400 20 310
2016 280 970 216 680 0
2015 261 020 224 630 23 110
2014 270 240 236 760 66 450
2013 260 000 244 490 200 530
2012 254 290 197 070 409 160
2011 239 980 188 610 148 080
2010 233 360 165 730 75 650
2009 243 210 175 270 49 590
2008 277 690 167 980 144 720
2007 203 010 176 130 41 000
2006 234 230 175 080 156 460
2005 265 030 176 310 182 150
2004 263 100 171 080 62 200
2003 261 820 207 430 20 860
2002 271 050 183 260 132 720
2001 222 700 139 270 167 970
2000 232 580 134 950 164 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 420 81 450 16 840
2024 550 79 740 18 900
2023 770 68 910 16 280
2022 780 64 420 15 230
2021 1 130 62 520 14 730
2020 26 310 25 930 14 700
2019 27 640 25 030 14 530
2018 27 250 24 510 14 210
2017 27 710 24 280 14 030
2016 26 550 23 440 14 220
2015 26 060 22 980 14 120
2014 24 550 21 580 14 030
2013 44 820 20 740 14 070
2012 42 310 20 290 13 940
2011 40 910 19 720 13 780
2010 22 030 18 710 12 590
2009 21 690 17 820 12 450
2008 20 100 16 480 12 220
2007 18 550 16 010 12 020
2006 16 570 14 380 11 840
2005 15 710 12 790 14 190
2004 14 140 12 130 13 670
2003 12 210 11 090 13 470
2002 11 120 10 130 13 040
2001 10 710 9 260 12 820
2000 9 870 8 720 12 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 810 53 180
2024 0 46 580 54 770
2023 0 90 720 102 300
2022 0 44 310 55 280
2021 199 100 33 800 43 040
2020 0 32 890 43 260
2019 0 32 030 43 900
2018 0 31 220 44 330
2017 0 30 450 44 760
2016 0 29 720 45 200
2015 0 29 030 45 990
2014 0 28 370 46 980
2013 0 27 750 48 790
2012 500 000 35 850 42 430
2011 0 5 450 5 930
2010 0 5 520 6 220
2009 0 5 260 6 220
2008 0 8 720 10 300
2007 0 16 480 18 660
2006 0 16 720 19 360
2005 0 16 150 19 360
2004 0 15 390 19 550
2003 0 14 320 19 910
2002 0 12 390 19 720
2001 0 14 280 20 060
2000 36 590 10 560 16 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 323 289 200,00 € 83 900,00 € 51 690,00 € 46 280,00 € 251 080,00 € 95 360,00 € 92 290,00 € 5 380,00 € 7 550,00 € 420,00 € 81 450,00 € 16 840,00 € 0,00 € 0,00 € 15 470,00 € 47 810,00 € 53 180,00 €
2024 325 318 320,00 € 84 450,00 € 50 840,00 € 45 580,00 € 238 870,00 € 85 930,00 € 80 270,00 € 8 190,00 € 7 300,00 € 550,00 € 79 740,00 € 18 900,00 € 0,00 € 4 590,00 € 8 300,00 € 46 580,00 € 54 770,00 €
2023 334 276 820,00 € 71 170,00 € 48 530,00 € 45 670,00 € 268 610,00 € 84 840,00 € 112 050,00 € 11 580,00 € 6 100,00 € 770,00 € 68 910,00 € 16 280,00 € 0,00 € 0,00 € 6 660,00 € 90 720,00 € 102 300,00 €
2022 342 260 450,00 € 65 640,00 € 47 530,00 € 45 320,00 € 226 670,00 € 79 850,00 € 70 030,00 € 10 970,00 € 6 800,00 € 780,00 € 64 420,00 € 15 230,00 € 0,00 € 88 720,00 € 58 210,00 € 44 310,00 € 55 280,00 €
2021 351 265 100,00 € 63 590,00 € 45 730,00 € 46 490,00 € 226 660,00 € 73 810,00 € 80 760,00 € 9 240,00 € 5 800,00 € 1 130,00 € 62 520,00 € 14 730,00 € 199 100,00 € 69 580,00 € 318 640,00 € 33 800,00 € 43 040,00 €
2020 365 292 790,00 € 52 160,00 € 45 660,00 € 48 170,00 € 214 140,00 € 69 730,00 € 69 650,00 € 10 370,00 € 5 800,00 € 26 310,00 € 25 930,00 € 14 700,00 € 0,00 € 1 820,00 € 14 160,00 € 32 890,00 € 43 260,00 €
2019 380 256 230,00 € 60 220,00 € 37 290,00 € 55 760,00 € 349 030,00 € 68 920,00 € 193 870,00 € 11 860,00 € 11 800,00 € 27 640,00 € 25 030,00 € 14 530,00 € 0,00 € 0,00 € 7 430,00 € 32 030,00 € 43 900,00 €
2018 394 252 450,00 € 51 330,00 € 43 830,00 € 52 060,00 € 254 750,00 € 69 750,00 € 113 250,00 € 13 110,00 € 2 500,00 € 27 250,00 € 24 510,00 € 14 210,00 € 0,00 € 0,00 € 19 670,00 € 31 220,00 € 44 330,00 €
2017 392 268 410,00 € 52 460,00 € 42 980,00 € 63 470,00 € 237 400,00 € 73 360,00 € 79 270,00 € 14 310,00 € 6 500,00 € 27 710,00 € 24 280,00 € 14 030,00 € 0,00 € 33 130,00 € 20 310,00 € 30 450,00 € 44 760,00 €
2016 384 280 970,00 € 49 590,00 € 42 900,00 € 61 130,00 € 216 680,00 € 70 350,00 € 59 790,00 € 15 480,00 € 6 800,00 € 26 550,00 € 23 440,00 € 14 220,00 € 0,00 € 23 870,00 € 0,00 € 29 720,00 € 45 200,00 €
2015 365 261 020,00 € 48 550,00 € 38 650,00 € 56 330,00 € 224 630,00 € 69 070,00 € 55 430,00 € 16 960,00 € 10 800,00 € 26 060,00 € 22 980,00 € 14 120,00 € 0,00 € 17 930,00 € 23 110,00 € 29 030,00 € 45 990,00 €
2014 347 270 240,00 € 45 170,00 € 36 980,00 € 67 610,00 € 236 760,00 € 69 590,00 € 68 430,00 € 18 610,00 € 11 100,00 € 24 550,00 € 21 580,00 € 14 030,00 € 0,00 € 30 270,00 € 66 450,00 € 28 370,00 € 46 980,00 €
2013 329 260 000,00 € 68 700,00 € 34 770,00 € 66 550,00 € 244 490,00 € 75 750,00 € 74 340,00 € 21 030,00 € 10 800,00 € 44 820,00 € 20 740,00 € 14 070,00 € 0,00 € 61 440,00 € 200 530,00 € 27 750,00 € 48 790,00 €
2012 336 254 290,00 € 65 660,00 € 31 440,00 € 69 790,00 € 197 070,00 € 73 110,00 € 54 460,00 € 6 640,00 € 10 800,00 € 42 310,00 € 20 290,00 € 13 940,00 € 500 000,00 € 10 700,00 € 409 160,00 € 35 850,00 € 42 430,00 €
2011 339 239 980,00 € 63 660,00 € 29 150,00 € 68 800,00 € 188 610,00 € 66 980,00 € 64 970,00 € 480,00 € 7 800,00 € 40 910,00 € 19 720,00 € 13 780,00 € 0,00 € 6 700,00 € 148 080,00 € 5 450,00 € 5 930,00 €
2010 339 233 360,00 € 55 720,00 € 27 830,00 € 66 950,00 € 165 730,00 € 60 070,00 € 50 080,00 € 700,00 € 10 000,00 € 22 030,00 € 18 710,00 € 12 590,00 € 0,00 € 2 430,00 € 75 650,00 € 5 520,00 € 6 220,00 €
2009 338 243 210,00 € 54 360,00 € 28 390,00 € 67 310,00 € 175 270,00 € 57 140,00 € 62 670,00 € 960,00 € 10 000,00 € 21 690,00 € 17 820,00 € 12 450,00 € 0,00 € 36 470,00 € 49 590,00 € 5 260,00 € 6 220,00 €
2008 334 277 690,00 € 51 730,00 € 27 850,00 € 67 240,00 € 167 980,00 € 58 700,00 € 63 340,00 € 1 590,00 € 9 000,00 € 20 100,00 € 16 480,00 € 12 220,00 € 0,00 € 6 830,00 € 144 720,00 € 8 720,00 € 10 300,00 €
2007 334 203 010,00 € 49 390,00 € 27 150,00 € 66 290,00 € 176 130,00 € 58 980,00 € 49 830,00 € 2 180,00 € 9 150,00 € 18 550,00 € 16 010,00 € 12 020,00 € 0,00 € 0,00 € 41 000,00 € 16 480,00 € 18 660,00 €
2006 334 234 230,00 € 45 900,00 € 25 120,00 € 64 710,00 € 175 080,00 € 55 120,00 € 57 760,00 € 2 800,00 € 9 150,00 € 16 570,00 € 14 380,00 € 11 840,00 € 0,00 € 72 180,00 € 156 460,00 € 16 720,00 € 19 360,00 €
2005 334 265 030,00 € 45 680,00 € 23 540,00 € 60 990,00 € 176 310,00 € 49 700,00 € 51 130,00 € 3 210,00 € 9 600,00 € 15 710,00 € 12 790,00 € 14 190,00 € 0,00 € 23 350,00 € 182 150,00 € 16 150,00 € 19 360,00 €
2004 334 263 100,00 € 49 830,00 € 21 880,00 € 60 050,00 € 171 080,00 € 43 960,00 € 39 710,00 € 4 160,00 € 10 820,00 € 14 140,00 € 12 130,00 € 13 670,00 € 0,00 € 960,00 € 62 200,00 € 15 390,00 € 19 550,00 €
2003 334 261 820,00 € 46 950,00 € 20 260,00 € 47 550,00 € 207 430,00 € 24 450,00 € 63 790,00 € 5 590,00 € 11 320,00 € 12 210,00 € 11 090,00 € 13 470,00 € 0,00 € 5 890,00 € 20 860,00 € 14 320,00 € 19 910,00 €
2002 334 271 050,00 € 44 400,00 € 19 650,00 € 50 810,00 € 183 260,00 € 24 110,00 € 69 960,00 € 7 330,00 € 11 010,00 € 11 120,00 € 10 130,00 € 13 040,00 € 0,00 € 44 160,00 € 132 720,00 € 12 390,00 € 19 720,00 €
2001 334 222 700,00 € 41 410,00 € 18 390,00 € 45 220,00 € 139 270,00 € 21 390,00 € 68 870,00 € 5 780,00 € 8 870,00 € 10 710,00 € 9 260,00 € 12 820,00 € 0,00 € 17 270,00 € 167 970,00 € 14 280,00 € 20 060,00 €
2000 334 232 580,00 € 40 750,00 € 17 030,00 € 44 200,00 € 134 950,00 € 19 830,00 € 61 090,00 € 5 550,00 € 16 680,00 € 9 870,00 € 8 720,00 € 12 690,00 € 36 590,00 € 55 830,00 € 164 480,00 € 10 560,00 € 16 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 6 895 699,00 € 386 430,00 € 116 5 020 200,00 € 140 4 534 950,00 € 72 1 903 862,00 €
2023 202 6 651 376,00 € 407 572,00 € 107 4 792 647,00 € 139 4 344 967,00 € 71 1 869 564,00 €
2022 191 6 130 081,00 € 347 816,00 € 104 4 437 846,00 € 129 3 989 800,00 € 68 1 719 038,00 €
2021 195 5 658 950,00 € 318 850,00 € 104 4 203 657,00 € 128 3 771 071,00 € 70 1 632 358,00 €
2020 196 5 301 499,00 € 250 142,00 € 94 3 531 079,00 € 127 3 594 181,00 € 71 1 637 667,00 €
2019 189 5 121 815,00 € 278 093,00 € 110 3 718 712,00 € 127 3 502 619,00 € 68 1 587 433,00 €
2018 202 5 379 339,00 € -25 714,00 € 116 3 887 125,00 € 138 3 646 372,00 € 71 1 647 165,00 €
2017 206 5 313 979,00 € 272 558,00 € 98 3 539 783,00 € 145 3 689 625,00 € 70 1 628 576,00 €
2016 201 5 357 091,00 € 265 118,00 € 94 3 563 075,00 € 139 3 726 937,00 € 65 1 555 022,00 €
2015 203 5 146 764,00 € 318 150,00 € 92 3 413 648,00 € 144 3 727 897,00 € 63 1 410 240,00 €
2014 209 5 255 559,00 € 343 844,00 € 98 3 672 982,00 € 145 3 701 711,00 € 62 1 377 949,00 €
2013 214 5 163 686,00 € 286 915,00 € 95 3 543 097,00 € 150 3 767 046,00 € 61 1 397 042,00 €
2012 208 5 058 277,00 € 269 756,00 € 117 3 930 675,00 € 148 3 633 673,00 € 60 1 263 112,00 €
2011 200 5 039 753,00 € 352 942,00 € 132 4 289 000,00 € 142 3 399 371,00 € 58 1 232 144,00 €
2010 194 4 856 541,00 € 307 255,00 € 128 4 147 715,00 € 137 3 304 006,00 € 60 1 230 286,00 €
2009 196 4 758 818,00 € 242 368,00 € 122 3 877 770,00 € 137 3 358 120,00 € 63 1 178 273,00 €
2008 194 4 577 871,00 € 201 379,00 € 122 3 750 460,00 € 144 3 358 701,00 € 59 1 072 470,00 €
2007 193 4 368 769,00 € 217 248,00 € 118 3 580 755,00 € 144 3 069 543,00 € 60 1 091 277,00 €
2006 193 4 273 170,00 € 189 967,00 € 118 3 420 164,00 € 144 3 126 672,00 € 56 979 372,00 €
2005 179 3 254 970,00 € 214 842,00 € 115 2 692 832,00 € 130 3 020 290,00 € 53 846 906,00 €
2004 176 3 130 717,00 € 213 603,00 € 103 2 482 557,00 € 131 2 934 912,00 € 47 740 090,00 €
2003 178 2 753 748,00 € 143 041,00 € 96 2 079 111,00 € 140 2 836 047,00 € 42 640 349,00 €
2002 168 2 534 456,00 € 143 892,00 € 88 1 901 331,00 € 130 2 667 580,00 € 38 572 829,00 €
2001 158 2 372 021,00 € 138 897,00 € 84 1 816 504,00 € 117 2 494 190,00 € 44 551 464,00 €
2000 — — 140 587,57 € 81 1 711 558,38 € — — — —
1999 — — 176 384,43 € 84 1 751 585,70 € — — — —
1998 — — 168 459,21 € 84 1 751 707,96 € — — — —
1997 — — 142 732,68 € 67 1 422 014,55 € — — — —
1996 — — 86 780,38 € 71 1 315 994,49 € — — — —
1995 — — 95 605,50 € 72 1 334 699,38 € — — — —
1994 — — 101 470,37 € 57 1 210 356,78 € — — — —
1993 — — 80 579,06 € 56 1 071 781,38 € — — — —
1992 — — 87 463,81 € 56 1 038 007,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardennes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel THIEBAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel THIEBAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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