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Fiche de l’élu

Michel Ronfard, maire de Saint-Marcel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Marcel
Territoire
Saint-Marcel
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Ronfard est maire de Saint-Marcel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Marcel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 27/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marcel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 355
  • Part des suffrages exprimés55,72 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent278 voixAgissons pour Saint-Marcel
  • Participation52,09 %
  • Inscrits4 834
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 355 voix, soit 55,72 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Agissons pour Saint-Marcel, principal concurrent : 278 voix (11,43 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,09 % (2 518 votants sur 4 834 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 432 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT MARCEL ENSEMBLE Liste divers droite 1 355 55,72 % Élu (fiche affichée)
2e Agissons pour Saint-Marcel Liste divers gauche 1 077 44,28 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT MARCEL ENSEMBLE 1 355
Agissons pour Saint-Marcel 1 077

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 432
Blancs 43
Nuls 43
Abstentions 2 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 55,72 % 58,21 % -2,49 points
Liste divers gauche 44,28 % 41,79 % +2,49 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71445
Commune Saint-Marcel
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 6 211 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marcel

Inscrits4 834
Votants2 518
Participation52,09 %
Abstentions2 316
Suffrages exprimés2 432
Votes blancs43
Votes nuls43
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Marcel1 1 00445,92 %446 23753,14 %-2,58 pt
Saint-Marcel2 1 37250,80 %677 38056,13 %+0,41 pt
Saint-Marcel3 1 11055,14 %588 34759,01 %+3,29 pt
Saint-Marcel4 23953,56 %121 6049,59 %-6,13 pt
Saint-Marcel5 1 10955,91 %600 33155,17 %-0,55 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marcel

  • Population 6 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 833 756,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 290 045,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 093 298,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 17 169,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 833 756,57 8 290 045,66
2024 9 802 919,59 8 338 732,09
2023 9 369 525,92 7 769 312,98
2022 9 469 305,72 7 434 649,16
2021 8 848 374,55 6 823 207,86
2020 8 519 634,71 6 745 927,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Marcel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 833 756,57 € 9 802 919,59 € 9 369 525,92 € 9 469 305,72 € 8 848 374,55 € 8 519 634,71 € 1 543,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 290 045,66 € 8 338 732,09 € 7 769 312,98 € 7 434 649,16 € 6 823 207,86 € 6 745 927,88 € 1 301,42 € (2025)
Impôts locaux 6 520 646,00 € 6 470 082,00 € 6 304 261,00 € 6 051 259,00 € 5 981 318,00 € 6 929 588,00 € 1 023,65 € (2025)
Frais de personnel 4 656 589,78 € 4 583 442,37 € 4 428 019,61 € 4 345 556,72 € 4 072 706,27 € 4 067 286,56 € 731,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 421 066,51 € 631 620,57 € 354 735,69 € 394 309,78 € 406 930,47 € 384 320,35 € 66,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 168 476,69 € 2 665 329,28 € 3 280 607,92 € 3 296 327,67 € 3 410 255,27 € 2 802 745,36 € 497,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 916 587,07 € 1 631 050,62 € 2 425 191,29 € 2 469 181,73 € 2 034 907,01 € 1 562 841,28 € 300,88 € (2025)
Épargne brute 1 543 710,91 € 1 464 187,50 € 1 600 212,94 € 2 034 656,56 € 2 025 166,69 € 1 773 706,83 € 242,34 € (2025)
Épargne nette 886 429,69 € 822 767,49 € 881 709,07 € 1 207 510,62 € 821 008,60 € 533 802,75 € 139,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -542 074,70 € 531 283,62 € 120 688,54 € 521 675,61 € 848 148,78 € 1 133 047,27 € -85,10 € (2025)
Encours de la dette 3 093 298,76 € 3 734 812,86 € 4 375 095,18 € 4 093 599,05 € 4 920 292,55 € 5 124 450,64 € 485,60 € (2025)
Annuité de la dette 744 036,89 € 751 768,33 € 808 355,31 € 920 076,05 € 1 317 444,50 € 1 387 580,46 € 116,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 560
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 560
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Marcel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 560,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marcel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 809 680 8 471 980 2 547 010
2024 9 923 950 8 645 360 2 115 030
2023 9 259 870 8 100 230 2 562 110
2022 9 386 950 7 826 670 2 572 930
2021 8 945 520 7 280 560 2 247 690
2020 8 408 720 7 042 360 1 662 600
2019 8 853 650 7 600 390 1 513 020
2018 7 946 500 6 688 000 1 094 340
2017 7 912 130 6 584 160 2 252 950
2016 8 171 010 6 989 140 738 940
2015 7 884 850 7 503 290 1 075 620
2014 8 144 420 6 672 340 1 488 020
2013 8 063 100 6 887 100 2 644 670
2012 8 582 210 6 900 260 1 527 530
2011 9 637 630 8 121 130 2 008 760
2010 9 169 000 7 658 910 1 429 800
2009 8 057 360 7 196 650 3 391 720
2008 7 806 580 7 264 480 3 084 350
2007 7 532 360 6 921 100 2 628 590
2006 7 620 690 6 660 000 4 290 730
2005 7 237 560 6 545 040 2 574 620
2004 6 793 050 6 291 820 1 315 090
2003 6 501 550 6 367 990 1 400 140
2002 6 355 770 5 983 420 1 334 250
2001 6 697 180 5 646 730 1 292 920
2000 6 498 700 5 775 760 1 271 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 900 5 137 840 56 150
2024 68 050 5 046 010 59 460
2023 68 460 4 791 150 57 500
2022 46 630 4 491 500 53 410
2021 34 870 4 344 190 51 660
2020 1 101 790 2 883 900 51 880
2019 1 076 840 2 917 830 51 050
2018 1 052 090 2 764 180 50 660
2017 1 022 180 2 739 280 50 720
2016 1 011 470 2 708 260 51 040
2015 1 016 470 2 676 380 50 780
2014 977 120 2 600 440 50 400
2013 977 860 2 536 750 50 620
2012 935 360 2 289 540 49 970
2011 874 560 2 269 820 48 050
2010 853 150 2 113 740 48 840
2009 721 840 1 654 980 41 560
2008 686 140 1 537 780 43 240
2007 634 000 1 422 510 42 800
2006 606 540 1 375 850 39 820
2005 560 150 1 272 720 46 130
2004 526 200 1 196 090 45 070
2003 476 170 1 125 990 44 340
2002 440 440 1 035 670 43 650
2001 417 820 1 054 020 43 700
2000 332 270 893 100 41 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 656 420 743 180
2024 0 640 490 750 840
2023 1 000 000 718 500 807 160
2022 0 826 610 919 540
2021 1 000 000 903 920 1 015 410
2020 0 939 460 1 081 640
2019 1 000 000 968 080 1 136 090
2018 0 1 088 630 1 289 990
2017 1 000 000 1 065 140 1 295 910
2016 0 1 134 290 1 403 300
2015 642 000 1 117 820 1 423 090
2014 500 000 1 187 160 1 552 460
2013 451 500 1 054 020 1 453 390
2012 360 000 1 116 210 1 528 810
2011 360 000 1 069 540 1 414 730
2010 0 1 117 050 1 478 640
2009 2 490 000 1 123 060 1 553 990
2008 2 736 000 907 190 1 295 610
2007 1 000 000 1 005 850 1 351 470
2006 3 000 000 892 710 1 212 410
2005 2 105 390 824 350 1 035 020
2004 900 000 688 330 868 140
2003 650 510 735 470 1 036 360
2002 460 000 654 420 862 640
2001 457 330 602 260 922 090
2000 457 350 593 360 900 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 370 9 809 680,00 € 3 636 490,00 € 502 660,00 € 102 880,00 € 8 471 980,00 € 4 656 590,00 € 1 807 900,00 € 86 760,00 € 705 730,00 € 32 900,00 € 5 137 840,00 € 56 150,00 € 0,00 € 144 290,00 € 2 547 010,00 € 656 420,00 € 743 180,00 €
2024 6 357 9 923 950,00 € 3 560 300,00 € 466 100,00 € 96 150,00 € 8 645 360,00 € 4 583 440,00 € 1 995 170,00 € 110 350,00 € 787 110,00 € 68 050,00 € 5 046 010,00 € 59 460,00 € 0,00 € 603 410,00 € 2 115 030,00 € 640 490,00 € 750 840,00 €
2023 6 335 9 259 870,00 € 3 397 690,00 € 534 460,00 € 84 130,00 € 8 100 230,00 € 4 428 020,00 € 1 899 610,00 € 89 850,00 € 766 350,00 € 68 460,00 € 4 791 150,00 € 57 500,00 € 1 000 000,00 € 634 790,00 € 2 562 110,00 € 718 500,00 € 807 160,00 €
2022 6 370 9 386 950,00 € 3 154 220,00 € 700 060,00 € 72 020,00 € 7 826 670,00 € 4 345 560,00 € 1 392 780,00 € 92 930,00 € 926 700,00 € 46 630,00 € 4 491 500,00 € 53 410,00 € 0,00 € 483 370,00 € 2 572 930,00 € 826 610,00 € 919 540,00 €
2021 6 290 8 945 520,00 € 3 091 320,00 € 582 590,00 € 69 650,00 € 7 280 560,00 € 4 072 710,00 € 1 374 630,00 € 111 480,00 € 603 120,00 € 34 870,00 € 4 344 190,00 € 51 660,00 € 1 000 000,00 € 278 530,00 € 2 247 690,00 € 903 920,00 € 1 015 410,00 €
2020 6 222 8 408 720,00 € 4 042 220,00 € 383 350,00 € 66 390,00 € 7 042 360,00 € 4 067 290,00 € 1 127 030,00 € 142 680,00 € 738 010,00 € 1 101 790,00 € 2 883 900,00 € 51 880,00 € 0,00 € 557 200,00 € 1 662 600,00 € 939 460,00 € 1 081 640,00 €
2019 6 234 8 853 650,00 € 4 054 600,00 € 554 860,00 € 64 670,00 € 7 600 390,00 € 4 185 620,00 € 1 488 150,00 € 168 340,00 € 862 100,00 € 1 076 840,00 € 2 917 830,00 € 51 050,00 € 1 000 000,00 € 516 710,00 € 1 513 020,00 € 968 080,00 € 1 136 090,00 €
2018 6 211 7 946 500,00 € 3 877 650,00 € 350 060,00 € 63 630,00 € 6 688 000,00 € 3 156 730,00 € 1 243 090,00 € 202 350,00 € 1 306 160,00 € 1 052 090,00 € 2 764 180,00 € 50 660,00 € 0,00 € 218 420,00 € 1 094 340,00 € 1 088 630,00 € 1 289 990,00 €
2017 6 188 7 912 130,00 € 3 817 340,00 € 336 920,00 € 102 440,00 € 6 584 160,00 € 3 093 140,00 € 1 075 860,00 € 234 430,00 € 1 286 900,00 € 1 022 180,00 € 2 739 280,00 € 50 720,00 € 1 000 000,00 € 129 710,00 € 2 252 950,00 € 1 065 140,00 € 1 295 910,00 €
2016 6 218 8 171 010,00 € 3 774 760,00 € 371 490,00 € 244 560,00 € 6 989 140,00 € 3 247 060,00 € 1 102 750,00 € 269 850,00 € 1 408 340,00 € 1 011 470,00 € 2 708 260,00 € 51 040,00 € 0,00 € 450 660,00 € 738 940,00 € 1 134 290,00 € 1 403 300,00 €
2015 6 184 7 884 850,00 € 3 749 360,00 € 307 970,00 € 400 590,00 € 7 503 290,00 € 3 183 460,00 € 1 170 780,00 € 956 410,00 € 1 370 550,00 € 1 016 470,00 € 2 676 380,00 € 50 780,00 € 642 000,00 € 34 580,00 € 1 075 620,00 € 1 117 820,00 € 1 423 090,00 €
2014 6 062 8 144 420,00 € 3 663 000,00 € 321 820,00 € 546 570,00 € 6 672 340,00 € 3 098 730,00 € 1 075 310,00 € 377 360,00 € 1 396 510,00 € 977 120,00 € 2 600 440,00 € 50 400,00 € 500 000,00 € 520 200,00 € 1 488 020,00 € 1 187 160,00 € 1 552 460,00 €
2013 6 064 8 063 100,00 € 3 580 280,00 € 250 990,00 € 609 750,00 € 6 887 100,00 € 3 028 470,00 € 1 228 880,00 € 401 950,00 € 1 377 980,00 € 977 860,00 € 2 536 750,00 € 50 620,00 € 451 500,00 € 90 620,00 € 2 644 670,00 € 1 054 020,00 € 1 453 390,00 €
2012 6 065 8 582 210,00 € 3 605 440,00 € 291 240,00 € 611 080,00 € 6 900 260,00 € 2 911 850,00 € 1 285 640,00 € 415 500,00 € 1 375 080,00 € 935 360,00 € 2 289 540,00 € 49 970,00 € 360 000,00 € 13 970,00 € 1 527 530,00 € 1 116 210,00 € 1 528 810,00 €
2011 6 064 9 637 630,00 € 3 198 660,00 € 190 300,00 € 607 310,00 € 8 121 130,00 € 3 726 570,00 € 1 219 470,00 € 345 190,00 € 1 130 780,00 € 874 560,00 € 2 269 820,00 € 48 050,00 € 360 000,00 € 14 160,00 € 2 008 760,00 € 1 069 540,00 € 1 414 730,00 €
2010 5 914 9 169 000,00 € 3 256 920,00 € 198 920,00 € 588 770,00 € 7 658 910,00 € 3 664 190,00 € 1 084 460,00 € 362 590,00 € 1 362 370,00 € 853 150,00 € 2 113 740,00 € 48 840,00 € 0,00 € 175 710,00 € 1 429 800,00 € 1 117 050,00 € 1 478 640,00 €
2009 5 846 8 057 360,00 € 2 638 270,00 € 112 940,00 € 572 310,00 € 7 196 650,00 € 3 644 330,00 € 1 099 340,00 € 432 520,00 € 1 274 160,00 € 721 840,00 € 1 654 980,00 € 41 560,00 € 2 490 000,00 € 464 050,00 € 3 391 720,00 € 1 123 060,00 € 1 553 990,00 €
2008 4 901 7 806 580,00 € 2 313 400,00 € 73 790,00 € 461 140,00 € 7 264 480,00 € 3 543 610,00 € 1 104 280,00 € 396 510,00 € 1 246 000,00 € 686 140,00 € 1 537 780,00 € 43 240,00 € 2 736 000,00 € 973 780,00 € 3 084 350,00 € 907 190,00 € 1 295 610,00 €
2007 4 901 7 532 360,00 € 2 102 980,00 € 70 430,00 € 452 410,00 € 6 921 100,00 € 3 501 570,00 € 1 109 260,00 € 372 670,00 € 1 162 840,00 € 634 000,00 € 1 422 510,00 € 42 800,00 € 1 000 000,00 € 1 254 670,00 € 2 628 590,00 € 1 005 850,00 € 1 351 470,00 €
2006 4 901 7 620 690,00 € 2 023 400,00 € 70 340,00 € 442 420,00 € 6 660 000,00 € 3 369 160,00 € 1 048 780,00 € 329 480,00 € 1 152 350,00 € 606 540,00 € 1 375 850,00 € 39 820,00 € 3 000 000,00 € 422 010,00 € 4 290 730,00 € 892 710,00 € 1 212 410,00 €
2005 4 901 7 237 560,00 € 1 880 300,00 € 67 730,00 € 432 690,00 € 6 545 040,00 € 3 269 580,00 € 961 970,00 € 306 180,00 € 1 238 680,00 € 560 150,00 € 1 272 720,00 € 46 130,00 € 2 105 390,00 € 386 040,00 € 2 574 620,00 € 824 350,00 € 1 035 020,00 €
2004 4 901 6 793 050,00 € 1 769 720,00 € 64 180,00 € 253 780,00 € 6 291 820,00 € 3 168 780,00 € 969 230,00 € 188 110,00 € 1 221 010,00 € 526 200,00 € 1 196 090,00 € 45 070,00 € 900 000,00 € 434 190,00 € 1 315 090,00 € 688 330,00 € 868 140,00 €
2003 4 901 6 501 550,00 € 1 667 950,00 € 63 430,00 € 251 350,00 € 6 367 990,00 € 3 098 110,00 € 890 120,00 € 305 970,00 € 1 164 340,00 € 476 170,00 € 1 125 990,00 € 44 340,00 € 650 510,00 € 40 500,00 € 1 400 140,00 € 735 470,00 € 1 036 360,00 €
2002 4 901 6 355 770,00 € 1 538 020,00 € 66 140,00 € 250 160,00 € 5 983 420,00 € 2 985 850,00 € 1 019 660,00 € 208 600,00 € 1 038 650,00 € 440 440,00 € 1 035 670,00 € 43 650,00 € 460 000,00 € 204 200,00 € 1 334 250,00 € 654 420,00 € 862 640,00 €
2001 4 901 6 697 180,00 € 1 584 220,00 € 324 530,00 € 236 600,00 € 5 646 730,00 € 2 729 280,00 € 794 790,00 € 320 290,00 € 991 290,00 € 417 820,00 € 1 054 020,00 € 43 700,00 € 457 330,00 € 176 730,00 € 1 292 920,00 € 602 260,00 € 922 090,00 €
2000 4 901 6 498 700,00 € 4 468 130,00 € 318 230,00 € 220 690,00 € 5 775 760,00 € 2 706 360,00 € 907 640,00 € 307 110,00 € 890 610,00 € 332 270,00 € 893 100,00 € 41 350,00 € 457 350,00 € 137 470,00 € 1 271 210,00 € 593 360,00 € 900 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 656 109 396 294,00 € 4 413 516,00 € 1 756 75 761 791,00 € 2 288 74 562 688,00 € 1 493 40 410 887,00 €
2023 3 621 104 484 477,00 € 3 877 712,00 € 1 659 69 695 075,00 € 2 322 73 703 238,00 € 1 445 36 908 240,00 €
2022 3 613 97 885 961,00 € 3 604 252,00 € 1 645 64 961 465,00 € 2 335 69 750 761,00 € 1 405 34 024 800,00 €
2021 3 614 110 407 397,00 € 6 399 111,00 € 1 649 78 987 635,00 € 2 335 65 736 877,00 € 1 389 32 423 837,00 €
2020 3 615 89 909 546,00 € 3 370 183,00 € 1 596 58 785 750,00 € 2 360 64 309 740,00 € 1 367 31 484 792,00 €
2019 3 579 87 902 835,00 € 3 611 112,00 € 1 734 59 791 863,00 € 2 335 63 583 043,00 € 1 358 30 322 026,00 €
2018 3 508 85 956 261,00 € 3 551 132,00 € 1 758 59 767 834,00 € 2 329 63 285 381,00 € 1 326 29 088 521,00 €
2017 3 435 83 054 179,00 € 3 334 998,00 € 1 437 52 435 707,00 € 2 304 61 086 360,00 € 1 281 28 140 629,00 €
2016 3 392 80 614 357,00 € 3 034 457,00 € 1 379 49 583 977,00 € 2 278 59 790 031,00 € 1 258 27 060 676,00 €
2015 3 382 80 044 657,00 € 3 304 478,00 € 1 398 50 397 100,00 € 2 272 59 032 495,00 € 1 235 26 287 157,00 €
2014 3 384 78 375 662,00 € 3 332 211,00 € 1 466 51 034 677,00 € 2 278 58 897 578,00 € 1 214 25 535 823,00 €
2013 3 320 77 219 869,00 € 3 223 913,00 € 1 544 52 641 126,00 € 2 215 57 884 895,00 € 1 202 24 558 670,00 €
2012 3 343 76 193 441,00 € 3 198 701,00 € 1 742 56 231 076,00 € 2 241 58 051 370,00 € 1 195 23 130 918,00 €
2011 3 299 73 684 076,00 € 2 668 736,00 € 1 897 58 503 255,00 € 2 211 56 543 086,00 € 1 176 22 135 116,00 €
2010 3 270 69 570 969,00 € 2 256 982,00 € 1 767 53 632 942,00 € 2 178 53 779 807,00 € 1 145 20 654 814,00 €
2009 3 227 70 158 156,00 € 2 356 199,00 € 1 773 54 911 861,00 € 2 168 52 651 431,00 € 1 127 19 853 756,00 €
2008 3 198 67 381 913,00 € 2 073 691,00 € 1 727 52 396 875,00 € 2 157 51 734 960,00 € 1 096 18 790 463,00 €
2007 3 151 65 240 361,00 € 2 491 094,00 € 1 735 51 817 078,00 € 2 114 49 648 723,00 € 1 071 17 906 074,00 €
2006 2 999 61 278 329,00 € 2 265 460,00 € 1 692 48 358 304,00 € 2 040 47 504 606,00 € 1 018 16 756 317,00 €
2005 2 973 46 512 612,00 € 2 287 308,00 € 1 643 36 137 148,00 € 2 020 45 282 346,00 € 1 008 15 735 250,00 €
2004 2 872 44 705 628,00 € 2 359 176,00 € 1 567 34 695 083,00 € 1 968 43 419 879,00 € 948 14 347 131,00 €
2003 2 834 42 665 704,00 € 2 220 686,00 € 1 532 33 141 215,00 € 1 898 40 855 529,00 € 928 13 335 468,00 €
2002 2 689 38 800 536,00 € 1 926 404,00 € 1 439 29 800 058,00 € 1 785 37 940 300,00 € 891 12 534 530,00 €
2001 2 611 35 836 099,00 € 1 674 274,00 € 1 376 27 088 699,00 € 1 741 35 784 374,00 € 866 11 663 626,00 €
2000 — — 2 022 835,03 € 1 389 26 368 836,68 € — — — —
1999 — — 2 020 598,45 € 1 373 25 189 954,37 € — — — —
1998 — — 1 876 653,50 € 1 305 23 552 722,21 € — — — —
1997 — — 1 817 419,74 € 1 184 22 409 605,51 € — — — —
1996 — — 1 710 166,67 € 1 141 20 508 018,67 € — — — —
1995 — — 2 107 522,14 € 1 139 21 275 062,24 € — — — —
1994 — — 1 741 665,84 € 1 080 18 941 282,13 € — — — —
1993 — — 1 722 090,78 € 1 081 18 654 529,79 € — — — —
1992 — — 1 967 895,61 € 1 065 18 560 677,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 355 voix (55,72 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel RONFARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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