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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Digas, maire de Saint-Marcel-l'Éclairé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Marcel-l'Éclairé
Territoire
Saint-Marcel-l'Éclairé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Digas est maire de Saint-Marcel-l'Éclairé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 30/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marcel-L'Eclairé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,86 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,86 % (240 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT MARCEL L'ECLAIRE Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT MARCEL L'ECLAIRE 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69225
Commune Saint-Marcel-L'Eclairé
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marcel-L'Eclairé

Inscrits454
Votants240
Participation52,86 %
Abstentions214
Suffrages exprimés214
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Marcel-l'Eclairé1 45452,86 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marcel-l'Éclairé

  • Population 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 717 778,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 625 220,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 771 989,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 898 916,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 717 778,29 625 220,68
2024 733 672,28 615 189,33
2023 705 221,05 537 950,95
2022 713 855,38 490 935,73
2021 625 135,11 459 247,66
2020 616 249,93 428 719,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 717 778,29 € 733 672,28 € 705 221,05 € 713 855,38 € 625 135,11 € 616 249,93 € 1 231,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 625 220,68 € 615 189,33 € 537 950,95 € 490 935,73 € 459 247,66 € 428 719,42 € 1 072,42 € (2025)
Impôts locaux 368 092,33 € 374 745,26 € 350 799,12 € 356 342,42 € 348 105,83 € 372 021,83 € 631,38 € (2025)
Frais de personnel 287 537,09 € 277 914,69 € 273 343,86 € 253 167,88 € 233 277,23 € 222 951,01 € 493,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 454,42 € 56 134,30 € 52 707,82 € 89 261,15 € 69 849,24 € 66 333,60 € 88,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 229 483,39 € 202 427,45 € 118 507,29 € 178 587,05 € 197 411,84 € 212 798,95 € 2 108,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 198 583,68 € 194 593,75 € 108 511,32 € 155 908,58 € 120 516,65 € 48 613,50 € 2 055,89 € (2025)
Épargne brute 92 557,61 € 118 482,95 € 167 270,10 € 222 919,65 € 165 887,45 € 187 530,51 € 158,76 € (2025)
Épargne nette 61 657,90 € 110 649,25 € 157 274,13 € 200 241,18 € 88 992,26 € 23 345,06 € 105,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 056 146,77 € -15 364,64 € 240 305,43 € 242 957,52 € 77 646,20 € 180 311,08 € -1 811,57 € (2025)
Encours de la dette 771 989,54 € 102 889,25 € 109 090,13 € 119 064,45 € 139 000,21 € 214 617,92 € 1 324,17 € (2025)
Annuité de la dette 41 480,78 € 11 606,52 € 14 467,04 € 23 532,94 € 80 202,66 € 171 649,67 € 71,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 455
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 455
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 455,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 455,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marcel-l'Éclairé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 717 780 625 240 1 203 300
2024 733 670 615 250 271 630
2023 705 220 537 980 108 510
2022 794 960 572 040 155 910
2021 625 140 459 250 120 520
2020 616 250 428 720 48 610
2019 618 280 446 090 74 600
2018 620 070 458 040 47 580
2017 637 350 464 800 340 250
2016 622 320 429 240 134 150
2015 695 490 499 740 277 280
2014 706 990 490 670 136 330
2013 661 140 478 910 277 410
2012 658 900 458 460 771 980
2011 585 830 378 470 540 820
2010 560 990 362 020 385 450
2009 591 170 307 150 119 430
2008 553 450 367 300 350 380
2007 509 980 325 820 522 440
2006 534 740 300 780 1 471 290
2005 508 770 295 870 376 300
2004 515 660 303 830 1 042 240
2003 514 660 288 220 98 070
2002 455 650 187 710 317 550
2001 470 000 266 090 351 790
2000 462 930 218 650 305 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 830 119 520 8 680
2024 2 710 117 210 9 720
2023 2 300 110 210 9 340
2022 2 300 101 790 8 720
2021 1 830 90 750 8 400
2020 42 050 50 220 8 360
2019 41 570 40 440 8 220
2018 41 320 37 590 8 040
2017 39 900 36 940 7 960
2016 39 620 36 390 7 920
2015 39 860 36 120 7 810
2014 37 060 33 410 7 720
2013 45 400 26 450 6 150
2012 44 400 25 540 6 040
2011 40 820 25 060 5 930
2010 25 830 25 660 5 590
2009 25 560 25 300 5 520
2008 24 620 24 330 5 440
2007 23 870 23 230 5 300
2006 22 800 20 980 5 070
2005 21 190 20 410 6 240
2004 20 820 19 930 6 090
2003 20 330 19 460 6 030
2002 19 360 19 000 5 950
2001 18 910 18 450 5 920
2000 18 570 17 440 6 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 30 900 41 480
2024 0 6 300 10 070
2023 20 9 730 14 210
2022 0 21 020 21 870
2021 0 75 640 78 950
2020 0 163 590 171 050
2019 0 126 920 134 730
2018 0 139 520 151 350
2017 0 135 880 149 880
2016 150 000 125 940 139 950
2015 50 400 112 520 135 930
2014 0 95 470 123 730
2013 0 51 920 80 460
2012 0 50 430 80 460
2011 500 000 48 980 65 510
2010 0 47 580 65 510
2009 0 46 220 65 600
2008 0 44 890 75 440
2007 0 43 610 65 510
2006 0 57 450 65 250
2005 800 000 0 0
2004 0 4 840 5 680
2003 0 4 650 5 690
2002 0 4 480 5 660
2001 0 4 300 5 730
2000 0 4 140 5 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 583 717 780,00 € 209 680,00 € 14 940,00 € 45 560,00 € 625 240,00 € 287 540,00 € 228 400,00 € 10 580,00 € 7 940,00 € 1 830,00 € 119 520,00 € 8 680,00 € 700 000,00 € 34 170,00 € 1 203 300,00 € 30 900,00 € 41 480,00 €
2024 557 733 670,00 € 220 060,00 € 32 130,00 € 21 460,00 € 615 250,00 € 277 910,00 € 222 800,00 € 3 770,00 € 12 010,00 € 2 710,00 € 117 210,00 € 9 720,00 € 0,00 € 25 580,00 € 271 630,00 € 6 300,00 € 10 070,00 €
2023 553 705 220,00 € 214 170,00 € 43 710,00 € 19 260,00 € 537 980,00 € 273 340,00 € 166 450,00 € 4 470,00 € 9 940,00 € 2 300,00 € 110 210,00 € 9 340,00 € 20,00 € 145 960,00 € 108 510,00 € 9 730,00 € 14 210,00 €
2022 555 794 960,00 € 207 620,00 € 5 320,00 € 16 560,00 € 572 040,00 € 253 170,00 € 138 200,00 € 850,00 € 9 040,00 € 2 300,00 € 101 790,00 € 8 720,00 € 0,00 € 80 910,00 € 155 910,00 € 21 020,00 € 21 870,00 €
2021 552 625 140,00 € 199 490,00 € 5 210,00 € 16 210,00 € 459 250,00 € 233 280,00 € 138 070,00 € 3 310,00 € 2 620,00 € 1 830,00 € 90 750,00 € 8 400,00 € 0,00 € 12 530,00 € 120 520,00 € 75 640,00 € 78 950,00 €
2020 538 616 250,00 € 222 900,00 € 5 720,00 € 15 920,00 € 428 720,00 € 222 950,00 € 107 100,00 € 7 460,00 € 7 540,00 € 42 050,00 € 50 220,00 € 8 360,00 € 0,00 € 16 040,00 € 48 610,00 € 163 590,00 € 171 050,00 €
2019 525 618 280,00 € 212 410,00 € 5 000,00 € 15 730,00 € 446 090,00 € 202 980,00 € 147 920,00 € 7 810,00 € 9 060,00 € 41 570,00 € 40 440,00 € 8 220,00 € 0,00 € 7 020,00 € 74 600,00 € 126 920,00 € 134 730,00 €
2018 517 620 070,00 € 209 020,00 € 5 210,00 € 15 880,00 € 458 040,00 € 208 800,00 € 123 570,00 € 11 830,00 € 7 270,00 € 41 320,00 € 37 590,00 € 8 040,00 € 0,00 € 28 000,00 € 47 580,00 € 139 520,00 € 151 350,00 €
2017 526 637 350,00 € 206 970,00 € 5 440,00 € 20 190,00 € 464 800,00 € 201 360,00 € 139 180,00 € 14 000,00 € 10 510,00 € 39 900,00 € 36 940,00 € 7 960,00 € 0,00 € 23 320,00 € 340 250,00 € 135 880,00 € 149 880,00 €
2016 530 622 320,00 € 206 120,00 € 6 340,00 € 31 890,00 € 429 240,00 € 197 210,00 € 116 680,00 € 14 010,00 € 14 100,00 € 39 620,00 € 36 390,00 € 7 920,00 € 150 000,00 € 2 540,00 € 134 150,00 € 125 940,00 € 139 950,00 €
2015 538 695 490,00 € 208 220,00 € 4 720,00 € 45 130,00 € 499 740,00 € 189 520,00 € 133 600,00 € 23 410,00 € 11 020,00 € 39 860,00 € 36 120,00 € 7 810,00 € 50 400,00 € 12 840,00 € 277 280,00 € 112 520,00 € 135 930,00 €
2014 548 706 990,00 € 203 340,00 € 44 310,00 € 58 890,00 € 490 670,00 € 173 330,00 € 124 540,00 € 28 750,00 € 10 820,00 € 37 060,00 € 33 410,00 € 7 720,00 € 0,00 € 24 770,00 € 136 330,00 € 95 470,00 € 123 730,00 €
2013 544 661 140,00 € 200 580,00 € 26 850,00 € 63 710,00 € 478 910,00 € 188 130,00 € 135 640,00 € 28 540,00 € 13 950,00 € 45 400,00 € 26 450,00 € 6 150,00 € 0,00 € 42 100,00 € 277 410,00 € 51 920,00 € 80 460,00 €
2012 552 658 900,00 € 197 840,00 € 25 370,00 € 64 280,00 € 458 460,00 € 180 610,00 € 138 560,00 € 30 030,00 € 9 770,00 € 44 400,00 € 25 540,00 € 6 040,00 € 0,00 € 240 490,00 € 771 980,00 € 50 430,00 € 80 460,00 €
2011 548 585 830,00 € 262 640,00 € 17 870,00 € 135 300,00 € 378 470,00 € 178 910,00 € 122 370,00 € 17 230,00 € 8 220,00 € 40 820,00 € 25 060,00 € 5 930,00 € 500 000,00 € 42 750,00 € 540 820,00 € 48 980,00 € 65 510,00 €
2010 543 560 990,00 € 328 810,00 € 15 050,00 € 134 090,00 € 362 020,00 € 170 100,00 € 124 680,00 € 17 930,00 € 8 070,00 € 25 830,00 € 25 660,00 € 5 590,00 € 0,00 € 13 150,00 € 385 450,00 € 47 580,00 € 65 510,00 €
2009 538 591 170,00 € 326 950,00 € 20 820,00 € 133 430,00 € 307 150,00 € 149 880,00 € 85 380,00 € 19 380,00 € 9 130,00 € 25 560,00 € 25 300,00 € 5 520,00 € 0,00 € 11 260,00 € 119 430,00 € 46 220,00 € 65 600,00 €
2008 524 553 450,00 € 326 530,00 € 34 470,00 € 131 350,00 € 367 300,00 € 164 600,00 € 116 390,00 € 30 750,00 € 20 380,00 € 24 620,00 € 24 330,00 € 5 440,00 € 0,00 € 84 760,00 € 350 380,00 € 44 890,00 € 75 440,00 €
2007 524 509 980,00 € 302 120,00 € 17 910,00 € 129 830,00 € 325 820,00 € 157 660,00 € 94 780,00 € 21 910,00 € 16 890,00 € 23 870,00 € 23 230,00 € 5 300,00 € 0,00 € 87 190,00 € 522 440,00 € 43 610,00 € 65 510,00 €
2006 524 534 740,00 € 335 380,00 € 15 600,00 € 128 340,00 € 300 780,00 € 152 810,00 € 87 440,00 € 7 800,00 € 17 760,00 € 22 800,00 € 20 980,00 € 5 070,00 € 0,00 € 189 350,00 € 1 471 290,00 € 57 450,00 € 65 250,00 €
2005 524 508 770,00 € 311 690,00 € 13 170,00 € 126 400,00 € 295 870,00 € 150 310,00 € 80 040,00 € 400,00 € 19 110,00 € 21 190,00 € 20 410,00 € 6 240,00 € 800 000,00 € 69 510,00 € 376 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 524 515 660,00 € 323 930,00 € 0,00 € 125 150,00 € 303 830,00 € 126 740,00 € 86 180,00 € 840,00 € 14 910,00 € 20 820,00 € 19 930,00 € 6 090,00 € 0,00 € 12 430,00 € 1 042 240,00 € 4 840,00 € 5 680,00 €
2003 524 514 660,00 € 308 920,00 € 10 060,00 € 45 610,00 € 288 220,00 € 146 840,00 € 87 720,00 € 1 040,00 € 10 310,00 € 20 330,00 € 19 460,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 98 070,00 € 4 650,00 € 5 690,00 €
2002 524 455 650,00 € 256 920,00 € 40,00 € 45 410,00 € 187 710,00 € 62 270,00 € 84 380,00 € 1 190,00 € 9 800,00 € 19 360,00 € 19 000,00 € 5 950,00 € 0,00 € 41 300,00 € 317 550,00 € 4 480,00 € 5 660,00 €
2001 524 470 000,00 € 318 180,00 € 40,00 € 43 750,00 € 266 090,00 € 92 450,00 € 82 970,00 € 1 430,00 € 37 040,00 € 18 910,00 € 18 450,00 € 5 920,00 € 0,00 € 96 460,00 € 351 790,00 € 4 300,00 € 5 730,00 €
2000 524 462 930,00 € 322 800,00 € 7 830,00 € 42 470,00 € 218 650,00 € 89 540,00 € 87 190,00 € 1 460,00 € 9 510,00 € 18 570,00 € 17 440,00 € 6 330,00 € 0,00 € 88 170,00 € 305 560,00 € 4 140,00 € 5 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 10 946 233,00 € 366 854,00 € 156 7 638 087,00 € 192 7 930 700,00 € 125 3 569 780,00 €
2023 297 10 165 512,00 € 410 732,00 € 148 7 061 994,00 € 185 7 549 606,00 € 122 3 401 766,00 €
2022 297 9 422 821,00 € 376 499,00 € 147 6 558 101,00 € 195 7 158 271,00 € 116 3 020 564,00 €
2021 292 9 102 942,00 € 401 804,00 € 150 6 522 644,00 € 195 6 554 958,00 € 113 2 881 784,00 €
2020 301 8 710 268,00 € 360 344,00 € 142 5 952 901,00 € 201 6 352 016,00 € 115 2 893 905,00 €
2019 287 8 256 821,00 € 370 538,00 € 164 6 240 859,00 € 188 5 930 719,00 € 118 2 861 745,00 €
2018 279 8 098 774,00 € 377 941,00 € 166 6 207 709,00 € 182 5 920 467,00 € 114 2 693 618,00 €
2017 287 8 137 173,00 € 329 015,00 € 139 5 698 000,00 € 192 5 863 959,00 € 115 2 733 574,00 €
2016 272 7 901 303,00 € 306 045,00 € 129 5 138 217,00 € 184 5 631 384,00 € 112 2 707 188,00 €
2015 276 7 592 311,00 € 285 205,00 € 121 4 830 087,00 € 183 5 415 781,00 € 110 2 601 990,00 €
2014 276 7 568 260,00 € 315 731,00 € 141 5 191 243,00 € 190 5 427 746,00 € 101 2 501 482,00 €
2013 261 7 477 113,00 € 329 547,00 € 139 5 441 234,00 € 176 5 258 521,00 € 102 2 452 396,00 €
2012 266 7 151 652,00 € 323 924,00 € 162 5 667 091,00 € 175 5 015 619,00 € 105 2 283 980,00 €
2011 268 7 080 072,00 € 283 301,00 € 184 6 078 525,00 € 180 5 029 216,00 € 98 2 169 932,00 €
2010 282 6 978 584,00 € 254 372,00 € 176 5 789 963,00 € 195 5 044 016,00 € 98 2 031 275,00 €
2009 270 6 667 865,00 € 220 626,00 € 171 5 523 192,00 € 187 4 953 171,00 € 100 1 984 312,00 €
2008 265 6 325 770,00 € 149 477,00 € 164 5 239 761,00 € 183 4 702 064,00 € 98 1 857 382,00 €
2007 267 6 280 911,00 € 225 744,00 € 167 5 250 469,00 € 190 4 809 146,00 € 90 1 714 148,00 €
2006 261 6 165 529,00 € 189 254,00 € 165 5 164 749,00 € 184 4 585 569,00 € 91 1 678 930,00 €
2005 263 4 760 942,00 € 230 925,00 € 163 3 883 812,00 € 182 4 411 883,00 € 90 1 543 555,00 €
2004 246 4 230 858,00 € 196 497,00 € 141 3 338 720,00 € 167 4 111 357,00 € 82 1 346 525,00 €
2003 253 4 275 478,00 € 205 649,00 € 133 3 259 523,00 € 176 4 144 423,00 € 71 1 209 258,00 €
2002 254 4 008 590,00 € 167 902,00 € 138 3 089 003,00 € 181 4 180 360,00 € 68 1 099 383,00 €
2001 249 3 908 887,00 € 166 451,00 € 145 3 091 499,00 € 178 4 077 987,00 € 68 992 928,00 €
2000 — — 229 327,99 € 153 3 125 160,03 € — — — —
1999 — — 268 100,96 € 151 3 325 378,34 € — — — —
1998 — — 218 870,75 € 135 2 763 695,49 € — — — —
1997 — — 209 017,66 € 132 2 589 513,64 € — — — —
1996 — — 169 768,45 € 119 2 300 763,77 € — — — —
1995 — — 183 127,10 € 121 2 219 768,52 € — — — —
1994 — — 186 792,43 € 114 2 154 036,47 € — — — —
1993 — — 182 402,96 € 119 2 190 235,03 € — — — —
1992 — — 200 608,27 € 120 2 078 967,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé DIGAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé DIGAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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