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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Nunez, maire de Saint-Marcel-sur-Aude

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Marcel-sur-Aude
Territoire
Saint-Marcel-sur-Aude
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederic Nunez est maire de Saint-Marcel-sur-Aude. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Marcel-sur-Aude. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marcel-Sur-Aude. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues719
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,26 %
  • Inscrits1 584
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 719 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,26 % (812 votants sur 1 584 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 719 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 719 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR 719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 719
Blancs 39
Nuls 54
Abstentions 772

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11353
Commune Saint-Marcel-Sur-Aude
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 014 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marcel-Sur-Aude

Inscrits1 584
Votants812
Participation51,26 %
Abstentions772
Suffrages exprimés719
Votes blancs39
Votes nuls54
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Marcel-sur-Aude1 81349,08 %352 352100,00 %0,00 pt
Saint-Marcel-sur-Aude2 77153,57 %367 367100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marcel-sur-Aude

  • Population 2 064 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 531 036,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 046 065,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 409 912,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 778 522,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 531 036,74 2 046 065,61
2024 2 753 399,87 1 928 126,51
2023 2 317 261,13 1 758 644,58
2022 2 361 897,82 1 625 174,85
2021 2 220 056,94 1 600 994,55
2020 2 143 942,13 1 464 939,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 531 036,74 € 2 753 399,87 € 2 317 261,13 € 2 361 897,82 € 2 220 056,94 € 2 143 942,13 € 1 226,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 046 065,61 € 1 928 126,51 € 1 758 644,58 € 1 625 174,85 € 1 600 994,55 € 1 464 939,94 € 991,31 € (2025)
Impôts locaux 1 697 800,00 € 1 881 004,00 € 1 490 904,00 € 1 441 553,00 € 1 417 680,00 € 1 454 945,50 € 822,58 € (2025)
Frais de personnel 984 558,32 € 916 208,36 € 871 347,70 € 819 417,08 € 784 960,26 € 716 130,60 € 477,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 795,40 € 56 373,88 € 4 563,00 € 874,12 € 860,32 € 6 345,66 € 4,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 846 504,72 € 1 284 935,34 € 1 254 827,12 € 1 100 387,45 € 1 347 369,58 € 1 600 056,05 € 410,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 551 007,03 € 1 082 751,87 € 1 122 368,77 € 467 202,95 € 933 860,72 € 1 479 973,79 € 266,96 € (2025)
Épargne brute 484 971,13 € 825 273,36 € 558 616,55 € 736 722,97 € 619 062,39 € 679 002,19 € 234,97 € (2025)
Épargne nette 346 930,92 € 707 193,90 € 442 618,47 € 319 927,92 € 205 553,53 € 562 044,73 € 168,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 122,48 € 224 982,63 € -419 970,12 € 530 871,82 € 452 873,78 € -203 128,03 € 28,64 € (2025)
Encours de la dette 1 409 912,43 € 1 547 952,64 € 1 316 032,10 € 1 432 030,18 € 1 548 825,23 € 1 942 334,09 € 683,10 € (2025)
Annuité de la dette 173 409,76 € 137 030,58 € 139 605,52 € 442 422,77 € 441 523,92 € 143 816,63 € 84,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 407 700
Dotation forfaitaire 224 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 297

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 407 700,00 € 2026
Dotation forfaitaire 224 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 297,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marcel-sur-Aude

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 500 370 2 101 130 681 230
2024 2 840 850 2 115 030 1 195 850
2023 2 320 960 1 860 980 1 137 860
2022 2 356 790 1 700 130 683 590
2021 2 217 400 1 729 810 818 420
2020 2 143 940 1 574 940 1 479 970
2019 2 213 570 1 488 980 2 531 290
2018 1 989 470 1 503 430 1 085 850
2017 2 014 170 1 449 290 711 930
2016 2 029 750 1 467 590 950 910
2015 1 878 680 1 368 440 191 770
2014 1 803 420 1 320 350 270 020
2013 1 820 840 1 403 520 898 900
2012 1 601 650 1 292 010 1 230 200
2011 1 628 220 1 284 240 520 630
2010 1 237 260 895 800 563 730
2009 968 430 857 620 532 530
2008 1 116 130 921 300 390 390
2007 1 099 420 869 710 338 640
2006 1 277 790 1 033 470 483 740
2005 1 017 780 768 650 203 910
2004 959 840 709 730 569 570
2003 876 910 695 940 324 030
2002 908 710 747 090 452 880
2001 854 120 657 790 184 810
2000 817 970 642 860 172 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 360 1 171 340 59 860
2024 46 100 1 154 030 65 890
2023 42 480 1 100 870 63 960
2022 55 970 1 040 290 59 940
2021 42 590 1 003 370 58 210
2020 394 470 541 240 57 970
2019 411 400 526 040 56 850
2018 399 910 513 650 56 360
2017 381 850 500 640 56 160
2016 378 030 475 770 54 760
2015 382 820 442 610 55 040
2014 351 440 425 190 55 010
2013 345 420 393 210 55 930
2012 325 560 343 270 58 700
2011 289 260 325 200 61 900
2010 299 790 339 410 69 460
2009 299 480 352 620 75 120
2008 179 060 206 340 47 920
2007 167 800 200 150 47 090
2006 156 420 191 530 46 600
2005 150 260 172 660 54 380
2004 144 810 163 640 50 530
2003 129 200 156 200 50 590
2002 127 010 145 810 48 050
2001 120 470 145 540 47 900
2000 111 920 140 120 46 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 460 155 420
2024 350 000 101 820 119 030
2023 0 100 040 121 610
2022 300 000 400 300 423 390
2021 0 399 130 424 530
2020 0 105 780 130 030
2019 1 300 000 74 000 89 540
2018 0 98 940 119 130
2017 0 86 790 107 970
2016 450 000 60 630 78 100
2015 0 76 550 96 630
2014 0 81 340 103 930
2013 0 86 340 107 710
2012 0 82 560 112 160
2011 0 80 530 112 870
2010 330 000 66 820 89 650
2009 0 72 530 104 060
2008 0 73 760 104 060
2007 100 000 67 050 94 940
2006 90 000 133 870 161 930
2005 70 000 160 300 191 130
2004 163 000 146 670 180 860
2003 277 000 112 430 145 530
2002 195 110 113 100 147 780
2001 0 247 730 297 590
2000 53 360 151 380 203 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 064 2 500 370,00 € 1 348 150,00 € 196 120,00 € 404 390,00 € 2 101 130,00 € 984 560,00 € 404 730,00 € 33 960,00 € 83 840,00 € 32 360,00 € 1 171 340,00 € 59 860,00 € 0,00 € 89 630,00 € 681 230,00 € 121 460,00 € 155 420,00 €
2024 2 073 2 840 850,00 € 1 318 230,00 € 408 250,00 € 409 900,00 € 2 115 030,00 € 916 210,00 € 392 070,00 € 17 220,00 € 87 140,00 € 46 100,00 € 1 154 030,00 € 65 890,00 € 350 000,00 € 327 630,00 € 1 195 850,00 € 101 820,00 € 119 030,00 €
2023 2 074 2 320 960,00 € 1 251 210,00 € 105 030,00 € 406 070,00 € 1 860 980,00 € 871 350,00 € 385 430,00 € 21 560,00 € 81 600,00 € 42 480,00 € 1 100 870,00 € 63 960,00 € 0,00 € 88 860,00 € 1 137 860,00 € 100 040,00 € 121 610,00 €
2022 2 066 2 356 790,00 € 1 199 390,00 € 120 990,00 € 404 060,00 € 1 700 130,00 € 819 420,00 € 332 500,00 € 23 100,00 € 61 840,00 € 55 970,00 € 1 040 290,00 € 59 940,00 € 300 000,00 € 301 210,00 € 683 590,00 € 400 300,00 € 423 390,00 €
2021 2 058 2 217 400,00 € 1 063 500,00 € 212 880,00 € 411 830,00 € 1 729 810,00 € 784 960,00 € 318 090,00 € 25 400,00 € 88 630,00 € 42 590,00 € 1 003 370,00 € 58 210,00 € 0,00 € 489 280,00 € 818 420,00 € 399 130,00 € 424 530,00 €
2020 2 033 2 143 940,00 € 994 740,00 € 298 620,00 € 328 470,00 € 1 574 940,00 € 716 130,00 € 269 940,00 € 24 450,00 € 69 580,00 € 394 470,00 € 541 240,00 € 57 970,00 € 0,00 € 167 560,00 € 1 479 970,00 € 105 780,00 € 130 030,00 €
2019 2 011 2 213 570,00 € 995 760,00 € 294 920,00 € 381 970,00 € 1 488 980,00 € 694 840,00 € 280 150,00 € 16 140,00 € 54 270,00 € 411 400,00 € 526 040,00 € 56 850,00 € 1 300 000,00 € 110 050,00 € 2 531 290,00 € 74 000,00 € 89 540,00 €
2018 1 980 1 989 470,00 € 970 660,00 € 83 990,00 € 358 890,00 € 1 503 430,00 € 691 390,00 € 272 320,00 € 20 950,00 € 45 930,00 € 399 910,00 € 513 650,00 € 56 360,00 € 0,00 € 49 680,00 € 1 085 850,00 € 98 940,00 € 119 130,00 €
2017 1 919 2 014 170,00 € 941 170,00 € 188 340,00 € 334 750,00 € 1 449 290,00 € 708 680,00 € 231 260,00 € 21 180,00 € 45 040,00 € 381 850,00 € 500 640,00 € 56 160,00 € 0,00 € 211 230,00 € 711 930,00 € 86 790,00 € 107 970,00 €
2016 1 859 2 029 750,00 € 911 800,00 € 197 860,00 € 327 630,00 € 1 467 590,00 € 697 740,00 € 254 300,00 € 17 470,00 € 38 410,00 € 378 030,00 € 475 770,00 € 54 760,00 € 450 000,00 € 228 920,00 € 950 910,00 € 60 630,00 € 78 100,00 €
2015 1 797 1 878 680,00 € 883 570,00 € 63 730,00 € 319 830,00 € 1 368 440,00 € 634 160,00 € 246 760,00 € 20 390,00 € 41 230,00 € 382 820,00 € 442 610,00 € 55 040,00 € 0,00 € 119 590,00 € 191 770,00 € 76 550,00 € 96 630,00 €
2014 1 691 1 803 420,00 € 873 630,00 € 54 810,00 € 334 450,00 € 1 320 350,00 € 631 220,00 € 236 870,00 € 26 920,00 € 31 820,00 € 351 440,00 € 425 190,00 € 55 010,00 € 0,00 € 250 670,00 € 270 020,00 € 81 340,00 € 103 930,00 €
2013 1 677 1 820 840,00 € 798 050,00 € 23 230,00 € 363 040,00 € 1 403 520,00 € 607 220,00 € 226 660,00 € 21 380,00 € 34 170,00 € 345 420,00 € 393 210,00 € 55 930,00 € 0,00 € 218 740,00 € 898 900,00 € 86 340,00 € 107 710,00 €
2012 1 637 1 601 650,00 € 728 880,00 € 31 630,00 € 355 780,00 € 1 292 010,00 € 587 330,00 € 227 780,00 € 29 600,00 € 34 830,00 € 325 560,00 € 343 270,00 € 58 700,00 € 0,00 € 226 400,00 € 1 230 200,00 € 82 560,00 € 112 160,00 €
2011 1 595 1 628 220,00 € 685 630,00 € 19 500,00 € 346 280,00 € 1 284 240,00 € 547 450,00 € 243 400,00 € 32 340,00 € 32 570,00 € 289 260,00 € 325 200,00 € 61 900,00 € 0,00 € 70 770,00 € 520 630,00 € 80 530,00 € 112 870,00 €
2010 1 552 1 237 260,00 € 707 030,00 € 18 290,00 € 337 530,00 € 895 800,00 € 535 410,00 € 198 150,00 € 22 830,00 € 32 140,00 € 299 790,00 € 339 410,00 € 69 460,00 € 330 000,00 € 145 540,00 € 563 730,00 € 66 820,00 € 89 650,00 €
2009 1 536 968 430,00 € 725 140,00 € 22 380,00 € 329 850,00 € 857 620,00 € 503 200,00 € 198 890,00 € 31 530,00 € 27 810,00 € 299 480,00 € 352 620,00 € 75 120,00 € 0,00 € 18 270,00 € 532 530,00 € 72 530,00 € 104 060,00 €
2008 1 486 1 116 130,00 € 552 760,00 € 24 870,00 € 386 360,00 € 921 300,00 € 558 110,00 € 203 180,00 € 30 310,00 € 34 760,00 € 179 060,00 € 206 340,00 € 47 920,00 € 0,00 € 132 530,00 € 390 390,00 € 73 760,00 € 104 060,00 €
2007 1 486 1 099 420,00 € 529 260,00 € 23 410,00 € 383 350,00 € 869 710,00 € 514 810,00 € 190 120,00 € 27 890,00 € 46 460,00 € 167 800,00 € 200 150,00 € 47 090,00 € 100 000,00 € 38 350,00 € 338 640,00 € 67 050,00 € 94 940,00 €
2006 1 486 1 277 790,00 € 492 460,00 € 21 530,00 € 347 840,00 € 1 033 470,00 € 461 150,00 € 209 810,00 € 28 060,00 € 54 030,00 € 156 420,00 € 191 530,00 € 46 600,00 € 90 000,00 € 219 800,00 € 483 740,00 € 133 870,00 € 161 930,00 €
2005 1 459 1 017 780,00 € 478 210,00 € 20 370,00 € 385 490,00 € 768 650,00 € 447 490,00 € 159 640,00 € 30 830,00 € 34 640,00 € 150 260,00 € 172 660,00 € 54 380,00 € 70 000,00 € 51 510,00 € 203 910,00 € 160 300,00 € 191 130,00 €
2004 1 459 959 840,00 € 431 470,00 € 17 460,00 € 382 190,00 € 709 730,00 € 410 130,00 € 159 710,00 € 34 190,00 € 34 420,00 € 144 810,00 € 163 640,00 € 50 530,00 € 163 000,00 € 204 710,00 € 569 570,00 € 146 670,00 € 180 860,00 €
2003 1 459 876 910,00 € 397 040,00 € 13 560,00 € 252 970,00 € 695 940,00 € 388 280,00 € 153 260,00 € 33 090,00 € 39 660,00 € 129 200,00 € 156 200,00 € 50 590,00 € 277 000,00 € 149 800,00 € 324 030,00 € 112 430,00 € 145 530,00 €
2002 1 292 908 710,00 € 386 520,00 € 51 460,00 € 252 140,00 € 747 090,00 € 366 920,00 € 152 680,00 € 34 680,00 € 33 970,00 € 127 010,00 € 145 810,00 € 48 050,00 € 195 110,00 € 74 660,00 € 452 880,00 € 113 100,00 € 147 780,00 €
2001 1 292 854 120,00 € 384 050,00 € 46 150,00 € 237 470,00 € 657 790,00 € 326 880,00 € 120 280,00 € 49 860,00 € 31 250,00 € 120 470,00 € 145 540,00 € 47 900,00 € 0,00 € 103 660,00 € 184 810,00 € 247 730,00 € 297 590,00 €
2000 1 292 817 970,00 € 354 770,00 € 43 570,00 € 222 990,00 € 642 860,00 € 312 250,00 € 121 940,00 € 52 440,00 € 47 580,00 € 111 920,00 € 140 120,00 € 46 850,00 € 53 360,00 € 54 950,00 € 172 580,00 € 151 380,00 € 203 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 156 33 185 414,00 € 1 149 801,00 € 476 21 336 766,00 € 682 21 377 793,00 € 482 12 351 432,00 €
2023 1 153 30 964 702,00 € 880 055,00 € 442 18 438 778,00 € 701 20 536 693,00 € 468 11 564 853,00 €
2022 1 143 29 516 513,00 € 895 208,00 € 418 17 089 620,00 € 701 19 439 212,00 € 455 10 802 245,00 €
2021 1 107 27 679 701,00 € 871 239,00 € 407 16 380 782,00 € 670 17 961 125,00 € 442 9 943 727,00 €
2020 1 078 25 839 556,00 € 936 164,00 € 402 15 315 248,00 € 653 16 778 792,00 € 435 9 649 649,00 €
2019 1 081 25 701 573,00 € 917 516,00 € 466 16 640 860,00 € 648 16 304 881,00 € 437 9 556 628,00 €
2018 1 051 24 233 623,00 € 871 344,00 € 458 15 562 112,00 € 638 15 983 987,00 € 429 9 193 648,00 €
2017 1 078 24 261 039,00 € 823 840,00 € 359 13 880 239,00 € 658 15 614 542,00 € 428 8 960 884,00 €
2016 1 020 22 496 309,00 € 831 072,00 € 313 12 105 901,00 € 611 14 675 487,00 € 405 8 541 036,00 €
2015 1 035 22 525 421,00 € 833 135,00 € 322 12 146 714,00 € 642 15 062 381,00 € 399 8 436 635,00 €
2014 1 012 21 710 895,00 € 724 850,00 € 349 12 254 280,00 € 629 14 796 024,00 € 393 8 179 149,00 €
2013 954 20 745 108,00 € 725 427,00 € 343 12 342 051,00 € 585 13 940 638,00 € 380 7 803 673,00 €
2012 975 20 076 952,00 € 687 653,00 € 392 13 088 725,00 € 592 13 578 899,00 € 375 7 245 867,00 €
2011 914 19 257 157,00 € 666 258,00 € 421 14 185 872,00 € 534 12 345 233,00 € 371 6 909 511,00 €
2010 877 17 037 177,00 € 502 519,00 € 370 11 931 789,00 € 511 10 925 645,00 € 367 6 553 690,00 €
2009 880 16 621 037,00 € 313 377,00 € 349 11 371 673,00 € 522 10 626 658,00 € 365 6 231 071,00 €
2008 853 16 615 090,00 € 493 204,00 € 367 11 818 797,00 € 504 10 558 365,00 € 352 5 948 289,00 €
2007 854 15 976 540,00 € 608 436,00 € 385 11 545 346,00 € 510 10 679 849,00 € 340 5 629 098,00 €
2006 824 14 580 108,00 € 510 948,00 € 346 10 131 226,00 € 490 9 799 139,00 € 332 5 304 047,00 €
2005 807 11 206 880,00 € 583 533,00 € 341 7 808 769,00 € 474 9 284 320,00 € 337 5 205 756,00 €
2004 794 10 514 596,00 € 460 051,00 € 318 7 047 086,00 € 456 8 722 707,00 € 313 4 723 864,00 €
2003 776 10 339 374,00 € 554 818,00 € 310 6 942 734,00 € 447 8 270 238,00 € 302 4 502 254,00 €
2002 706 8 898 286,00 € 431 962,00 € 278 5 964 656,00 € 387 7 154 021,00 € 289 4 223 240,00 €
2001 694 8 006 250,00 € 362 076,00 € 259 5 232 421,00 € 377 6 545 952,00 € 292 4 005 492,00 €
2000 — — 442 902,35 € 243 4 870 327,93 € — — — —
1999 — — 426 378,41 € 226 4 439 452,89 € — — — —
1998 — — 381 707,49 € 243 4 276 256,83 € — — — —
1997 — — 317 625,39 € 214 3 789 860,01 € — — — —
1996 — — 263 959,07 € 200 3 380 545,07 € — — — —
1995 — — 330 613,13 € 197 3 443 877,42 € — — — —
1994 — — 306 608,51 € 186 3 314 097,42 € — — — —
1993 — — 303 626,30 € 202 3 274 076,96 € — — — —
1992 — — 320 073,57 € 197 3 185 465,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 719 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic NUNEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic NUNEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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