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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dometz, maire de Saint-Mard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Mard
Territoire
Saint-Mard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Dometz est maire de Saint-Mard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Mard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 09/03/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,96 %
  • Inscrits2 792
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,96 % (1 702 votants sur 2 792 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 674 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Mard Demain Liste divers droite 1 301 77,72 % —
2e BIEN VIVRE A SAINT-MARD Liste divers droite 373 22,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Mard Demain 1 301
BIEN VIVRE A SAINT-MARD 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 674
Blancs 19
Nuls 9
Abstentions 1 090

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 23,25 % +76,75 points
Les Républicains — 76,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77420
Commune Saint-Mard
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 832 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mard

Inscrits2 792
Votants1 702
Participation60,96 %
Abstentions1 090
Suffrages exprimés1 674
Votes blancs19
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Mard1 1 35261,24 %811
Saint-Mard2 1 44060,69 %863

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mard

  • Population 3 879 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 781 430,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 423 287,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 849 078,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 832 486,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 781 430,48 4 423 287,39
2024 5 736 011,25 4 440 761,69
2023 6 061 262,55 4 323 171,75
2022 5 409 144,19 4 209 404,87
2021 5 367 410,56 3 933 451,78
2020 4 730 691,48 3 810 936,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 781 430,48 € 5 736 011,25 € 6 061 262,55 € 5 409 144,19 € 5 367 410,56 € 4 730 691,48 € 1 490,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 423 287,39 € 4 440 761,69 € 4 323 171,75 € 4 209 404,87 € 3 933 451,78 € 3 810 936,83 € 1 140,32 € (2025)
Impôts locaux 3 864 200,43 € 3 797 196,00 € 3 659 782,00 € 3 465 761,00 € 3 382 161,00 € 3 411 216,00 € 996,18 € (2025)
Frais de personnel 2 267 300,96 € 2 311 677,33 € 2 205 660,57 € 2 050 489,87 € 1 883 630,47 € 1 844 868,19 € 584,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 141 252,55 € 82 940,82 € 354 892,82 € 108 841,42 € 266 794,13 € 101 286,74 € 36,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 119 868,85 € 1 671 125,35 € 1 834 910,06 € 1 231 237,86 € 1 770 276,44 € 1 493 244,59 € 804,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 811 461,48 € 1 370 888,15 € 1 551 414,54 € 959 366,62 € 1 504 991,55 € 1 238 159,15 € 724,79 € (2025)
Épargne brute 1 358 143,09 € 1 295 249,56 € 1 738 090,80 € 1 199 739,32 € 1 433 958,78 € 919 754,65 € 350,13 € (2025)
Épargne nette 1 049 735,72 € 1 001 814,97 € 1 454 595,28 € 928 798,31 € 1 168 673,89 € 664 669,21 € 270,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 260,33 € 705 688,11 € 563 138,42 € 521 353,84 € 176 289,16 € -28 886,76 € 16,82 € (2025)
Encours de la dette 1 849 078,22 € 2 155 835,59 € 2 448 970,18 € 2 729 350,70 € 2 999 676,71 € 3 264 431,60 € 476,69 € (2025)
Annuité de la dette 391 674,96 € 389 210,99 € 390 885,95 € 389 536,69 € 394 796,45 € 395 457,90 € 100,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 280 051
Dotation forfaitaire 205 200
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 280 051,00 € 2026
Dotation forfaitaire 205 200,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Mard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 804 800 4 732 380 2 811 460
2024 5 746 350 4 698 100 1 370 890
2023 6 182 920 4 570 670 1 560 130
2022 5 409 580 4 363 400 1 075 450
2021 5 374 950 4 072 160 1 504 990
2020 4 748 430 3 977 810 1 238 160
2019 5 918 570 4 856 040 1 299 590
2018 4 607 440 3 954 280 1 116 140
2017 4 637 500 3 909 230 901 910
2016 4 466 240 3 889 260 730 780
2015 4 491 750 3 758 860 1 302 690
2014 4 464 710 3 893 970 244 870
2013 4 259 220 3 682 110 1 174 140
2012 4 275 630 3 559 940 662 140
2011 4 005 580 3 480 700 476 360
2010 3 618 950 3 394 090 924 170
2009 3 450 610 3 073 570 730 610
2008 3 552 890 2 978 440 1 878 990
2007 3 056 190 2 813 330 1 599 710
2006 3 175 520 2 734 280 441 630
2005 3 114 150 2 634 720 566 280
2004 2 857 300 2 324 580 1 345 730
2003 2 759 070 2 252 680 926 020
2002 2 686 230 2 165 350 711 660
2001 2 484 430 2 093 370 891 330
2000 2 471 920 2 039 320 1 435 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 510 2 871 210 55 540
2024 21 440 2 794 010 58 160
2023 27 010 2 692 100 56 440
2022 19 590 2 527 640 52 770
2021 19 560 2 434 150 52 700
2020 788 560 1 493 310 56 870
2019 767 170 1 464 250 52 730
2018 748 110 1 070 520 70 130
2017 727 750 1 034 120 71 670
2016 723 680 884 600 80 310
2015 1 002 780 871 830 79 960
2014 982 440 789 630 72 460
2013 973 060 779 440 32 240
2012 950 490 593 990 38 630
2011 928 160 575 090 30 700
2010 656 580 553 800 28 790
2009 637 640 546 140 29 450
2008 620 950 513 940 28 550
2007 604 140 503 060 26 370
2006 576 820 486 820 26 420
2005 569 460 445 860 31 410
2004 548 650 431 430 31 120
2003 477 860 424 430 33 890
2002 468 780 415 220 33 790
2001 463 750 405 610 29 870
2000 449 160 400 870 29 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 305 660 388 930
2024 0 292 930 388 710
2023 0 281 420 388 810
2022 0 270 140 388 730
2021 0 265 070 394 590
2020 0 254 790 395 160
2019 0 244 730 395 020
2018 0 234 750 396 320
2017 0 225 210 394 460
2016 5 830 216 640 396 420
2015 700 000 166 950 343 050
2014 0 159 220 342 730
2013 0 150 970 342 250
2012 0 141 930 341 810
2011 0 134 720 342 030
2010 500 000 113 050 377 900
2009 0 169 890 364 750
2008 0 248 260 427 770
2007 1 500 000 268 600 428 940
2006 500 000 269 320 407 070
2005 400 000 278 350 419 480
2004 400 000 313 560 449 400
2003 450 000 314 360 466 290
2002 230 000 366 020 524 460
2001 381 120 349 730 511 320
2000 727 180 385 130 548 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 879 5 804 800,00 € 2 774 040,00 € 299 150,00 € 334 740,00 € 4 732 380,00 € 2 267 300,00 € 1 728 150,00 € 83 270,00 € 100 190,00 € 14 510,00 € 2 871 210,00 € 55 540,00 € 0,00 € 1 296 320,00 € 2 811 460,00 € 305 660,00 € 388 930,00 €
2024 3 873 5 746 350,00 € 2 714 750,00 € 308 740,00 € 356 460,00 € 4 698 100,00 € 2 311 680,00 € 1 677 430,00 € 95 780,00 € 103 290,00 € 21 440,00 € 2 794 010,00 € 58 160,00 € 0,00 € 611 240,00 € 1 370 890,00 € 292 930,00 € 388 710,00 €
2023 3 872 6 182 920,00 € 2 625 050,00 € 427 600,00 € 355 730,00 € 4 570 670,00 € 2 205 660,00 € 1 661 850,00 € 107 390,00 € 109 680,00 € 27 010,00 € 2 692 100,00 € 56 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 560 130,00 € 281 420,00 € 388 810,00 €
2022 3 901 5 409 580,00 € 2 468 150,00 € 391 090,00 € 349 810,00 € 4 363 400,00 € 2 050 490,00 € 1 651 260,00 € 118 600,00 € 101 440,00 € 19 590,00 € 2 527 640,00 € 52 770,00 € 0,00 € 54 350,00 € 1 075 450,00 € 270 140,00 € 388 730,00 €
2021 3 931 5 374 950,00 € 2 376 630,00 € 340 270,00 € 376 670,00 € 4 072 160,00 € 1 883 630,00 € 1 585 980,00 € 129 510,00 € 97 190,00 € 19 560,00 € 2 434 150,00 € 52 700,00 € 0,00 € 0,00 € 1 504 990,00 € 265 070,00 € 394 590,00 €
2020 3 885 4 748 430,00 € 2 382 470,00 € 310 780,00 € 389 750,00 € 3 977 810,00 € 1 844 870,00 € 1 469 580,00 € 140 370,00 € 114 410,00 € 788 560,00 € 1 493 310,00 € 56 870,00 € 0,00 € 70 260,00 € 1 238 160,00 € 254 790,00 € 395 160,00 €
2019 3 867 5 918 570,00 € 2 311 580,00 € 305 970,00 € 401 820,00 € 4 856 040,00 € 1 865 640,00 € 1 533 650,00 € 150 290,00 € 114 680,00 € 767 170,00 € 1 464 250,00 € 52 730,00 € 0,00 € 8 100,00 € 1 299 590,00 € 244 730,00 € 395 020,00 €
2018 3 857 4 607 440,00 € 1 914 730,00 € 290 250,00 € 416 920,00 € 3 954 280,00 € 1 810 050,00 € 1 484 530,00 € 161 830,00 € 124 880,00 € 748 110,00 € 1 070 520,00 € 70 130,00 € 0,00 € 79 060,00 € 1 116 140,00 € 234 750,00 € 396 320,00 €
2017 3 864 4 637 500,00 € 1 939 930,00 € 283 490,00 € 429 840,00 € 3 909 230,00 € 1 774 870,00 € 1 496 890,00 € 169 940,00 € 116 480,00 € 727 750,00 € 1 034 120,00 € 71 670,00 € 0,00 € 67 990,00 € 901 910,00 € 225 210,00 € 394 460,00 €
2016 3 871 4 466 240,00 € 1 852 240,00 € 264 900,00 € 484 650,00 € 3 889 260,00 € 1 845 040,00 € 1 371 910,00 € 181 030,00 € 128 920,00 € 723 680,00 € 884 600,00 € 80 310,00 € 5 830,00 € 582 290,00 € 730 780,00 € 216 640,00 € 396 420,00 €
2015 3 887 4 491 750,00 € 1 982 230,00 € 147 720,00 € 617 270,00 € 3 758 860,00 € 1 802 860,00 € 1 285 190,00 € 182 750,00 € 127 980,00 € 1 002 780,00 € 871 830,00 € 79 960,00 € 700 000,00 € 56 190,00 € 1 302 690,00 € 166 950,00 € 343 050,00 €
2014 3 854 4 464 710,00 € 2 043 940,00 € 181 030,00 € 753 210,00 € 3 893 970,00 € 1 819 000,00 € 1 395 830,00 € 187 710,00 € 139 030,00 € 982 440,00 € 789 630,00 € 72 460,00 € 0,00 € 36 180,00 € 244 870,00 € 159 220,00 € 342 730,00 €
2013 3 837 4 259 220,00 € 2 065 190,00 € 232 430,00 € 918 650,00 € 3 682 110,00 € 1 736 300,00 € 1 327 080,00 € 191 280,00 € 132 660,00 € 973 060,00 € 779 440,00 € 32 240,00 € 0,00 € 75 970,00 € 1 174 140,00 € 150 970,00 € 342 250,00 €
2012 3 793 4 275 630,00 € 1 794 610,00 € 234 960,00 € 949 770,00 € 3 559 940,00 € 1 679 920,00 € 1 249 650,00 € 199 880,00 € 155 040,00 € 950 490,00 € 593 990,00 € 38 630,00 € 0,00 € 3 510,00 € 662 140,00 € 141 930,00 € 341 810,00 €
2011 3 750 4 005 580,00 € 1 730 960,00 € 230 090,00 € 939 680,00 € 3 480 700,00 € 1 655 480,00 € 1 205 720,00 € 207 310,00 € 160 750,00 € 928 160,00 € 575 090,00 € 30 700,00 € 0,00 € 332 830,00 € 476 360,00 € 134 720,00 € 342 030,00 €
2010 3 691 3 618 950,00 € 1 423 450,00 € 163 200,00 € 911 760,00 € 3 394 090,00 € 1 562 080,00 € 1 164 500,00 € 264 850,00 € 158 780,00 € 656 580,00 € 553 800,00 € 28 790,00 € 500 000,00 € 253 350,00 € 924 170,00 € 113 050,00 € 377 900,00 €
2009 3 655 3 450 610,00 € 1 397 070,00 € 198 070,00 € 913 880,00 € 3 073 570,00 € 1 464 220,00 € 970 180,00 € 194 860,00 € 152 920,00 € 637 640,00 € 546 140,00 € 29 450,00 € 0,00 € 352 580,00 € 730 610,00 € 169 890,00 € 364 750,00 €
2008 3 460 3 552 890,00 € 1 332 550,00 € 199 420,00 € 863 500,00 € 2 978 440,00 € 1 506 620,00 € 961 600,00 € 179 520,00 € 167 050,00 € 620 950,00 € 513 940,00 € 28 550,00 € 0,00 € 295 920,00 € 1 878 990,00 € 248 260,00 € 427 770,00 €
2007 3 460 3 056 190,00 € 1 310 430,00 € 223 450,00 € 852 130,00 € 2 813 330,00 € 1 453 850,00 € 859 520,00 € 160 340,00 € 198 700,00 € 604 140,00 € 503 060,00 € 26 370,00 € 1 500 000,00 € 275 940,00 € 1 599 710,00 € 268 600,00 € 428 940,00 €
2006 3 460 3 175 520,00 € 1 279 750,00 € 213 420,00 € 828 960,00 € 2 734 280,00 € 1 325 610,00 € 917 340,00 € 137 750,00 € 172 210,00 € 576 820,00 € 486 820,00 € 26 420,00 € 500 000,00 € 325 300,00 € 441 630,00 € 269 320,00 € 407 070,00 €
2005 3 460 3 114 150,00 € 1 269 660,00 € 184 000,00 € 823 270,00 € 2 634 720,00 € 1 340 610,00 € 871 580,00 € 141 130,00 € 171 340,00 € 569 460,00 € 445 860,00 € 31 410,00 € 400 000,00 € 43 310,00 € 566 280,00 € 278 350,00 € 419 480,00 €
2004 3 460 2 857 300,00 € 1 223 480,00 € 187 740,00 € 813 730,00 € 2 324 580,00 € 1 103 330,00 € 774 720,00 € 135 840,00 € 172 070,00 € 548 650,00 € 431 430,00 € 31 120,00 € 400 000,00 € 186 830,00 € 1 345 730,00 € 313 560,00 € 449 400,00 €
2003 3 460 2 759 070,00 € 1 148 290,00 € 155 840,00 € 594 370,00 € 2 252 680,00 € 1 022 610,00 € 801 800,00 € 151 930,00 € 140 820,00 € 477 860,00 € 424 430,00 € 33 890,00 € 450 000,00 € 8 920,00 € 926 020,00 € 314 360,00 € 466 290,00 €
2002 3 460 2 686 230,00 € 1 107 430,00 € 147 740,00 € 592 360,00 € 2 165 350,00 € 931 400,00 € 728 720,00 € 158 440,00 € 200 790,00 € 468 780,00 € 415 220,00 € 33 790,00 € 230 000,00 € 34 760,00 € 711 660,00 € 366 020,00 € 524 460,00 €
2001 3 460 2 484 430,00 € 1 085 420,00 € 124 570,00 € 573 830,00 € 2 093 370,00 € 874 530,00 € 734 790,00 € 161 580,00 € 167 310,00 € 463 750,00 € 405 610,00 € 29 870,00 € 381 120,00 € 245 140,00 € 891 330,00 € 349 730,00 € 511 320,00 €
2000 3 460 2 471 920,00 € 1 081 240,00 € 117 820,00 € 575 110,00 € 2 039 320,00 € 818 410,00 € 708 920,00 € 163 050,00 € 169 190,00 € 449 160,00 € 400 870,00 € 29 870,00 € 727 180,00 € 773 640,00 € 1 435 360,00 € 385 130,00 € 548 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 006 76 727 416,00 € 4 688 985,00 € 1 264 62 718 352,00 € 1 492 62 538 244,00 € 553 17 869 875,00 €
2023 1 997 72 821 034,00 € 4 070 405,00 € 1 212 57 713 212,00 € 1 513 60 585 323,00 € 544 16 814 023,00 €
2022 1 995 69 937 892,00 € 4 053 422,00 € 1 214 55 280 997,00 € 1 526 57 452 957,00 € 549 16 225 898,00 €
2021 1 969 65 721 074,00 € 3 928 472,00 € 1 210 52 456 394,00 € 1 495 53 246 825,00 € 541 15 445 958,00 €
2020 1 995 64 929 237,00 € 3 976 320,00 € 1 201 51 460 417,00 € 1 528 52 234 076,00 € 566 15 800 401,00 €
2019 1 974 64 190 753,00 € 4 318 357,00 € 1 283 52 762 886,00 € 1 513 52 932 305,00 € 553 15 282 669,00 €
2018 1 957 63 539 759,00 € 4 443 781,00 € 1 322 53 301 160,00 € 1 509 52 651 623,00 € 550 15 090 832,00 €
2017 1 945 62 042 366,00 € 4 369 770,00 € 1 187 49 660 841,00 € 1 507 51 569 726,00 € 544 14 884 318,00 €
2016 1 893 59 826 263,00 € 3 831 702,00 € 1 174 47 774 688,00 € 1 460 50 112 253,00 € 520 14 343 817,00 €
2015 1 915 59 654 058,00 € 3 926 534,00 € 1 150 47 058 810,00 € 1 474 49 817 225,00 € 535 14 200 812,00 €
2014 1 884 59 467 408,00 € 3 925 405,00 € 1 184 47 770 889,00 € 1 464 50 273 932,00 € 504 13 527 991,00 €
2013 1 880 59 328 655,00 € 3 797 456,00 € 1 250 49 291 970,00 € 1 472 50 244 290,00 € 508 13 293 829,00 €
2012 1 887 58 408 262,00 € 3 482 878,00 € 1 306 49 515 321,00 € 1 479 49 494 211,00 € 504 12 588 050,00 €
2011 1 874 56 317 620,00 € 3 179 840,00 € 1 388 50 758 829,00 € 1 469 48 261 644,00 € 510 12 192 894,00 €
2010 1 932 56 314 859,00 € 2 991 099,00 € 1 399 50 249 559,00 € 1 536 47 614 688,00 € 490 11 669 458,00 €
2009 1 890 54 277 149,00 € 2 888 534,00 € 1 393 48 520 556,00 € 1 512 46 677 228,00 € 477 11 231 795,00 €
2008 1 928 54 099 732,00 € 2 919 212,00 € 1 393 47 944 050,00 € 1 572 46 519 756,00 € 478 10 796 144,00 €
2007 1 906 52 520 184,00 € 3 175 568,00 € 1 433 47 383 725,00 € 1 587 46 025 013,00 € 445 9 669 531,00 €
2006 1 913 50 308 630,00 € 2 902 572,00 € 1 413 45 083 111,00 € 1 584 45 251 486,00 € 435 9 029 557,00 €
2005 1 831 38 231 358,00 € 3 195 767,00 € 1 344 34 210 610,00 € 1 507 43 213 503,00 € 424 8 400 116,00 €
2004 1 840 37 934 092,00 € 3 296 217,00 € 1 345 33 856 374,00 € 1 513 43 041 203,00 € 410 8 012 716,00 €
2003 1 797 37 314 557,00 € 3 269 258,00 € 1 312 33 429 693,00 € 1 480 41 693 332,00 € 391 7 545 100,00 €
2002 1 686 34 170 080,00 € 2 895 052,00 € 1 252 30 921 898,00 € 1 381 38 614 039,00 € 387 7 240 350,00 €
2001 1 649 32 939 514,00 € 2 895 015,00 € 1 236 29 846 973,00 € 1 349 37 642 431,00 € 378 6 847 674,00 €
2000 — — 3 028 486,93 € 1 233 28 695 409,00 € — — — —
1999 — — 3 095 653,68 € 1 215 27 790 052,85 € — — — —
1998 — — 3 162 772,71 € 1 204 27 501 974,21 € — — — —
1997 — — 2 820 131,05 € 1 137 25 832 756,57 € — — — —
1996 — — 2 720 822,55 € 1 077 24 899 130,58 € — — — —
1995 — — 2 911 964,66 € 1 103 24 729 282,56 € — — — —
1994 — — 2 863 603,71 € 1 080 24 159 713,37 € — — — —
1993 — — 2 651 659,48 € 1 024 22 687 173,55 € — — — —
1992 — — 2 749 250,48 € 1 004 21 987 073,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DOMETZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DOMETZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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