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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Bouché, maire de Saint-Mard-de-Réno

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Mard-de-Réno
Territoire
Saint-Mard-de-Réno
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Bouché est maire de Saint-Mard-de-Réno. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Mard-de-Réno. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 06/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mard-De-Réno. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,77 %
  • Inscrits311
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,77 % (217 votants sur 311 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Mard, un avenir à construire ensemble Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Mard, un avenir à construire ensemble 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 2
Nuls 33
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61418
Commune Saint-Mard-De-Réno
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mard-De-Réno

Inscrits311
Votants217
Participation69,77 %
Abstentions94
Suffrages exprimés182
Votes blancs2
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Mard-de-Réno1 31169,78 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mard-de-Réno

  • Population 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 590,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 597,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 568,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 681 951,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 590,14 184 597,56
2024 200 005,13 183 400,09
2023 209 900,18 165 831,47
2022 205 226,40 153 342,67
2021 187 615,17 140 622,11
2020 189 517,38 147 264,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 590,14 € 200 005,13 € 209 900,18 € 205 226,40 € 187 615,17 € 189 517,38 € 474,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 597,56 € 183 400,09 € 165 831,47 € 153 342,67 € 140 622,11 € 147 264,29 € 459,20 € (2025)
Impôts locaux 67 074,00 € 68 523,00 € 65 717,00 € 69 983,00 € 56 938,00 € 50 502,00 € 166,85 € (2025)
Frais de personnel 84 236,86 € 81 928,56 € 79 764,44 € 73 941,13 € 71 196,16 € 70 596,43 € 209,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 025,00 € 1 135,19 € 3 000,00 € 1 323,12 € 4 602,12 € 20 197,48 € 5,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 761,71 € 189 891,17 € 283 371,26 € 214 625,76 € 55 205,67 € 45 469,59 € 148,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 321,53 € 50 387,28 € 262 006,36 € 204 535,25 € 40 887,10 € 29 647,27 € 122,69 € (2025)
Épargne brute 5 992,58 € 16 605,04 € 44 068,71 € 51 883,73 € 46 993,06 € 42 253,09 € 14,91 € (2025)
Épargne nette -3 648,17 € -122 898,85 € 34 699,73 € 42 276,63 € 37 385,96 € 26 430,77 € -9,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 488,85 € 228 710,51 € -190 768,59 € -60 395,91 € 9 104,78 € 19 857,53 € -18,63 € (2025)
Encours de la dette 111 568,38 € 121 209,13 € 256 753,02 € 136 122,00 € 45 729,10 € 55 336,20 € 277,53 € (2025)
Annuité de la dette 10 808,98 € 144 660,23 € 13 699,24 € 10 032,69 € 10 458,29 € 17 198,80 € 26,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 885
Dotation forfaitaire 48 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 704
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 885,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 704,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Mard-de-Réno

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 720 188 060 50 120
2024 201 760 185 330 50 390
2023 209 900 167 610 274 000
2022 205 230 155 120 205 020
2021 187 620 141 450 61 240
2020 189 520 149 590 29 650
2019 186 030 150 650 30 500
2018 193 620 141 090 42 210
2017 193 900 142 020 34 910
2016 182 610 146 720 36 390
2015 177 170 139 920 53 810
2014 171 080 136 220 10 350
2013 177 120 166 010 11 530
2012 181 720 151 010 200 320
2011 170 570 136 640 214 460
2010 187 020 140 590 44 810
2009 197 880 132 630 131 910
2008 165 140 135 310 539 120
2007 587 430 546 700 99 060
2006 246 130 252 820 101 180
2005 164 620 129 400 198 710
2004 160 320 114 710 103 300
2003 159 980 118 940 9 990
2002 157 040 119 960 55 080
2001 151 590 212 740 16 980
2000 152 630 97 040 74 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 850 126 430 15 310
2024 16 910 122 600 17 170
2023 17 030 116 630 16 450
2022 14 400 107 280 15 370
2021 13 960 98 850 14 890
2020 34 220 8 650 14 850
2019 33 240 8 500 14 670
2018 32 300 8 250 14 200
2017 31 690 7 970 14 020
2016 31 500 7 780 13 940
2015 31 330 7 820 13 890
2014 29 970 7 560 13 560
2013 30 020 7 360 13 420
2012 29 480 7 050 13 230
2011 26 080 6 760 13 040
2010 7 150 6 410 12 300
2009 6 820 6 180 12 150
2008 6 360 5 820 11 980
2007 6 170 5 700 11 770
2006 5 900 5 520 11 580
2005 5 560 5 230 13 830
2004 5 330 5 000 13 580
2003 5 060 4 730 13 390
2002 4 870 4 600 13 200
2001 4 760 4 570 13 030
2000 4 640 4 360 12 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 640 10 810
2024 0 139 500 144 660
2023 130 000 9 370 13 700
2022 100 000 9 610 10 030
2021 0 9 610 10 460
2020 0 15 820 17 200
2019 0 17 670 19 730
2018 0 17 410 20 160
2017 0 17 170 20 580
2016 0 16 930 21 010
2015 0 16 700 21 430
2014 0 16 480 21 860
2013 0 16 260 22 280
2012 0 16 060 22 710
2011 0 15 850 23 130
2010 0 15 660 23 560
2009 0 30 970 40 800
2008 150 000 5 680 9 860
2007 0 5 500 8 420
2006 0 5 330 8 420
2005 100 000 1 310 2 280
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 350 1 370
2000 0 3 530 3 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 402 190 720,00 € 59 340,00 € 26 040,00 € 69 100,00 € 188 060,00 € 84 240,00 € 65 790,00 € 1 170,00 € 3 660,00 € 15 850,00 € 126 430,00 € 15 310,00 € 0,00 € 28 370,00 € 50 120,00 € 9 640,00 € 10 810,00 €
2024 418 201 760,00 € 60 060,00 € 27 080,00 € 86 170,00 € 185 330,00 € 81 930,00 € 60 260,00 € 5 160,00 € 3 140,00 € 16 910,00 € 122 600,00 € 17 170,00 € 0,00 € 216 170,00 € 50 390,00 € 139 500,00 € 144 660,00 €
2023 425 209 900,00 € 56 760,00 € 29 500,00 € 105 530,00 € 167 610,00 € 79 760,00 € 49 790,00 € 4 330,00 € 3 540,00 € 17 030,00 € 116 630,00 € 16 450,00 € 130 000,00 € 5 610,00 € 274 000,00 € 9 370,00 € 13 700,00 €
2022 428 205 230,00 € 60 970,00 € 24 990,00 € 104 200,00 € 155 120,00 € 73 940,00 € 46 890,00 € 430,00 € 2 860,00 € 14 400,00 € 107 280,00 € 15 370,00 € 100 000,00 € 86 340,00 € 205 020,00 € 9 610,00 € 10 030,00 €
2021 431 187 620,00 € 51 500,00 € 17 110,00 € 101 670,00 € 141 450,00 € 71 200,00 € 36 060,00 € 850,00 € 3 200,00 € 13 960,00 € 98 850,00 € 14 890,00 € 0,00 € 5 410,00 € 61 240,00 € 9 610,00 € 10 460,00 €
2020 440 189 520,00 € 45 100,00 € 5 400,00 € 101 430,00 € 149 590,00 € 70 600,00 € 47 650,00 € 1 380,00 € 2 980,00 € 34 220,00 € 8 650,00 € 14 850,00 € 0,00 € 2 250,00 € 29 650,00 € 15 820,00 € 17 200,00 €
2019 450 186 030,00 € 43 040,00 € 5 120,00 € 98 590,00 € 150 650,00 € 66 780,00 € 55 430,00 € 2 060,00 € 3 780,00 € 33 240,00 € 8 500,00 € 14 670,00 € 0,00 € 15 790,00 € 30 500,00 € 17 670,00 € 19 730,00 €
2018 461 193 620,00 € 43 230,00 € 5 530,00 € 99 610,00 € 141 090,00 € 68 210,00 € 37 250,00 € 2 740,00 € 3 850,00 € 32 300,00 € 8 250,00 € 14 200,00 € 0,00 € 0,00 € 42 210,00 € 17 410,00 € 20 160,00 €
2017 458 193 900,00 € 44 220,00 € 5 410,00 € 95 600,00 € 142 020,00 € 65 940,00 € 40 780,00 € 3 410,00 € 3 690,00 € 31 690,00 € 7 970,00 € 14 020,00 € 0,00 € 0,00 € 34 910,00 € 17 170,00 € 20 580,00 €
2016 458 182 610,00 € 40 190,00 € 0,00 € 90 120,00 € 146 720,00 € 64 740,00 € 41 870,00 € 4 070,00 € 4 010,00 € 31 500,00 € 7 780,00 € 13 940,00 € 0,00 € 14 580,00 € 36 390,00 € 16 930,00 € 21 010,00 €
2015 451 177 170,00 € 39 470,00 € 0,00 € 88 330,00 € 139 920,00 € 64 220,00 € 42 050,00 € 4 730,00 € 3 750,00 € 31 330,00 € 7 820,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 53 810,00 € 16 700,00 € 21 430,00 €
2014 444 171 080,00 € 35 980,00 € 0,00 € 78 950,00 € 136 220,00 € 61 840,00 € 45 120,00 € 5 380,00 € 3 770,00 € 29 970,00 € 7 560,00 € 13 560,00 € 0,00 € 2 060,00 € 10 350,00 € 16 480,00 € 21 860,00 €
2013 437 177 120,00 € 36 780,00 € 0,00 € 77 760,00 € 166 010,00 € 60 990,00 € 66 740,00 € 6 020,00 € 3 170,00 € 30 020,00 € 7 360,00 € 13 420,00 € 0,00 € 7 530,00 € 11 530,00 € 16 260,00 € 22 280,00 €
2012 441 181 720,00 € 35 560,00 € 0,00 € 77 180,00 € 151 010,00 € 63 210,00 € 47 950,00 € 6 650,00 € 3 960,00 € 29 480,00 € 7 050,00 € 13 230,00 € 0,00 € 91 480,00 € 200 320,00 € 16 060,00 € 22 710,00 €
2011 444 170 570,00 € 31 250,00 € 0,00 € 86 920,00 € 136 640,00 € 55 690,00 € 38 940,00 € 7 280,00 € 5 120,00 € 26 080,00 € 6 760,00 € 13 040,00 € 0,00 € 500,00 € 214 460,00 € 15 850,00 € 23 130,00 €
2010 446 187 020,00 € 32 220,00 € 0,00 € 69 820,00 € 140 590,00 € 54 170,00 € 47 920,00 € 7 900,00 € 4 330,00 € 7 150,00 € 6 410,00 € 12 300,00 € 0,00 € 3 690,00 € 44 810,00 € 15 660,00 € 23 560,00 €
2009 446 197 880,00 € 34 510,00 € 0,00 € 114 460,00 € 132 630,00 € 51 700,00 € 44 550,00 € 9 830,00 € 5 150,00 € 6 820,00 € 6 180,00 € 12 150,00 € 0,00 € 85 830,00 € 131 910,00 € 30 970,00 € 40 800,00 €
2008 446 165 140,00 € 28 240,00 € 0,00 € 56 170,00 € 135 310,00 € 61 830,00 € 42 330,00 € 4 180,00 € 6 000,00 € 6 360,00 € 5 820,00 € 11 980,00 € 150 000,00 € 57 790,00 € 539 120,00 € 5 680,00 € 9 860,00 €
2007 446 587 430,00 € 30 460,00 € 12 150,00 € 68 540,00 € 546 700,00 € 63 250,00 € 34 910,00 € 2 920,00 € 6 420,00 € 6 170,00 € 5 700,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 99 060,00 € 5 500,00 € 8 420,00 €
2006 446 246 130,00 € 29 850,00 € 12 900,00 € 66 900,00 € 252 820,00 € 60 170,00 € 31 190,00 € 3 090,00 € 6 140,00 € 5 900,00 € 5 520,00 € 11 580,00 € 0,00 € 15 100,00 € 101 180,00 € 5 330,00 € 8 420,00 €
2005 446 164 620,00 € 31 240,00 € 10 210,00 € 65 350,00 € 129 400,00 € 60 900,00 € 38 000,00 € 970,00 € 8 710,00 € 5 560,00 € 5 230,00 € 13 830,00 € 100 000,00 € 54 880,00 € 198 710,00 € 1 310,00 € 2 280,00 €
2004 446 160 320,00 € 30 750,00 € 9 470,00 € 63 950,00 € 114 710,00 € 55 910,00 € 28 380,00 € 0,00 € 10 120,00 € 5 330,00 € 5 000,00 € 13 580,00 € 0,00 € 90 710,00 € 103 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 446 159 980,00 € 29 040,00 € 8 560,00 € 62 350,00 € 118 940,00 € 55 250,00 € 37 380,00 € 0,00 € 6 850,00 € 5 060,00 € 4 730,00 € 13 390,00 € 0,00 € 1 340,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 446 157 040,00 € 27 940,00 € 7 930,00 € 62 140,00 € 119 960,00 € 55 400,00 € 36 480,00 € 0,00 € 9 000,00 € 4 870,00 € 4 600,00 € 13 200,00 € 0,00 € 1 080,00 € 55 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 446 151 590,00 € 27 750,00 € 7 170,00 € 60 520,00 € 212 740,00 € 52 050,00 € 26 730,00 € 20,00 € 8 330,00 € 4 760,00 € 4 570,00 € 13 030,00 € 0,00 € 23 030,00 € 16 980,00 € 1 350,00 € 1 370,00 €
2000 446 152 630,00 € 28 120,00 € 6 750,00 € 59 800,00 € 97 040,00 € 47 460,00 € 24 110,00 € 150,00 € 8 860,00 € 4 640,00 € 4 360,00 € 12 900,00 € 0,00 € 72 700,00 € 74 100,00 € 3 530,00 € 3 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 6 791 076,00 € 309 340,00 € 100 4 686 205,00 € 115 3 100 043,00 € 108 3 257 830,00 €
2023 226 7 115 716,00 € 343 842,00 € 107 4 899 285,00 € 120 3 412 511,00 € 111 3 130 223,00 €
2022 226 6 851 532,00 € 336 097,00 € 113 4 954 971,00 € 121 3 205 227,00 € 110 2 979 469,00 €
2021 224 6 405 386,00 € 339 409,00 € 109 4 668 452,00 € 115 2 969 826,00 € 111 2 808 830,00 €
2020 220 6 220 049,00 € 352 287,00 € 104 4 315 258,00 € 123 2 933 613,00 € 110 2 796 132,00 €
2019 229 6 036 991,00 € 315 929,00 € 121 4 476 962,00 € 126 3 020 833,00 € 109 2 627 348,00 €
2018 219 5 741 659,00 € -77 937,00 € 110 4 090 414,00 € 117 2 876 497,00 € 106 2 579 168,00 €
2017 221 6 002 155,00 € 299 897,00 € 98 4 030 168,00 € 123 2 859 215,00 € 105 2 678 930,00 €
2016 229 5 844 638,00 € 307 856,00 € 85 3 699 344,00 € 131 2 985 966,00 € 109 2 613 486,00 €
2015 223 6 045 650,00 € 342 606,00 € 79 3 715 506,00 € 132 3 018 625,00 € 103 2 543 736,00 €
2014 224 5 685 308,00 € 284 490,00 € 87 3 602 480,00 € 132 3 075 068,00 € 97 2 373 877,00 €
2013 219 5 659 967,00 € 338 436,00 € 105 3 989 318,00 € 136 3 187 655,00 € 88 2 210 028,00 €
2012 231 5 862 065,00 € 337 550,00 € 118 4 397 654,00 € 147 3 399 366,00 € 86 2 064 164,00 €
2011 229 5 653 113,00 € 269 554,00 € 129 4 515 251,00 € 145 3 214 270,00 € 89 2 101 865,00 €
2010 219 5 106 599,00 € 207 794,00 € 119 4 078 622,00 € 135 3 044 249,00 € 87 1 942 802,00 €
2009 235 5 337 965,00 € 229 256,00 € 122 4 259 883,00 € 148 3 168 532,00 € 95 1 989 267,00 €
2008 233 5 069 722,00 € 182 840,00 € 116 3 961 963,00 € 149 3 210 531,00 € 90 1 851 733,00 €
2007 236 5 020 361,00 € 211 308,00 € 129 4 101 502,00 € 146 3 163 323,00 € 84 1 720 479,00 €
2006 223 4 632 967,00 € 214 348,00 € 113 3 601 689,00 € 127 2 759 381,00 € 83 1 658 989,00 €
2005 237 3 859 034,00 € 245 579,00 € 123 2 927 536,00 € 145 3 000 958,00 € 79 1 522 388,00 €
2004 235 3 762 817,00 € 230 396,00 € 119 2 901 628,00 € 144 2 900 542,00 € 77 1 439 860,00 €
2003 232 3 765 555,00 € 242 445,00 € 124 2 965 182,00 € 138 2 796 703,00 € 80 1 442 858,00 €
2002 240 3 506 369,00 € 205 625,00 € 122 2 700 238,00 € 141 2 777 288,00 € 82 1 403 548,00 €
2001 239 3 224 294,00 € 188 423,00 € 112 2 422 407,00 € 152 2 633 032,00 € 76 1 371 274,00 €
2000 — — 238 536,06 € 115 2 482 938,21 € — — — —
1999 — — 239 285,81 € 111 2 394 172,48 € — — — —
1998 — — 193 888,01 € 109 2 169 194,17 € — — — —
1997 — — 184 451,42 € 94 1 946 862,37 € — — — —
1996 — — 175 327,80 € 85 1 841 829,88 € — — — —
1995 — — 203 260,27 € 97 1 936 983,52 € — — — —
1994 — — 151 108,99 € 85 1 629 475,10 € — — — —
1993 — — 183 698,93 € 86 1 660 308,22 € — — — —
1992 — — 195 926,26 € 86 1 643 779,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 144 177 596,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 02/04/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BOUCHÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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