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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Métivier, maire de Saint-Marsal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Marsal
Territoire
Saint-Marsal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Métivier est maire de Saint-Marsal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Marsal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 18/02/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Marsal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,73 %
  • Inscrits77
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,73 % (56 votants sur 77 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-MARSAL 2026 Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-MARSAL 2026 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66183
Commune Saint-Marsal
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 77 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Marsal

Inscrits77
Votants56
Participation72,73 %
Abstentions21
Suffrages exprimés55
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Marsal1 7772,73 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Marsal

  • Population 74 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 494,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 763,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 100,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 48 746,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 494,55 205 763,56
2024 241 421,85 208 771,40
2023 258 479,93 194 883,24
2022 219 048,19 172 653,12
2021 205 040,80 169 317,13
2020 201 076,35 157 799,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 494,55 € 241 421,85 € 258 479,93 € 219 048,19 € 205 040,80 € 201 076,35 € 3 358,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 763,56 € 208 771,40 € 194 883,24 € 172 653,12 € 169 317,13 € 157 799,98 € 2 780,59 € (2025)
Impôts locaux 51 381,89 € 45 739,89 € 44 136,89 € 41 363,89 € 39 063,89 € 35 214,89 € 694,35 € (2025)
Frais de personnel 107 163,44 € 102 117,32 € 95 663,42 € 73 988,07 € 72 282,91 € 75 483,79 € 1 448,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 897,00 € 10 992,89 € 10 606,00 € 1 726,32 € 15 297,43 € 756,87 € 79,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 216 222,89 € 49 666,16 € 450 974,20 € 78 520,46 € 103 111,79 € 71 063,55 € 2 921,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 207 219,93 € 38 690,88 € 447 049,43 € 78 520,46 € 103 111,79 € 70 713,55 € 2 800,27 € (2025)
Épargne brute 42 730,99 € 32 650,45 € 63 596,69 € 46 395,07 € 35 723,67 € 43 276,37 € 577,45 € (2025)
Épargne nette 33 728,03 € 24 209,55 € 59 671,92 € 46 395,07 € 35 723,67 € 42 926,37 € 455,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 093,87 € 104 387,77 € -178 870,80 € 32 267,66 € -49 545,76 € 45 866,36 € -122,89 € (2025)
Encours de la dette 147 100,47 € 156 103,43 € 163 784,33 € 17 709,10 € 17 059,10 € 16 759,10 € 1 987,84 € (2025)
Annuité de la dette 13 348,26 € 13 047,90 € 6 022,17 € 0,00 € 0,00 € 350,00 € 180,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 559
Dotation forfaitaire 42 043
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 516

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 559,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 043,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 516,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Marsal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 810 206 880 239 460
2024 241 420 213 160 41 230
2023 258 480 194 880 447 050
2022 219 050 172 650 78 520
2021 205 040 169 320 103 110
2020 201 080 158 780 70 710
2019 199 510 153 790 37 400
2018 228 620 215 380 23 300
2017 188 500 158 730 55 700
2016 177 990 170 430 6 750
2015 181 100 154 610 53 180
2014 214 480 163 500 19 010
2013 205 830 193 180 32 850
2012 175 020 162 220 31 630
2011 174 740 132 880 99 470
2010 166 710 148 070 102 570
2009 171 670 152 090 10 720
2008 159 280 191 520 10 860
2007 205 080 143 040 30 770
2006 160 580 157 170 47 040
2005 162 150 117 770 137 680
2004 171 930 123 210 64 110
2003 179 800 109 470 73 880
2002 130 450 107 790 114 390
2001 122 330 102 940 59 500
2000 119 380 102 310 64 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 470 52 290 2 630
2024 13 150 49 420 2 900
2023 13 680 46 240 2 770
2022 12 290 43 480 2 550
2021 11 800 41 120 2 420
2020 14 800 16 030 2 370
2019 14 780 15 350 2 310
2018 15 170 14 750 2 220
2017 15 110 14 110 2 140
2016 14 800 13 600 2 080
2015 15 370 12 890 2 010
2014 14 130 12 430 2 020
2013 13 640 11 800 1 830
2012 12 610 11 270 1 770
2011 12 290 10 560 1 690
2010 11 520 10 550 1 630
2009 11 540 10 120 1 590
2008 10 300 9 300 1 530
2007 9 660 8 810 1 490
2006 8 880 8 280 1 440
2005 8 250 7 590 1 660
2004 7 730 7 120 1 590
2003 6 710 6 940 1 490
2002 6 690 6 560 1 430
2001 6 640 6 030 1 390
2000 6 640 5 860 1 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 300 12 650
2024 0 8 040 12 650
2023 150 000 3 920 6 020
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 3 090 3 400
2004 0 2 810 3 400
2003 0 2 560 3 400
2002 0 6 350 7 730
2001 0 5 690 7 570
2000 0 7 990 10 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 74 248 810,00 € 50 260,00 € 67 240,00 € 47 500,00 € 206 880,00 € 107 160,00 € 64 530,00 € 4 350,00 € 4 150,00 € 16 470,00 € 52 290,00 € 2 630,00 € 0,00 € 98 780,00 € 239 460,00 € 8 300,00 € 12 650,00 €
2024 71 241 420,00 € 44 110,00 € 69 270,00 € 47 450,00 € 213 160,00 € 102 120,00 € 73 370,00 € 4 610,00 € 4 100,00 € 13 150,00 € 49 420,00 € 2 900,00 € 0,00 € 104 610,00 € 41 230,00 € 8 040,00 € 12 650,00 €
2023 64 258 480,00 € 42 430,00 € 73 560,00 € 47 540,00 € 194 880,00 € 95 660,00 € 69 240,00 € 2 100,00 € 4 100,00 € 13 680,00 € 46 240,00 € 2 770,00 € 150 000,00 € 179 110,00 € 447 050,00 € 3 920,00 € 6 020,00 €
2022 66 219 050,00 € 39 170,00 € 70 010,00 € 47 220,00 € 172 650,00 € 73 990,00 € 69 580,00 € 0,00 € 4 100,00 € 12 290,00 € 43 480,00 € 2 550,00 € 0,00 € 63 310,00 € 78 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 69 205 040,00 € 36 290,00 € 50 400,00 € 47 250,00 € 169 320,00 € 72 280,00 € 67 980,00 € 0,00 € 4 100,00 € 11 800,00 € 41 120,00 € 2 420,00 € 0,00 € 17 600,00 € 103 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 71 201 080,00 € 32 530,00 € 48 500,00 € 47 060,00 € 158 780,00 € 75 480,00 € 55 140,00 € 0,00 € 3 910,00 € 14 800,00 € 16 030,00 € 2 370,00 € 0,00 € 69 580,00 € 70 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 79 199 510,00 € 31 770,00 € 43 950,00 € 47 300,00 € 153 790,00 € 68 450,00 € 58 080,00 € 0,00 € 7 110,00 € 14 780,00 € 15 350,00 € 2 310,00 € 0,00 € 27 820,00 € 37 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 87 228 620,00 € 31 500,00 € 42 540,00 € 44 000,00 € 215 380,00 € 65 980,00 € 82 950,00 € 0,00 € 7 120,00 € 15 170,00 € 14 750,00 € 2 220,00 € 0,00 € 16 070,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 97 188 500,00 € 30 410,00 € 38 470,00 € 44 240,00 € 158 730,00 € 71 500,00 € 48 970,00 € 0,00 € 9 620,00 € 15 110,00 € 14 110,00 € 2 140,00 € 0,00 € 14 410,00 € 55 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 94 177 990,00 € 31 410,00 € 37 570,00 € 44 820,00 € 170 430,00 € 76 230,00 € 46 270,00 € 0,00 € 20 870,00 € 14 800,00 € 13 600,00 € 2 080,00 € 0,00 € 9 150,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 92 181 100,00 € 30 040,00 € 36 950,00 € 47 140,00 € 154 610,00 € 78 280,00 € 49 330,00 € 0,00 € 3 310,00 € 15 370,00 € 12 890,00 € 2 010,00 € 0,00 € 13 180,00 € 53 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 95 214 480,00 € 28 620,00 € 30 510,00 € 51 290,00 € 163 500,00 € 81 930,00 € 49 870,00 € 0,00 € 10 440,00 € 14 130,00 € 12 430,00 € 2 020,00 € 0,00 € 16 760,00 € 19 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 97 205 830,00 € 27 100,00 € 31 570,00 € 53 030,00 € 193 180,00 € 74 830,00 € 50 390,00 € 0,00 € 6 800,00 € 13 640,00 € 11 800,00 € 1 830,00 € 0,00 € 1 520,00 € 32 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 103 175 020,00 € 25 610,00 € 33 770,00 € 53 820,00 € 162 220,00 € 64 850,00 € 48 590,00 € 0,00 € 16 210,00 € 12 610,00 € 11 270,00 € 1 770,00 € 0,00 € 14 980,00 € 31 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 103 174 740,00 € 24 540,00 € 31 210,00 € 54 170,00 € 132 880,00 € 55 810,00 € 40 520,00 € 0,00 € 2 070,00 € 12 290,00 € 10 560,00 € 1 690,00 € 0,00 € 12 230,00 € 99 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 105 166 710,00 € 23 690,00 € 27 520,00 € 54 680,00 € 148 070,00 € 53 470,00 € 57 640,00 € 0,00 € 2 580,00 € 11 520,00 € 10 550,00 € 1 630,00 € 0,00 € 71 140,00 € 102 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 103 171 670,00 € 23 250,00 € 30 260,00 € 54 450,00 € 152 090,00 € 57 580,00 € 65 520,00 € 0,00 € 2 690,00 € 11 540,00 € 10 120,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 85 159 280,00 € 21 130,00 € 31 590,00 € 51 520,00 € 191 520,00 € 58 980,00 € 54 560,00 € 0,00 € 53 480,00 € 10 300,00 € 9 300,00 € 1 530,00 € 0,00 € 3 030,00 € 10 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 85 205 080,00 € 19 940,00 € 15 450,00 € 49 610,00 € 143 040,00 € 54 750,00 € 66 110,00 € 0,00 € 2 890,00 € 9 660,00 € 8 810,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 30 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 85 160 580,00 € 18 560,00 € 28 260,00 € 50 670,00 € 157 170,00 € 53 980,00 € 70 320,00 € 0,00 € 2 430,00 € 8 880,00 € 8 280,00 € 1 440,00 € 0,00 € 6 300,00 € 47 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 85 162 150,00 € 18 510,00 € 46 550,00 € 51 180,00 € 117 770,00 € 52 270,00 € 43 880,00 € 310,00 € 2 570,00 € 8 250,00 € 7 590,00 € 1 660,00 € 0,00 € 77 290,00 € 137 680,00 € 3 090,00 € 3 400,00 €
2004 85 171 930,00 € 17 400,00 € 32 440,00 € 50 640,00 € 123 210,00 € 46 580,00 € 46 970,00 € 590,00 € 4 380,00 € 7 730,00 € 7 120,00 € 1 590,00 € 0,00 € 36 280,00 € 64 110,00 € 2 810,00 € 3 400,00 €
2003 85 179 800,00 € 17 080,00 € 19 300,00 € 48 500,00 € 109 470,00 € 41 600,00 € 43 970,00 € 840,00 € 2 500,00 € 6 710,00 € 6 940,00 € 1 490,00 € 0,00 € 52 630,00 € 73 880,00 € 2 560,00 € 3 400,00 €
2002 85 130 450,00 € 15 210,00 € 25 430,00 € 47 960,00 € 107 790,00 € 42 500,00 € 43 270,00 € 1 380,00 € 3 020,00 € 6 690,00 € 6 560,00 € 1 430,00 € 0,00 € 48 510,00 € 114 390,00 € 6 350,00 € 7 730,00 €
2001 85 122 330,00 € 14 800,00 € 24 500,00 € 46 120,00 € 102 940,00 € 39 920,00 € 41 430,00 € 1 880,00 € 2 940,00 € 6 640,00 € 6 030,00 € 1 390,00 € 0,00 € 43 620,00 € 59 500,00 € 5 690,00 € 7 570,00 €
2000 85 119 380,00 € 14 450,00 € 17 050,00 € 43 830,00 € 102 310,00 € 35 010,00 € 43 890,00 € 2 410,00 € 2 550,00 € 6 640,00 € 5 860,00 € 1 370,00 € 0,00 € 47 200,00 € 64 490,00 € 7 990,00 € 10 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 866 919,00 € 15 656,00 € 13 399 844,00 € 14 142 669,00 € 31 720 126,00 €
2023 54 879 881,00 € 10 454,00 € — — 14 170 474,00 € 30 591 622,00 €
2022 54 758 898,00 € 13 295,00 € 11 342 959,00 € 18 152 046,00 € 29 494 082,00 €
2021 47 683 926,00 € 7 692,00 € 11 299 983,00 € 14 167 463,00 € 29 526 835,00 €
2020 51 687 324,00 € 16 993,00 € 15 377 360,00 € 12 149 393,00 € 32 547 033,00 €
2019 50 811 360,00 € 21 698,00 € 21 434 643,00 € — — 34 586 732,00 €
2018 50 756 610,00 € -7 137,00 € 21 490 240,00 € — — 31 533 568,00 €
2017 57 759 361,00 € 17 975,00 € 12 344 356,00 € 18 227 125,00 € 27 463 403,00 €
2016 55 891 904,00 € 22 378,00 € 13 420 033,00 € 16 243 707,00 € 27 482 160,00 €
2015 53 754 999,00 € 20 158,00 € 13 337 144,00 € 13 186 407,00 € 25 478 388,00 €
2014 60 846 495,00 € 15 586,00 € 13 359 313,00 € 15 181 491,00 € 28 521 682,00 €
2013 61 890 514,00 € 18 965,00 € 17 451 187,00 € 17 207 205,00 € 27 498 955,00 €
2012 59 844 198,00 € 13 331,00 € 18 468 648,00 € 19 225 834,00 € 28 473 733,00 €
2011 61 922 649,00 € 19 882,00 € 22 619 130,00 € 22 331 199,00 € 27 466 340,00 €
2010 57 821 396,00 € 12 923,00 € 20 495 705,00 € 21 306 150,00 € 27 453 964,00 €
2009 62 859 529,00 € 4 746,00 € 22 509 762,00 € 24 304 160,00 € 31 461 623,00 €
2008 59 919 851,00 € 6 696,00 € 23 598 558,00 € 20 264 181,00 € 29 472 431,00 €
2007 58 850 809,00 € 19 429,00 € 17 453 750,00 € 19 294 803,00 € 28 413 523,00 €
2006 65 930 901,00 € 32 441,00 € 22 589 110,00 € 26 275 105,00 € 31 529 397,00 €
2005 68 770 067,00 € 56 102,00 € 27 567 847,00 € 31 332 956,00 € 27 421 149,00 €
2004 66 691 108,00 € 43 880,00 € 20 445 982,00 € 32 313 352,00 € 28 392 794,00 €
2003 66 727 465,00 € 45 152,00 € 21 479 731,00 € 28 308 872,00 € 34 493 070,00 €
2002 59 598 496,00 € 36 699,00 € 20 416 183,00 € 26 366 196,00 € 28 420 503,00 €
2001 57 549 924,00 € 32 469,00 € 21 402 829,00 € 23 329 449,00 € 26 398 264,00 €
2000 — — 35 135,23 € 21 350 849,67 € — — — —
1999 — — 38 468,83 € 18 307 517,57 € — — — —
1998 — — 22 059,37 € 11 216 908,58 € — — — —
1997 — — 23 238,41 € 13 240 317,12 € — — — —
1996 — — 23 410,83 € 14 253 825,63 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 31 970,08 € 15 297 907,03 € — — — —
1992 — — 16 407,48 € 13 184 611,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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