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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Duchenne Moreau, maire de Saint-Martial

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martial
Territoire
Saint-Martial
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Duchenne Moreau est maire de Saint-Martial. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martial. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martial. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,35 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,35 % (69 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint Martial un village qui nous rassemble Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint Martial un village qui nous rassemble 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16334
Commune Saint-Martial
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martial

Inscrits104
Votants69
Participation66,35 %
Abstentions35
Suffrages exprimés64
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martial1 10466,35 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martial

  • Population 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 121 907,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 188,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 762,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 121 907,55 55 188,27
2024 124 784,58 55 686,48
2023 125 494,80 94 089,81
2022 115 250,31 47 946,65
2021 110 142,22 46 056,38
2020 99 207,13 42 179,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 121 907,55 € 124 784,58 € 125 494,80 € 115 250,31 € 110 142,22 € 99 207,13 € 983,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 188,27 € 55 686,48 € 94 089,81 € 47 946,65 € 46 056,38 € 42 179,19 € 445,07 € (2025)
Impôts locaux 65 328,30 € 65 662,79 € 60 541,30 € 56 892,94 € 56 837,58 € 44 185,58 € 526,84 € (2025)
Frais de personnel 18 825,07 € 17 944,40 € 16 431,25 € 16 297,77 € 15 765,12 € 14 929,30 € 151,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 258,00 € 164,69 € 0,00 € 308,32 € 498,72 € 159,18 € 2,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 674,61 € 49 451,05 € 63 164,51 € 212 292,67 € 9 621,53 € 8 561,06 € 61,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 359,00 € 46 181,55 € 59 940,46 € 209 113,45 € 6 037,97 € 3 224,84 € 35,15 € (2025)
Épargne brute 66 719,28 € 69 098,10 € 31 404,99 € 67 303,66 € 64 085,84 € 57 027,94 € 538,06 € (2025)
Épargne nette 63 403,67 € 65 828,60 € 28 180,94 € 64 124,44 € 60 950,83 € 53 536,52 € 511,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 537,00 € 69 848,93 € 90 431,22 € -121 964,09 € 59 314,52 € 53 425,28 € 641,43 € (2025)
Encours de la dette 26 762,11 € 30 077,72 € 33 347,22 € 36 571,27 € 39 750,49 € 42 885,50 € 215,82 € (2025)
Annuité de la dette 3 702,08 € 3 702,08 € 3 702,08 € 3 702,08 € 3 702,08 € 4 102,08 € 29,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 520
Dotation forfaitaire 15 947
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 573

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 520,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 947,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 573,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martial

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 121 910 55 470 4 360
2024 124 780 55 960 46 180
2023 125 490 94 370 62 410
2022 115 250 48 220 209 110
2021 110 140 46 330 6 490
2020 99 210 42 180 5 070
2019 97 770 45 280 12 690
2018 92 510 51 050 49 230
2017 105 640 41 570 112 220
2016 80 360 44 940 15 140
2015 93 150 47 020 2 620
2014 107 350 74 160 7 670
2013 105 030 66 790 21 850
2012 105 130 68 900 6 340
2011 102 200 71 500 11 810
2010 98 760 75 570 16 200
2009 100 880 68 050 13 970
2008 99 290 67 320 9 910
2007 98 980 80 640 20 160
2006 94 860 74 050 15 220
2005 92 600 69 100 29 130
2004 89 440 64 380 47 590
2003 82 030 57 840 18 860
2002 82 540 60 880 9 290
2001 98 870 77 220 40
2000 87 560 58 130 7 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 050 40 140 10 070
2024 1 780 40 740 11 730
2023 1 590 39 510 11 850
2022 1 710 36 380 10 840
2021 1 890 32 620 10 200
2020 11 740 12 800 10 590
2019 12 450 12 950 10 450
2018 11 320 12 630 10 220
2017 10 900 12 230 10 190
2016 11 060 12 030 10 150
2015 11 780 12 070 10 040
2014 11 460 11 390 9 990
2013 11 340 11 240 9 910
2012 10 330 10 600 9 730
2011 10 350 10 420 9 580
2010 9 160 9 960 9 400
2009 9 610 9 280 9 300
2008 8 390 8 610 9 170
2007 5 820 5 640 6 920
2006 5 880 5 360 6 810
2005 5 910 5 500 8 360
2004 5 220 5 050 8 210
2003 4 930 5 050 8 100
2002 4 860 4 950 8 020
2001 4 870 4 530 7 930
2000 4 810 4 530 7 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 320 3 700
2024 0 3 270 3 700
2023 0 3 220 3 700
2022 0 3 180 3 700
2021 0 3 140 3 700
2020 0 3 090 3 700
2019 0 3 050 3 700
2018 50 000 2 260 2 780
2017 0 0 0
2016 0 3 210 3 260
2015 0 3 230 3 350
2014 0 3 230 3 430
2013 0 3 110 3 500
2012 0 3 060 3 550
2011 0 3 110 3 590
2010 0 3 200 3 650
2009 0 2 550 3 730
2008 0 3 550 4 600
2007 0 6 060 7 260
2006 0 6 070 7 290
2005 0 5 820 7 350
2004 150 5 640 7 490
2003 0 4 810 7 770
2002 0 4 520 7 790
2001 0 5 190 8 840
2000 0 7 270 11 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 124 121 910,00 € 52 260,00 € 9 230,00 € 24 430,00 € 55 470,00 € 18 830,00 € 14 560,00 € 390,00 € 1 570,00 € 2 050,00 € 40 140,00 € 10 070,00 € 0,00 € 12 860,00 € 4 360,00 € 3 320,00 € 3 700,00 €
2024 125 124 780,00 € 54 250,00 € 12 640,00 € 23 910,00 € 55 960,00 € 17 940,00 € 15 950,00 € 430,00 € 1 630,00 € 1 780,00 € 40 740,00 € 11 730,00 € 0,00 € 13 320,00 € 46 180,00 € 3 270,00 € 3 700,00 €
2023 126 125 490,00 € 52 950,00 € 13 570,00 € 23 450,00 € 94 370,00 € 16 430,00 € 15 780,00 € 480,00 € 41 880,00 € 1 590,00 € 39 510,00 € 11 850,00 € 0,00 € 118 950,00 € 62 410,00 € 3 220,00 € 3 700,00 €
2022 129 115 250,00 € 48 930,00 € 12 040,00 € 22 890,00 € 48 220,00 € 16 300,00 € 10 990,00 € 520,00 € 1 380,00 € 1 710,00 € 36 380,00 € 10 840,00 € 0,00 € 19 200,00 € 209 110,00 € 3 180,00 € 3 700,00 €
2021 131 110 140,00 € 47 690,00 € 1 150,00 € 23 240,00 € 46 330,00 € 15 770,00 € 9 880,00 € 570,00 € 1 350,00 € 1 890,00 € 32 620,00 € 10 200,00 € 0,00 € 1 360,00 € 6 490,00 € 3 140,00 € 3 700,00 €
2020 134 99 210,00 € 35 120,00 € 1 070,00 € 23 630,00 € 42 180,00 € 14 930,00 € 8 170,00 € 610,00 € 1 370,00 € 11 740,00 € 12 800,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 € 5 070,00 € 3 090,00 € 3 700,00 €
2019 135 97 770,00 € 35 850,00 € 1 240,00 € 23 990,00 € 45 280,00 € 15 190,00 € 14 070,00 € 680,00 € 1 280,00 € 12 450,00 € 12 950,00 € 10 450,00 € 0,00 € 13 770,00 € 12 690,00 € 3 050,00 € 3 700,00 €
2018 136 92 510,00 € 34 390,00 € 0,00 € 24 540,00 € 51 050,00 € 14 540,00 € 19 110,00 € 520,00 € 1 280,00 € 11 320,00 € 12 630,00 € 10 220,00 € 50 000,00 € 51 780,00 € 49 230,00 € 2 260,00 € 2 780,00 €
2017 137 105 640,00 € 33 490,00 € 1 270,00 € 24 670,00 € 41 570,00 € 13 590,00 € 11 710,00 € 0,00 € 1 140,00 € 10 900,00 € 12 230,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 112 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 140 80 360,00 € 33 310,00 € 1 360,00 € 25 790,00 € 44 940,00 € 15 290,00 € 11 430,00 € 50,00 € 1 630,00 € 11 060,00 € 12 030,00 € 10 150,00 € 0,00 € 400,00 € 15 140,00 € 3 210,00 € 3 260,00 €
2015 143 93 150,00 € 33 900,00 € 1 320,00 € 28 410,00 € 47 020,00 € 18 740,00 € 9 080,00 € 120,00 € 1 790,00 € 11 780,00 € 12 070,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 2 620,00 € 3 230,00 € 3 350,00 €
2014 148 107 350,00 € 32 840,00 € 6 440,00 € 30 660,00 € 74 160,00 € 34 440,00 € 17 940,00 € 200,00 € 2 430,00 € 11 460,00 € 11 390,00 € 9 990,00 € 0,00 € 500,00 € 7 670,00 € 3 230,00 € 3 430,00 €
2013 147 105 030,00 € 32 490,00 € 5 020,00 € 31 340,00 € 66 790,00 € 32 630,00 € 13 590,00 € 390,00 € 2 310,00 € 11 340,00 € 11 240,00 € 9 910,00 € 0,00 € 3 970,00 € 21 850,00 € 3 110,00 € 3 500,00 €
2012 150 105 130,00 € 30 660,00 € 6 000,00 € 31 460,00 € 68 900,00 € 30 550,00 € 15 770,00 € 480,00 € 4 020,00 € 10 330,00 € 10 600,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 € 6 340,00 € 3 060,00 € 3 550,00 €
2011 151 102 200,00 € 30 350,00 € 6 060,00 € 31 450,00 € 71 500,00 € 33 340,00 € 15 570,00 € 480,00 € 1 930,00 € 10 350,00 € 10 420,00 € 9 580,00 € 0,00 € 0,00 € 11 810,00 € 3 110,00 € 3 590,00 €
2010 154 98 760,00 € 28 530,00 € 4 310,00 € 41 550,00 € 75 570,00 € 30 570,00 € 18 180,00 € 450,00 € 6 070,00 € 9 160,00 € 9 960,00 € 9 400,00 € 0,00 € 6 630,00 € 16 200,00 € 3 200,00 € 3 650,00 €
2009 152 100 880,00 € 28 190,00 € 7 170,00 € 51 840,00 € 68 050,00 € 30 580,00 € 14 210,00 € 1 190,00 € 2 360,00 € 9 610,00 € 9 280,00 € 9 300,00 € 0,00 € 790,00 € 13 970,00 € 2 550,00 € 3 730,00 €
2008 143 99 290,00 € 26 170,00 € 8 980,00 € 44 920,00 € 67 320,00 € 29 820,00 € 15 470,00 € 1 050,00 € 3 130,00 € 8 390,00 € 8 610,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 9 910,00 € 3 550,00 € 4 600,00 €
2007 143 98 980,00 € 40 170,00 € 8 420,00 € 31 650,00 € 80 640,00 € 29 210,00 € 28 310,00 € 1 210,00 € 4 040,00 € 5 820,00 € 5 640,00 € 6 920,00 € 0,00 € 0,00 € 20 160,00 € 6 060,00 € 7 260,00 €
2006 143 94 860,00 € 38 200,00 € 7 560,00 € 31 010,00 € 74 050,00 € 27 580,00 € 18 320,00 € 1 220,00 € 4 170,00 € 5 880,00 € 5 360,00 € 6 810,00 € 0,00 € 8 930,00 € 15 220,00 € 6 070,00 € 7 290,00 €
2005 143 92 600,00 € 40 340,00 € 7 560,00 € 30 400,00 € 69 100,00 € 29 190,00 € 18 170,00 € 1 530,00 € 3 330,00 € 5 910,00 € 5 500,00 € 8 360,00 € 0,00 € 4 490,00 € 29 130,00 € 5 820,00 € 7 350,00 €
2004 143 89 440,00 € 35 990,00 € 5 990,00 € 30 230,00 € 64 380,00 € 25 970,00 € 18 110,00 € 1 850,00 € 2 370,00 € 5 220,00 € 5 050,00 € 8 210,00 € 150,00 € 19 780,00 € 47 590,00 € 5 640,00 € 7 490,00 €
2003 143 82 030,00 € 35 570,00 € 5 110,00 € 26 450,00 € 57 840,00 € 23 200,00 € 14 970,00 € 2 960,00 € 350,00 € 4 930,00 € 5 050,00 € 8 100,00 € 0,00 € 4 810,00 € 18 860,00 € 4 810,00 € 7 770,00 €
2002 143 82 540,00 € 34 860,00 € 4 320,00 € 28 330,00 € 60 880,00 € 28 980,00 € 12 630,00 € 3 270,00 € 1 240,00 € 4 860,00 € 4 950,00 € 8 020,00 € 0,00 € 1 290,00 € 9 290,00 € 4 520,00 € 7 790,00 €
2001 143 98 870,00 € 33 350,00 € 7 370,00 € 28 080,00 € 77 220,00 € 27 050,00 € 12 190,00 € 3 650,00 € 1 490,00 € 4 870,00 € 4 530,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 40,00 € 5 190,00 € 8 840,00 €
2000 143 87 560,00 € 32 350,00 € 2 750,00 € 29 530,00 € 58 130,00 € 26 090,00 € 13 440,00 € 3 870,00 € 1 510,00 € 4 810,00 € 4 530,00 € 7 900,00 € 0,00 € 90,00 € 7 180,00 € 7 270,00 € 11 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 171 249,00 € 141 357,00 € 31 1 386 624,00 € 41 791 565,00 € 44 1 077 612,00 €
2023 93 2 157 785,00 € 134 079,00 € 36 1 391 415,00 € 45 847 842,00 € 46 1 050 591,00 €
2022 93 1 867 048,00 € 59 478,00 € 31 1 050 623,00 € 43 703 908,00 € 48 1 084 682,00 €
2021 89 1 655 903,00 € 41 647,00 € 29 916 133,00 € 46 822 955,00 € 46 892 562,00 €
2020 87 1 810 402,00 € 108 721,00 € 26 1 101 345,00 € 44 747 288,00 € 45 830 580,00 €
2019 87 1 811 653,00 € 108 098,00 € 40 1 249 753,00 € 45 770 070,00 € 43 738 467,00 €
2018 92 1 648 776,00 € -7 133,00 € 40 1 118 977,00 € 51 789 325,00 € 40 689 332,00 €
2017 92 1 700 261,00 € 81 111,00 € 27 1 041 105,00 € 48 781 916,00 € 40 625 100,00 €
2016 95 1 684 754,00 € 56 413,00 € 24 875 353,00 € 47 791 405,00 € 41 674 254,00 €
2015 94 1 594 367,00 € 59 260,00 € 21 818 990,00 € 50 908 439,00 € 37 597 486,00 €
2014 90 1 631 465,00 € 75 925,00 € 26 973 691,00 € 48 919 012,00 € 35 609 400,00 €
2013 91 1 734 632,00 € 93 617,00 € 28 1 106 014,00 € 48 992 498,00 € 34 562 992,00 €
2012 92 1 703 372,00 € 82 279,00 € 35 1 196 698,00 € 45 883 580,00 € 37 580 438,00 €
2011 99 1 777 915,00 € 75 689,00 € 36 1 279 964,00 € 51 940 392,00 € 39 618 641,00 €
2010 98 1 566 979,00 € 11 156,00 € 36 1 093 248,00 € 54 952 353,00 € 34 563 983,00 €
2009 108 1 525 810,00 € 19 857,00 € 30 916 175,00 € 61 1 017 469,00 € 34 434 777,00 €
2008 91 1 482 313,00 € 25 477,00 € 37 1 070 627,00 € 48 862 478,00 € 33 462 280,00 €
2007 91 1 542 587,00 € 21 900,00 € 38 1 074 498,00 € 48 898 420,00 € 35 451 348,00 €
2006 90 1 431 804,00 € 24 276,00 € 32 931 290,00 € 48 787 112,00 € 35 451 058,00 €
2005 84 1 025 450,00 € 39 407,00 € 24 638 935,00 € 46 680 573,00 € 33 397 893,00 €
2004 87 1 118 809,00 € 62 855,00 € 27 749 915,00 € 45 679 451,00 € 34 401 267,00 €
2003 81 1 028 104,00 € 50 039,00 € 26 664 842,00 € 44 656 417,00 € 31 358 820,00 €
2002 80 930 618,00 € 39 989,00 € 23 597 885,00 € 42 560 429,00 € 31 313 730,00 €
2001 82 792 051,00 € 28 039,00 € 25 518 043,00 € 43 546 055,00 € 26 286 218,00 €
2000 — — 33 141,65 € 24 487 182,85 € — — — —
1999 — — 43 326,77 € 26 536 037,42 € — — — —
1998 — — 53 213,09 € 26 537 281,86 € — — — —
1997 — — 42 691,21 € 23 458 939,84 € — — — —
1996 — — 55 091,57 € 21 482 986,08 € — — — —
1995 — — 62 328,78 € 29 566 025,52 € — — — —
1994 — — 58 261,44 € 22 460 812,83 € — — — —
1993 — — 72 817,88 € 23 565 991,37 € — — — —
1992 — — 44 607,19 € 23 393 808,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 752 313,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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