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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Gouilhers, maire de Saint-Martial-de-Valette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martial-de-Valette
Territoire
Saint-Martial-de-Valette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Pascal Gouilhers est maire de Saint-Martial-de-Valette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martial-de-Valette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 12/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martial-De-Valette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues336
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,22 %
  • Inscrits628
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 336 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,22 % (397 votants sur 628 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Saint Martial de Valette Donnée non disponible 336 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Saint Martial de Valette 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 16
Nuls 45
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24451
Commune Saint-Martial-De-Valette
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 803 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martial-De-Valette

Inscrits628
Votants397
Participation63,22 %
Abstentions231
Suffrages exprimés336
Votes blancs16
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martial-de-Valette1 62863,22 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martial-de-Valette

  • Population 820 habitants
  • Recettes de fonctionnement 678 146,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 670,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 293 754,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 347 671,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 678 146,07 550 670,09
2024 690 650,95 471 487,32
2023 663 360,86 472 330,95
2022 611 280,70 473 285,02
2021 550 418,75 457 356,33
2020 516 153,88 419 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 678 146,07 € 690 650,95 € 663 360,86 € 611 280,70 € 550 418,75 € 516 153,88 € 827,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 670,09 € 471 487,32 € 472 330,95 € 473 285,02 € 457 356,33 € 419 928,00 € 671,55 € (2025)
Impôts locaux 339 764,81 € 344 893,43 € 322 359,14 € 290 028,75 € 275 048,49 € 269 271,69 € 414,35 € (2025)
Frais de personnel 276 600,17 € 275 993,72 € 289 140,40 € 293 547,88 € 254 847,94 € 247 413,43 € 337,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 134,60 € 58 558,95 € 64 879,97 € 54 809,72 € 52 256,72 € 54 318,93 € 47,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 078,31 € 625 530,78 € 280 565,25 € 333 633,78 € 132 392,44 € 161 808,62 € 115,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 729,69 € 567 220,97 € 236 919,42 € 273 605,08 € 106 716,26 € 88 273,02 € 65,52 € (2025)
Épargne brute 127 475,98 € 219 163,63 € 191 029,91 € 137 995,68 € 93 062,42 € 96 225,88 € 155,46 € (2025)
Épargne nette 86 127,36 € 172 940,54 € 147 384,08 € 99 420,90 € 67 386,24 € 67 857,33 € 105,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 352 706,70 € -307 885,09 € 128 792,48 € -96 213,65 € 36 627,68 € 5 659,10 € 430,13 € (2025)
Encours de la dette 293 754,09 € 335 102,71 € 380 725,80 € 304 371,63 € 342 946,41 € 171 622,59 € 358,24 € (2025)
Annuité de la dette 48 009,29 € 54 164,57 € 51 752,26 € 44 179,04 € 31 007,09 € 34 583,79 € 58,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 479
Dotation forfaitaire 48 019
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 883
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 602

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 479,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 883,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Martial-de-Valette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 723 980 610 210 53 860
2024 691 990 488 680 661 370
2023 663 360 487 770 236 920
2022 632 900 509 620 308 340
2021 550 820 470 970 106 720
2020 516 150 428 620 133 440
2019 534 660 426 240 150 210
2018 499 640 456 530 141 430
2017 575 380 431 450 120 250
2016 565 710 450 660 53 950
2015 556 580 432 950 149 700
2014 546 870 417 090 425 550
2013 574 530 422 240 279 840
2012 539 080 427 220 59 340
2011 510 550 386 500 131 020
2010 519 850 420 430 131 280
2009 511 350 402 300 164 560
2008 516 930 416 240 88 320
2007 470 630 383 810 121 460
2006 455 070 397 610 103 370
2005 709 860 649 730 546 150
2004 365 740 299 620 35 170
2003 390 830 319 110 93 560
2002 494 090 396 200 157 620
2001 430 030 334 080 479 530
2000 414 880 341 090 107 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 510 545 230 36 790
2024 14 610 537 460 40 150
2023 14 200 501 700 38 650
2022 11 230 471 300 36 200
2021 11 810 422 830 31 750
2020 103 310 206 990 31 010
2019 99 150 193 490 30 660
2018 99 250 188 180 30 110
2017 94 610 178 980 29 610
2016 93 150 174 830 29 440
2015 95 780 171 680 28 860
2014 91 350 167 530 28 390
2013 90 910 164 070 28 020
2012 87 010 156 100 27 060
2011 81 610 149 800 26 530
2010 79 350 140 680 25 310
2009 49 920 91 450 18 260
2008 45 840 85 650 17 770
2007 44 050 79 700 16 840
2006 41 210 75 670 16 300
2005 36 360 70 610 19 080
2004 32 640 60 730 17 290
2003 29 350 53 770 15 910
2002 41 530 75 140 22 940
2001 40 730 72 650 22 510
2000 37 780 67 650 21 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 350 48 010
2024 0 45 730 53 670
2023 120 000 43 650 51 750
2022 0 38 570 44 180
2021 197 000 25 680 31 010
2020 0 25 340 31 550
2019 0 25 040 32 050
2018 0 24 760 32 540
2017 0 29 150 37 910
2016 0 265 060 279 800
2015 0 43 680 61 880
2014 220 000 52 200 71 680
2013 220 000 35 640 45 740
2012 0 34 080 45 620
2011 0 32 800 45 230
2010 0 30 710 45 780
2009 57 170 25 610 40 540
2008 0 28 130 42 390
2007 40 000 27 810 42 450
2006 0 26 480 42 610
2005 110 290 22 350 35 730
2004 0 21 180 35 730
2003 10 270 110 100 131 910
2002 0 53 120 71 690
2001 243 920 124 580 143 170
2000 0 48 110 64 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 820 723 980,00 € 408 060,00 € 36 340,00 € 96 540,00 € 610 210,00 € 276 600,00 € 210 300,00 € 6 660,00 € 4 100,00 € 12 510,00 € 545 230,00 € 36 790,00 € 0,00 € 203 590,00 € 53 860,00 € 41 350,00 € 48 010,00 €
2024 819 691 990,00 € 411 830,00 € 41 320,00 € 92 310,00 € 488 680,00 € 275 990,00 € 129 040,00 € 7 940,00 € 7 200,00 € 14 610,00 € 537 460,00 € 40 150,00 € 0,00 € 4 350,00 € 661 370,00 € 45 730,00 € 53 670,00 €
2023 819 663 360,00 € 385 790,00 € 51 360,00 € 90 400,00 € 487 770,00 € 289 140,00 € 119 530,00 € 8 110,00 € 4 200,00 € 14 200,00 € 501 700,00 € 38 650,00 € 120 000,00 € 156 700,00 € 236 920,00 € 43 650,00 € 51 750,00 €
2022 814 632 900,00 € 359 850,00 € 50 290,00 € 87 290,00 € 509 620,00 € 293 550,00 € 121 010,00 € 5 600,00 € 6 000,00 € 11 230,00 € 471 300,00 € 36 200,00 € 0,00 € 29 270,00 € 308 340,00 € 38 570,00 € 44 180,00 €
2021 811 550 820,00 € 335 750,00 € 36 800,00 € 86 780,00 € 470 970,00 € 254 850,00 € 149 240,00 € 5 330,00 € 3 050,00 € 11 810,00 € 422 830,00 € 31 750,00 € 197 000,00 € 19 170,00 € 106 720,00 € 25 680,00 € 31 010,00 €
2020 803 516 150,00 € 343 110,00 € 24 770,00 € 87 720,00 € 428 620,00 € 247 410,00 € 120 920,00 € 6 220,00 € 3 350,00 € 103 310,00 € 206 990,00 € 31 010,00 € 0,00 € 9 720,00 € 133 440,00 € 25 340,00 € 31 550,00 €
2019 805 534 660,00 € 325 460,00 € 34 310,00 € 87 860,00 € 426 240,00 € 223 580,00 € 143 380,00 € 7 000,00 € 3 100,00 € 99 150,00 € 193 490,00 € 30 660,00 € 0,00 € 0,00 € 150 210,00 € 25 040,00 € 32 050,00 €
2018 816 499 640,00 € 320 750,00 € 32 040,00 € 88 070,00 € 456 530,00 € 208 800,00 € 145 140,00 € 7 780,00 € 4 860,00 € 99 250,00 € 188 180,00 € 30 110,00 € 0,00 € 7 160,00 € 141 430,00 € 24 760,00 € 32 540,00 €
2017 824 575 380,00 € 316 210,00 € 30 910,00 € 87 890,00 € 431 450,00 € 222 780,00 € 141 790,00 € 8 760,00 € 3 290,00 € 94 610,00 € 178 980,00 € 29 610,00 € 0,00 € 102 320,00 € 120 250,00 € 29 150,00 € 37 910,00 €
2016 834 565 710,00 € 299 310,00 € 33 050,00 € 93 990,00 € 450 660,00 € 231 860,00 € 144 850,00 € 14 740,00 € 3 860,00 € 93 150,00 € 174 830,00 € 29 440,00 € 0,00 € 35 840,00 € 53 950,00 € 265 060,00 € 279 800,00 €
2015 846 556 580,00 € 298 790,00 € 29 440,00 € 107 370,00 € 432 950,00 € 225 210,00 € 135 440,00 € 18 200,00 € 3 580,00 € 95 780,00 € 171 680,00 € 28 860,00 € 0,00 € 166 520,00 € 149 700,00 € 43 680,00 € 61 880,00 €
2014 834 546 870,00 € 289 100,00 € 22 710,00 € 109 710,00 € 417 090,00 € 210 430,00 € 132 330,00 € 19 490,00 € 3 660,00 € 91 350,00 € 167 530,00 € 28 390,00 € 220 000,00 € 14 230,00 € 425 550,00 € 52 200,00 € 71 680,00 €
2013 848 574 530,00 € 284 820,00 € 21 130,00 € 115 270,00 € 422 240,00 € 206 420,00 € 142 590,00 € 10 100,00 € 3 770,00 € 90 910,00 € 164 070,00 € 28 020,00 € 220 000,00 € 14 490,00 € 279 840,00 € 35 640,00 € 45 740,00 €
2012 854 539 080,00 € 274 630,00 € 18 620,00 € 116 740,00 € 427 220,00 € 214 630,00 € 145 660,00 € 11 540,00 € 3 570,00 € 87 010,00 € 156 100,00 € 27 060,00 € 0,00 € 22 400,00 € 59 340,00 € 34 080,00 € 45 620,00 €
2011 859 510 550,00 € 259 680,00 € 14 380,00 € 108 140,00 € 386 500,00 € 210 230,00 € 108 870,00 € 12 430,00 € 3 030,00 € 81 610,00 € 149 800,00 € 26 530,00 € 0,00 € 35 760,00 € 131 020,00 € 32 800,00 € 45 230,00 €
2010 872 519 850,00 € 245 530,00 € 10 800,00 € 110 660,00 € 420 430,00 € 223 020,00 € 128 210,00 € 15 080,00 € 2 920,00 € 79 350,00 € 140 680,00 € 25 310,00 € 0,00 € 45 540,00 € 131 280,00 € 30 710,00 € 45 780,00 €
2009 867 511 350,00 € 229 690,00 € 16 270,00 € 127 000,00 € 402 300,00 € 210 760,00 € 105 690,00 € 14 930,00 € 5 270,00 € 49 920,00 € 91 450,00 € 18 260,00 € 57 170,00 € 33 010,00 € 164 560,00 € 25 610,00 € 40 540,00 €
2008 801 516 930,00 € 216 630,00 € 20 460,00 € 120 270,00 € 416 240,00 € 204 370,00 € 119 530,00 € 14 260,00 € 3 920,00 € 45 840,00 € 85 650,00 € 17 770,00 € 0,00 € 16 660,00 € 88 320,00 € 28 130,00 € 42 390,00 €
2007 801 470 630,00 € 207 000,00 € 18 980,00 € 118 120,00 € 383 810,00 € 193 680,00 € 123 370,00 € 14 640,00 € 5 340,00 € 44 050,00 € 79 700,00 € 16 840,00 € 40 000,00 € 22 230,00 € 121 460,00 € 27 810,00 € 42 450,00 €
2006 801 455 070,00 € 192 580,00 € 17 580,00 € 115 560,00 € 397 610,00 € 188 780,00 € 135 410,00 € 16 140,00 € 5 690,00 € 41 210,00 € 75 670,00 € 16 300,00 € 0,00 € 53 230,00 € 103 370,00 € 26 480,00 € 42 610,00 €
2005 801 709 860,00 € 189 810,00 € 16 160,00 € 113 050,00 € 649 730,00 € 157 130,00 € 98 470,00 € 13 380,00 € 4 710,00 € 36 360,00 € 70 610,00 € 19 080,00 € 110 290,00 € 22 460,00 € 546 150,00 € 22 350,00 € 35 730,00 €
2004 801 365 740,00 € 159 310,00 € 14 030,00 € 110 500,00 € 299 620,00 € 128 280,00 € 102 800,00 € 14 550,00 € 4 370,00 € 32 640,00 € 60 730,00 € 17 290,00 € 0,00 € 22 740,00 € 35 170,00 € 21 180,00 € 35 730,00 €
2003 801 390 830,00 € 146 770,00 € 12 320,00 € 92 950,00 € 319 110,00 € 134 750,00 € 94 830,00 € 21 810,00 € 6 910,00 € 29 350,00 € 53 770,00 € 15 910,00 € 10 270,00 € 45 470,00 € 93 560,00 € 110 100,00 € 131 910,00 €
2002 801 494 090,00 € 203 150,00 € 55 570,00 € 92 700,00 € 396 200,00 € 133 910,00 € 138 600,00 € 18 560,00 € 4 710,00 € 41 530,00 € 75 140,00 € 22 940,00 € 0,00 € 138 960,00 € 157 620,00 € 53 120,00 € 71 690,00 €
2001 801 430 030,00 € 190 920,00 € 33 970,00 € 92 370,00 € 334 080,00 € 125 420,00 € 91 140,00 € 18 590,00 € 5 750,00 € 40 730,00 € 72 650,00 € 22 510,00 € 243 920,00 € 82 930,00 € 479 530,00 € 124 580,00 € 143 170,00 €
2000 801 414 880,00 € 180 780,00 € 33 500,00 € 92 700,00 € 341 090,00 € 129 950,00 € 97 320,00 € 16 190,00 € 3 660,00 € 37 780,00 € 67 650,00 € 21 310,00 € 0,00 € 17 350,00 € 107 910,00 € 48 110,00 € 64 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 499 15 102 387,00 € 698 641,00 € 224 10 598 149,00 € 286 8 381 054,00 € 224 5 536 842,00 €
2023 509 13 476 011,00 € 495 492,00 € 205 8 497 402,00 € 296 8 495 725,00 € 230 5 334 411,00 €
2022 498 12 865 986,00 € 461 109,00 € 198 8 232 081,00 € 282 7 927 939,00 € 224 4 970 454,00 €
2021 492 11 368 130,00 € 368 413,00 € 213 7 283 473,00 € 282 6 880 401,00 € 222 4 849 730,00 €
2020 510 11 806 447,00 € 441 508,00 € 200 7 372 009,00 € 295 6 756 374,00 € 223 5 002 944,00 €
2019 506 11 075 056,00 € 383 636,00 € 234 7 344 272,00 € 294 6 510 153,00 € 221 4 776 977,00 €
2018 498 11 552 121,00 € -12 079,00 € 246 8 081 314,00 € 293 6 555 119,00 € 223 4 688 300,00 €
2017 511 10 759 226,00 € 348 444,00 € 182 6 025 985,00 € 315 6 578 823,00 € 217 4 535 803,00 €
2016 489 10 431 484,00 € 285 726,00 € 166 5 570 286,00 € 279 6 140 681,00 € 217 4 475 136,00 €
2015 493 10 163 150,00 € 336 651,00 € 157 5 495 455,00 € 290 6 126 663,00 € 222 4 342 421,00 €
2014 495 10 212 743,00 € 347 987,00 € 185 6 125 299,00 € 292 6 288 733,00 € 215 4 188 477,00 €
2013 481 10 062 274,00 € 327 324,00 € 183 5 911 857,00 € 286 6 271 426,00 € 207 4 028 644,00 €
2012 481 9 897 944,00 € 274 436,00 € 200 6 041 583,00 € 288 6 144 457,00 € 211 3 848 696,00 €
2011 478 15 895 679,00 € 1 656 885,00 € 242 13 272 700,00 € 282 6 330 324,00 € 216 3 765 444,00 €
2010 493 9 517 739,00 € 220 389,00 € 228 6 544 748,00 € 293 6 124 513,00 € 214 3 751 498,00 €
2009 507 9 226 993,00 € 190 568,00 € 234 6 337 993,00 € 303 6 224 469,00 € 214 3 615 261,00 €
2008 496 9 297 267,00 € 172 520,00 € 239 6 633 593,00 € 297 6 149 353,00 € 211 3 590 848,00 €
2007 495 9 258 141,00 € 299 546,00 € 232 6 597 589,00 € 292 5 907 904,00 € 218 3 490 473,00 €
2006 503 8 956 938,00 € 196 930,00 € 228 6 192 937,00 € 304 5 753 149,00 € 213 3 343 101,00 €
2005 489 6 792 755,00 € 228 968,00 € 231 4 751 478,00 € 297 5 546 917,00 € 206 3 133 529,00 €
2004 464 6 203 617,00 € 214 602,00 € 219 4 520 267,00 € 271 5 027 369,00 € 200 2 941 052,00 €
2003 462 6 295 211,00 € 232 710,00 € 194 4 362 174,00 € 281 4 953 872,00 € 197 2 818 366,00 €
2002 439 5 813 096,00 € 248 900,00 € 186 4 137 994,00 € 256 4 452 364,00 € 197 2 673 267,00 €
2001 427 5 518 710,00 € 254 228,00 € 194 3 978 807,00 € 244 4 320 911,00 € 190 2 510 498,00 €
2000 — — 352 403,59 € 197 4 095 442,23 € — — — —
1999 — — 344 609,94 € 191 3 766 663,97 € — — — —
1998 — — 299 138,51 € 195 3 544 212,65 € — — — —
1997 — — 264 498,44 € 170 3 230 215,55 € — — — —
1996 — — 295 843,48 € 165 3 173 417,46 € — — — —
1995 — — 359 982,74 € 173 3 277 084,32 € — — — —
1994 — — 341 680,93 € 172 3 177 840,77 € — — — —
1993 — — 307 204,59 € 165 2 996 541,24 € — — — —
1992 — — 387 281,79 € 164 2 981 580,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 131 613 869,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 430 293 025,00 € 234 992 678,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 336 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal GOUILHERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal GOUILHERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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