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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Muller, maire de Saint-Martin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin
Territoire
Saint-Martin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Muller est maire de Saint-Martin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 03/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,40 %
  • Inscrits298
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,40 % (177 votants sur 298 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ELAN Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ELAN 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 4
Nuls 31
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67426
Commune Saint-Martin
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin

Inscrits298
Votants177
Participation59,40 %
Abstentions121
Suffrages exprimés142
Votes blancs4
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin1 29859,40 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin

  • Population 375 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 824,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 734,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 773,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 824,31 194 734,97
2024 235 981,25 204 693,76
2023 231 574,87 189 084,62
2022 220 068,04 192 245,96
2021 194 379,27 174 343,77
2020 199 757,55 142 499,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 824,31 € 235 981,25 € 231 574,87 € 220 068,04 € 194 379,27 € 199 757,55 € 610,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 734,97 € 204 693,76 € 189 084,62 € 192 245,96 € 174 343,77 € 142 499,35 € 519,29 € (2025)
Impôts locaux 83 593,93 € 82 490,00 € 76 980,00 € 72 231,00 € 64 833,00 € 58 765,00 € 222,92 € (2025)
Frais de personnel 45 859,21 € 44 282,39 € 66 010,72 € 61 289,60 € 57 043,18 € 52 703,86 € 122,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 072,19 € 8 874,00 € 1 952,76 € 377,12 € 7 900,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 827,13 € 45 892,29 € 88 531,64 € 79 280,57 € 44 305,60 € 34 979,70 € 66,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 294,81 € 15 771,71 € 58 983,67 € 48 466,10 € 6 198,55 € 3 087,15 € 22,12 € (2025)
Épargne brute 34 089,34 € 31 287,49 € 42 490,25 € 27 822,08 € 20 035,50 € 57 258,20 € 90,90 € (2025)
Épargne nette 18 051,53 € 2 312,75 € 13 901,03 € -392,39 € -7 814,55 € 29 762,49 € 48,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 736,31 € 40 087,62 € 28 779,85 € -3 760,98 € 10 618,31 € 52 471,31 € 84,63 € (2025)
Encours de la dette 83 773,00 € 98 850,81 € 127 825,55 € 156 414,77 € 184 199,24 € 211 619,29 € 223,39 € (2025)
Annuité de la dette 18 249,28 € 32 174,66 € 32 766,61 € 33 433,55 € 33 950,61 € 34 542,61 € 48,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 661
Dotation forfaitaire 33 660
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 778

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 661,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 778,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 229 080 196 010 8 290
2024 235 980 205 720 15 770
2023 231 570 190 110 58 980
2022 220 070 193 270 48 470
2021 194 380 177 740 16 460
2020 199 760 159 620 6 480
2019 201 690 153 590 33 480
2018 192 640 150 580 20 620
2017 186 670 155 750 154 230
2016 191 430 161 430 35 540
2015 202 090 170 350 20 540
2014 192 900 170 300 19 020
2013 194 650 168 840 195 110
2012 204 500 167 740 9 380
2011 174 160 161 860 15 250
2010 186 870 149 780 198 380
2009 211 100 159 510 95 290
2008 181 320 143 540 29 370
2007 182 750 123 740 31 790
2006 160 900 120 210 28 670
2005 157 770 122 710 9 450
2004 149 620 117 290 38 320
2003 139 310 108 710 36 020
2002 202 110 183 900 98 460
2001 219 290 112 760 154 720
2000 311 130 113 900 240 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 290 81 220 4 450
2024 5 390 77 980 4 810
2023 4 450 74 340 4 650
2022 4 200 68 140 4 310
2021 3 210 63 300 4 110
2020 41 390 18 990 4 110
2019 40 730 18 200 3 990
2018 40 100 17 820 3 860
2017 38 140 17 610 3 760
2016 36 570 16 970 3 720
2015 35 470 16 450 3 650
2014 31 200 15 260 3 520
2013 31 580 15 190 3 500
2012 30 270 14 660 3 490
2011 29 160 13 920 3 430
2010 15 510 13 650 3 200
2009 15 800 13 060 2 910
2008 14 470 11 730 2 820
2007 13 380 10 640 2 770
2006 11 850 9 360 2 710
2005 10 810 9 030 3 290
2004 10 570 8 730 3 110
2003 10 570 8 330 3 030
2002 10 070 8 090 2 950
2001 9 120 7 810 2 800
2000 8 810 7 270 2 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 040 18 250
2024 0 28 970 32 170
2023 0 28 590 32 770
2022 0 28 210 33 430
2021 0 27 850 33 950
2020 0 27 500 34 540
2019 0 42 150 50 200
2018 13 000 61 820 70 970
2017 37 000 26 490 36 330
2016 80 000 22 560 32 510
2015 147 580 133 830 144 850
2014 0 26 550 39 980
2013 120 000 24 470 35 880
2012 0 19 570 28 580
2011 0 24 020 34 000
2010 0 25 070 32 550
2009 200 000 11 180 14 000
2008 0 10 660 14 000
2007 0 30 680 35 730
2006 0 28 250 35 270
2005 0 26 040 34 850
2004 0 24 040 34 470
2003 0 22 120 34 130
2002 0 22 550 35 910
2001 0 18 900 33 540
2000 76 220 15 060 27 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 375 229 080,00 € 74 120,00 € 33 070,00 € 48 370,00 € 196 010,00 € 45 860,00 € 66 280,00 € 2 210,00 € 45 560,00 € 5 290,00 € 81 220,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 8 290,00 € 16 040,00 € 18 250,00 €
2024 371 235 980,00 € 72 630,00 € 39 520,00 € 47 160,00 € 205 720,00 € 44 280,00 € 80 940,00 € 3 200,00 € 43 510,00 € 5 390,00 € 77 980,00 € 4 810,00 € 0,00 € 14 430,00 € 15 770,00 € 28 970,00 € 32 170,00 €
2023 365 231 570,00 € 67 880,00 € 40 920,00 € 45 510,00 € 190 110,00 € 66 010,00 € 62 640,00 € 4 180,00 € 26 680,00 € 4 450,00 € 74 340,00 € 4 650,00 € 0,00 € 34 860,00 € 58 980,00 € 28 590,00 € 32 770,00 €
2022 363 220 070,00 € 62 630,00 € 39 580,00 € 43 920,00 € 193 270,00 € 61 290,00 € 58 620,00 € 5 220,00 € 35 630,00 € 4 200,00 € 68 140,00 € 4 310,00 € 0,00 € 14 180,00 € 48 470,00 € 28 210,00 € 33 430,00 €
2021 360 194 380,00 € 55 050,00 € 33 320,00 € 43 690,00 € 177 740,00 € 57 040,00 € 61 930,00 € 6 100,00 € 3 860,00 € 3 210,00 € 63 300,00 € 4 110,00 € 0,00 € 700,00 € 16 460,00 € 27 850,00 € 33 950,00 €
2020 353 199 760,00 € 48 910,00 € 44 390,00 € 43 020,00 € 159 620,00 € 52 700,00 € 52 260,00 € 7 050,00 € 3 310,00 € 41 390,00 € 18 990,00 € 4 110,00 € 0,00 € 1 000,00 € 6 480,00 € 27 500,00 € 34 540,00 €
2019 353 201 690,00 € 47 350,00 € 48 850,00 € 47 900,00 € 153 590,00 € 46 290,00 € 53 220,00 € 8 050,00 € 3 690,00 € 40 730,00 € 18 200,00 € 3 990,00 € 0,00 € 1 000,00 € 33 480,00 € 42 150,00 € 50 200,00 €
2018 353 192 640,00 € 46 210,00 € 15 280,00 € 45 220,00 € 150 580,00 € 46 240,00 € 55 860,00 € 9 150,00 € 2 650,00 € 40 100,00 € 17 820,00 € 3 860,00 € 13 000,00 € 17 730,00 € 20 620,00 € 61 820,00 € 70 970,00 €
2017 355 186 670,00 € 43 940,00 € 35 830,00 € 45 650,00 € 155 750,00 € 47 340,00 € 56 340,00 € 9 840,00 € 3 320,00 € 38 140,00 € 17 610,00 € 3 760,00 € 37 000,00 € 3 400,00 € 154 230,00 € 26 490,00 € 36 330,00 €
2016 361 191 430,00 € 42 930,00 € 34 140,00 € 48 070,00 € 161 430,00 € 53 910,00 € 64 240,00 € 9 950,00 € 1 360,00 € 36 570,00 € 16 970,00 € 3 720,00 € 80 000,00 € 0,00 € 35 540,00 € 22 560,00 € 32 510,00 €
2015 357 202 090,00 € 40 450,00 € 34 460,00 € 52 780,00 € 170 350,00 € 64 860,00 € 61 100,00 € 11 020,00 € 1 500,00 € 35 470,00 € 16 450,00 € 3 650,00 € 147 580,00 € 0,00 € 20 540,00 € 133 830,00 € 144 850,00 €
2014 354 192 900,00 € 41 230,00 € 33 270,00 € 58 910,00 € 170 300,00 € 64 570,00 € 57 670,00 € 13 430,00 € 2 240,00 € 31 200,00 € 15 260,00 € 3 520,00 € 0,00 € 33 150,00 € 19 020,00 € 26 550,00 € 39 980,00 €
2013 351 194 650,00 € 43 030,00 € 13 340,00 € 61 200,00 € 168 840,00 € 63 610,00 € 52 070,00 € 11 410,00 € 1 830,00 € 31 580,00 € 15 190,00 € 3 500,00 € 120 000,00 € 0,00 € 195 110,00 € 24 470,00 € 35 880,00 €
2012 357 204 500,00 € 41 200,00 € 13 140,00 € 61 150,00 € 167 740,00 € 65 240,00 € 61 630,00 € 9 020,00 € 1 930,00 € 30 270,00 € 14 660,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 9 380,00 € 19 570,00 € 28 580,00 €
2011 360 174 160,00 € 39 780,00 € 12 260,00 € 61 590,00 € 161 860,00 € 60 120,00 € 57 640,00 € 9 980,00 € 1 970,00 € 29 160,00 € 13 920,00 € 3 430,00 € 0,00 € 3 980,00 € 15 250,00 € 24 020,00 € 34 000,00 €
2010 354 186 870,00 € 38 560,00 € 24 480,00 € 60 660,00 € 149 780,00 € 58 480,00 € 56 490,00 € 7 480,00 € 1 950,00 € 15 510,00 € 13 650,00 € 3 200,00 € 0,00 € 10 600,00 € 198 380,00 € 25 070,00 € 32 550,00 €
2009 349 211 100,00 € 40 200,00 € 29 730,00 € 53 260,00 € 159 510,00 € 55 770,00 € 54 870,00 € 2 820,00 € 1 350,00 € 15 800,00 € 13 060,00 € 2 910,00 € 200 000,00 € 12 050,00 € 95 290,00 € 11 180,00 € 14 000,00 €
2008 310 181 320,00 € 36 540,00 € 28 520,00 € 57 950,00 € 143 540,00 € 54 860,00 € 53 590,00 € 3 350,00 € 2 230,00 € 14 470,00 € 11 730,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 29 370,00 € 10 660,00 € 14 000,00 €
2007 310 182 750,00 € 32 040,00 € 28 220,00 € 54 430,00 € 123 740,00 € 51 470,00 € 45 570,00 € 5 060,00 € 1 530,00 € 13 380,00 € 10 640,00 € 2 770,00 € 0,00 € 6 460,00 € 31 790,00 € 30 680,00 € 35 730,00 €
2006 310 160 900,00 € 34 060,00 € 22 480,00 € 53 720,00 € 120 210,00 € 51 870,00 € 42 410,00 € 7 020,00 € 2 070,00 € 11 850,00 € 9 360,00 € 2 710,00 € 0,00 € 12 970,00 € 28 670,00 € 28 250,00 € 35 270,00 €
2005 310 157 770,00 € 35 500,00 € 20 320,00 € 53 060,00 € 122 710,00 € 53 060,00 € 42 090,00 € 8 810,00 € 2 350,00 € 10 810,00 € 9 030,00 € 3 290,00 € 0,00 € 2 690,00 € 9 450,00 € 26 040,00 € 34 850,00 €
2004 310 149 620,00 € 32 680,00 € 18 840,00 € 51 510,00 € 117 290,00 € 50 590,00 € 37 430,00 € 10 430,00 € 1 740,00 € 10 570,00 € 8 730,00 € 3 110,00 € 0,00 € 2 710,00 € 38 320,00 € 24 040,00 € 34 470,00 €
2003 310 139 310,00 € 32 460,00 € 17 190,00 € 46 670,00 € 108 710,00 € 46 170,00 € 33 140,00 € 12 010,00 € 1 360,00 € 10 570,00 € 8 330,00 € 3 030,00 € 0,00 € 15 580,00 € 36 020,00 € 22 120,00 € 34 130,00 €
2002 310 202 110,00 € 31 300,00 € 45 290,00 € 46 040,00 € 183 900,00 € 45 070,00 € 53 470,00 € 13 360,00 € 1 270,00 € 10 070,00 € 8 090,00 € 2 950,00 € 0,00 € 10 950,00 € 98 460,00 € 22 550,00 € 35 910,00 €
2001 310 219 290,00 € 28 910,00 € 32 390,00 € 45 110,00 € 112 760,00 € 37 450,00 € 27 700,00 € 14 640,00 € 1 830,00 € 9 120,00 € 7 810,00 € 2 800,00 € 0,00 € 2 990,00 € 154 720,00 € 18 900,00 € 33 540,00 €
2000 310 311 130,00 € 26 720,00 € 30 260,00 € 44 000,00 € 113 900,00 € 35 140,00 € 30 520,00 € 12 580,00 € 1 260,00 € 8 810,00 € 7 270,00 € 2 780,00 € 76 220,00 € 21 770,00 € 240 060,00 € 15 060,00 € 27 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 6 714 833,00 € 251 227,00 € 113 4 547 110,00 € 150 4 979 993,00 € 84 2 240 860,00 €
2023 219 6 306 294,00 € 205 220,00 € 104 4 041 659,00 € 147 4 656 836,00 € 79 2 093 537,00 €
2022 225 5 932 102,00 € 197 792,00 € 104 3 748 709,00 € 148 4 371 367,00 € 81 2 036 764,00 €
2021 222 5 795 336,00 € 221 708,00 € 103 3 787 162,00 € 154 4 054 839,00 € 82 2 039 564,00 €
2020 211 5 237 376,00 € 184 881,00 € 94 3 304 696,00 € 144 3 647 209,00 € 83 2 054 287,00 €
2019 213 5 232 483,00 € 228 383,00 € 106 3 516 236,00 € 141 3 646 491,00 € 85 2 019 841,00 €
2018 214 5 068 084,00 € 217 021,00 € 118 3 625 289,00 € 142 3 552 077,00 € 86 1 964 245,00 €
2017 212 4 961 956,00 € 208 106,00 € 88 3 029 905,00 € 143 3 350 922,00 € 88 2 003 133,00 €
2016 215 4 862 317,00 € 215 206,00 € 89 2 967 071,00 € 145 3 311 840,00 € 79 1 815 952,00 €
2015 209 4 803 216,00 € 190 324,00 € 91 2 973 986,00 € 147 3 356 174,00 € 82 1 689 133,00 €
2014 209 4 670 127,00 € 195 486,00 € 95 2 989 951,00 € 147 3 364 197,00 € 76 1 679 207,00 €
2013 208 4 546 333,00 € 188 198,00 € 94 2 960 174,00 € 143 3 235 435,00 € 80 1 809 105,00 €
2012 215 4 558 575,00 € 168 413,00 € 110 3 207 281,00 € 149 3 351 269,00 € 81 1 607 061,00 €
2011 217 4 271 385,00 € 149 963,00 € 109 3 038 772,00 € 144 3 154 565,00 € 82 1 563 055,00 €
2010 207 4 190 872,00 € 140 594,00 € 114 3 131 612,00 € 144 3 099 398,00 € 75 1 483 373,00 €
2009 204 4 057 987,00 € 118 266,00 € 109 3 025 259,00 € 139 2 849 590,00 € 74 1 453 497,00 €
2008 202 4 223 454,00 € 151 215,00 € 115 3 227 903,00 € 138 2 970 142,00 € 78 1 437 287,00 €
2007 208 4 311 378,00 € 180 744,00 € 128 3 411 962,00 € 152 3 099 334,00 € 74 1 301 313,00 €
2006 201 3 915 705,00 € 164 991,00 € 120 3 077 098,00 € 144 2 849 155,00 € 72 1 163 280,00 €
2005 191 3 085 072,00 € 227 846,00 € 118 2 511 700,00 € 136 2 776 329,00 € 66 1 105 300,00 €
2004 196 2 936 606,00 € 208 063,00 € 111 2 222 375,00 € 138 2 710 433,00 € 67 1 121 741,00 €
2003 196 2 964 411,00 € 215 276,00 € 106 2 223 071,00 € 141 2 759 290,00 € 65 989 512,00 €
2002 205 3 045 186,00 € 223 835,00 € 118 2 389 572,00 € 148 2 923 740,00 € 68 997 696,00 €
2001 190 2 805 191,00 € 221 629,00 € 111 2 204 081,00 € 134 2 589 364,00 € 65 972 587,00 €
2000 — — 242 517,12 € 95 1 953 227,12 € — — — —
1999 — — 322 344,15 € 108 2 166 469,45 € — — — —
1998 — — 211 608,69 € 103 1 826 683,30 € — — — —
1997 — — 200 183,09 € 89 1 702 191,15 € — — — —
1996 — — 95 535,68 € 91 1 439 062,62 € — — — —
1995 — — 107 207,64 € 100 1 531 943,71 € — — — —
1994 — — 92 024,78 € 96 1 412 054,91 € — — — —
1993 — — 99 793,89 € 89 1 353 056,37 € — — — —
1992 — — 104 941,33 € 79 1 194 834,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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