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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérémy Eldert, maire de Saint-Martin-au-Bosc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-au-Bosc
Territoire
Saint-Martin-au-Bosc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérémy Eldert est maire de Saint-Martin-au-Bosc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-au-Bosc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 21/10/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Au-Bosc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,81 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,81 % (86 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons ensemble à Saint-Martin-au-Bosc Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons ensemble à Saint-Martin-au-Bosc 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76612
Commune Saint-Martin-Au-Bosc
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Au-Bosc

Inscrits166
Votants86
Participation51,81 %
Abstentions80
Suffrages exprimés76
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-au-Bosc1 16651,81 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-au-Bosc

  • Population 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 084,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 332,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 649,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 084,51 225 332,82
2024 203 075,43 148 742,62
2023 181 598,85 140 534,87
2022 166 776,60 142 680,19
2021 155 959,65 130 486,87
2020 144 845,42 117 158,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 084,51 € 203 075,43 € 181 598,85 € 166 776,60 € 155 959,65 € 144 845,42 € 689,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 332,82 € 148 742,62 € 140 534,87 € 142 680,19 € 130 486,87 € 117 158,23 € 804,76 € (2025)
Impôts locaux 72 502,00 € 63 101,00 € 65 231,00 € 59 888,00 € 58 091,00 € 47 877,00 € 258,94 € (2025)
Frais de personnel 43 920,66 € 33 078,71 € 41 301,57 € 34 702,93 € 34 624,15 € 32 887,22 € 156,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 150,69 € 32 388,39 € 0,00 € 351,22 € 341,12 € 160,73 € 57,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 697,25 € 14 465,94 € 74 079,56 € 250 009,30 € 516 210,76 € 33 540,80 € 45,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 685,23 € 7 500,00 € 29 742,81 € 93 134,63 € 511 084,44 € 33 540,80 € 9,59 € (2025)
Épargne brute -32 248,31 € 54 332,81 € 41 063,98 € 24 096,41 € 25 472,78 € 27 687,19 € -115,17 € (2025)
Épargne nette -39 260,33 € 47 366,87 € 34 143,83 € -132 778,26 € 20 346,46 € 27 687,19 € -140,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 206,74 € 60 829,82 € 59 643,88 € 111 836,68 € -428 117,77 € -4 902,76 € -115,02 € (2025)
Encours de la dette 67 649,72 € 74 661,74 € 81 627,68 € 88 547,83 € 245 422,50 € 250 548,82 € 241,61 € (2025)
Annuité de la dette 7 483,84 € 7 483,84 € 7 483,84 € 158 038,84 € 6 042,63 € 0,00 € 26,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 301
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 228
Dotation forfaitaire 30 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 301,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 086,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 228,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-au-Bosc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 080 225 330 5 690
2024 203 080 149 120 8 020
2023 181 600 141 270 67 160
2022 166 780 143 360 94 090
2021 155 960 131 110 516 390
2020 144 850 117 760 37 010
2019 140 440 107 310 101 430
2018 136 470 106 240 8 590
2017 139 830 99 050 9 670
2016 140 430 100 960 29 570
2015 139 560 100 950 29 550
2014 135 490 101 050 9 400
2013 136 910 97 430 3 560
2012 130 400 94 420 109 780
2011 160 210 102 400 14 430
2010 124 010 98 330 43 340
2009 134 970 100 230 41 350
2008 129 830 94 140 40 920
2007 131 000 83 180 22 600
2006 116 580 92 300 13 360
2005 116 360 98 040 17 540
2004 115 280 95 650 32 430
2003 107 380 87 300 11 930
2002 103 090 94 340 22 860
2001 95 940 81 530 100 560
2000 95 040 76 220 14 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 310 51 930 7 950
2024 4 600 50 620 8 800
2023 4 030 48 920 8 470
2022 3 460 45 210 7 820
2021 4 370 42 490 7 570
2020 23 680 14 400 7 590
2019 23 360 14 000 7 490
2018 21 630 13 390 7 240
2017 21 320 13 550 7 160
2016 20 040 13 150 7 210
2015 21 440 13 210 7 130
2014 20 190 12 680 7 060
2013 20 900 12 310 7 010
2012 19 740 11 790 6 880
2011 19 440 10 980 6 760
2010 8 120 9 750 6 320
2009 7 610 8 900 6 250
2008 7 460 8 630 6 190
2007 6 150 8 390 6 130
2006 6 030 8 140 6 010
2005 6 140 7 700 7 370
2004 6 080 7 420 7 230
2003 5 600 7 200 7 120
2002 5 830 7 760 7 620
2001 6 140 7 570 7 520
2000 5 590 7 330 7 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 010 7 480
2024 0 6 970 7 480
2023 0 6 920 7 480
2022 0 156 870 158 040
2021 0 5 130 6 040
2020 250 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 2 890 2 970
2010 0 3 680 3 960
2009 0 3 490 3 960
2008 0 3 310 3 960
2007 0 3 140 3 960
2006 0 2 970 3 960
2005 0 2 820 3 960
2004 0 2 670 3 960
2003 0 2 540 3 960
2002 0 2 410 3 960
2001 30 490 580 1 000
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 280 193 080,00 € 62 100,00 € 10 400,00 € 68 890,00 € 225 330,00 € 43 920,00 € 118 060,00 € 470,00 € 1 350,00 € 3 310,00 € 51 930,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 5 690,00 € 7 010,00 € 7 480,00 €
2024 275 203 080,00 € 51 900,00 € 11 200,00 € 65 240,00 € 149 120,00 € 33 080,00 € 60 480,00 € 520,00 € 1 250,00 € 4 600,00 € 50 620,00 € 8 800,00 € 0,00 € 0,00 € 8 020,00 € 6 970,00 € 7 480,00 €
2023 268 181 600,00 € 54 460,00 € 31 120,00 € 53 580,00 € 141 270,00 € 41 300,00 € 44 410,00 € 560,00 € 1 300,00 € 4 030,00 € 48 920,00 € 8 470,00 € 0,00 € 3 550,00 € 67 160,00 € 6 920,00 € 7 480,00 €
2022 266 166 780,00 € 49 060,00 € 24 380,00 € 51 620,00 € 143 360,00 € 34 700,00 € 50 010,00 € 1 160,00 € 1 300,00 € 3 460,00 € 45 210,00 € 7 820,00 € 0,00 € 174 980,00 € 94 090,00 € 156 870,00 € 158 040,00 €
2021 261 155 960,00 € 47 550,00 € 21 190,00 € 49 640,00 € 131 110,00 € 34 620,00 € 39 500,00 € 920,00 € 1 450,00 € 4 370,00 € 42 490,00 € 7 570,00 € 0,00 € 40 660,00 € 516 390,00 € 5 130,00 € 6 040,00 €
2020 256 144 850,00 € 38 280,00 € 19 340,00 € 47 360,00 € 117 760,00 € 32 890,00 € 33 860,00 € 0,00 € 1 250,00 € 23 680,00 € 14 400,00 € 7 590,00 € 250 000,00 € 0,00 € 37 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 248 140 440,00 € 37 970,00 € 17 780,00 € 45 110,00 € 107 310,00 € 33 410,00 € 23 310,00 € 0,00 € 1 750,00 € 23 360,00 € 14 000,00 € 7 490,00 € 0,00 € 48 640,00 € 101 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 240 136 470,00 € 34 840,00 € 17 120,00 € 43 700,00 € 106 240,00 € 32 350,00 € 22 590,00 € 0,00 € 2 140,00 € 21 630,00 € 13 390,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 235 139 830,00 € 36 310,00 € 15 310,00 € 43 740,00 € 99 050,00 € 31 250,00 € 24 450,00 € 0,00 € 1 490,00 € 21 320,00 € 13 550,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 221 140 430,00 € 33 940,00 € 14 780,00 € 45 530,00 € 100 960,00 € 31 300,00 € 29 140,00 € 0,00 € 1 460,00 € 20 040,00 € 13 150,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 € 29 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 206 139 560,00 € 35 710,00 € 12 110,00 € 44 190,00 € 100 950,00 € 30 990,00 € 29 970,00 € 0,00 € 1 550,00 € 21 440,00 € 13 210,00 € 7 130,00 € 0,00 € 9 160,00 € 29 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 194 135 490,00 € 34 740,00 € 10 280,00 € 43 640,00 € 101 050,00 € 30 980,00 € 29 460,00 € 0,00 € 1 400,00 € 20 190,00 € 12 680,00 € 7 060,00 € 0,00 € 15 600,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 191 136 910,00 € 32 920,00 € 14 110,00 € 41 810,00 € 97 430,00 € 29 650,00 € 28 850,00 € 0,00 € 1 650,00 € 20 900,00 € 12 310,00 € 7 010,00 € 0,00 € 14 380,00 € 3 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 183 130 400,00 € 34 430,00 € 13 830,00 € 40 520,00 € 94 420,00 € 35 210,00 € 24 030,00 € 0,00 € 1 290,00 € 19 740,00 € 11 790,00 € 6 880,00 € 0,00 € 19 810,00 € 109 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 176 160 210,00 € 33 400,00 € 11 120,00 € 40 160,00 € 102 400,00 € 34 790,00 € 31 260,00 € 80,00 € 1 760,00 € 19 440,00 € 10 980,00 € 6 760,00 € 0,00 € 15 510,00 € 14 430,00 € 2 890,00 € 2 970,00 €
2010 168 124 010,00 € 27 770,00 € 8 880,00 € 39 500,00 € 98 330,00 € 36 520,00 € 26 310,00 € 280,00 € 990,00 € 8 120,00 € 9 750,00 € 6 320,00 € 0,00 € 5 600,00 € 43 340,00 € 3 680,00 € 3 960,00 €
2009 160 134 970,00 € 25 890,00 € 12 210,00 € 37 930,00 € 100 230,00 € 36 030,00 € 25 550,00 € 470,00 € 1 310,00 € 7 610,00 € 8 900,00 € 6 250,00 € 0,00 € 12 400,00 € 41 350,00 € 3 490,00 € 3 960,00 €
2008 176 129 830,00 € 26 860,00 € 12 750,00 € 40 370,00 € 94 140,00 € 35 710,00 € 22 570,00 € 650,00 € 1 180,00 € 7 460,00 € 8 630,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 40 920,00 € 3 310,00 € 3 960,00 €
2007 176 131 000,00 € 23 790,00 € 12 250,00 € 39 670,00 € 83 180,00 € 29 960,00 € 20 320,00 € 820,00 € 890,00 € 6 150,00 € 8 390,00 € 6 130,00 € 0,00 € 6 620,00 € 22 600,00 € 3 140,00 € 3 960,00 €
2006 176 116 580,00 € 23 480,00 € 10 190,00 € 40 780,00 € 92 300,00 € 37 280,00 € 22 240,00 € 980,00 € 870,00 € 6 030,00 € 8 140,00 € 6 010,00 € 0,00 € 4 310,00 € 13 360,00 € 2 970,00 € 3 960,00 €
2005 176 116 360,00 € 23 650,00 € 8 910,00 € 40 340,00 € 98 040,00 € 40 340,00 € 23 470,00 € 1 130,00 € 1 640,00 € 6 140,00 € 7 700,00 € 7 370,00 € 0,00 € 10 140,00 € 17 540,00 € 2 820,00 € 3 960,00 €
2004 176 115 280,00 € 23 290,00 € 8 170,00 € 39 880,00 € 95 650,00 € 37 550,00 € 24 260,00 € 1 280,00 € 1 280,00 € 6 080,00 € 7 420,00 € 7 230,00 € 0,00 € 12 420,00 € 32 430,00 € 2 670,00 € 3 960,00 €
2003 176 107 380,00 € 22 410,00 € 7 050,00 € 31 790,00 € 87 300,00 € 33 380,00 € 22 270,00 € 1 420,00 € 1 160,00 € 5 600,00 € 7 200,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 € 11 930,00 € 2 540,00 € 3 960,00 €
2002 176 103 090,00 € 23 530,00 € 6 890,00 € 31 570,00 € 94 340,00 € 29 920,00 € 24 420,00 € 1 550,00 € 1 090,00 € 5 830,00 € 7 760,00 € 7 620,00 € 0,00 € 4 580,00 € 22 860,00 € 2 410,00 € 3 960,00 €
2001 176 95 940,00 € 23 390,00 € 6 000,00 € 30 510,00 € 81 530,00 € 25 420,00 € 20 990,00 € 420,00 € 1 080,00 € 6 140,00 € 7 570,00 € 7 520,00 € 30 490,00 € 35 480,00 € 100 560,00 € 580,00 € 1 000,00 €
2000 176 95 040,00 € 21 960,00 € 6 000,00 € 29 940,00 € 76 220,00 € 24 660,00 € 17 350,00 € 0,00 € 1 070,00 € 5 590,00 € 7 330,00 € 7 450,00 € 0,00 € 2 090,00 € 14 030,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 788 275,00 € 132 995,00 € 57 2 352 488,00 € 93 2 689 167,00 € 37 892 949,00 €
2023 135 3 582 220,00 € 93 448,00 € 53 1 998 634,00 € 91 2 727 853,00 € 38 914 425,00 €
2022 137 6 723 922,00 € 457 546,00 € 46 5 099 624,00 € 90 2 516 065,00 € 40 936 608,00 €
2021 130 4 289 357,00 € 273 396,00 € 51 2 891 232,00 € 87 2 294 692,00 € 42 964 752,00 €
2020 128 3 124 826,00 € 132 982,00 € 54 1 869 013,00 € 86 2 132 612,00 € 45 1 058 247,00 €
2019 130 3 296 708,00 € 124 289,00 € 61 2 048 452,00 € 89 2 154 256,00 € 47 1 078 841,00 €
2018 133 3 279 102,00 € 144 529,00 € 60 2 157 301,00 € 91 2 184 669,00 € 45 1 056 284,00 €
2017 128 2 985 678,00 € 127 958,00 € 44 1 663 429,00 € 88 2 002 330,00 € 45 990 076,00 €
2016 121 2 962 044,00 € 119 896,00 € 45 1 792 401,00 € 83 1 969 371,00 € 37 937 449,00 €
2015 126 3 020 184,00 € 165 649,00 € 41 1 808 423,00 € 84 1 987 016,00 € 39 965 058,00 €
2014 129 2 975 173,00 € 150 806,00 € 48 1 813 789,00 € 90 2 028 349,00 € 38 922 109,00 €
2013 121 2 840 308,00 € 114 655,00 € 54 1 854 347,00 € 88 2 031 635,00 € 36 884 658,00 €
2012 127 2 773 100,00 € 127 752,00 € 60 1 925 710,00 € 93 2 066 096,00 € 38 822 544,00 €
2011 122 2 584 131,00 € 118 104,00 € 69 2 044 109,00 € 91 1 988 338,00 € 34 711 362,00 €
2010 129 2 698 122,00 € 113 130,00 € 71 2 173 284,00 € 91 1 875 029,00 € 35 724 353,00 €
2009 121 2 356 188,00 € 100 110,00 € 66 1 868 273,00 € 88 1 766 756,00 € 34 675 230,00 €
2008 107 2 218 483,00 € 72 829,00 € 57 1 740 421,00 € 71 1 528 909,00 € 35 665 508,00 €
2007 101 2 050 320,00 € 86 794,00 € 62 1 709 660,00 € 66 1 349 793,00 € 35 667 816,00 €
2006 101 1 932 940,00 € 74 571,00 € 57 1 572 295,00 € 64 1 282 278,00 € 34 637 708,00 €
2005 96 1 414 898,00 € 77 177,00 € 49 1 097 288,00 € 64 1 196 350,00 € 30 555 187,00 €
2004 96 1 402 312,00 € 62 218,00 € 49 1 082 594,00 € 61 1 123 670,00 € 30 530 233,00 €
2003 92 1 293 083,00 € 49 787,00 € 45 945 594,00 € 57 1 052 071,00 € 30 477 227,00 €
2002 89 1 244 960,00 € 48 796,00 € 44 892 947,00 € 56 978 136,00 € 29 458 749,00 €
2001 89 1 187 966,00 € 37 920,00 € 42 824 625,00 € 54 939 385,00 € 30 463 066,00 €
2000 — — 64 147,80 € 42 792 568,42 € — — — —
1999 — — 63 370,01 € 50 841 528,18 € — — — —
1998 — — 55 920,28 € 52 814 449,42 € — — — —
1997 — — 49 452,63 € 43 741 811,28 € — — — —
1996 — — 46 430,03 € 41 706 506,07 € — — — —
1995 — — 60 461,28 € 39 689 584,99 € — — — —
1994 — — 57 171,13 € 36 624 852,85 € — — — —
1993 — — 53 420,88 € 37 603 632,86 € — — — —
1992 — — 43 847,54 € 29 482 132,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérémy ELDERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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