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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal De Laurens, maire de Saint-Martin-aux-Chartrains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-aux-Chartrains
Territoire
Saint-Martin-aux-Chartrains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal De Laurens est maire de Saint-Martin-aux-Chartrains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 31/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Aux-Chartrains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,71 %
  • Inscrits365
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,71 % (207 votants sur 365 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS pour Saint-Martin-aux-Chartains Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS pour Saint-Martin-aux-Chartains 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 1
Nuls 11
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14620
Commune Saint-Martin-Aux-Chartrains
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Aux-Chartrains

Inscrits365
Votants207
Participation56,71 %
Abstentions158
Suffrages exprimés195
Votes blancs1
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-aux-Chartrains1 36556,71 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-aux-Chartrains

  • Population 441 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 635,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 368,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 560,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 635,95 191 368,59
2024 238 892,93 176 838,09
2023 230 710,59 179 894,78
2022 223 396,63 141 612,11
2021 202 012,93 154 953,08
2020 204 830,13 152 036,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 635,95 € 238 892,93 € 230 710,59 € 223 396,63 € 202 012,93 € 204 830,13 € 654,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 368,59 € 176 838,09 € 179 894,78 € 141 612,11 € 154 953,08 € 152 036,79 € 433,94 € (2025)
Impôts locaux 180 365,00 € 138 558,00 € 128 362,00 € 119 972,00 € 113 901,00 € 111 036,00 € 408,99 € (2025)
Frais de personnel 40 172,70 € 52 821,55 € 41 312,17 € 38 719,92 € 38 166,23 € 33 329,43 € 91,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 074,09 € 0,00 € 318,62 € 705,92 € 80,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 298 339,72 € 86 710,63 € 128 493,48 € 63 994,17 € 51 354,01 € 196 331,58 € 676,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 649,95 € 53 078,21 € 95 278,21 € 30 263,86 € 18 957,55 € 44 336,95 € 296,26 € (2025)
Épargne brute 97 267,36 € 62 054,84 € 50 815,81 € 81 784,52 € 47 059,85 € 52 793,34 € 220,56 € (2025)
Épargne nette 63 212,55 € 28 422,42 € 17 600,54 € 48 054,21 € 14 663,39 € -99 201,29 € 143,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 130 240,04 € 75 273,16 € 488 491,95 € 126 790,50 € 47 928,21 € 14 784,47 € 295,33 € (2025)
Encours de la dette 9 560,26 € 43 615,07 € 77 247,49 € 110 462,76 € 144 193,07 € 176 589,53 € 21,68 € (2025)
Annuité de la dette 34 428,52 € 34 428,52 € 34 428,52 € 35 355,52 € 34 428,52 € 155 136,52 € 78,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 227
Dotation forfaitaire 19 389
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 980

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 227,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 389,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-aux-Chartrains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 780 331 510 130 650
2024 238 890 176 840 53 080
2023 635 560 584 740 95 280
2022 223 400 143 610 30 260
2021 202 010 156 950 18 960
2020 204 830 154 040 44 340
2019 202 830 127 940 21 660
2018 201 660 139 400 176 920
2017 193 810 168 030 50 350
2016 172 790 137 560 442 760
2015 175 830 136 330 149 230
2014 177 100 143 200 92 200
2013 182 770 129 090 53 990
2012 180 370 148 370 39 020
2011 184 140 117 220 57 470
2010 167 890 136 790 108 470
2009 149 450 100 820 40 900
2008 169 930 92 420 56 470
2007 137 520 92 530 113 330
2006 156 510 107 900 48 740
2005 146 320 103 810 88 500
2004 149 410 97 490 214 790
2003 126 480 82 300 72 130
2002 151 720 91 770 40 240
2001 125 470 85 380 13 530
2000 139 480 83 860 43 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 540 192 530 13 350
2024 11 220 186 970 14 400
2023 7 010 179 950 13 820
2022 5 860 168 780 12 710
2021 5 760 160 080 11 990
2020 34 360 65 610 11 750
2019 32 990 64 230 11 230
2018 32 180 61 720 10 690
2017 29 990 57 400 10 050
2016 28 030 54 830 9 760
2015 27 460 51 100 9 210
2014 26 090 50 140 9 120
2013 25 340 49 790 9 030
2012 25 200 48 060 8 810
2011 24 660 45 670 8 660
2010 24 080 44 260 8 490
2009 22 230 41 630 8 420
2008 21 490 38 640 8 430
2007 19 780 37 190 8 380
2006 17 820 35 490 8 360
2005 16 960 34 400 9 690
2004 15 650 33 470 9 410
2003 13 970 33 210 9 320
2002 14 120 31 070 9 230
2001 14 120 29 090 8 800
2000 13 650 29 010 8 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 050 34 430
2024 0 33 630 34 430
2023 0 33 220 34 430
2022 0 32 800 34 430
2021 0 32 400 34 430
2020 0 151 990 155 140
2019 0 31 600 35 140
2018 120 000 48 620 51 920
2017 0 65 320 69 420
2016 400 680 48 460 52 200
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 441 428 780,00 € 182 550,00 € 22 220,00 € 33 530,00 € 331 510,00 € 40 170,00 € 95 170,00 € 370,00 € 0,00 € 10 540,00 € 192 530,00 € 13 350,00 € 0,00 € 124 170,00 € 130 650,00 € 34 050,00 € 34 430,00 €
2024 432 238 890,00 € 140 750,00 € 23 580,00 € 33 490,00 € 176 840,00 € 52 820,00 € 73 550,00 € 800,00 € 1 400,00 € 11 220,00 € 186 970,00 € 14 400,00 € 0,00 € 15 770,00 € 53 080,00 € 33 630,00 € 34 430,00 €
2023 431 635 560,00 € 130 550,00 € 28 330,00 € 32 350,00 € 584 740,00 € 41 310,00 € 83 420,00 € 1 210,00 € 1 250,00 € 7 010,00 € 179 950,00 € 13 820,00 € 0,00 € 16 890,00 € 95 280,00 € 33 220,00 € 34 430,00 €
2022 431 223 400,00 € 122 160,00 € 31 580,00 € 30 630,00 € 143 610,00 € 38 720,00 € 57 180,00 € 1 630,00 € 1 290,00 € 5 860,00 € 168 780,00 € 12 710,00 € 0,00 € 340,00 € 30 260,00 € 32 800,00 € 34 430,00 €
2021 422 202 010,00 € 116 090,00 € 24 000,00 € 30 500,00 € 156 950,00 € 38 170,00 € 70 460,00 € 2 030,00 € 1 300,00 € 5 760,00 € 160 080,00 € 11 990,00 € 0,00 € 0,00 € 18 960,00 € 32 400,00 € 34 430,00 €
2020 421 204 830,00 € 113 230,00 € 25 310,00 € 31 250,00 € 154 040,00 € 33 330,00 € 78 110,00 € 3 140,00 € 1 350,00 € 34 360,00 € 65 610,00 € 11 750,00 € 0,00 € 0,00 € 44 340,00 € 151 990,00 € 155 140,00 €
2019 422 202 830,00 € 110 330,00 € 22 580,00 € 33 120,00 € 127 940,00 € 33 380,00 € 56 240,00 € 3 540,00 € 1 550,00 € 32 990,00 € 64 230,00 € 11 230,00 € 0,00 € 0,00 € 21 660,00 € 31 600,00 € 35 140,00 €
2018 427 201 660,00 € 104 820,00 € 21 440,00 € 34 320,00 € 139 400,00 € 33 690,00 € 67 380,00 € 3 300,00 € 1 450,00 € 32 180,00 € 61 720,00 € 10 690,00 € 120 000,00 € 0,00 € 176 920,00 € 48 620,00 € 51 920,00 €
2017 423 193 810,00 € 97 420,00 € 0,00 € 34 390,00 € 168 030,00 € 32 740,00 € 62 490,00 € 4 100,00 € 1 550,00 € 29 990,00 € 57 400,00 € 10 050,00 € 0,00 € 12 950,00 € 50 350,00 € 65 320,00 € 69 420,00 €
2016 412 172 790,00 € 92 750,00 € 12 390,00 € 35 960,00 € 137 560,00 € 32 230,00 € 64 450,00 € 3 740,00 € 1 600,00 € 28 030,00 € 54 830,00 € 9 760,00 € 400 680,00 € 46 000,00 € 442 760,00 € 48 460,00 € 52 200,00 €
2015 414 175 830,00 € 87 760,00 € 10 230,00 € 40 160,00 € 136 330,00 € 31 920,00 € 68 780,00 € 0,00 € 2 350,00 € 27 460,00 € 51 100,00 € 9 210,00 € 0,00 € 33 900,00 € 149 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 417 177 100,00 € 85 370,00 € 10 400,00 € 44 200,00 € 143 200,00 € 29 480,00 € 75 500,00 € 0,00 € 4 700,00 € 26 090,00 € 50 140,00 € 9 120,00 € 0,00 € 2 100,00 € 92 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 425 182 770,00 € 84 330,00 € 11 550,00 € 46 230,00 € 129 090,00 € 26 260,00 € 65 760,00 € 0,00 € 5 350,00 € 25 340,00 € 49 790,00 € 9 030,00 € 0,00 € 9 990,00 € 53 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 418 180 370,00 € 82 080,00 € 13 630,00 € 45 700,00 € 148 370,00 € 24 380,00 € 62 510,00 € 0,00 € 32 600,00 € 25 200,00 € 48 060,00 € 8 810,00 € 0,00 € 2 610,00 € 39 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 410 184 140,00 € 79 000,00 € 21 220,00 € 45 270,00 € 117 220,00 € 23 490,00 € 59 940,00 € 0,00 € 4 100,00 € 24 660,00 € 45 670,00 € 8 660,00 € 0,00 € 12 060,00 € 57 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 405 167 890,00 € 76 850,00 € 12 570,00 € 44 740,00 € 136 790,00 € 21 140,00 € 62 620,00 € 0,00 € 5 300,00 € 24 080,00 € 44 260,00 € 8 490,00 € 0,00 € 3 710,00 € 108 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 401 149 450,00 € 72 310,00 € 0,00 € 43 650,00 € 100 820,00 € 20 350,00 € 45 040,00 € 0,00 € 4 300,00 € 22 230,00 € 41 630,00 € 8 420,00 € 0,00 € 4 700,00 € 40 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 368 169 930,00 € 68 570,00 € 28 640,00 € 40 990,00 € 92 420,00 € 21 090,00 € 39 270,00 € 0,00 € 3 600,00 € 21 490,00 € 38 640,00 € 8 430,00 € 0,00 € 610,00 € 56 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 368 137 520,00 € 65 660,00 € 0,00 € 40 180,00 € 92 530,00 € 20 660,00 € 40 720,00 € 0,00 € 4 350,00 € 19 780,00 € 37 190,00 € 8 380,00 € 0,00 € 22 650,00 € 113 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 368 156 510,00 € 61 680,00 € 14 430,00 € 39 190,00 € 107 900,00 € 19 700,00 € 50 590,00 € 0,00 € 6 950,00 € 17 820,00 € 35 490,00 € 8 360,00 € 0,00 € 4 580,00 € 48 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 368 146 320,00 € 61 050,00 € 12 970,00 € 38 260,00 € 103 810,00 € 19 010,00 € 51 160,00 € 0,00 € 8 880,00 € 16 960,00 € 34 400,00 € 9 690,00 € 0,00 € 14 940,00 € 88 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 368 149 410,00 € 58 530,00 € 21 280,00 € 37 300,00 € 97 490,00 € 17 620,00 € 48 730,00 € 0,00 € 6 160,00 € 15 650,00 € 33 470,00 € 9 410,00 € 0,00 € 24 110,00 € 214 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 368 126 480,00 € 56 720,00 € 180,00 € 36 930,00 € 82 300,00 € 15 810,00 € 35 310,00 € 0,00 € 6 510,00 € 13 970,00 € 33 210,00 € 9 320,00 € 0,00 € 0,00 € 72 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 368 151 720,00 € 62 990,00 € 17 510,00 € 36 780,00 € 91 770,00 € 16 270,00 € 36 710,00 € 0,00 € 8 140,00 € 14 120,00 € 31 070,00 € 9 230,00 € 0,00 € 1 180,00 € 40 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 368 125 470,00 € 60 600,00 € 260,00 € 35 600,00 € 85 380,00 € 13 970,00 € 33 720,00 € 0,00 € 6 040,00 € 14 120,00 € 29 090,00 € 8 800,00 € 0,00 € 2 080,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 368 139 480,00 € 63 310,00 € 8 060,00 € 34 840,00 € 83 860,00 € 12 360,00 € 31 450,00 € 0,00 € 5 550,00 € 13 650,00 € 29 010,00 € 8 590,00 € 0,00 € 9 750,00 € 43 240,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 9 927 673,00 € 665 500,00 € 139 7 789 304,00 € 142 5 281 808,00 € 113 3 445 552,00 €
2023 255 10 006 883,00 € 662 566,00 € 147 8 091 680,00 € 147 5 535 507,00 € 120 3 319 612,00 €
2022 261 10 317 017,00 € 1 161 588,00 € 151 8 310 353,00 € 150 5 248 429,00 € 120 3 318 623,00 €
2021 251 9 280 768,00 € 664 886,00 € 153 7 680 185,00 € 149 4 775 316,00 € 114 3 008 351,00 €
2020 252 8 405 630,00 € 569 694,00 € 147 6 618 647,00 € 152 4 630 362,00 € 112 2 852 028,00 €
2019 244 8 282 192,00 € 622 291,00 € 155 6 943 354,00 € 139 4 440 839,00 € 115 2 931 399,00 €
2018 244 7 761 411,00 € -134 139,00 € 153 6 239 764,00 € 134 4 112 645,00 € 115 2 976 746,00 €
2017 243 8 320 522,00 € 646 639,00 € 140 6 607 459,00 € 141 3 966 799,00 € 115 3 002 257,00 €
2016 245 7 712 874,00 € 518 472,00 € 133 5 861 967,00 € 136 3 988 891,00 € 111 2 922 659,00 €
2015 243 7 568 448,00 € 590 100,00 € 136 5 989 370,00 € 139 3 792 850,00 € 105 2 747 925,00 €
2014 231 7 240 886,00 € 533 251,00 € 132 5 784 747,00 € 136 3 883 586,00 € 103 2 620 938,00 €
2013 230 7 176 993,00 € 552 290,00 € 141 5 974 920,00 € 134 3 828 971,00 € 100 2 514 133,00 €
2012 234 6 891 306,00 € 533 544,00 € 145 5 860 811,00 € 137 3 500 096,00 € 104 2 399 811,00 €
2011 230 6 845 825,00 € 500 855,00 € 157 6 000 582,00 € 130 3 640 602,00 € 104 2 400 156,00 €
2010 236 6 737 656,00 € 467 140,00 € 155 5 920 273,00 € 136 3 945 441,00 € 98 2 145 040,00 €
2009 234 6 148 075,00 € 358 736,00 € 158 5 459 398,00 € 143 3 527 979,00 € 90 1 955 903,00 €
2008 227 7 040 080,00 € 486 458,00 € 155 6 321 780,00 € 147 3 498 105,00 € 82 1 809 685,00 €
2007 226 6 285 505,00 € 480 279,00 € 145 5 534 303,00 € 150 3 344 774,00 € 80 1 519 020,00 €
2006 230 5 610 672,00 € 345 360,00 € 140 4 757 410,00 € 165 3 415 958,00 € 70 1 351 050,00 €
2005 205 3 953 922,00 € 315 426,00 € 127 3 324 332,00 € 142 2 910 409,00 € 63 1 300 347,00 €
2004 199 3 992 216,00 € 367 312,00 € 127 3 496 039,00 € 140 3 008 519,00 € 61 1 071 729,00 €
2003 184 4 051 595,00 € 433 648,00 € 114 3 503 483,00 € 129 2 685 145,00 € 60 1 067 922,00 €
2002 186 3 414 083,00 € 291 369,00 € 107 2 889 134,00 € 129 2 658 574,00 € 58 1 029 036,00 €
2001 182 3 370 691,00 € 324 498,00 € 112 2 903 818,00 € 125 2 658 695,00 € 54 981 823,00 €
2000 — — 390 491,14 € 108 2 986 596,83 € — — — —
1999 — — 356 885,28 € 108 2 694 993,12 € — — — —
1998 — — 341 832,93 € 115 2 665 392,55 € — — — —
1997 — — 314 935,89 € 90 2 239 086,10 € — — — —
1996 — — 296 821,74 € 91 2 282 232,07 € — — — —
1995 — — 275 901,01 € 100 2 129 460,77 € — — — —
1994 — — 314 043,45 € 95 2 147 160,26 € — — — —
1993 — — 241 058,64 € 82 1 914 949,46 € — — — —
1992 — — 284 186,92 € 91 2 119 270,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DE LAURENS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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