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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Quiertant, maire de Saint-Martin-Choquel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-Choquel
Territoire
Saint-Martin-Choquel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Quiertant est maire de Saint-Martin-Choquel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-Choquel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 17/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Choquel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,04 %
  • Inscrits345
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,04 % (252 votants sur 345 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-MARTIN-CHOQUEL : CONTINUONS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-MARTIN-CHOQUEL : CONTINUONS ENSEMBLE ! 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 5
Nuls 40
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62759
Commune Saint-Martin-Choquel
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Choquel

Inscrits345
Votants252
Participation73,04 %
Abstentions93
Suffrages exprimés207
Votes blancs5
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-Choquel1 34573,04 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-Choquel

  • Population 454 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 559,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 299,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 400,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 559,25 227 299,80
2024 300 754,96 208 997,81
2023 277 369,82 180 664,62
2022 264 299,26 185 431,90
2021 255 024,44 148 510,66
2020 237 830,40 154 002,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 559,25 € 300 754,96 € 277 369,82 € 264 299,26 € 255 024,44 € 237 830,40 € 637,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 299,80 € 208 997,81 € 180 664,62 € 185 431,90 € 148 510,66 € 154 002,07 € 500,66 € (2025)
Impôts locaux 179 426,48 € 177 431,48 € 167 169,48 € 165 778,27 € 157 643,48 € 142 937,48 € 395,21 € (2025)
Frais de personnel 95 184,07 € 93 773,89 € 75 886,05 € 81 029,45 € 79 868,03 € 81 413,07 € 209,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 23 287,70 € 3 000,00 € 2 161,12 € 648,04 € 80,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 637 706,45 € 255 863,11 € 43 196,57 € 95 105,88 € 324 041,56 € 32 419,80 € 1 404,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 637 706,45 € 255 863,11 € 43 196,57 € 95 105,88 € 324 041,56 € 32 419,80 € 1 404,64 € (2025)
Épargne brute 62 259,45 € 91 757,15 € 96 705,20 € 78 867,36 € 106 513,78 € 83 828,33 € 137,14 € (2025)
Épargne nette 62 259,45 € 91 757,15 € 96 705,20 € 78 867,36 € 106 513,78 € 83 828,33 € 137,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -257 925,46 € -80 445,38 € 100 915,96 € 60 909,53 € -157 152,98 € 117 121,43 € -568,12 € (2025)
Encours de la dette 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 0,00 € 0,88 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 484
Dotation forfaitaire 29 445
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 181
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 321

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 484,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 445,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 181,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-Choquel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 560 227 300 637 710
2024 300 750 209 000 255 860
2023 277 370 180 770 47 430
2022 264 300 185 430 96 840
2021 255 020 148 510 324 040
2020 237 830 154 000 32 420
2019 235 250 127 000 176 110
2018 228 290 133 620 76 620
2017 225 600 128 120 60 410
2016 232 200 135 430 293 950
2015 231 890 130 980 81 940
2014 238 450 135 720 118 320
2013 226 560 123 800 163 790
2012 438 360 282 790 27 640
2011 215 250 128 490 89 970
2010 260 420 132 560 10 700
2009 214 030 116 610 65 690
2008 187 200 106 190 196 180
2007 180 310 98 290 47 180
2006 162 320 112 650 100 670
2005 165 720 97 840 73 280
2004 115 920 103 440 8 420
2003 150 020 109 610 169 230
2002 142 200 104 920 22 310
2001 127 060 106 620 40 020
2000 126 150 96 450 72 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 170 121 710 8 850
2024 3 010 117 540 9 890
2023 2 190 112 610 9 500
2022 4 290 102 610 8 900
2021 4 040 97 510 8 590
2020 43 540 43 140 8 610
2019 44 510 42 640 8 480
2018 41 210 41 740 8 250
2017 42 070 39 430 8 180
2016 41 450 39 560 8 190
2015 43 280 39 560 8 100
2014 40 680 38 010 8 050
2013 38 480 36 130 7 970
2012 38 200 34 990 7 830
2011 35 500 34 160 7 710
2010 34 860 32 460 7 580
2009 33 850 30 400 7 520
2008 32 150 28 210 7 400
2007 28 720 27 550 7 340
2006 27 010 26 350 7 130
2005 25 180 25 560 8 720
2004 23 070 24 490 8 700
2003 23 040 23 470 8 620
2002 20 980 20 370 8 110
2001 13 450 12 880 5 490
2000 12 080 12 530 5 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 12 380 12 770
2017 0 11 780 12 770
2016 0 11 210 12 770
2015 0 10 660 12 770
2014 0 10 150 12 770
2013 0 9 660 12 770
2012 0 9 190 12 770
2011 0 8 740 12 770
2010 0 8 320 12 770
2009 0 20 620 26 170
2008 100 000 12 060 13 400
2007 0 11 450 13 400
2006 0 10 870 13 400
2005 30 000 31 010 33 720
2004 0 4 480 7 580
2003 20 000 4 160 6 970
2002 0 3 870 6 970
2001 0 3 590 6 970
2000 0 3 340 6 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 454 289 560,00 € 180 860,00 € 33 880,00 € 52 770,00 € 227 300,00 € 95 180,00 € 86 420,00 € 0,00 € 15 560,00 € 3 170,00 € 121 710,00 € 8 850,00 € 0,00 € 276 540,00 € 637 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 464 300 750,00 € 178 180,00 € 30 250,00 € 49 700,00 € 209 000,00 € 93 770,00 € 77 550,00 € 0,00 € 11 900,00 € 3 010,00 € 117 540,00 € 9 890,00 € 0,00 € 76 420,00 € 255 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 473 277 370,00 € 171 450,00 € 28 930,00 € 53 000,00 € 180 770,00 € 75 890,00 € 60 130,00 € 0,00 € 18 600,00 € 2 190,00 € 112 610,00 € 9 500,00 € 0,00 € 39 000,00 € 47 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 481 264 300,00 € 162 930,00 € 39 700,00 € 47 950,00 € 185 430,00 € 81 030,00 € 67 090,00 € 0,00 € 8 850,00 € 4 290,00 € 102 610,00 € 8 900,00 € 0,00 € 54 320,00 € 96 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 482 255 020,00 € 157 290,00 € 38 590,00 € 48 100,00 € 148 510,00 € 79 870,00 € 44 680,00 € 0,00 € 1 830,00 € 4 040,00 € 97 510,00 € 8 590,00 € 0,00 € 28 450,00 € 324 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 490 237 830,00 € 142 570,00 € 33 970,00 € 51 710,00 € 154 000,00 € 81 410,00 € 43 900,00 € 0,00 € 6 090,00 € 43 540,00 € 43 140,00 € 8 610,00 € 0,00 € 61 170,00 € 32 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 481 235 250,00 € 142 760,00 € 34 490,00 € 47 680,00 € 127 000,00 € 73 860,00 € 34 760,00 € 0,00 € 4 930,00 € 44 510,00 € 42 640,00 € 8 480,00 € 0,00 € 44 140,00 € 176 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 479 228 290,00 € 138 670,00 € 32 460,00 € 47 040,00 € 133 620,00 € 74 980,00 € 40 900,00 € 390,00 € 4 930,00 € 41 210,00 € 41 740,00 € 8 250,00 € 0,00 € 24 110,00 € 76 620,00 € 12 380,00 € 12 770,00 €
2017 477 225 600,00 € 136 830,00 € 30 770,00 € 45 820,00 € 128 120,00 € 71 040,00 € 35 920,00 € 990,00 € 6 130,00 € 42 070,00 € 39 430,00 € 8 180,00 € 0,00 € 24 770,00 € 60 410,00 € 11 780,00 € 12 770,00 €
2016 479 232 200,00 € 136 950,00 € 30 980,00 € 48 510,00 € 135 430,00 € 77 510,00 € 37 450,00 € 1 560,00 € 6 590,00 € 41 450,00 € 39 560,00 € 8 190,00 € 0,00 € 49 370,00 € 293 950,00 € 11 210,00 € 12 770,00 €
2015 484 231 890,00 € 138 090,00 € 27 990,00 € 54 060,00 € 130 980,00 € 73 450,00 € 35 680,00 € 2 100,00 € 7 750,00 € 43 280,00 € 39 560,00 € 8 100,00 € 0,00 € 13 080,00 € 81 940,00 € 10 660,00 € 12 770,00 €
2014 483 238 450,00 € 134 140,00 € 14 730,00 € 59 020,00 € 135 720,00 € 69 800,00 € 42 640,00 € 2 620,00 € 7 950,00 € 40 680,00 € 38 010,00 € 8 050,00 € 0,00 € 18 700,00 € 118 320,00 € 10 150,00 € 12 770,00 €
2013 481 226 560,00 € 129 740,00 € 26 280,00 € 61 670,00 € 123 800,00 € 68 320,00 € 38 430,00 € 3 110,00 € 1 950,00 € 38 480,00 € 36 130,00 € 7 970,00 € 0,00 € 12 850,00 € 163 790,00 € 9 660,00 € 12 770,00 €
2012 478 438 360,00 € 128 170,00 € 18 640,00 € 62 790,00 € 282 790,00 € 66 980,00 € 31 930,00 € 3 580,00 € 6 830,00 € 38 200,00 € 34 990,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 27 640,00 € 9 190,00 € 12 770,00 €
2011 472 215 250,00 € 124 520,00 € 11 830,00 € 64 460,00 € 128 490,00 € 66 310,00 € 41 370,00 € 4 030,00 € 4 190,00 € 35 500,00 € 34 160,00 € 7 710,00 € 0,00 € 15 000,00 € 89 970,00 € 8 740,00 € 12 770,00 €
2010 449 260 420,00 € 75 120,00 € 10 440,00 € 60 440,00 € 132 560,00 € 64 940,00 € 47 320,00 € 4 450,00 € 4 560,00 € 34 860,00 € 32 460,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 10 700,00 € 8 320,00 € 12 770,00 €
2009 444 214 030,00 € 77 390,00 € 12 030,00 € 68 610,00 € 116 610,00 € 61 630,00 € 32 490,00 € 5 540,00 € 4 350,00 € 33 850,00 € 30 400,00 € 7 520,00 € 0,00 € 5 400,00 € 65 690,00 € 20 620,00 € 26 170,00 €
2008 400 187 200,00 € 62 410,00 € 13 530,00 € 56 310,00 € 106 190,00 € 59 110,00 € 30 300,00 € 1 340,00 € 4 200,00 € 32 150,00 € 28 210,00 € 7 400,00 € 100 000,00 € 0,00 € 196 180,00 € 12 060,00 € 13 400,00 €
2007 400 180 310,00 € 63 810,00 € 13 130,00 € 58 840,00 € 98 290,00 € 57 700,00 € 22 310,00 € 1 950,00 € 3 800,00 € 28 720,00 € 27 550,00 € 7 340,00 € 0,00 € 24 470,00 € 47 180,00 € 11 450,00 € 13 400,00 €
2006 400 162 320,00 € 60 770,00 € 11 370,00 € 55 810,00 € 112 650,00 € 57 160,00 € 37 000,00 € 2 520,00 € 3 750,00 € 27 010,00 € 26 350,00 € 7 130,00 € 0,00 € 15 440,00 € 100 670,00 € 10 870,00 € 13 400,00 €
2005 400 165 720,00 € 68 370,00 € 7 250,00 € 54 310,00 € 97 840,00 € 55 210,00 € 25 750,00 € 2 710,00 € 3 230,00 € 25 180,00 € 25 560,00 € 8 720,00 € 30 000,00 € 16 630,00 € 73 280,00 € 31 010,00 € 33 720,00 €
2004 400 115 920,00 € 47 390,00 € 6 310,00 € 38 580,00 € 103 440,00 € 52 300,00 € 29 810,00 € 3 100,00 € 3 120,00 € 23 070,00 € 24 490,00 € 8 700,00 € 0,00 € 53 770,00 € 8 420,00 € 4 480,00 € 7 580,00 €
2003 400 150 020,00 € 55 130,00 € 4 940,00 € 44 480,00 € 109 610,00 € 54 260,00 € 34 130,00 € 2 990,00 € 2 550,00 € 23 040,00 € 23 470,00 € 8 620,00 € 20 000,00 € 41 150,00 € 169 230,00 € 4 160,00 € 6 970,00 €
2002 400 142 200,00 € 49 460,00 € 5 150,00 € 40 660,00 € 104 920,00 € 50 210,00 € 34 470,00 € 3 110,00 € 2 280,00 € 20 980,00 € 20 370,00 € 8 110,00 € 0,00 € 19 270,00 € 22 310,00 € 3 870,00 € 6 970,00 €
2001 400 127 060,00 € 35 460,00 € 4 890,00 € 38 610,00 € 106 620,00 € 49 120,00 € 32 840,00 € 3 380,00 € 2 440,00 € 13 450,00 € 12 880,00 € 5 490,00 € 0,00 € 29 800,00 € 40 020,00 € 3 590,00 € 6 970,00 €
2000 400 126 150,00 € 33 430,00 € 3 920,00 € 40 070,00 € 96 450,00 € 46 230,00 € 27 750,00 € 3 640,00 € 2 070,00 € 12 080,00 € 12 530,00 € 5 450,00 € 0,00 € 9 610,00 € 72 900,00 € 3 340,00 € 6 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 7 248 994,00 € 300 357,00 € 115 5 003 824,00 € 159 5 177 280,00 € 85 2 114 029,00 €
2023 241 6 956 023,00 € 268 288,00 € 109 4 750 347,00 € 163 5 060 877,00 € 78 1 834 463,00 €
2022 246 7 024 543,00 € 317 859,00 € 109 4 889 903,00 € 167 4 938 952,00 € 78 1 802 924,00 €
2021 252 6 574 774,00 € 294 486,00 € 109 4 445 726,00 € 169 4 598 536,00 € 84 1 688 191,00 €
2020 237 6 150 849,00 € 265 393,00 € 105 4 344 144,00 € 155 4 298 895,00 € 77 1 558 363,00 €
2019 236 6 110 632,00 € 282 020,00 € 111 4 216 033,00 € 157 4 353 959,00 € 76 1 500 982,00 €
2018 234 6 068 261,00 € -85 036,00 € 115 4 225 484,00 € 156 4 471 859,00 € 75 1 520 506,00 €
2017 234 6 104 624,00 € 247 651,00 € 97 4 107 509,00 € 159 4 340 730,00 € 77 1 507 487,00 €
2016 234 5 602 940,00 € 202 551,00 € 85 3 308 467,00 € 158 4 216 903,00 € 73 1 438 492,00 €
2015 231 5 573 494,00 € 219 778,00 € 85 3 337 762,00 € 156 4 185 352,00 € 73 1 460 656,00 €
2014 236 5 428 051,00 € 185 601,00 € 86 3 307 273,00 € 157 4 076 185,00 € 73 1 376 230,00 €
2013 241 5 593 070,00 € 192 449,00 € 98 3 580 655,00 € 163 4 107 087,00 € 76 1 454 315,00 €
2012 227 5 343 665,00 € 208 326,00 € 114 3 936 048,00 € 150 4 043 872,00 € 70 1 323 656,00 €
2011 223 5 104 363,00 € 175 451,00 € 121 4 007 945,00 € 154 3 870 391,00 € 69 1 150 518,00 €
2010 225 4 975 683,00 € 135 593,00 € 118 3 894 806,00 € 159 3 909 391,00 € 66 1 103 514,00 €
2009 231 4 969 995,00 € 144 604,00 € 123 3 872 438,00 € 168 3 959 654,00 € 65 1 064 061,00 €
2008 227 4 747 304,00 € 48 822,00 € 118 3 653 034,00 € 162 3 717 403,00 € 63 1 045 713,00 €
2007 218 4 392 814,00 € 110 685,00 € 116 3 366 066,00 € 155 3 537 725,00 € 61 975 656,00 €
2006 210 3 913 886,00 € 84 912,00 € 97 2 691 837,00 € 148 3 046 645,00 € 58 905 280,00 €
2005 194 2 779 402,00 € 98 928,00 € 96 2 010 607,00 € 140 2 883 072,00 € 54 812 904,00 €
2004 178 2 697 075,00 € 100 717,00 € 85 1 917 577,00 € 128 2 752 608,00 € 51 701 598,00 €
2003 181 2 640 777,00 € 88 534,00 € 91 1 869 070,00 € 127 2 643 317,00 € 49 746 488,00 €
2002 181 2 490 117,00 € 91 474,00 € 86 1 718 465,00 € 134 2 601 002,00 € 49 681 529,00 €
2001 184 2 231 081,00 € 57 056,00 € 88 1 563 214,00 € 136 2 569 639,00 € 46 536 284,00 €
2000 — — 89 904,37 € 91 1 674 346,18 € — — — —
1999 — — 94 156,93 € 79 1 411 409,13 € — — — —
1998 — — 86 334,32 € 69 1 176 203,17 € — — — —
1997 — — 92 522,53 € 69 1 241 619,95 € — — — —
1996 — — 87 007,68 € 58 1 069 518,12 € — — — —
1995 — — 105 589,85 € 62 1 116 167,22 € — — — —
1994 — — 93 821,39 € 57 1 029 238,96 € — — — —
1993 — — 91 746,72 € 59 976 476,20 € — — — —
1992 — — 97 645,58 € 51 890 362,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick QUIERTANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick QUIERTANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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