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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Archambault, maire de Saint-Martin-d'Ardèche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche
Territoire
Saint-Martin-d'Ardèche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Archambault est maire de Saint-Martin-d'Ardèche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-d'Ardèche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-D'Ardèche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,04 %
  • Inscrits882
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,04 % (653 votants sur 882 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 635 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Faisons vivre notre village Donnée non disponible 384 60,47 % —
2e Agissons aujourd'hui, pour demain Donnée non disponible 251 39,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Faisons vivre notre village 384
Agissons aujourd'hui, pour demain 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 635
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07268
Commune Saint-Martin-D'Ardèche
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 979 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-D'Ardèche

Inscrits882
Votants653
Participation74,04 %
Abstentions229
Suffrages exprimés635
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Martin-d'Ardèche1 88274,04 %635

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-d'Ardèche

  • Population 953 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 378 734,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 152 041,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 335 909,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 378 734,38 1 152 041,89
2024 1 076 564,09 1 055 517,53
2023 1 125 170,46 990 518,51
2022 1 033 593,75 932 049,90
2021 905 356,61 905 574,76
2020 877 646,95 905 979,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 378 734,38 € 1 076 564,09 € 1 125 170,46 € 1 033 593,75 € 905 356,61 € 877 646,95 € 1 446,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 152 041,89 € 1 055 517,53 € 990 518,51 € 932 049,90 € 905 574,76 € 905 979,48 € 1 208,86 € (2025)
Impôts locaux 508 877,21 € 504 268,21 € 437 311,21 € 442 574,38 € 336 018,04 € 345 685,21 € 533,97 € (2025)
Frais de personnel 592 888,54 € 601 112,22 € 547 767,31 € 425 039,37 € 483 117,16 € 456 182,39 € 622,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 857,03 € 3 341,28 € 614,00 € -13 781,98 € 23 509,12 € 352,06 € 0,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 974,07 € 265 930,92 € 103 460,01 € 129 595,06 € 45 739,99 € 141 303,66 € 166,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 297,79 € 200 137,88 € 36 832,53 € 61 639,62 € 11 963,95 € 92 882,13 € 95,80 € (2025)
Épargne brute 226 692,49 € 21 046,56 € 134 651,95 € 101 543,85 € -218,15 € -28 332,53 € 237,87 € (2025)
Épargne nette 159 016,21 € -44 746,48 € 68 024,47 € 33 588,41 € -33 994,19 € -76 704,06 € 166,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 211 030,90 € -91 651,88 € 164 923,78 € 83 791,19 € 37 626,18 € -53 286,74 € 221,44 € (2025)
Encours de la dette 335 909,61 € 406 231,19 € 416 470,93 € 483 098,41 € 551 053,85 € 584 829,89 € 352,48 € (2025)
Annuité de la dette 79 076,26 € 79 076,26 € 82 569,04 € 91 175,78 € 45 860,44 € 68 528,51 € 82,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 416
Dotation forfaitaire 102 429
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 607

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 429,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 607,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-d'Ardèche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 987 150 893 640 85 750
2024 928 470 882 240 131 780
2023 893 300 817 100 26 240
2022 928 890 811 680 46 710
2021 670 870 773 610 9 500
2020 672 300 749 780 92 040
2019 893 810 810 070 304 600
2018 770 780 711 210 106 400
2017 897 870 805 040 530 260
2016 907 090 831 060 186 340
2015 813 130 745 180 118 470
2014 972 000 750 680 44 700
2013 841 170 756 520 348 370
2012 883 430 797 930 94 490
2011 949 620 644 710 290 120
2010 613 850 634 850 975 490
2009 811 560 711 520 285 810
2008 797 800 663 760 64 770
2007 690 380 668 280 43 880
2006 635 240 590 130 86 870
2005 650 360 572 810 108 990
2004 590 870 535 240 73 750
2003 613 040 692 390 249 510
2002 806 470 670 740 12 000
2001 626 470 656 040 61 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 93 570 545 640 24 670
2024 99 420 528 760 27 510
2023 78 710 501 010 26 820
2022 62 430 466 690 25 850
2021 63 150 424 050 24 690
2020 200 460 170 130 23 930
2019 201 940 164 370 23 910
2018 192 380 159 420 23 860
2017 188 860 145 750 22 900
2016 188 410 143 040 23 010
2015 190 500 138 460 22 610
2014 186 220 134 440 23 010
2013 188 360 130 670 22 820
2012 166 560 123 340 21 720
2011 152 550 108 180 20 860
2010 146 250 103 970 20 620
2009 140 250 100 220 21 480
2008 127 340 89 080 20 560
2007 118 900 81 810 20 540
2006 104 930 76 760 19 340
2005 87 570 67 540 21 500
2004 73 120 55 840 19 150
2003 65 300 48 460 17 530
2002 57 130 42 460 15 720
2001 53 150 39 560 15 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 090 67 970
2024 0 55 210 67 970
2023 0 53 400 68 680
2022 0 67 960 90 490
2021 0 33 780 45 530
2020 0 48 370 67 970
2019 0 46 820 67 970
2018 150 000 36 520 56 800
2017 150 000 52 170 74 650
2016 0 49 390 72 350
2015 0 52 050 77 840
2014 0 54 510 84 320
2013 0 128 200 165 360
2012 94 000 74 000 122 390
2011 119 880 49 230 84 570
2010 150 000 33 700 47 570
2009 350 000 77 620 101 040
2008 0 59 510 77 470
2007 180 000 48 420 67 380
2006 0 54 080 71 160
2005 0 55 540 77 480
2004 78 000 54 660 74 970
2003 60 000 44 600 70 630
2002 0 39 570 69 900
2001 0 42 710 77 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 953 987 150,00 € 575 570,00 € 47 090,00 € 130 690,00 € 893 640,00 € 500 650,00 € 250 620,00 € 10 870,00 € 13 450,00 € 93 570,00 € 545 640,00 € 24 670,00 € 0,00 € 32 300,00 € 85 750,00 € 57 090,00 € 67 970,00 €
2024 951 928 470,00 € 570 070,00 € 50 670,00 € 130 810,00 € 882 240,00 € 484 990,00 € 224 600,00 € 12 750,00 € 14 950,00 € 99 420,00 € 528 760,00 € 27 510,00 € 0,00 € 4 550,00 € 131 780,00 € 55 210,00 € 67 970,00 €
2023 959 893 300,00 € 526 880,00 € 41 520,00 € 148 340,00 € 817 100,00 € 457 820,00 € 219 450,00 € 15 280,00 € 13 100,00 € 78 710,00 € 501 010,00 € 26 820,00 € 0,00 € 9 450,00 € 26 240,00 € 53 400,00 € 68 680,00 €
2022 961 928 890,00 € 514 810,00 € 63 010,00 € 136 770,00 € 811 680,00 € 388 200,00 € 252 630,00 € 23 220,00 € 51 570,00 € 62 430,00 € 466 690,00 € 25 850,00 € 0,00 € 1 280,00 € 46 710,00 € 67 960,00 € 90 490,00 €
2021 976 670 870,00 € 415 060,00 € 9 530,00 € 113 730,00 € 773 610,00 € 408 790,00 € 238 330,00 € 12 080,00 € 29 420,00 € 63 150,00 € 424 050,00 € 24 690,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 33 780,00 € 45 530,00 €
2020 991 672 300,00 € 428 250,00 € 24 960,00 € 122 400,00 € 749 780,00 € 362 870,00 € 228 780,00 € 20 160,00 € 44 050,00 € 200 460,00 € 170 130,00 € 23 930,00 € 0,00 € 0,00 € 92 040,00 € 48 370,00 € 67 970,00 €
2019 1 014 893 810,00 € 426 940,00 € 26 420,00 € 135 800,00 € 810 070,00 € 377 010,00 € 209 460,00 € 21 830,00 € 17 880,00 € 201 940,00 € 164 370,00 € 23 910,00 € 0,00 € 28 850,00 € 304 600,00 € 46 820,00 € 67 970,00 €
2018 1 012 770 780,00 € 414 850,00 € 61 440,00 € 139 500,00 € 711 210,00 € 341 710,00 € 179 920,00 € 21 070,00 € 17 180,00 € 192 380,00 € 159 420,00 € 23 860,00 € 150 000,00 € 0,00 € 106 400,00 € 36 520,00 € 56 800,00 €
2017 1 004 897 870,00 € 393 360,00 € 54 430,00 € 130 040,00 € 805 040,00 € 399 810,00 € 181 030,00 € 22 480,00 € 27 460,00 € 188 860,00 € 145 750,00 € 22 900,00 € 150 000,00 € 44 420,00 € 530 260,00 € 52 170,00 € 74 650,00 €
2016 983 907 090,00 € 397 930,00 € 42 590,00 € 139 650,00 € 831 060,00 € 393 160,00 € 190 530,00 € 22 960,00 € 28 820,00 € 188 410,00 € 143 040,00 € 23 010,00 € 0,00 € 43 330,00 € 186 340,00 € 49 390,00 € 72 350,00 €
2015 960 813 130,00 € 429 660,00 € 24 980,00 € 158 400,00 € 745 180,00 € 380 970,00 € 193 950,00 € 25 790,00 € 27 430,00 € 190 500,00 € 138 460,00 € 22 610,00 € 0,00 € 6 450,00 € 118 470,00 € 52 050,00 € 77 840,00 €
2014 942 972 000,00 € 414 970,00 € 23 400,00 € 181 550,00 € 750 680,00 € 366 320,00 € 215 410,00 € 30 040,00 € 26 970,00 € 186 220,00 € 134 440,00 € 23 010,00 € 0,00 € 0,00 € 44 700,00 € 54 510,00 € 84 320,00 €
2013 926 841 170,00 € 386 380,00 € 102 070,00 € 159 130,00 € 756 520,00 € 319 360,00 € 228 880,00 € 37 150,00 € 50 210,00 € 188 360,00 € 130 670,00 € 22 820,00 € 0,00 € 14 550,00 € 348 370,00 € 128 200,00 € 165 360,00 €
2012 906 883 430,00 € 365 290,00 € 125 350,00 € 190 970,00 € 797 930,00 € 304 070,00 € 228 140,00 € 51 140,00 € 59 850,00 € 166 560,00 € 123 340,00 € 21 720,00 € 94 000,00 € 105 740,00 € 94 490,00 € 74 000,00 € 122 390,00 €
2011 879 949 620,00 € 367 900,00 € 134 960,00 € 175 150,00 € 644 710,00 € 272 900,00 € 167 930,00 € 35 340,00 € 110 720,00 € 152 550,00 € 108 180,00 € 20 860,00 € 119 880,00 € 171 740,00 € 290 120,00 € 49 230,00 € 84 570,00 €
2010 853 613 850,00 € 261 660,00 € 39 990,00 € 152 330,00 € 634 850,00 € 265 400,00 € 167 630,00 € 13 870,00 € 130 910,00 € 146 250,00 € 103 970,00 € 20 620,00 € 150 000,00 € 28 200,00 € 975 490,00 € 33 700,00 € 47 570,00 €
2009 830 811 560,00 € 263 090,00 € 82 060,00 € 161 970,00 € 711 520,00 € 330 220,00 € 131 990,00 € 23 420,00 € 126 970,00 € 140 250,00 € 100 220,00 € 21 480,00 € 350 000,00 € 20 000,00 € 285 810,00 € 77 620,00 € 101 040,00 €
2008 652 797 800,00 € 236 580,00 € 100 230,00 € 146 690,00 € 663 760,00 € 339 100,00 € 129 080,00 € 18 070,00 € 114 650,00 € 127 340,00 € 89 080,00 € 20 560,00 € 0,00 € 14 690,00 € 64 770,00 € 59 510,00 € 77 470,00 €
2007 652 690 380,00 € 222 500,00 € 76 770,00 € 156 700,00 € 668 280,00 € 351 100,00 € 140 880,00 € 19 550,00 € 113 590,00 € 118 900,00 € 81 810,00 € 20 540,00 € 180 000,00 € 19 150,00 € 43 880,00 € 48 420,00 € 67 380,00 €
2006 652 635 240,00 € 210 160,00 € 66 610,00 € 142 600,00 € 590 130,00 € 326 610,00 € 134 020,00 € 17 620,00 € 66 550,00 € 104 930,00 € 76 760,00 € 19 340,00 € 0,00 € 0,00 € 86 870,00 € 54 080,00 € 71 160,00 €
2005 652 650 360,00 € 177 630,00 € 90 160,00 € 140 080,00 € 572 810,00 € 317 660,00 € 120 220,00 € 24 160,00 € 52 010,00 € 87 570,00 € 67 540,00 € 21 500,00 € 0,00 € 76 850,00 € 108 990,00 € 55 540,00 € 77 480,00 €
2004 652 590 870,00 € 149 370,00 € 36 660,00 € 138 340,00 € 535 240,00 € 312 330,00 € 131 880,00 € 21 820,00 € 31 960,00 € 73 120,00 € 55 840,00 € 19 150,00 € 78 000,00 € 32 000,00 € 73 750,00 € 54 660,00 € 74 970,00 €
2003 652 613 040,00 € 164 670,00 € 64 440,00 € 136 670,00 € 692 390,00 € 315 210,00 € 253 750,00 € 28 490,00 € 40 660,00 € 65 300,00 € 48 460,00 € 17 530,00 € 60 000,00 € 135 550,00 € 249 510,00 € 44 600,00 € 70 630,00 €
2002 652 806 470,00 € 149 130,00 € 57 000,00 € 136 040,00 € 670 740,00 € 317 500,00 € 238 860,00 € 30 530,00 € 40 450,00 € 57 130,00 € 42 460,00 € 15 720,00 € 0,00 € 4 570,00 € 12 000,00 € 39 570,00 € 69 900,00 €
2001 652 626 470,00 € 138 210,00 € 31 400,00 € 128 230,00 € 656 040,00 € 300 260,00 € 211 850,00 € 34 390,00 € 69 210,00 € 53 150,00 € 39 560,00 € 15 500,00 € 0,00 € 24 360,00 € 61 760,00 € 42 710,00 € 77 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 677 20 548 530,00 € 968 185,00 € 343 15 135 946,00 € 409 13 054 493,00 € 274 7 503 573,00 €
2023 664 19 597 123,00 € 921 389,00 € 317 14 084 512,00 € 422 12 930 557,00 € 263 6 842 328,00 €
2022 637 18 701 196,00 € 963 473,00 € 300 13 358 451,00 € 402 11 989 454,00 € 254 6 320 051,00 €
2021 619 17 600 533,00 € 867 614,00 € 309 12 827 513,00 € 384 10 705 452,00 € 244 6 041 444,00 €
2020 594 16 583 156,00 € 972 566,00 € 286 11 928 823,00 € 377 10 110 678,00 € 236 6 076 223,00 €
2019 593 16 071 668,00 € 1 073 257,00 € 315 12 158 083,00 € 371 10 196 371,00 € 225 5 631 977,00 €
2018 597 16 039 305,00 € -141 347,00 € 327 12 434 276,00 € 371 10 136 437,00 € 226 5 477 335,00 €
2017 632 16 342 649,00 € 981 345,00 € 290 11 574 712,00 € 391 10 007 790,00 € 259 6 083 354,00 €
2016 626 16 112 753,00 € 972 848,00 € 276 11 163 896,00 € 386 9 996 390,00 € 247 5 828 094,00 €
2015 607 15 511 998,00 € 956 901,00 € 270 10 973 385,00 € 360 9 342 814,00 € 249 5 770 761,00 €
2014 618 15 159 731,00 € 897 173,00 € 288 10 792 777,00 € 365 9 026 630,00 € 245 5 605 586,00 €
2013 618 17 357 639,00 € 976 874,00 € 293 13 073 003,00 € 369 9 128 512,00 € 248 5 460 707,00 €
2012 610 15 070 063,00 € 892 696,00 € 324 11 790 483,00 € 367 8 881 764,00 € 236 5 195 612,00 €
2011 607 14 346 926,00 € 816 404,00 € 334 11 506 583,00 € 365 8 751 493,00 € 239 4 996 425,00 €
2010 602 13 524 094,00 € 634 969,00 € 327 10 713 120,00 € 362 8 115 535,00 € 238 4 777 194,00 €
2009 606 12 735 609,00 € 575 196,00 € 294 9 598 471,00 € 360 7 480 623,00 € 235 4 684 030,00 €
2008 585 12 207 403,00 € 432 001,00 € 294 9 372 079,00 € 349 7 329 422,00 € 232 4 459 633,00 €
2007 543 11 239 838,00 € 507 520,00 € 271 8 507 040,00 € 317 6 535 692,00 € 216 4 209 380,00 €
2006 537 11 006 330,00 € 620 470,00 € 252 8 449 995,00 € 313 5 895 686,00 € 216 3 870 436,00 €
2005 505 8 150 886,00 € 647 345,00 € 235 5 985 858,00 € 286 5 379 659,00 € 197 3 577 316,00 €
2004 481 7 446 513,00 € 536 281,00 € 240 5 832 629,00 € 269 5 196 675,00 € 186 3 338 487,00 €
2003 457 6 732 230,00 € 434 802,00 € 214 5 159 098,00 € 250 4 601 697,00 € 179 3 118 633,00 €
2002 430 6 364 453,00 € 455 563,00 € 209 4 939 643,00 € 226 4 358 056,00 € 177 2 904 861,00 €
2001 415 7 175 485,00 € 612 454,00 € 201 5 739 126,00 € 214 3 938 565,00 € 168 2 768 704,00 €
2000 — — 477 570,94 € 187 4 285 753,33 € — — — —
1999 — — 1 008 073,70 € 191 7 577 239,97 € — — — —
1998 — — 408 709,11 € 183 3 865 737,54 € — — — —
1997 — — 395 079,86 € 152 3 376 971,36 € — — — —
1996 — — 388 925,49 € 148 3 399 564,76 € — — — —
1995 — — 423 146,79 € 144 3 240 867,01 € — — — —
1994 — — 376 340,98 € 135 2 991 558,29 € — — — —
1993 — — 354 842,16 € 141 2 961 151,26 € — — — —
1992 — — 345 518,99 € 131 2 730 423,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ARCHAMBAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ARCHAMBAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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