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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Brust, maire de Saint-Martin-d'Arrossa

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-d'Arrossa
Territoire
Saint-Martin-d'Arrossa
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Brust est maire de Saint-Martin-d'Arrossa. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-d'Arrossa. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 26/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-D'Arrossa. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,26 %
  • Inscrits472
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,26 % (393 votants sur 472 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 376 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ELKARTASUNEAN BIZI Donnée non disponible 215 57,18 % —
2e Arrossa, Agir aujourd'hui, construire demain / Arrossa, Egun jokatu, bihar eraiki Donnée non disponible 161 42,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ELKARTASUNEAN BIZI 215
Arrossa, Agir aujourd'hui, construire demain / Arrossa, Egun jokatu, bihar eraiki 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64490
Commune Saint-Martin-D'Arrossa
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 543 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-D'Arrossa

Inscrits472
Votants393
Participation83,26 %
Abstentions79
Suffrages exprimés376
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Martin-d'Arrossa1 47283,26 %376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-d'Arrossa

  • Population 551 habitants
  • Recettes de fonctionnement 534 087,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 421 885,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 824 448,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 298 569,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 534 087,83 421 885,05
2024 673 384,83 441 211,90
2023 653 070,96 375 570,38
2022 576 699,38 428 948,37
2021 490 751,08 399 497,48
2020 428 601,80 353 870,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 534 087,83 € 673 384,83 € 653 070,96 € 576 699,38 € 490 751,08 € 428 601,80 € 969,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 421 885,05 € 441 211,90 € 375 570,38 € 428 948,37 € 399 497,48 € 353 870,70 € 765,67 € (2025)
Impôts locaux 222 338,00 € 221 569,00 € 208 300,00 € 203 438,00 € 195 597,00 € 181 581,00 € 403,52 € (2025)
Frais de personnel 156 834,64 € 168 679,08 € 133 891,70 € 129 774,96 € 117 896,78 € 121 807,90 € 284,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 584,00 € 4 678,59 € 6 220,00 € 6 322,32 € 452,52 € 86,83 € 2,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 149,48 € 285 488,13 € 483 112,64 € 1 008 174,91 € 1 479 091,69 € 634 043,11 € 468,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 354,30 € 207 382,89 € 145 386,88 € 835 879,32 € 884 311,22 € 601 789,30 € 338,21 € (2025)
Épargne brute 112 202,78 € 232 172,93 € 277 500,58 € 147 751,01 € 91 253,60 € 74 731,10 € 203,63 € (2025)
Épargne nette 54 626,12 € 167 194,39 € -47 098,48 € 88 522,09 € -503 526,87 € 42 477,29 € 99,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 955,21 € 65 096,33 € 282 850,03 € -240 104,27 € -193 549,90 € -495 550,12 € -3,55 € (2025)
Encours de la dette 824 448,16 € 879 739,25 € 897 974,55 € 1 220 798,61 € 908 596,51 € 756 240,87 € 1 496,28 € (2025)
Annuité de la dette 67 993,79 € 79 488,03 € 336 229,04 € 71 132,34 € 605 980,59 € 39 273,87 € 123,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 794
Dotation forfaitaire 70 319
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 548
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 405

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 794,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 319,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 548,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 405,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Martin-d'Arrossa

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 534 110 426 490 208 350
2024 537 440 426 560 253 440
2023 536 770 357 310 75 220
2022 680 720 521 650 760 460
2021 468 750 353 550 257 680
2020 428 600 353 870 601 790
2019 449 950 333 350 134 050
2018 441 840 352 300 72 600
2017 458 230 325 730 147 280
2016 447 870 339 690 123 980
2015 422 920 345 790 186 590
2014 365 510 261 460 193 240
2013 325 860 270 990 144 120
2012 337 050 264 490 94 080
2011 320 930 235 760 493 170
2010 373 610 250 840 297 810
2009 387 830 264 300 89 560
2008 386 380 260 530 164 210
2007 321 140 216 060 73 540
2006 286 510 230 980 408 350
2005 296 560 176 250 358 900
2004 254 210 167 450 666 690
2003 264 590 171 240 146 600
2002 303 220 209 920 58 910
2001 264 350 208 220 65 780
2000 256 490 177 490 101 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 580 156 730 8 270
2024 21 790 153 290 9 140
2023 15 510 147 460 8 740
2022 17 240 137 130 8 040
2021 17 150 130 380 7 830
2020 73 790 60 420 7 150
2019 69 760 59 280 7 120
2018 66 550 58 080 6 940
2017 69 380 57 990 6 880
2016 81 310 42 740 5 690
2015 78 860 39 510 5 490
2014 73 610 38 690 5 440
2013 67 250 36 040 5 160
2012 67 390 34 540 5 020
2011 66 730 32 600 4 930
2010 34 030 31 470 4 630
2009 28 850 27 980 4 180
2008 28 700 27 330 4 060
2007 28 310 26 070 4 030
2006 25 640 25 540 3 950
2005 25 160 24 580 4 700
2004 24 120 23 340 4 610
2003 21 970 21 790 4 380
2002 21 660 20 880 4 340
2001 20 090 19 950 4 190
2000 17 020 17 980 3 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 421 250 47 580 55 430
2024 0 32 420 40 390
2023 200 299 070 306 000
2022 264 800 33 590 40 540
2021 206 110 563 750 568 380
2020 540 000 32 250 39 270
2019 0 34 780 41 400
2018 0 74 010 82 160
2017 180 67 890 77 480
2016 20 000 51 220 62 490
2015 75 000 30 360 41 990
2014 0 28 940 42 560
2013 0 33 630 49 480
2012 0 34 990 51 670
2011 234 960 74 870 87 200
2010 50 000 24 080 36 240
2009 0 27 720 40 860
2008 0 171 070 190 560
2007 0 73 010 96 710
2006 350 000 115 730 130 460
2005 150 000 19 150 27 590
2004 132 000 12 580 18 010
2003 0 12 040 17 960
2002 0 11 520 17 910
2001 0 12 740 19 740
2000 0 12 130 19 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 551 534 110,00 € 154 030,00 € 31 100,00 € 112 930,00 € 426 490,00 € 156 830,00 € 130 660,00 € 10 420,00 € 23 630,00 € 21 580,00 € 156 730,00 € 8 270,00 € 421 250,00 € 52 000,00 € 208 350,00 € 47 580,00 € 55 430,00 €
2024 560 537 440,00 € 153 260,00 € 40 960,00 € 113 690,00 € 426 560,00 € 168 680,00 € 130 420,00 € 10 060,00 € 20 860,00 € 21 790,00 € 153 290,00 € 9 140,00 € 0,00 € 38 290,00 € 253 440,00 € 32 420,00 € 40 390,00 €
2023 556 536 770,00 € 139 990,00 € 41 650,00 € 110 200,00 € 357 310,00 € 133 890,00 € 103 730,00 € 6 930,00 € 18 430,00 € 15 510,00 € 147 460,00 € 8 740,00 € 200,00 € 34 270,00 € 75 220,00 € 299 070,00 € 306 000,00 €
2022 553 680 720,00 € 130 600,00 € 40 780,00 € 105 610,00 € 521 650,00 € 129 770,00 € 112 460,00 € 6 950,00 € 17 820,00 € 17 240,00 € 137 130,00 € 8 040,00 € 264 800,00 € 278 490,00 € 760 460,00 € 33 590,00 € 40 540,00 €
2021 553 468 750,00 € 124 020,00 € 34 850,00 € 105 460,00 € 353 550,00 € 117 900,00 € 107 340,00 € 4 630,00 € 11 010,00 € 17 150,00 € 130 380,00 € 7 830,00 € 206 110,00 € 39 250,00 € 257 680,00 € 563 750,00 € 568 380,00 €
2020 552 428 600,00 € 110 010,00 € 35 410,00 € 105 960,00 € 353 870,00 € 121 810,00 € 128 810,00 € 7 020,00 € 9 400,00 € 73 790,00 € 60 420,00 € 7 150,00 € 540 000,00 € 8 370,00 € 601 790,00 € 32 250,00 € 39 270,00 €
2019 552 449 950,00 € 105 590,00 € 28 920,00 € 123 780,00 € 333 350,00 € 123 640,00 € 126 620,00 € 6 630,00 € 17 390,00 € 69 760,00 € 59 280,00 € 7 120,00 € 0,00 € 43 830,00 € 134 050,00 € 34 780,00 € 41 400,00 €
2018 548 441 840,00 € 100 100,00 € 49 000,00 € 107 300,00 € 352 300,00 € 140 180,00 € 105 840,00 € 8 150,00 € 19 440,00 € 66 550,00 € 58 080,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 72 600,00 € 74 010,00 € 82 160,00 €
2017 542 458 230,00 € 104 390,00 € 42 230,00 € 146 880,00 € 325 730,00 € 152 590,00 € 72 740,00 € 9 600,00 € 8 770,00 € 69 380,00 € 57 990,00 € 6 880,00 € 180,00 € 81 670,00 € 147 280,00 € 67 890,00 € 77 480,00 €
2016 534 447 870,00 € 127 820,00 € 32 390,00 € 141 790,00 € 339 690,00 € 157 100,00 € 73 180,00 € 11 270,00 € 10 920,00 € 81 310,00 € 42 740,00 € 5 690,00 € 20 000,00 € 91 430,00 € 123 980,00 € 51 220,00 € 62 490,00 €
2015 516 422 920,00 € 110 300,00 € 26 370,00 € 151 540,00 € 345 790,00 € 156 640,00 € 76 920,00 € 11 630,00 € 10 620,00 € 78 860,00 € 39 510,00 € 5 490,00 € 75 000,00 € 11 930,00 € 186 590,00 € 30 360,00 € 41 990,00 €
2014 497 365 510,00 € 119 740,00 € 27 870,00 € 145 080,00 € 261 460,00 € 104 350,00 € 63 160,00 € 13 620,00 € 9 860,00 € 73 610,00 € 38 690,00 € 5 440,00 € 0,00 € 56 470,00 € 193 240,00 € 28 940,00 € 42 560,00 €
2013 480 325 860,00 € 95 960,00 € 21 440,00 € 129 930,00 € 270 990,00 € 109 280,00 € 57 650,00 € 15 850,00 € 12 290,00 € 67 250,00 € 36 040,00 € 5 160,00 € 0,00 € 86 650,00 € 144 120,00 € 33 630,00 € 49 480,00 €
2012 470 337 050,00 € 100 260,00 € 26 580,00 € 120 900,00 € 264 490,00 € 92 140,00 € 55 010,00 € 21 160,00 € 12 510,00 € 67 390,00 € 34 540,00 € 5 020,00 € 0,00 € 134 140,00 € 94 080,00 € 34 990,00 € 51 670,00 €
2011 478 320 930,00 € 95 620,00 € 22 710,00 € 116 940,00 € 235 760,00 € 85 180,00 € 62 750,00 € 16 970,00 € 11 650,00 € 66 730,00 € 32 600,00 € 4 930,00 € 234 960,00 € 142 740,00 € 493 170,00 € 74 870,00 € 87 200,00 €
2010 475 373 610,00 € 93 670,00 € 19 580,00 € 116 430,00 € 250 840,00 € 63 270,00 € 65 800,00 € 15 350,00 € 9 480,00 € 34 030,00 € 31 470,00 € 4 630,00 € 50 000,00 € 97 150,00 € 297 810,00 € 24 080,00 € 36 240,00 €
2009 472 387 830,00 € 83 330,00 € 33 650,00 € 116 120,00 € 264 300,00 € 76 690,00 € 64 200,00 € 16 690,00 € 10 150,00 € 28 850,00 € 27 980,00 € 4 180,00 € 0,00 € 85 610,00 € 89 560,00 € 27 720,00 € 40 860,00 €
2008 453 386 380,00 € 88 220,00 € 38 380,00 € 113 230,00 € 260 530,00 € 70 890,00 € 60 030,00 € 21 010,00 € 9 190,00 € 28 700,00 € 27 330,00 € 4 060,00 € 0,00 € 61 260,00 € 164 210,00 € 171 070,00 € 190 560,00 €
2007 453 321 140,00 € 87 250,00 € 22 760,00 € 111 230,00 € 216 060,00 € 64 510,00 € 58 590,00 € 25 400,00 € 7 470,00 € 28 310,00 € 26 070,00 € 4 030,00 € 0,00 € 23 930,00 € 73 540,00 € 73 010,00 € 96 710,00 €
2006 453 286 510,00 € 82 080,00 € 17 760,00 € 108 820,00 € 230 980,00 € 56 570,00 € 49 750,00 € 16 520,00 € 49 690,00 € 25 640,00 € 25 540,00 € 3 950,00 € 350 000,00 € 11 700,00 € 408 350,00 € 115 730,00 € 130 460,00 €
2005 453 296 560,00 € 81 500,00 € 17 520,00 € 106 320,00 € 176 250,00 € 55 460,00 € 51 860,00 € 9 860,00 € 20 610,00 € 25 160,00 € 24 580,00 € 4 700,00 € 150 000,00 € 108 940,00 € 358 900,00 € 19 150,00 € 27 590,00 €
2004 453 254 210,00 € 77 520,00 € 15 190,00 € 104 200,00 € 167 450,00 € 54 740,00 € 38 180,00 € 6 960,00 € 23 630,00 € 24 120,00 € 23 340,00 € 4 610,00 € 132 000,00 € 238 960,00 € 666 690,00 € 12 580,00 € 18 010,00 €
2003 453 264 590,00 € 71 500,00 € 13 940,00 € 96 810,00 € 171 240,00 € 68 590,00 € 38 690,00 € 7 090,00 € 16 240,00 € 21 970,00 € 21 790,00 € 4 380,00 € 0,00 € 105 560,00 € 146 600,00 € 12 040,00 € 17 960,00 €
2002 453 303 220,00 € 61 680,00 € 40 870,00 € 96 480,00 € 209 920,00 € 81 480,00 € 46 700,00 € 7 210,00 € 14 790,00 € 21 660,00 € 20 880,00 € 4 340,00 € 0,00 € 23 610,00 € 58 910,00 € 11 520,00 € 17 910,00 €
2001 453 264 350,00 € 62 930,00 € 29 780,00 € 92 340,00 € 208 220,00 € 77 360,00 € 40 520,00 € 7 450,00 € 17 130,00 € 20 090,00 € 19 950,00 € 4 190,00 € 0,00 € 16 210,00 € 65 780,00 € 12 740,00 € 19 740,00 €
2000 453 256 490,00 € 57 360,00 € 24 420,00 € 89 020,00 € 177 490,00 € 68 410,00 € 42 200,00 € 7 940,00 € 16 970,00 € 17 020,00 € 17 980,00 € 3 730,00 € 0,00 € 19 410,00 € 101 730,00 € 12 130,00 € 19 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 8 302 670,00 € 208 494,00 € 111 4 553 794,00 € 180 5 181 922,00 € 131 3 458 978,00 €
2023 298 7 845 635,00 € 202 661,00 € 108 4 388 397,00 € 181 4 956 987,00 € 129 3 156 717,00 €
2022 313 7 551 819,00 € 179 871,00 € 103 4 114 502,00 € 186 4 787 354,00 € 135 3 100 000,00 €
2021 308 7 250 853,00 € 198 184,00 € 107 4 094 775,00 € 185 4 429 855,00 € 127 2 828 385,00 €
2020 302 6 700 714,00 € 146 346,00 € 93 3 475 714,00 € 187 4 132 818,00 € 126 2 679 840,00 €
2019 308 6 537 569,00 € 176 983,00 € 115 3 679 179,00 € 194 4 298 456,00 € 124 2 483 846,00 €
2018 309 6 518 203,00 € -67 509,00 € 120 3 756 797,00 € 200 4 442 882,00 € 122 2 363 188,00 €
2017 313 6 369 251,00 € 171 648,00 € 90 3 182 925,00 € 200 4 442 788,00 € 114 2 228 118,00 €
2016 302 6 219 154,00 € 164 385,00 € 82 2 868 256,00 € 197 4 313 922,00 € 112 2 141 651,00 €
2015 294 6 010 860,00 € 192 635,00 € 87 3 011 799,00 € 194 4 289 599,00 € 102 2 094 013,00 €
2014 287 5 904 844,00 € 219 233,00 € 96 3 335 578,00 € 184 4 197 161,00 € 105 2 010 634,00 €
2013 275 5 326 953,00 € 157 280,00 € 96 3 071 051,00 € 179 3 894 346,00 € 99 1 733 235,00 €
2012 259 4 902 411,00 € 156 465,00 € 105 3 243 587,00 € 165 3 518 636,00 € 100 1 681 214,00 €
2011 257 4 895 128,00 € 134 490,00 € 120 3 592 051,00 € 162 3 509 138,00 € 100 1 632 120,00 €
2010 289 5 186 637,00 € 101 233,00 € 127 3 588 575,00 € 181 3 698 598,00 € 103 1 609 835,00 €
2009 274 4 949 821,00 € 128 690,00 € 111 3 445 693,00 € 170 3 459 244,00 € 101 1 555 909,00 €
2008 280 4 802 807,00 € 70 059,00 € 115 3 319 069,00 € 172 3 366 191,00 € 102 1 453 277,00 €
2007 271 4 581 308,00 € 203 932,00 € 114 3 244 993,00 € 160 3 004 751,00 € 105 1 428 994,00 €
2006 272 4 353 221,00 € 96 745,00 € 110 2 918 523,00 € 168 3 073 313,00 € 101 1 367 570,00 €
2005 254 3 123 734,00 € 114 950,00 € 111 2 216 848,00 € 152 2 714 039,00 € 101 1 379 077,00 €
2004 261 3 184 677,00 € 125 082,00 € 112 2 267 607,00 € 156 2 725 934,00 € 98 1 320 338,00 €
2003 257 3 017 558,00 € 123 525,00 € 101 1 991 917,00 € 150 2 425 325,00 € 98 1 309 576,00 €
2002 232 2 714 202,00 € 90 414,00 € 93 1 890 388,00 € 131 2 403 231,00 € 96 1 203 733,00 €
2001 245 2 726 548,00 € 121 698,00 € 85 1 760 214,00 € 140 2 230 875,00 € 103 1 164 878,00 €
2000 — — 148 785,82 € 86 1 687 694,32 € — — — —
1999 — — 142 366,34 € 82 1 522 407,87 € — — — —
1998 — — 104 662,35 € 82 1 405 927,52 € — — — —
1997 — — 102 888,76 € 51 1 062 596,18 € — — — —
1996 — — 70 590,91 € 61 1 102 746,37 € — — — —
1995 — — 92 032,56 € 59 1 024 337,11 € — — — —
1994 — — 91 713,18 € 59 974 576,84 € — — — —
1993 — — 100 119,52 € 62 1 018 218,88 € — — — —
1992 — — 91 433,43 € 60 929 428,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger BRUST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger BRUST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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