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Fiche de l’élu

Mickaël Herault, maire de Saint-Martin-d'Écublei

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-d'Écublei
Territoire
Saint-Martin-d'Écublei
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Herault est maire de Saint-Martin-d'Écublei. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-d'Écublei. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 04/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-D'Ecublei. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,81 %
  • Inscrits579
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,81 % (410 votants sur 579 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 371 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Saint-Martin-d'Ecublei Donnée non disponible 153 41,24 % —
2e Unis Pour Avancer Donnée non disponible 112 30,19 % —
3e UN NOUVEL ELAN POUR ST MARTIN D'ECUBLEI, UNE EQUIPE ENGAGEE A VOS COTES Donnée non disponible 106 28,57 % —
Second tour — 3 candidatures, 405 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mickaël HERAULT
Unis Pour Avancer
Donnée non disponible 191 47,16 % —
2e Franck GAULTIER
Bien vivre à Saint-Martin-d'Ecublei
Donnée non disponible 184 45,43 % —
3e Nicole MOUGEL
UN NOUVEL ELAN POUR ST MARTIN D'ECUBLEI, UNE EQUIPE ENGAGEE A VOS COTES
Donnée non disponible 30 7,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mickaël HERAULT 191
Franck GAULTIER 184
Nicole MOUGEL 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 405
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61423
Commune Saint-Martin-D'Ecublei
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-D'Ecublei

Inscrits579
Votants410
Participation70,81 %
Abstentions169
Suffrages exprimés405
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Martin-d'Ecublei1 57970,81 %405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-d'Écublei

  • Population 657 habitants
  • Recettes de fonctionnement 262 865,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 227,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 878,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 239 113,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 262 865,72 224 227,82
2024 257 453,35 203 531,57
2023 231 900,01 182 560,26
2022 240 635,86 177 977,01
2021 221 024,91 172 857,94
2020 209 526,43 160 767,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Martin-d'Écublei
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 262 865,72 € 257 453,35 € 231 900,01 € 240 635,86 € 221 024,91 € 209 526,43 € 400,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 227,82 € 203 531,57 € 182 560,26 € 177 977,01 € 172 857,94 € 160 767,65 € 341,29 € (2025)
Impôts locaux 72 105,00 € 59 603,00 € 45 409,00 € 28 338,00 € 29 201,00 € 24 253,00 € 109,75 € (2025)
Frais de personnel 83 224,08 € 76 686,09 € 71 809,76 € 71 416,18 € 68 013,43 € 61 183,43 € 126,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 842,00 € 12 145,49 € 11 842,00 € 12 342,82 € 12 341,32 € 14 108,43 € 18,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 452,46 € 161 134,21 € 21 118,38 € 27 551,74 € 29 937,70 € 72 434,75 € 145,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 098,21 € 153 578,82 € 10 160,10 € 8 589,04 € 11 644,39 € 13 729,01 € 128,00 € (2025)
Épargne brute 38 637,90 € 53 921,78 € 49 339,75 € 62 658,85 € 48 166,97 € 48 758,78 € 58,81 € (2025)
Épargne nette 27 283,65 € 46 366,39 € 38 381,47 € 43 696,15 € 29 873,66 € -9 946,96 € 41,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 189,44 € -97 678,22 € 41 123,98 € 57 506,76 € 94 356,92 € 87 940,58 € -35,30 € (2025)
Encours de la dette 167 878,09 € 179 232,34 € 97 687,73 € 103 046,01 € 117 408,71 € 133 662,02 € 255,52 € (2025)
Annuité de la dette 16 020,70 € 9 258,00 € 12 758,00 € 21 223,23 € 21 115,20 € 62 248,11 € 24,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 903
Dotation forfaitaire 71 217
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 927

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Martin-d'Écublei
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 217,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 927,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Martin-d'Écublei

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 870 224 230 84 100
2024 257 450 203 530 153 580
2023 231 900 182 560 10 160
2022 240 640 177 980 8 590
2021 221 020 172 860 11 640
2020 210 650 160 770 14 850
2019 211 900 170 350 348 000
2018 172 910 135 620 42 520
2017 172 320 150 560 18 340
2016 166 400 123 060 26 070
2015 187 670 142 930 71 940
2014 258 080 222 880 30 920
2013 343 020 285 500 31 960
2012 361 460 311 700 15 440
2011 294 860 250 130 73 060
2010 282 680 254 480 38 710
2009 257 550 249 750 9 950
2008 258 890 222 530 48 050
2007 313 620 276 180 88 460
2006 238 320 332 650 12 240
2005 334 390 266 230 39 740
2004 224 010 197 450 60 170
2003 213 900 192 080 100 360
2002 195 980 231 410 375 620
2001 186 620 178 500 46 670
2000 231 560 199 800 39 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 170 212 550 15 510
2024 7 410 204 690 17 210
2023 6 790 197 540 16 580
2022 5 730 184 270 15 460
2021 6 040 178 080 14 970
2020 59 250 70 450 14 930
2019 58 640 69 130 14 720
2018 56 770 65 800 14 410
2017 55 540 65 070 14 220
2016 53 910 68 040 16 380
2015 58 000 69 820 16 920
2014 60 640 72 290 18 310
2013 57 930 70 350 17 990
2012 55 620 67 500 17 770
2011 52 950 64 720 17 430
2010 51 460 61 000 16 990
2009 49 200 56 290 16 990
2008 47 580 53 450 16 750
2007 42 830 51 220 16 150
2006 38 570 48 860 15 720
2005 35 370 46 140 18 730
2004 34 030 45 100 18 360
2003 32 940 44 460 19 940
2002 27 870 38 420 28 070
2001 25 960 36 290 17 180
2000 25 090 34 090 17 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 350 16 020
2024 87 000 5 460 7 160
2023 0 5 360 7 160
2022 0 14 200 16 460
2021 0 16 830 19 660
2020 0 57 390 60 930
2019 120 000 14 430 17 610
2018 40 000 11 550 13 910
2017 0 17 090 20 140
2016 0 16 510 20 250
2015 0 21 340 26 020
2014 0 20 540 26 130
2013 0 19 780 26 240
2012 0 19 050 26 360
2011 42 000 15 210 22 440
2010 0 13 510 21 110
2009 0 19 310 27 730
2008 0 21 390 30 960
2007 2 350 20 280 33 310
2006 0 19 240 31 950
2005 0 95 590 112 450
2004 0 19 910 30 960
2003 214 280 19 380 30 530
2002 110 980 15 090 21 170
2001 0 5 960 9 850
2000 0 11 350 15 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 657 262 870,00 € 193 030,00 € 20 860,00 € 126 650,00 € 224 230,00 € 83 220,00 € 91 570,00 € 4 670,00 € 2 620,00 € 8 170,00 € 212 550,00 € 15 510,00 € 0,00 € 21 680,00 € 84 100,00 € 11 350,00 € 16 020,00 €
2024 663 257 450,00 € 184 660,00 € 22 600,00 € 139 170,00 € 203 530,00 € 76 690,00 € 77 130,00 € 1 700,00 € 2 500,00 € 7 410,00 € 204 690,00 € 17 210,00 € 87 000,00 € 0,00 € 153 580,00 € 5 460,00 € 7 160,00 €
2023 663 231 900,00 € 177 940,00 € 27 070,00 € 121 360,00 € 182 560,00 € 71 810,00 € 61 510,00 € 1 800,00 € 2 670,00 € 6 790,00 € 197 540,00 € 16 580,00 € 0,00 € 0,00 € 10 160,00 € 5 360,00 € 7 160,00 €
2022 669 240 640,00 € 166 180,00 € 22 930,00 € 141 250,00 € 177 980,00 € 71 420,00 € 57 290,00 € 2 260,00 € 3 140,00 € 5 730,00 € 184 270,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 8 590,00 € 14 200,00 € 16 460,00 €
2021 673 221 020,00 € 210 630,00 € -43 590,00 € 135 300,00 € 172 860,00 € 68 010,00 € 53 780,00 € 2 820,00 € 2 590,00 € 6 040,00 € 178 080,00 € 14 970,00 € 0,00 € 0,00 € 11 640,00 € 16 830,00 € 19 660,00 €
2020 671 210 650,00 € 156 920,00 € 19 820,00 € 130 880,00 € 160 770,00 € 61 180,00 € 51 340,00 € 3 540,00 € 2 700,00 € 59 250,00 € 70 450,00 € 14 930,00 € 0,00 € 46 160,00 € 14 850,00 € 57 390,00 € 60 930,00 €
2019 662 211 900,00 € 154 010,00 € 18 020,00 € 103 280,00 € 170 350,00 € 59 250,00 € 50 830,00 € 3 180,00 € 3 780,00 € 58 640,00 € 69 130,00 € 14 720,00 € 120 000,00 € 19 580,00 € 348 000,00 € 14 430,00 € 17 610,00 €
2018 661 172 910,00 € 148 750,00 € 18 150,00 € 100 030,00 € 135 620,00 € 44 940,00 € 56 620,00 € 2 350,00 € 5 330,00 € 56 770,00 € 65 800,00 € 14 410,00 € 40 000,00 € 0,00 € 42 520,00 € 11 550,00 € 13 910,00 €
2017 654 172 320,00 € 146 600,00 € 18 370,00 € 96 520,00 € 150 560,00 € 63 140,00 € 55 440,00 € 3 040,00 € 4 680,00 € 55 540,00 € 65 070,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 18 340,00 € 17 090,00 € 20 140,00 €
2016 647 166 400,00 € 150 160,00 € 19 680,00 € 97 230,00 € 123 060,00 € 50 200,00 € 39 520,00 € 3 730,00 € 4 230,00 € 53 910,00 € 68 040,00 € 16 380,00 € 0,00 € 0,00 € 26 070,00 € 16 510,00 € 20 250,00 €
2015 630 187 670,00 € 156 530,00 € 20 870,00 € 99 720,00 € 142 930,00 € 62 980,00 € 47 170,00 € 4 680,00 € 3 580,00 € 58 000,00 € 69 820,00 € 16 920,00 € 0,00 € 0,00 € 71 940,00 € 21 340,00 € 26 020,00 €
2014 625 258 080,00 € 165 430,00 € 16 460,00 € 103 920,00 € 222 880,00 € 83 320,00 € 64 360,00 € 5 590,00 € 3 050,00 € 60 640,00 € 72 290,00 € 18 310,00 € 0,00 € 0,00 € 30 920,00 € 20 540,00 € 26 130,00 €
2013 619 343 020,00 € 158 060,00 € 12 310,00 € 104 660,00 € 285 500,00 € 88 630,00 € 62 730,00 € 6 460,00 € 3 550,00 € 57 930,00 € 70 350,00 € 17 990,00 € 0,00 € 1 170,00 € 31 960,00 € 19 780,00 € 26 240,00 €
2012 606 361 460,00 € 153 020,00 € 12 510,00 € 104 090,00 € 311 700,00 € 87 810,00 € 66 690,00 € 7 300,00 € 4 090,00 € 55 620,00 € 67 500,00 € 17 770,00 € 0,00 € 3 610,00 € 15 440,00 € 19 050,00 € 26 360,00 €
2011 592 294 860,00 € 146 560,00 € -25 430,00 € 104 130,00 € 250 130,00 € 85 470,00 € 73 710,00 € 7 220,00 € 3 590,00 € 52 950,00 € 64 720,00 € 17 430,00 € 42 000,00 € 3 310,00 € 73 060,00 € 15 210,00 € 22 440,00 €
2010 579 282 680,00 € 129 950,00 € 7 780,00 € 101 520,00 € 254 480,00 € 86 060,00 € 59 770,00 € 7 600,00 € 21 420,00 € 51 460,00 € 61 000,00 € 16 990,00 € 0,00 € 5 800,00 € 38 710,00 € 13 510,00 € 21 110,00 €
2009 562 257 550,00 € 123 140,00 € 10 550,00 € 100 090,00 € 249 750,00 € 87 330,00 € 55 850,00 € 8 420,00 € 3 570,00 € 49 200,00 € 56 290,00 € 16 990,00 € 0,00 € 0,00 € 9 950,00 € 19 310,00 € 27 730,00 €
2008 511 258 890,00 € 118 680,00 € 0,00 € 94 550,00 € 222 530,00 € 77 360,00 € 61 840,00 € 9 570,00 € 3 080,00 € 47 580,00 € 53 450,00 € 16 750,00 € 0,00 € 21 460,00 € 48 050,00 € 21 390,00 € 30 960,00 €
2007 511 313 620,00 € 110 640,00 € 0,00 € 93 570,00 € 276 180,00 € 75 480,00 € 53 090,00 € 13 940,00 € 2 570,00 € 42 830,00 € 51 220,00 € 16 150,00 € 2 350,00 € 3 630,00 € 88 460,00 € 20 280,00 € 33 310,00 €
2006 511 238 320,00 € 104 540,00 € 0,00 € 92 440,00 € 332 650,00 € 64 760,00 € 57 070,00 € 12 710,00 € 33 670,00 € 38 570,00 € 48 860,00 € 15 720,00 € 0,00 € 23 460,00 € 12 240,00 € 19 240,00 € 31 950,00 €
2005 511 334 390,00 € 101 660,00 € 0,00 € 92 500,00 € 266 230,00 € 73 470,00 € 62 050,00 € 17 090,00 € 41 190,00 € 35 370,00 € 46 140,00 € 18 730,00 € 0,00 € 31 420,00 € 39 740,00 € 95 590,00 € 112 450,00 €
2004 511 224 010,00 € 97 500,00 € 8 570,00 € 89 940,00 € 197 450,00 € 68 410,00 € 57 920,00 € 11 200,00 € 7 800,00 € 34 030,00 € 45 100,00 € 18 360,00 € 0,00 € 2 560,00 € 60 170,00 € 19 910,00 € 30 960,00 €
2003 511 213 900,00 € 105 000,00 € 6 900,00 € 72 150,00 € 192 080,00 € 64 260,00 € 46 000,00 € 11 230,00 € 8 400,00 € 32 940,00 € 44 460,00 € 19 940,00 € 214 280,00 € 11 290,00 € 100 360,00 € 19 380,00 € 30 530,00 €
2002 511 195 980,00 € 86 170,00 € 10,00 € 78 150,00 € 231 410,00 € 62 330,00 € 61 340,00 € 6 260,00 € 37 740,00 € 27 870,00 € 38 420,00 € 28 070,00 € 110 980,00 € 85 050,00 € 375 620,00 € 15 090,00 € 21 170,00 €
2001 511 186 620,00 € 79 710,00 € 10,00 € 76 010,00 € 178 500,00 € 54 220,00 € 60 700,00 € 3 890,00 € 7 770,00 € 25 960,00 € 36 290,00 € 17 180,00 € 0,00 € 1 970,00 € 46 670,00 € 5 960,00 € 9 850,00 €
2000 511 231 560,00 € 76 130,00 € 5 390,00 € 78 180,00 € 199 800,00 € 52 820,00 € 58 540,00 € 4 430,00 € 5 300,00 € 25 090,00 € 34 090,00 € 17 010,00 € 0,00 € 0,00 € 39 410,00 € 11 350,00 € 15 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 362 13 464 312,00 € 771 614,00 € 209 10 544 001,00 € 240 8 443 659,00 € 144 4 294 515,00 €
2023 363 11 862 061,00 € 566 615,00 € 197 8 687 512,00 € 239 8 111 545,00 € 144 4 091 053,00 €
2022 366 11 867 651,00 € 625 069,00 € 195 8 762 887,00 € 243 8 031 789,00 € 138 3 753 460,00 €
2021 363 11 244 510,00 € 591 340,00 € 204 8 582 430,00 € 244 7 546 342,00 € 131 3 506 844,00 €
2020 366 10 722 839,00 € 567 737,00 € 198 8 004 145,00 € 255 7 361 007,00 € 129 3 358 752,00 €
2019 365 10 107 501,00 € 528 482,00 € 201 7 610 124,00 € 254 7 114 818,00 € 130 3 217 422,00 €
2018 368 10 422 254,00 € 18 332,00 € 204 7 913 726,00 € 262 7 261 954,00 € 130 3 106 643,00 €
2017 369 9 481 476,00 € 413 739,00 € 174 6 438 746,00 € 271 7 282 478,00 € 122 2 947 984,00 €
2016 365 9 182 631,00 € 403 928,00 € 177 6 463 078,00 € 261 7 103 535,00 € 124 2 816 724,00 €
2015 345 8 814 998,00 € 401 745,00 € 168 5 957 595,00 € 250 6 732 682,00 € 120 2 566 918,00 €
2014 349 8 808 118,00 € 422 922,00 € 182 6 351 636,00 € 248 6 674 488,00 € 120 2 536 931,00 €
2013 337 8 688 613,00 € 443 858,00 € 196 6 634 823,00 € 246 6 733 080,00 € 115 2 377 124,00 €
2012 315 8 277 597,00 € 333 125,00 € 206 6 727 557,00 € 232 6 414 129,00 € 106 2 119 727,00 €
2011 313 8 401 581,00 € 299 022,00 € 208 7 082 449,00 € 237 6 194 273,00 € 104 2 035 071,00 €
2010 318 7 439 589,00 € 238 670,00 € 195 6 088 480,00 € 238 5 920 835,00 € 100 1 868 806,00 €
2009 321 7 430 944,00 € 257 958,00 € 202 6 111 721,00 € 239 6 147 176,00 € 101 1 724 520,00 €
2008 320 7 404 264,00 € 225 464,00 € 202 6 065 540,00 € 242 6 140 934,00 € 100 1 661 904,00 €
2007 323 7 254 653,00 € 278 590,00 € 204 5 957 976,00 € 247 6 118 523,00 € 93 1 543 586,00 €
2006 291 6 385 412,00 € 260 710,00 € 178 5 206 252,00 € 213 5 227 817,00 € 86 1 367 835,00 €
2005 293 4 736 170,00 € 241 141,00 € 165 3 699 664,00 € 218 4 945 632,00 € 87 1 245 400,00 €
2004 292 4 437 493,00 € 228 329,00 € 151 3 319 635,00 € 214 4 666 101,00 € 87 1 208 491,00 €
2003 282 4 250 590,00 € 197 473,00 € 154 3 267 668,00 € 203 4 489 929,00 € 90 1 187 908,00 €
2002 257 3 872 816,00 € 216 036,00 € 137 2 963 939,00 € 183 4 066 629,00 € 77 1 015 426,00 €
2001 263 3 748 955,00 € 195 426,00 € 143 2 915 163,00 € 185 3 886 318,00 € 87 1 091 977,00 €
2000 — — 263 231,28 € 130 2 876 784,91 € — — — —
1999 — — 243 797,23 € 119 2 594 544,15 € — — — —
1998 — — 243 105,11 € 126 2 572 849,29 € — — — —
1997 — — 242 688,62 € 124 2 522 238,35 € — — — —
1996 — — 207 180,81 € 123 2 356 637,86 € — — — —
1995 — — 264 849,22 € 115 2 304 906,42 € — — — —
1994 — — 304 235,19 € 114 2 453 771,51 € — — — —
1993 — — 492 808,52 € 117 2 710 162,25 € — — — —
1992 — — 189 258,59 € 99 1 854 264,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël HERAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël HERAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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