Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Vincent, maire de Saint-Martin-de-Bavel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-de-Bavel
Territoire
Saint-Martin-de-Bavel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Xavier Vincent est maire de Saint-Martin-de-Bavel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-de-Bavel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-De-Bavel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,49 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,49 % (196 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA CONTINUITÉ Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA CONTINUITÉ 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01372
Commune Saint-Martin-De-Bavel
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 428 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-De-Bavel

Inscrits396
Votants196
Participation49,49 %
Abstentions200
Suffrages exprimés185
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-de-Bavel1 39649,50 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-de-Bavel

  • Population 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 354 198,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 341 080,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 772,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 354 198,78 341 080,29
2024 400 396,22 337 815,74
2023 389 439,95 390 018,39
2022 747 175,92 283 822,60
2021 53 912,32 276 677,27
2020 350 450,39 260 911,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 354 198,78 € 400 396,22 € 389 439,95 € 747 175,92 € 53 912,32 € 350 450,39 € 795,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 341 080,29 € 337 815,74 € 390 018,39 € 283 822,60 € 276 677,27 € 260 911,29 € 766,47 € (2025)
Impôts locaux 126 912,07 € 126 487,07 € 123 460,07 € 197 687,54 € 5 518,54 € 91 609,54 € 285,20 € (2025)
Frais de personnel 164 307,57 € 160 295,97 € 133 615,08 € 137 855,55 € 123 869,43 € 120 907,79 € 369,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 325,44 € 82 751,51 € 15 378,79 € 70 921,27 € 17 882,26 € 14 659,00 € 99,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 122,83 € 96 549,39 € 73 838,50 € 353 986,58 € 705 611,58 € 504 595,11 € 521,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 697,85 € 90 189,60 € 67 542,44 € 315 504,72 € 690 541,95 € 419 598,55 € 507,19 € (2025)
Épargne brute 13 118,49 € 62 580,48 € -578,44 € 463 353,32 € -222 764,95 € 89 539,10 € 29,48 € (2025)
Épargne nette 6 693,51 € 56 220,69 € -6 874,50 € 424 871,46 € -237 834,58 € 10 838,07 € 15,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -119 980,56 € 21 584,63 € 182 047,70 € 425 777,46 € -790 519,59 € -333 896,28 € -269,62 € (2025)
Encours de la dette 154 772,68 € 161 197,66 € 896 890,75 € 903 186,81 € 941 668,67 € 656 738,30 € 347,80 € (2025)
Annuité de la dette 11 250,64 € 12 117,14 € 8 964,04 € 55 081,70 € 24 337,48 € 88 167,77 € 25,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 599
Dotation forfaitaire 29 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 479

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 479,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-de-Bavel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 354 200 361 320 225 700
2024 400 400 358 070 90 190
2023 459 440 480 320 67 540
2022 541 200 262 070 55 480
2021 53 090 262 610 16 620
2020 307 420 226 440 12 610
2019 257 860 245 080 27 480
2018 295 970 222 420 149 940
2017 287 780 236 050 27 000
2016 298 750 223 690 163 800
2015 393 110 320 150 5 300
2014 282 880 219 860 84 010
2013 328 650 205 920 136 810
2012 329 530 226 880 76 960
2011 356 030 219 970 247 210
2010 331 440 210 690 67 960
2009 297 000 231 450 7 610
2008 269 740 197 880 34 670
2007 448 510 335 010 153 390
2006 229 560 190 870 22 020
2005 229 380 186 040 0
2004 221 790 173 630 111 230
2003 215 040 189 420 18 960
2002 231 000 201 730 66 760
2001 213 690 173 910 191 440
2000 192 490 174 450 16 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 920 132 520 8 620
2024 11 890 130 650 9 570
2023 15 020 122 260 9 280
2022 12 080 112 250 8 650
2021 12 050 107 110 8 400
2020 65 320 49 640 8 310
2019 62 640 46 760 8 310
2018 59 560 45 180 8 180
2017 59 570 45 020 8 120
2016 60 280 44 590 7 910
2015 60 410 44 470 7 830
2014 57 080 43 220 7 720
2013 60 750 45 270 8 250
2012 58 400 43 730 8 110
2011 54 900 42 330 7 980
2010 29 940 39 220 7 450
2009 29 850 38 440 7 430
2008 26 910 34 610 7 510
2007 26 740 33 440 7 360
2006 23 670 31 150 7 190
2005 22 480 29 940 8 570
2004 21 550 28 870 8 270
2003 20 630 26 710 8 210
2002 20 310 25 850 7 990
2001 18 150 24 880 7 870
2000 13 940 23 990 6 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 420 11 250
2024 0 6 360 12 120
2023 0 6 300 8 960
2022 0 6 230 9 990
2021 0 6 170 9 240
2020 0 10 930 14 480
2019 0 7 980 11 980
2018 140 000 6 790 8 840
2017 0 6 500 8 840
2016 60 000 5 630 8 000
2015 0 3 620 5 100
2014 0 5 200 6 920
2013 0 6 690 8 730
2012 0 6 380 8 730
2011 0 6 090 8 730
2010 0 5 810 8 730
2009 0 12 460 15 860
2008 0 16 700 20 960
2007 0 20 560 25 890
2006 0 52 210 59 570
2005 0 23 500 32 380
2004 60 000 22 880 31 810
2003 57 000 116 430 126 280
2002 76 220 57 720 69 050
2001 60 980 41 160 52 620
2000 15 240 17 440 27 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 445 354 200,00 € 151 810,00 € 19 000,00 € 46 970,00 € 361 320,00 € 164 310,00 € 117 400,00 € 4 830,00 € 2 480,00 € 10 920,00 € 132 520,00 € 8 620,00 € 0,00 € 79 670,00 € 225 700,00 € 6 420,00 € 11 250,00 €
2024 449 400 400,00 € 151 010,00 € 27 040,00 € 48 820,00 € 358 070,00 € 160 300,00 € 124 310,00 € 5 760,00 € 4 860,00 € 11 890,00 € 130 650,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 90 190,00 € 6 360,00 € 12 120,00 €
2023 454 459 440,00 € 145 110,00 € 41 640,00 € 60 760,00 € 480 320,00 € 133 620,00 € 104 270,00 € 2 670,00 € 1 960,00 € 15 020,00 € 122 260,00 € 9 280,00 € 0,00 € 6 220,00 € 67 540,00 € 6 300,00 € 8 960,00 €
2022 449 541 200,00 € 224 420,00 € 87 660,00 € 74 100,00 € 262 070,00 € 137 860,00 € 66 150,00 € 3 760,00 € 880,00 € 12 080,00 € 112 250,00 € 8 650,00 € 0,00 € 56 150,00 € 55 480,00 € 6 230,00 € 9 990,00 €
2021 447 53 090,00 € 28 790,00 € 0,00 € 5 750,00 € 262 610,00 € 118 870,00 € 82 730,00 € 3 070,00 € 2 070,00 € 12 050,00 € 107 110,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 16 620,00 € 6 170,00 € 9 240,00 €
2020 443 307 420,00 € 118 540,00 € 73 620,00 € 46 240,00 € 226 440,00 € 115 910,00 € 64 390,00 € 3 550,00 € 1 560,00 € 65 320,00 € 49 640,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 12 610,00 € 10 930,00 € 14 480,00 €
2019 443 257 860,00 € 111 800,00 € -3 570,00 € 46 520,00 € 245 080,00 € 114 690,00 € 74 870,00 € 4 000,00 € 1 510,00 € 62 640,00 € 46 760,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 27 480,00 € 7 980,00 € 11 980,00 €
2018 439 295 970,00 € 107 510,00 € 29 230,00 € 57 550,00 € 222 420,00 € 113 750,00 € 57 470,00 € 2 050,00 € 2 490,00 € 59 560,00 € 45 180,00 € 8 180,00 € 140 000,00 € 0,00 € 149 940,00 € 6 790,00 € 8 840,00 €
2017 436 287 780,00 € 105 960,00 € 21 460,00 € 46 260,00 € 236 050,00 € 116 760,00 € 64 110,00 € 2 340,00 € 1 620,00 € 59 570,00 € 45 020,00 € 8 120,00 € 0,00 € 4 500,00 € 27 000,00 € 6 500,00 € 8 840,00 €
2016 439 298 750,00 € 106 350,00 € 19 540,00 € 49 740,00 € 223 690,00 € 119 640,00 € 58 930,00 € 2 370,00 € 2 700,00 € 60 280,00 € 44 590,00 € 7 910,00 € 60 000,00 € 12 930,00 € 163 800,00 € 5 630,00 € 8 000,00 €
2015 438 393 110,00 € 106 710,00 € 20 710,00 € 55 930,00 € 320 150,00 € 117 150,00 € 57 370,00 € 1 480,00 € 1 770,00 € 60 410,00 € 44 470,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 5 300,00 € 3 620,00 € 5 100,00 €
2014 448 282 880,00 € 100 870,00 € 23 330,00 € 64 510,00 € 219 860,00 € 108 830,00 € 56 520,00 € 1 720,00 € 1 890,00 € 57 080,00 € 43 220,00 € 7 720,00 € 0,00 € 48 890,00 € 84 010,00 € 5 200,00 € 6 920,00 €
2013 455 328 650,00 € 116 590,00 € 26 380,00 € 77 040,00 € 205 920,00 € 97 450,00 € 62 770,00 € 2 040,00 € 2 060,00 € 60 750,00 € 45 270,00 € 8 250,00 € 0,00 € 42 610,00 € 136 810,00 € 6 690,00 € 8 730,00 €
2012 461 329 530,00 € 111 610,00 € 31 550,00 € 77 150,00 € 226 880,00 € 95 160,00 € 89 600,00 € 2 350,00 € 4 070,00 € 58 400,00 € 43 730,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 76 960,00 € 6 380,00 € 8 730,00 €
2011 463 356 030,00 € 106 970,00 € 0,00 € 79 880,00 € 219 970,00 € 97 370,00 € 83 540,00 € 2 640,00 € 2 040,00 € 54 900,00 € 42 330,00 € 7 980,00 € 0,00 € 4 830,00 € 247 210,00 € 6 090,00 € 8 730,00 €
2010 459 331 440,00 € 102 320,00 € 17 820,00 € 74 220,00 € 210 690,00 € 88 930,00 € 80 510,00 € 2 920,00 € 2 360,00 € 29 940,00 € 39 220,00 € 7 450,00 € 0,00 € 4 030,00 € 67 960,00 € 5 810,00 € 8 730,00 €
2009 435 297 000,00 € 101 300,00 € 22 890,00 € 73 550,00 € 231 450,00 € 85 340,00 € 105 680,00 € 3 400,00 € 1 930,00 € 29 850,00 € 38 440,00 € 7 430,00 € 0,00 € 6 450,00 € 7 610,00 € 12 460,00 € 15 860,00 €
2008 339 269 740,00 € 90 570,00 € 26 320,00 € 64 830,00 € 197 880,00 € 78 800,00 € 82 370,00 € 4 260,00 € 2 730,00 € 26 910,00 € 34 610,00 € 7 510,00 € 0,00 € 1 870,00 € 34 670,00 € 16 700,00 € 20 960,00 €
2007 339 448 510,00 € 78 440,00 € 24 240,00 € 64 490,00 € 335 010,00 € 89 790,00 € 87 000,00 € 5 330,00 € 2 760,00 € 26 740,00 € 33 440,00 € 7 360,00 € 0,00 € 42 660,00 € 153 390,00 € 20 560,00 € 25 890,00 €
2006 339 229 560,00 € 71 360,00 € 23 880,00 € 63 810,00 € 190 870,00 € 90 310,00 € 59 940,00 € 7 360,00 € 2 780,00 € 23 670,00 € 31 150,00 € 7 190,00 € 0,00 € 5 390,00 € 22 020,00 € 52 210,00 € 59 570,00 €
2005 339 229 380,00 € 68 770,00 € 21 230,00 € 64 910,00 € 186 040,00 € 79 930,00 € 69 610,00 € 8 870,00 € 3 440,00 € 22 480,00 € 29 940,00 € 8 570,00 € 0,00 € 9 660,00 € 0,00 € 23 500,00 € 32 380,00 €
2004 339 221 790,00 € 65 700,00 € 17 590,00 € 60 760,00 € 173 630,00 € 66 760,00 € 68 440,00 € 9 000,00 € 3 500,00 € 21 550,00 € 28 870,00 € 8 270,00 € 60 000,00 € 45 540,00 € 111 230,00 € 22 880,00 € 31 810,00 €
2003 339 215 040,00 € 62 150,00 € 16 650,00 € 51 230,00 € 189 420,00 € 72 150,00 € 66 100,00 € 11 280,00 € 5 170,00 € 20 630,00 € 26 710,00 € 8 210,00 € 57 000,00 € 7 280,00 € 18 960,00 € 116 430,00 € 126 280,00 €
2002 339 231 000,00 € 60 220,00 € 14 460,00 € 51 030,00 € 201 730,00 € 71 090,00 € 56 240,00 € 14 030,00 € 5 650,00 € 20 310,00 € 25 850,00 € 7 990,00 € 76 220,00 € 75 140,00 € 66 760,00 € 57 720,00 € 69 050,00 €
2001 339 213 690,00 € 56 270,00 € 14 120,00 € 48 870,00 € 173 910,00 € 67 600,00 € 55 270,00 € 11 460,00 € 3 400,00 € 18 150,00 € 24 880,00 € 7 870,00 € 60 980,00 € 46 410,00 € 191 440,00 € 41 160,00 € 52 620,00 €
2000 339 192 490,00 € 49 540,00 € 11 760,00 € 47 690,00 € 174 450,00 € 66 660,00 € 61 840,00 € 10 220,00 € 5 800,00 € 13 940,00 € 23 990,00 € 6 870,00 € 15 240,00 € 11 080,00 € 16 070,00 € 17 440,00 € 27 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 9 585 687,00 € 450 367,00 € 151 7 404 572,00 € 173 6 678 529,00 € 99 2 859 933,00 €
2023 266 8 504 363,00 € 338 925,00 € 133 6 294 650,00 € 173 6 224 911,00 € 100 2 677 625,00 €
2022 249 7 929 484,00 € 304 159,00 € 127 5 763 301,00 € 162 5 676 684,00 € 94 2 488 209,00 €
2021 249 7 632 260,00 € 292 127,00 € 124 5 246 490,00 € 165 5 332 125,00 € 96 2 425 516,00 €
2020 244 7 197 152,00 € 326 619,00 € 123 5 009 980,00 € 159 5 069 790,00 € 94 2 370 178,00 €
2019 239 6 805 714,00 € 285 075,00 € 129 4 984 168,00 € 156 4 837 222,00 € 96 2 313 852,00 €
2018 233 6 821 755,00 € -43 812,00 € 135 4 985 126,00 € 150 4 688 150,00 € 92 2 304 808,00 €
2017 237 6 414 152,00 € 257 330,00 € 100 3 905 689,00 € 154 4 401 043,00 € 94 2 200 056,00 €
2016 230 6 319 677,00 € 257 889,00 € 91 3 893 447,00 € 142 4 301 034,00 € 95 2 268 181,00 €
2015 209 5 937 219,00 € 286 916,00 € 96 3 954 213,00 € 140 4 223 565,00 € 87 2 018 868,00 €
2014 214 6 065 251,00 € 290 735,00 € 96 4 013 780,00 € 148 4 295 020,00 € 81 1 728 460,00 €
2013 222 5 809 582,00 € 240 862,00 € 108 4 069 107,00 € 157 4 493 310,00 € 77 1 649 010,00 €
2012 213 5 869 378,00 € 236 656,00 € 123 4 448 276,00 € 150 4 394 890,00 € 79 1 609 366,00 €
2011 207 5 533 531,00 € 203 822,00 € 138 4 727 778,00 € 145 4 191 541,00 € 83 1 565 236,00 €
2010 223 5 401 014,00 € 158 119,00 € 136 4 468 111,00 € 160 4 169 528,00 € 74 1 350 338,00 €
2009 211 5 209 028,00 € 177 932,00 € 124 4 150 159,00 € 152 4 069 449,00 € 75 1 383 948,00 €
2008 230 5 477 875,00 € 152 161,00 € 137 4 505 553,00 € 164 4 377 379,00 € 78 1 277 646,00 €
2007 225 5 236 404,00 € 210 561,00 € 141 4 417 834,00 € 160 4 076 926,00 € 76 1 228 856,00 €
2006 219 4 946 434,00 € 157 533,00 € 139 4 070 371,00 € 150 3 844 242,00 € 74 1 221 478,00 €
2005 213 3 377 063,00 € 163 541,00 € 123 2 656 656,00 € 155 3 403 308,00 € 78 1 071 207,00 €
2004 206 3 238 936,00 € 155 687,00 € 108 2 456 134,00 € 150 3 329 911,00 € 68 877 220,00 €
2003 190 3 214 332,00 € 169 158,00 € 108 2 466 265,00 € 137 3 172 828,00 € 65 811 729,00 €
2002 191 2 872 041,00 € 151 205,00 € 105 2 232 426,00 € 139 2 968 969,00 € 58 697 671,00 €
2001 183 2 562 016,00 € 143 461,00 € 99 1 994 599,00 € 125 2 639 999,00 € 61 682 604,00 €
2000 — — 136 168,99 € 80 1 612 102,62 € — — — —
1999 — — 133 005,21 € 87 1 595 984,95 € — — — —
1998 — — 117 294,88 € 87 1 458 084,90 € — — — —
1997 — — 119 789,71 € 84 1 456 519,86 € — — — —
1996 — — 99 507,13 € 73 1 307 606,29 € — — — —
1995 — — 104 565,24 € 80 1 270 569,87 € — — — —
1994 — — 98 293,64 € 78 1 255 053,61 € — — — —
1993 — — 101 645,84 € 79 1 232 541,61 € — — — —
1992 — — 113 662,33 € 88 1 266 064,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Xavier VINCENT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier VINCENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier VINCENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →